Des policiers en juin 2010 à Toronto (Canada). Photo Scott Olson. AFP
Plus de 1 000 plaignants dénonçent leur arrestation massive et leur détention dans des conditions déplorables en marge du G20 de Toronto en 2010.
Une cour canadienne a autorisé mercredi deux poursuites en nom collectif contre la police pour violations présumées des droits civiques lors d’émeutes en marge d’un sommet du G20 à Toronto en 2010. Ces recours impliquent plus de 1 000 plaignants qui dénonçaient leur arrestation massive et leur détention dans des conditions déplorables dans un centre improvisé de la plus grande ville canadienne.
Quelque 20 000 policiers de tout le Canada avaient été déployés à Toronto et à Huntsville, au nord de la métropole, en juin 2010 pour assurer la sécurité du G20 réunissant les grands décideurs de la planète. La forces de l’ordre avait reçu l’ordre de «reprendre le contrôle de la rue» à Toronto après que des manifestants eurent brisé des vitrines et incendié une voiture de police.
Les plaignants dans ces recours judiciaires collectifs, dont des manifestants pacifiques, des passants et des journalistes, avaient été encerclés en grand nombre par la police. «Nous avons été arrêtés illégalement, jetés dans des cellules bondées et traités moins bien que des animaux en cage», a indiqué l’un des détenus, Thomas Taylor, à un média local après la décision de la cour. «Nous ne voudrions jamais que cela arrive à d’autres Canadiens», a-t-il ajouté.
Le Premier ministre islandais cité dans les « Panama Papers » a annoncé ce mardi sa démission après des manifestations massives lundi. Un signe du traumatisme persistant de la crise dans l’île nordique.
Sigmundur Davíð Gunlaugsson, le Premier ministre islandais, a finalement cédé. Mardi 5 avril, il a annoncé qu’il démissionnait après avoir rencontré le président du pays et lui avoir demandé de convoquer de nouvelles élections. Le chef du gouvernement islandais est un des six dirigeants politiques mondiaux en exercice directement cité dans les « Panama Papers ». Lundi 4 mars au soir, une manifestation demandant sa démission a réuni entre 10.000 et 20.000 personnes pour une population totale de 330.000 âmes dans les rues de la capitale, Reykjavik.
L’affaire islandaise
L’enquête « Panama Papers » a révélé une rumeur qui circulait depuis plusieurs jours dans l’île nordique : la femme du chef du gouvernement, Anna Sigurlaug Pálsdóttir a utilisé en 2007 une société basée aux Îles Vierges Britanniques, Wintris, pour y placer sa fortune personnelle, issue de la vente de la vente de l’entreprise personnelle qui détenait le monopole de la vente des automobiles Toyota en Islande. Sigmundur Davíð Gunlaugsson était copropriétaire de la moitié de Wintris jusqu’en 2009, date à laquelle il a été élu député et a vendu sa part à son épouse pour 1 dollar des Etats-Unis.
Légalement, il n’est pas certain qu’il soit attaquable. Le quotidien britannique The Guardian affirme n’avoir « observé aucune preuve qui suggérerait de l’évasion fiscale, de la fraude fiscale ou aucun bénéfices malhonnête de la part de Sigmundur Davíð Gunlaugsson, d’Anna Sigurlaug Pálsdóttir ou de Wintris». C’était, du reste, la défense du Premier ministre jusqu’à ce mardi : il a vertement repoussé toutes les questions des journalistes et a déclaré lundi soir sur une chaîne privée qu’il ne « pensait pas à démissionner pour cette affaire ». Mais, en Islande, cette ligne de défense est intenable. Pour plusieurs raisons.
