le ministre du budget-Bernard Cazeneuve le 2 juillet à l’Assemblée. Photo AFP
Alors que le gouvernement défendait, mardi 2 juillet, son budget 2014 devant l’Assemblée nationale, quatre « sensibilités » du PS représentant un tiers des députés socialistes ont tenté de relancer la question de la réforme fiscale, promesse du candidat Hollande disparue durant la campagne présidentielle de 2012.
Maintenant la gauche et Un monde d’avance, les deux courants de l’aile gauche du PS, ainsi que les clubs parlementaires Gauche durable et Gauche populaire veulent « démontrer que la gauche n’est pas synonyme de ‘matraquage fiscal' » et rendre du pouvoir d’achat aux « couches populaires ».
Ces parlementaires veulent une réforme d’ici à 2017, avec une première étape dès 2014. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s’est prononcé aussi pour une réforme, mais à l’automne 2015. A court terme, ces élus veulent peser dans les débats de la loi de finances, notamment par le biais d’amendements au projet de loi gouvernemental. Leur proposition a été accueillie fraîchement par le gouvernement.
Pourquoi une réforme fiscale ?
François Hollande en avait fait l’un de ses projets clés durant la primaire socialiste. C’était l’engagement 14 de son programme : une « grande réforme fiscale redistributive » qui reviendrait à créer un nouvel impôt sur le revenu (IR), plus égalitaire et plus efficace, en le fondant avec la CSG.Candidat du PS, M. Hollande l’avait écartée progressivement durant la campagne présidentielle, en faisant un simple objectif « à terme ».
L’impôt sur le revenu représente aujourd’hui plus de 50 milliards d’euros. Il n’est payé que par un foyer sur deux et son assiette est trouée de niches fiscales. La CSG rapporte plus : environ 85 milliards de contribution au budget de la sécurité sociale. Elle est prélevée sur la quasi-totalité des revenus au paiement du salaire plutôt qu’en fin d’année, de façon individuelle (et non par foyer fiscal) et est imposée à presque tous les contribuables au même taux : 7,5 % (les retraités, eux, paient une CSG plus faible).
Fusionnée avec l’impôt sur le revenu, la CSG deviendrait graduée : les Français aux plus faibles revenus y contribueraient proportionnellement moins que les plus riches, à recette constante pour l’Etat, selon les promoteurs de ce projet. Dans le même temps, elle rendrait à l’impôt sur le revenu une « assiette fiscale large qui comprendrait tous les revenus quelle que soit leur nature », expliquait au Monde, à la veille de la présidentielle, l’économiste Thomas Piketty, qui avait largement inspiré le projet de M. Hollande. Il y aurait moins de souplesses pour faire échapper une partie des revenus du capital à l’impôt.
La réforme en continu
Les quatre sensibilités du PS ne souhaitent pas toucher, pour l’heure, à l’impôt sur le revenu. Seule la CSG serait rendue « plus progressive », par une baisse de deux points (à 5,5 %) pour plus de 50 % des Français. La baisse serait compensée par des hausses symétriques pour les revenus supérieurs. Le gain mensuel pour un salarié au smic serait, selon leur calcul, de 30 euros.
Mardi, le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, répondait dans Le Monde (abonnés) à cette proposition en affirmant que « le grand soir fiscal n’existe pas (…).La réforme a commencé hier et a vocation à se poursuivre demain. » Autrement dit : il n’y aura pas de grande réforme, mais une évolution au fur et à mesure du quinquennat.
M. Cazeneuve atténuait ainsi, sans le récuser, un argument énoncé en janvier par l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, lors d’un débat en direct sur France 2 avec Jean-Luc Mélenchon. La réforme « est faite », avait tout bonnement déclaré M. Cahuzac à son adversaire.
