L’Allemagne a permis à l’économie de la zone euro de connaître au deuxième trimestre sa plus forte croissance depuis plus de trois ans. Pour la presse européenne, il est toutefois trop tôt pour céder à l’euphorie car l’économie allemande est trop dépendante des exportations.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
Voir aussi : Rubrique Education Nouvelle vague de plaintes des parents, Sévère rapport de la cour des compte sur l’EN, On line, Lire la décision relative au fichier “Base élèves 1er degré” , Lire la décision relative au fichier “BNIE”
Dans un plaidoyer passionné pour la liberté de culte, le président américain Barack Obama a défendu vendredi le droit d’installer une mosquée près du site des attentats du 11-Septembre à New York, intervenant pour la première fois -et après plusieurs semaines d’hésitation- dans ce dossier potentiellement explosif.
« En tant que citoyen, en tant que président, je crois que les musulmans ont le même droit de pratiquer leur religion que quiconque dans ce pays. Cela comprend le droit de construire un lieu de culte et un centre communautaire dans une propriété privée dans le sud de Manhattan », a affirmé M. Obama à l’occasion d’un repas de rupture du jeûne de ramadan à la Maison Blanche.
« Nous sommes aux Etats-Unis, et notre engagement en faveur de la liberté de religion doit être inaltérable. Le principe, selon lequel les gens de toutes les croyances sont les bienvenues dans ce pays et ne seront pas traités différemment par leur gouvernement, est essentiel à ce que nous sommes », a ajouté le président, en citant le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté de culte.
M. Obama prend ainsi spectaculairement position dans une affaire qui provoque une polémique de grande ampleur depuis que le conseil municipal de New York a approuvé en mai la construction de cette mosquée.
Ses déclarations interviennent aussi alors que des associations de musulmans américains se disent inquiètes d’un « climat d’islamophobie exacerbé » dans le pays à l’approche du 11 septembre, qui coïncide cette année avec la fin du ramadan, calculé sur le calendrier lunaire.
Les partisans du projet de New York soutiennent que la « Maison Cordoba » aidera à surmonter les stéréotypes dont continue à souffrir la communauté musulmane de la ville depuis les attaques contre les gratte-ciel du World Trade Center, qui avaient fait quelque 3.000 morts.
Les opposants assurent quant à eux que construire une mosquée si près de Ground Zero est une insulte à la mémoire des victimes, et vendredi, M. Obama a reconnu la sensibilité de la question, soulignant que « les attentats du 11-Septembre ont été un événement profondément traumatisant pour notre pays ».
« La douleur et la souffrance de ceux qui ont perdu leurs proches est inimaginable. Donc je comprends l’émotion que provoque ce dossier. Ground Zero est sans nul doute une terre sacrée », a-t-il dit.
« Nous ne devons jamais oublier ceux qui sont morts si tragiquement le 11-Septembre, et nous ne devrons jamais cesser d’honorer la mémoire de ceux qui ont réagi face à cette attaque, des pompiers qui se sont précipités à l’assaut d’escaliers remplis de fumée à nos soldats déployés aujourd’hui en Afghanistan », a encore dit M. Obama.
« Et rappelons-nous toujours contre qui nous nous battons et pourquoi nous nous battons. Nos ennemis ne respectent pas la liberté de religion. La cause d’Al-Qaïda n’est pas l’islam, c’est une déformation caricaturale de l’islam », a encore expliqué le président de confession chrétienne, né d’une mère américaine et d’un père kényan musulman.
« Ce ne sont pas des dirigeants religieux: ce sont des terroristes qui tuent des hommes, des femmes et des enfants innocents. Al-Qaïda a tué plus de musulmans que de gens pratiquant toute autre religion », a-t-il plaidé.
Le président s’exprimait lors d’un iftar, repas de rupture du jeûne observé par les musulmans en ce mois de ramadan, dans la salle de dîner d’apparat de la Maison Blanche. C’est la deuxième année de suite que M. Obama participe à cet événement, instauré sous son prédécesseur George W. Bush.
