Archive. Le parfait consommateur

En dépit des déplacements, des mutations idéologiques qui se sont opérés dans le public (et qui ne sont pas dus uniquement à l’hégémonie télévisuelle), en dépit aussi de la stratégie marchande mise en oeuvre pour s’adapter à ces changements (voir le discours « éclairé » d’un Daniel Toscan du Plantier (1), un certain nombre de « constantes », tenant aux origines du cinéma, à sa « nature » même, continuent d’exercer leurs effets, de modeler le « profil » du spectacle cinématographique. Né du développement industriel, dans son sillage et grâce à lui — et non pas de l’inspiration de petits inventeurs— , le cinéma est un art de riches, et les images qu’il diffuse, qu’il impose au monde entier, y compris les pauvres qui l’habitent (Inde, Afrique) sont avant tout des images de la richesse. Bien sûr, dira-t-on, c’est pour cela qu’il peut remplir son office : faire rêver ! Sans vouloir politiser le débat, on répondra que la notion de rêve est une notion bien floue, qu’il n’y a pas de rêve en soi et que rien n’est plus étroitement lié à l’évolution d’une société, à l’histoire des mentalités, peut-être même à l’histoire de chaque individu. Qu’en tout état de cause il y a des rêves qui libèrent et des rêves qui emprisonnent. Et que, enfin, on est bien obligé de reconnaître que les rêves de notre société industrielle moderne, que son rêve collectif, que Marcuse définit comme une « rationalité technologique », n’ont rien de très libérateur. La fiction — elle-même dont on salue aujourd’hui le « retour » — (?) est-elle nécessairement celle d’un ailleurs ? Ne peut-elle masquer une ruse du pouvoir ? Sur l’écran, l’image de la richesse se donne peut-être donc simplement, pour celle de la normalité. Mais d’une normalité fausse, d’un univers truqué.

Mais, parler de fiction, n’est-ce pas inévitablement évoquer le héros ? Les lois auxquelles obéit sa conception sont du reste proches de celles qui définissent ce que nous avons appelé un universel truqué : « Le héros est en général à Hollywood celui qui est exclu de tout antagonisme de classe, écrit Pascal Kané (…). La place réelle du héros doit donc être pensée en fonction de l’effet idéologique d’homogénéisation que sa pseudo-différence met en place : ce qui suture le groupe social, c’est-à-dire escamote la possibilité même d’un antagonisme autre qu’interindividuel, tient à cette situation d’exception qu’il occupe, et dont la fonction est bien évidemment de renforcer la règle dont il est issu » (2).

Le danger n’est donc pas ici, contrairement à ce qu’on a cru et écrit trop longtemps, un danger d’identification. Que je me prenne de temps en temps pour Alain Delon ou Catherine Deneuve est même, au fond, quelque chose de tout à fait normal : Sartre a bien montré que vivre, c’est être sans cesse en puissance d’être autre, et que mon existence ne saurait se résoudre en identité que dans la mort ; d’un autre coté, toute conduite sociale est définie par des modèles. Non, le vrai danger, la vraie cause de cette aliénation du spectateur, moins inexistante qu’on ne tend à l’affirmer aujourd’hui, ne sont pas là, mais au contraire dans le statut ambigu. Indéterminé du héros, ni réel, ni imaginaire, ni vraiment différent, ni vraiment assimilable par le psychisme. D’où la seule forme d’identification possible, identification au niveau du symbolisme de l’image, de la mimésis à l’état brut, identification partielle, irrationnelle, qui, à la télévision, donne les résultats que l’on sait (dernièrement, on a appris qu’un enfant de quatorze ans ayant vu sur l’écran une immolation par le feu avait immédiatement répété le geste et succombé à ses brûlures). Le héros de cinéma n’est pas un modèle, il n’est lui-même que le pâle reflet d’un modèle déjà existant, le produit d’une laborieuse combinaison de tendances, de schémas dominants. Il obéit, comme le pense Adorno, aux règles de l’art industriel qui fabrique « des éléments culturels selon les normes de rendement, de standardisation et de division du travail identiques à celles du capitalisme » (3) . Normalisation du rêve au service de « l’intégration de l’existant au sein de la totalité, rationnelle et oppressive » (4).

