Archives de catégorie : Justice

Le Brésil accorde un permis de résidence à Cesare Battisti

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Cesare Battisti lors de sa sortie de prison le 8/06/11. Photo Reuter ,Ricardo Moraes

Cesare Battisti lors de sa sortie de prison le 8/06/11. Photo Reuter ,Ricardo Moraes

L’Italien Cesare Battisti a obtenu, mercredi 22 juin, un permis de résidence permanent au Brésil, une décision attendue après le refus début juin de la justice d’extrader l’ancien activiste d’extrême gauche vers l’Italie, qui continue à le réclamer.

Ce permis de séjour et de travail au Brésil a été accordé par le Conseil national de l’immigration, dont les membres ont voté massivement en faveur de l’Italien. Par quatorze voix pour, deux contre et une abstention, le Conseil a « autorisé mercredi Cesare Battisti à séjourner au Brésil pour une durée indéterminée », a annoncé le ministère du travail. Cesare Battisti, 56 ans, est réclamé par l’Italie après avoir été condamné par contumace, en 1993, à la réclusion à perpétuité pour quatre meurtres et complicité de meurtres à la fin des années 1970 – les « années de plomb » du terrorisme – crimes dont il se dit innocent.

Incarcéré pendant quatre ans près de Brasilia en attendant son extradition, Cesare Battisti a été libéré dans la nuit du 9 juin, quelques heures après que la Cour suprême du Brésil eut rejeté la demande de Rome. Les juges ont estimé que l’Italie ne pouvait contester la décision « souveraine » de l’ex-président Luiz Inacio Lula da Silva qui, au dernier jour de son mandat, le 31 janvier 2010, avait refusé d’extrader M. Battisti. Indignée, l’Italie estime que l’accord d’extradition liant les deux pays n’a pas été respecté par le Brésil, et a rappelé son ambassadeur pour consultation.

Un roman en préparation

Le gouvernement italien a promis d’aller jusqu’au bout pour obtenir satisfaction, y compris saisir la Cour internationale de La Haye, qui juge les différents entre Etats. Il a d’ores et déjà demandé d’actionner une « commission de conciliation » entre les deux pays. Le gouvernement brésilien est resté ferme dans sa décision et a minimisé la mauvaise humeur italienne, affirmant que cette affaire n’affectera pas les fortes relations entre les deux pays.

Depuis sa sortie de prison, Cesare Battisti est resté à l’écart de la presse et n’a fait aucune déclaration. Il s’est réfugié, dans un premier temps, dans l’anonymat de Sao Paulo, la grande métropole brésilienne, avec l’intention de poursuivre son travail d’écrivain, selon ses avocats. L’un d’eux a dit que M. Battisti souhaitait rester au Brésil, où il a vécu dans la clandestinité de 2004 à 2007, date de son arrestation à Rio de Janeiro. Il avait commencé à y refaire sa vie, après trente ans de fuite au Mexique et en France, où il est devenu auteur de romans policiers. « Il se consacrera à la révision de son dernier roman », avait confié à l’AFP l’avocat Luiz Eduardo Greenhalgh.  Ce roman, « Au pied du mur », est inspiré de ses quatre années de détention à Papuda. Outre un roman policier, il a déjà écrit depuis son arrivée au Brésil Minha fuga sem fim (« Ma cavale ») et Ser bambu (une expression brésilienne qui signifie « plier mais rester solide »).

AFP

 

Voir Aussi : Rubrique Justice, rubrique Roman Noir

Qui a tué le jardinier Omar Raddad ?

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Roschdy Zem et Sami Bouajila. Photo Rédouane Anfoussi

Le 24 juin 1991, Ghislaine Marchal est retrouvée assassinée à son domicile de Mougins. Omar Raddad, son jardinier, est arrêté et devient le coupable idéal… Il est condamné à 18 ans prison dans des circonstances pour le moins troublantes. Sept ans plus tard, Omar sort de prison suite à une grâce présidentielle, mais demeure toujours coupable aux yeux de la justice. Pierre Emmanuel Vaugrenard, écrivain et journaliste, nommé à l’Académie Française, est persuadé de son innocence. Il décide de mener une contre-enquête dont il tirera un livre.