Parmi les invités figuraient un élu musulman au Congrès, des représentants d’organisations islamiques, des soldats de confession musulmane et une trentaine de membres du corps diplomatique.
AFP
Les présidents de Colombie et du Venezuela ont annoncé le rétablissement de leurs relations diplomatiques et commerciales mardi à l’issue d’un sommet à Santa Marta (Colombie), après un an de crises ayant débouché sur la rupture, le 22 juillet. A l’issue d’un peu plus de trois heures de réunion, dans ce port caribéen situé à 950 km au nord de Bogota, Juan Manuel Santos et Hugo Chavez « se sont accordés pour relancer la relation bilatérale en rétablissant les relations diplomatiques entre les deux pays, sur la base d’un dialogue transparent, direct, respectueux, privilégiant la voix diplomatique », ont-ils annoncé dans une déclaration commune. Le sommet entre Juan Manuel Santos, président colombien depuis samedi, et Hugo Chavez, a débouché sur des compromis, en particulier au sujet de la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes), pomme de discorde entre Bogota et Caracas depuis de longues années.
« Le président Chavez m’a réitéré qu’il ne permettrait pas la présence de groupes armés sur son territoire. Je crois que c’est un pas important pour que les relations soient maintenues sur des bases fermes », a dit Juan Manuel Santos. Le président Chavez pour sa part a déclaré que « le gouvernement vénézuélien ne soutien pas et ne soutiendra pas (…) ni permettra la présence de guérillas ni du narcotrafic ». Sans nier le phénomène, il a demandé à ce que l’on n’accuse pas son gouvernement de les « soutenir », comme l’avait suggéré le prédécesseur de Juan Manuel Santos, Alvaro Uribe, lorsque son pays a présenté à l’Organisation des Etats américains (OEA) des « preuves » de la présence « active » de quelque 1.500 guérilleros des Farc au Venezuela, le 22 juillet.
Ces accusations, précédées de mois de tensions, avaient entraîné la rupture des relations diplomatiques par Hugo Chavez, qui les avaient jugées « mensongères », estimant qu’elles montraient « la folie guerrière » de son homologue. « Nous devons vaincre les démons, président », a encore déclaré Chavez mardi en s’adressant à Juan Manuel Santos: « Il y a des gens qui veulent que nous soyons fâchés ».
Les deux hommes ont également évoqué, pendant leur réunion, l’accord conclu entre la Colombie et les Etats-Unis en 2009, permettant à l’armée américaine de faire usage d’au moins sept bases militaires en Colombie. L’annonce de l’accord avant même sa signature, le 15 juillet 2009, avait été la cause de la dégradation sans précédent des relations entre les deux voisins, Hugo Chavez ayant décidé en représailles, de mettre fin aux importations de son pays en provenance de Colombie, une décision qualifiée « d’embargo commercial », par l’ex-president colombien Alvaro Uribe.
Sur ce sujet, Hugo Chavez a assuré que la Colombie était un pays « souverain », qui pouvait passer toute sorte d’accords avec tous les pays du monde. « La seule chose c’est qu’aucune convention ne doit porter atteinte à la souveraineté du voisin et ne représente une menace, c’est ce dont nous avons parlé », a-t-il ajouté en annonçant aussi que les deux pays travailleraient au « rétablissement du commerce bilatéral », marqué par une chute vertigineuse des exportations colombiennes entre janvier et mai de cette année (-71,4%).
Pour faciliter la normalisation, ils ont annoncé la création de cinq commissions binationales, « pour la relance des relations commerciales », l’intégration économique, les questions sociales frontalières, le développement commun d’infrastructures et la sécurité. Caracas et Bogota échangeront en outre « rapidement », des ambassadeurs, ont assuré les deux chefs d’Etat. Avant de partir, Hugo Chavez a enfin offert une biographie du général Simon Bolivar, héros des deux pays, qui avait joué un rôle clef dans l’émancipation des colonies espagnoles, à Juan Manuel Santos, qui fêtait mardi ses 59 ans.