Reste à savoir, et c’est le principal, pourquoi le spectateur dispose, lui, de bien peu de pouvoir face à cet investissement par les images du pouvoir. Il faut peut-être mettre d’abord en cause la structure de la société moderne elle-même, sa finalité productiviste et la rigueur de la division du travail, cette spécialisation poussée à l’extrême qui inspira à Lucien Goldmann l’expression de « spécialistes analphabètes ». L’individu tend de plus en plus à s’identifier à sa fonction, et, par voie de conséquence, sa vie imaginaire devient inexistante. En ce sens, il est bien aliéné, aliéné signifiant dépossédé (selon Marx, triple dépossession : produit du travail, pouvoir, sens). Cette dépossession concerne donc mes propres représentations, et, bien évidemment, elle laisse le champ libre à celles qui me sont imposées de l’extérieur, à celles du pouvoir. Cette substitution se fait de façon rationnelle, organisée : c’est le travail du loisir institutionnalisé, de ce qu’Adorno appelle l’« art administré » (5).

La production culturelle, artistique, ne saurait plus être, dans de telles perspectives, que marchandise (c’est encore l’une des idées – clés d’Adorno) (6), et par suite, justiciable seulement de la consommation. C’est à ce niveau-là que se situe ce qu’on peut considérer chez le spectateur comme de la « passivité » : consommer est le contraire de produire, consommer des images, c’est donc ne pas en produire. Ce qui veut dire que le spectateur, en tant que consommateur culturel, n’effectue aucune dépense (si ce n’est celle, justement, qui n’en est pas une qui est le substitut de toute dépense authentique, puisqu’elle ne met en jeu que ce représentant, ce symbole universel qu’est l’argent), et, par conséquent, n’éprouve qu’une jouissance illusoire, la vraie jouissance étant inséparable de la dépense. La mise hors circuit du corps, des activités physiques, la solitude profonde du spectateur vont dans le sens de cette docilité consommatrice : le corps qui m’est donné en image ne me rappelle pas au sentiment du mien, mais, au contraire, en confirme l’absence, ma solitude est celle de tout individu pris au piège de la consommation, qui, comme l’a montré Baudrillard, alors qu’elle aboutit à l’uniformisation, au contrôle, met en jeu comme ressort essentiel le désir de différenciation, d’individualisation (7).

Nouvel aspect du pouvoir intégrateur d’un imaginaire falsifié : dans la participation physique de la fête, l’imaginaire est au contraire déstructurant, il oppose, à l’obligation de production réglée de la vie sociale, une production libre, désordonnée, anarchique (8). Cette opposition conditionne en somme ce qu’on pourrait appeler l’effet-divertissement : à une tension de type centripète — celle du travail—, doit répondre une tension inverse, de type centrifuge.

C’ est cette tension qui, au cinéma est chose exceptionnelle. Dans son excès même, l’opinion d’Adorno incite à la réflexion :«  le désir lui-même est un produit de classe  » (9) . Cela veut dire, entre autres choses, que ce n’est pas moi qui désire, que ce n’est pas entre une sensibilité individuelle et une production de l’imaginaire que s’opère vraiment la rencontre. Cette illusion est celle de la critique engagée, qui croit à la transparence de l’oeuvre comme à celle de la conscience spectatorielle. Le rôle décisif appartient en réalité à ceux qu’en langage sociologique on appelle des médiateurs : publicité, presse, environnement du film sous toutes ses formes. Tout cela interpose entre l’oeuvre et son public un écran d’une singulière opacité. Le film étant une marchandise, les méthodes les plus modernes, les plus savantes, les plus coûteuses du marketing sont utilisées pour assurer sa rentabilité. Marketing qui, du reste, n’ose pas toujours dire son nom et qui, par exemple, réussit parfois subtilement à faire entrer dans son jeu la critique : celle-ci devient ainsi, malgré elle, selon l’expression d’Anne-Marie Laulan,« otage ou complice » (10) .

Aussi, les surprises financières sont rares : s’il le faut, on consacre au lancement un budget plus important que celui du produit lui-même (cas de Cousin-cousine), et les professionnels n’hésitent pas à parler, à propos de certaines productions, de « films prévendus » (11). Le moyen le meilleur d’assurer le bon fonctionnement du système : priver le public d’initiative culturelle.

Christian Zimmer

Source . Le Monde Diplomatique février 1979

Auteur du Retour de la fiction, Editions du Cerf, Paris, 1984

(1) Directeur général de Gaumont.

