PS : Les partisans du non planchent sur le droit du travail

Au cœur d’une semaine riche en mouvements sociaux, les partisans du non du parti socialiste héraultais se sont retrouvés mercredi pour évoquer les conséquences du projet de constitution européenne sur le droit du travail.

Heureuse coïncidence, c’est la veille du 10 mars que les militants socialistes de Nouveau monde, du Nouveau parti socialiste, et de Forces militantes, trois courants du PS favorable au non, se sont réunis toutes ouies autour de Gérard Filoche pour entendre et faire entendre l’analyse de cet ex inspecteur du travail sur le démantèlement du droit du travail induit par le projet de constitution européenne. Le texte constitutionnel européen présente-t-il une avancée pour les salariés européens ? Pour Gérard Filoche, la réponse est clairement non. Dans un langage accessible, ce membre du comité national du PS en a fait la claire démonstration en partant de la situation sociale française. Devant un parterre de 80 militants particulièrement attentifs, il a d’abord décrit l’avancée du travail des fondations. « On est en train de préparer le terrain au démantèlement du droit du travail qui devrait réellement se mettre en œuvre après les référendums. » a-t-il indiqué en donnant quelques indices d’anticipation comme la mise en application de l’ordonnance signée en juillet 2003 sur la modernisation et la simplification administrative. Celle-ci, donne déjà lieu à la suppression du registre des entreprises dont le caractère obligatoire servait de mémoire dans les négociations entre les salariés et les employeurs.

De même les nouvelles normes de modalité comptable « simplifié » ne laissent plus paraître le détail des cotisations sociales payées par le salarié. Un ensemble de détails qui ne passent pas inaperçus aux yeux d’un inspecteur du travail «  Il est important que les salariés aient connaissance de leurs cotisations. Cela constitue aussi des traces dans les cas de litiges. Par ailleurs, on s’oriente vers une prescription à 3 ans au lieu de 5 ans pour les plaintes liées au droit du travail. La prescription sur le retour compensateur devrait également être raccourcie. Ce qui concerne par exemple toutes les personnes victimes de l’amiante qui n’auront plus de recours possible.


A propos des 35 heures, Gérard Filoche est revenu sur la question brûlante des salaires. Contrairement aux dires du gouvernement, il rappelle qu’allonger le contingent annuel d’heures supplémentaires, revient à baisser les salaires de ceux qui feront ces heures supp’. En effet, lorsque le contingent annuel était de 130 h, chacune des heures en sus du contingent étaient majorées de 100 % Après la loi Larcher, la majoration de 100 % ne surviendra qu’après la 220 éme heure. Donc toutes les heures faites entre 130 h et 220 sont diminuées de 100% de la majoration en usage. La proposition autorisant le rachat d’heures versées au compte épargne-temps, (CET) permet de remettre en cause les congés payés: «
Cela nuit à la santé et à l’emploi. Pire : ces heures rachetées le seront au taux en usage, pas au taux des heures supplémentaires, d’où une deuxième baisse de salaire pour ceux qui seront contraints de subir ce système. En quelque sorte le rachat des heures du CET, c’est l’invention des heures supp’ à taux zéro. » devait ajouter ce partisan du non. «. C’est l’employeur seul qui décide des heures supplémentaires. Ne pas les faire peut être une faute sanctionnable. En aucun cas, ce n’est le salarié qui décide de travailler plus pour gagner plus. »


Dans le même registre Gérard Filoche s’oppose à la clause européenne de l’opt-out sur le temps de travail et à la directive Bolkestein. Qu’il qualifie de directives Dracula «
parce qu’elles craignent la lumière ». La première permet de sortir de la durée encadrée par le code du travail. La seconde institue le déportement de la main d’œuvre en appliquant les principes du pays d’origine et non les principes du pays où l’on travaille et son droit du travail. « Contrairement à ce que l’on peut entendre, il faut avoir conscience que rien n’est acquis sur le recul de ces mesures. Blair et Schröder se sont déjà prononcés pour. Ils font simplement le gros dos en attendant que les citoyens se prononcent sur la constitution.