Mardi, M. Cazeneuve citait, pour expliquer qu’une réforme était bien en cours, le principe d’égale taxation des revenus de l’épargne (intérêts, dividendes et plus-values) et du travail qui figurait au budget 2013 et la nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 45 %. Il ajoutait la réforme des successions, le rééquilibrage de la fiscalité des grandes entreprises et celle des PME et la lutte contre la fraude fiscale.
Laurent Baumel, député PS et membre de la Gauche populaire, à l’origine de la proposition, voit dans cette approche très progressive, qui ne remet pas en cause l’architecture de l’impôt à la française, « une plaisanterie ». Pour lui, « une vraie réforme fiscale, c’est une modification de la redistribution. Cela n’est pas aller chercher de l’argent par tous les bouts pour combler les déficits en affirmant qu’on fait le contraire. »
Quels obstacles ?
Rendre la CSG progressive pose deux problèmes. Le premier est le précédent Jospin. En 2000, le Conseil constitutionnel avait censuré un projet d’allègement de la CSG pour les bas salaires du gouvernement socialiste. Il exigeait qu’un impôt progressif tienne compte de toutes les ressources du contribuable, y compris celles de sa famille. Sans cela, l’allègement rompait, selon le Conseil, le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.
On retombe ici sur les quotients conjugal et familial, qui réduisent l’impôt sur le revenu des couples et des familles, selon le nombre d’enfants, alors que la CSG est un prélévement individuel, sur salaire. De plus, pour intégrer un tel calcul avant le paiement du salaire, le contribuable devrait communiquer à son employeur des informations sur sa famille, le nombre de ses enfants, ce qui pose des problèmes de confidentialité.
La solution proposée par ces parlementaires consiste à graduer le prélèvement de la CSG sur le salaire et à corriger selon la situation familiale au moment du paiement de l’impôt sur le revenu, une fois par an.
La fusion des deux impôts, elle, pose des questions plus difficilement solubles. Le projet des parlementaires socialistes prévoit un prélèvement à la source pour les revenus du travail et un calcul de l’impôt individuel, plutôt que par foyer fiscal : deux changements majeurs. « Ils se trompent, critique un ministre auprès de l’AFP. Les gens vont croire que les impôts augmentent pour tout le monde. »
« Mais cette méthode n’est pas une obligation : tout cela peut être débattu, précise Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques. Ce qu’il faut, c’est redonner une direction claire à la réforme, avec un objectif et un calendrier, pour qu’elle puisse être comprise et acceptée. »
Il faudrait alors définir l’allocation des recettes de cet impôt fusionné : actuellement, l’impôt sur le revenu alimente les caisses de l’Etat et la CSG, elle, participe au financement de la Sécurité sociale. Il faudrait également définir la progressivité de l’impôt (quelle échelle, et à partir de quels seuils augmente-t-il ?) et son assiette : cela veut dire faire la liste des niches fiscales utiles et de celles à supprimer, et reformuler la façon dont sont calculées les réductions d’impôt pour les couples et pour chaque enfant.
Dépendant de la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis dernièrement un rapport complet sur les taxes affectées aux opérateurs de l’Etat intitulé « La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes », et le bilan est extrêmement sombre puisqu’il pointe le fait que le montant collecté a augmenté de façon phénoménale et, qui plus est, de façon incontrôlée.
Fiscalité affectée = fiscalité incontrôlée ?
La fiscalité affectée regroupe l’ensemble des impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale, dont les CCI, l’Ademe, le Centre National du Cinéma…
Le CPO a recensé pas moins de 309 taxes représentent plus de 112 milliards d’euros, pointant le fait que la fiscalité affectée a augmenté de plus de 28% entre 2007 et 2011 alors que sur la même période l’ensemble des prélèvements obligatoires progressait de 7%.
Le rapport dénonce également la hausse des effectifs au sein de ces organismes alors même qu’au sein des entités contrôlées par l’Etat la tendance est à la baisse depuis plusieurs années.
