Les anti-foot, ces nouveaux hérétiques

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Les rares casse-cou qui s’essaient aujourd’hui à un peu de sens critique sur le Mondial sont régulièrement couverts d’injures.

l ne suffit pas d’être heureux. Encore faut-il que les autres soient malheureux. » La citation est de Pierre Desproges, qui l’avait lui-même empruntée à Jules Renard. L’humoriste du siècle passé, mort d’un cancer expéditif et sans prolongation en 1988, se fendit deux ans plus tôt d’une chronique assassine sur la folie du foot. C’était durant la Coupe du Monde au Mexique, celle-là même qui amena nos valeureux Diables – ainsi que les Bleus, déjà – jusqu’en demi-finales. Desproges se gaussait à l’époque des « dégradantes contorsions manchotes des hordes encaleçonnées sudoripares qui se disputent sur gazon l’honneur minuscule d’être champions de la balle au pied ».

Aujourd’hui, ce genre de sortie de route verbale serait sanctionné sur le champ. D’aucuns l’auraient fusillé sur Facebook. On en aurait sans doute fait un sale intello (insulte à la mode). Voire un frustré. Le bashing aurait fonctionné à plein rendement.

On ne parle plus que de ça

Les rares casse-cou qui s’essaient aujourd’hui à un peu de sens critique sur le Mondial sont régulièrement couverts d’injures. Ne pas soutenir aveuglément l’événement ferait presque de vous un peine-à-jouir. Ou un prétentieux, cherchant à se distinguer de la masse. Quand bien même vous aimez le sport.

C’est le cas de Jacques Flament, éditeur belge installé en France depuis vingt-cinq ans, qui stigmatisait au début du Mondial l’hystérie et l’indécence du foot-business« Le footballeur le mieux payé du monde gagne près de 5.000 fois le SMIC pour courir après sa baballe ». Après son post sur sa page FB, il a perdu plusieurs dizaines d’« amis ». Et devrait en perdre d’autres encore. Cette semaine, il remettait ça, en s’étonnant du manque de hiérarchisation de l’actualité. On ne parle plus que de ça, dit-il en synthèse. Du pain et des jeux, comme jadis à Rome. Pour lui, pas de doute : on assiste à une anesthésie générale et collective.

« Personne n’est à l’abri du virus démagogique », observe Claude Javeau, professeur émérite de sociologie de l’ULB, qui a consacré en 2015 au ballon rond un ouvrage pamphlétaire (Je hais le foot).« C’est la religion qui a aujourd’hui le plus d’adeptes au monde, et sans doute parmi les plus fidèles. »

Les Diables, un tampon d’ouate

Pour Claude Javeau, hérétique assumé de cette nouvelle Eglise, et qui se targue non sans espièglerie d’avoir été souvent injurié pour ces analyses-là, la saga des Diables est « une fable entretenue, médiatiquement fabriquée et pleine d’exagérations. Les Diables rouges, c’est un tampon d’ouate sur un ulcère à l’estomac, qui ne peut pas empêcher la Belgique de se détricoter. »

A celles et ceux qui voient l’avènement d’une Belgique « black-blanc-beur », Javeau rappelle la leçon politique de 2014, au lendemain de la Coupe du monde au Brésil. « C’est au plus fort de la campagne brésilienne des Diables rouges, tandis que fleurissaient les drapeaux belges, que les élections législatives ont consacré la victoire de la N-VA, parti ouvertement autonomiste, sinon indépendantiste. »

Neymar versus la Méditerranée

Il ne suffit pas d’être heureux, non. Encore faut-il, aujourd’hui, que les autres ne nous emmerdent pas avec leurs malheurs, leurs drames et autres bobos. Des intempéries au Japon ont fait cette semaine plus de cent morts ? On s’en fout. Un train a déraillé en Turquie  ? Et alors ? Quant aux migrants, qui ont continué durant ces jours de fête à crever en Méditerranée. Franchement, quelle indécence !