(2) Sylvia Scarlett, « Cahiers du cinéma », n°239-240, p. 86-87, cité par Jean-Louis Leutrat, le Western, Armand Colin, Paris,coll. « U Prisme », 1975, p134.

(3) Marc Jimenez, Adorno : art, idéologie et théorie de l’art, coll.10/18, Union générale d’édition, Paris, 1973, p 128.

(4Ibid., p 138.

(5op.cit.

(6op.cit.

(7) Voir La Société de consommation, Gallimard, coll. « Idées », Paris, 1974.

(8) Voir Jean Duvignaud , Le Don du rien, Stock, Paris, 1974.

(9) Marc Jimenez, op.cit., p131.

(10) Voir sur tous ces problèmes, le livre solidement informé d’Anne-Marie Laulan : « Cinéma, presse et public », éditions Retz, coll. « Sciences humaines », Paris,1978.

(11) Anne-Marie Laulan, op.cit., p 115.

Stratégie Alstom : les errances de l’Etat actionnaire

alstom_0

C’est l’histoire du démantèlement progressif d’un fleuron industriel français : hier numéro un mondial dans plusieurs secteurs stratégiques comme les centrales électriques ou le train à grande vitesse, Alstom est en passe aujourd’hui de voir sa dernière activité passer sous contrôle étranger. Comment a-t-on bien pu en arriver là ? C’est ce qu’ont cherché à comprendre une mission d’information au Sénat et une commission d’enquête à l’Assemblée, qui se sont penchées en particulier sur le rôle des pouvoirs publics dans cette affaire.

« Si l’on est arrivé à une telle défaillance de l’Etat à protéger ses intérêts fondamentaux, c’est par cécité, imprévision et entre-soi », résume le député d’Eure-et-Loir (LR) Olivier Marleix, président de la commission. Retour sur les carences de l’Etat stratège à travers deux épisodes récents emblématiques de l’histoire d’Alstom : la vente de la branche énergie à General Electric en 2014 et la cession programmée de celle du ferroviaire à Siemens.

Une longue histoire

La cession de l’équipementier des centrales nucléaires puis celle du fabricant de TGV ne sont que l’épilogue d’un processus commencé il y a vingt ans. En 1998, le conglomérat industriel, issu du rapprochement dans les années 1960 entre Alsthom et la Compagnie générale d’électricité, se scinde en deux. D’un côté, Alcatel, spécialisée dans les télécommunications, dont l’histoire sera jalonnée d’échecs jusqu’à son rachat en 2015 par le finlandais Nokia. De l’autre, Alstom, qui se séparera à son tour en 2006 de son activité de construction navale, les fameux Chantiers de l’Atlantique, qui appartiennent désormais à l’italien Fincantieri.

Ces choix stratégiques opérés par les directions successives d’Alstom n’ont pas tous été inspirés, loin s’en faut. Mais ce qui pose question, c’est l’attitude des pouvoirs publics. L’État était en mesure de peser, par le biais de la commande publique, sur la stratégie du groupe, dont ses métiers sont très dépendants. Mais aussi directement, lorsqu’il a été présent, à deux reprises, à son capital. En 2004 d’abord, quand il est entré au capital de l’entreprise pour lui éviter la faillite, puis à nouveau de 2014 à fin 2017, lors de la vente de la branche énergie.

Cette cession a longtemps été analysée comme une trahison de la direction d’Alstom, qui aurait mis Bercy devant le fait accompli. Le rapport de la commission d’enquête avance une autre lecture : l’opération se serait faite sous la houlette du secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque, un certain… Emmanuel Macron. Et ce, sans même en référer à son supérieur direct, Pierre-René Lemas, ni même à François Hollande !

