Soupçons de collusion avec le pouvoir, méthode contestée…, ce tout jeune institut de sondage cristallise depuis quelque temps les critiques de ses détracteurs.
Soupçons de collusion avec le pouvoir, méthode contestée, questions biaisées… Nouveau venu sur le marché des enquêtes d’opinion, l’institut de sondage Opinion Way, récemment pointé du doigt par un rapport de la Cour des comptes (lire aussi « La politique des sondages de l’Elysée critiquée par la Cour des comptes »), cristallise depuis quelque temps les critiques de ses détracteurs.
Créé en mars 2000, ce nouvel acteur du marché des études ne s’est réellement positionné sur le secteur des enquêtes d’opinion que début 2006. Son arrivée constitue alors une petite révolution. Opinion Way est l’un des premiers instituts français à réaliser des enquêtes d’opinion en ligne, une méthode jusqu’ici réservée aux études de marché. Ce tournant dans l’histoire des sondages sera consacré en juin 2009 : le tout jeune institut remplace TNS-Sofres comme partenaire de TF1 pour la soirée des élections européennes.
REPRÉSENTATIVITÉ
Opinion Way se contente d’appliquer aux sondages d’opinion les méthodes des études de marché : il recrute ses panels représentatifs sur Internet – une pratique largement répandue aux Etats-Unis – et les rétribue en leur offrant des bons d’achat. Les sondés peuvent ainsi gagner entre 50 centimes et 2 euros par questionnaire, à raison d’une douzaine de questionnaires par an, précise Bruno Jeanbart, directeur des études politiques d’Opinion Way. La démarche a beau faire lever quelques sourcils, elle paie : une question en ligne est 30 % moins chère que par téléphone, et l’institut gagne des parts de marché.
Mais dans un pays où moins de 60 % des personnes âgées de plus de 18 ans disposaient d’une connexion à domicile mi-2008, la question de la représentativité de telles enquêtes reste posée. « C’est trop peu fiable. Il y a trop de différences d’équipement et d’usage d’Internet au sein de la population. Aucun sociologue ou statisticien ne soutiendrait une telle méthode », estime ainsi Alain Garrigou, professeur de sciences politiques, auteur de L’Ivresse des sondages et co-animateur de l’Observatoire des sondages.
Pour Vincent Tiberj, chargé de recherches au centre de recherches politiques de Sciences-Po, « Internet, c’est l’avenir, mais c’est encore un petit peu tôt ». « Même si les quotas sont respectés, explique-t-il au site Mon sondage, une femme de 65 ans qui est sur le Net n’a pas le même profil que les autres. »
Pour Bruno Jeanbart, le débat n’a pas lieu d’être : « La question de la représentativité se pose quelle que soit la méthodologie. Le téléphone et le face-à-face présentent aussi des inconvénients… Notre métier est précisément de contourner ces obstacles grâce à la méthode des quotas », explique-t-il. Autre argument en faveur de cette méthode : elle permet de toucher certaines catégories de sondés, notamment parmi les plus jeunes, qui ne disposent pas de téléphone fixe. Selon la Sofres, 17 % des foyers n’étaient pas équipés de téléphone fixe en 2005 et étaient donc exclus de facto des enquêtes traditionnelles.
SOUPÇONS DE BIAIS
Mais la critique la plus récurrente concerne les supposées accointances de l’institut avec le pouvoir. LeCanard enchaîné daté du 8 août 2007 révélait ainsi que son président, Hugues Cazenave, avait commencé sa carrière en 1986 au cabinet de Gérard Longuet, le président du groupe UMP au Sénat, qui fut dans sa jeunesse un des fondateurs du mouvement d’extrême droite Occident. Toujours selon le Canard, Opinion Way aurait commencé son activité de sondeur politique pour le compte de l’UMP, ce que l’institut dément. En novembre 2002, Opinion Way a pourtant bien interrogé les Français sur leurs préférences concernant le nouveau nom de l’UMP, un sondage dont Bruno Jeanbart affirme ne pas se souvenir.
Soupçonné de pencher à droite, Opinion Way ne peut pas compter sur le profil de ses clients pour rééquilibrer son image : en dehors d’un sondage vendu au Nouvel Obs, deux au site Bakchich.info et un au cercle de réflexion Gauche avenir, l’écrasante majorité de ses sondages sont commandés par des clients étiquetés à droite (Le Figaro, LCI…), selon la liste des enquêtes réalisées par l’institut.
Pour Alain Garrigou, il y a plus grave : l’institut truquerait certaines enquêtes. Dans un article publié par l’Observatoire des sondages, le chercheur décortique un sondage sur la popularité des chefs d’Etat européens, selon lequel 51 % des Européens ont une bonne image de Nicolas Sarkozy. L’enquête, publiée par Le Figaro, a été réalisée par Internet dans quatre pays : Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie. L’ennui, souligne Alain Garrigou, c’est que les Français ne figurent pas dans le panel et n’ont donc pas pu donner leur avis sur M. Sarkozy, comme les Allemands l’ont fait pour Angela Merkel ou les Italiens pour Silvio Berlusconi. La symétrie est donc faussée, et le président français délesté d’une cote de popularité nationale qui aurait fait baisser son score.
Autre problème méthodologique : le poids démographique des pays sondés n’a pas été pris en compte, alors que la population allemande est deux fois plus importante que celle de l’Espagne, souligne le chercheur. En tenant compte des populations réelles des pays concernés, Nicolas Sarkozy passerait de 51 % à 49 % de bonnes opinions, affirme-t-il.
« BOURDIEUSIENS »
S’il reconnaît du bout des lèvres qu’« on peut discuter » de la méthode retenue pour ce sondage, Bruno Jeanbart affirme que cela n’a rien changé aux résultats. Plus généralement, il estime que son institut est victime de la défiance des Français à l’égard des sondages. « En France, une école de sociologie a toujours critiqué les sondages, c’est l’école bourdieusienne, qui prône le qualitatif par rapport au quantitatif. Les sondages ont toujours fait débat, et l’arrivée d’un nouvel acteur est une façon de faire revivre ce débat. Certains de nos concurrents ne se sont pas non plus privés pour nous critiquer, de façon anonyme », analyse-t-il.
Richard Brousse, sociologue et co-animateur de l’Observatoire des sondages, propose une autre explication : « Opinion Way cristallise les critiques car ils sont en avance sur les autres sondeurs. C’est l’institut qui fait le plus de zèle pro-gouvernemental. Ils sont les seuls à faire en 2009 des sondages prédictifs de la présidentielle de 2012 (publié par Le Figaro) ! Ils sont les seuls à publier un sondage commandé par Darcos sur les fouilles au corps à l’école (publié fin mai par Le Parisien), quelques jours seulement après des violences en milieu scolaire qui ont fait les gros titres. Ils sont toujours les premiers ! Rien d’étonnant à ce qu’ils soient les premiers à être critiqués. »
Tout problème trouve sa solution dans ses données. Les problèmes électoraux ne font pas exception. Mais la science politique n’est pas une science exacte…
La valeur d’une solution électorale reste une variable. Sa pertinence est toujours proportionnelle au degré d’exactitude des informations fournies dans l’énoncé du problème à résoudre.
Quelle est donc l’exactitude des informations fournies dans l’énoncé du « problème Frêche » par ceux qui le posent, et l’exposent, au cours de leurs démonstrations publiques, au premier rang desquels figure le quatuor héraultais composé de Christine Lazerges, ancienne députée socialiste, François Liberti, ancien maire communiste de Sète, Jean-Louis Roumegas, conseiller municipal, chef de file des Verts à Montpellier, et René Revol, maire ex-PS de Grabels?
Leur énoncé formule un postulat qu’ils multiplient par une analyse des résultats des élections européennes pour induire une conclusion en forme d’axiome: Georges Frêche est devenu un irrémédiable facteur de division; il ne saurait donc prétendre rassembler les électeurs de gauche, plus dispersés que jamais depuis le 7 juin; en conséquence, sa mise sur la touche s’impose impérativement si la gauche veut espérer remporter les élections régionales de 2010.
Le postulat est connu. Tout a été dit et écrit, depuis longtemps, sur la personnalité ambivalente de Georges Frêche et sa façon d’exercer le pouvoir, en particulier par Jacques Molénat, dans son ouvrage sur « Les Marigots du pouvoir » paru en 2004: pour les uns « génial,charismatique,visionnaire, intrépide, sensible », pour les autres « odieux, tyrannique, égocentrique, cruel, retors », « entre amour et haine, admiration et détestation », « ainsi va Georges Frêche, depuis un quart de siècle, ce personnage hors normes… » Les données sur lesquelles ses détracteurs fondent aujourd’hui leur réquisitoire ne contiennent aucune inexactitude. Il est indubitable que Georges Frêche a singulièrement aggravé son cas depuis son élection à la présidence de notre région, en 2004. Il a si bien alimenté la détestation qu’il inspire à l’intérieur de sa propre famille politique qu’il a été exclu du Parti socialiste. La question de savoir si sa personnalité possède encore la capacité de rassembler une majorité d’électeurs est une question légitime. En outre, ni son âge – il aura 72 ans l’an prochain- ni son état de santé – ne plaident en faveur de sa longévité politique.
Données partielles
Mais si ces données sont exactes elles n’en demeurent pas moins incomplètes.
Elles n’intègrent pas le fait que le corps électoral, dans sa majorité, à Montpellier d’abord, mais aussi dans l’ensemble de la région, a toujours fait la part des choses, chez Georges Frêche, entre l’homme de verbe et l’homme d’action, jugeant l’homme à ses actes plutôt qu’à ses paroles et passant volontiers l’éponge, dans l’isoloir, sur ses pires écarts de langage. Si la population de Montpellier avait vraiment eu de Georges Frêche la perception qu’en ont aujourd’hui ses censeurs sa relation de confiance avec la municipalité qu’il a dirigée n’aurait pas duré vingt-sept ans sans interruption. Si la seule présence de Georges Frêche sur une liste électorale suffisait vraiment, désormais, à faire fuir les électeurs, Hélène Mandroux, dont il fut le colistier, n’aurait pas été si facilement élue à sa succession. Si ses manières personnelles et son mode de gouvernance causaient vraiment à son propre camp un préjudice irréparable les enquêtes d’opinion enregistreraient son discrédit et précipiteraient sa déchéance.