« Aujourd’hui, déclarait il y a quelques semaines dans Le Soir Jean-Marie Brohm, auteur avec Marc Perelman d’un livre sur le foot (Le football, une peste émotionnelle – Folio, 2016), la cheville de Neymar est plus importante que ce qui passe en Méditerranée. Voilà la fonction du foot : une diversion sociale et politique. »

Même Emmanuel Macron avait décidé la semaine passée de décaler son agenda pour pouvoir suivre les matchs en direct. Le plan pauvreté cher au Président de la République a été reporté à septembre. Pour faire en sorte que Macron assiste à la demi-finale de Saint-Pétersbourg.« Tout est dit ! », s’emporte Jacques Flament. « Les pauvres, les réfugiés, les damnés de la terre, s’il vous plaît un peu de tenue ! Faites-vous discrets. Du moins encore pendant encore quelques jours. »

Nicolas Crousse

Source Le Soir 13/07/2018

Réformes : Edouard Philippe veut gagner la « course contre la montre » face à la « colère » des citoyens

@ JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

@ JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Le Premier ministre a assuré  assuré vouloir gagner la « course contre la montre face à la colère » des citoyens, grâce à « la ténacité » du gouvernement.

Le Premier ministre Edouard Philippe a assuré samedi vouloir gagner la « course contre la montre face à la colère » des citoyens, grâce à « la ténacité » du gouvernement.

« Ce qui assure la gloire et le succès, c’est la tenacité ». « Dans ce monde qui est marqué à son commencement par la colère, ce qui paye in fine, ce qui assure et la gloire et le succès, c’est la ténacité », a-t-il déclaré lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).  »Le monde qui vient est un monde dangereux pas seulement sur le mode de la remise en cause du multilatéralisme et des guerres économiques », a-t-il jugé. « C’est aussi un monde dangereux tout court. Et dans un monde dangereux tout court, il est préférable d’être stable sur ses appuis et préparé », a-t-il ajouté. Soulignant que les sociétés étaient actuellement traversées par une colère « potentiellement dévastatrice », le chef du gouvernement a estimé qu’il fallait « réussir cette course contre la montre » pour l’éteindre.

Des réformes pour faire de la France le pays « le plus compétitif » d’Europe. Et pour cela, il faut « regarder avec lucidité la situation du pays telle qu’elle est », autrement dit « pas réjouissante », a-t-il jugé. « C’est un pays dans lequel depuis très longtemps, il y a eu une forme de renoncement à prendre des décisions parfois difficiles à assumer, parfois difficiles à expliquer ». Citant « un système extrêmement ambitieux en terme de solidarité (…) mais dont on ne peut pas dire que les effets et l’efficacité sont au rendez-vous », ou encore « une école qui ne fonctionne pas comme elle devrait fonctionner », Edouard Philippe a justifié les réformes du gouvernement, destinées selon lui à faire de la France le pays « le plus compétitif et le plus attractif » d’Europe.

Selon un sondage Elabe paru jeudi, Emmanuel Macron et Édouard Philippe accusent une nette baisse de leur popularité en juin, ne recueillant respectivement que 34% et 31% de la confiance des personnes interrogées, une baisse de six points en un mois. C’est dans ce contexte que le chef de l’Etat doit revenir lundi devant le Congrès à Versailles pour fixer le cap du gouvernement.

 Source : Europe1 .fr avec AFP 07/07/2018

Stratégie Alstom : les errances de l’Etat actionnaire

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C’est l’histoire du démantèlement progressif d’un fleuron industriel français : hier numéro un mondial dans plusieurs secteurs stratégiques comme les centrales électriques ou le train à grande vitesse, Alstom est en passe aujourd’hui de voir sa dernière activité passer sous contrôle étranger. Comment a-t-on bien pu en arriver là ? C’est ce qu’ont cherché à comprendre une mission d’information au Sénat et une commission d’enquête à l’Assemblée, qui se sont penchées en particulier sur le rôle des pouvoirs publics dans cette affaire.

