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Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires – A qui le tour ?

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Les élus s’emparent d’une bataille qui est loin d’être dépassée

Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (? Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf).

Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s’engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l’Etat, ni au ministère de l’Education nationale et leur demande solennellement :

de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).

D’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

De lever toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, et d’appliquer le droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Suite à la motion votée par l’Assemblée de Corse, Monsieur le recteur de Corse déclarait le 8 juin dans Corse Matin : « C’est la seule région de France à s’opposer au logiciel base élèves. Les élus corses sont probablement ignorants. Ils sont sur une bataille dépassée. (…) C’est une absurdité. Si on suivait cette motion ce serait une régression technique considérable. (…) Cette motion repose sur la méconnaissance, elle a sûrement été votée tard dans la soirée par des élus fatigués. » (1)

Balayant d’un revers de main les propos du recteur de Corse, les élus du Conseil de Paris et maintenant ceux de la Région PACA se positionnent contre Base élèves et les multiples fichiers créés par l’Education nationale, montrant bien à monsieur le recteur et à tous ceux qui pourraient le croire qu’ils ne sont ni ignorants, ni fatigués et qu’ils s’emparent volontairement d’une bataille loin d’être dépassée.

Lorsque les élus demandent que les données personnelles des élèves et de leurs familles restent leur propriété et ne sortent pas des établissements scolaires, ils savent très bien que ce ne sera pas une régression technique, mais une avancée considérable sur le chemin du respect des droits des enfants.

Ainsi, le Conseil de Paris a voté le 20 juin 2011 un vœu qui demande au Rectorat de Paris « de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France ». (2)

Les élus ne sont en effet pas dupes puisqu’ils continuent à demander le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies adressées à la France en juin 2009, alors que Luc Chatel affirme toujours aux parlementaires que ces observations ont été rendues caduques par la publication en octobre 2008 de l’arrêté régularisant Base élèves ! (3)

Le vœu voté par le Conseil Régional PACA montre bien qu’ils ont conscience que Base élèves n’est pas un simple outil de gestion, qu’il s’agit bien de la première pierre d’une architecture de bases de données personnelles interconnectables grâce à l’Identifiant National Elève (INE), qui constitue un danger pour la préservation du droit à la vie privée et est incompatible avec le droit à l’oubli indispensable pour que les enfants et les jeunes puissent se construire et se structurer en individus épanouis et en citoyens responsables.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves se réjouit de cette position et invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à suivre le chemin ouvert par l’Assemblée de Corse, le Conseil de Paris et le Conseil Régional PACA et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

 

(1) http://www.corse.fr/Seance-publique-de-l-Assemblee-de-Corse-des-26-et-27-mai-2011-Compte-rendu_a3178.html
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-corse.pdf
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/corse/

(2) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/paris/

(3) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/le-cnrbe-ecrit-aux-parlementaires/
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/11/15/cnrbe-dementis/

Voir aussi : Rubrique Education , Avis du Conseil d’Etat, Nouvelle vague de plaintes des parents, Sévère rapport de la cour des compte sur l’EN, rubrique Société, La crise morale nous touche de l’intérieur, Mobilisation contre l’arsenal répressif , On line,  Lire la décision relative au fichier “Base élèves 1er degré” , Lire la décision relative au fichier “BNIE”

«La crise morale nous touche de l’intérieur»

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Jacques Broda. Photo Simon Borysko

Jacques Broda un sociologue critique et provocateur.

Le sociologue Jacques Broda était invité à Montpellier par le Collectif éducation populaire et transformation sociale. L’enseignant chercheur est intervenu sur le thème d’une école qui résiste à la marchandisation. Il travaille depuis 20 ans sur la jeunesse dans le champ de la sociologie critique en s’impliquant sur le terrain.

Quelle définition donnez-vous à la jeunesse ?

« C’est une catégorie d’âge sur laquelle je porte un regard anthropologique. J’ai travaillé longtemps avec Armand Gatti avec qui je partage l’idée que nous sommes des sujets historiques. C’est ainsi que j’interroge la jeunesse. De quelle politique vient-elle ? Quelle politique fait-elle ou ne fait-elle pas ? Et quelle politique fera-t- elle ? Ce qui me pousse à considérer l’avenir avec une immense inquiétude.

L’école est-elle au centre de la problématique ?