Or, bien au contraire, les enquêtes d’opinion les plus récentes indiquent que, en dépit de la dégradation de son image dans les milieux politiques, comme dans la plupart des médias, Georges Frêche conserve, dans l’opinion publique, un crédit de confiance supérieur à celui de ses concurrents et de ses rivaux déclarés. Commentant le sondage paru, en mars, dans La Gazette de Montpellier, sur les intentions de vote aux régionales, le directeur des études de l’institut BVA, Eric Bonnet, notait ainsi « le faible impact électoral des polémiques » sur la candidature de Georges Frêche (1). Et ce constat, au demeurant, n’a rien d’étonnant. Les moeurs électorales ne sont plus ce qu’elles étaient sous le règne souverain des partis politiques. Plus autonomes, plus volatiles que par le passé, moins influençables, moins contrôlables, les électorats échappent de plus en plus à l’emprise des états-majors et des notables. L’affaiblissement des systèmes politiques favorise l’individualisation de la vie publique, laquelle donne une prime électorale aux caractères les plus singuliers, en faisant prévaloir, au passage, la notoriété sur les valeurs. Les électeurs ne pensent plus de la même façon que les militants. Ils prennent même un malin plaisir, souvent, à penser à l’inverse. Les campagnes de presse, les comportements de meute, les avalanches hystériques provoquent souvent un effet boomerang. Il suffit de surfer sur internet – par exemple sur les forums de Montpellier Journal – pour constater que la diabolisation de Georges Frêche déclenche, par réflexe, des réactions d’empathie chez ceux des militants ou des électeurs qui lui gardent une estime affective. Dans les rangs socialistes le « problème Frêche » a même pris un tour si passionnel que l’irrationnel y a fait irruption. Comment expliquer autrement le fait que les porte-parole du mouvement de contestation justifient leur refus de faire liste commune avec Georges Frêche par leur attachement aux « valeurs de la gauche » maisrestent imperméables au déni de justice dont celui-ci est victime. Banni du PS, en janvier 2007, pour ses propos de novembre 2006 sur le nombre des « Blacks » dans l’équipe de France de football, Georges Frêche reste exclu de son parti alors que l’exactitude de l’incrimination formulée contre lui n’a jamais été établie, l’enquête judiciaire n’a rien donné, aucune plainte n’a été déposée, alors que l’affaire, au bout du compte, a été classée sans suite… C’est ce genre d’incohérence qui creuse le fossé entre les électeurs et les « pros » de la politique. Fondé sur des données exactes mais trop partielles, pour ne pas dire partisanes, le postulat sur lequel s’appuie la coalition anti-Frêche est donc un postulat bancal. Ceci explique peut-être que la pétition du quatuor héraultais n’ait pas fait un tabac immédiat. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, rien ne prouve que la personnalité controversée de Georges Frêche soit devenue un obstacle si dirimant qu’elle puisse rendre impossible tout rassemblement, à gauche, aux régionales.
Raisonnement faussé
La démultiplication de leur postulat boiteux par les résultats locaux des élections européennes ne redresse pas le raisonnement de ceux qui posent le « problème Frêche » en termes d’exclusion du président sortant. Car la nature de ce scrutin et l’interprétation de ses résultats sont plus de nature à compliquer la résolution du problème qu’à la simplifier.
Le taux d’abstention est si élevé qu’il interdit toute extrapolation. Dans un tel contexte, il convient de relativiser les scores réalisés. En outre, depuis que l’Assemblée de Strasbourg est élue au suffrage universel, les élections européennes, dont l’enjeu n’est pas national, sont l’occasion, pour les électeurs, de tous les votes « buissonniers ». Le vote sociétal l’y emporte souvent sur le vote politique. En particulier chez les électeurs de gauche. Depuis les années 80 il existe, en particulier, entre l’électorat du PS et celui des Verts « un effet de yoyo », selon l’expression du Centre de recherches politiques de Sciences Po (2). Aux européennes de 1999, déjà, les Verts avaient totalisé 11,24% des suffrages exprimés (3) au détriment du PS, qui n’avait pas fait mieux que 21,95%. Le triomphe des Verts est, cette fois, historique, puisqu’ils font, au niveau national, jeu égal avec le PS (16,28% – 16,48%). Mais rien ne garantit que, la prochaine fois, le « yoyo » ne fonctionnera pas en sens inverse. « Les voix qui se sont portées sur les listes d’Europe Ecologie ne nous appartiennent pas », disait Daniel Cohn-Bendit au soir du scrutin. C’était parole de sagesse. Les suffrages qui ont manifesté leur sensibilité écologique dans notre région n’appartiennent pas non plus aux Verts du Languedoc-Roussillon. Personne ne peut encore savoir en faveur de qui ou de quoi ils s’exprimeront lors des échéances futures. Selon le directeur du département politique-opinion du CSA, au niveau national « sur 100 électeurs des listes Europe Ecologie,40 avaient apporté leur suffrage à Ségolène Royal au premier tour de la présidentielle de 2007. » (4) Quels seront les critères les plus déterminants, aux yeux de ces électeurs-là, lorsqu’ils voteront aux régionales? Il est de bonne guerre militante que les représentants locaux des Verts s’approprient leurs suffrages mais, s’ils s’en croient vraiment propriétaires, ils vont au devant de désillusions. Toutes les locomotives des Verts n’ont pas le gabarit de Daniel Cohn-Bendit et les querelles intestines de la famille écolo ne sont pas moins congénitales que celles des socialistes. D’autre part, l’échec de François Bayrou ne sonne pas, ipso facto, la fin du Modem, victime de l’effet boomerang de sa campagne antisarkozyste. Son bilan électoral n’invalide pas forcément la stratégie d’alliance de Georges Frêche. En l’état arithmétique des forces politiques en présence la gauche a encore besoin du Modem pour espérer prendre un jour sa revanche sur Nicolas Sarkozy.
Quant à la déroute du PS, qui paie assurément le discrédit consécutif à ses interminables règlements de comptes personnels, elle ne préfigure en rien, elle non plus, l’issue des scrutins nationaux à venir. En 1994, la liste conduite par Michel Rocard subissait aux européennes l’affront de chuter à 14,49%! Trois ans après, les socialistes remportaient pourtant les législatives. Ils avaient réussi à remonter la pente en se dotant d’une stratégie d’alliance (la gauche plurielle), d’un projet politique (les 35 heures) et d’un leader (Jospin). Pour peu qu’il sache tirer vite les leçons de la gifle que son électorat vient de lui administrer, le PS peut rebondir dès les régionales. Et rien, dans les résultats des européennes en Languedoc-Roussillon, n’autorise à « plomber » Frêche au seul motif de son appartenance à la famille déconfite. Quelle part de responsabilité personnelle pourrait-on lui imputer dans la déroute du PS? Les socialistes de notre région n’ont pas échappé au vote sanction d’électeurs qui, jusque là, lui étaient fidèles mais il y a eu pire que leur médiocre score (15,63%) : il y a eu les 13,46% du PS en Provence, ses 15,35% en Rhône-Alpes, ses 15,51% en Basse-Normandie, sans oublier les piteux 14,69% infligés aux socialistes parisiens dans le fief de Bertrand Delanoë… Toute interprétation selon laquelle le piètre score du PS en Languedoc-Roussillon serait plus ou moins imputable à un prétendu rejet de Georges Frêche apparaît sans fondement objectif. En arguant des résultats des européennes pour relancer sa campagne contre lui, la coalition anti-Frêche s’ est livrée à un amalgame inapproprié, faussant encore davantage la conclusion qu’elle présentait comme un axiome au-dessus de tout soupçon. En politique, contrairement aux mathématiques, il n’y a jamais de facteur de division absolument irrémédiable.
Bourde politique
Faire de l’exclusion de Georges Frêche la condition sine qua non du rassemblement des forces progressistes aux régionales de 2010, c’est même ajouter une bourde politique à une erreur d’analyse. Car s’il existe un scrutin où le poids des personnalités et des bilans apparaît déterminant, c’est bien le scrutin régional. Or, s’il est un point, en Languedoc-Roussillon, qui fasse l’unanimité à gauche, et bien au-delà de la gauche, c’est bien le bilan de l’action du conseil régional sous la présidence de Georges Frêche. « Un bilan très bon », de l’avis même d’Eric Andrieu, le chef de file audois du PS, pourtant disposé, semble-t-il, à faire barrage au président sortant. Les enquêtes d’opinion disponibles jugent ce bilan globalement positif. Celle qui a été effectuée par TNT Sofres en décembre 2008 situait à 75% le taux de satisfaction des habitants de la région (5). Dans ces conditions, comment faire avaler aux électeurs concernés que la première chose à faire, pour continuer dans cette voie, soit d’éliminer l’homme qui incarne cette réussite? Les électeurs de notre région ne sont pas des gobies. Ce n’est pas par aveuglement ou inconscience qu’ils expriment aujourd’hui leur fidélité à Frêche dans leurs intentions de vote. C’est, d’abord, par pragmatisme. Connaissant leur Frêche depuis un quart de siècle, ils savent mieux que quiconque que ses réalisations doivent autant à ses défauts qu’à ses qualités. Il en fut de même, à Marseille, pendant quarante ans, sous le règne tout aussi « tyrannique » de Gaston Defferre. Si la coalition anti-Frêche ne revoyait pas sa copie, à froid, sa solution -trop aléatoire- risquerait d’aboutir à une impasse suicidaire. Car elle ouvrirait la boîte de Pandore en introduisant de nouveaux facteurs de division dans l’énoncé du problème. On ne réglera pas le « problème Frêche » par l’exécution politique de Frêche. A force d’avoir vécu à couteaux tirés, le PS est en lambeaux. Dans quel état électoral se retrouverait la gauche régionale si elle donnait à son corps électoral le spectacle de la mise au pilori de Georges Frêche sous les applaudissements de ses anciens amis… et les regards ravis de l’UMP? Ce serait d’autant plus absurde, pour elle, que la nouvelle donne régionale donne justement aux uns et aux autres – à Georges Frêche d’un côté; aux Verts et au Front de gauche de l’autre – la possibilité, en effet, d’une solution radicale qui s’achèverait par un dénouement à la Shakespeare: dans un massacre collectif sans rescapé.