« Si l’on est arrivé à une telle défaillance de l’Etat à protéger ses intérêts fondamentaux, c’est par cécité, imprévision et entre-soi », résume le député d’Eure-et-Loir (LR) Olivier Marleix, président de la commission. Retour sur les carences de l’Etat stratège à travers deux épisodes récents emblématiques de l’histoire d’Alstom : la vente de la branche énergie à General Electric en 2014 et la cession programmée de celle du ferroviaire à Siemens.

Une longue histoire

La cession de l’équipementier des centrales nucléaires puis celle du fabricant de TGV ne sont que l’épilogue d’un processus commencé il y a vingt ans. En 1998, le conglomérat industriel, issu du rapprochement dans les années 1960 entre Alsthom et la Compagnie générale d’électricité, se scinde en deux. D’un côté, Alcatel, spécialisée dans les télécommunications, dont l’histoire sera jalonnée d’échecs jusqu’à son rachat en 2015 par le finlandais Nokia. De l’autre, Alstom, qui se séparera à son tour en 2006 de son activité de construction navale, les fameux Chantiers de l’Atlantique, qui appartiennent désormais à l’italien Fincantieri.

Ces choix stratégiques opérés par les directions successives d’Alstom n’ont pas tous été inspirés, loin s’en faut. Mais ce qui pose question, c’est l’attitude des pouvoirs publics. L’État était en mesure de peser, par le biais de la commande publique, sur la stratégie du groupe, dont ses métiers sont très dépendants. Mais aussi directement, lorsqu’il a été présent, à deux reprises, à son capital. En 2004 d’abord, quand il est entré au capital de l’entreprise pour lui éviter la faillite, puis à nouveau de 2014 à fin 2017, lors de la vente de la branche énergie.

Cette cession a longtemps été analysée comme une trahison de la direction d’Alstom, qui aurait mis Bercy devant le fait accompli. Le rapport de la commission d’enquête avance une autre lecture : l’opération se serait faite sous la houlette du secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque, un certain… Emmanuel Macron. Et ce, sans même en référer à son supérieur direct, Pierre-René Lemas, ni même à François Hollande !

Promesses non tenues

Au moment de la vente à General Electric (GE), le ministre de l’Économie d’alors, Arnaud Montebourg, a tout de même arraché des contreparties. Tout d’abord, le retour de l’État au capital d’Alstom : il a exigé de Bouygues, premier actionnaire, qu’il lui prête une partie de ses actions, correspondant à 20 % du capital, en se réservant la possibilité de les lui acheter à terme. Ensuite, la création de trois entreprises communes à Alstom et GE. Enfin, l’américain s’est engagé à créer 1 000 emplois en France d’ici à la fin 2018. A la veille de la date d’échéance de cet accord, fin 2018, il ne reste presque rien de ces engagements. L’État a rendu ses actions à Bouygues à la fin 2017, sans utiliser son option d’achat, et Alstom a signé un accord en mai avec General Electric pour sortir, dès cet automne, des trois co-entreprises. Les objectifs de créations d’emplois semblent, quant à eux, inatteignables, puisqu’on n’en comptait que 323 en avril 2018. Et l’avenir est inquiétant : le conglomérat américain est engagé dans un vaste plan de suppressions de postes visant à diminuer ses effectifs au niveau mondial de 20 %. Il entend supprimer 4 500 postes en Europe. Si la France est relativement épargnée pour l’instant, c’est en partie grâce à l’accord de 2014. Or, ce dernier se termine à la fin de l’année.

Face à cette impuissance de l’État à faire respecter des engagements à certains grands groupes, les parlementaires estiment plus judicieux de négocier des accords dont la sortie est progressive, à la place d’une date butoir. Surtout, ils demandent des sanctions financières dissuasives en cas de non-respect des engagements. Le gouvernement semble prêt à s’engager dans cette voie : il a annoncé début juin qu’il appliquerait fin 2018 à GE la pénalité prévue dans le contrat de vente de la branche énergie d’Alstom, soit 50 000 euros par emploi manquant par rapport à l’objectif des 1 000 créations nettes d’emploi.