Promesses non tenues

Au moment de la vente à General Electric (GE), le ministre de l’Économie d’alors, Arnaud Montebourg, a tout de même arraché des contreparties. Tout d’abord, le retour de l’État au capital d’Alstom : il a exigé de Bouygues, premier actionnaire, qu’il lui prête une partie de ses actions, correspondant à 20 % du capital, en se réservant la possibilité de les lui acheter à terme. Ensuite, la création de trois entreprises communes à Alstom et GE. Enfin, l’américain s’est engagé à créer 1 000 emplois en France d’ici à la fin 2018. A la veille de la date d’échéance de cet accord, fin 2018, il ne reste presque rien de ces engagements. L’État a rendu ses actions à Bouygues à la fin 2017, sans utiliser son option d’achat, et Alstom a signé un accord en mai avec General Electric pour sortir, dès cet automne, des trois co-entreprises. Les objectifs de créations d’emplois semblent, quant à eux, inatteignables, puisqu’on n’en comptait que 323 en avril 2018. Et l’avenir est inquiétant : le conglomérat américain est engagé dans un vaste plan de suppressions de postes visant à diminuer ses effectifs au niveau mondial de 20 %. Il entend supprimer 4 500 postes en Europe. Si la France est relativement épargnée pour l’instant, c’est en partie grâce à l’accord de 2014. Or, ce dernier se termine à la fin de l’année.

Face à cette impuissance de l’État à faire respecter des engagements à certains grands groupes, les parlementaires estiment plus judicieux de négocier des accords dont la sortie est progressive, à la place d’une date butoir. Surtout, ils demandent des sanctions financières dissuasives en cas de non-respect des engagements. Le gouvernement semble prêt à s’engager dans cette voie : il a annoncé début juin qu’il appliquerait fin 2018 à GE la pénalité prévue dans le contrat de vente de la branche énergie d’Alstom, soit 50 000 euros par emploi manquant par rapport à l’objectif des 1 000 créations nettes d’emploi.

Face à un tel bilan, nombreux sont ceux qui appréhendent une répétition du scénario avec la cession de l’activité ferroviaire d’Alstom à son concurrent allemand Siemens, qui devrait être bouclée en fin d’année. Si les protagonistes de la fusion la justifient par la mise en place d’un « Airbus du ferroviaire », la nouvelle structure est en réalité bien éloignée du projet politico-industriel du constructeur aéronautique. Certes, la future entité gardera son siège social en France et sera dirigée par l’actuel PDG français d’Alstom, Henri Poupart-Lafarge. Il n’en reste pas moins que Siemens disposera de la majorité des sièges au conseil d’administration avec seulement 50 % du capital de la nouvelle structure, et qu’il pourra accroître sa participation dans les prochaines années. « C’est un cadeau immense à Siemens, considère le sénateur du Doubs (PS) Martial Bourquin. Alstom est cédée pour zéro euro. » Ce n’est en effet pas une vente, puisque Siemens ne rachète pas Alstom, mais une fusion de deux groupes avec le contrôle de l’instance suprême de gouvernance confié à Siemens.

« Siemens prend le contrôle de nos brevets, de nos compétences, de notre carnet de commandes rempli sur plusieurs années, de notre trésorerie, le tout sans rien dépenser », déplore Boris Amoroz, délégué syndical central CGT d’Alstom. « Un rapprochement plus équilibré et plus favorable aux intérêts français était possible », estime de son côté Martial Bourquin, qui met en avant d’autres solutions comme la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’une filiale commune.

Un risque pour l’emploi en France

L’enjeu, désormais, c’est la pérennité des treize sites français d’Alstom et l’avenir de leurs 8 500 salariés. Leurs syndicats redoutent que Siemens privilégie les sites et les emplois en Allemagne plutôt qu’en France. Et ce, malgré les engagements pris par Alstom et Siemens auprès du gouvernement français. « Aucun départ contraint ni aucune fermeture de site ne pourra avoir lieu dans les deux pays [France et Allemagne, NDLR] jusqu’en 2023 au moins », a indiqué Bruno Le Maire. Le contenu exact de l’accord est cependant tenu secret et même les syndicats n’y ont pas eu accès. Le parlementaire Martial Bourquin, qui a pu le consulter, déplore l’absence de véritables garanties et de pénalités en cas de non-respect. En outre, la direction de l’entreprise dispose d’autres moyens que les « départs contraints » pour supprimer des postes, qu’il s’agisse des plans de départ volontaire ou des ruptures conventionnelles collectives, mises en place en 2017 par les ordonnances travail.

Par ailleurs, cet accord ne couvre qu’une période de quatre à cinq ans d’activité qui était déjà assurée pour Alstom grâce à son carnet de commandes bien rempli. Les craintes sur le maintien de l’emploi en France portent donc sur la période après 2022. D’autant « qu’il y a eu un accord entre le syndicat allemand IG Metall et Siemens sur le maintien de l’emploi en Allemagne », précise Patrick de Cara, délégué syndical CFDT. Un engagement qui inquiète les syndicats français, car ces derniers n’ont rien signé d’équivalent avec les directions d’Alstom ou de Siemens.