L’école devrait être un lieu de résistance. Parce qu’il n’y a plus que l’école pour apprendre à penser et se rendre compte de ce qui se passe. Or l’école n’est pas l’école de la politique mais un lieu de dressage.

Vous êtes critique sur l’idée de démocratisation de l’école.

La démocratisation est un leurre. Bourdieu l’a analysée. L’inégalité scolaire redouble l’inégalité sociale. Je connais un jeune issu d’une famille de mineurs qui a dû emprunter  22 000 euros pour payer ses études de commerce. C’est la société qui a une dette envers lui et c’est lui qui doit en contracter une. Le problème est qu’il ne conteste pas. Une grande partie de la jeunesse s’adapte à la réalité sans se rendre compte qu’elle se met en difficulté et qu’elle met aussi en grande difficulté ses futurs enfants. Mais les jeunes ont beaucoup de mal à se projeter dans l’avenir.

Ne subissent-ils pas les effets d’une société qui ne leur laisse aucune place ?

Les jeunes sont des individus qui doivent s’investir dans le devenir politique et éthique. D’ailleurs tous les jeunes ne sont pas déresponsabilisés. Je suis admiratif d’une partie de la jeunesse dont personne ne parle qui est critique et a énormément de  courage. Ce sont les Antigone des temps modernes. Certaines font trois jours en un. Elles sont à la fois pilier au sein de leur famille, travaillent au Mac D’o et suivent leur études et les réussissent.

S’agit-il de jeunes issus de l’immigration ?

Pour la plupart oui. Mais pas seulement, Je connais aussi des fils de bourges qui refusent que leur parents leur payent une voiture parce qu’ils ont une certaine éthique. Je pense qu’il faut encourager cette forme de résistance spirituelle.

La religion y tient-elle une place ?

Les rares étudiants avec qui je peux dialoguer des valeurs sont ceux qui ont une éducation religieuse. Je sais qu’en tant que communiste, mes propos peuvent paraître provocateurs. Les formes de religions universalistes moderne ont laissé des dépôts. Je crois que le marxisme s’est trompé sur la religion. Il n’a pas compris qu’à l’intérieur des religions se niche une base morale.

Comment situez-vous la crise morale par rapport à la crise sociale ?

Elle est plus importante parce qu’elle touche les individus de l’intérieur. Pour avancer sur le social il faut des bases morales.

Comment concernez-vous les classes moyennes dans votre rapport à la lutte des classes ?

Je suis partisan du concept d’une alliance sur la base de l’émancipation des marchés financiers. Les classes moyennes n’ont aucun intérêt à vivre dans un monde barbare. La majorité de la population est en demande d’humanité, de tolérance, et de service public. La classe moyenne a tout à gagner à évoluer dans un monde civilisé.

Recueilli Par Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Education, Ecole : revenir à l’essentiel, rubrique Sciences Humaines, rubrique Rencontre, Rubrique Religion

Ecole: revenir à l’essentiel

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Vu la situation actuelle, il s’avère difficile d’évaluer dans quel état sera  le système éducatif après la suppression des 16 000 postes qui figurent dans les tablettes comptables 2011/2012 du gouvernement. Sur le terrain, le combat se poursuit pour réclamer des  remplacements, maintenir des options, intégrer des élèves, ou refuser des suppressions de classe. Il est voué à s’intensifier et augure déjà d’une rentrée explosive.

En solidarité avec cette légitime indignation citoyenne, le Collectif éducation populaire et transformation populaire propose de prolonger  l’action par une réflexion globale pour sortir l’école de la marchandisation. Après avoir  rappelé les enjeux de  l’école, le collectif envisage la rencontre et le débat comme des étapes préalables, permettant à tous les acteurs de l’école de poser les bases d’une co-construction coopérative.

C’est en mesurant le traitement infligé à l’école publique par le pouvoir en place, et en observant à quel point la déconstruction des valeurs républicaines s’est inscrite dans la structure même de l’Etat, que l’on mesure l’urgence. Le combat défensif pour les valeurs solidaires doit s’accompagner d’une réflexion plus globale. Il importe de remettre au centre du débat la place que nous voulons donner à l’école dans notre société.

Le collectif éducation populaire et transformation populaire soutient le rôle prépondérant que tient l’école dans la construction du vivre ensemble, à travers la capacité qu’elle a à transmettre les savoirs tout en éveillant les consciences des futurs citoyens.

