Vendredi 18 décembre, le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verserau groupe français La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Dans son jugement, la 3e chambre civile a estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige. Selon elle, « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL). A ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».
Le groupe La Martinière demandait 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes. A l’audience, l’avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système « illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs », mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s’opposer à la numérisation et la diffusion d’extraits de leurs livres sur Internet.
Le Sénat américain a approuvé dimanche un paquet de dépenses de 1.100 milliards de dollars américains pour l’année fiscale 2010, excepté le département de la Défense.
Le Sénat, contrôlé par les Démocrates, a adopté, par 57 voix contre 35, ce projet, qui couvre presque la moitié de tous les programmes fédéraux, en attendant la signature du président Barack Obama. Le paquet de 1.000 pages regroupe six des douze plans de dépenses annuels que le Congrès n’avait pas été en mesure d’approuver séparément bien que l’année budgétaire 2010 ait débuté le 1er octobre 2009. Le paquet comprend presque 650 milliards de dollars de subventions médicales et fortifiera la dépense, entre autres, pour le département de l’Education, le département d’Etat, le département de la Santé et des Services humains.
La crise financière et la récession économique continues ont placé les Etats-Unis dans un dilemme fiscal. Des sénateurs démocrates ont déclaré que les dépenses étaient cruciales pour répondre aux besoins d’une économie frappée par la récession. Des Républicains ont accusé le projet de programme de creuser le déficit fédéral qui a battu le record de 1.420 milliards de dollars, établi dans l’année fiscale 2009 se terminant le 30 septembre.
L’administration Obama a souhaité que le déficit fédéral ne dépasse pas 1.500 milliards de dollars au cours de l’année fiscale 2010. Des analystes indiquent que le Congrès américain doit augmenter le plafond de l’endettement, qui s’élève actuellement à 12.100 milliards de dollars, pour que le Trésor puisse continuer à emprunter.
La France a continué à détruire des emplois au troisième trimestre 2009, au même rythme qu’au deuxième trimestre selon l’Insee mais moins fortement selon d’autres sources, l’hémorragie devant s’atténuer en 2010. L’Insee a annoncé jeudi que les destructions nettes d’emplois s’étaient poursuivies au troisième trimestre « dans la lignée » du deuxième (-80.700 après -87.000), alors qu’une estimation provisoire il y a un mois faisait apparaître une spectaculaire décélération.
Pôle emploi et l’Acoss (Banque de la Sécu), qui travaillent sur des champs statistiques plus étroits, ont livré une photographie divergente montrant un ralentissement des pertes d’emploi au 3ème trimestre, « en trompe l’oeil car les CDD et CDI ont chuté à un niveau supérieur », selon Pôle emploi. Les trois organismes mesurent une chute de l’emploi comparable sur un an (-2,2% pour l’Insee et Pôle emploi, -2,8% pour l’Acoss). Le premier trimestre ayant été calamiteux (-178.700 emplois selon l’Insee), 2009 restera de toute façon dans les annales comme une annus horribilis pour l’emploi, lié au recul de l’activité, le plus fort depuis 1949.
En marge des chiffres du troisième trimestre, Pôle emploi a pour la première fois donné des projections horizon 2010, comme le fait habituellement l’Unedic. Les pertes d’emploi devraient continuer en 2010 mais leur volume « se réduirait nettement », selon Pôle emploi qui prévoit 102.000 demandeurs d’emploi de plus en catégories A, B, C l’an prochain, après 604.000 en 2009 et 152.000 en 2008. Le plus problématique, selon les experts, dans cette accumulation tient au fait que les premiers à avoir perdu leur emploi au 2ème semestre 2008 ne seront probablement pas les premiers à retrouver du travail.
Le chômage ne fonctionne pas comme une file d’attente et les partenaires sociaux se posent déjà la question de l’indemnisation et des fins de droit.
« Même avec l’hypothèse d’une croissance de 1,3% en 2010, ce ne sera pas suffisant pour générer de la création nette d’emplois. Dans un premier temps, les employeurs vont dégonfler le chômage partiel, et faire face à la reprise sans embauche », a souligné Bernard Ernst, directeur statistique de Pôle emploi.
« Il y a eu un effet de surprise, les employeurs n’ont pas eu le temps d’ajuster leurs effectifs au brusque retournement de l’activité », selon lui. Pour l’entourage de la ministre de l’Emploi Christine Lagarde, « il faut continuer à mettre en oeuvre tout ce qui a été décidé, debout sur l’accélérateur et sur les moyens temporaires à donner à Pôle emploi ».