Le CPO conseille à l’Etat d’intervenir afin de revoir 214 taxes affectées à 543 organismes qui représentent 28 milliards d’euros annuellement, ces milliards étant bien évidemment financés par les contribuables français.
Il s’agit pour l’essentiel des taxes bénéficiant aux agences de l’Etat (14,6 Md€), aux chambres consulaires (1,9 Md€), aux organismes techniques ou professionnels (1,4 Md€) et aux dispositifs de solidarité nationale tels que la contribution au service public de l’électricité, le fonds national d’aide au logement ou le fonds national des solidarités actives (10 Md€).
Le CPO estime que le développement de la fiscalité affectée finit par créer des difficultés budgétaires et économiques et qu’une part importante de ces taxes doit être mieux contrôlée par l’Etat, es taxes restantes devant être plafonnées.
Il est aujourd’hui urgent que l’Etat régule cette fiscalité affectée qui est actuellement exonérée de tout contrôle et ne se prive pas de faire usage de cette liberté accordée, au dépend des contribuables qui les financent.
De plus, les contribuables attendent avec impatience que le gouvernement tienne ses engagement à réaliser des économies plutôt que de continuer à les faire payer toujours un peu plus. Si seulement ces taxes affectées étaient mieux maitrisées peut-être que le gouvernement pourrait alors revenir sur la hausse des impôts prévue pour 2014.
Négos . La France «réactionnaire» ? Les propos du président de la Commission provoquent un scandale.
Par G.R.
La riposte ne s’est pas fait attendre. Hier, c’est à peu près tout ce que la France compte d’acteurs (et pas uniquement au sens cinématographique ou théâtral du terme) impliqués dans le secteur culturel, qui s’est levé d’un bond pour fustiger les propos tenus dans l’International Herald Tribune par José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, contre la notion d’exception culturelle. Critiquant la volonté de la France d’exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, Barroso a taclé une telle attitude : «Cela fait partie de ce programme antimondialisation que je considère comme totalement réactionnaire.»
Cordon. Lors d’un point de presse, un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, a joué comme il a pu les démineurs, affirmant que la remarque de Barroso ne visait pas la France, mais «ceux qui en parallèle ont lancé des attaques personnelles contre le président [Barroso], souvent violentes et injustifiées contre la Commission». Visé par la circonlocution, le cinéaste Costa-Gavras. Lequel, la semaine dernière au Parlement européen, à Strasbourg, qualifiait Barroso d’«homme dangereux pour la culture européenne» – d’autres réalisateurs européens, comme Pedro Almodóvar ou Manoel de Oliveira l’ayant traité dans une lettre ouverte de «cynique, malhonnête et méprisant».
Dans l’entretien publié par le journal américain, Barroso s’est déclaré en substance favorable à la protection de la diversité culturelle, mais sans pour cela mettre un cordon sanitaire autour de l’Europe. Annonçant le barouf, le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, assurait dimanche, de son côté, que la non-inclusion de la culture dans le champ de la négociation à venir n’était que «provisoire» et réajustable.
Un véritable départ de feu qui a donc fait sortir de toutes parts – droite et gauche confondues – les lances à incendie. Offusquée, la Société française des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’est étonnée qu’«un président de la Commission européenne puisse se permettre d’utiliser le qualificatif de « réactionnaire » à l’égard d’un Etat membre de l’Union», regrettant d’autant plus cet égarement coupable que cette critique «vaut également pour le Parlement européen qui a voté, le 23 mai, une résolution à une majorité des deux tiers pour demander le respect de l’exception culturelle».
Hébétude. A son arrivée au sommet du G8 à Lough Erne, en Irlande du Nord, le président de la République, François Hollande, a feint l’hébétude – «Je ne veux pas croire que le président de la Commission européenne ait pu tenir des propos sur la France qui seraient ainsi formulés» – et rappelé que l’exception culturelle «est un principe qui a toujours été évoqué et à chaque fois écarté des négociations commerciales» menées ces dernières décennies.