En tant que membre du bureau national du PS, Gérard Filoche n’a pas manqué de partager ses inquiétudes sur le droit du travail avec le premier secrétaire du parti socialiste. Celui-ci lui a répondu avec le sens de la formule qu’on lui connaît : « Qu’il avait juridiquement raison mais politiquement tort

Jean-Marie DINH

1 099 jours de détention pour Ingrid Betancourt

Trois ans après son enlèvement, le comité de soutien montpelliérain d’Ingrid Betancourt souhaite élargir la mobilisation pour obtenir sa libération. Jeune et assoiffée de justice, Ingrid Betancourt a tout d »une femme politique dérangeante. Franco-colombienne, elle née en 1961 et a grandi entre Bogota et Paris dans une famille qui ne manque de rien. Son père était ambassadeur de Colombie à l »UNESCO. Sa mère fut adjointe au maire de Bogota, députée et conseillère de Luis Carlos Galan , le candidat à la présidence, assassiné en 1990.

C »est le meurtre de cet homme intègre, prônant l »extradition des narcotrafiquants vers les Etats-Unis, qui fera comprendre à Ingrid que sa place est en Colombie. Ingrid veut se rendre utile en Colombie, pays où se joue depuis plus de cinquante ans un conflit meurtrier avec, en toile de fond, la corruption et la drogue. Elle s’engage en politique et après plusieurs succès électoraux fonde le partido Verde-Oxigeno avec lequel elle brigue la présidence de la république. Mais le 23 février 2002, au début de la campagne, Ingrid et sa directrice de campagne Clara Rojas, sont enlevées par australia pokies les FARC, groupe marxiste d »influence guévariste, le principal mouvement de guérilla de Colombie. Sophie Sudre, membre du comité de soutien montpelliérain, dit avoir découvert le combat d’Ingrid en regardant une émission de télévision : « J’ai trouvé son combat passionnant et j’ai voulu m’investir explique-t-elle. En France on ne parle pas de la Colombie. J’ai découvert ce pays à travers mon implication. »

Le pays vit une guerre civile qui oppose le gouvernement, les milices de droite et les mouvements de guérilla qui combattent pour le partage des revenus du narcotrafic. « Des milliers d »enlèvements ont lieu chaque année. Il faut savoir que 80% des enlèvements dans le monde ont lieu en Colombie. Le combat que nous menons pour Ingrid est aussi celui des 3000 autres otages retenus en Colombie. »

Les Verts sont partie prenante du combat d’Ingrid Betancourt, la Ville de Montpellier l’a officiellement faite citoyenne de la ville. Mais les comités de soutien souhaitent aussi que le portrait d’Ingrid soit affiché à coté de ceux de la journaliste Florence Aubenas et son interprète Hussein Hanoun Al-Saadi, disparus le 5 janvier dernier en Irak.

Jean-Marie Dinh

Syndicalisme en crise

Michel Perraud est ingénieur à l’usine IBM de Montpellier. Secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de l’Hérault, il a animé la lutte des salariés de Gespac à Vailhauquès et au Crès dans l’Hérault contre la délocalisation des entreprises au Maroc. Défenseur d’un syndicalisme revendicatif, il fait le point sur la crise dans la CFDT.

 Les difficultés que connaît la CFDT ne sont qu’un des aspects de la crise du syndicalisme français. On peut mesurer la gravité de cette crise : la France est le pays européen qui a le plus de confédérations et assimilées et le moins de syndiqués. Le taux moyen de syndicalisation des salariés est de l’ordre de 9 %. Ce taux est proche de 6 % dans le privé qui regroupe pourtant plus de 80 % des salariés. Les huit principales organisations françaises (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, G10 Solidaires, FSU, UNSA) se partagent ces maigres effectifs.

Les divisions syndicales sont d’autant plus surprenantes qu’il n’y a, en réalité, que trois orientations significatives :

l  le syndicalisme révolutionnaire de tendance anarcho-syndicaliste, qui fut très influent en France, puisque c’était la ligne majoritaire de la CGT avant la Première Guerre mondiale. Cette tendance persiste à la CNT et, pour partie, au G10-Solidaires ;

2 le syndicalisme revendicatif, avec la CGT, la FSU et la minorité de la CFDT en opposition avec la ligne confédérale, orientation que je défends depuis 35 ans ;

3 un syndicalisme dit « réformiste » ou de « dialogue social » qui inclut FO, l’UNSA et la plus grande partie de l’appareil de la CFDT, mais dont on ne voit plus très bien, sur le terrain, la différence avec la CGC et la CFTC qui prônent ouvertement la collaboration de classe.

