Voué à se perdre dans la prolifération des événements de première grandeur, comme seules les crises historiques en réservent, l’exercice de la rétrospective économique a tout d’une gageure. Si vraiment il fallait donner une cohérence à l’année 2011, il est possible que, d’abord entendu en son sens étymologique, et puis peut-être en son sens ordinaire, ce soit le mot d’apocalypse qui, appliqué à la construction européenne, convienne le mieux. L’apocalypse, c’est la révélation, et ce que l’année 2011 aura révélé, visibles sans doute depuis longtemps mais à qui avait au moins le désir de voir, ce sont les irréparables tares de la monnaie européenne, désormais mises en pleine lumière, accablantes, incontestables aux yeux mêmes des plus bornés soutiens de « L’Europe », ce générique qui n’a jamais eu de sens sinon celui de rejeter dans l’enfer « nationaliste » des « anti-Européens » tous ceux qui avaient à redire, non pas à l’Europe, mais à cette Europe.
D’impasses intellectuelles aux conséquences matérielles
Il aura donc fallu l’extrémité de cette crise pour faire apparaître que toute la construction de l’euro a reposé – par négation calculée ou par franche bêtise ? on ne le saura pas – sur l’ignorance crasse de la souveraineté comme principe fondamental de la grammaire politique moderne – où l’on aperçoit que des impasses intellectuelles peuvent emporter de terribles conséquences matérielles. De toutes les atteintes que ce principe aura eu à subir, la pire sans doute aura tenu au choix de remettre délibérément la surveillance et la normalisation des politiques économiques aux marchés de capitaux, agencement expressément voulu par l’Allemagne, soupçonnant, en l’absence de tout mécanisme institutionnel capable de les rendre exécutoires, que les règles des traités (et du pacte de stabilité) ne vaudraient rapidement pas beaucoup plus qu’un « chiffon de papier ».
Il suffit d’y ajouter un modèle de Banque centrale européenne (BCE) très exactement décalqué de la Bundesbank et destiné lui aussi à garantir le primat des obsessions allemandes (exclusivité de la mission anti-inflationniste, interdiction des financements monétaires des déficits budgétaires et de toute forme de garantie des dettes publiques) pour avoir, combinés, les principaux ingrédients du désastre. Inexistant en 2007, le « problème des dettes publiques » ne se constitue que par la récession consécutive à la crise des subprimes, mais encore est-il gérable jusqu’au début 2010. C’est la spéculation sur les marchés obligataires qui, faisant monter les taux d’intérêt, donc le service de la dette, le transforme en une insoluble crise dès lors que la BCE refuse obstinément tout crédit direct aux finances publiques, toute garantie des dettes et toute formule de leur restructuration !
Incapables de concevoir l’impasse dans laquelle ils se sont mis, les gouvernements de la zone euro auront passé leur année à explorer des solutions qui ne font que la verrouiller davantage : leur asservissement aux injonctions des marchés les conduit à des politiques d’austérité dont la « coordination » garantit la récession généralisée, donc l’effondrement des recettes fiscales, donc la détérioration des dettes ; chaque tour de vis supplémentaire imposé aux Etats secourus n’a pas d’autre effet que de les plonger dans des difficultés plus profondes et d’intensifier les effets de contagion ; la liste des Etats attaqués par la spéculation n’a donc cessé de s’allonger jusqu’à gagner les pays du coeur de la zone, la France notamment dont la notation ne tient plus qu’à un fil ; et le pauvre Fonds européen de stabilité financière (FESF) est si visiblement débordé qu’aucune des contorsions de l’ingénierie financière ne parvient plus à lui rendre un semblant de pertinence : c’est la BCE, dont les possibilités de création monétaire sont virtuellement infinies, et non un fonds, dont les moyens financiers sont par construction limités, qui devraient faire le back up des dettes souveraines européennes – mais voilà, la BCE ne veut pas…
Ce sont ces inextricables contradictions que, dans leur récurrence presque comique, les sommets de l’eurozone n’ont pas cessé de reparcourir, pour se heurter toujours aux mêmes murs, et se conclure par les mêmes pathétiques communiqués triomphateurs mais dépourvus de toute solution, puisque des solutions, tant que l’on reste dans le cadre actuel, il n’y en a pas !… et qu’il est à craindre que la transformation du cadre, c’est-à-dire la modification des traités, appartienne à un horizon temporel sans rapport avec l’urgence d’une crise au bord de devenir foudroyante.
« Tout ça ne pourra pas durer éternellement »
Pendant ce temps, les corps sociaux, qui ont déjà avalé à leurs frais le sauvetage de la finance, puis assisté, médusés, à son retournement contre les Etats qui l’avaient secourue et, pire encore, la voient exiger de ces derniers des politiques de rigueur n’ayant d’autre finalité que d’éviter au secteur bancaire de nouvelles pertes, les corps sociaux, donc, contemplent l’évanouissement définitif de leur souveraineté et leur dépossession de tout pouvoir politique réel. Car l’Europe n’est plus qu’un gigantesque solécisme politique, où l’on trouve côte à côte : l’empire exclusif des marchés sur la définition des politiques économiques, conduites non plus d’après les intérêts du seul ayant droit légitime de la puissance publique – le peuple -, mais selon les réquisits d’un tiers intrus au contrat social – le groupe informe des créanciers internationaux – ; la neutralisation de toute expression financière de la souveraineté politique par la soumission des budgets nationaux auxdites « règles d’or« , ou par leur contrôle a priori par les instances européennes ; la quasi-éviction des gouvernants par des curateurs missionnés par des organisations internationales, à l’image de la Grèce désormais aux mains de ladite « troïka » (FMI, Commission européenne, BCE), ou de l’extravagante feuille de route envoyée telle quelle par la BCE au président du Conseil italien (il s’agissait alors de M. Berlusconi) ; enfin les tentatives désespérées de réobtenir les faveurs des marchés par la nomination de gouvernements d' »experts », tels ceux de MM. Monti et Papademos, gouvernements prétendument apolitiques, évidemment on ne peut plus politiques.