Par secteur d’activité, au troisième trimestre l’industrie a continué, comme depuis 2001, à perdre des emplois (-49.400 selon l’Insee) et ça s’est « accéléré » dans le BTP (-16.100). Maigre consolation, la « forte hausse » des effectifs de l’intérim (+36.900). Ces salariés sont comptés dans le tertiaire même s’ils effectuent les missions dans l’industrie ou la construction. Majoritairement masculins, jeunes et ouvriers, les intérimaires ont été frappés de manière historique par la crise, sans avoir droit aux mesures de chômage partiel ou de reconversion, et souvent moins longuement indemnisés.
« Hors intérim, la baisse de l’emploi tertiaire a été plus marquée qu’au trimestre précédent », a souligné l’Insee. Les secteurs principalement non marchands (administration hors fonctionnaires, éducation, santé, action sociale) ont en revanche créé des emplois (+12.500). Ces chiffres sont tirés des bordereaux Urssaf, source exhaustive, a souligné l’Insee, qui va expertiser le décalage avec sa première estimation.
Plusieurs centaines de parents d’élèves devaient mercredi à travers toute la France déposer des plaintes contre X concernant le fichier « Base élèves », qui porte selon eux atteinte aux droits de l’Homme et de l’enfant, selon le Collectif national de résistance à cette base de données. « Au moins 200 à 300 plaintes » devaient être déposées auprès des tribunaux de grande instance (TGI) de 20 départements, a précisé à l’AFP Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif. Un total de 1.048 plaintes contre X ont déjà été déposées entre avril et juin dans 12 départements.
« Base élèves » est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009. Dans un communiqué, le collectif a dénoncé le fait que « l’administration continue à l’imposer, sans la moindre consultation, ni avec les parents », qui ne sont que « rarement informés de l’existence de ce fichage », « ni avec les enseignants ».
Avec ces plaintes, il s’agit de « pousser le gouvernement à retirer l’arrêté (du 20 octobre 2008 qui a créé le fichier, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui soit débattu devant le Parlement, afin que l’on connaisse les tenants et les aboutissants » d’une telle base de données, a expliqué M. Gandini. Le fichier « pose des problèmes de sécurité, car il est très facile d’accès », et un problème de durée de conservation des données, prévue sur 35 ans, selon Jean-Jacques Gandini: « sachant que tous les élèves seront répertoriés dès l’âge de trois ans, sur 35 ans, à terme, toute la population française sera fichée ».
De plus, la création de Base élèves « n’a fait l’objet que d’une simple déclaration auprès de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil), alors qu’elle aurait dû obtenir une autorisation », a-t-il affirmé. Les plaintes sont donc déposées sur la base « de l’article 226-17-18-20 du code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, qui a créé la Cnil ».
Pour le collectif, « ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés ». Contacté mercredi matin, le ministère de l’Education nationale n’a pas réagi dans l’immédiat.
Martine Aubry (PS) s’est dite mercredi « extrêmement étonnée » par la tribune de Nicolas Sarkozy sur l’identité nationale reprochant au chef de l’Etat de continuer à « parler de la France comme d’un pays de croyants les uns à côté des autres qui s’opposeraient ».
« Cette tribune du président de la République avait pour objectif peut-être de reprendre la main par rapport à un débat qu’il a voulu lancer comme d’habitude pour masquer des échecs », a déclaré la première secrétaire du PS sur France Inter. Mais « j’ai été extrêmement étonnée », a-t-elle poursuivi, car « il continue, il appuie les choses, il nous parle de la France comme d’un pays de croyants les uns à côté des autres qui s’opposeraient ». « Est-ce que vraiment le problème aujourd’hui de la France c’est de savoir comment vivent ensemble des catholiques, des agnostiques, des musulmans, des juifs », a-t-elle demandé. « Nous ne sommes pas un pays confessionnel », a-t-elle dit.
« Ce climat délétère qui vise à montrer l’étranger, celui qui est différent, est contraire ce que nous sommes », a-t-elle affirmé. « Avec un discours un peu populiste », Nicolas Sarkozy « nous explique qu’il faut écouter les souffrances des gens, qu’il faut écouter le peuple. Eh bien qu’il écoute aujourd’hui l’angoisse des gens, des retraités, des salariés » face à la crise, a dit la maire de Lille. « Une fois de plus, le président donne une impression d’une identité figée remise en cause par ceux qui viendraient d’ailleurs » et « ce n’est vraiment pas digne d’un président de la République », a-t-elle ajouté.
Interrogée sur la demande d’élus UMP d’interdire les drapeaux étrangers lors des mariages en mairie, elle a affirmé n’en avoir pour sa part « jamais vu », avant de déclarer : « c’est quoi ce climat qu’on est en train de nous installer en France : un jour c’est les mariages gris, le lendemain c’est la burqa, le troisième jour ce serait les drapeaux étrangers dans les mairies ». Qu' »on s’occupe plutôt des problèmes des Français », a-t-elle conclu.