Solution de survie
La solution du bon sens, celle de la survie, consisterait, sans doute, à intégrer dans l’énoncé du « problème Frêche », en douceur, les données objectives relatives à l’âge du capitaine; à la certitude que sa carrière politique, de toute façon, au plus tard, s’il est réélu, sera terminée en 2016; à la nécessité de préparer sa succession, sans la gâcher par des initiatives irréfléchies, etc. Afin que, le moment venu, l’ancien maire de Montpellier puisse quitter la scène par la porte haute et non par la porte basse. Affaibli, mais lucide, Georges Frêche n’est plus en mesure d’imposer à tous ses vues sur tout, sauf à préférer le sabordage à la liquidation. Ses censeurs les plus virulents, eux, n’ont ni les moyens de leurs ambitions ni le temps de se les procurer. Toutes ces données plaident en faveur d’une solution négociée, équilibrée, abandonnant le recours contre-productif aux anathèmes. D’un compromis raisonnable qui fasse prévaloir l’intérêt général de la région sur tout le reste. Et qui puisse, l’an prochain, proposer au corps électoral de la région, sur la base d’un programme concerté, le rassemblement de toutes les intelligences, de toutes les forces progressistes de bonne foi, autour d’un nouveau contrat d’intérêt collectif dont Georges Frêche resterait le dépositaire, et ses alliés critiques les garants, dans le cadre d’un pouvoir exécutif équitablement partagé. Dans une région si riche en matière grise, est-ce trop demander?
Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre pour mieux comprendre les enjeux du dossier nucléaire iranien.
Cet article traite du programme nucléaire de l’Iran. Pour plus d’informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l’Iran d’armes nucléaire, voir Armes de destruction massive en Iran.
Le programme nucléaire iranien a été lancé par le Shah d’Iran dans les années 1950 avec l’aide des États-Unis, puis de l’Europe. Après la révolution iranienne en 1979, le programme a été temporairement arrêté. Il fut rapidement remis en route, mais avec l’assistance de la Russie. Le programme actuel met en œuvre plusieurs sites de recherche, une mine d’uranium, un réacteur nucléaire et plusieurs installations de transformation de l’uranium qui incluent une usine d’enrichissement de l’uranium. Depuis les années 1950, le gouvernement iranien assure que le seul but du programme est de développer la capacité de produire de l’énergie nucléaire afin de générer de l’électricité, et planifie de générer 6 000 MW d’électricité à partir d’énergie nucléaire en 2010[1]. En 2006, l’énergie nucléaire ne contribue pas encore à la production d’électricité iranienne.
Extrait d’un journal iranien de 1968 : « Un quart des scientifiques en relation avec l’énergie nucléaire sont des femmes ». La photo montre quelques docteurs en physique iraniennes posant en face du réacteur de recherche de Téhéran.
Coopération entre l’Iran et les États-Unis dans les années 1950-1960
Les fondations du programme nucléaire iranien ont été posées pendant la guerre froide, à la fin des années 1950, sous l’égide des États-Unis et dans le cadre d’accords bilatéraux entre ceux-ci et l’Iran. Un programme nucléaire de coopération civile a été signé dès 1957avec les États-Unis dans le cadre du programme « Atoms for Peace ». Le ShahMohammad Reza Pahlavi régnait sur l’Iran à cette époque, et après la chute de Mohammad Mossadegh encouragée par la CIA en 1953, le régime apparaissait suffisamment stable et amical envers l’occident pour que la prolifération nucléaire ne devienne une menace.
Coopération entre l’Iran et les États-Unis dans les années 1970
En mars 1974, le Shah avait la vision d’une époque pendant laquelle les réserves de pétrole du monde se tariraient et déclara: « le pétrole est un matériau noble, bien trop valeureux pour le brûler… Nous envisageons de produire, aussi tôt que possible, 23 000 mégawatts d’électricité en utilisant des centrales nucléaires. »[3]. Bushehr serait la première centrale, et fournirait de l’énergie à la ville de Shiraz située plus dans les terres. En 1975, la compagnie originaire de Bonn, Kraftwerk Union AG, entreprise créée grâce à un partenariat de Siemens AG et AEG Telefunken, a signé un contrat pour 4 à 6 milliards de US$ afin de construire la centrale à réacteur à eau pressurisée. La construction des deux unités de génération de 1 196 MW a été sous-traitée à ThyssenKrupp et aurait dû être finie en 1981.
En 1975, le secrétaire d’État américain, Henry Kissinger, signe le document National Security Decision Memorandum 292 (Mémo 292 de décision pour la Sécurité nationale) intitulé « Coopération U.S.-Iran« , qui décrit les détails de la vente d’équipements nucléaires devant rapporter plus de 6 millions de dollars aux compagnies américaines. Pendant ce temps, l’Iran extrayait un volume de 6 millions de barils par jour (950 000 m³/j) de pétrole, à comparer avec les 4 millions de barils par jour (640 000 m³/j) extraits aujourd’hui.
En 1976, le président américain Gerald Ford signe avec hésitation une directive offrant à Téhéran l’opportunité d’acheter et d’utiliser une installation de traitement du combustible usé, de fabrication américaine, permettant d’extraire du plutonium à partir de combustible. L’accord était écrit en vue de parvenir à maîtriser le « cycle complet de l’atome« , avec tous les risques en termes de prolifération que cela pourrait engendrer. Le document stratégique de Ford stipulait que « l’introduction de l’énergie nucléaire en Iran permettra à la fois de fournir les besoins grandissant de l’économie iranienne et de libérer des ressources de pétrole pour l’export ou la conversion en produits pétrochimiques. » [4]
L’équipe du président Ford a approuvé les projets iraniens qui visaient à construire une véritable filière électronucléaire, et a aussi travaillé dur pour conclure un accord de plusieurs milliards de dollars, accord qui aurait donné à Téhéran le contrôle sur de grandes quantités de plutonium et d’uranium enrichi – les deux chemins vers la bombe nucléaire. L’Iran, allié des États-Unis, avait alors beaucoup d’argent et des liens étroits avec des compagnies américaines de Washington, dont Westinghouse et General Electric.
Dans une interview pour le Washington Post du 27 mars 2005, Henry Kissinger a dit: « Je ne pense pas que le sujet de la prolifération soit apparu. » [4]
Un grand nombre de documents déclassifiés ont été trouvés sur le site web de la bibliothèque et du musée du Président Ford [5]. Deux documents en particulier, datés du 22 avril 1975 et du 20 avril 1976, montrent que les États-Unis et l’Iran ont tenu des négociations pour une coopération sur l’utilisation de l’énergie nucléaire. Selon ces documents, les États-Unis étaient prêts à aider l’Iran en mettant en place l’enrichissement de l’uranium et des installations de traitement du combustible[6].
Jusqu’au changement d’administration en 1977, Dick Cheney, le ministre de la Défense américain Donald Rumsfeld et Paul Wolfowitz, qui sont aujourd’hui parmi les plus féroces opposants au programme nucléaire iranien, étaient tous très impliqués dans la promotion d’un programme nucléaire iranien qui pourrait permettre d’extraire du plutonium du combustible usé des réacteurs nucléaires afin de l’utiliser dans des armes nucléaires[7].
Après la révolution de 1979
Après la révolution iranienne, l’Iran a informé l’AIEA de ses projets de reprendre son programme nucléaire, en utilisant du combustible nucléaire enrichi en Iran. En 1983, l’AIEA a même planifié de fournir de l’assistance à l’Iran dans le cadre d’un programme d’assistance technique. Un rapport de l’AIEA disait clairement que son but était de « contribuer à la formation d’une expertise locale et de la main d’œuvre nécessaire afin de soutenir un ambitieux programme dans le champ de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible ». Cependant, l’AIEA a été forcée de terminer ce programme sous la pression américaine[8]. La révolution iranienne a marqué un point décisif en termes de coopération avec l’étranger sur la technologie nucléaire.
Après 1979, un autre résultat de la révolution fut le refus de la France de fournir de l’uranium enrichi à l’Iran. L’Iran n’a pas non plus pu cautionner son investissement dans Eurodif, un consortium international fondé en 1973 par la France, la Belgique, l’Espagne et la Suède. En 1975, la part suédoise de 10% dans Eurodif était parvenue à l’Iran à la suite du désistement de la Suède et d’un accord entre la France et l’Iran. La société française nationalisée Cogéma et le gouvernement iranien ont alors fondé la Sofidif (Société franco-iranienne pour l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse), possédant respectivement 60% et 40% des parts. En retour, la Sofidif a acquis une part de 25% dans Eurodif, ce qui donnait à l’Iran sa part de 10% dans Eurodif. Reza Shah Pahlavi a prêté un milliard de dollars US (et encore 180 millions de US$ en 1977) pour la construction de l’usine Eurodif, afin d’avoir le droit d’acheter 10% de la production d’uranium enrichi du site.
Les États-Unis étaient aussi rémunérés pour livrer du combustible nucléaire à l’Iran en accord avec un contrat signé avant la révolution. Les États-Unis n’ont livré ni le combustible, ni rendu les milliards de dollars de paiement qu’ils avaient déjà reçus. L’Allemagne fut aussi rétribuée par des milliards de dollars pour les deux installations nucléaires de Bushehr, mais après trois décennies, l’Allemagne a refusé à la fois d’exporter les équipements nécessaires et de rendre l’argent[9]. En conséquence, le gouvernement de l’Iran a suspendu ses paiements et a essayé de renégocier le prêt en faisant pression sur la France, notamment en supportant des groupes de résistance arabe, dont le Hezbollah qui avait pris des citoyens français en otages dans les années 1980. En 1982, le président François Mitterrand refusa de donner de l’uranium enrichi à l’Iran, qui réclamait aussi la dette d’un milliard de dollars. En 1986, Georges Besse, le manager d’Eurodif, fut assassiné; la responsabilité de l’acte fut acceptée par Action directe. Cependant, ils ont nié toute responsabilité pendant leur procès.[10]. Dans leur enquête La République atomique, France-Iran le pacte nucléaire, David Carr-Brown et Dominique Lorentz ont insisté sur la responsabilité des services secrets iraniens. Plus important encore, ils ont montré comment l’affaire des otages français, ainsi que l’assassinat de Besse et l’attentat de la rue de Rennes du 17 septembre 1986, était liés au chantage iranien. Le chantage iranien s’est également exprimé lors de la série d’attentats en France en 1985-1986 [11][12].
Finalement, un accord (dont certaines dispositions sont restées secrètes) pour régler le contentieux Eurodif fut trouvé en 1991 : la France a rendu plus de 1,6 milliard de dollars tandis que l’Iran dédommageait des entreprises françaises pour des contrats annulés. L’Iran est resté actionnaire d’Eurodif via la Sofidif, un consortium franco-iranien actionnaire à hauteur de 25% d’Eurodif. Le 11 Avril 2007, le Ministère des Affaires étrangères a réaffirmé l’actionnariat de l’Iran à Eurodif, tout en affirmant que selon les termes de l’accord de 1991, l’Iran n’a aucun droit à enlever de l’uranium enrichi ni d’accès aux technologies du nucléaire, mais seulement aux gains financiers qui résultent de sa présence dans le consortium [13]. Mais, en raison de la Résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies (23 décembre 2006), qui gèle les avoirs de l’Organisation Iranienne à l’Energie Atomique, les fonds dû sont actuellement bloqués [13].