Tout ça ne pourra pas durer éternellement. D’abord parce que la construction économique s’apprête à s’effondrer sous le poids de ses propres malfaçons et que l’on s’approche chaque jour davantage du point critique où la panique financière, en avance même sur les défauts souverains, mettra de nouveau à bas le système bancaire entier, ne laissant plus que les banques centrales comme uniques institutions capables, avec le risque que le refus de la BCE conduise au réarmement forcé des banques centrales nationales, donc à l’éclatement de l’euro. Mais ça ne pourra pas durer non plus parce qu’on ne dépouille pas impunément les corps sociaux de leurs prérogatives souveraines, en tout cas sans s’exposer au risque que vienne un jour où ceux-ci décident de la récupérer violemment – et, un peu à la manière de ce qu’avait montré Karl Polanyi à propos des années 30, la chose peut ne pas être belle à voir…
La laideur cependant n’est pas non plus une fatalité, car c’est aussi une opportunité historique de renverser l’ordre néolibéral qui est en train de se former dans ce bouillonnement de contradictions. Et de se débarrasser par la même occasion de tous ses desservants, ceux-là mêmes qui ont des décennies durant expliqué au bas peuple que l’ordre du monde est idéal, qu’il avait de toute façon la force d’une donnée de nature et que l’on ne saurait se rebeller contre la loi de la gravitation, qu’au demeurant la construction européenne telle qu’elle est (était…), elle aussi intouchable dans sa perfection même, était là pour notre supplément de bonheur, qu’il fallait être au choix archaïque, frileux ou xénophobe pour trouver à y redire. Tous ces gens, hommes politiques de gauche, de droite, experts dévoués, chroniqueurs multicartes, éditorialistes suffisants et insuffisants comme disait non sans cruauté Bourdieu, tous ces répétiteurs, voués à la pédagogie du peuple obtus, se sont trompés sur tout, et les voilà qui contemplent sidérés l’écroulement du monde dont ils ont été si longtemps les oblats. Et l’on se prend à rêver de les voir eux aussi partir par la bonde à l’occasion de la grande lessive.
Il est fréquent pour les politiciens et les économistes de traiter des problèmes de la dette publique en faisant des analogies avec les ménages et les entreprises. Ils s’appuient en apparence sur le bon sens. En réalité, un État n’est ni un ménage ni une entreprise.
Analyser l’origine et le développement de la dette publique, c’est revenir sur la politique économique et les choix opérés en matière de dépenses et de recettes. Et ces choix ne sont pas au premier chef inspirés par l’«intérêt général », mais répondent fondamentalement aux intérêts du groupe social dominant : le patronat et ses alliés.
Par ailleurs, la plus grande partie des ménages a des revenus limités et dépendants de son emploi et s’endette pour sa consommation et pour son logement. L’État, par contre, n’est pas impuissant face à son environnement : il dispose du pouvoir de lever l’impôt, la masse et l’orientation de ses dépenses et de ses recettes agissent sur l’économie du pays, il ne peut pas faire faillite.
Certes, la question de la dette comporte des aspects techniques à mettre en lumière, c’est l’objet de ce texte. Mais fondamentalement, comme le soulignait déjà Marx, dans Le Capital, la dette publique est un moyen essentiel de « la capitalisation de la richesse et de l’expropriation des masses » ainsi que du développement des « jeux de Bourse » et de la « bancocratie moderne ».
1. Comment ça fonctionne ?
1.1. Les formes d’endettement public.
Quand une administration publique (État, collectivité territoriale, établissement public) est dans une situation où ses ressources ne couvrent pas ses dépenses (sur les raisons possibles de cette situation, voir le point 2), elle doit couvrir son déficit en s’endettant.
Quatre possibilités de crédits lui sont ouvertes1 :
– La première ne concerne que l’État au sens strict : il peut recourir au financement de la Banque centrale. Celle-ci achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État. Cette possibilité a été utilisée en France pendant une très longue période. Elle a été fermée, avec la libéralisation de l’économie, par la loi du 3 janvier 1973, puis par le nouveau statut de la Banque de France en 1993, lors de la mise en place de la Banque centrale européenne. En effet, les traités européens interdisent à la Banque centrale européenne de prêter aux États. Il s’agit en principe de limiter l’inflation qui résulterait de l’émission de monnaie. En fait, ce n’est pas si simple : il n’y a pas de lien mécanique entre quantité de monnaie en circulation et inflation (cela dépend notamment de la conjoncture de l’économie), et l’objectif poursuivi était avant tout de développer les marchés financiers comme l’énonçait Valéry Giscard d’Estaing alors ministre des Finances (Pompidou étant président de la République)2. Autrement dit, « les jeux de Bourse » et la « bancocratie » pour reprendre les termes de Marx.
– Il est ensuite possible aux organismes publics (comme aux ménages ou aux entreprises) d’obtenir un crédit bancaire. Cette possibilité est utilisée en France par les communes et départements. Elle est utilisée par les États du tiers-monde. Elle n’est pas utilisée par les grands États capitalistes.
– L’émission de titres de la dette publique (dont l’appellation traditionnelle était « bons de Trésor », mais il y a désormais différentes formes de titres) constitue la troisième option. Ces titres peuvent être acquis par des particuliers et des organismes financiers et peuvent être revendus en Bourse (voir ci-dessous points 3 et 4). C’est la principale forme d’endettement des grands États capitalistes.
– La dernière possibilité est de recourir aux prêts des organismes financiers internationaux (notamment le FMI). En contrepartie, ces organismes mettent l’emprunteur sous contrôle et lui imposent des mesures d’austérité, des privatisations, des contre-réformes sociales. Là aussi, cela concerne avant tout les pays du tiers-monde ou d’Europe centrale et orientale.
La loi du 3 janvier 1973 marque donc une étape essentielle dans l’histoire moderne de la dette publique en France : le gouvernement devra désormais avoir recours à l’emprunt privé à des taux plus élevés que ceux de la Banque de France. Il est à noter que dans le même mouvement, Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand emprunt dont la rémunération est indexée sur le cours de l’or. D’un montant de 6, 5 milliards sur quinze ans, il a coûté à l’État 92 milliards de francs?!
1. 2. Titres de la dette publique et agences de notation.
La seule forme d’endettement de l’État français (et de la plupart de ses partenaires européens) est l’émission de titres de la dette publique. Cette émission se fait selon des modalités techniques qui assurent un rôle important à un petit groupe de grandes banques (c’est ce que l’on appelle le « marché primaire »).
Les titres de la dette publique sont ensuite revendus sur les marchés financiers – les Bourses en particulier – (dits « marchés secondaires »). Ces marchés secondaires assurent la diffusion des titres de la dette publique vers ceux qui souhaitent en détenir (ménages, banques, etc., voir point 4).
Les titres de la dette publique se définissent par trois caractéristiques?:
– leur valeur de remboursement,
– le taux d’intérêt qu’ils rapportent au moment de leur émission,
– la monnaie dans laquelle ils ont été émis.
Les organismes financiers qui achètent ces titres pour spéculer tiennent compte de tous ces éléments car ils déterminent le profit à attendre d’un achat de ce type. Sur les marchés financiers (la « Bourse », en réalité, il en existe un grand nombre), le cours (prix) des titres de la dette varie constamment.
Les agences de notation portent un avis sur une économie. Il y en a trois importantes au niveau mondial (Standard & Poor’s, Moody’s et, derrière elles, Fitch). Elles donnent des notes supposées refléter la « qualité » des titres émis par un pays qui emprunte. Pour cela, elles utilisent des lettres?: la meilleure note est AAA, généralement réservée à quelques États. On est là dans le domaine de l’investissement (virtuellement) sans risque. Un investisseur ne consentira donc à investir dans un emprunt avec notation inférieure que moyennant le paiement d’un taux d’intérêt incluant une « prime de risque » censée couvrir le risque de perte.