C’est cette histoire qu’a choisi d’adapter au cinéma Roschdy Zem pour son 2e  long métrage produit par Tessalit production.  « L’idée de départ est de Rachid Bouchared, explique Roschdy Zem. Il avait dans l’idée de faire un film sur cette histoire et m’a proposé de jouer Omar. J’ai commencé à m’intéresser à l’affaire. Puis j’ai rencontré Omar et plus je découvrais sa personnalité, plus je me disais que le rôle était fait pour Sami Bouajila. Nous entretenons des relations de confiance avec Rachid, et comme le film n’était pas une priorité pour lui, je lui ai demandé d’assurer la mise en scène. On est tombé d’accord. » 

Des pressions

Le film s’en tient exclusivement aux faits. « On est en empathie avec le personnage mais je voulais rester objectif. J’ai conscience que cela peut être considéré  comme un cinéma engagé mais  ma volonté première est de faire une fiction, de raconter une histoire qui emporte les gens. Il ne s’agit pas de régler des comptes. »

Le réalisateur évoque pourtant des pressions qui lui sont venues de la famille de la victime pour qu’il renonce à faire le film. « Omar est le seul protagoniste de cette affaire qui souhaite encore que l’on en parle. On a voulu me dissuader de tourner avant même que j’ai écrit une ligne. On a brandi la menace de procédures. La nature de leurs soucis est assez explicite. On voulait savoir si figurerait bien dans mon film le fait que Omar est été condamné à une peine de 18 ans. Et que le pourvoi en cassation se soit soldé par un rejet. Cela m’a plutôt motivé pour le faire. »

Un homme simple

Une partie du tournage a eu lieu dans la région, le procès au palais de justice de Montpellier et les scènes de prison dans les murs moyenâgeux de  l’ancienne prison de Béziers. « J’ai croisé Omar à Montpellier. Il venait assister à une scène du procès. C’est un homme simple, authentique, pour lequel j’éprouve une forte compassion,  indique Sami Bouajila. Mais je me suis protégé du mythe d’Omar pour entrer vraiment dans le rôle. »

A l’écran, le résultat est saisissant. Rythmé, le film croise l’univers d’Omar avec celui de l’écrivain, très dandy parisien, qui enquête sur l’affaire. La caméra colle aux personnages. On ressent la pression, et on se laisse emporter par la fluidité des prises de vue et le jeu d’acteur. « A travers le film, on sent bien que cette histoire n’est pas tout à fait terminée», souligne le réalisateur. Une réussite cinématographique pourrait faire bouger les lignes dans la vie réelle d’Omar qui « reste en prison dans sa tête ». D’ailleurs, la chancellerie vient de donner son feu vert pour engager une expertise ADN alors qu’elle s’y refusait depuis 10 ans.

Jean-Marie Dinh

« Omar m’a tuer » sur les écrans le 22 juin

Voir aussi : RubriqueCinéma, rubrique Justice, rubrique Politique de l’immigration,

Des centaines de boat people meurent en Méditerranée

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Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye

Face aux centaines de naufrages mortels en Méditerranée, peut-on se contenter de dénoncer le silence assourdissant dans lequel des vies disparaissent à nos portes ? Doit-on se résoudre à l’impuissance devant des politiques migratoires auxquelles on ne pourrait rien changer ? Ces noyé·e·s ne sont pas les victimes de catastrophes naturelles, mais de décisions politiques mises en œuvre par des exécutants dont les responsabilités doivent être pointées. Devant ces atteintes au droit le plus fondamental – le droit à la vie – il faut que des procédures soient engagées et que justice soit rendue. Il faut mettre fin à cette hécatombe.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a dénombré à la fin de mai quelque 1 500 victimes de noyade parmi les boat people qui, depuis février dernier, s’efforcent de gagner l’Europe à partir des côtes du Maghreb et du Machrek.

