Brexit : les députés britanniques adoptent le « Repeal Bill »

Des drapeaux européen et britannique flottent sur Parliament Square, lors d’une manifestation pour l’Europe,  le 9 septembre 2017. STRINGER / REUTERS

Des drapeaux européen et britannique flottent sur Parliament Square, lors d’une manifestation pour l’Europe, le 9 septembre 2017. STRINGER / REUTERS

La chambre des Communes a approuvé la loi d’abrogation du droit européen à 326 voix contre 290, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, avec l’adoption du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

A l’issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés de la chambre des Communes ont adopté ce texte crucial à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

Le « Repeal Bill » continuera d’être examiné au Parlement dans les prochains jours. Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d’une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte.

May salue « une décision historique »

« Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne », s’est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l’« European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Pouvoirs exceptionnels

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à « une sortie chaotique de l’Union européenne ».

Malgré l’opposition du Labour, principal parti d’opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s’était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d’une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour l’exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin. Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s’exonérant du plein contrôle du Parlement (dits « pouvoirs d’Henry VIII », qui s’apparentent aux ordonnances françaises).

Un « coup de force » pour l’opposition

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un « coup de force », quelques uns d’entre eux s’étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.

« Si je vote contre (…) ce soir, ce n’est pas parce que je vote contre le Brexit. (…) Je vote plutôt contre un Brexit mal géré, qui menace d’affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises », a expliqué la députée travailliste Angela Smith. Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit.

Les prérogatives dont pourrait disposer l’exécutif inquiètent également les syndicats. « Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l’UE truffé de failles sur les droits des travailleurs », avait dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O’Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d’y « renoncer ».

Source Le Monde.fr et AFP | 12.09.2017

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