Un État mal noté ou même un État bien noté – mais dont la qualité de la dette est considérée comme moins bonne – doit supporter un écart de rendement (« spread » dans l’anglais financier). Le spread correspond à l’écart entre le taux qu’il a à payer pour emprunter et celui que paye toujours pour emprunter un pays de référence. En Europe, le spread se calcule par rapport aux taux d’intérêt des titres d’État allemand.
Ces agences de notation sont des organismes privés supposés indépendants qui ont acquis un pouvoir considérable car une mauvaise note, c’est un coût plus élevé des emprunts et donc des charges supplémentaires pour le budget. Il est clair que leurs critères de jugement sont purement financiers et qu’elles se trompent parfois. Mais les agences ne sont qu’un symptôme : la maladie, c’est la forte dépendance des États vis-à-vis de la dette et de la finance en général.
Les agences de notation sont devenues tellement incontournables que l’utilisation de leurs notes est obligatoire pour certains organismes (banques, compagnies d’assurance). Ainsi, l’évolution de la réglementation bancaire internationale impose aux banques de détenir des titres bien notés, d’où la présence des titres d’État dans leur bilan. Ce qui était une garantie s’est transformé en un risque.
2. Pourquoi la dette publique ?
Une collectivité publique s’endette si ses ressources sont inférieures à ses dépenses. D’où l’idée charriée par le discours dominant : si un pays est endetté, c’est que la population vit « au-dessus de ses moyens ». En réalité, il peut y avoir plusieurs raisons à un déséquilibre ressources-dépenses :
2.1. Pour ce qui est de l’État, il peut y avoir le choix de ne pas lever des impôts d’un montant suffisant. C’est une des sources majeures de la progression de la dette publique française dans les dernières années. Les gouvernements successifs ont décidé de faire des cadeaux aux plus riches et aux entreprises et de diminuer ainsi les recettes de l’État.
– Ainsi, le taux le plus élevé (taux marginal d’imposition) de l’impôt sur le revenu était encore de 65 % de 1982 à 1986, puis il n’a cessé de baisser, y compris sous le gouvernement Jospin (1997-2002), pour arriver à 56, 8 % en 1995, 50, 1 % en 2002, 49, 58 % en 2003, 48 % en 2006, 41 % en 2011 (après un passage à 40 %).
– De plus, les revenus du capital échappent en grande partie à l’impôt sur le revenu grâce à des modalités de prise en compte dérogatoires.
– L’impôt sur les sociétés a vu son taux de droit commun passer de 50 % à 33, 3 %. Mais, surtout pour les grandes entreprises, le taux réel d’imposition est tiré à la baisse par les niches fiscales et les pratiques d’évasion et de fraude fiscales. Le taux effectif d’imposition des entreprises est, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, de 8?% pour les entreprises du CAC 40, de 22 % pour les PME et de 28 à 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.
– Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale pèsent sur les finances de la Sécurité sociale et de l’État (pour la partie compensée, c’est-à-dire qui donne lieu à reversement de l’État aux caisses de Sécurité sociale), sans impact assuré en termes de création d’emplois.
– Il faut y ajouter diverses niches fiscales qui bénéficient avant tout aux plus riches comme les mesures en faveur des personnes qui investissent dans les DOM-TOM.
Sans les mesures de baisse des impôts, notamment pour les plus riches (et à notre énumération ci-dessus, il faut ajouter la baisse de l’impôt sur la fortune de 2011), la dette serait bien moindre. Sans les cadeaux fiscaux, le budget aurait connu un léger excédent en 2006, 2007 et 2008 et, du fait de la crise, le déficit n’aurait été que de 3, 3 % du PIB au lieu de 7, 5 % en 2009.
Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème de 2000, il rapporterait chaque année 15 milliards d’euros supplémentaires. Si les niches fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenées à la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliards d’euros supplémentaires.
Un rapport, commandé par le gouvernement lui-même et rédigé par deux très hauts fonctionnaires, Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis (« Rapport sur la situation des finances publiques », avril 2010), précise : « En l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêts de 0, 5 point de PIB ».
2.2 Vient ensuite la question des dépenses.Avant la crise, la dette n’est absolument pas due à une explosion des dépenses publiques. Ainsi en France, celles-ci passent de 55% du PIB en 1993 à 52, 3 % en 2007. Les dépenses de l’État sont cependant plus ou moins socialement utiles : les subventions aux entreprises, les dépenses de prestige, les dépenses militaires représentent des centaines de milliards d’euros en régime de croisière. Comme le souligne François Chesnais, l’indemnisation des nationalisations de 1980-1981 a été aussi un facteur de progression de la dette3 : cette indemnisation a été un cadeau considérable fait aux propriétaires du capital.
Avec la crise, la dette a fait un bon considérable passant de 64, 2% du PIB à 82, 3 %. Ce bond de la dette est un effet de la crise, de la décision de l’État français à l’instar de ses partenaires étrangers de renflouer les banques, puis de mettre en œuvre des mesures de soutien aux entreprises, des plans de relance. Tandis que le ralentissement de l’activité pesait sur les recettes (impôt sur les sociétés, TVA, cotisations sociales…), en 2009, les recettes fiscales ont chuté de 37 milliards d’euros par rapport à 2008.
Certes, il y a eu quelques frais supplémentaires du côté des dépenses sociales, notamment 5 milliards de plus pour l’indemnisation du chômage lié à la montée des licenciements (la dépense de l’assurance chômage est passée de 23, 3 milliards en 2008 à 28, 3 milliards en 2009). Mais le plus gros facteur qui a fait exploser ces dépenses a été le soutien financier accordé aux banques et aux grandes entreprises. Le gouvernement prétend que le sauvetage des banques n’aurait rien coûté, car les quelque 350 milliards du plan de sauvegarde n’auraient été que des prêts ou garanties, tous remboursés ou non utilisés (voir encadré). Mais à côté de ces «garanties» aux banques, l’État a bel et bien dépensé pour son plan de relance : 6, 6 milliards de prêts et subventions à l’automobile, 13, 3 milliards de « soutien à l’activité et l’emploi », 18, 2 milliards de « soutien à la trésorerie des entreprises » et 9, 8 milliards d’investissements publics4. Des milliards dépensés pour sauver les profits capitalistes et tenter de relancer la machine. Sans compter les opérations dont le coût final n’est toujours pas connu : sauvetages de Dexia et de la BCPE, création de la Société de financement de l’économie française (SFEF) pour garantir les créances «pourries» des banques… et les coûts à venir.
En tout cas, il est clair que cette crise a eu comme conséquence une progression fulgurante des déficits publics et donc de la dette.