Les premières conséquences sociales devraient cependant se faire sentir ailleurs, dans les rangs des fournisseurs des deux entreprises. Une partie des 4 500 entreprises sous-traitantes d’Alstom, employant au total 27 000 salariés, risque d’être inquiétée lors de l’uniformisation des fournisseurs de la nouvelle entité. Ainsi, si les modules de commande se font désormais aux normes établies par Siemens, il est à redouter que cela profite à des sous-traitants outre-Rhin.

Tout ceci nourrit les critiques d’un accord très déséquilibré et aux objectifs mal définis. L’intersyndicale (FO, CFDT, CFE-CGC, CGT) s’y est d’ailleurs opposée en critiquant « un projet uniquement politique et financier, sans aucune stratégie industrielle ». « Si l’idée de se rapprocher d’un acteur européen a du sens, cet accord est uniquement capitalistique, c’est juste être plus gros », pense le sénateur Martial Bourquin.

Une bonne affaire pour Bouygues

« Dans ce dossier, l’État n’a pas rempli son rôle », ajoute-t-il. Une plainte visant les pouvoirs publics a d’ailleurs été déposée par Anticor. L’association reproche à l’État de ne pas avoir utilisé l’option d’achat sur les parts de Bouygues, « le privant d’un gain de 350 millions d’euros ». Si l’État est perdant, Bouygues, le premier actionnaire d’Alstom avec 28 % du capital, réalise une très belle opération. Il devrait en effet toucher jusqu’à 500 millions d’euros en prime de contrôle et dividendes exceptionnels du fait de la cession à Siemens. Le groupe de BTP et de médias a enregistré des gains financiers à chaque étape du démantèlement d’Alstom, puisqu’il avait déjà touché 900 millions d’euros après la vente de la branche énergie à General Electric. L’accord avec Siemens arrange les affaires de Bouygues, qui ne cache pas sa volonté de sortir du capital d’Alstom depuis plusieurs années : ce rapprochement devrait lui permettre de revendre ses actions à bon prix. En effet, depuis l’annonce de l’accord, le cours de l’action d’Alstom a bondi d’environ 30 %. Négligence ou connivence, l’État donne ainsi l’impression d’avoir privilégié les intérêts du premier actionnaire d’Alstom, au détriment d’une stratégie industrielle de long terme.

Justin Delépine

En 2004, Alstom a frôlé la faillite. Sous-capitalisée à la suite de son divorce d’avec Alcatel, l’entreprise a connu une crise de liquidités liée à la nature de son activité. En effet, dans les secteurs du transport et de l’énergie, les ressources financières devancent la production, qui est par nature longue à réaliser. Mais quand les commandes diminuent, et donc que les avances financières des clients se font plus rares, les coûts pour la production des commandes passées doivent toujours être supportés, ce qui met à mal la trésorerie. En manque de liquidités, l’entreprise a davantage de difficultés à convaincre de nouveaux clients. Un cercle vicieux. A la suite d’un retournement du marché en 2003-2004, Alstom s’est retrouvée dans cette situation et a dû faire appel à l’Etat, qui a injecté 720 millions d’euros dans l’entreprise, afin de lui permettre de traverser ce trou d’air.

 

  • 2004 Face au risque de faillite du groupe, l’Etat entre au capital d’Alstom en en acquérant 21 %, pour un coût de 720 millions d’euros.
  • 2006 L’Etat sort du capital d’Alstom en cédant ses parts à Bouygues pour 2 milliards d’euros.
  • 2014 Alstom vend sa branche énergie à General Electric pour 12 milliards d’euros. Au travers d’un prêt d’actions de Bouygues, l’Etat contrôle 20 % du capital d’Alstom.
  • 2017 Accord pour la fusion Alstom-Siemens. L’Etat annonce ne pas utiliser ses options d’achat sur les actions de Bouygues et sort donc du capital.

Voir aussi : Rubrique Affaires, Alstom vendu aux Américains : retour sur les dessous d’un scandale,

Nucléaire iranien-Des mesures européennes « décevantes », dit Rohani

Les mesures économiques proposées par les Européens pour compenser le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien ne vont pas assez loin, a dit jeudi le président iranien Hassan Rohani à son homologue français, Emmanuel Macron.