Le réveil des mauvais souvenirs
D’abord, parce que cette affaire rappelle de très mauvais souvenirs aux Islandais. Jusqu’en 2008, l’Islande a connu un développement financier débridé. En 2007, le bilan des banques islandaises a atteint 1035 % du PIB du pays. C’était l’époque des nouveaux riches et de la fortune étalée sans vergogne. Durant cette période, comme le remarque la journaliste islandaise Sigrún DavÍðdóttir sur son blog, les banques islandaises étaient spécialisées dans les constructions offshores. Elle rappelle qu’alors, « tu n’étais personne si tu n’avais pas une société offshore. »
L’affaire Gunlaugsson renvoie donc directement à cette époque. Elle rappelle que, huit ans après, rien n’a réellement changé : les hommes politiques restent liés au système financier. Ils restent des hommes d’un passé qui est désormais insupportable aux Islandais compte tenu de l’ampleur de la crise qu’ils ont traversé. Car si l’Islande a choisi une autre voie que les pays de la zone euro pour contenir la crise bancaire, les ménages islandais n’ont pas traversé sans dommages la crise, touchés par l’inflation causée par la dépréciation de 55 % en 2008 de la couronne islandaise et par plusieurs mesures d’austérité prises notamment dans le domaine de la santé. Ce que les Islandais ne veulent plus vivre, c’est cet effondrement qui a suivi la bulle. Or, avec cette affaire « Panama Papers », c’est donc un retour vers un passé honni qu’ils vivent.
L’affaiblissement de la confiance dans les élites politiques
La deuxième raison, c’est le manque de confiance dans les élites politiques que la crise a révélé et que cette affaire renforce encore. La bulle de 2000-2008 a été construite et encouragée par le personnel politique conservateur, à commencer par deux premiers ministres, Davið Oddsson, devenu ensuite président de la Banque centrale, et Geird Haarde, le chef du gouvernement lors de l’effondrement de 2008. Ce personnel politique a voulu consciemment utiliser le secteur financier comme levier de croissance après la crise de la filière piscicole dans les années 1990. Geird Haarde a, en 2012, été condamné par un tribunal pour sa gestion dans la crise de 2008. Il a alors déclaré que « nul parmi nous n’a pris conscience à l’époque que quelque chose clochait dans le système bancaire ». C’est cette irresponsabilité que le peuple islandais ne peut plus supporter. Or, même légal, l’existence d’une fortune placée aux Caraïbes, ramène l’actuel premier ministre a cette même irresponsabilité, à cette confluence entre le politique et le financier qui est insupportable désormais dans l’île nordique.
Un système politique en lambeaux
D’autant que le désaveu politique est quasiment général. La gauche, arrivée au pouvoir en 2009, s’est discréditée par sa volonté de protéger les créanciers étrangers et par les mesures d’austérité qu’elle a prises. C’est elle qui a négocié l’accord de dédommagements des créanciers néerlandais et britanniques dans le cadre du fonds Icesave, accord qui a été rejeté par deux fois par référendum en 2010 et 2012. La nouvelle majorité de droite issue des élections de 2014 s’est rapidement discréditée à son tour, notamment en rompant, sans le référendum promis, les négociations d’adhésion à l’Union européenne. Au final, la crise a ravagé le système politique islandais. Tous les partis traditionnels sont discrédités et c’est maintenant le parti Pirate, luttant pour la liberté d’Internet, qui est en tête des sondages avec plus de 35 % des intentions de vote.
D’autres ministres concernés
Dans un contexte aussi fragile, cette révélation achève ce système politique. D’autant que Sigmundur Davíð Gunlaugsson a très mal réagi, avec sa morgue habituelle, à ces informations et que deux autres ministres sont concernés par les « Panama Papers » : le ministre de la justice Ólöf Nordal et le vice premier ministre et ministre des Finances, Bjarni Benediktsson, président de l’autre grand parti de la coalition gouvernementale. Bjarni Benediktsson est le leader du parti de l’Indépendance, l’autre parti de la coalition gouvernementale avec celui de Sigmundur Davíð Gunlaugsson, le parti progressiste. Dès lors, c’est l’ensemble de la confiance avec la vie politique qui s’effondre. D’où l’exigence des manifestants islandais d’une démission pour organiser un « nouveau départ » à la vie politique locale et se débarrasser de cette élite désormais détestée.