Ces drames ne font que s’ajouter à tous ceux qui se déroulent, dans l’indifférence, depuis plus de vingt ans ; Fortress Europe enregistre 17 317 décès documentés depuis 1988. Mais combien d’autres victimes invisibles de la politique européenne de lutte contre l’immigration qu’elle appelle illégale ?

De ces naufrages, des épaves transformées en cercueils flottants d’hommes, de femmes et d’enfants morts d’épuisement, de faim et de soif après de longues dérives en mer, l’opinion a pris l’habitude. Elle a pu croire à leur caractère inéluctable. Elle a pu ignorer que les équipements anti-migratoires de l’agence européenne Frontex étaient forcément les témoins de nombre de ces drames, en Méditerranée comme ailleurs…

Mais la donne a changé depuis qu’une coalition internationale et les forces de l’OTAN interviennent en Libye. Aujourd’hui, awacs, drones, avions, hélicoptères, radars et bâtiments de guerre surveillent tout ce qui bouge en Méditerranée. Ils ne peuvent pas ne pas voir les bateaux des exilés originaires d’Afrique subsaharienne qui cherchent à fuir la Libye. Ils ne peuvent pas ne pas voir lorsque, de Tunisie, du Maroc ou d’Algérie, des jeunes sans espoir s’entassent dans une embarcation fragile pour gagner l’Italie ou l’Espagne.

En n’intervenant pas, ils se rendent coupables de non-assistance à personne en danger. Ceci ne peut rester impuni.

Les États puissants de la planète se sont mobilisés militairement pour, disent-ils, empêcher le massacre de populations civiles et mettre en œuvre « la responsabilité de protéger » dont l’ONU est garante. Mais la responsabilité de protéger ne passe-t-elle pas aussi par le respect du droit maritime, des conventions internationales en matière de sauvetage en mer et des textes sur la protection des réfugiés ?

Nous ne pouvons plus contempler les images de corps ramenés à terre après des naufrages, ou apprendre par des survivants combien de personnes étaient à bord d’un bateau disparu en mer. Nous voulons savoir qui sont les responsables de ces morts : l’Union européenne ? l’agence Frontex ? l’OTAN ? les États de la coalition formée en Libye ?

C’est pourquoi le Gisti s’apprête à lancer – avec ceux qui voudront s’associer à cette démarche – une campagne de plaintes, sur la base d’éléments recueillis auprès de victimes et de témoins de ces drames. À l’heure des révolutions arabes, les États européens ne peuvent plus continuer à considérer les boat people comme des vies sans valeur. La Méditerranée doit cesser d’être le champ de bataille de la guerre aux migrants pour redevenir un espace de droits et de solidarités.

Gisti

 

Voir aussi : Rubrique Politique de l’immigration, rubrique UE

Violente, la justice américaine ? Et en France, alors ?

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Ils disent que les images de DSK menotté sont violentes. Ils ont raison. Ils disent que la justice américaine est violente, qu’il n’a pas encore pu se défendre et qu’il est déjà en prison. Ils disent que c’est violent parce qu’il est innocent.

Ils « n’y croient pas une seconde » parce qu’ils le « connaissent bien », parce que « c’est un ami de trente ans », parce que « pourquoi il aurait fait ça ? » Ils se rassurent en disant que la justice américaine est violente. Tout ce que les amis de DSK disent – les Badinter, les BHL, les lieutenants –, les proches de Karim, Benoît ou Roger, détenus à la maison d’arrêt de Fresnes, et qui eux aussi ont une famille et un emploi, le disent aussi.