Face à un tel bilan, nombreux sont ceux qui appréhendent une répétition du scénario avec la cession de l’activité ferroviaire d’Alstom à son concurrent allemand Siemens, qui devrait être bouclée en fin d’année. Si les protagonistes de la fusion la justifient par la mise en place d’un « Airbus du ferroviaire », la nouvelle structure est en réalité bien éloignée du projet politico-industriel du constructeur aéronautique. Certes, la future entité gardera son siège social en France et sera dirigée par l’actuel PDG français d’Alstom, Henri Poupart-Lafarge. Il n’en reste pas moins que Siemens disposera de la majorité des sièges au conseil d’administration avec seulement 50 % du capital de la nouvelle structure, et qu’il pourra accroître sa participation dans les prochaines années. « C’est un cadeau immense à Siemens, considère le sénateur du Doubs (PS) Martial Bourquin. Alstom est cédée pour zéro euro. » Ce n’est en effet pas une vente, puisque Siemens ne rachète pas Alstom, mais une fusion de deux groupes avec le contrôle de l’instance suprême de gouvernance confié à Siemens.

« Siemens prend le contrôle de nos brevets, de nos compétences, de notre carnet de commandes rempli sur plusieurs années, de notre trésorerie, le tout sans rien dépenser », déplore Boris Amoroz, délégué syndical central CGT d’Alstom. « Un rapprochement plus équilibré et plus favorable aux intérêts français était possible », estime de son côté Martial Bourquin, qui met en avant d’autres solutions comme la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’une filiale commune.

Un risque pour l’emploi en France

L’enjeu, désormais, c’est la pérennité des treize sites français d’Alstom et l’avenir de leurs 8 500 salariés. Leurs syndicats redoutent que Siemens privilégie les sites et les emplois en Allemagne plutôt qu’en France. Et ce, malgré les engagements pris par Alstom et Siemens auprès du gouvernement français. « Aucun départ contraint ni aucune fermeture de site ne pourra avoir lieu dans les deux pays [France et Allemagne, NDLR] jusqu’en 2023 au moins », a indiqué Bruno Le Maire. Le contenu exact de l’accord est cependant tenu secret et même les syndicats n’y ont pas eu accès. Le parlementaire Martial Bourquin, qui a pu le consulter, déplore l’absence de véritables garanties et de pénalités en cas de non-respect. En outre, la direction de l’entreprise dispose d’autres moyens que les « départs contraints » pour supprimer des postes, qu’il s’agisse des plans de départ volontaire ou des ruptures conventionnelles collectives, mises en place en 2017 par les ordonnances travail.

Par ailleurs, cet accord ne couvre qu’une période de quatre à cinq ans d’activité qui était déjà assurée pour Alstom grâce à son carnet de commandes bien rempli. Les craintes sur le maintien de l’emploi en France portent donc sur la période après 2022. D’autant « qu’il y a eu un accord entre le syndicat allemand IG Metall et Siemens sur le maintien de l’emploi en Allemagne », précise Patrick de Cara, délégué syndical CFDT. Un engagement qui inquiète les syndicats français, car ces derniers n’ont rien signé d’équivalent avec les directions d’Alstom ou de Siemens.

Les premières conséquences sociales devraient cependant se faire sentir ailleurs, dans les rangs des fournisseurs des deux entreprises. Une partie des 4 500 entreprises sous-traitantes d’Alstom, employant au total 27 000 salariés, risque d’être inquiétée lors de l’uniformisation des fournisseurs de la nouvelle entité. Ainsi, si les modules de commande se font désormais aux normes établies par Siemens, il est à redouter que cela profite à des sous-traitants outre-Rhin.

