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Brexit : les députés britanniques adoptent le « Repeal Bill »

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Des drapeaux européen et britannique flottent sur Parliament Square, lors d’une manifestation pour l’Europe, le 9 septembre 2017. STRINGER / REUTERS

Des drapeaux européen et britannique flottent sur Parliament Square, lors d’une manifestation pour l’Europe, le 9 septembre 2017. STRINGER / REUTERS

La chambre des Communes a approuvé la loi d’abrogation du droit européen à 326 voix contre 290, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, avec l’adoption du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

A l’issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés de la chambre des Communes ont adopté ce texte crucial à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

Le « Repeal Bill » continuera d’être examiné au Parlement dans les prochains jours. Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d’une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte.

May salue « une décision historique »

« Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne », s’est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l’« European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Pouvoirs exceptionnels

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à « une sortie chaotique de l’Union européenne ».

Malgré l’opposition du Labour, principal parti d’opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s’était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d’une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour l’exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin. Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s’exonérant du plein contrôle du Parlement (dits « pouvoirs d’Henry VIII », qui s’apparentent aux ordonnances françaises).

Un « coup de force » pour l’opposition

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un « coup de force », quelques uns d’entre eux s’étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.

« Si je vote contre (…) ce soir, ce n’est pas parce que je vote contre le Brexit. (…) Je vote plutôt contre un Brexit mal géré, qui menace d’affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises », a expliqué la députée travailliste Angela Smith. Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit.

Les prérogatives dont pourrait disposer l’exécutif inquiètent également les syndicats. « Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l’UE truffé de failles sur les droits des travailleurs », avait dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O’Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d’y « renoncer ».

Source Le Monde.fr et AFP | 12.09.2017

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, rubrique Grande Bretagne, Législativesi. Theresa May en échec, Enclencher la procédure de divorce avec l’UE, Theresa May prête à repousser le Brexit à 2019, rubrique Economie, rubrique Politique, Politique économique,

Le conservatisme en politique

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Les XXII es Rencontres de Pétrarque rediffusées sur France Culture abordent la question du conservatisme. Un statu quo qui s’applique bien à la politique française…

Les juillettistes ont manqué les XXII Rencontres de Pétrarque consacrées à la question « sommes-nous de plus en plus conservateur ? » Si le sujet les intéresse, ils peuvent se rattraper en écoutant France Culture qui rediffuse actuellement les enregistrements réalisés dans la Cours des Ursulines durant le Festival de Radio France. Nous revenons également cette semaine sur deux des débats abordés au cours de ces rencontres : Aujourd’hui le conservatisme en politique.

Messieurs les anglais tirez les premiers. Seul étranger autours de la table, le député travailliste Denis Mc Shane qui fut ministre aux affaires européennes dans le gouvernement Blair se lance. Avec un certain goût pour la provocation, il oppose « la révolutionnaire et libérale Margaret Thatcher au conservateur François Mitterrand. Oui, affirme le député britannique, la France est aujourd’hui le pays le plus conservateur d’Europe.  Chez vous, tout changement est refusé. La France ne bouge pas. Et quand le conservatisme ne marche pas, il fait naître des gens qui sont prêts à changer. » C’est ainsi que le travailliste s’explique l’avènement de Sarkozy. Au centre de son constat, les partis figés qui ne souhaitent pas le changement parce qu’ils sont incapables de changer leur propre fonctionnement. Silence, un troupeau d’éléphants passe sans bruit. Mc Shane poursuit. Tout en distinguant les conservateurs britanniques de leur homologues français, le social démocrate décomplexé prédit à la gauche française 15 ans de traversée du désert pour s’adapter au peuple. Vision cauchemardesque et pragmatique dont la clarté dérange ses co-conférenciers, mais qui oriente, dans le même temps, cette question du conservatisme vers la gauche.

Longue tirade d’Alain Finkielkraut qui observe de loin notre entrée dans un autre monde. « C’est le triomphe de la pensée calculante et la défaite de la pensée méditante. La culture s’engloutit dans le culturel». Le monde peut s’écrouler, Finkielkraut fera toujours du Finkielkraut. Reste que les néo conservateurs, Thatcher, Bush et Sarkozy, ne sont pas des conservateurs. Ils importent ou exportent un système idéologique et sont prêts à tout bousculer pour l’imposer. « Face à cette droite avide, les socialistes sont ils confiants dans leurs croyances ? » S’interroge Daniel Lindenberg « La défaite de Ségolène Royal est réelle. Elle n’est pas cosmique », précise l’historien des idées, la gauche immobiliste doit tirer les enseignements de cette droite qui pratique la guerre du mouvement. » pour Lindenberg, les lignes politiques bougent. Et en se réappropriant le culte de l’autorité et de la tradition, la gauche ne se projette pas dans l’avenir. Elle cède simplement à la tentation du repli.

Georges Frêche coiffe sa casquette d’historien pour rappeler que « La conservation et le progrès n’ont jamais été égaux. Le changement est bref et le conservatisme est long. » En France depuis deux siècles la vrai gauche n’a gouverné que onze petites années souligne le président de Région qui rejoint Mc Shane pour annoncer au PS son entrée dans un long purgatoire. « Ne tentons pas d’être absolument moderne. Mais efforçons-nous d’être contemporain.» recadre Antoine Compagnon qui enseigne la littérature au Collège de France.

La volonté de faire du passé table rase est un axe essentiel des politiques totalitaires. Il y a des libertés de la modernité qui reste à défendre et d’autre à contenir comme la liberté économique. Celle que l’anarchiste conservateur, Georges Orwell que personne ne cite, définissait comme « une liberté qui est le droit d’exploiter l’autre à son profit » Percutant non ?

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Débat politique Présidentielles 2007 victoire de  Sarkozy, Rubrique Essai Alain Badiou Organiser une critique de la démocratie,