Au cœur d’une semaine riche en mouvements sociaux, les partisans du non du parti socialiste héraultais se sont retrouvés mercredi pour évoquer les conséquences du projet de constitution européenne sur le droit du travail.
Heureuse coïncidence, c’est la veille du 10 mars que les militants socialistes de Nouveau monde, du Nouveau parti socialiste, et de Forces militantes, trois courants du PS favorable au non, se sont réunis toutes ouies autour de Gérard Filoche pour entendre et faire entendre l’analyse de cet ex inspecteur du travail sur le démantèlement du droit du travail induit par le projet de constitution européenne. Le texte constitutionnel européen présente-t-il une avancée pour les salariés européens ? Pour Gérard Filoche, la réponse est clairement non. Dans un langage accessible, ce membre du comité national du PS en a fait la claire démonstration en partant de la situation sociale française. Devant un parterre de 80 militants particulièrement attentifs, il a d’abord décrit l’avancée du travail des fondations. « On est en train de préparer le terrain au démantèlement du droit du travail qui devrait réellement se mettre en œuvre après les référendums. » a-t-il indiqué en donnant quelques indices d’anticipation comme la mise en application de l’ordonnance signée en juillet 2003 sur la modernisation et la simplification administrative. Celle-ci, donne déjà lieu à la suppression du registre des entreprises dont le caractère obligatoire servait de mémoire dans les négociations entre les salariés et les employeurs.
De même les nouvelles normes de modalité comptable « simplifié » ne laissent plus paraître le détail des cotisations sociales payées par le salarié. Un ensemble de détails qui ne passent pas inaperçus aux yeux d’un inspecteur du travail « Il est important que les salariés aient connaissance de leurs cotisations. Cela constitue aussi des traces dans les cas de litiges. Par ailleurs, on s’oriente vers une prescription à 3 ans au lieu de 5 ans pour les plaintes liées au droit du travail. La prescription sur le retour compensateur devrait également être raccourcie. Ce qui concerne par exemple toutes les personnes victimes de l’amiante qui n’auront plus de recours possible.
A propos des 35 heures, Gérard Filoche est revenu sur la question brûlante des salaires. Contrairement aux dires du gouvernement, il rappelle qu’allonger le contingent annuel d’heures supplémentaires, revient à baisser les salaires de ceux qui feront ces heures supp’. En effet, lorsque le contingent annuel était de 130 h, chacune des heures en sus du contingent étaient majorées de 100 % Après la loi Larcher, la majoration de 100 % ne surviendra qu’après la 220 éme heure. Donc toutes les heures faites entre 130 h et 220 sont diminuées de 100% de la majoration en usage. La proposition autorisant le rachat d’heures versées au compte épargne-temps, (CET) permet de remettre en cause les congés payés: « Cela nuit à la santé et à l’emploi. Pire : ces heures rachetées le seront au taux en usage, pas au taux des heures supplémentaires, d’où une deuxième baisse de salaire pour ceux qui seront contraints de subir ce système. En quelque sorte le rachat des heures du CET, c’est l’invention des heures supp’ à taux zéro. » devait ajouter ce partisan du non. «. C’est l’employeur seul qui décide des heures supplémentaires. Ne pas les faire peut être une faute sanctionnable. En aucun cas, ce n’est le salarié qui décide de travailler plus pour gagner plus. »
Dans le même registre Gérard Filoche s’oppose à la clause européenne de l’opt-out sur le temps de travail et à la directive Bolkestein. Qu’il qualifie de directives Dracula « parce qu’elles craignent la lumière ». La première permet de sortir de la durée encadrée par le code du travail. La seconde institue le déportement de la main d’œuvre en appliquant les principes du pays d’origine et non les principes du pays où l’on travaille et son droit du travail. « Contrairement à ce que l’on peut entendre, il faut avoir conscience que rien n’est acquis sur le recul de ces mesures. Blair et Schröder se sont déjà prononcés pour. Ils font simplement le gros dos en attendant que les citoyens se prononcent sur la constitution.
En tant que membre du bureau national du PS, Gérard Filoche n’a pas manqué de partager ses inquiétudes sur le droit du travail avec le premier secrétaire du parti socialiste. Celui-ci lui a répondu avec le sens de la formule qu’on lui connaît : « Qu’il avait juridiquement raison mais politiquement tort
Jean-Marie DINH