Depuis Paris, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a ensuite tenu une conférence de presse, hier après-midi. «Notre position n’est pas défensive, ni conservatrice et encore moins réactionnaire, c’est une position résolument moderne», a affirmé la ministre, qualifiant au passage les propos de Barroso de «consternants» et «inacceptables».
Source : Libération 17/06:12
L’interview de patron de la Commission européenne a provoqué une avalanche de réactions indignées.
Le député PS de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, en charge des questions internationales rue de Solférino, a estimé que José Manuel Barroso « doit revenir sur ses propos ou partir ! »
« C’est stupéfiant et intolérable. Rien n’autorise un président coopté par ses amis de droite au pouvoir en Europe de faire la leçon à la France. Rien n’autorise Monsieur Barroso à juger une décision unanime du Conseil », s’insurge le premier vice-président du Parti socialiste européen (PSE).
Même tonalité de la part de Rachida Dati. L’eurodéputée a exigé la démission de José Manuel Barroso, estimant qu’il « se couche devant les Etats-Unis ».
Le chef de file des députés UMP-PPE (centre-droit) au Parlement européen, Jean-Pierre Audy, a de son côté qualifié de « curieux » ces propos.
« La Commission européenne ne fait que proposer et ce n’est pas elle qui décide. Il est curieux que le président de la Commission européenne fasse de tels commentaires après les positions politiques claires prises sur ce sujet tant par le Parlement européen que par les gouvernements des États membres », a-t-il dit.
Dans le camp des eurosceptiques, l’ancien candidat à la présidentielle de 2012, le souverainiste Nicolas Dupont-Aigan (Debout La République), a ironisé sur son compte Twitter qualifiant le patron de la Commission européenne de « vendu » :
10 juin 2013. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) auraient accès aux serveurs de neuf des géants américains de l’Internet, dont Microsoft, Yahoo!, Google et Facebook et Apple, dans le cadre du programme «Prism», selon des révélations du Guardian publiées vendredi dernier. Des informations obtenues par le quotidien britannique grâce à un ancien employé de la CIA, Edward Snowden, qui a dévoilé son identité dimanche. En février dernier, Dan Schiller décrivait la tutelle des Etats-Unis sur le réseau mondial.
Multinationales, Etats, usagers
En France, le fournisseur d’accès à Internet Free reproche au site de vidéo YouTube, propriété de Google, d’être trop gourmand en bande passante. Son blocage, en représailles, des publicités de Google a fait sensation. Free a ainsi mis à mal la «neutralité d’Internet» — l’un des sujets discutés en décembre à la conférence de Dubaï. La grande affaire de cette rencontre a cependant été la tutelle des Etats-Unis sur le réseau mondial.
Habituellement circonscrite aux contrats commerciaux entre opérateurs, la géopolitique d’Internet s’est récemment étalée au grand jour. Du 3 au 14 décembre 2012, les cent quatre-vingt-treize Etats membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT, une agence affiliée à l’Organisation des Nations unies) s’étaient donné rendez-vous à Dubaï, aux Emirats arabes unis, pour la douzième conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Une rencontre où les diplomates, abreuvés de conseils par les industriels du secteur, forgent des accords censés faciliter les communications par câble et par satellite. Longues et ennuyeuses, ces réunions sont cependant cruciales en raison du rôle déterminant des réseaux dans le fonctionnement quotidien de l’économie mondiale.
La principale controverse lors de ce sommet portait sur Internet : l’UIT devait-elle s’arroger des responsabilités dans la supervision du réseau informatique mondial, à l’instar du pouvoir qu’elle exerce depuis des dizaines d’années sur les autres formes de communication internationale?