Discours discrédité
Enfin, dernier élément clé : les révélations sur la femme du premier ministre le classent parmi ceux qui ont échappé au très strict contrôle des capitaux imposé en 2008 pour éviter la fuite des capitaux. Certes, ce compte n’a pas été ouvert pour « contourner » ce contrôle puisqu’il a été ouvert en 2007, mais cela ne change rien pour des Islandais qui vivent sous un régime restrictif qui, certes, a été affaibli, mais qui est très contraignant. Et comment ne pas soupçonner, même si on peut en douter, qu’il n’ait négocié avec les investisseurs étrangers la levée de ce contrôle en ayant son propre intérêt en tête ? Comme le résume un manifestant cité par le Guardian, « ce compte prouve que Sigmundur Davíð Gunlaugsson et sa femme n’avait aucune confiance dans la monnaie et le système financier de ce pays. » L’idée qui domine est donc encore celle d’une élite protégée. Une élite menteuse, puisque, protégé, le premier ministre a mené campagne en 2014 sur le thème de sa détermination à lutter contre les fonds étranger et la finance internationale. Un discours évidemment complètement discrédité désormais.
Symbole d’un traumatisme vivace
Sigmundur Davíð Gunlaugsson est ainsi devenu le symbole d’une société islandaise encore convalescente de la crise. Plus personne ne semble vouloir le sauver, et certainement pas son allié Bjarni Benediktsson, bien heureux que son propre cas passe au second plan dans cette affaire. Les élections anticipées sont donc inévitables, elles seront redoutables pour les anciens partis. Si la décision islandaise de 2008 de privilégier la dépréciation monétaire et la participation des créanciers a permis à l’économie de se redresser plus rapidement qu’ailleurs, il n’en reste pas moins que cette crise est demeurée un traumatisme et que les montages financier de l’épouse du premier ministre ramène à des réalités dont les Islandais ne veulent plus entendre parler. Cette crise politique islandaise de 2016, qui devrait entraîner le chef du gouvernement vers sa chute, est en fait un nouveau chapitre de la crise financière de 2008.
Des milliers d’Islandais se sont réunis à Reykjavik pour demander la démission du Premier ministre, cité dans les Panama Papers. Photo Stringer. Reuters
Eclaboussé par les révélations d’un consortium d’investigation sur les avoirs de milliers de personnalités dans les paradis fiscaux, David Sigmundur Gunlaugsson refuse de démissionner malgré une manifestation d’une ampleur jamais vue dans le pays.
Des milliers d’Islandais ont manifesté en fin de journée ce lundi à Reykjavik pour réclamer la démission du Premier ministre David Sigmundur Gunlaugsson, pris dans la tourmente de la révélation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.
Selon des documents dévoilés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), David Sigmundur Gunnlaugsson, 41 ans, a créé en 2007 avec sa future épouse une société dans les îles Vierges britanniques pour y parquer des millions de dollars, jusqu’à ce qu’il lui cède ses parts fin 2009 pour un dollar symbolique. Quand il a été élu député du Parti du progrès (centre-droit) pour la première fois en avril 2009, il a omis cette participation dans sa déclaration de patrimoine, alors que la loi l’y obligeait.
La police a indiqué que la manifestation rassemblait plus de monde que celles qui en 2009, après la révélation des graves manquements des responsables politiques dans la surveillance des banques, avaient poussé le gouvernement de droite à la démission. Mais les forces de l’ordre n’ont pas fourni de décompte.
«Prenez vos responsabilités» ou «Où est la nouvelle Constitution ?», lisait-on sur des pancartes, en référence au projet de nouvelle Constitution né de la crise politique de 2009, resté en rade au Parlement. Sur les réseaux sociaux, des Islandais confirmaient l’impression d’assister à un «séisme politique» d’une ampleur supérieure à celui causé par la crise de 2008.