Kraftwerk Union, la coentreprise de Siemens AG et d’AEG Telefunken qui avait signé un contrat avec l’Iran en 1975, s’est complètement retiré du projet de la centrale nucléaire de Bushehr en juillet 1979, après que le travail eut été arrêté en janvier 1979, avec un réacteur à moitié fini et l’autre fini à 85%. Ils ont dit qu’ils avaient basé leur action sur le non-paiement de sommes dues par l’Iran de 450 millions de dollars. La compagnie avait reçu 2,5 milliards du contrat total. Leur annulation a eu lieu après avoir la certitude que le gouvernement iranien terminerait unilatéralement le contrat d’eux-mêmes, suivant la révolution qui a paralysé l’économie de l’Iran et a mené à une crise dans les relations de l’Iran avec l’occident. La compagnie française Framatome, filiale de Areva, s’est elle aussi retirée.
En 1984, Kraftwerk Union a fait une déclaration préliminaire afin de voir si elle pourrait conclure le travail sur le projet, mais elle a finalement décliné de le faire tant que la guerre Iran-Irak continuait. En avril de cette même année, le département d’état américain a affirmé qu’il pensait « que cela prendrait au moins deux ou trois ans pour finir la construction des réacteurs à Bushehr. » Le porte-parole a aussi dit que les réacteurs à eau légère de Bushehr « sont particulièrement adaptés à un programme militaire»; puis a continué en disant « De plus, nous n’avons pas de preuves de la construction d’autres installations iraniennes qui seraient nécessaires pour séparer le plutonium du combustible du réacteur utilisé. »
Les réacteurs de Bushehr ont ensuite été endommagés par les multiples frappes aériennes irakiennes entre le 24 mars 1984 et 1988; et le travail sur le programme nucléaire s’est arrêté. En 1990, l’Iran a commencé à chercher des partenaires pour son programme nucléaire; cependant, à cause d’un climat politique complètement différent et des sanctions économiques américaines, peu de candidats existaient alors.
En 1991, le président argentin Carlos Menem, sous pression de Washington, met fin unilatéralement à la coopération nucléaire irano-argentine, entamé en 1983 [14]. Néanmoins, l’Argentine continue à fournir de l’uranium faiblement enrichi à l’Iran, qui attend 1996 avant de déclarer qu’il prendra des mesures légales pour rupture illégale de contrat [14].
D’après la porte-parole de l’AIEA Melissa Fleming, les inspecteurs de l’AIEA ont visité les mines d’uranium iraniennes en 1992.
En 1995, l’Iran a signé un contrat avec la Russie afin de compléter le travail sur la centrale partiellement construite de Bushehr, installant dans le bâtiment existant Bushehr I un réacteur nucléaire de type VVER de 1000 MW, travaux dont la fin est prévue en 2007. Il n’existe actuellement pas de projet pour finir le réacteur Bushehr II.
En 1996, les États-Unis ont essayé, sans succès, d’empêcher la Chine de vendre à l’Iran une usine d’enrichissement de l’uranium. La Chine a aussi fourni à l’Iran le gaz nécessaire pour tester le processus d’enrichissement de l’uranium.
Selon la journaliste D. Lorentz, l’Iran « a fait son entrée dans le club des puissances atomiques officieuses » suite aux essais nucléaires pakistanais de 1998 [15]. Le président iranien, Mohammad Khatami, fut officiellement reçu à Paris en octobre 1999, immédiatement après la visite du chef d’Etat chinois Jiang Zemin. Khatami s’entretint avec le président Jacques Chirac, le premier ministre Lionel Jospin refusant de le recevoir [16]. Khatami déposa une gerbe sur les tombes de Pierre et Marie Curie, au Panthéon, le 26 octobre 1999, suscitant ce commentaire de Lorentz: « Leur potentiel atomqiue leur avait été fourni par la France. Mohammad Khatami l’avait habilement rappelé à ceux qui étaient tentés de l’oublier (…) Le message était limpide. Pourtant, aucun observateur ne se demanda pour quelle raison le Président Khatami avait tenu à honorer les pionniers français de l’atome. » [16].
Bien qu’il soit souvent dit que l’Iran avait « dissimulé » son programme d’enrichissement à l’AIEA, « en violation du Traité de non prolifération nucléaire » (TNP) jusqu’à ce qu’il soit « attrapé en train de tricher » en 2002, le fait est que l’Iran n’était alors pas obligé d’informer l’Agence à propos de ces installations d’après l’accord avec l’AIEA portant sur les garde-fous qui étaient en vigueur à cette époque. Cet accord stipulait entre autres que l’« l’Iran n’est pas obligé d’autoriser les inspections de l’AIEA dans une nouvelle installation nucléaire jusqu’à six mois avant que le matériel radioactif ne soit introduit.» En fait, l’Iran n’était même pas obligé d’informer l’AIEA de leur existence jusqu’à ce moment-là, un point concédé par la Grande-Bretagne dans la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2003. Cette clause ‘des six mois’ était une clause standard de tous les accords de sauvegarde de l’AIEA. Néanmoins, l’Iran a autorisé les inspections des installations par l’AIEA en regard au protocole additionnel, et l’AIEA conclut que les installations ne faisaient pas partie d’un programme militaire secret[17].
Le 14 novembre 2004, le responsable iranien des négociations sur la question du nucléaire a annoncé une suspension temporaire et volontaire de son programme d’enrichissement d’uranium (l’enrichissement n’est pas une violation du TNP) sous la pression de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne agissant au nom de l’Union européenne (UE) (connus dans ce contexte sous le nom de EU-3). La mesure était alors décrite comme une mesure permettant de rétablir la confiance, limitée à une période de temps raisonnable, 6 mois étant cité comme référence. Le 24 novembre, l’Iran a cherché à amender les termes de cet accord avec l’UE pour exclure certains d’équipements de cet accord afin de continuer certains travaux de recherche. Cette requête a été rejetée quatre jours plus tard.
Les 8 et 10 août 2005, le gouvernement iranien a repris la conversion d’uranium à l’usine d’Ispahan, seulement cinq jours après l’élection de Mahmoud Ahmadinejad, les activités d’enrichissement étant toujours officiellement suspendues. Cela a poussé (le 19 septembre 2005) l’UE à faire pression sur l’AIEA afin de porter le dossier du programme nucléaire iranien devant le conseil de sécurité des Nations unies. En janvier 2006, James Risen, un journaliste du New York Times, a affirmé dans son livre State of War (État de guerre) qu’en février 2000, une opération secrète américaine -sous le nom de code de Opération Merlin – avait échoué. Son but premier était de fournir à l’Iran des plans falsifiés permettant de construire une arme nucléaire, afin de retarder le soi-disant programme nucléaire militaire iranien. À la place, le plan aurait permis d’accélérer le programme en fournissant des informations utiles une fois que les erreurs auraient été identifiées[18].
Le 4 février 2006, les 35 membres du Conseil des gouverneurs de l’AIEA a voté, à 27 voix contre 3 (dont 5 abstentions : Algérie, Biélorussie, Indonésie, Libye et Afrique du Sud) le transfert du dossier de l’Iran devant le Conseil de sécurité de l’ONU. La mesure était proposée par la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, soutenues par les États-Unis. Deux membres permanents du Conseil, la Russie et la Chine, ont donné leur accord pour ce renvoi à la condition que le Conseil ne prenne aucune décision avant mars. Les trois membres qui ont voté contre le renvoi étaient le Venezuela, la Syrie et Cuba[19],[20].
Le 11 avril 2006, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad annonce que l’Iran a enrichi avec succès de l’uranium. Le président Ahmadinejad a fait l’annonce lors d’un discours télévisé depuis la ville de Mashhad, où il a dit : « J’annonce officiellement que l’Iran a rejoint le groupe de ces pays qui ont la technologie nucléaire ». L’uranium a été enrichi de l’uranium à 3,5% en utilisant plus d’une centaine de centrifugeuses. À ce niveau, il pourrait être utilisé dans un réacteur nucléaire si la quantité en était suffisante; l’uranium pour la bombe nucléaire devrait être enrichi à 90% et plusieurs milliers de centrifugeuses devraient être construites et utilisées.
Le 13 avril 2006, après que la Secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice eut dit (le mercredi 12 avril 2006) que le Conseil de sécurité devait prendre des mesures fortes afin de pousser Téhéran à renoncer à son ambition nucléaire, le président Ahmadinejad a affirmé que l’Iran n’abandonnerai pas l’enrichissement de l’uranium et que le monde devrait considérer l’Iran comme une puissance nucléaire, en ajoutant : « notre réponse à ceux qui sont mécontents que l’Iran réussisse à maîtriser complètement le cycle du combustible nucléaire se résume à une seule phrase. Nous disons : Soyez en colère contre nous et mourrez de cette colère », parce que « nous ne discuterons avec personne à propos du droit de la nation iranienne à enrichir de l’uranium ».
Le 14 avril 2006, l’Institut pour la science et la sécurité internationale (ISIS) a publié une série de photos satellites analysée des installations nucléaires iraniennes à Natanz et Ispahan[21]. Sur ces photos, on peut voir un nouveau tunnel d’entrée dans l’installation de conversion d’uranium à Esfahan, et une construction continue au site d’enrichissement de Natanz. De plus, une sérié d’images datant de 2002 montre les bâtiments d’enrichissement et leur couverture par de la terre, du béton et d’autres matériaux.
La puissance nucléaire en tant que sujet politique
Le programme nucléaire de l’Iran est devenu politique à deux points de vue: local et international. Les politiciens iraniens l’utilisent comme une partie de leur arsenal populiste, et il y a une spéculation de la part des étrangers quant à l’utilisation possible d’énergie nucléaire. L’Iran a ratifié le traité de non-prolifération nucléaire en 1970, ce qui engage l’Iran à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à ne pas essayer de s’en procurer; cependant, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) croit que la récente non-coopération iranienne rend impossible la conduite d’inspections afin de s’assurer que la technologie n’est pas détournée pour un usage militaire.
Le programme nucléaire iranien et le TNP
1. Rien dans ce traité ne devrait être interprété comme affectant le droit inaliénable de toutes les parties du traité à développer la recherche, la production et l’utilisation d’énergie nucléaire à buts pacifiques sans discrimination et en conformité avec les articles I et II de ce traité.