Les Etats-Unis répondirent par un «non» ferme et massif, en vertu de quoi le nouveau traité renonça à conférer le moindre rôle à l’UIT dans ce qu’on appelle la «gouvernance mondiale d’Internet». Toutefois, une majorité de pays approuvèrent une résolution annexe invitant les Etats membres à «exposer dans le détail leurs positions respectives sur les questions internationales techniques, de développement et de politiques publiques relatives à Internet». Bien que «symbolique», comme le souligna le New York Times (1), cette ébauche de surveillance globale se heurta à la position inflexible de la délégation américaine, qui refusa de signer le traité et claqua la porte de la conférence, suivie entre autres par la France, l’Allemagne, le Japon, l’Inde, le Kenya, la Colombie, le Canada et le Royaume-Uni. Mais quatre-vingt-neuf des cent cinquante et un participants décidèrent d’approuver le document. D’autres pourraient le signer ultérieurement.
En quoi ces péripéties apparemment absconses revêtent-elles une importance considérable? Pour en clarifier les enjeux, il faut d’abord dissiper l’épais nuage de brouillard rhétorique qui entoure cette affaire. Depuis plusieurs mois, les médias occidentaux présentaient la conférence de Dubaï comme le lieu d’un affrontement historique entre les tenants d’un Internet ouvert, respectueux des libertés, et les adeptes de la censure, incarnés par des Etats autoritaires comme la Russie, l’Iran ou la Chine. Le cadre du débat était posé en des termes si manichéens que M. Franco Bernabè, directeur de Telecom Italia et président de l’association des opérateurs de téléphonie mobile GSMA, dénonça une «propagande de guerre», à laquelle il imputa l’échec du traité (2).
Fronde antiaméricaine
Où que l’on vive, la liberté d’expression n’est pas une question mineure. Où que l’on vive, les raisons ne manquent pas de craindre que la relative ouverture d’Internet soit corrompue, manipulée ou parasitée. Mais la menace ne vient pas seulement des armées de censeurs ou de la «grande muraille électronique» érigée en Iran ou en Chine. Aux Etats-Unis, par exemple, les centres d’écoute de l’Agence de sécurité nationale (National Security Agency, NSA) surveillent l’ensemble des communications électroniques transitant par les câbles et satellites américains. Le plus grand centre de cybersurveillance du monde est actuellement en cours de construction à Bluffdale, dans le désert de l’Utah (3). Washington pourchasse WikiLeaks avec une détermination farouche. Ce sont par ailleurs des entreprises américaines, comme Facebook et Google, qui ont transformé le Web en une «machine de surveillance» absorbant toutes les données commercialement exploitables sur le comportement des internautes.
Depuis les années 1970, la libre circulation de l’information (free flow of information) constitue l’un des fondements officiels de la politique étrangère des Etats-Unis (4), présentée, dans un contexte de guerre froide et de fin de la décolonisation, comme un phare éclairant la route de l’émancipation démocratique. Elle permet aujourd’hui de reformuler des intérêts stratégiques et économiques impérieux dans le langage séduisant des droits humains universels. «Liberté d’Internet», «liberté de se connecter» : ces expressions, ressassées par la secrétaire d’Etat Hillary Clinton et les dirigeants de Google à la veille des négociations, constituent la version modernisée de l’ode à la «libre circulation».
A Dubaï, les débats couvraient une myriade de domaines transversaux. Au programme, notamment, la question des rapports commerciaux entre les divers services Internet, comme Google, et les grands réseaux de télécommunication, tels Verizon, Deutsche Telekom ou Orange, qui transportent ces volumineux flux de données. Crucial par ses enjeux économiques, le sujet l’est aussi par les menaces qu’il fait peser sur la neutralité du Net, c’est-à-dire sur le principe d’égalité de traitement de tous les échanges sur la Toile, indépendamment des sources, des destinataires et des contenus. Le geste de M. Xavier Niel, le patron de Free, décidant début janvier 2013 de s’attaquer aux revenus publicitaires de Google en bloquant ses publicités, illustre les risques de dérive. Une déclaration générale qui imposerait aux fournisseurs de contenus de payer les opérateurs de réseaux aurait de graves conséquences sur la neutralité d’Internet, qui est une garantie vitale pour les libertés de l’internaute.
