Taser Cop !

Amnesty International s’alarme dans son rapport annuel des allégations de violences policières et d’usage excessif de la force en France.

L’organisation de défense des droits de l’homme critique aussi la supposée légèreté des enquêtes sur les faits impliquant les policiers. « Les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d’être loin des standards internationaux », lit-on dans le document. Amnesty critique par ailleurs la politique d’expulsion d’immigrés et de demandeurs d’asile, soulignant que des mineurs non accompagnés et des Afghans ont été renvoyés chez eux, alors que leur pays est en guerre.

L’organisation estime que la mise en place de nouveaux fichiers de police visant des personnes non condamnées laisse craindre une atteinte à la présomption d’innocence. Le projet de réforme de la justice avec la suppression du juge d’instruction « menace d’affaiblir le contrôle indépendant des forces de l’ordre », dit le rapport.

Au rayon des soupçons de bavures policières, Amnesty détaille trois cas qui montrent selon l’organisation que les enquêtes sur ces faits sont loin d’être satisfaisantes. Dans le premier, il est remarqué qu’un examen médico-légal du corps d’Abou Bakari Tandia, un Malien sans papiers mort en garde à vue en janvier 2005 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), a conclu qu’il avait été victime de violences et a écarté la thèse des policiers selon lesquels il s’était jeté contre un mur. Bien que le parquet ait demandé un complément d’enquête, rien n’était encore fait fin 2009, remarque Amnesty.

 Un bon point pour Guantanamo

Les investigations sont toujours en cours également concernant le décès d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en 2008, après son arrestation par la police, note Amnesty, qui relève qu’une autopsie a pourtant conclu qu’il était mort par suffocation du fait de l’usage de la force policière.

Enfin, Amnesty insiste sur le cas d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans de passage en France, mort à Argenteuil en juin 2009 après son arrestation par la police. Le parquet avait classé l’affaire mais un juge d’instruction a fait réaliser une nouvelle autopsie qui a mis au jour des lésions, laissant penser à une mort par asphyxie en raison de violences policières. La procédure est en cours mais les policiers n’ont pas été suspendus, souligne Amnesty.

Au chapitre de la politique de l’immigration, Amnesty déplore l’opération menée en septembre 2009 contre la « jungle » de Calais et les campements sauvages d’immigrés afghans. Il est remarqué que les 140 adultes arrêtés ont été libérés mais laissés sans abri puisque leur campement a été détruit.

L’organisation accorde par ailleurs un bon point à la France en soulignant qu’elle a accueilli deux détenus algériens libérés de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, que leur pays refusait de laisser revenir, bien qu’ils soient blanchis des accusations de terrorisme.

Thierry Lévêque

Le Taser de nouveau autorisé aux policiers municipaux

Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel.

Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l’usage de cet arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.

Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 « relatif à l’armement des agents de police municipale » précise que « eu égard à la spécificité de cette arme » de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du Taser et « une formation spécifique d’entraînement » sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle « permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation », citant un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur ».

Il revient maintenant au maire de chaque commune d’autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France. Avant l’annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne au cours de laquelle une policière municipale avait été tuée, qu’il avait signé ce nouveau décret. Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l’Administration pénitentiaire.

Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Elle est vivement contestée par des associations comme le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), qui était l’auteur du recours devant le Conseil d’Etat en 2009.

AFP