David Sigmundur Gunnlaugsson, qui nie toute évasion fiscale, a exclu de démissionner. Pendant que se déroulait cette manifestation devant le Parlement, le Premier ministre était soumis à une séance de questions où seuls les députés d’opposition ont pris la parole. Il a expliqué ne pas avoir révélé plus tôt ces avoirs afin de ne pas faire de la fortune de sa compagne une question politique, a rapporté la chaîne de télévision RUV. Une motion de censure a été déposée par l’opposition, qui sera soumise au vote à une date indéterminée.
C’est la fuite de données la plus massive de l’histoire du journalisme. C’est aussi la percée la plus spectaculaire jamais effectuée dans le monde obscur de la finance offshore.
Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington et au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, destinataire de la fuite, a eu accès aux 11,5 millions de documents qui révèlent les avoirs cachés, dans des paradis fiscaux opaques, de leaders politiques mondiaux, de réseaux criminels, de stars du football ou de milliardaires.
Parmi eux figurent des proches du président russe Vladimir Poutine, ou le premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, mais aussi de nombreux autres noms de chefs d’Etat ou de personnalités politiques. On y retrouve aussi le footballeur argentin Lionel Messi et le président suspendu de l’UEFA, Michel Platini, parmi nombre de personnalités dont nous évoquerons les cas tout au long de la semaine. Ces documents secrets, extrêmement récents, courent jusqu’à fin 2015.
1 500 fois Wikileaks
Au total, ce sont plus de 2 600 giga octets de données secrètes qui ont été découvertes, étudiées et analysées par Le Monde et ses 106 médias partenaires, pendant près d’un an, mobilisant 370 journalistes dans le monde entier : en France, en Inde, en Allemagne, en Suisse, en Russie, aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon…
Au cœur de cette nouvelle enquête, ces « Panama Papers », il y a une firme, Mossack Fonseca, un des champions mondiaux de la domiciliation de sociétés écrans dans les juridictions offshores. Ces entités sont conçues pour dissimuler l’identité de leurs propriétaires réels, et verrouillées de l’intérieur. Mossack Fonseca est établi au Panama, l’un des centres financiers les plus opaques de la planète, considéré comme une plaque tournante du blanchiment, où vient se recycler l’argent du crime et de la fraude.
Un « registre du commerce » offshore
Les « Panama papers » mettent en lumière un incroyable tableau : plus de 214 000 entités offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca, depuis sa fondation en 1977 et jusqu’en 2015, dans 21 paradis fiscaux différents et pour des clients issus de plus de 200 pays et territoires.
Un périple planétaire, donc, qui embrasse les continents et les océans, du Luxembourg au Panama, de la Suisse aux îles Vierges britanniques, des îles Samoa aux Seychelles, de Monaco aux Bahamas.
Il n’est plus ici seulement question des cas particuliers d’une seule banque, comme lors des « Swiss Leaks » de HSBC (2015) ou des « UBS Leaks » (2016), ni du rôle joué par une seule place financière dans un schéma organisé d’optimisation fiscale pour les multinationales, comme dans les « Luxembourg Leaks » (2014). Les « Panama Papers » offrent une cartographie, presque en temps réel, d’un pan entier de la finance mondiale, jusqu’alors à l’abri des regards.
Toutes ces informations seraient restées secrètes sans l’intervention d’une source anonyme, qui a commencé, début 2015, à transmettre cette « mine d’or » aux journalistes de la Süddeutsche Zeitung. Ils avaient alors entrepris d’enquêter sur le rôle de Mossack Fonseca dans les accusations de fraude fiscale visant la Commerzbank, la deuxième plus grosse banque d’Allemagne. Devant l’ampleur des données, le quotidien allemand a décidé de faire appel à l’ICIJ et ses partenaires habituels, afin de partager ses informations, au regard de la précieuse expérience acquise par le Consortium en matière d’investigations financières transnationales.