La soirée sera scindée en trois parties avec une intervention du FRIT (Front de résistance et d’intervention théâtrale), un exposé du sociologue Jacques Broda sur l’enjeu de la démocratisation scolaire, et un espace réservé aux interventions de la salle.

Jean-Marie Dinh

le 17 juin à 17h15 entrée libre à IUFM. Rens : 06 21 31 27 33

Voir aussi : Rubrique Politique de l’éducation,

Nouvelle donne pour les mouvements sociaux en Europe

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La menace de la « contre-révolution silencieuse » de la nouvelle gouvernance économique et du Pacte pour l’euro, et les plans d’austérité à répétition représentent un défi majeur pour les mouvements sociaux en Europe. Si l’émergence des mobilisations spontanées en Espagne et en Grèce questionne les échecs et impuissances des organisations traditionnelles, elles pourraient contribuer à presser à la radicalisation des luttes syndicales et sociales. Le tout sous fond d’un enterrement sans gloire de la « troisième voie » et du blairisme, dont la crise de la social-démocratie en Europe est une des résultantes…

Dans un article précédent, nous proposions deux enjeux à prendre en compte autour de la question de l’adoption de la nouvelle gouvernance économique et du Pacte pour l’euro.

Le premier concernait le positionnement des partis sociaux-démocrates et verts vis-à-vis de ce nouveau renforcement de l’intégration européenne – au prix d’une généralisation de mesures d’austérité injustes et inefficaces. Jusqu’à présent, le « plus d’Europe » avait toujours justifié toutes les compromissions pour le centre-gauche ; et ce au motif d’une incantatoire « Europe sociale » dont on attendait sans doute qu’elle descende miraculeusement des bureaux des fonctionnaires de la Commission européenne. La radicalité de cette nouvelle « révolution silencieuse » va-t-elle contribuer à faire « bouger les lignes » selon le vocabulaire préféré des apparatchiks ? Nous le verrons plus loin.

Le second enjeu concernait le mouvement social européen, et l’émergence d’une véritable mobilisation populaire dans les pays européens. Sur ce point, difficile de s’avouer déçu : le 15 mai débutaient en Espagne les mobilisations des indignados, et qui ont essaimées entre autres en Grèce et au Portugal. Revendiquant une vraie démocratie contre les plans d’austérité dictés par des instances non élues, Union européenne, FMI, les manifestants fustigeaient la corruption et le suivisme du « PPSOE », mélange des initiales des deux principaux partis espagnols.

Par leur ampleur et leur nature sont tout à fait particulières, ces mobilisations sont riches en questionnements pour les organisations « traditionnelles » du mouvement social. Les syndicats ont particulièrement brillé par leur incapacité à proposer un débouché pour la contestation sociale. Pourtant les impostures de la « sortie de crise » à la sauce UE/FMI (qui se résumerait à peu près par : « les peuples doivent payer, pas les banquiers ») ont porté à ses limites l’« indignation » populaire.

Faiblesses des mouvements sociaux en Europe

En France, la frilosité des syndicats s’est traduite en 2009, puis en 2010, à des moments où l’opinion était pourtant particulièrement favorable comme ce fut le cas lors des mobilisations contre la réforme des retraites, par l’invention d’une nouvelle « norme » : la « journée d’action », avec à la clé de sympathiques promenades dans les rues des villes françaises. Qui contrastaient notamment avec les actions menées en Guadeloupe par le LKP, sur la base d’un syndicalisme de terrain… et de lutte [1].

En Grèce et en Espagne, les syndicats et organisations politiques traditionnelles sont tout simplement absentes des mobilisations récentes. Non que leurs militants n’y participent pas à titre individuel. Mais le discrédit est tel à leur égard – en raison de leur incapacité à s’opposer aux politiques d’austérité, leur corruption ou encore leur proximité vis-à-vis des partis politiques – que la plupart des mouvements spontanés s’accordent pour ne pas s’adresser à eux.

En ce qui concerne le mouvement altermondialiste, il semble pour lui que le bilan soit double : d’une part, à l’échelle européenne, le forum social européen, dont le processus a débuté en 2002 à Florence, n’a pas vraiment dépassé le statut de forum d’échange informel entre organisations, ni permis de jeter les bases d’un véritable mouvement social européen. D’années en années, les grandes manifestations du mouvement altermondialiste semblent perdre leur assise populaire. D’autre part, les manifestants, en Espagne et en Grèce, se sont largement emparés de ses slogans et revendications. Ainsi le 15 mai, le mot d’ordre de la mobilisation en Espagne était-il « nous ne sommes pas des marchandises aux mains des banquiers et des politiciens ».