Au total, la progression de la dette de l’État dans les dernières années est due à la conjonction de deux facteurs essentiels :
– la baisse cumulée de la charge fiscale sur les hauts revenus et les entreprises ;
– l’impact de la crise.
Et on demande à ceux qui n’ont dans la crise aucune responsabilité (les travailleurs, les chômeurs, les retraités petits et moyens), qui n’ont pas bénéficié des baisses d’impôts, de faire les frais de la situation.
2.3. Régimes sociaux, communes et départements : des cas particuliers ?
Le déficit et l’endettement publics retenus dans les statistiques fondées sur les critères du traité de Maastricht incluent également le déficit et l’endettement d’organismes autres que l’État.
Il s’agit d’abord des régimes sociaux (Sécurité sociale, Unedic). A priori, il n’y a aucune raison que les comptes de ces régimes ne soient pas équilibrés en dehors de situations conjoncturelles particulières : comme les ressources de ces régimes (cotisations ou CSG) sont largement assises sur les salaires, elles sont sensibles à la situation économique et tendent à diminuer dans les phases de ralentissement de la croissance. En dehors de ces périodes, leur déficit et donc leur endettement tiennent principalement :
– au refus d’augmenter les cotisations et en premier lieu celles pesant sur les employeurs,
– à des transferts indus de charges de la part de l’État.
Pour ce qui est des hôpitaux publics, nous considérons que c’est à la Sécurité sociale et à l’État de prendre en charge leurs investissements si leur montant excède leurs ressources courantes.
Le cas des collectivités territoriales (communes, départements, régions) est différent pour plusieurs raisons, surtout pour les communes :
– elles peuvent avoir besoin de réaliser des investissements lourds qui ne peuvent pas être assumés par les recettes courantes. Ainsi, une piscine constitue une charge importante pour une commune petite ou moyenne. Et il est logique de vouloir étaler ce coût sur plusieurs années ;
– cette question a d’autant plus de portée qu’il existe des écarts importants entre les collectivités locales pauvres et celles qui sont plus riches (du fait de leur population et des entreprises qui y sont situées).
Donc, une collectivité territoriale peut être amenée à s’endetter pour de bonnes raisons car la pression fiscale qu’elle peut exercer est limitée lorsqu’il y a peu d’entreprises et que la population a des revenus moyens ou faibles. Il s’agit de permettre à ces communes de s’endetter à faible taux auprès d’un service public (comme c’était le cas en France lorsque la CAECL existait – voir encadré).
3. Pourquoi détenir des titres de la dette publique et qui les possède ?
3.1. Plusieurs motifs se mêlent pour expliquer l’achat de titres de la dette publique :
– Comme on l’a vu ci-dessus (point 1.2), la réglementation impose, notamment aux banques, aux compagnies d’assurance, voire à certains fonds de retraite (y compris publics comme le Fonds de réserve des retraites en France) de détenir des titres de la dette publique.
– Certains épargnants peuvent détenir des titres de la dette publique car c’est un produit peu risqué et qui rapporte un intérêt régulier. Ainsi, au xixe siècle, beaucoup de bourgeois ou petits bourgeois français avaient de la « rente », c’est-à-dire des titres publics français ou étrangers. Ceux qui avaient des emprunts russes ont perdu leur mise avec la révolution de 1917…
– Certains organismes financiers détiennent de la dette pour des motifs de spéculation?: ils achètent et vendent au gré des variations du cours des titres et des taux de change. D’autant qu’il est possible de vendre des titres que l’on n’a pas encore?: ce sont les opérations à terme ou à découvert. Dans ce cas, le vendeur espère, lorsqu’il devra fournir les titres, pouvoir se les procurer à un prix inférieur à celui auquel il les aura vendus. Et quant à l’acheteur, il espère qu’ils vaudront plus que le prix auquel il les aura achetés, ce qui lui permettra de les revendre immédiatement et de rembourser avec un gain l’organisme financier auquel il a emprunté l’argent pour acheter. Car dans ce genre d’opérations, non seulement le vendeur n’a pas la marchandise qu’il vend, mais l’acheteur n’a pas l’argent pour acheter. Et encore là, il s’agit d’un cas simple, il existe des combinaisons beaucoup plus compliquées.
– Certains États peuvent acheter des titres de la dette publique d’autres États. C’est notamment le cas de la Chine et du Japon qui réalisent d’importants excédents commerciaux extérieurs. Ces excédents s’accumulent dans les coffres de leur Banque centrale sous forme d’or et de devises. Plutôt que de les conserver sous forme de billets, les devises sont replacées en titres rapportant un intérêt de la dette de pays jugés sûrs, en premier lieu les États-Unis. Ceux-ci ont un fort déficit, à la fois budgétaire et dans leur commerce extérieur, et sont donc fortement endettés. Les réserves de la Chine sont les plus élevées du monde (3 202 milliards de dollars fin septembre 2011). Pékin n’en dévoile pas la composition, mais les analystes s’accordent à dire qu’elles sont majoritairement détenues en dollars. La cagnotte chinoise de devises a rapidement augmenté ces dernières années avec les forts excédents commerciaux, l’afflux des investissements étrangers en Chine, et, en partie, l’entrée d’argent spéculatif. Les dollars accumulés par la Chine étaient investis à hauteur de 1 173, 5 milliards de dollars en bons du Trésor américain à la fin juillet 2011, selon des chiffres publiés par Washington, ce qui fait de Pékin le premier détenteur étranger de dette souveraine américaine (la Chine détient 12, 4% de la part de la dette publique diffusée dans le public), devant le Japon.
3.2. Qui possède la dette publique française ?
Il est difficile de répondre à cette question en l’absence d’une information exhaustive et fiable, notamment en France. De plus, certains agents économiques (banques, compagnies d’assurance) peuvent détenir de la dette publique pour leur propre compte ou pour le compte de ménages qui épargnent (OPCVM8, assurance vie, etc.).
a/ Français et étrangers
De l’ordre des deux tiers (65, 2 % en mars 2011) de la dette publique française sont détenus par des «?non-résidents?» – c’est-à-dire par des organismes situés en dehors de France. Un peu plus de la moitié de ces 65 % serait détenue par des non-résidents extérieurs à la zone euro. Seul le premier chiffre (source Agence France-Trésor) est précis, le partage entre zone euro et reste du monde étant issu de calculs imprécis du ministère des Finances en réponse à une question parlementaire du député UMP Christian Vanneste en 2010. Le ministère s’abrite en effet derrière un décret pour dire qu’il n’a pas les données précises alors que celles-ci sont plus ou moins disponibles pour d’autres pays. D’autres calculs donnent 48 % de la dette française possédés par des non-résidents extérieurs à la zone euro.