L’authenticité des documents, qui ne faisait guère de doutes au regard de leur nombre, a pu être vérifiée à deux reprises, par le journal munichois et Le Monde. Elle a été confirmée par plusieurs lettres envoyées en mars par Mossack Fonseca à ses clients et consultées par Le Monde, mentionnant « un accès non-autorisé à [son] serveur de messagerie électronique grâce auquel certaines informations ont été glanées par des tierces personnes ».
Argent gris, noir et sale
Toutes les sociétés offshores des « Panama Papers » ne sont pas illégales ou opaques, certaines ont une activité économique véritable et déclarée ou ont été spécialement créées pour faciliter des investissements internationaux. Mais une grande majorité d’entre elles sont utilisées comme sociétés écrans, pour dissimuler des avoirs grâce au recours à des prête-noms.
C’est ainsi que chez Mossack Fonseca, l’argent propre côtoie l’argent sale, que l’argent « gris » (celui de la fraude fiscale) côtoie l’argent « noir » (celui de la corruption et du crime organisé), que les grandes fortunes et les stars du football côtoient les réseaux criminels et les chefs d’Etat corrompus.
Après plusieurs mois de cette enquête hors norme, l’ICIJ et ses partenaires ont pu établir qu’étaient impliqués dans des sociétés offshores douze chefs d’Etat et de gouvernement (dont six en activité), 128 responsables politiques et hauts fonctionnaires de premier plan du monde entier et 29 membres du classement Forbes des 500 personnalités les plus riches de la planète.
Les clients les plus « sensibles », ceux qui désirent se dissimuler et rendre leurs avoirs intraçables, sont protégés par trois ou quatre sociétés successives, créées aux quatre coins de la planète, qui s’emboîtent comme des poupées russes pour compliquer le travail des autorités fiscales et judiciaires, et il est souvent ardu voire impossible de remonter leur piste.
Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.
Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des « actions au porteur » anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.
C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle.
« Une usine de voitures est-elle responsable du comportement des conducteurs ? »
Interrogé sur son rôle et ses responsabilités, Mossack Fonseca se défend d’avoir offert directement ces services à ces clients, et renvoie la responsabilité vers les quelque 14 000 intermédiaires (grandes banques mondiales, cabinets d’avocats, fiduciaires et autres sociétés de gestion de fortune) qui assurent l’interface avec les bénéficiaires finaux.
Dans un récent entretien accordé à la télévision panaméenne, le co-fondateur du cabinet, Ramon Fonseca, l’a comparé à une « usine de voitures », qui n’est pas responsable des forfaits commis par des voleurs à l’aide des véhicules qu’elle a produits. Dans la plupart des juridictions, la firme a pourtant l’obligation de se renseigner sur les ayant-droit des sociétés qu’elle administre et, si elle faillit parfois à cette obligation, ses correspondances internes montrent qu’elle a souvent connaissance de leur identité.
Quelles solutions ?
Le Panama, centre financier « toxique », refuse de coopérer avec les Etats étrangers dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et a engagé un bras de fer avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE), qui coordonne la lutte. Considérant que le problème devenait hautement politique et risquait de compromettre l’efficacité de la lutte anti-blanchiment, l’OCDE a alerté les ministres des finances du G20 (le groupe des vingt pays les plus riches), réunis le 27 février à Shanghaï, en Chine.
Ce que prouvent les « Panama Papers », c’est avant tout qu’à l’heure de la mondialisation financière, et malgré les révélations successives et la volonté affichée des Etats à réguler les paradis fiscaux, il demeure toujours aisé pour les banques et leurs clients de se jouer des réglementations nationales. Ce ne sont pas les lois anti-blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde. Le système financier dans son ensemble se doit de réguler le grand meccano de l’offshore. Il a tout à y gagner.