Une nouvelle donne ?

Il semble que les récents développements autour de la nouvelle gouvernance économique, et la généralisation programmée des mesures d’austérité en Europe, soient cependant suffisamment critiques pour contribuer à changer cette donne. Les gouvernements européens, à travers le « Pacte pour l’euro », initialement « Pacte de compétitivité », ont en effet offert aux mouvements sociaux en Europe un symbole fort. « Ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie » pouvait-on lire sur les pancartes à Madrid.

Le Pacte pour l’euro symbolise de manière idéale cette escroquerie à la fois sur le plan démocratique et social, qui impose pour seule et unique solution à la crise aux peuples européens la mise en œuvre de plans d’ajustement violents. Des plans tout droit sortis de la vieille boîte à outil du FMI, lequel s’efforce depuis les années 80 – au nom du droit des créanciers à toucher leurs plus-values – à couler des pays entiers et sacrifier leurs populations.

Qu’il s’agisse des mouvements spontanés, altermondialistes ou syndicaux, le Pacte pour l’euro fait l’unanimité contre lui. Ainsi le mouvement des « indignés » espagnols a-t-il choisi de placer la journée de mobilisation nationale du 19 juin sous le signe de la contestation de ce pacte [2]. Les organisations du forum social européen se sont quant à elles accordées le 31 mai, à l’occasion d’une conférence dédiée à la question de la crise en Europe, à travailler de manière prioritaire sur la question.

Enfin, last but not least, les plans des gouvernements européens et de la commission ont-ils même réussi à réveiller la Confédération Européenne des Syndicats (qui n’est pas précisément le tenant d’en syndicalisme de lutte). Son secrétaire général John Monks, qui fut un temps proche de Tony Blair, n’a pas hésité pour qualifier les conditionnalités imposées dans le cadre de la future gouvernance économique de « quasi-coloniales », et pour indiquer que le futur mécanisme de sanction ressemblait aux dispositions du Traité de Versailles [3]. Lors de son dernier congrès le 19 mai à Athènes, la CES s’est accordée pour se mobiliser contre la gouvernance économique du Pacte pour l’euro, en proposant la journée du 21 juin, en amont du Conseil européen du 24 juin, comme « journée d’action nationale ».

Il serait bien sûr tout à fait hasardeux d’imaginer qu’un tel faisceau d’initiatives soit synonyme d’une réelle convergence à venir pour les mouvements sociaux européens et nationaux autour de la question de l’austérité et de la gouvernance économique. Il est néanmoins clair que les choses semblent évoluer rapidement. Et ce même… au sein des formations politiques européennes de gauche d’ordinaire peu enclines à la critique de l’eurolibéralisme.

Enterrement sans gloire pour la « troisième-voie »

Il était peut-être temps de s’en rendre compte ; « La social-démocratie est en crise. Nous sommes dans une situation catastrophique [4] » reconnait à bon compte Martin Schulz, président du Parti Socialiste européen. Pour lui, les socialistes européens se trouvent dans une situation doublement problématique. D’une, l’héritage de la « troisième voie » promue par Tony Blair, rend les socialistes en partie responsables de la situation actuelle en Europe. De l’autre, les gouvernements qui appliquent les plans d’austérité en Grèce, au Portugal, en Espagne, sont des gouvernements socialistes.

Il indique qu’une reconstruction de la crédibilité des sociaux-démocrates pourrait passer par une rupture forte avec cet héritage, et la mise en avant de nouvelles perspectives communes pour la gauche en Europe. Le rejet du « paquet gouvernance », actuellement discuté au parlement européen, et la mise en avant d’un ensemble d’alternatives pour « sortir de la crise » pourrait y contribuer. Les Verts et le Parti Socialiste européen ont récemment publié un appel, « changeons l’Europe », qui va dans le sens d’une rupture – que l’on pourrait certes bien difficilement qualifier de radicale. A noter que parmi les alternatives proposées, la restructuration, ou même l’audit des dettes souveraines fait figure de grande absente…

Réelle ou non, la volonté affichée de mettre en place d’une fiscalité qui fasse payer les salaires élevés et le capital, ou encore de s’attaquer aux excédents budgétaires autant qu’aux déficits, pourrait par ailleurs rester longtemps sans conséquences, au vu des équilibres politiques actuels au Conseil et au Parlement. Un vœu pieux qui porte néanmoins le germe d’une critique d’un des piliers essentiels de la domination des grands groupes sur l’agenda politique européen : le culte de la sacro-sainte « compétitivité »…