La France est un des pays dont la dette est la plus internationalisée. Le fait que la dette nationale soit détenue par des acteurs étrangers conduit à une plus forte dépendance vis-à-vis des marchés. La part détenue hors de l’Europe, et donc sur des marchés internationaux, est la plus vulnérable aux oukases des agences de notation et aux remous de la sphère financière.
b/ Ménages et organismes financiers
Les ménages français détiennent une part certainement importante de la dette publique. Cela peut concerner un grand nombre de ménages, mais l’essentiel de la dette possédée par ces derniers est concentrée sur une proportion réduite d’entre eux, aux revenus élevés, qui gagne ainsi sur les deux tableaux (baisse des impôts, perception d’intérêts de la part de l’État obligé de s’endetter). Les statistiques disponibles ne permettent pas de rendre compte de cette concentration. Ce que l’on sait, c’est que les 10 % des ménages français les plus riches possèdent 46?% du patrimoine total (mais cela inclut le logement), et que la détention d’actifs financiers est sensiblement plus forte chez les ménages à revenus élevés. Cela conduit à dire qu’au moins 50% des titres de la dette publique possédés par les ménages sont la propriété des 10 % de ménages les plus riches.
Mais seule une faible part de la dette est détenue directement par les ménages. L’essentiel est détenu de façon indirecte : les ménages souscrivent à des produits d’épargne (OPCVM, assurance vie) qui incluent de la dette publique (française ou étrangère).
– L’essentiel de la dette publique française est donc détenu par des acteurs financiers français et étrangers, privés et publics :
– privés, français et étrangers : banques, compagnies d’assurance et fonds de pension, fonds spéculatifs qui, comme on l’a vu, les détiennent soit pour eux-mêmes, soit dans le cadre de leur offre de produits d’épargne. Pour ce qui est des détenteurs résidents, les compagnies d’assurance jouent un rôle particulièrement important en raison du développement de l’assurance vie9 ;
– publics, surtout étrangers : banques centrales, fonds de pension et fonds souverains.10
4. Quel est le coût annuel de la dette ?
4.1. Combien faut-il trouver d’euros chaque année pour faire face à la dette ?
Une certaine obscurité règne sur la question. Le budget de l’État ne comptabilise comme « charge de la dette » que les intérêts à payer. Ceux-ci sont une composante du déficit de l’État.
Mais, par ailleurs, il y a aussi les titres qui arrivent à échéance. En effet, un titre de la dette, comme tout emprunt, a une durée de vie limitée. Quand l’échéance arrive, il faut rembourser. Pour cela, il faut soit avoir les ressources pour le faire (dans le cas de l’État, un excédent budgétaire), soit réemprunter. En pratique, c’est ce deuxième cas de figure qui prédomine. Mais ces chiffres se trouvent dans d’autres comptes que le budget.
a/ Le paiement des intérêts
Sur le site de l’agence France-Trésor, chargée de la gestion de la dette française, on trouve les chiffres suivants pour la charge de la dette de l’État entre 2010 et 2012 :
– 2010 : 44, 46 milliards d’euros (Mld€).
– 2011 : 46, 82 Mld€.
– 2012 : 48, 77 Mld€.
Les chiffres de 2011 et 2012 sont des prévisions. On remarquera une hausse de 10 % environ entre 2010 et 2012, beaucoup plus importante que celle de tous les autres postes du budget en ces temps d’austérité et de « révision générale des politiques publiques ».
b/ Les titres arrivant à échéance
Sur le même site, mais sur un autre tableau, on trouve une rubrique « amortissement » de la dette qui, pour l’année 2010 atteint 87, 1 milliards d’euros. Pour l’année 2011, le nom des rubriques évolue en « titres arrivant à échéance » (mais c’est la même chose) et le total atteint 94, 8 milliards d’euros.
c/ Au total
Au total, en 2011, l’État doit trouver :
– 46, 8 milliards pour payer les intérêts de la dette,
– 94, 8 milliards pour rembourser les titres arrivant à échéance,
Soit 141, 6 milliards.
Auxquels s’ajoutent 44, 8 milliards (91, 6 – 46, 8) de déficit budgétaire hors intérêts de la dette.
On dit que l’État a un besoin de financement de 187 milliards d’euros, dont l’essentiel sera comblé par l’émission de nouveaux titres de la dette.
Pour 2012, les chiffres prévisionnels sont plus incertains :
– il y a dans le projet de budget 48, 8 milliards d’euros prévus au titre des intérêts ;
– l’Agence France-Trésor donne un chiffre de 98, 9 milliards pour les titres arrivant à échéance ;
– soit, pour la dette passée, un charge totale de 147, 7 milliards.
4.2 Combien le coût de la dette représente-t-il au regard des autres postes budgétaires ? 11
On voit ainsi qu’en 2012, les sommes programmées pour le seul paiement des intérêts de la dette de l’État :
– excéderont tous les postes de dépense du budget, y compris l’enseignement scolaire (45, 5 milliards hors retraites) ;
– seront plus de six fois plus élevés que les crédits consacrés à la politique de la ville et au logement ;
– dépasseront les recettes de l’impôt sur les sociétés ;
– et absorberont au moins 84 % des recettes de l’impôt sur le revenu.
Si on fait la comparaison avec les 147, 7 milliards du total intérêts plus amortissements, on arrive à plus de trois fois le budget de l’enseignement scolaire (hors retraites).
5. Qu’est-ce qui fait qu’une dette publique est illégitime ?
Le terme de «dette illégitime» est désormais passé dans le langage courant, au moins dans les milieux militants. Lors de son congrès de février 2011, le NPA a voté un texte programmatique stipulant «l’annulation de la dette illégitime » (« Nos réponses à la crise»). D’où une question : qu’est-ce que la dette publique illégitime ?
Dans son ouvrage (cité en note n°3), François Chesnais donne les différentes dimensions qui permettent de caractériser une dette comme illégitime :
5.1. La première concerne le côté ressources des causes de l’endettement.
Le choix des États d’une politique fiscale aboutissant à des recettes moindres a été évoqué ci-dessus (point 2.1). Cela peut se traduite par :
– un bas niveau et une très faible progressivité de la fiscalité directe (la course au moins-disant fiscal pour les impôts pesant sur les hauts revenus ou les sociétés s’est généralisée dans l’Union européenne à partir des années 1980)?;
– une évasion fiscale importante plus ou moins tolérée.
5.2. La deuxième concerne le côté dépenses des causes de l’endettement.
Il peut s’agir de :
– dépenses élevées ayant le caractère de cadeau fait au capital (les sommes consacrées au renflouement des banques en Irlande, par exemple, ou les allègements de cotisations sociales employeurs en France, ou une bonne part des subventions aux entreprises dans les pays capitalistes) ;
– montants dont l’utilité sociale est nulle ou réduite : les dépenses militaires très élevées de la Grèce, par exemple, les dépenses de prestige, etc.
5.3 La troisième renvoie à la nature économique des sommes prêtées et au comportement du prêteur ?:
– les sommes prêtées sont-elles issues d’une épargne ou bien d’une création monétaire par les banques ?