2.Toutes les parties du traité sous-entendent faciliter et avoir le droit de participer à l’échange d’équipement, de matériel, d’information technologique et scientifique le plus large possible afin d’utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire. Les parties au traité en position de le faire devront aussi coopérer en contribuant seul, avec d’autres pays ou des organisations internationales au développement ultérieur d’applications de l’énergie nucléaire pacifique, particulièrement sur les territoires des états membres du traité ne possédant pas l’arme nucléaire, avec une considération particulière pour les besoins des régions du monde en développement. TNP de 1968.
La puissance nucléaire iranienne est devenue une discussion politique à la fois en Iran et dans les pays occidentaux. Un fossé considérable émerge entre les vues politiques des iraniens et ceux de l’occident. Le public iranien voit la puissance nucléaire comme un moyen de moderniser et de diversifier les sources d’énergie. Le public iranien, pratiquement tous les candidats politiques et le gouvernement actuel sont unis sur ce point : l’Iran devrait développer son industrie nucléaire civile. Les gouvernements occidentaux pensent que le programme nucléaire civil possède des intentions cachées, dont l’introduction possible d’armes nucléaires.
Il n’y a actuellement pas de preuves que l’Iran se sert de ses capacités nucléaires pour produire des armes atomiques, et les installations connues n’ont pas la possibilité de produire du matériel de qualité militaire. N’importe quel usage militaire en dehors de la production d’énergie électrique serait une violation du TNP, que l’Iran a ratifié en 1970. Avant la révolution de 1979, certains dirigeants de l’Iran avaient déjà apporté leur soutien à cet égard. Ardeshir Zahedi par exemple, qui avait fait signer le TNP par l’Iran pendant la dynastie Pahlavi, a exprimé son soutien au programme nucléaire de l’Iran dans une interview en mai 2006, le décrivant comme un « droit inaliénable de l’Iran » [22].
Vues sur le programme nucléaire iranien
Le point de vue iranien
En Iran, l’énergie nucléaire est considérée comme nécessaire pour une nation s’industrialisant rapidement et une population à forte croissance démographique (la population a plus que doublé en vingt ans). « Le pétrole est un matériau noble, de bien trop de valeur pour qu’on le brûle… » disait déjà le Shah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi en 1974. En effet, la combustion de ressources fossiles en grandes quantités atteint dramatiquement les ressources de l’Iran.
L’Iran souhaite diversifier ses sources énergétiques, les réserves fossiles devant se tarir un jour. Les ressources de l’Iran sont actuellement estimées à 133 milliards de barils. Cela représente une consommation de 74 à 89 ans au rythme courant d’extraction de 1,5 à 1,8 milliard de barils par an si aucune nouvelle réserve n’est découverte. L’Iran soulève aussi la question financière, soutenant que développer la capacité de son industrie pétrolière coûterait 40 milliards de dollars, sans compter le prix des centrales pétro-électriques. Développer une énergie nucléaire coûte seulement une fraction de cette somme. La question de l’indépendance énergétique (le pays importe régulièrement de l’essence et de l’électricité) est aussi à prendre en compte, l’Iran possédant ses propres réserves de minerai d’uranium.
Le Dr. William O. Beeman, professeur pour le programme d’études du Moyen-Orient de l’Université Brown, qui a passé des années en Iran, dit que la question du nucléaire est centrale dans le discours politique iranien :
« Les Iraniens veulent être connus et vus comme un État moderne, en développement, possédant une base industrielle moderne et en pleine croissance. Pendant les derniers siècles, l’histoire des relations entre l’Iran et l’occident a inclus le développement par l’Iran de plusieurs sortes d’avancées technologiques et industrielles afin qu’ils se prouvent à eux-mêmes -et dans un effort pour le prouver au monde entier- qu’ils sont en fait un pays moderne en pleine croissance. »
La question de l’énergie nucléaire s’insère dans ce contexte. Quand certains Iraniens parlent des États-Unis, ils disent: « les États-Unis essaient de nous réprimer; ils essaient de nous garder en retrait et en retard, de faire de nous une nation de seconde classe. Et nous avons la possibilité de développer une industrie nucléaire, et on nous dit que nous ne sommes pas assez bons ou que nous ne pouvons pas ». Et cela rend une partie du peuple iranien furieux – pas seulement le clergé au pouvoir, mais aussi des gens de la rue, dont certains jeunes de 16-17 ans. C’est un sujet tellement émotionnel qu’aucun politicien n’osera revoir ses exigences à la baisse.
Le Dr. William O. Beeman souligne aussi le fait que la politique des États-Unis vis-à-vis du programme nucléaire iranien a beaucoup changé depuis les années 1970 : « les membres de l’équipe de la Maison Blanche, qui sont en train d’empêcher l’Iran de développer sa propre capacité nucléaire et qui refusent de retirer le sujet d’une action militaire contre l’Iran, oublient continuellement que ce sont les États-Unis qui furent la maîtresse du programme nucléaire iranien il y a 30 ans ». Le journal basé en Iran Bastab a récemment rapporté que les États-Unis avaient fourni à l’Iran 5 kg d’uranium enrichi à 19,7% avant la révolution. Cette participation donnait aux pays étrangers l’opportunité de garder un œil sur le programme iranien, mais depuis 1979 l’investissement étranger dans ce programme est quasi nul.
La révolution de 1979 a marqué un tournant dans la politique américaine, justifiée par un gouvernement iranien devenu plus fondamentaliste et anti-occidental. Après la révolution de 1979, l’Iran a informé l’AIEA de ses plans pour redémarrer son programme nucléaire en utilisant du combustible produit nationalement, et en 1983, l’AIEA avait même prévu d’aider l’Iran via son programme d’assistance technique afin de produire de l’uranium enrichi. Le but de l’AIEA était de « contribuer à la formation d’une expertise locale et de la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir un programme ambitieux dans le domaine de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible », selon son rapport. Cependant, l’AIEA a été forcée de terminer ce programme sous la pression américaine.
L’Iran estime aussi qu’elle a le droit légal d’enrichir l’uranium pour des utilisations pacifiques sous les termes du traité de non-prolifération, un droit dont les États-Unis et l’Union européenne ont commencé à dire en 2005 qu’il avait été corrompu par un programme nucléaire « clandestin » qui aurait été révélé en 2002. En fait, le programme d’enrichissement de l’uranium était ouvertement débattu sur la radio nationale, et les inspecteurs de l’AIEA ont visité les mines d’uranium en Iran. Les politiciens iraniens comparent leur traitement en tant que signataire du TNP avec trois autres nations qui n’ont pas signé le TNP: Israël, Inde et Pakistan. Chacune de ces nations a développé une capacité nucléaire militaire nationale: Israël en 1967, l’Inde en 1974 et le Pakistan en 1990.
Arak était un des deux sites exposés par Alireza Jafarzadeh en 2002. l’Iran est en train de construire une usine produisant de l’eau lourde et un réacteur à eau lourde sur ce site, qui devrait être prêt en 2014.[23]
Ardekan
La construction d’un site de fabrication de combustible nucléaire à Ardekan aurait dû être finie mi-2005.
Le centre de recherche pour l’énergie atomique de Bonab recherche des applications à la technologie nucléaire dans l’agriculture. Il est dirigé par l’Organisation pour l’énergie atomique d’Iran (OEAI).
La centrale nucléaire de Bouchehr est située à 17 kilomètres au sud de la ville de Bouchehr, entre les villages de pêcheurs de Halileh et Bandargeh le long de la côte du golfe Persique.
Cette installation fut à l’origine l’idée du ShahMohammad Reza Pahlavi, qui avait la vision d’une époque pendant laquelle les réserves de pétrole du monde se tariraient et déclara : « le pétrole est un matériau noble, bien trop valeureux pour le brûler… Nous envisageons de produire, aussi tôt que possible, 23 000 mégawatts d’électricité en utilisant des centrales nucléaires ».[3]Bushehr serait la première centrale, et fournirait de l’énergie à la ville de Shiraz située plus dans les terres.
En 1975, la compagnie originaire de Bonn, Kraftwerk Union AG, entreprise créée grâce à un partenariat de Siemens AG et AEG Telefunken, a signé un contrat pour 4 à 6 milliards de dollars afin de construire une centrale disposant de deux réacteurs à eau pressurisée. La construction des deux unités de production d’électricité de 1 196 MW a été sous-traitée à ThyssenKrupp et aurait dû être finie en 1981.
Kraftwerk Union avait vraiment envie de travailler avec le gouvernement iranien puisque, comme l’a dit le porte-parole Joachim Hospe en 1976, « afin d’exploiter pleinement notre capacité à faire des centrales nucléaires, nous devons gagner au moins 3 contrats à l’étranger par an. Le marché ici est presque saturé, et les États-Unis couvrent la plupart du reste de l’Europe, nous devons donc nous concentrer sur le Tiers-monde ».
Kraftwerk Union s’est retiré complètement du projet nucléaire de Bushehr en juillet 1979, après que le travail se soit arrêté en janvier 1979, avec seulement un réacteur à 50% terminé et l’autre à 85%. Ils ont dit qu’ils avaient basé leur action sur le non-paiement de sommes dues par l’Iran de 450 millions US$. La compagnie avait reçu 2,5 milliards du contrat total. Leur annulation a eu lieu après avoir la certitude que le gouvernement iranien terminerait unilatéralement le contrat d’eux-mêmes, suivant la révolution qui a paralysé l’économie de l’Iran et a mené à une crise dans les relations de l’Iran avec l’Occident.
En 1984, Kraftwerk Union fait une déclaration préliminaire afin de voir si elle pourrait conclure le travail sur le projet, mais a décliné de le faire tant que la guerre Iran-Irak continuait. En avril de cette même année, le département d’état américain dit« Nous pensons que cela prendrait au moins deux ou trois ans pour finir la construction des réacteurs à Bushehr. » Le porte-parole a aussi dit que les réacteurs à eau légère de Bushehr « sont particulièrement adaptés à un programme militaire»; puis a continué en disant « De plus, nous n’avons pas de preuves de la construction d’autres installations iraniennes qui seraient nécessaires pour séparer le plutonium du combustible du réacteur utilisé. »
Les réacteurs de Bushehr ont ensuite été endommagés par des multiples frappes aériennes irakiennes entre le 24 mars 1984 et 1988; et le travail sur le programme nucléaire s’est arrêté jusqu’à la fin de la guerre.
