Eh oui, au-delà du discours rassurant de nos ministres et de leurs subordonnés, il y a la réalité. Une réalité que nos enfants payent tous les jours. Il semble que le temps est venu de ne plus faire l’autruche en se disant c’est trop compliqué, ou encore c’est politique. Il n’y a rien de plus politique que l’Education Nationale.C’est par là que se construit l’avenir. Ouvrons les yeux !
Le Vent se lève
Les fiches remises aux inspecteurs académiques pour dégraisser le mammouth
Amnesty International s’alarme dans son rapport annuel des allégations de violences policières et d’usage excessif de la force en France.
L’organisation de défense des droits de l’homme critique aussi la supposée légèreté des enquêtes sur les faits impliquant les policiers. « Les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d’être loin des standards internationaux », lit-on dans le document. Amnesty critique par ailleurs la politique d’expulsion d’immigrés et de demandeurs d’asile, soulignant que des mineurs non accompagnés et des Afghans ont été renvoyés chez eux, alors que leur pays est en guerre.
L’organisation estime que la mise en place de nouveaux fichiers de police visant des personnes non condamnées laisse craindre une atteinte à la présomption d’innocence. Le projet de réforme de la justice avec la suppression du juge d’instruction « menace d’affaiblir le contrôle indépendant des forces de l’ordre », dit le rapport.
Au rayon des soupçons de bavures policières, Amnesty détaille trois cas qui montrent selon l’organisation que les enquêtes sur ces faits sont loin d’être satisfaisantes. Dans le premier, il est remarqué qu’un examen médico-légal du corps d’Abou Bakari Tandia, un Malien sans papiers mort en garde à vue en janvier 2005 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), a conclu qu’il avait été victime de violences et a écarté la thèse des policiers selon lesquels il s’était jeté contre un mur. Bien que le parquet ait demandé un complément d’enquête, rien n’était encore fait fin 2009, remarque Amnesty.
Un bon point pour Guantanamo
Les investigations sont toujours en cours également concernant le décès d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en 2008, après son arrestation par la police, note Amnesty, qui relève qu’une autopsie a pourtant conclu qu’il était mort par suffocation du fait de l’usage de la force policière.
Enfin, Amnesty insiste sur le cas d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans de passage en France, mort à Argenteuil en juin 2009 après son arrestation par la police. Le parquet avait classé l’affaire mais un juge d’instruction a fait réaliser une nouvelle autopsie qui a mis au jour des lésions, laissant penser à une mort par asphyxie en raison de violences policières. La procédure est en cours mais les policiers n’ont pas été suspendus, souligne Amnesty.
Au chapitre de la politique de l’immigration, Amnesty déplore l’opération menée en septembre 2009 contre la « jungle » de Calais et les campements sauvages d’immigrés afghans. Il est remarqué que les 140 adultes arrêtés ont été libérés mais laissés sans abri puisque leur campement a été détruit.
L’organisation accorde par ailleurs un bon point à la France en soulignant qu’elle a accueilli deux détenus algériens libérés de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, que leur pays refusait de laisser revenir, bien qu’ils soient blanchis des accusations de terrorisme.
Thierry Lévêque
Le Taser de nouveau autorisé aux policiers municipaux
Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel.
Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l’usage de cet arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 « relatif à l’armement des agents de police municipale » précise que « eu égard à la spécificité de cette arme » de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du Taser et « une formation spécifique d’entraînement » sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle « permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation », citant un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur ».
Il revient maintenant au maire de chaque commune d’autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France. Avant l’annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne au cours de laquelle une policière municipale avait été tuée, qu’il avait signé ce nouveau décret. Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l’Administration pénitentiaire.
Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Elle est vivement contestée par des associations comme le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), qui était l’auteur du recours devant le Conseil d’Etat en 2009.
Finalement, les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi ne sont qu’une série de points d’interrogation et un constat de relative impuissance. On n’en parle plus! Encore une affaire d’Etat qui a l’air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l’affaire, voilà qui incite à s’interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l’application des lois, contrôler l’exécutif.
Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n’ont pas l’habitude ni l’envie (ou tout simplement le courage politique) d’exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d’information sur l’attentat de Karachi en est l’exemple flagrant.
Sur cette question qui met en jeu d’éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l’Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense… n’importe quel parlement d’un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d’information n’est pas en cause en tant que telle mais le problème, c’est qu’elle n’a été qu’une mission d’information et pasune commission d’enquête. S’il y avait eu une commission d’enquête, les moyens d’investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.
La majorité avait refusé la constitution d’une commission d’enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s’il y avait une commission d’enquête… C’est l’application d’une ordonnance de 1958.
Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire… mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n’est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ou sur l’Erika alors qu’il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d’accepter une commission d’enquête sur l’attentat de Karachi est donc très politique.
Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu’ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d’abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l’évidence- se protège à l’excès. C’est, en fait, l’application stricte de cette vieille ordonnance d’avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu’elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l’impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu’à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n’ont pas le même objectif).
L’ironie de l’histoire c’est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d’utiles commissions d’enquête de voir le jour. Cette mesure n’a pas été retenue dans la réforme qu’a voulue le président et qui a été votée à l’été 2008. Et c’est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l’affaire de l’attentat de Karachi une affaire pas résolue… donc une affaire d’Etat.
Une ville en feu. Des centres commerciaux ravagés. Des combats de rues sans merci entre des militants antigouvernementaux armés de bombes artisanales et de grenades, et des conscrits forcés de tirer sur des Thaïlandais souvent originaires de la même province qu’eux, voire du même village.