– à quelles conditions les prêts ont-ils été consentis ? Les prêteurs ont-ils continué à prêter parce qu’ils pouvaient se procurer des ressources à bas prix alors qu’ils savaient que la solvabilité de l’emprunteur n’était pas certaine ? Les prêts contenaient-ils des clauses exorbitantes de fixation des intérêts ?
Ce dernier problème renvoie notamment aux « prêts structurés ».
En fonction de ces critères, on peut définir la position suivante :
– la dette de l’État français est pour la plus grande partie illégitime, essentiellement en fonction des premier et deuxième critères mis en avant par François Chesnais ;
– la dette des collectivités locales est illégitime pour la partie qui renvoie à des déséquilibres entre transferts de charges par l’État et transferts de ressources, ou bien à des prêts consentis avec des taux ou des modalités exorbitantes ;
– pour les hôpitaux et services de santé, la totalité de la dette est illégitime dans la mesure où la préservation de la santé de la population est une nécessité qui doit être prise en charge par la collectivité ;
– la dette des régimes de Sécurité sociale est totalement illégitime : l’essentiel des dépenses est d’utilité sociale, une partie peut correspondre à des sur-profits des laboratoires pharmaceutiques.
La quasi-totalité de la dette publique a donc vocation à être annulée. Ce serait une des premières tâches d’un gouvernement des travailleurs afin de pouvoir mettre en œuvre une politique au service de la population sans avoir à subir le coût de l’héritage du passé. Cette annulation devrait bien entendu préserver les intérêts des petits détenteurs directs et indirects de la dette publique.
C’est la position du NPA adoptée à son premier Congrès de février 2011.
6. Moratoire et analyse de la dette existante
Si l’essentiel de la dette publique est illégitime et doit être répudié, il n’en résulte pas que le mot d’ordre d’annulation de la dette soit immédiatement mobilisateur en France et dans la plupart des pays européens à l’exception de la Grèce. On peut trouver bien sûr des secteurs populaires qui trouvent anormal que l’on continue de payer la dette alors que tel ou tel besoin social est pris en charge dans des conditions de plus en plus dégradées. Mais c’est loin d’être le cas, sinon dans la majorité, du moins dans des secteurs significatifs.
Pourtant, il est essentiel face aux politiques d’austérité de mobiliser contre la dette. Ce qui pose le problème de mots d’ordre transitoires qui fassent un pont entre ce que nous voulons et le niveau de conscience actuel.
Tant la droite avec Sarkozy que le PS se situent sur le terrain du paiement de la dette et du retour à l’équilibre budgétaire dans les plus brefs délais. Le PS réfuse une réforme globale de la fiscalité qui permettrait de dégager plus de ressources, de revenir sur toutes les contre-réformes fiscales intervenues depuis un quart de siècle, de supprimer tous les avantages dont bénéficie le capital par rapport aux revenus du travail et d’instaurer un revenu maximum au-delà duquel l’impôt serait de 100 %. Avec de telles perspectives, dans le contexte de crise économique, la gauche de gouvernement s’engagera inéluctablement dans le sillon des gouvernements « socialistes » qui mènent des politiques d’austérité sauvages en Grèce et en Espagne. Il existe pourtant des alternatives à cette austérité sans fin au détriment des classes populaires. Des alternatives solidaires autres que le nationalisme du Front national.
Pourquoi continuer à payer la dette rubis sur l’ongle ? Aujourd’hui, toutes les dépenses sont examinées et remises en cause quelle que soit leur utilité. Dans le public, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), on supprime des postes d’enseignants, on ferme des bureaux de poste, on casse l’hôpital public, etc. Les annonces de Sarkozy sur des mesures pour la prise en charge de la dépendance ont été oubliées. Dans le privé, on fait la chasse aux « temps morts » et on supprime des postes de travail. Et une seule catégorie de dépenses devrait demeurer intouchée : celles qui concernent la dette ! Il serait plus légitime de payer la dette que des infirmières. C’est insupportable !
Il faut donc :
– soumettre la dette publique à un « audit », un examen populaire, pour porter un jugement sur son origine ;
– et dans le même temps, se battre pour que soit décrétée une suspension immédiate des paiements de la dette existante.13
Ces deux aspects sont pour le NPA indissociables. Une campagne unitaire et résolue autour de la dette serait un des instruments pour préparer la nécessaire contre-offensive du monde du travail.
C’est le sens de l’engagement du NPA dans la campagne proposée par Attac, la Fondation Copernic et le CADTM.
Durant cette campagne, notamment dans les comités locaux, nous nous efforcerons de lier, le plus étroitement possible, l’aspect « examen de la dette » à des revendications concrètes sur la situation locale (endettement de la commune, situation de l’hôpital, fragilisation de la Banque postale par la reprise de la banque Dexia, etc.). En effet, un « audit » mené par des spécialistes indépendamment de la mobilisation de « ceux d’en bas » manquerait l’objectif (cf. extrait du texte de Yorgos Mitalias, un des animateurs du mouvement contre la dette en Grèce).
1. Nous ne citons pas une cinquième modalité qui est l’emprunt forcé c’est-à-dire un impôt exceptionnel remboursable ultérieurement.
2. Par ailleurs, lorsque des banques achètent des titres de la dette publique, elles créent également de la monnaie.
3. François Chesnais, Les dettes illégitimes, Raisons d’agir, 2011
4. Maurice Spirz, « La grande arnaque du « nous dépensons trop » », Convergences révolutionnaires, sept-oct 2011.
5. Crise?: l’heure de la vérité, Isaac Johsua, Inprecor n°575/576, 2011
6. « L’UE propose une taxe sur les transactions financières », lemonde.fr, 28.09.11.
7. « Crise financière: les États européens ont apporté 1 100 milliards d’aides à leurs banques en 2009 », Martine Orange, Mediapart, 4 décembre 2010
8. OPCVM: organismes de placement collectif en valeurs immobiliaires.
9. G.Leroy « Qui détient la dette publique ? »
10. Un fonds souverain est un fonds de placements financiers détenus par l’Etat.
11. Pour une étude détaillée de la charge de la dette, voir le texte de Pascal Franchet sur le site du CADTM?: http://www.cadtm.org/spip.php?page=article_pdf&id_article=6109
12. « Les cordons de la Bourse », 22/09/11
13. Ce qui a été dit plus haut à propos de la préservation des avoirs des petits détenteurs de la dette publique est valable également pour le moratoire.
Ce que doit être un audit de la dette publique
« … les objectifs d’un authentique audit de la dette publique peuvent être déclinés de la manière suivante?:
Le premier objectif d’un audit est de clarifier le passé, de démêler l’écheveau de la dette, fil par fil, jusqu’à reconstruire la pelote des enchaînements qui ont conduit à l’impasse actuelle. Qu’est devenu l’argent de tel emprunt, à quelles conditions cet emprunt a-t-il été conclu? Combien d’intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela profite au peuple ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? À quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ?
Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l’État s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? Qui a engagé des projets inadaptés, qui a poussé en ce sens, qui en a profité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et administratives ?
Il suffit d’avoir en tête ces interrogations pour comprendre combien énorme est le champ d’action d’un audit de la dette publique, qu’il n’a absolument rien à voir avec sa caricature qui le réduit à une simple vérification de chiffres faite par des comptables routiniers.
/…/
Plus concrètement, afin de réaliser ces objectifs et répondre aux attentes de la société, un audit citoyen de la dette publique est – de fait – contraint d’aller beaucoup plus loin que le contrôle de la simple légalité de cette dette. Ce formidable outil permet de pénétrer loin à l’intérieur des champs clôturés du pouvoir capitaliste, de commettre le suprême « sacrilège » de contester la vache sacrée qu’est la propriété privée, en évaluant le montant, les circonstances, les effets et les bénéficiaires de l’endettement. Et ceci oblige de fait les mouvements sociaux, notamment les salariés et toutes les catégories d’opprimés, à élaborer leurs priorités alternatives sur la base de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.
/…/
C’est évident qu’un tel audit de la dette publique ne peut pas se réaliser sans la participation directe et active de « ceux d’en bas ». Pour qu’il existe, il demande la création et le développement d’un mouvement social unitaire mais aussi démocratique. Cependant, ce mouvement ne peut et ne doit pas être réduit à un rôle de supplétif, ne peut se limiter seulement à suivre les travaux des quelques « experts » de la commission d’audit, soient-ils des gens sincères engagés au côté du peuple. Il doit participer au processus de l’audit de la dette non seulement parce qu’il peut l’aider efficacement avec ses connaissances spécifiques, ses témoignages et ses enquêtes, mais surtout parce qu’il est le seul en mesure de juger et de dénoncer la dette publique sur la base de ses propres priorités, de ses besoins et de ses propres visions émancipatrices.
En somme, un véritable audit de la dette publique exige l’existence d’un puissant mouvement dans lequel se rencontrent tous ceux qui veulent lutter contre cette dette et les mesures d’austérité qu’elle implique, et au-delà toutes les sensibilités de la population salariée opprimée par le capital.
/…/
… face à un adversaire de niveau international, organisé depuis longtemps, coordonné et armé jusqu’aux dents, et étant donné l’internationalisation extrême de l’économie ainsi que la nature et la réalité « multinationales » de la dette publique, la recherche de partenaires, d’alliés et de compagnons de lutte en dehors des frontières nationales constitue une condition d’importance décisive pour le succès de l’audit. Par conséquent, toute lutte pour l’audit et l’annulation de la dette publique qui n’est pas faite au nom et sur la base des intérêts communs (de classe) de « ceux d’en bas », au-delà des frontières, est condamnée à l’échec. »
Yorgos Mitralias anime le Comité grec contre la dette, membre du réseau international CADTM. On trouvera une version intégrale de son texte sous le titre « L’appétit vient en auditant?» dans Inprecor N° 575/576 de juillet-août 2011,
Dans le champ de l’agriculture, l’usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu’un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d’un autre temps. Surnommées « semences de ferme », ces graines étaient jusqu’alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l’année suivante.
Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n’allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des « obtenteurs » de l’espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.
« Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs », explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu’ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de « l’incertitude juridique » semble révolu : pour le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, ces semences « ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd’hui ».
Ce qui change
En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu’ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu’ici tolérées, sont désormais légalisées… à condition de verser une « rémunération aux titulaires des COV » – à savoir aux entreprises de semenciers –, « afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d’être améliorées », dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.
Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée « contribution volontaire obligatoire », elle est empochée par l’interprofession des semenciers. L’agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), sur le site du syndicat.
En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, « pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer. »
Vers une privatisation des semences ?
Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l’accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. Avec la taxe, « même les agriculteurs qui se passent des semences commerciales doivent payer pour ces semences », déplore Guy Kastler. Le militant redoute que la part des semences de ferme ne s’amenuise, à mesure que ces dernières deviennent plus chères et donc moins intéressantes pour l’agriculteur. Entre cette taxe et l’interdiction de ressemer ses propres graines, l’agriculteur est de plus en plus incité, non plus à produire, mais à acheter ses semences. D’où la crainte d’une dépendance accrue aux entreprises semencières.
Mais du point de vue de Xavier Beulin, la contribution de tous à la recherche sur les espèces cultivées se justifie, dans la mesure où même les semences de ferme en sont généralement issues. Dressant un parallèle avec la loi Hadopi visant à « protéger les créateurs » de films et de musique, le président de la FNSEA estime qu’il est « normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu’ils en bénéficient ».Opposé à cet argumentaire, le syndicat Coordination rurale relève sur son site que Xavier Beulin n’est pas seulement à la tête du premier syndicat agricole. Il dirige aussi le groupe Sofiprotéol, « qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain…) ».
Vers une perte de biodiversité ?
Autre crainte : l’impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, ressemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n’accroît pas, a priori, la biodiversité. D’autant que « pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n’est le fruit d’une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale », souligne Xavier Beulin.
Toutefois, ressemer sa récolte peut entraîner des variations dans l’espèce, et donc favoriser cette biodiversité, nuance Guy Kastler. « Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. A l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes. » Ils tendraient donc plutôt à créer de l’uniformité dans les plantes, où qu’elles soient cultivées.
Vers le régime du brevet ?
Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux Etats-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce avant qu’elle ne tombe dans le domaine public – comme c’est le cas d’environ 450 d’entre elles en France. D’aucuns, comme Guy Kastler, craignent un glissement vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d’utiliser librement les semences protégées.
Toutefois, à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas, note Delphine Guey. C’est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire Le Monde selon Monsanto, a même créé une sorte de « police des semences » spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu’ils récoltent.
Autre différence avec le brevet, le COV permet aux obtenteurs d’utiliser librement une variété protégée pour utiliser ses ressources génétiques et en sélectionner de nouvelles. Ainsi, travailler sur un gène d’une espèce ne permet pas de la breveter et donc de se l’approprier totalement. Une distinction qui a permis, selon Delphine Guey, de préserver une diversité d’entreprises semencières françaises. Et donc de laisser aux agriculteurs un plus ample choix d’espèces à leur disposition. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n’est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.
Mise en scène signé Greenpeace du "mariage" de Merkel et de Sarkozy
L’accord – ou plutôt le compromis – laborieusement trouvé à l’issue du « double » sommet européen des 23 et 26 octobre, aussi indispensable soit-il, ne saurait dissimuler une réalité : le moteur franco-allemand est cassé et l’un des enjeux de l’élection présidentielle est d’en restaurer le dynamisme et d’en promouvoir la rénovation. La mise en scène systématique par la diplomatie française des rencontres et sommets franco-allemands, de plus en plus convoqués à la hâte, au point d’irriter jusqu’au plus haut niveau nos partenaires d’outre-Rhin, ne suffit plus à cacher un malaise inquiétant et croissant entre les deux pays… Contrairement à ce que l’on essaie de faire croire en France, surtout à la veille de l’échéance de l’élection présidentielle où tout est bon pour tenter de se (re)présidentialiser.
