L’Allemagne a permis à l’économie de la zone euro de connaître au deuxième trimestre sa plus forte croissance depuis plus de trois ans. Pour la presse européenne, il est toutefois trop tôt pour céder à l’euphorie car l’économie allemande est trop dépendante des exportations.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
Voir aussi : Rubrique Education Nouvelle vague de plaintes des parents, Sévère rapport de la cour des compte sur l’EN, On line, Lire la décision relative au fichier “Base élèves 1er degré” , Lire la décision relative au fichier “BNIE”
Dans un plaidoyer passionné pour la liberté de culte, le président américain Barack Obama a défendu vendredi le droit d’installer une mosquée près du site des attentats du 11-Septembre à New York, intervenant pour la première fois -et après plusieurs semaines d’hésitation- dans ce dossier potentiellement explosif.
« En tant que citoyen, en tant que président, je crois que les musulmans ont le même droit de pratiquer leur religion que quiconque dans ce pays. Cela comprend le droit de construire un lieu de culte et un centre communautaire dans une propriété privée dans le sud de Manhattan », a affirmé M. Obama à l’occasion d’un repas de rupture du jeûne de ramadan à la Maison Blanche.
« Nous sommes aux Etats-Unis, et notre engagement en faveur de la liberté de religion doit être inaltérable. Le principe, selon lequel les gens de toutes les croyances sont les bienvenues dans ce pays et ne seront pas traités différemment par leur gouvernement, est essentiel à ce que nous sommes », a ajouté le président, en citant le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté de culte.
M. Obama prend ainsi spectaculairement position dans une affaire qui provoque une polémique de grande ampleur depuis que le conseil municipal de New York a approuvé en mai la construction de cette mosquée.
Ses déclarations interviennent aussi alors que des associations de musulmans américains se disent inquiètes d’un « climat d’islamophobie exacerbé » dans le pays à l’approche du 11 septembre, qui coïncide cette année avec la fin du ramadan, calculé sur le calendrier lunaire.
Les partisans du projet de New York soutiennent que la « Maison Cordoba » aidera à surmonter les stéréotypes dont continue à souffrir la communauté musulmane de la ville depuis les attaques contre les gratte-ciel du World Trade Center, qui avaient fait quelque 3.000 morts.
Les opposants assurent quant à eux que construire une mosquée si près de Ground Zero est une insulte à la mémoire des victimes, et vendredi, M. Obama a reconnu la sensibilité de la question, soulignant que « les attentats du 11-Septembre ont été un événement profondément traumatisant pour notre pays ».
« La douleur et la souffrance de ceux qui ont perdu leurs proches est inimaginable. Donc je comprends l’émotion que provoque ce dossier. Ground Zero est sans nul doute une terre sacrée », a-t-il dit.
« Nous ne devons jamais oublier ceux qui sont morts si tragiquement le 11-Septembre, et nous ne devrons jamais cesser d’honorer la mémoire de ceux qui ont réagi face à cette attaque, des pompiers qui se sont précipités à l’assaut d’escaliers remplis de fumée à nos soldats déployés aujourd’hui en Afghanistan », a encore dit M. Obama.
« Et rappelons-nous toujours contre qui nous nous battons et pourquoi nous nous battons. Nos ennemis ne respectent pas la liberté de religion. La cause d’Al-Qaïda n’est pas l’islam, c’est une déformation caricaturale de l’islam », a encore expliqué le président de confession chrétienne, né d’une mère américaine et d’un père kényan musulman.
« Ce ne sont pas des dirigeants religieux: ce sont des terroristes qui tuent des hommes, des femmes et des enfants innocents. Al-Qaïda a tué plus de musulmans que de gens pratiquant toute autre religion », a-t-il plaidé.
Le président s’exprimait lors d’un iftar, repas de rupture du jeûne observé par les musulmans en ce mois de ramadan, dans la salle de dîner d’apparat de la Maison Blanche. C’est la deuxième année de suite que M. Obama participe à cet événement, instauré sous son prédécesseur George W. Bush.
Parmi les invités figuraient un élu musulman au Congrès, des représentants d’organisations islamiques, des soldats de confession musulmane et une trentaine de membres du corps diplomatique.
AFP
Le Président Paul Kagame
Il n’y a pas qu’au Rwanda que la série d’assassinats d’opposants politiques et de journalistes suscite une désapprobation. L’élimination physique de tous ceux qui peuvent gêner Paul Kagamé à sa réélection du 9 août prochain ne plaît pas hors des frontières du pays des mille collines. Le chef de l’Etat Paul Kagamé s’en est lui-même rendu compte, le 16 juillet dernier, à l’occasion d’un déplacement en Espagne. Le Premier ministre espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, a renoncé au dernier moment à co-présider avec lui une rencontre de l’ONU sur la pauvreté. En outre, le lieu de la rencontre a été changé au dernier moment comme pour éviter que Paul Kagamé ne souille le siège du gouvernement du sang que des ONG espagnoles l’accusent d’avoir sur les mains. Une véritable claque administrée malgré lui par Zapatero, obligé d’agir ainsi pour ne pas rester sourd au tollé suscité en Espagne par la visite du numéro un rwandais à un moment où des opposants politiques et des journalistes sont tués chez lui.