Les autorités thaïlandaises ont reconduit jeudi pour trois nuits supplémentaires le couvre-feu imposé dans la nuit de mercredi à jeudi à Bangkok et dans 23 provinces. La mesure a été cependant un peu assouplie puisque le couvre-feu débutera à 21h00 (14h00 GMT) pour se terminer à 05h00, contre de 20h00 à 06h00 la nuit dernière.
«Le centre de gestion des situations de crise (CRES), présidé par le Premier ministre Abhisit Vejjajiva, a décidé d’imposer le couvre-feu pour mieux assurer la sécurité et lutter contre les activités» des fauteurs de troubles, a indiqué Dithaporn Sasasmit, un porte-parole de l’armée.
Il a précisé que «la police et l’armée avaient indiqué au Premier ministre que le couvre-feu avait facilité leur tache» la nuit dernière, alors que des incendies et des violences s’étaient déclarés à Bangkok à la suite de l’assaut lancé contre le camp retranché des «chemises rouges».
Des heurts entre armée et manifestants ont fait un mort et au moins huit blessés jeudi à Bangkok, dont un général thaïlandais renégat favorable aux «chemises rouges», victime d’une attaque par balle alors que le pouvoir a décidé de boucler la zone où sont retranchés les manifestants.
Khattiya Sawasdipol, alias Seh Daeng, très populaire parmi les «rouges» et de facto chargé des opérations de sécurité dans leur campement, a reçu une balle dans la tempe. «Il est en train de subir une intervention chirurgicale à l’unité de soins intensifs de l’hôpital Hua Chiew», a précisé un porte-parole du service des secours de la capitale. Le général Khattiya, 58 ans, n’avait pas caché ces derniers jours qu’il n’acceptait pas le plan de sortie de crise du gouvernement. Il a toujours assumé son lien étroit avec Thaksin Shinawatra, ex-Premier ministre en exil renversé en 2006 par un putsch, et dont se réclament de nombreux manifestants. Un de ses aides de camp a affirmé à l’AFP qu’il avait été la cible d’un tireur embusqué.
«Le bouclage total (de la zone) a été mis en place depuis hier soir», a de son côté annoncé le porte-parole de l’armée, le colonel Sunsern Kaewkumnerd. «Les responsables du réseau de la ville ont coupé l’électricité autour de l’intersection de Ratchaprasong la nuit dernière», a-t-il ajouté. Selon la police, par ailleurs, cinq grenades M-79 ont été tirées devant le quartier de la finance de Bangkok où manifestants et forces de l’ordre se sont affrontés pendant environ deux heures. L’armée a finalement ouvert le feu pour repousser des manifestants qui chargeaient, a témoigné un caméraman de l’AFP. Au total, sur l’ensemble de la soirée, un manifestant a été tué et au moins huit ont été blessés. L’état d’urgence, décrété à Bangkok début avril, a été étendu à 15 autres provinces du Nord et du Nord-Est du pays, bastion des «rouges». Une mesure qui ne faisait que confirmer combien le plan de sortie de crise du Premier ministre Abhisit Vejjajiva était désormais moribond.
Les Etats-Unis ferment leur ambassade
Devant la détérioration de la situation, les Etats-Unis ont fermé leur leur ambassade. «Nous somme très préoccupés, nous surveillons très attentivement» la situation, a déclaré à Washington le porte-parole du département d’Etat, Philip Crowley, annonçant la fermeture de l’ambassade. Peu après, le Royaume-Uni a lui aussi annoncé qu’il fermait sa mission diplomatique à Bangkok. «L’ambassade sera fermée demain», a déclaré à l’AFP à Londres une porte-parole du ministère britannique des Affaires étrangères.
Les «chemises rouges» ont exigé cette semaine, avant de se disperser, l’inculpation du numéro deux du gouvernement, Suthep Thaugsuban, qu’ils jugent responsable des violences du 10 avril (25 morts, plus de 800 blessés). Depuis, la situation ne cesse de s’aggraver. Abhisit a annulé les élections anticipées qu’il avait proposées en novembre en échange de la fin du mouvement. Et l’armée a fait état de sa volonté d’envoyer des blindés pour prendre position autour du quartier, afin d’étrangler les «rouges».
Le colonel Sunsern Kaewkumnerd, porte-parole militaire, avait averti que des «tireurs embusqués (seraient) déployés» et que l’usage de balles réelles serait autorisé en cas de menaces et contre des «terroristes armés». Officiellement, il ne s’agissait pourtant pas d’une dispersion par la force des manifestants, une opération très délicate dans ce quartier protégé par des barricades de bambous, de pneus et de barbelés tranchants, et dans lequel vivent des femmes et des enfants.
Les «chemises rouges» ont lancé des appels au sacrifice.
«Si vous pensez que tirer sur Seh Daeng va nous faire peur (…), vous avez tort», a proclamé Jatuporn Prompan, l’un des principaux leaders. «Peu importe qui a les armes, cela ne signifie rien pour les militants de la démocratie comme nous. Nous ne partirons pas». «Nous nous battrons à mains nues contre des blindés et des armes automatiques», a-t-il ajouté, invitant les manifestants à utiliser leurs téléphones portables, pendant qu’il était encore temps, pour appeler du renfort. La crise, la pire dans le royaume depuis 1992, a déjà fait 30 morts et près de 1.000 blessés depuis la mi-mars