En 1990, l’Iran a commencé à chercher des partenaires pour son programme nucléaire; cependant, à cause d’un climat politique complètement différent et des sanctions économiques américaines, peu de candidats se sont présentés.
En 1995, l’Iran a signé un contrat avec la Russie afin de compléter le travail sur la centrale partiellement construite de Bushehr, installant dans le bâtiment existant Bushehr I un réacteur à eau pressurisée de type VVER-1000 de 915 MW, travaux dont la fin est prévue en 2007. Le 5 février 2009, Sergueï Kirienko, PDG de Rosatom, qui gère l’industrie et les sites nucléaires russes, a annoncé le lancement technique du réacteur, avant la fin de l’année.[24]
En 1995, des exilés iraniens vivant en Europe ont dit que l’Iran était en train de construire un site secret pour construire des armes nucléaires dans une montagne à 20 kilomètres de la ville de Chalus[25]. En 2006, cette affirmation n’a toujours pas été vérifiée.
Le centre de technologie nucléaire d’Esfahan est un site de recherche nucléaire qui opère actuellement quatre petits réacteurs nucléaires pour la recherche, tous fournis par la Chine. Il est opéré par l’OEAI[26].
Le site d’enrichissement de l’uranium d’Esfahan convertit de l’uranium concentré sous la forme de yellowcake (uranium concentré sous la forme U3O8) en hexafluorure d’uranium (UF6). Fin octobre 2004, le site est opérationnel à 70% avec 21 ateliers pour 24 en fonctionnement. Il existe aussi une usine de production de zirconium, située à côté, qui produit les ingrédients nécessaires aux réacteurs nucléaires[27].
Le centre de recherche agricole et de médecine nucléaire à Hashtgerd a été fondé en 1991 et est opéré par l’OEAI[28].
Lashkar Ab’ad
Une usine pilote pour la séparation des isotopes. Établi en 2002, les expériences d’enrichissement au laser ont été conduites sur ce site; cependant, l’usine est fermée depuis que l’Iran a déclaré qu’il n’avait pas d’intentions d’enrichir de l’uranium en utilisant la technique de séparation isotopique.
Lavizan
Tous les bâtiments de l’ancien centre de recherche technique de Lavizan-Shian ont été démolis en août 2003 et mars 2004 et le sol en surface a été enlevé. Les échantillons environnementaux pris par les inspecteurs de l’AIEA pourraient montrer des traces de radiation. Le site doit être rendu à la ville de Téhéran.[29]
C’est une usine d’enrichissement couvrant 100 000 m² construit à 8 mètres sous terre et protégé par un mur de béton de 2,5 m d’épaisseur, protégé lui-même par un autre mur de béton. En 2004, le toit a été renforcé de béton armé puis recouvert de 22 mètres de terre. Le complexe consiste en deux halls de 25 000 m² et d’un certain nombre de bâtiments administratifs. Ce site fut l’un des deux sites secrets dévoilés par Alireza Jafarzadeh en 2002. Le directeur général de l’AIEA Mohamed ElBaradei a visité le site le 21 février 2003 et a rapporté que 160 centrifugeuses étaient complètes et prêtes à fonctionner, 1000 autres étant en cours de construction sur le site[30].
Le complexe militaire de Parchin n’est pas un site nucléaire. Cela a été confirmé le 1er novembre 2005, quand l’AIEA a eu accès au site et que des échantillons environnementaux ont été pris. Les inspecteurs n’ont pas observé d’activités non habituelles dans les bâtiments visités et les analyses n’ont pas indiqué de radioactivité dans les échantillons[31].
Le centre de recherche nucléaire de Téhéran (CRNT) est dirigé par l’OEAI. Il est équipé d’un réacteur de recherche de 5 MW fourni par les américains, qui est capable de produire annuellement 500 grammes de plutonium à partir du combustible usé. 17 ans de production seraient suffisants pour faire une seule bombe atomique, cependant, le stockage des déchets est surveillé attentivement par l’AIEA et l’extraction du plutonium n’est pas possible tant que l’Iran reste signataire du Traité de non-prolifération nucléaire.
années 1970 : sous le règne de Mohammad Reza Shah Pahlavi, des plans sont faits pour construire jusqu’à 20 centrales nucléaires à travers le pays avec le support et le soutien des États-Unis. De nombreux contrats signés avec des compagnies occidentales, et l’entreprise allemande Kraftwerk Union (une filiale de Siemens AG) commence la construction de la centrale nucléaire de Bushehr en 1974.
1974 : la production de pétrole iranienne culmine à 6,1 millions de barils par jour[34].
1974 : Promulgation de la loi énergétique de l’Iran. Cette loi couvre les activités pour lesquelles l’OEAI fut fondée à cette période. Ces activités incluent l’utilisation de l’énergie atomique et de la radioactivité dans l’industrie, l’agriculture et les industries de services, la mise en place de centrales nucléaires et d’usine de désalinisation, la production de matières premières nécessaires à de tels projets, la création d’infrastructure technique et scientifique nécessaire pour mener à bien de tels projets ainsi que la coordination et la supervision de tous les sujets liés à l’énergie atomique dans le pays[35]
1979 : la révolution iranienne gèle le programme nucléaire iranien et le contrat de Bushehr avec Siemens AG se termine avec le départ de l’entreprise.
1982 : les officiels iraniens annoncent qu’ils prévoient de construire un réacteur fonctionnant avec leur propre uranium au centre de technologie nucléaire d’Isfahan.
1983 : les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique inspecte les installations iraniennes, et font un rapport sur une proposition d’accord de coopération afin d’aider l’Iran a fabriquer de l’uranium enrichi dans le cadre du « programme ambitieux de l’Iran dans le domaine de la technologie des réacteurs nucléaires et du cycle du combustible ». Le programme d’assistance est plus tard arrêté sous la pression américaine. D’un autre côté, le président argentin Raul Alfonsin signe un accord de coopération nucléaire avec l’Iran, qui comprend de la fourniture d’uranium enrichi [14].
1984 : malgré l’opposition de l’ayatollah Hossein Khomeyni à l’emploi d’une bombe nucléaire, la décision est prise en pleine guerre Iran-Irak de relancer le programme civilo-militaire.
1984 : la radio iranienne annonce que les négociations avec le Niger à propos des achats d’uranium sont près de leur conclusion.
1985 : les programmes de radio iraniens discutent ouvertement de la signification de la découverte de minerai d’uranium en Iran avec le directeur de l’OEAI.
1989 : la loi sur la protection contre les ondes radio est ratifiée en session publique le 9 avril 1989 par le parlement et approuvé par le conseil des Gardiens le 19 avril 1989[35].
1990 : l’Iran commence les négociations avec l’Union soviétique concernant la reconstruction de la centrale de Bushehr.
1991 : Le président argentin Carlos Menem, sous la pression des Etats-Unis, met fin unilatéralement aux accords de coopération nucléaire avec l’Iran. Néanmoins, la collaboration se poursuit partiellement, Buenos Aires fournissant de l’uranium faiblement enrichi à Téhéran [14].
1992 : l’Iran signe un accord avec la Chine pour la construction de deux réacteurs de 950 MW à Darkhovin (Iran de l’ouest). À ce jour, la construction n’a pas commencé.
Janvier 1995 : l’Iran signe un contrat de 800 millions de US$ avec le ministère russe de l’énergie atomique(MinAtom) afin de finir les réacteurs de Bushehr sous le regard de l’AIEA[36].
1996 : la Chine et l’Iran informent l’AIEA de plans de construction d’une installation d’enrichissement nucléaire en Iran, mais la Chine se retire du contrat sous la pression américaine. L’Iran informe l’AIEA qu’il envisage de poursuivre la construction quand même.
2002 : la production de pétrole de l’Iran, suivant le modèle en double pic de l’OPEC, culmine à 3,4 millions de barils par an et entame son déclin[34].
Août 2002 : Alireza Jafarzadeh expose deux installations nucléaires secrètes à Natanz et Arak en utilisant des sources bien placées dans le régime iranien par l’organisation terroriste MEK.
Décembre 2002 : Les États-Unis accusent l’Iran de chercher à fabriquer des armes nucléaires.
16 juin2003 : Mohamed ElBaradei, directeur général de l’AIEA, déclare que « l’Iran a manqué à son devoir de rapporter certains matériaux et activités » et demande « des actions coopératives » de la part du pays. Cependant, à aucun moment l’AIEA ne déclare l’Iran en rupture avec le TNP[37].
Octobre 2003 : l’Iran commence à tenir des négociations avec les membres de l’AIEA à propos d’inspections nucléaires plus strictes[37].
31 octobre 2003 : l’AIEA déclare que l’Iran a fourni une description « complète » de son programme nucléaire[37].
11 novembre 2003 : l’AIEA déclare qu’il n’y a pas de preuves que l’Iran essaie de construire une bombe atomique [37].
13 novembre 2003 : Washington clame que le rapport de l’AIEA est « impossible à croire ». L’ONU s’en tient aux faits donnés dans le rapport[37].
Juin 2004 : Kamal Kharrazi, ministre des affaires étrangères de l’Iran, répondant à la demande faite à l’Iran de stopper son programme nucléaire, dit : « Nous n’accepterons aucune obligation nouvelle. L’Iran a une grande capacité technique et doit être reconnu par la communauté internationale en tant que membre du club nucléaire. C’est un chemin irréversible. »[39]
14 juin 2004 : Mohamed ElBaradei, directeur général de l’AIEA, accuse l’Iran d’une coopération « moins que satisfaisante » pendant l’investigation de l’AIEA sur son programme nucléaire. ElBaradei demande « une coopération accélérée et proactive » de la part de l’Iran.
27 juillet 2004 : l’Iran brise les scellés placés sur les centrifugeuses d’uranium par l’AIEA et reprend la construction des centrifugeuses à Natanz[40]
31 juillet 2004 : l’Iran fait savoir qu’il a repris la construction de centrifugeuses nucléaires pour enrichir de l’uranium, inversant une décision volontaire de sa part d’arrêter toute activité liée à l’enrichissement d’uranium en octobre 2003, à la demande de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne. Les États-Unis supposent que le but est de produire de l’uranium enrichi de qualité militaire.
10 août 2004 : Plusieurs questions de longue date à propos des échantillons d’uranium de qualité militaire sont clarifiées par l’AIEA. Les échantillons correspondent à des sources pakistanaises et russes qui ont contaminé l’équipement iranien venant de ces pays[41].