Tout ceci nourrit les critiques d’un accord très déséquilibré et aux objectifs mal définis. L’intersyndicale (FO, CFDT, CFE-CGC, CGT) s’y est d’ailleurs opposée en critiquant « un projet uniquement politique et financier, sans aucune stratégie industrielle ». « Si l’idée de se rapprocher d’un acteur européen a du sens, cet accord est uniquement capitalistique, c’est juste être plus gros », pense le sénateur Martial Bourquin.

Une bonne affaire pour Bouygues

« Dans ce dossier, l’État n’a pas rempli son rôle », ajoute-t-il. Une plainte visant les pouvoirs publics a d’ailleurs été déposée par Anticor. L’association reproche à l’État de ne pas avoir utilisé l’option d’achat sur les parts de Bouygues, « le privant d’un gain de 350 millions d’euros ». Si l’État est perdant, Bouygues, le premier actionnaire d’Alstom avec 28 % du capital, réalise une très belle opération. Il devrait en effet toucher jusqu’à 500 millions d’euros en prime de contrôle et dividendes exceptionnels du fait de la cession à Siemens. Le groupe de BTP et de médias a enregistré des gains financiers à chaque étape du démantèlement d’Alstom, puisqu’il avait déjà touché 900 millions d’euros après la vente de la branche énergie à General Electric. L’accord avec Siemens arrange les affaires de Bouygues, qui ne cache pas sa volonté de sortir du capital d’Alstom depuis plusieurs années : ce rapprochement devrait lui permettre de revendre ses actions à bon prix. En effet, depuis l’annonce de l’accord, le cours de l’action d’Alstom a bondi d’environ 30 %. Négligence ou connivence, l’État donne ainsi l’impression d’avoir privilégié les intérêts du premier actionnaire d’Alstom, au détriment d’une stratégie industrielle de long terme.

Justin Delépine

En 2004, Alstom a frôlé la faillite. Sous-capitalisée à la suite de son divorce d’avec Alcatel, l’entreprise a connu une crise de liquidités liée à la nature de son activité. En effet, dans les secteurs du transport et de l’énergie, les ressources financières devancent la production, qui est par nature longue à réaliser. Mais quand les commandes diminuent, et donc que les avances financières des clients se font plus rares, les coûts pour la production des commandes passées doivent toujours être supportés, ce qui met à mal la trésorerie. En manque de liquidités, l’entreprise a davantage de difficultés à convaincre de nouveaux clients. Un cercle vicieux. A la suite d’un retournement du marché en 2003-2004, Alstom s’est retrouvée dans cette situation et a dû faire appel à l’Etat, qui a injecté 720 millions d’euros dans l’entreprise, afin de lui permettre de traverser ce trou d’air.

 

  • 2004 Face au risque de faillite du groupe, l’Etat entre au capital d’Alstom en en acquérant 21 %, pour un coût de 720 millions d’euros.
  • 2006 L’Etat sort du capital d’Alstom en cédant ses parts à Bouygues pour 2 milliards d’euros.
  • 2014 Alstom vend sa branche énergie à General Electric pour 12 milliards d’euros. Au travers d’un prêt d’actions de Bouygues, l’Etat contrôle 20 % du capital d’Alstom.
  • 2017 Accord pour la fusion Alstom-Siemens. L’Etat annonce ne pas utiliser ses options d’achat sur les actions de Bouygues et sort donc du capital.

Voir aussi : Rubrique Affaires, Alstom vendu aux Américains : retour sur les dessous d’un scandale,

L’ONU met en garde contre la guerre sans fin au Mali

 Un hélicoptère d'attaque Tigre de l'opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit


Un hélicoptère d’attaque Tigre de l’opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit

Le Conseil de sécurité de l’ONU s’impatiente et tape du poing sur la table. Les protagonistes de la crise malienne sont priés de fumer le calumet de la paix. Le statu quo ne peut plus durer, avertit le chef de la mission des Nations Unies au Mali. Il constate avec regret que l’accord sur le désarmement des combattants signé par les différents groupes est resté lettre morte.