Mais l’affrontement qui a marqué la conférence portait sur une question tout autre : à qui revient le pouvoir de contrôler l’intégration continue d’Internet dans l’économie capitaliste transnationale (5)? Jusqu’à présent, ce pouvoir incombe pour l’essentiel à Washington. Dès les années 1990, quand le réseau explosait à l’échelle planétaire, les Etats-Unis ont déployé des efforts intenses pour institutionnaliser leur domination. Il faut en effet que les noms de domaine (du type «.com»), les adresses numériques et les identifiants de réseaux soient attribués de manière distinctive et cohérente. Ce qui suppose l’existence d’un pouvoir institutionnel capable d’assurer ces attributions, et dont les prérogatives s’étendent par conséquent à l’ensemble d’un système pourtant extraterritorial par nature.
Profitant de cette ambiguïté originelle, les Etats-Unis ont confié la gestion des domaines à une agence créée par leurs soins, l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA). Liée par contrat au ministère du commerce, l’IANA opère en qualité de membre d’une association californienne de droit privé, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), dont la mission consiste à «préserver la stabilité opérationnelle d’Internet». Quant aux standards techniques, ils sont établis par deux autres agences américaines, l’Internet Engineering Task Force (IETF) et l’Internet Architecture Board (IAB), elles-mêmes intégrées à une autre association à but non lucratif, l’Internet Society. Au vu de leur composition et de leur financement, on ne s’étonnera pas que ces organisations prêtent une oreille plus attentive aux intérêts des Etats-Unis qu’aux demandes des utilisateurs (6).
Les sites commerciaux les plus prospères de la planète n’appartiennent pas à des capitaux kényans ou mexicains, ni même russes ou chinois. La transition actuelle vers l’«informatique en nuages» (cloud computing), dont les principaux acteurs sont américains, devrait encore accroître la dépendance du réseau envers les Etats-Unis. Le déséquilibre structurel du contrôle d’Internet garantit la suprématie américaine dans le cyberespace, à la fois sur le plan commercial et militaire, laissant peu de marge aux autres pays pour réguler, verrouiller ou assouplir le système en fonction de leurs propres intérêts. Par le biais de diverses mesures techniques et législatives, chaque Etat est certes à même d’exercer une part de souveraineté sur la branche «nationale» du réseau, mais sous la surveillance rapprochée du gendarme planétaire. De ce point de vue, comme le note l’universitaire Milton Mueller, Internet est un outil au service de la «politique américaine de globalisme unilatéral (7)».
Leur fonction de gestionnaires a permis aux Etats-Unis de propager le dogme de la propriété privée au cœur même du développement d’Internet. Quoique dotée, en principe, d’une relative autonomie, l’Icann s’est illustrée par les faveurs extraterritoriales accordées aux détenteurs de marques commerciales déposées. En dépit de leurs protestations, plusieurs organisations non commerciales, bien que représentées au sein de l’institution, n’ont pas fait le poids face à des sociétés comme Coca-Cola ou Procter & Gamble. L’Icann invoque le droit des affaires pour imposer ses règles aux organismes qui administrent les domaines de premier niveau (tels que «.org», «.info»). Si des fournisseurs nationaux d’applications contrôlent le marché intérieur dans plusieurs pays, notamment en Russie, en Chine ou en Corée du Sud, les services transnationaux — à la fois les plus profitables et les plus stratégiques dans ce système extraterritorial — restent, d’Amazon à PayPal en passant par Apple, des citadelles américaines, bâties sur du capital américain et adossées à l’administration américaine.