AFP
Voir aussi : Rubrique Amérique Latine, crise diplomatique entre le Venezuela et la Colombie,
Le Président Paul Kagame
Il n’y a pas qu’au Rwanda que la série d’assassinats d’opposants politiques et de journalistes suscite une désapprobation. L’élimination physique de tous ceux qui peuvent gêner Paul Kagamé à sa réélection du 9 août prochain ne plaît pas hors des frontières du pays des mille collines. Le chef de l’Etat Paul Kagamé s’en est lui-même rendu compte, le 16 juillet dernier, à l’occasion d’un déplacement en Espagne. Le Premier ministre espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, a renoncé au dernier moment à co-présider avec lui une rencontre de l’ONU sur la pauvreté. En outre, le lieu de la rencontre a été changé au dernier moment comme pour éviter que Paul Kagamé ne souille le siège du gouvernement du sang que des ONG espagnoles l’accusent d’avoir sur les mains. Une véritable claque administrée malgré lui par Zapatero, obligé d’agir ainsi pour ne pas rester sourd au tollé suscité en Espagne par la visite du numéro un rwandais à un moment où des opposants politiques et des journalistes sont tués chez lui.
Il a aussi été question au cours de la rencontre, suite à l’exhortation du secrétaire général de l’ONU d’élucider certains meurtres, dont ceux du vice-président du Parti démocratique vert, André Kagwa Rwisereka, dont le corps a été retrouvé pratiquement sans tête le 14 juillet, et du journaliste indépendant Jean Léonard Rugambage tué par balles à Kigali le 24 juin dernier. Il faut aussi dire qu’avant ces assassinats, la justice espagnole avait émis [en février 2008] des mandats d’arrêt internationaux [pour « génocide »] contre 40 militaires du régime de Paul Kagamé, pour des crimes commis avant l’arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR). Paul Kagamé est épargné par ces mandats du fait de l’immunité liée à sa fonction. Ce qui ne l’empêche nullement de se rendre en Espagne. Mais pour les défenseurs des droits humains ibériques, si l’on ne peut pas l’arrêter, on peut tout de même lui signifier qu’il n’est pas un ange, un saint et le sauveur du Rwanda que lui et son entourage s’évertuent à montrer. S’il est vrai que l’arrivée au pouvoir du FPR [qui a chassé en juillet 94 le régime génocidaire] a ramené la stabilité et favorisé la croissance, il n’en demeure pas moins que la traque, les assassinats d’opposants politiques, l’absence de libertés réelles comme celle d’expression et de la presse, l’opposition au révisionnisme ont fini par faire oublier aujourd’hui les bonnes actions des hommes forts du FPR.
Le Rwanda renvoie l’image d’un pays dirigé par un dictateur qui n’en a pas l’air, un militaire qui ne supporte pas la contradiction à tau point point que ceux de son camp qui se permettent un zeste de critique deviennent des ennemis à abattre quel que soit l’endroit du monde où ils se trouvent. Paul Kagamé donne aussi l’air d’une personne obsédée par le pouvoir qu’il veut garder à tout prix, quitte à marcher sur des cadavres d’opposants et de dissidents. Paradoxalement, ses agissements ne font pas l’objet de condamnations comme il se doit à cause d’un certain nombre de soutiens comme ceux des Américains qui se présentent comme des alliés sûrs pour l’homme mince de Kigali. C’est d’ailleurs ce qui fait que l’ONU ne peut véritablement pas taper du poing sur la table, amenant son secrétaire général à être prudent sur l’emploi des mots au point qu’il ne veuille « s’immiscer dans les affaires intérieures d’un Etat souverain ». D’autres pays sont dans leurs petits souliers pour avoir fait des mains et des pieds pour être dans les bonnes grâces de Kigali avec lesquels ils ont beaucoup de contentieux historiques. Et il ne faut pas compter sur leurs dirigeants pour oser une remarque « déplacée » sur l’attitude des autorités rwandaises par rapport au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Leur société civile a beau grogner, cela ne les gêne pas de dérouler le tapis rouge à l’ami rwandais.
Séni Dabo Le Pays (Burkina Faso)
Voir aussi : Rubrique Rwanda Sarkozy en mission de réconciliation,