Face à la presse qu’il a reçue à Bamako, Mahamat Saleh Anadif, chef de la mission des Nations Unies au Mali, tire la sonnette d’alarme. Il met en garde les frères ennemis maliens contre les conséquences d’une guerre qui s’éternise dans ce pays sahélien, où la communauté internationale entretient une force de plus de 13.500 hommes qui coûtent la bagatelle d’un milliard de dollars à l’ONU.

«Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé de façon claire leur impatience. Ils ont dit: « Nous allons renouveler ce mandat pour un an. Après, ce ne sera plus automatique. Nous allons voir comment vous allez faire dans la mise en œuvre de l’accord »». Une façon de dire que le statu quo ne peut plus continuer, précise le chef de la Minusma.

Gouvernement et groupes armés s’accusent mutuellement
Alors que le Mali est en campagne électorale pour la présidentielle prévue le 29 juillet, le gouvernement et les mouvements armés s’accusent mutuellement de bloquer la mise en application des accords de paix.

Les groupes armés multiplient les attaques contre la force internationale. Tirs de mortiers, voitures piégées, attaques suicides de combattants munis de ceintures d’explosifs, tous les moyens sont bons pour défier la Minusma et l’opération française Barkhane.

«J’avoue que je suis frustré par le fait que depuis deux ans, nous avons construit au moins huit camps pour le cantonnement des combattants des différents mouvements signataires. Mais jusqu’au jour d’aujourd’hui, ces camps demeurent toujours vides», déplore le chef de la mission onusienne.

Les sites de désarmement des combattants restent vides
Quelque 10.000 combattants appartenant à différents mouvements signataires de l’accord d’Alger étaient censés se regrouper dans huit sites pour être désarmés. Il n’en a rien été.

Face aux attaques des groupes djihadistes qui étendent leur rayon d’action bien au-delà du Mali, les experts estiment que le règlement de la crise malienne n’est pas pour demain. Certains n’hésitent pas à faire la comparaison avec l’Afghanistan.

«Les Américains ont tenté l’approche tout sécuritaire en Afghanistan: résultat, les talibans y sont plus forts que jamais», confie à l’AFP Bakary Sambe, directeur du groupe de réflexion Timbuktu Institute à Dakar. Il constate que les Français font de même dans le nord du Mali.

«Non seulement les djihadistes n’ont pas disparu, mais ils se sont multipliés. Comble du comble, le djihadisme a contaminé le Burkina Faso, le Niger et la Mauritanie», observe-t-il.
Dans ces conditions, la marge de manœuvre de la mission de l’ONU au Mali reste très étroite et la mise en garde lancée par le Conseil de sécurité aux belligérants ne devrait pas changer grand-chose.

«Le pouvoir malien n’est pas à la hauteur des enjeux»
A quatre semaines de l’élection présidentielle au Mali, le président Ibrahim Boubacar Keïta a promis de «traquer les terroristes jusque dans leurs derniers retranchements». Mais certains partenaires du Mali ne sont pas du tout rassurés. Ils pointent le manque de volonté politique des responsables maliens.

«Il y a beaucoup de pays qui sont aux côtés du Mali pour sortir de cette instabilité sécuritaire, mais il faut aussi qu’il y ait une visibilité dans la situation politique. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas», tranche Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale française.

Interrogé par RFI, le parlementaire français pense que le pouvoir actuel malien n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Martin Mateso

Source Géopolis 06/07/2018

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique Afrique, Mali, Cinq ans après, la France est toujours présente au Mali et mal-aimée, rubrique Livre, Géopolitique de l’Afrique,

Verrou de Bercy : le Sénat vote un aménagement, sans suppression complète

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L’opposition comme les députés estiment que la proposition soutenue par le gouvernement ne va pas assez loin.

