Vers un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales
Dans une lettre à plusieurs députés rendue publique jeudi 4 juin, François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La Charte, signée en 1992 par les Etats membres … Continuer la lecture