LONDRES (Reuters) – Les mesures économiques proposées par les Européens pour compenser le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien ne vont pas assez loin, a dit jeudi le président iranien Hassan Rohani à son homologue français, Emmanuel Macron.

« Les mesures proposées par l’Europe (…) ne respectent pas toutes nos demandes », a déclaré Hassan Rohani lors d’un entretien téléphonique avec le président français, cité par l’agence iranienne Irna.

Rohani a ajouté que Téhéran espérait trouver une solution à ce problème lors de la réunion prévue vendredi à Vienne entre des responsables iraniens et les ministres des Affaires étrangères de cinq pays signataires de l’accord de 2015 – la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Lors d’un autre entretien téléphonique, avec la chancelière allemande cette fois-ci, Hassan Rohani a jugé les mesures européennes « décevantes ».

Malheureusement, les mesures proposées manquent d’un plan d’action ou d’une feuille de route claire pour continuer une coopération. Elles ne comportent que quelques promesses générales comme lors des précédentes déclarations de l’UE », a dit le président iranien, cité par l’agence Tasnim.

Source Reuter 05/07/2018

Voir aussi : Rubrique Actualité Internationale, Peut-on encore sauver l’accord sur le nucléaire iranien ?,

En Allemagne, le SPD se rallie à l’accord de Merkel et sauve la coalition

allemagne

La coalition au pouvoir en Allemagne a enfin trouvé un accord, jeudi, sur le renvoi de certains migrants à la frontière avec l’Autriche. Cet accord ne prévoit aucun centre de transit et aucune décision unilatérale de l’Allemagne.

Mise en danger par sa politique migratoire, la chancelière allemande peut souffler. Les sociaux démocrates (SPD) et les deux partis conservateurs, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et l’Union chrétienne-sociale (CSU), ont trouvé un accord, dans la soirée du jeudi 5 juillet, sur le renvoi de certains migrants à la frontière avec l’Autriche, a annoncé la dirigeante du SPD, Andrea Nahles. Ils devraient présenter une loi sur l’immigration d’ici la fin de l’année.

Les trois partis de la grande coalition au pouvoir ont accepté d’accélérer les procédures de renvoi des migrants ayant déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne, a ajouté à la presse Andrea Nahles. Et ce seulement s’il y a des accords bilatéraux avec le pays où ils se sont enregistrés.

L’accord de deux pages prévoit que les procédures des migrants ayant déjà demandé l’asile dans un autre pays soient traitées dans les 48 heures dans des postes de police – pas de centres de transit séparés – s’ils ne peuvent pas être transportés à l’aéroport de Munich pour retourner dans le pays de leur première demande.

 

Pas de centres de transit

La dirigeante du SPD, Andrea Nahles, et le ministre des Finances Olaf Scholz, également membre du SPD, ont rappelé que l’accord ne prévoyait pas la création de centres de transit et aucune décision unilatérale de l’Allemagne. « Je veux être très claire sur le fait que nous n’avons pas accepté une sorte de compromis. À la place, nous avons rédigé une nouvelle proposition qui comprend des solutions raisonnables, et la CDU-CSU a joué une pièce de théâtre ces trois dernières semaines dont ce pays, notre pays, n’avait pas besoin », a dit Andrea Nahles à la ZDF.

Le SPD a par ailleurs obtenu l’élaboration d’une loi sur l’immigration dans le pays visant à pallier le manque de main d’œuvre, et la mise en place de mesures pour lutter contre l’immigration illégale non seulement en Bavière, mais dans l’ensemble de l’Allemagne.

À l’origine de la fronde, le ministre de l’Intérieur Horst Seehofer (CSU), qui milite pour un durcissement de la politique migratoire en Allemagne, s’est réjoui de cet accord. Horst Seehofer avait demandé le refoulement à la frontière de tous les migrants enregistrés dans un autre pays. Mais Angela Merkel a refusé au nom de la cohésion européenne et pour éviter « un effet domino » sur le continent.

Avec Reuters et AFP 05/07/2018

Voir aussi : Rubrique UE, La stratégie européenne de Macron plie sous la pression de l’extrême droite, On Line  Seehofer, l’épine bavaroise dans le pied de Merkel ,

Verrou de Bercy : le Sénat vote un aménagement, sans suppression complète

ep20-verrou-bercy-img-header

L’opposition comme les députés estiment que la proposition soutenue par le gouvernement ne va pas assez loin.