Dès les débuts d’Internet, plusieurs pays se sont rebiffés contre leur statut de subordonnés. La multiplication des indices signalant que les Etats-Unis n’avaient aucune intention de relâcher leur étreinte a progressivement élargi le front du mécontentement. Ces tensions ont fini par provoquer une série de rencontres au plus haut niveau, notamment dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’UIT à Genève et à Tunis entre 2003 et 2005.
En offrant une tribune aux Etats frustrés de n’avoir pas leur mot à dire, ces réunions préfiguraient le clash de Dubaï. Rassemblés en un Comité consultatif gouvernemental (Governmental Advisory Committee, GAC), une trentaine de pays espéraient convaincre l’Icann de partager une partie de ses prérogatives. Un espoir vite déçu, d’autant que leur statut au sein du GAC les mettait au même niveau que les sociétés commerciales et les organisations de la société civile. Certains Etats auraient pu s’accommoder de cette bizarrerie si, malgré les discours lénifiants sur la diversité et le pluralisme, l’évidence ne s’était imposée à tous : la gouvernance mondiale d’Internet est tout sauf égalitaire et pluraliste, et le pouvoir exécutif américain n’entend rien lâcher de son monopole.
Revirement de l’Inde et du Kenya
La fin de l’ère unipolaire et la crise financière ont encore attisé le conflit interétatique au sujet de l’économie politique du cyberespace. Les gouvernements cherchent toujours des points de levier pour introduire une amorce de coordination dans la gestion du réseau. En 2010 et 2011, à l’occasion du renouvellement du contrat passé entre l’IANA et le ministère du commerce américain, plusieurs Etats en ont appelé directement à Washington. Le gouvernement kényan a plaidé pour une «transition» de la tutelle américaine vers un régime de coopération multilatérale, au moyen d’une «globalisation» des contrats régissant la superstructure institutionnelle qui encadre les noms de domaine et les adresses IP (Internet Protocol). L’Inde, le Mexique, l’Egypte et la Chine ont fait des propositions dans le même sens.
Les Etats-Unis ont réagi à cette fronde en surenchérissant dans la rhétorique de la «liberté d’Internet». Nul doute qu’ils ont aussi intensifié leur lobbying bilatéral en vue de ramener au bercail certains pays désalignés. A preuve, le coup de théâtre de la conférence de Dubaï : l’Inde et le Kenya se sont prudemment ralliés au coup de force de Washington.
Quelle sera la prochaine étape? Les agences gouvernementales américaines et les gros commanditaires du cybercapitalisme tels que Google continueront vraisemblablement d’employer toute leur puissance pour renforcer la position centrale des Etats-Unis et discréditer leurs détracteurs. Mais l’opposition politique au «globalisme unilatéral» des Etats-Unis est et restera ouverte. Au point qu’un éditorialiste du Wall Street Journal n’a pas hésité, après Dubaï, à évoquer la «première grande défaite numérique de l’Amérique (8)».
Dan Schiller
Le Monde Diplomatique Juin 2013
Professeur de sciences de l’information et des bibliothèques à l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign.
(1) Eric Pfanner, «Message, if murky, from US to the world », The New York Times, 15 décembre 2012.
(2) Rachel Sanderson et Daniel Thomas, «US under fire after telecoms treaty talks fail», Financial Times, Londres, 17 décembre 2012.
(3) James Bamford, «The NSA is building the country’s biggest spy center », Wired, San Francisco, avril 2012.
(4) Herbert I. Schiller, «Libre circulation de l’information et domination mondiale », Le Monde diplomatique, septembre 1975.
(6) Harold Kwalwasser, «Internet governance», dans Franklin D. Kramer, Stuart H. Starr et Larry Wentz (sous la dir. de), Cyberpower and National Security, National Defense University Press – Potomac Press, Washington-Dulles (Virginie), 2009.
(7) Milton L. Mueller, Networks and States : The Global Politics of Internet Governance, The MIT Press, Cambridge (Massachusetts), 2010.