L’anarcho-syndicalisme a eu une influence indéniable (notamment en France avant 1914 ou en Espagne avant 1939). Mais il est inefficace dans les sociétés développées. Contester le système capitaliste de manière radicale est une chose. Mais on ne peut croire que le syndicalisme, avec ses structures et son histoire, puisse après d’autres se déclarer « avant-garde éclairée ».

La crise de la CFDT doit donc se lire comme une bataille entre l’orientation revendicative et l’orientation de collaboration de classe et non, comme le prétendent ses dirigeants, comme une lutte entre « révolutionnaires » et « réformistes ».

Cela dit, tout se passe comme si les dirigeants de la CFDT n’avaient retenu, en fin de compte, que les positions de Michel Rocard (« le capitalisme a gagné »), ou de Delors (« et même plus, il ne mourra pas »). Que faire face à un capitalisme définitivement hégémonique et devenant l’univers social et politique indépassable ? Si cela était vrai, nous aurions atteint la fin de l’histoire. Il ne resterait plus qu’à aménager le système, à trouver des arrangements et à gérer les institutions de prévoyance sociale en attendant que l’OMC et la Constitution européenne ne les interdisent définitivement pour renforcer l’économie de marché, « facteur de progrès si elle est régulée ».

Au nom de la recherche désespérée « d’entreprises socialement responsables » (sic), et « d’investissements éthiques » (resic), les dirigeants de la CFDT veulent donner la priorité au « dialogue social » sur l’action revendicative. La CFDT est par ailleurs censée devenir une « agence sociale », gestionnaire notamment des institutions paritaires de prévoyance, dont les organismes de Sécurité sociale, les caisses de retraites complémentaires et l’Unedic, ce qui suppose des compromis avec le Medef qui dispose généralement de la moitié des sièges.

L’image nationale médiatisée des confédérations est certainement mesurée dans les sondages d’opinion et dans les votes aux élections professionnelles, mais elle a peu d’influence sur la décision d’adhérer. C’est la pratique militante des sections syndicales dans les entreprises qui entraîne l’adhésion. Dans la CFDT, ces sections syndicales et les syndicats qui les regroupent ont de moins en moins leur mot à dire : ainsi, Gérard Lopez, secrétaire général de l’union régionale CFDT de Languedoc-Roussillon, nous a expliqué, lors d’une réunion des secrétaires de syndicats le 27 mai 2003 (en plein mouvement sur les retraites) : « Vous n’êtes pas ici pour débattre mais pour prendre connaissance des décisions prises en bureau national confédéral et vous les approprier. » Le sommet décide, la base applique.

Comment la voix des adhérents est-elle prise en compte dans les décisions d’orientation ? Les congrès sont réunis tous les quatre ans. Entre les congrès, ce sont les bureaux nationaux des structures qui définissent la ligne. De plus, dans tous les congrès de la CFDT, les votes sur les personnes ont lieu avant le vote sur l’orientation. La résolution est préparée par le bureau sortant qui désigne une « commission des résolutions » chargée de trier les amendements. Naturellement, les amendements présentés par les syndicats minoritaires sont rejetés au motif qu’ils « modifient le sens du texte » et on ne soumet au débat que quelques amendements, pas forcément les plus significatifs. Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a plus de débat public sur les orientations, que le pouvoir d’amendement des syndicats est sous contrôle, et qu’il leur reste la possibilité d’exprimer tous les quatre ans un vote binaire : « pour » ou « contre ». Dans ces conditions, les exécutifs ont les mains libres. Etonnante résurgence du centralisme « démocratique »…

Enfin, il faudrait aussi commenter le parasitage provoqué par des regroupements catégoriels tels que CFDT-cadres (ex-Union confédérale des cadres), ou l’Union confédérale des retraités. Pourquoi ces regroupements catégoriels, et pourquoi un refus systématique d’organiser une union « CFDT-chômeurs » ?

Sur une ligne revendicative et un fonctionnement démocratique dont le conflit Gespac est l’exemple, le syndicat des métallos CFDT de l’Hérault a doublé le nombre de ses adhérents en cinq ans. Quelques militants ont décidé de nous quitter après la caution confédérale donnée au plan Fillon de régression des retraites. Mais, pour des raisons pratiques de soutien aux militants isolés et de continuité dans les luttes engagées, la quasi-unanimité des militants a préféré le statu quo plutôt que la disparition de notre syndicat qui aurait privé les métallos du département d’un instrument irremplaçable.

Michel Perraud

Voir aussi : Rubrique Travail , rubrique Mouvements sociaux,