La réforme de la santé passe le cap parlementaire aux USA

etats-unis-sante_402Chambre des représentants a adopté dimanche la réforme du système de santé américain dont Barack Obama a fait la première priorité de son mandat en matière de politique intérieure.

Le projet d’une ampleur sans précédent depuis près de 40 ans en matière de santé publique a été approuvé tard dans la soirée par 219 voix contre 212. Déjà adopté par le Sénat, il va maintenant être remis au président des Etats-Unis pour être promulgué.

Le texte a pour objectif d’étendre l’assurance maladie à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus et d’interdire aux compagnies d’assurance de refuser de prendre en charge un client qui ne répondrait pas à des critères médicaux préétablis. Son adoption, qui met fin à une âpre bataille parlementaire coûteuse en terme de popularité pour le président, constitue une victoire d’envergure après l’échec de Bill Clinton, en 1994.

« Ce soir, alors que les experts disaient que ce n’était plus possible, nous avons élevé le niveau de notre politique », s’est félicité Barack Obama, qui a pris la parole tard dans la soirée à la Maison blanche. « Ce dispositif ne réglera pas tout ce qui affecte notre système d’assurance maladie, mais il nous fait avancer dans la bonne direction (…) C’est à cela que le changement ressemble », a-t-il ajouté.

Les élus démocrates ont laissé éclaté leur joie lorsque le seuil fatidique des 216 voix a été dépassé. « Yes we can! », ont lancé certains, toujours inspirés par le slogan de campagne de Barack Obama. « Nous avons aujourd’hui l’opportunité de terminer le grand chantier inachevé de notre société », a déclaré Nancy Pelosi, présidente de la Chambre, reprenant la formule d’Edward Kennedy, ardent promoteur du projet décédé le 25 août d’une tumeur au cerveau.

« Kill the Bill ! »

L’ensemble du groupe républicain a voté contre, tout comme 34 membres de la majorité. Dénonçant une vaste intrusion des pouvoirs publics dans le secteur de la santé, le parti conservateur prédit un creusement du déficit budgétaire et un recul de la liberté des patients. Le débat ne va toutefois pas en rester là, puisque les détracteurs de la réforme promettent de la contester dans leurs Etats respectifs. Le sujet restera en outre l’un des thèmes majeurs de la campagne pour les élections de mi-mandat, en novembre. « Les sénateurs républicains vont désormais faire tout leur possible pour remplacer les hausses d’impôts massives et les baisses de remboursement par les réformes que nos électeurs ont réclamées pendant ce débat », a averti Mitch McConnell, président du groupe à la chambre haute.

Le vote de la Chambre des représentants a été précédé d’intenses négociations dans les rangs démocrates. Les élus de la majorité hostiles à l’avortement, qui menaçaient de voter avec les républicains, ont finalement apporté leur soutien après avoir obtenu des garanties de la Maison blanche. Le président leur a ainsi promis de réaffirmer l’interdiction du recours à des fonds public pour pratiquer l’avortement, une fois le texte adopté.

Les élus ont également approuvé dimanche une série d’ajustements présentés dans la semaine pour rallier les suffrages des indécis. Ces ajustements seront intégrés à un projet de loi séparé dont le Sénat entamera l’examen cette semaine. Le vote, qui aura lieu à la majorité simple, devrait alors sceller la fin définitive du débat parlementaire. Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés dimanche devant le Capitole pour protester contre la réforme aux cris de « Kill the Bill! » (« Tuez le projet de loi! »). Beaucoup ont pénétré dans l’enceinte parlementaire pour interpeller directement les élus. Les débats ont même dû être brièvement suspendus.

Les compagnies d’assurance ont combattu farouchement le projet, mais leur cote est repartie à la hausse, cette semaine sur les marchés financiers, lorsque les investisseurs ont réalisé que leurs pires craintes n’étaient pas fondées. Les laboratoires pharmaceutiques, les hôpitaux et bien d’autres acteurs du monde de la santé tireront parti de l’augmentation du nombre d’assurés et le texte adopté dimanche n’autorise pas les pouvoir publics à limiter les primes d’assurances ou les tarifs des soins. L’opinion reste, quant à elle, très partagée.

Jean-Philippe Lefief  (Reuter)

Les principaux points de la réforme du président américain Barack Obama.

Objectif

Offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.

«Bourse»

Le texte crée dans chaque Etat une bourse des polices d’assurances pour promouvoir la concurrence et tenter ainsi de faire baisser les prix des primes d’assurance.

Pénalités/Incitations

Chaque personne est tenue d’être assurée ou bien de payer une pénalité qui augmentera progressivement jusqu’à 2,5% de ses revenus en 2016. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fourniront pas de couverture seront aussi pénalisées à raison de 2.000 dollars par an par salarié non-couvert. En revanche, les petites entreprises et les ménages modestes recevront des crédits d’impôts et des aides pour financer l’assurance santé.

Obligation pour les assureurs

Les assurances se verront interdire de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants. En outre, le document prévoit de combattre les hausses de tarifs «déraisonnables ou injustifiées» imposées aux assurés par des compagnies privées.

Taxation des entreprises de santé

Les assureurs, qui vont bénéficier d’un plus grand nombre d’assurés, devront acquitter 67 milliards d’impôts nouveaux sur 10 ans. La facture atteint 23 milliards pour l’industrie pharmaceutique et 20 milliards pour celle des équipements médicaux.

Amélioration pour les personnes âgées

Le document prévoit de combler les failles actuelles, surnommées «trou dans le beignet» («doughnut hole»), de la couverture santé des personnes âgées, qui bénéficient du programme Medicare.

Subventions aux dispensaires de quartier

Le projet investit 11 milliards de dollars sur cinq ans dans ces dispensaires qui soignent actuellement 20 millions d’Américains.

Coût de la réforme

940 milliards de dollars sur 10 ans mais les experts estiment que la réforme doit réduire le déficit de 138 milliards sur les 10 premières années et de 1.200 milliards la décennie suivante.

Pas de caisse publique

La réforme ne crée pas de Caisse publique d’assurance maladie, pourtant souhaitée par l’aile gauche du parti démocrate et promise dans un premier temps par Barack Obama.

(Source AFP)

Voir aussi : Rubrique USA Politique adoption de la réforme santé au sénat, adoption d’un paquet de dépensesRevue de Presse Obama un an après

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