Il aura fallu attendre 23 h 45, mardi 3 juillet, pour que le Sénat se penche enfin sur le sujet le plus explosif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, examiné – calendrier inhabituel – en première lecture par le Palais du Luxembourg : la suppression du verrou de Bercy. On savait ce dispositif, qui confère à l’administration fiscale le monopole d’engagement des poursuites en matière de fraude fiscale, aussi complexe techniquement que sensible politiquement. Les débats qui ont opposé la majorité sénatoriale et le gouvernement d’une part, aux socialistes, communistes et centristes de l’autre, l’ont encore illustré.

L’opposition aurait souhaité se rapprocher de la proposition acceptée à la fin de mai par les députés de tous bords, au terme d’une mission d’information menée par Emilie Cariou (La République en marche, Meuse) : remplacer l’actuel dispositif par un examen conjoint des dossiers par le fisc et le parquet.

Pourtant, c’est l’amendement du rapporteur LR (Les Républicains) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, présenté initialement comme « la mort du verrou », que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a soutenu, et qui a été adopté. « C’est la première fois que le gouvernement vous propose de juger de ce qui relève du verrou », a vanté le locataire de Bercy.

Mais pour l’opposition, la proposition LR est insuffisante : elle ne constitue qu’un aménagement du verrou, en aucun cas une suppression. M. Montgolfier suggère en effet que les dossiers de fraude soient automatiquement transmis au parquet dès qu’ils remplissent trois critères cumulatifs, qui seraient inscrits dans la loi : plus de 80 % de pénalités, un montant élevé de fraude (vraisemblablement 100 000 euros) et des faits réitérés ou un comportement aggravant (faux documents, prête-nom, etc.). De quoi transmettre aux tribunaux chaque année « les 1 400 à 1 500 dossiers les plus graves », selon le rapporteur général, là où la commission des infractions fiscales (CIF), l’organe saisi à l’initiative du fisc pour aiguiller les dossiers, en envoie aujourd’hui un petit millier.

Un projet débattu par les députés à la fin de juillet

A la fin de mai, les députés avaient, eux aussi, plaidé pour inscrire les critères dans la loi – modification d’ailleurs suggérée par M. Darmanin lui-même, afin de « donner la clé du verrou aux parlementaires ». Mais Mme Cariou préconisait de laisser ensuite parquet et fisc décider ensemble de l’aiguillage des dossiers, à partir de critères plus larges.

« L’amendement proposé par M. Montgolfier ne supprime pas le monopole de l’administration. Le juge, même quand il a connaissance de faits [potentiellement frauduleux], ne peut se saisir sans l’administration. Et la CIF n’est pas supprimée ! », s’est insurgée la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian.

« Je ne pense pas qu’il faille accepter [les amendements de l’opposition], car la lutte contre la fraude fiscale, c’est récupérer surtout de l’argent et pas simplement condamner les gens (…). C’est important, mais il faut surtout récupérer de l’argent qui manque au budget de la nation », a déclaré M. Darmanin à Public Sénat, tout en concédant que « l’Assemblée nationale souhaitera sans doute améliorer l’écriture de cet article ».

Le projet de loi dans son ensemble a été adopté en première lecture un peu avant 1 heure du matin, mercredi. L’ordre d’examen du texte – au Sénat d’abord, à l’Assemblée ensuite – implique que les députés débattront, à la fin de juillet, à partir de la version du Sénat. Une particularité qui s’explique officiellement par le calendrier surchargé de l’Hémicycle. Mais qui fait tiquer certains. « Ce n’est pas un hasard. Darmanin savait que la droite sénatoriale affaiblirait la proposition des députés de supprimer le verrou, court-circuitant ainsi le travail de l’Assemblée », déplore un bon connaisseur du dossier. « La version de M. Montgolfier nous semble trop restrictive », déplore, pour sa part, Mme Cariou au Monde. Une chose est sûre : le débat autour du verrou de Bercy n’a pas fini de rebondir.

Audrey Tonnelier

Source Le Monde 04/07/2018

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Les sénateurs PS et LR s’opposent sur la suppression du « verrou de Bercy » Affaire, Politique économique,  rubrique FinanceMoralisation Fraude fiscale, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?, Citoyenneté, Justice,