Il aura fallu attendre 23 h 45, mardi 3 juillet, pour que le Sénat se penche enfin sur le sujet le plus explosif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, examiné – calendrier inhabituel – en première lecture par le Palais du Luxembourg : la suppression du verrou de Bercy. On savait ce dispositif, qui confère à l’administration fiscale le monopole d’engagement des poursuites en matière de fraude fiscale, aussi complexe techniquement que sensible politiquement. Les débats qui ont opposé la majorité sénatoriale et le gouvernement d’une part, aux socialistes, communistes et centristes de l’autre, l’ont encore illustré.

L’opposition aurait souhaité se rapprocher de la proposition acceptée à la fin de mai par les députés de tous bords, au terme d’une mission d’information menée par Emilie Cariou (La République en marche, Meuse) : remplacer l’actuel dispositif par un examen conjoint des dossiers par le fisc et le parquet.

Pourtant, c’est l’amendement du rapporteur LR (Les Républicains) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, présenté initialement comme « la mort du verrou », que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a soutenu, et qui a été adopté. « C’est la première fois que le gouvernement vous propose de juger de ce qui relève du verrou », a vanté le locataire de Bercy.

Mais pour l’opposition, la proposition LR est insuffisante : elle ne constitue qu’un aménagement du verrou, en aucun cas une suppression. M. Montgolfier suggère en effet que les dossiers de fraude soient automatiquement transmis au parquet dès qu’ils remplissent trois critères cumulatifs, qui seraient inscrits dans la loi : plus de 80 % de pénalités, un montant élevé de fraude (vraisemblablement 100 000 euros) et des faits réitérés ou un comportement aggravant (faux documents, prête-nom, etc.). De quoi transmettre aux tribunaux chaque année « les 1 400 à 1 500 dossiers les plus graves », selon le rapporteur général, là où la commission des infractions fiscales (CIF), l’organe saisi à l’initiative du fisc pour aiguiller les dossiers, en envoie aujourd’hui un petit millier.

Un projet débattu par les députés à la fin de juillet

A la fin de mai, les députés avaient, eux aussi, plaidé pour inscrire les critères dans la loi – modification d’ailleurs suggérée par M. Darmanin lui-même, afin de « donner la clé du verrou aux parlementaires ». Mais Mme Cariou préconisait de laisser ensuite parquet et fisc décider ensemble de l’aiguillage des dossiers, à partir de critères plus larges.

« L’amendement proposé par M. Montgolfier ne supprime pas le monopole de l’administration. Le juge, même quand il a connaissance de faits [potentiellement frauduleux], ne peut se saisir sans l’administration. Et la CIF n’est pas supprimée ! », s’est insurgée la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian.

« Je ne pense pas qu’il faille accepter [les amendements de l’opposition], car la lutte contre la fraude fiscale, c’est récupérer surtout de l’argent et pas simplement condamner les gens (…). C’est important, mais il faut surtout récupérer de l’argent qui manque au budget de la nation », a déclaré M. Darmanin à Public Sénat, tout en concédant que « l’Assemblée nationale souhaitera sans doute améliorer l’écriture de cet article ».

Le projet de loi dans son ensemble a été adopté en première lecture un peu avant 1 heure du matin, mercredi. L’ordre d’examen du texte – au Sénat d’abord, à l’Assemblée ensuite – implique que les députés débattront, à la fin de juillet, à partir de la version du Sénat. Une particularité qui s’explique officiellement par le calendrier surchargé de l’Hémicycle. Mais qui fait tiquer certains. « Ce n’est pas un hasard. Darmanin savait que la droite sénatoriale affaiblirait la proposition des députés de supprimer le verrou, court-circuitant ainsi le travail de l’Assemblée », déplore un bon connaisseur du dossier. « La version de M. Montgolfier nous semble trop restrictive », déplore, pour sa part, Mme Cariou au Monde. Une chose est sûre : le débat autour du verrou de Bercy n’a pas fini de rebondir.

Audrey Tonnelier

Source Le Monde 04/07/2018

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Les sénateurs PS et LR s’opposent sur la suppression du « verrou de Bercy » Affaire, Politique économique,  rubrique FinanceMoralisation Fraude fiscale, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?, Citoyenneté, Justice,