Il a aussi été question au cours de la rencontre, suite à l’exhortation du secrétaire général de l’ONU d’élucider certains meurtres, dont ceux du vice-président du Parti démocratique vert, André Kagwa Rwisereka, dont le corps a été retrouvé pratiquement sans tête le 14 juillet, et du journaliste indépendant Jean Léonard Rugambage tué par balles à Kigali le 24 juin dernier. Il faut aussi dire qu’avant ces assassinats, la justice espagnole avait émis [en février 2008] des mandats d’arrêt internationaux [pour « génocide »] contre 40 militaires du régime de Paul Kagamé, pour des crimes commis avant l’arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR). Paul Kagamé est épargné par ces mandats du fait de l’immunité liée à sa fonction. Ce qui ne l’empêche nullement de se rendre en Espagne. Mais pour les défenseurs des droits humains ibériques, si l’on ne peut pas l’arrêter, on peut tout de même lui signifier qu’il n’est pas un ange, un saint et le sauveur du Rwanda que lui et son entourage s’évertuent à montrer. S’il est vrai que l’arrivée au pouvoir du FPR [qui a chassé en juillet 94 le régime génocidaire] a ramené la stabilité et favorisé la croissance, il n’en demeure pas moins que la traque, les assassinats d’opposants politiques, l’absence de libertés réelles comme celle d’expression et de la presse, l’opposition au révisionnisme ont fini par faire oublier aujourd’hui les bonnes actions des hommes forts du FPR.
Le Rwanda renvoie l’image d’un pays dirigé par un dictateur qui n’en a pas l’air, un militaire qui ne supporte pas la contradiction à tau point point que ceux de son camp qui se permettent un zeste de critique deviennent des ennemis à abattre quel que soit l’endroit du monde où ils se trouvent. Paul Kagamé donne aussi l’air d’une personne obsédée par le pouvoir qu’il veut garder à tout prix, quitte à marcher sur des cadavres d’opposants et de dissidents. Paradoxalement, ses agissements ne font pas l’objet de condamnations comme il se doit à cause d’un certain nombre de soutiens comme ceux des Américains qui se présentent comme des alliés sûrs pour l’homme mince de Kigali. C’est d’ailleurs ce qui fait que l’ONU ne peut véritablement pas taper du poing sur la table, amenant son secrétaire général à être prudent sur l’emploi des mots au point qu’il ne veuille « s’immiscer dans les affaires intérieures d’un Etat souverain ». D’autres pays sont dans leurs petits souliers pour avoir fait des mains et des pieds pour être dans les bonnes grâces de Kigali avec lesquels ils ont beaucoup de contentieux historiques. Et il ne faut pas compter sur leurs dirigeants pour oser une remarque « déplacée » sur l’attitude des autorités rwandaises par rapport au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Leur société civile a beau grogner, cela ne les gêne pas de dérouler le tapis rouge à l’ami rwandais.
Séni Dabo Le Pays (Burkina Faso)
Voir aussi : Rubrique Rwanda Sarkozy en mission de réconciliation,
En dépit des milliards et des milliards qu’il génère aujourd’hui, Internet n’a pas renié ses principes. Il est en effet régi par la règle sacro-sainte de « la neutralité du Net« , une façon « geek » de dire que tous les contenus sont égaux : qu’une page web s’affichera sur votre ordinateur à la même vitesse, qu’elle ait été créée par la plus grande entreprise du monde ou par un passionné dans sa chambre à coucher.
Or les négociations actuelles entre Google et l’opérateur Verizon [l’une des premières compagnies américaines de télécoms] pourraient mettre ce principe en péril. Si l’on permet aux entreprises de payer pour faire parvenir leur contenu plus rapidement aux internautes, le réseau risque de passer très rapidement sous la domination des grandes entreprises. Si, par exemple, Google rémunère des fournisseurs d’accès à Internet pour acheminer les contenus de YouTube plus rapidement que ceux de tous les autre sites de vidéos, les gens ne tarderont pas à se détourner de ces sites. C’est l’occasion rêvée pour les plus gros fournisseurs de contenus sur Internet d’assommer les petits.
C’est bien beau de défendre généreusement la neutralité du Net, mais il ne faut pas oublier que ce principe constitue aussi un obstacle pour résoudre certains problèmes pratiques qui se posent sur le réseau. En Grande-Bretagne par exemple, le gouvernement s’est engagé à ce que tous les Britanniques aient accès à l’Internet à haut débit d’ici à la fin de l’actuelle législature. Il n’a toutefois pas l’intention d’assumer les coûts liés à l’augmentation de la capacité de réseau, même dans les zones où il n’est pas rentable pour le secteur privé d’investir dans le déploiement du haut débit.
Bien que les fournisseurs d’accès investissent dans leurs réseaux contraints et forcés, le principe de neutralité du Net les empêche de facturer à leurs utilisateurs la distribution de contenus. Ainsi, alors que le service iPlayer de la BBC [le site de rediffusion des programmes de l’audiovisuel public britannique], aussi fantastique soit-il, consomme une grosse capacité de réseau dans le pays, la BBC ne contribue en rien à financer l’amélioration et le renforcement du réseau. Quand l’opérateur de télécoms BT a tenté de suggérer l’an dernier qu’elle devrait le faire, il s’est fait copieusement rabrouer.
Ces questions n’ont pas de réponses simples. La neutralité du Net est un principe démocratique et favorise la concurrence, mais elle risque aussi de compromettre l’essor d’Internet dans les années à venir. Elle risque, à tout le moins, de faire grimper les coûts pour le consommateur : si l’on empêche les fournisseurs d’accès de faire payer les distributeurs de contenus, il y a fort à parier qu’ils répercuteront les coûts sur les destinataires finaux.
Google, pour sa part, a réaffirmé son attachement à un « Internet ouvert« . Rien ne permet de douter de cet attachement, mais on peut supposer qu’à moins que l’on trouve des mécanismes permettant de financer les coûts de maintenance et d’amélioration du réseau, les internautes risquent de se retrouver devant un Internet fermé pour raisons techniques.
David Prosser (The Independent)
Voir aussi : Rubrique Internet, L’UMP achète Bettencourt auprès de Google, Rubrique Médias, L’ère des robots journalistes,