(8) L. Gordon Crovitz, «America’s first big digital defeat », The Wall Street Journal, New York, 17 décembre 2012.
Le Parti de gauche organisait, le week-end dernier, ses assises pour l’écosocialisme. Une journée ? de débats pour refonder la gauche en tenant compte des bifurcations du monde.
Construire une nouvelle doctrine pour le XXIe? siècle, c’est le but que s’était fixé le Parti de gauche pour ses assises pour l’écosocialisme, qui se sont tenues à Paris samedi. 700 personnes sur place et 15?000 sur Internet pour suivre les débats?: un succès pour le PG. Si ses membres constituent la grande majorité de l’audience, on peut aussi y croiser en nombre des associatifs, les équipes du journal satirique Fakir, et même… quelques militants écologistes.
Imaginer «?un nouveau projet politique, creuset pour sortir de la crise, et construire un monde meilleur?», selon le titre de l’introduction de la longue journée d’échanges par Corinne Morel-Darleux, secrétaire nationale à l’écologie du PG, c’est bien le but réaffirmé par la plupart des intervenants, parmi lesquels la figure de l’altermondialisme Susan George, le philosophe Henri Pena-Ruiz ou l’économiste Jean-Marie Harribey. Thèmes abordés?: «?Marxisme et écologie, un mélange détonant???», «?Objection de croissance, socialisme gourmand et buen vivir?», ou encore pour présenter des expériences mises en œuvre, en Amérique latine, éternelle source d’inspiration de Jean-Luc Mélenchon et de ses partisans.
On se souvient que le thème de la «?planification écologique?» avait pris une importance majeure dans le programme de l’ancien candidat du Front de gauche. Il s’agit désormais de refondre en une seule les deux doctrines, socialiste et écologiste.
La gauche veut instaurer une règle verte
D’ailleurs, estime Myriam Martin, de la Gauche anticapitaliste, qui vient de quitter le NPA pour rejoindre le Front de gauche, «?on ne peut pas distinguer l’écologie du social. Le capitalisme vert, ça n’existe pas?». Il s’agit alors de prendre en compte la finitude des ressources naturelles. Pour le PG, elle rend impossible la croissance comme objectif indépassable. L’écologie rejoindrait là le socialisme?: le capitalisme veut redistribuer les fruits de la croissance, l’écosocialisme clame que «?la décroissance n’est pas une option, c’est une nécessité?» (Mélenchon) et que c’est donc «?le gâteau qu’il faut partager?». Le Parti de gauche se propose alors d’instaurer une règle verte?: ne pas produire et ne pas consommer plus que ce que la planète est capable de régénérer. Une bataille morale à mener pour François Delapierre, pour «?faire prévaloir la valeur d’usage sur la valeur d’échange?». Pour autant, on ne trouve ici nulle trace de l’écologisme romantique?: quitte à décevoir la poignée de militants de la «?cause animale présents?» dans l’auditoire, Jean-Luc Mélenchon affirme?: «?Nous ne défendons pas la nature, nous défendons l’écosystème humain?!?»
L’écosocialisme, un virage politique pour une gauche souvent accrochée au consumérisme comme une huître polluée au Esherichia coli à son rocher?? Le coprésident du PG ne cachait pas ses sources d’inspiration écolos dans une interview à Libération?: «?Les verts sont les fondateurs (…). Mon évolution témoigne de leur succès. Mais ils sont la préhistoire de l’écologie politique. Désormais, nous sommes en avance sur le plan programmatique.?» Le projet est ambitieux?: repositionner le centre de gravité de la gauche?: «?Une base existe, sur la base de l’écosocialisme?», qui permettrait de rassembler écologistes, une partie des socialistes et Front de gauche, selon Jean-Luc Mélenchon. Mais c’est sauter des étapes?: la première se joue à l’intérieur du Front de gauche, où, sur des sujets comme la sortie du nucléaire ou l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, des divergences existent, notamment avec le PCF.
