Une fois de plus, un pays membre de l’Union européenne a franchi la ligne jaune. Depuis l’arrivée au pouvoir, en avril 2010, du gouvernement conservateur et nationaliste de Viktor Orban, la Hongrie verrouille les principaux pouvoirs : la Cour constitutionnelle est placée sous tutelle, la presse bâillonnée. Dans l’esprit et dans la lettre, des règles de base du club européen sont bafouées par un des pays membres, et non des moindres puisqu’il assure depuis le 1er janvier la présidence tournante de l’Union.
Les valeurs européennes sont fondées sur deux piliers : une démocratie assise sur la préservation des libertés individuelles et collectives ; un Etat-providence assurant la cohésion sociale dans une économie de marché. Or l’un et l’autre subissent des coups de boutoir à répétition. La crise économique et financière a forcé la totalité des Etats membres à entamer, à travers des programmes d’austérité draconiens, le fameux « modèle social » européen. Le modèle politique est aussi écorné sous l’effet des tensions provoquées par le chômage de masse, l’immigration et le vieillissement de sa population.
Face à cet état de fait, l’Europe semble paralysée. Depuis dix ans, lorsque l’un de ses membres adopte une loi attentatoire à la liberté d’expression, quand tel autre forme un gouvernement avec le soutien d’un parti d’extrême droite, les dirigeants regardent leurs pieds sous la table du Conseil européen. Et la Commission préfère au rappel ferme des grands principes quelques timides remarques technocratiques.
Ils savent pourtant être pugnaces : lorsqu’il s’agit de défendre les mérites du marché unique, la concurrence à l’intérieur de l’Union et le libre-échangisme planétaire, Commission et Conseil n’hésitent pas à hausser le ton et au besoin à sanctionner les mauvais élèves.
Une seule fois, les pays de l’UE ont pris des sanctions contre un Etat membre. C’était en 2000. Le chancelier chrétien-démocrate autrichien Wolfgang Schüssel avait formé une coalition de gouvernement avec le parti d’extrême droite de Jörg Haider. Les gouvernements européens – mais pas les instances communautaires – avaient improvisé dans l’émotion un boycott politique de l’Autriche, d’ailleurs assez flou. Le premier prétexte fut bon pour y mettre fin.
Le précédent autrichien a eu l’effet contraire : celui de faire sauter une première digue. De transgresser cet interdit qui, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, plaçait implicitement les gouvernements européens à l’abri de l’extrême droite et de la xénophobie gouvernementale. Les atteintes au code de bonne conduite se sont multipliées et le nouveau mot d’ordre, non dit, tient bon : on ne critique pas le gouvernement d’un Etat membre.
Depuis 2003, Silvio Berlusconi dirige un gouvernement de coalition avec le parti anti-immigrés de la Ligue du Nord. Le gouvernement libéral-conservateur danois s’appuie au Parlement sur le xénophobe Parti du peuple danois (DF). Les conservateurs, libéraux et chrétiens-démocrates néerlandais font de même depuis 2010 et doivent leur majorité au parti radicalement anti-islam (PPV) de Geert Wilders. Le gouvernement slovaque du social-démocrate Robert Fico avait conclu un pacte avec l’extrême droite.
D’autres digues se sont fissurées. La protection des médias face au pouvoir est mise à mal, d’abord en Italie où Silvio Berlusconi contrôle une large part de la télévision. L’affaire des Roms qui a opposé le gouvernement français à la Commission a mis en évidence la tentation de revoir de manière tendancieuse les règles de libre circulation au sein de l’Union. L’anti-islamisme déclaré dans certaines majorités parlementaires a pour conséquence de jeter la suspicion sur une catégorie de citoyens européens, de confession musulmane.
L’Europe, pourtant, reste les bras ballants. C’est vrai de la Commission, chargée de faire appliquer les traités dont fait partie la charte européenne des droits fondamentaux (laquelle préserve la liberté d’expression) ; mais aussi des gouvernements, soumis aux pressions de leurs opinions publiques. Quant au Parti populaire européen, qui regroupe la majorité des partis au pouvoir en Europe, il fonctionne comme un étouffoir des critiques éventuelles.
Seuls les parlementaires s’indignent. Seule la Cour européenne de justice sanctionne les Etats, le cas échéant. La Commission, elle, rappelle qu’elle n’est pas une autorité morale et se contente d’examiner scrupuleusement la conformité juridique d’une loi avec les traités. Le Conseil européen, qui devrait endosser le rôle de garant des valeurs éthiques, se dérobe.
Comment alors se laisser attendrir par les larmes de crocodile bruyamment versées sur l’absence d’Europe politique face à l’édification du marché unique ? Comment s’étonner que les valeurs du libre-échange soient les seules défendues, quand l’intergouvernemental et le chacun pour soi l’emportent sur l’esprit européen et la communauté de destin ? La Turquie, à qui l’on ferme les portes au nom des grands principes, a de quoi s’estimer victime d’un deux poids, deux mesures.
Cécile Chambraud et Marion Van Renterghem (Le Monde)
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