En France, tout est identique, mais on ne le montre pas

La peine encourue, plus de soixante-dix ans, serait d’une cruauté inouïe. A 62 ans, DSK aurait-il été rassuré de n’encourir « que » vingt ans comme la loi française le prévoit ? En France, tout est identique, mais on ne le montre pas. Ce qui est insupportable, ici comme là-bas, ce n’est pas qu’il puisse être innocent. C’est de traiter les êtres humains de cette façon-là : ne pas les laisser se raser, se changer – coupable ou pas. C’est la toute-puissance du magistrat, son pouvoir de ne pas respecter le principe énoncé par la loi (la liberté pendant l’instruction) – coupable ou pas. C’est le système qui brise, qui broie, coupable ou pas. C’est qu’il ne s’en remettra pas – coupable ou pas. Ce qui est insupportable, c’est que ça se passe tous les jours en France, pour Karim, pour Benoît, qu’ils soient coupables ou pas.

En France, DSK aurait sans doute été remis en liberté

Il est vrai qu’en France, on ne les filme pas. Mais l’indignation ne réside-t-elle que dans l’image ? Ce qui est insupportable, est-ce de les maltraiter, ou de le montrer ? Ce que les commentateurs de l’affaire de DSK jugent insoutenable, c’est qu’ils assistent à une vie qui bascule en un rien de temps. La vie des prévenus de France a aussi basculé en moins de temps qu’il n’en faut pour respirer. Une bagarre qui dégénère, un service rendu à un mal connu, une pulsion non maîtrisée.

Les principes n’existent que dans les livres, que la présomption d’innocence n’est pas un rempart devant la dérive, qu’elle n’existe ni pour les puissants, ni pour les misérables. C’est bien la seule égalité – l’égalité devant l’inapplication de la loi – dont on ne se réjouit pas. Aux Etats-Unis, ils disent que le traitement est le même pour tout le monde, puissant ou pas. En France, DSK aurait sans doute été remis en liberté, éventuellement sous contrôle judiciaire, mais pas Karim, ni Benoît ou Roger.

En France ils sont sales, ils puent, sont débraillés

En France, les individus restent plus longtemps en garde à vue, dans des cages d’une indéfinissable puanteur avec des barreaux et un banc en pierre. Ils sont déférés au juge d’instruction, exactement comme DSK devant la cour criminelle de New York. Ils sont sales, ils puent, sont débrailles, totalement déboussolés. L’avocat a accès au dossier, ce qui est une différence majeure avec les Etats-Unis. Cependant, dans le délai très bref entre la fin de la garde à vue et la comparution devant le juge, une défense au fond ne peut être esquissée.

Le juge notifie les charges à celui qu’il met en examen, puis, dans la foulée, se tient un débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD), pour savoir quel sort lui sera réservé pendant la procédure, un contrôle judiciaire ou la détention provisoire. On plaide sur les garanties de représentation – comme aux Etats-Unis –, le fond de l’affaire n’étant considéré qu’au regard du trouble à l’ordre public.

DSK a de la chance

Quoi qu’il en soit, la procédure à l’encontre de DSK ne va durer que quelques mois. Il a de la chance. S’il avait été détenu en France, il aurait dû attendre plusieurs mois avant d’être interrogé par le juge d’instruction. Le juge lui aurait signifié « un délai d’achèvement de la procédure de dix-huit mois » et aurait reporté d’autant ce délai six mois après. DSK est de nouveau convoqué vendredi, son sort pourrait changer en moins d’une semaine.

En France, accusé de tentative de viol, DSK aurait été placé sous mandat de dépôt criminel d’une durée d’un an. Il aurait pu solliciter sa mise en liberté à tout moment mais n’aurait pas eu le droit de le demander à haute voix, en s’expliquant devant le JLD, qui ne l’aurait revu qu’au bout d’un an. En France, au cours d’une instruction, l’octroi ou le rejet d’une demande de mise en liberté se fait sans débat.