Tout semble calme à Tripoli au lendemain de l’arrivée surprise du Premier ministre du gouvernement d’union nationale qui tente de s’imposer avec le soutien de la communauté internationale. Ses rivaux et leurs milices qui contrôlent la capitale libyenne ont juré de lui barrer la route. Les habitants de Tripoli craignent la reprise des violences entre partisans des différents camps.
Ses membres sont arrivés à Tripoli à bord d’un bâtiment militaire libyen en provenance de Tunisie. Ils ont été aussitôt accueillis par une salve de mises en garde des milices qui tiennent la capitale. Des tirs d’origine indéterminée ont aussitôt retenti dans la ville sans faire de victimes.
«Ceux qui sont entrés illégalement et clandestinement doivent se rendre ou revenir sur leurs pas, sinon ils devront assumer les conséquences légales», a averti Khalifa el-Ghwell, le chef du gouvernement de Tripoli, non reconnu par la communauté internationale.
Pour lui, l’arrivée de ce nouveau pouvoir qu’il a qualifié «d’illégal» va aggraver la situation, faire couler le sang et plonger le pays dans des difficultés encore plus graves.
Priorité à la sécurité et à l’économie
On ignore encore où siègera le gouvernement du Premier ministre Fayez al-Sarraj et ses 18 ministres, censés représenter toutes les composantes libyennes.
Le nouveau chef de l’exécutif a déjà réuni plusieurs membres de son équipe le jeudi 31 mars 2016 sur la base navale de Tripoli, sécurisée par des groupes armés qui lui sont favorables. Il s’est engagé à faire de la réconciliation et du règlement de la crise sécuritaire et économique sa priorité.
Le nouveau pouvoir a marqué un premier point. Il a reçu le soutien de dix villes de l’ouest de la Libye, situées entre Tripoli et la frontière avec la Tunisie. Elles appellent tous les Libyens «à soutenir le nouveau gouvernement d’union nationale» et invitent les nouvelles autorités du pays «à mettre fin immédiatement à tous les conflits armés sur l’ensemble du territoire libyen».
Le plein soutien de la communauté internationale
Le nouveau pouvoir qui tente de s’installer à Tripoli est censé remplacer les deux autres gouvernements qui se disputent le pouvoir : celui basé dans la capitale et soutenu par une coalition de milices, et l’autre basé à Tobrouk dans l’est du pays, soutenu par le parlement élu.
La communauté internationale promet au gouvernement d’union de lui apporter tout son soutien pour imposer son autorité, y compris militairement.
«Cela dépendra de ce que nous demandera le gouvernement légal. Imaginer qu’on pourrait se lancer dans des frappes aériennes hors de tout processus politique n’est pas une option. Les Algériens qui n’étaient pas favorables aux frappes en 2011, comme les Russes, ne se privent jamais de nous rappeler l’opération en Libye qui avait abouti à la chute de Mouammar Kadhafi», souligne le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, dans un entretien au journal Ouest-France.
Pour lui, il faut éviter de répéter les erreurs du passé et ne pas oublier ce qui s’est produit en Irak : «La responsabilité de l’intervention américaine sous George Bush est dramatique. Cela a bouleversé la région et fait naître l’extrémisme et Daech», rappelle le chef de la diplomatie française.
Bruxelles a même adopté des sanctions qui entrent en vigueur ce vendredi 1er avril 2016 contre trois responsables libyens pour leur «attitude d’obstruction» vis-à-vis du gouvernement d’union nationale.
Les sanctions visent le président du parlement de Tobrouk et deux poids lourds des autorités de Tripoli, non reconnues par la communauté internationale. Ils ne peuvent plus voyager dans l’Union européenne et leurs comptes sont gelés jusqu’à nouvel ordre.
La tâche qui attend le nouveau pouvoir libyen est immense pour stabiliser ce pays plongé dans le chaos depuis cinq ans. Le calme règne à Tripoli, mais de nombreux Libyens craignent que les affrontements ne reprennent entre partisans des différents camps.
«Tout semble normal, mais nous restons sur nos gardes», témoigne un habitant de Tripoli.