Eric Scavennec (Backchich)

[1] « Une flammèche obstinée a embrasé la Guadeloupe », Monde Diplomatique Novembre 2009 : http://www.monde-diplomatique.fr/20…

[2] http://www.democraciarealya.es/

[3] Lire la lettre de John Monks au Commissaire Olli Rehn : http://www.etuc.org/IMG/pdf/110111_…

[4] Entretiens réalisé à Strasbourg, le 7 juin 2011

Voir aussi : Rubrique Mouvements sociaux,

Des centaines de boat people meurent en Méditerranée

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Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye

Face aux centaines de naufrages mortels en Méditerranée, peut-on se contenter de dénoncer le silence assourdissant dans lequel des vies disparaissent à nos portes ? Doit-on se résoudre à l’impuissance devant des politiques migratoires auxquelles on ne pourrait rien changer ? Ces noyé·e·s ne sont pas les victimes de catastrophes naturelles, mais de décisions politiques mises en œuvre par des exécutants dont les responsabilités doivent être pointées. Devant ces atteintes au droit le plus fondamental – le droit à la vie – il faut que des procédures soient engagées et que justice soit rendue. Il faut mettre fin à cette hécatombe.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a dénombré à la fin de mai quelque 1 500 victimes de noyade parmi les boat people qui, depuis février dernier, s’efforcent de gagner l’Europe à partir des côtes du Maghreb et du Machrek.

Ces drames ne font que s’ajouter à tous ceux qui se déroulent, dans l’indifférence, depuis plus de vingt ans ; Fortress Europe enregistre 17 317 décès documentés depuis 1988. Mais combien d’autres victimes invisibles de la politique européenne de lutte contre l’immigration qu’elle appelle illégale ?

De ces naufrages, des épaves transformées en cercueils flottants d’hommes, de femmes et d’enfants morts d’épuisement, de faim et de soif après de longues dérives en mer, l’opinion a pris l’habitude. Elle a pu croire à leur caractère inéluctable. Elle a pu ignorer que les équipements anti-migratoires de l’agence européenne Frontex étaient forcément les témoins de nombre de ces drames, en Méditerranée comme ailleurs…

Mais la donne a changé depuis qu’une coalition internationale et les forces de l’OTAN interviennent en Libye. Aujourd’hui, awacs, drones, avions, hélicoptères, radars et bâtiments de guerre surveillent tout ce qui bouge en Méditerranée. Ils ne peuvent pas ne pas voir les bateaux des exilés originaires d’Afrique subsaharienne qui cherchent à fuir la Libye. Ils ne peuvent pas ne pas voir lorsque, de Tunisie, du Maroc ou d’Algérie, des jeunes sans espoir s’entassent dans une embarcation fragile pour gagner l’Italie ou l’Espagne.

En n’intervenant pas, ils se rendent coupables de non-assistance à personne en danger. Ceci ne peut rester impuni.

Les États puissants de la planète se sont mobilisés militairement pour, disent-ils, empêcher le massacre de populations civiles et mettre en œuvre « la responsabilité de protéger » dont l’ONU est garante. Mais la responsabilité de protéger ne passe-t-elle pas aussi par le respect du droit maritime, des conventions internationales en matière de sauvetage en mer et des textes sur la protection des réfugiés ?

Nous ne pouvons plus contempler les images de corps ramenés à terre après des naufrages, ou apprendre par des survivants combien de personnes étaient à bord d’un bateau disparu en mer. Nous voulons savoir qui sont les responsables de ces morts : l’Union européenne ? l’agence Frontex ? l’OTAN ? les États de la coalition formée en Libye ?

C’est pourquoi le Gisti s’apprête à lancer – avec ceux qui voudront s’associer à cette démarche – une campagne de plaintes, sur la base d’éléments recueillis auprès de victimes et de témoins de ces drames. À l’heure des révolutions arabes, les États européens ne peuvent plus continuer à considérer les boat people comme des vies sans valeur. La Méditerranée doit cesser d’être le champ de bataille de la guerre aux migrants pour redevenir un espace de droits et de solidarités.

Gisti

 

Voir aussi : Rubrique Politique de l’immigration, rubrique UE