24 août 2004: le ministre des affaires étrangères Kamal Kharrazi déclare à Wellington que l’Iran répondra par la force à Israël ou à n’importe quelle autre nation qui tentera une frappe préventive sur son programme nucléaire. Plus tôt dans la même semaine, le chef d’état-major israélien, le général Moshe Ya’alon, a dit à un journal israélien que « l’Iran se démène pour avoir la capacité nucléaire et je suggère que dans ce cas [Israël] ne compte pas sur d’autres ».
6 septembre 2004 : le dernier rapport de l’AIEA trouve que « les sujets non-résolus autour du programme atomique iranien sont en train d’être clarifiés ou résolus. »[42]
18 septembre2004 : L’AIEA, agence de sûreté nucléaire de l’ONU, adopte à l’unanimité une résolution appelant l’Iran à suspendre toutes les activités relatives à l’enrichissement d’uranium.
21 septembre2004 : En guise de défi à l’ONU, l’Iran annonce qu’elle continuera son programme nucléaire de conversion de 37 tonnes de yellowcake pour être traité dans les centrifugeuses[43]
18 octobre 2004 : l’Iran déclare qu’elle souhaite négocier avec la Grande Bretagne, la France et l’Allemagne à propos de la suspension de ses activités d’enrichissement d’uranium, mais elle ne renoncera jamais à son droit à enrichir de l’uranium.
24 octobre 2004 : l’Union européenne fait une proposition consistant à fournir de la technologie nucléaire à l’Iran en échange de l’arrêt permanent de son programme d’enrichissement. L’Iran rejette cette offre en disant qu’elle ne renoncera pas à son droit aux technologies d’enrichissement. Une décision pour référer de ce sujet par l’AIEA au conseil de sécurité des Nations unies est attendue le 25 novembre 2004.
15 novembre2004 : Des discussions entre l’Iran et les trois membres de l’UE (Grande-Bretagne, France et Allemagne) résultent en un compromis. L’Iran accepte de suspendre temporairement son programme d’enrichissement d’uranium pendant la durée d’une seconde session de négociation, durant laquelle des tentatives seront faites pour aboutir à une solution permanente et intéressante pour tous.
15 novembre 2004 : Un rapport confidentiel de l’ONU est diffusé. Le rapport dit que tous les matériaux nucléaires en Iran ont été recensés, et qu’il n’y a aucune preuve d’un programme militaire. Néanmoins, il ne peut être écartée la possibilité d’existence d’un tel programme parce que la connaissance à ce sujet n’est pas parfaite[44].
22 novembre 2004 : l’Iran déclare qu’il suspend volontairement son programme d’enrichissement de l’uranium afin de négocier avec l’UE. L’Iran reverra sa décision trois mois après. L’UE cherche à avoir une suspension permanente et veut donner des incitations économiques et politiques.
24 novembre 2004 : l’Iran cherche à obtenir la permission de l’Union européenne, en accord avec la position adoptée conjointement avec l’UE, d’être autorisée continuer à travailler avec 24 centrifugeuses à buts de recherche.
28 novembre 2004 : l’Iran retire sa demande qu’une partie de sa technologie soit exemptée d’un gel des activités d’enrichissement nucléaire[45]
Juin 2005 : le secrétaire d’État américain Condoleezza Rice dit que le directeur de lAIEA devrait ou endurcir sa position sur l’Iran ou échouer à être choisi pour un troisième mandat à la tête de l’AIEA. Suivant une réunion en tête-à-tête entre Mme Rice et M. ElBaradei le 9 juin, les États-Unis retirent leur opposition et ElBaradei est réélu à son poste le 13 juin 2005[46].
8 août et 10 août 2005 : l’Iran reprend la conversion d’uranium à l’usine d’Ispahan, sous le contrôle de l’AIEA, mais ne reprend pas l’enrichissement d’uranium.
9 août 2005 : le chef de l’État iranien, l’AyatollahAli Khamenei émet une fatwa interdisant la production, le stockage et l’utilisation d’armes atomiques. Le texte complet de la fatwa est transmis dans une déclaration officielle dans une réunion de l’AIEA à Vienne.
11 août 2005 : les trente-cinq membres du conseil de l’AIEA adoptent une résolution appelant l’Iran à suspendre la conversion d’uranium, ainsi qu’une instruction au directeur général de l’agence Mohammed ElBaradei lui demandant d’émettre un rapport sur le programme nucléaire iranien avant le 3 septembre 2005. La résolution est considérée par beaucoup comme étant faible puisqu’elle n’inclut pas la menace d’un renvoi devant le conseil de sécurité de l’ONU.
15 août 2005 : le nouveau président de l’Iran, Mahmoud Ahmadinejad, installe son nouveau gouvernement. Ali Larijani remplace Hassan Rowhani en tant que secrétaire du conseil suprême de sécurité nationale, l’administration la plus haute en Iran, ayant la politique nucléaire dans son escarcelle.
15 septembre 2005 : dans un somment de haut-niveau des Nations unies, Mahmoud Ahmadinejad déclare que l’Iran a le droit de développer un programme d’énergie nucléaire dans les termes du traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1970. Il offre une solution de compromis dans laquelle les entreprises étrangères seront autorisées à investir et à participer dans le programme nucléaire de l’Iran, assurant ainsi qu’il ne peut être utilisé secrètement pour faire des armes. La majorité de la délégation américaine part pendant son discours, mais la mission américaine à l’ONU le nie[47].
10 octobre 2005 : Le représentant pour les affaires internationales du ministère iranien du pétrole, Hadi Nejad-Hosseinian, dit que l’Iran pourrait épuiser ses réserves de pétrole dans neuf décennies[48]
5 novembre 2005 : le gouvernement iranien approuve un plan autorisant les investisseurs étrangers à participer dans le travail à l’usine d’enrichissement d’uranium de Natanz. Le cabinet autorise aussi l’OEAI à prendre les mesures nécessaires pour attirer l’investissement national et étranger dans le procédé d’enrichissement de l’uranium[49].
19 novembre 2005 : l’AIEA sort un rapport disant que l’Iran empêche toujours les inspecteurs nucléaires des Nations unies de visiter pour la seconde fois un site connu comme le complexe militaire de Parchin, où l’Iran n’est légalement obligé d’autoriser les inspections. Le directeur général de l’AIEA, Mohamed ElBaradei dit dans le rapport : « la transparence complète de l’Iran est indispensable ». Séparément, l’Iran confirme qu’ils ont repris la conversion de nouvelles quantités d’uranium, poursuivant ainsi ses droits donnés par le TNP, malgré une résolution contraire de l’AIEA[50].
Janvier 2006 : l’Iran fournit à la partie négociatrice européenne une proposition en six points, qui inclut encore une offre de suspendre d’enrichissement d’uranium pendant deux ans, soumise au résultat des négociations continues. L’offre est déclinée par les européens et n’est pas reportée dans la presse occidentale.[51].
31 janvier 2006 : l’AEIA rapporte que « l’Iran a continué à faciliter l’accès sous les termes de l’accord de sauvegarde tel qu’il avait été demandé par l’agence… et même en fournissant de manière ponctuelle les déclarations requises et l’accès aux sites » et liste les sujets restants.[52].
Janvier 2006 : Le reporter du The New York TimesJames Risen publie État de guerre, dans lequel il soutient qu’une opération de la CIA nommée opération Merlin aurait pu aider l’Iran dans son programme nucléaire alors que l’intention initiale était de le retarder en fournissant de fausses informations.
2 février 2006 : Le ministre des finances pakistanais Sirajul Haq déclare : « Une attaque sur l’Iran serait interprétée comme une attaque sur nous »[53].
4 février 2006 : l’AIEA vote à 27 voix contre 3 le renvoi de l’Iran devant le conseil de sécurité. Après le vote, l’Iran a annoncé sa volonté de mettre fin à la coopération volontaire avec l’AIEA au-delà de la base du traité de non-prolifération, et de reprendre l’enrichissement d’uranium[54].
Mars 2006 : La stratégie de sécurité nationale américaine décrie l’Iran, en affirmant que « l’Iran a violé les obligations du traité de non-prolifération et refuse de fournir des garanties objectives que son programme nucléaire est à seules fins pacifiques. »[55]
15 mars 2006 : Mahmoud Ahmadinejad réaffirme l’engagement de l’Iran dans le développement d’une industrie nucléaire domestique[56].
27 mars 2006 : Dans un article de politique étrangère intitulé « Fool Me Twice » (Trompez-moi deux fois), Joseph Cirincione, directeur de la non-prolifération au Carnegie Endowment for International Peace, déclare que « quelques officiels de haut rang ont déjà pris leur décision : ils veulent frapper l’Iran » et qu’il pourrait y avoir « une campagne coordonnée pour préparer une frappe militaire sur l’Iran ». Joseph Cirincione met aussi en garde « qu’une frappe militaire serait désastreuse pour les États-Unis. Elle permettrait de rassembler le public iranien autour d’un régime jugé par ailleurs impopulaire, enflammer les sentiments de colère anti-américains dans le monde musulman, et mettrait en danger la position déjà fragile des États-Unis en Irak. Et cela accélèrerait, et non pas retarderait, le programme nucléaire iranien. Les partisans de la ligne dure à Téhéran se verraient confirmer leur opinion que la seule chose capable de décourager les États-Unis est une bombe nucléaire. Les dirigeants iraniens répondraient par un programme nucléaire accéléré qui permettrait de produire une bombe en quelques années. »[57]
11 avril 2006 : le président iranien Mahmoud Ahmadinejad annonce que l’Iran a enrichi de l’uranium pouvant être utilisé dans un réacteur en utilisant 164 centrifugeuses. Il dit : « J’annonce officiellement que l’Iran a rejoint ce groupe des pays qui ont la technologie nucléaire. C’est le résultat de la résistance de la nation iranienne. Sur la base des régulations internationales, nous continuerons notre chemin jusqu’à ce que nous puissions atteindre la production d’uranium enrichi de manière industrielle ». Il a répété le fait que l’enrichissement était effectué à fins pacifiques et non à des fins militaires.
26 avril 2006 : Le guide suprême de l’Iran, l’AyatollahAli Khamenei dit que les américains devraient savoir que s’ils assaillent l’Iran leurs intérêts seront touchés partout où c’est possible dans le monde, et que la nation iranienne répondra à chaque attaque avec une intensité double[58].
28 avril 2006 : l’AIEA fournit un rapport intitulé Implémentation des accords de sauvegarde du TNP en République Islamique d’Iran au conseil de sécurité de l’ONU[59]. L’AEIA dit que l’Iran a accéléré ses programmes d’enrichissement de l’uranium pendant la période de 30 jours couverte par le rapport[60].