Violente la procédure américaine ? Si le mis en examen fait appel du rejet de sa demande, il a droit à ce que l’on appelle une « comparution » devant la chambre de l’instruction que la pratique a bien raison de ne pas appeler « un débat ». La chambre de l’instruction demande aux avocats de plaider « par observations », et coupe la parole aux détenus qui s’expriment plus de trois minutes, parce que c’est trop long.

Aux Etats-Unis on voit. En France, on ferme les yeux

Si le détenu fait appel une seconde fois, le président use souvent de son pouvoir de « filtre » et ne l’extrait pas de la maison d’arrêt pour l’audience : sa demande est évoquée uniquement en présence de l’avocat. A Paris, la chambre de l’instruction est surnommée la « chambre des confirmations » ou la « chambre des enregistrements ». A un magistrat à qui je faisais remarquer qu’il se trompait de dossier, mon client étant mis en examen dans deux affaires distinctes, le président m’a répondu : « Peu importe de quoi on parle. »

Violente la justice américaine ?

A ce stade-là de la procédure, la seule véritable différence de traitement entre les deux pays, c’est qu’aux Etats-Unis, on voit. Et quand on voit, on cautionne. Et quand on ferme les yeux, on fait quoi ?

Laure Heinich-Luijer, Avocate Rue 89

 

Voir aussi : Rubrique Justice

Plus de 64 500 détenus en France: un record historique

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Le nombre de détenus dans les prisons françaises s’élevait au 1er mai à 64.584, soit plus que le pic historique de 64.250 atteint en juillet 2008, selon les chiffres mensuels publiés ce mardi par l’Administration pénitentiaire.

Le chiffre de 64.584 représente une hausse de 4,8% par rapport à mai 2010 (61.604) et une augmentation de 0,7% par rapport au 1er avril 2011 (64.148). Le nombre de détenus a augmenté de 6,7% depuis le 1er janvier 2011 (60.544).

Le nombre de prévenus (en détention provisoire, en attente d’un jugement) s’élève à 16.882 pour 47.702 condamnés, représentant donc 26,1% des personnes incarcérées. Au 1er mai 2010, il y avait dans les prisons françaises 15.963 prévenus.

Les mineurs détenus étaient quant à eux 792 au 1er mai 2011, en baisse de 1,5% par rapport au mois précédent (804 au 1er avril). Au 1er janvier, ils étaient 688.

En juillet 2008, le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%. Il est actuellement de 115%, le parc pénitentiaire comptant 56.150 «places opérationnelles», du fait de l’ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. Il y avait 50.746 places de prison en mai 2008, rappelle l’AP.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a précisé début mai les modalités d’un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d’autres, visant à obtenir plus de 70.000 places en 2018.
«La solution est ailleurs»

«Le nombre de détenus continue à augmenter, les conditions de travail et de détention vont continuer à se détériorer», a réagi à l’annonce des dernières statistiques Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-Pénitentiaire.

Le mois dernier, les syndicats, notant une augmentation constante des chiffres de la population pénale depuis novembre, disaient déjà constater les conséquences de la promiscuité dans les prisons, avec une augmentation des tensions et des incidents, des bagarres entre détenus, des agressions de surveillants, des suicides…

«Le parc pénitentiaire n’a jamais été aussi grand et on va continuer à construire de nouvelles prisons, mais les faits montrent que la solution est ailleurs», a déclaré Céline Verzeletti.

La solution passe selon elle par «une autre politique pénale» avec, notamment, «une orientation vers les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines»,, ainsi qu’un «plus grand respect de la présomption d’innocence», avec «moins de prévenus incarcérés».

Les syndicats notaient également récemment une augmentation significative du nombre de détenus en région parisienne et dans l’ouest de la France.

Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait constaté «une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’Ouest» après l’affaire Laetitia, qui «a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de Rennes» sous la forme «d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression».

AFP

Voir aussi : Rubrique Société, Angolagate Pasqua relaxé, L’arsenal répressif,