1er juin 2006 : Le conseil de sécurité de l’ONU accepte les propositions faites afin d’atteindre un compromis avec l’Iran[61].
31 juillet2006 : Le conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1696 enjoignant à l’Iran d’arrêter l’enrichissement au 31 août 2006 sous peine de sanctions[62].
5 août2006 : L’ambassadeur d’Iran en France, Ali Ahani, affirme dans un entretien au « Monde » daté du 6-7 août que « le programme nucléaire civil iranien ne déviera jamais vers un programme militaire ».[63]
3 octobre2006: le directeur adjoint de l’OEAI, Mohammad Saïdi, déclare: « Nous avons une idée, c’est que la France crée un consortium avec les sociétés françaises Eurodif et Areva pour faire de l’enrichissement de l’uranium en Iran, et, ainsi, ils pourront surveiller étroitement nos activités » [64]
? ab(en) Colin Campbell, Association for the Study of Peak Oil and Gas, Country Assessment – Iran , http://www.peakoil.ie/newsletters/223 , accédé le 28/05/2006.
Pierre Rosanvallon a montré récemment dans « la Contre-démocratie » comment la défiance envers les gouvernants, des procédures de surveillance des élus avaient progressivement débouché sur une sorte de « magistère parallèle ». De là, cette toute nouvelle « souveraineté d’empêchement » dont est créditée l’opinion publique. On l’a vu se manifester encore tout récemment face au CPE. Votée tout ce qu’il y a plus de régulièrement par le Parlement, le projet de loi du gouvernement a été retoqué par l’opinion, guidée par la rue. Dans « la Reine du monde », Jacques Julliard enfonce le clou. Le système de représentation classique, fondé sur une délégation de la souveraineté populaire à un petit nombre d’élus n’est pas condamné, mais il aurait définitivement cessé d’être hégémonique. Déjà, il y a dix ans, dans « la Faute aux élites », l’historien éditorialiste à L’Obs avait diagnostiqué la profondeur du divorce entre le peuple et les élites. Cette fois, il entreprend de cerner cette démocratie d’opinion ou « doxocratie » qui est en train de porter au pouvoir le nouveau prince, l’Opinion. Et d’en faire l’archéologie. Cette doxocratie, d’après Jacques Julliard, elle est médiatique, directe et permanente. Médiatique, parce qu’elle coïncide avec la généralisation des nouveaux médias. On sait le rôle qu’ont joué les blogs dans la victoire du « non » au référendum européen de 2005. Directe, parce qu’elle court-circuite ces corps intermédiaires qui, traditionnellement, interprétaient la volonté populaire et organisaient les débats publics. Permanente, parce que les électeurs ne supportent plus la démocratie qui leur donne la parole les jours d’élection, pour mieux la reprendre dés le lendemain. Michel Wieviorka a mis en cause de son côté, dans des tribunes parues dans la presse, la manière dont le nouveau président de la République a miné l’autorité de son propre gouvernement, mis au pas le Parlement, marginalisé l’opposition, mis les syndicats en porte-à-faux – chaque fois, en en appelant, via les média, à l’opinion, par-dessus la tête de ces « institutions intermédiaires ». Si la bonne vieille démocratie parlementaire, qui a fait ses preuves, devait céder la place à la dictature des sondages et à la politique-spectacle, devrions-nous nous en réjouir ? La démocratie d’opinion prospère sur l’humus des frustrations et des rancoeurs – qui ne sont pas les meilleures conseillères. « Célébrer le règne de l’opinion », écrit Alain Duhamel dans « Le Point » de cette semaine, « c’est encourager la religion de l’inconstance, de l’émotion et – trop souvent – de l’ignorance. » Dans la mesure où comme le reconnaît Jacques Julliard, le média qui façonne l’opinion publique, les télévisions grand public, ont pour idéologie l’apologie de la violence et de la force, l’argent acquis par n’importe quel moyen ne doit-on pas s’inquiéter de voir les politiques professionnels remplacés par des bateleurs et des amuseurs ?
Jacques Julliard, historien, auteur, journaliste Michel Wieviorka, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, et administrateur de la Fondation Maison des sciences de l’homme. Il a été le président de l’Association internationale de sociologie (2006-2010). Yves Sintomer, membre de l’Institut Universitaire de France , professeur de science politique, chercheur au CSU-CRESPPA (CNRS/Université de Paris 8)
Michel Perraud est ingénieur à l’usine IBM de Montpellier. Secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de l’Hérault, il a animé la lutte des salariés de Gespac à Vailhauquès et au Crès dans l’Hérault contre la délocalisation des entreprises au Maroc. Défenseur d’un syndicalisme revendicatif, il fait le point sur la crise dans la CFDT.
Les difficultés que connaît la CFDT ne sont qu’un des aspects de la crise du syndicalisme français. On peut mesurer la gravité de cette crise : la France est le pays européen qui a le plus de confédérations et assimilées et le moins de syndiqués. Le taux moyen de syndicalisation des salariés est de l’ordre de 9 %. Ce taux est proche de 6 % dans le privé qui regroupe pourtant plus de 80 % des salariés. Les huit principales organisations françaises (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, G10 Solidaires, FSU, UNSA) se partagent ces maigres effectifs.
Les divisions syndicales sont d’autant plus surprenantes qu’il n’y a, en réalité, que trois orientations significatives :
l le syndicalisme révolutionnaire de tendance anarcho-syndicaliste, qui fut très influent en France, puisque c’était la ligne majoritaire de la CGT avant la Première Guerre mondiale. Cette tendance persiste à la CNT et, pour partie, au G10-Solidaires ;
2 le syndicalisme revendicatif, avec la CGT, la FSU et la minorité de la CFDT en opposition avec la ligne confédérale, orientation que je défends depuis 35 ans ;
3 un syndicalisme dit « réformiste » ou de « dialogue social » qui inclut FO, l’UNSA et la plus grande partie de l’appareil de la CFDT, mais dont on ne voit plus très bien, sur le terrain, la différence avec la CGC et la CFTC qui prônent ouvertement la collaboration de classe.
L’anarcho-syndicalisme a eu une influence indéniable (notamment en France avant 1914 ou en Espagne avant 1939). Mais il est inefficace dans les sociétés développées. Contester le système capitaliste de manière radicale est une chose. Mais on ne peut croire que le syndicalisme, avec ses structures et son histoire, puisse après d’autres se déclarer « avant-garde éclairée ».
La crise de la CFDT doit donc se lire comme une bataille entre l’orientation revendicative et l’orientation de collaboration de classe et non, comme le prétendent ses dirigeants, comme une lutte entre « révolutionnaires » et « réformistes ».
Cela dit, tout se passe comme si les dirigeants de la CFDT n’avaient retenu, en fin de compte, que les positions de Michel Rocard (« le capitalisme a gagné »), ou de Delors (« et même plus, il ne mourra pas »). Que faire face à un capitalisme définitivement hégémonique et devenant l’univers social et politique indépassable ? Si cela était vrai, nous aurions atteint la fin de l’histoire. Il ne resterait plus qu’à aménager le système, à trouver des arrangements et à gérer les institutions de prévoyance sociale en attendant que l’OMC et la Constitution européenne ne les interdisent définitivement pour renforcer l’économie de marché, « facteur de progrès si elle est régulée ».
Au nom de la recherche désespérée « d’entreprises socialement responsables » (sic), et « d’investissements éthiques » (resic), les dirigeants de la CFDT veulent donner la priorité au « dialogue social » sur l’action revendicative. La CFDT est par ailleurs censée devenir une « agence sociale », gestionnaire notamment des institutions paritaires de prévoyance, dont les organismes de Sécurité sociale, les caisses de retraites complémentaires et l’Unedic, ce qui suppose des compromis avec le Medef qui dispose généralement de la moitié des sièges.
L’image nationale médiatisée des confédérations est certainement mesurée dans les sondages d’opinion et dans les votes aux élections professionnelles, mais elle a peu d’influence sur la décision d’adhérer. C’est la pratique militante des sections syndicales dans les entreprises qui entraîne l’adhésion. Dans la CFDT, ces sections syndicales et les syndicats qui les regroupent ont de moins en moins leur mot à dire : ainsi, Gérard Lopez, secrétaire général de l’union régionale CFDT de Languedoc-Roussillon, nous a expliqué, lors d’une réunion des secrétaires de syndicats le 27 mai 2003 (en plein mouvement sur les retraites) : « Vous n’êtes pas ici pour débattre mais pour prendre connaissance des décisions prises en bureau national confédéral et vous les approprier. » Le sommet décide, la base applique.
Comment la voix des adhérents est-elle prise en compte dans les décisions d’orientation ? Les congrès sont réunis tous les quatre ans. Entre les congrès, ce sont les bureaux nationaux des structures qui définissent la ligne. De plus, dans tous les congrès de la CFDT, les votes sur les personnes ont lieu avant le vote sur l’orientation. La résolution est préparée par le bureau sortant qui désigne une « commission des résolutions » chargée de trier les amendements. Naturellement, les amendements présentés par les syndicats minoritaires sont rejetés au motif qu’ils « modifient le sens du texte » et on ne soumet au débat que quelques amendements, pas forcément les plus significatifs. Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a plus de débat public sur les orientations, que le pouvoir d’amendement des syndicats est sous contrôle, et qu’il leur reste la possibilité d’exprimer tous les quatre ans un vote binaire : « pour » ou « contre ». Dans ces conditions, les exécutifs ont les mains libres. Etonnante résurgence du centralisme « démocratique »…
Enfin, il faudrait aussi commenter le parasitage provoqué par des regroupements catégoriels tels que CFDT-cadres (ex-Union confédérale des cadres), ou l’Union confédérale des retraités. Pourquoi ces regroupements catégoriels, et pourquoi un refus systématique d’organiser une union « CFDT-chômeurs » ?
Sur une ligne revendicative et un fonctionnement démocratique dont le conflit Gespac est l’exemple, le syndicat des métallos CFDT de l’Hérault a doublé le nombre de ses adhérents en cinq ans. Quelques militants ont décidé de nous quitter après la caution confédérale donnée au plan Fillon de régression des retraites. Mais, pour des raisons pratiques de soutien aux militants isolés et de continuité dans les luttes engagées, la quasi-unanimité des militants a préféré le statu quo plutôt que la disparition de notre syndicat qui aurait privé les métallos du département d’un instrument irremplaçable.
Michel Perraud
Voir aussi : Rubrique Travail , rubrique Mouvements sociaux,