A première vue, la récente discorde a pu apparaître de nature presque « technique » autour du statut et de l’évolution du Fonds européen de stabilité financière (FESF), de l’ampleur de la décote à appliquer dans le procédé de restructuration de la dette grecque ou de la manière de réaliser la recapitalisation des banques. Or, cette tension brutale entre l’Allemagne et la France résulte d’un processus plus profond d’éloignement qui comporte un risque réel de fracture.
C’est un aspect largement occulté en France. Il n’en sous-tend pas moins toute une partie de la réflexion à la fois diplomatique et intellectuelle outre-Rhin, qui commence, notamment par médias interposés, à « infuser » dans l’opinion publique allemande – puisque seulement 18 % des Allemands considèrent aujourd’hui la France comme « partenaire privilégié », alors qu’ils étaient 41 % en 2005.
Ainsi, l’un des historiens allemands les plus en vue, Eckart Conze, a récemment signé un ouvrage sur l’histoire contemporaine de l’Allemagne intitulé « La Recherche de la sécurité » (Die Suche nach Sicherheit, éd. Siedler Verlag, 2009) dans lequel on peut lire : « L’accession à la présidence de la République en mai 2007 de Nicolas Sarkozy – dont la politique européenne se caractérise par une nette revendication à dominer les autres, comme l’a illustré la présidence française de l’Union européenne en 2008 – plaide dans le cas de l’Allemagne contre une orientation trop exclusivement franco-allemande en matière de politique européenne. »
Une autre grande plume, Christian Hacke, spécialiste d’histoire diplomatique, déplore dans son étude sur « La politique étrangère de la République fédérale » (Die Außenpolitik der Bundesrepublik Deutschland, éd. Ullstein Taschenbuchvlg, 2003) qu’en « Allemagne, l’importance de la relation franco-allemande continue à être surestimée, la France cherchant à travers l’Union européenne à profiter économiquement de l’Allemagne… »
Dans ce processus d’éloignement, deux niveaux doivent être distingués : d’une part, le décalage entre les deux économies, qui débouche curieusement en France à la fois sur une sorte de complexe et sur une envie frénétique d’imiter le « modèle allemand », ce que ne demande d’ailleurs pas l’Allemagne qui, pour sa part, a tendance à s’appuyer sur sa réussite économique pour faire prévaloir ses vues ; et d’autre part, la perception et la présentation de plus en plus manifeste chez nos partenaires allemands d’une France en déclin dont l’obsession serait de « se faire valoir » et de renouer avec une grandeur passée.
La première dimension est la plus souvent évoquée ; elle n’en est pas moins mal connue car reposant sur des erreurs ou des malentendus plus ou moins volontairement entretenus. Les différences entre les performances macroéconomiques des deux pays méritent d’être rappelées.
Sur les cinq dernières années, l’Allemagne enregistre une croissance cumulée de 8,6 %, la France, de 5,6 %, dont un pic de différentiel en 2010, avec des taux de croissance respectifs de 3,6 % et 1,5 %. L’excédent du commerce extérieur allemand a atteint l’année dernière 154 milliards d’euros contre un déficit de 51 milliards en France. Le taux de chômage est passé à 6,6 % en Allemagne, soit trois points de moins qu’en France.
La politique de consolidation des finances publiques engagée par Berlin depuis le milieu des années 2000 porte ses fruits : le déficit public est repassé en 2011 sous la barre des 3 % du PIB en Allemagne, alors qu’il atteint 5,7 % du PIB en France. Même en matière d’endettement, les dernières données disponibles indiquent que l’Allemagne fait mieux que la France, alors qu’elle doit encore supporter les charges de l’unification.
Si personne ne conteste l’écart économique entre l’Allemagne et la France, il existe un débat sur les origines des performances allemandes et de l’écart de compétitivité entre les deux pays. Certains mettent en avant, de manière quasi exclusive, la baisse du coût du travail en Allemagne liée à la modération salariale des dernières années. Or, s’il y a bien eu modération salariale en Allemagne ces dernières années, conduisant à un recul du salaire réel moyen de 4,5 % entre 2000 et 2009, contre une augmentation de 8,6 % en France, la tendance s’inverse : entre 2010 et 2011, le salaire réel moyen déduit de l’inflation a augmenté de 1,9 %. Surtout : l’argument du coût salarial ne vaut pas pour le secteur où l’économie allemande est la plus performante, l’industrie, puisque le coût d’une heure travaillée y atteint 34 euros outre-Rhin contre 33 en France ! Certes, dans le secteur marchand, l’Allemagne a maintenant un léger avantage puisque l’heure travaillée revient à 30 euros contre 32 en France. Il y a une vérité que certains économistes français ont encore du mal à accepter : l’Allemagne a une économie performante avec un coût du travail qui reste élevé.
Ce sur quoi l’on insiste moins en France, à tort, ce sont les avantages structurels sur lesquels s’appuie l’essor de l’économie allemande : tout d’abord, un effort très important en matière d’innovation qui a conduit à ce que l’Allemagne réalise aujourd’hui des dépenses de recherche et développement à hauteur de 2,8 % du PIB contre 2,2 % en France ; ensuite, une stratégie industrielle qui a permis de maintenir, voire de renforcer, au coeur du tissu économique l’industrie, qui représente 25 % du PIB contre 14 % pour la France, notamment du fait des performances de « grosses » petites et moyennes entreprises (PME), qui sont deux fois plus nombreuses en Allemagne qu’en France dans la catégorie des « plus de 500 salariés » ; puis une stabilisation depuis 2000 du niveau de la part dans le commerce mondial équivalant à 8,3 % des exportations mondiales, contre un recul de celui de la France, tombé à 3,4 % ; et enfin, une réforme de l’Etat providence engagée à partir des années 2004-2005 – notamment dans les domaines du marché du travail, de la santé et des retraites -, dont les économistes, même les plus keynésiens, pensent qu’elle est à l’origine d’un tiers de la croissance actuelle.
C’est à partir de là que s’est développé en Allemagne ce que les dirigeants de droite comme de gauche appellent la « culture de la stabilité », notion quasi identitaire qui revient dans le langage sous des appellations diverses comme « union de la stabilité » (souvent opposée à « union de transfert »). C’est au nom de cette « culture de la stabilité » que sont élaborées les positions allemandes en matière de politique européenne auxquelles la France se heurte d’autant plus durement qu’elle est, notamment du fait de ses mauvaises performances économiques, perçue outre-Rhin comme un pays en déclin.
C’est la seconde dimension qu’il convient d’évoquer, moins perceptible de France mais presque plus grave, car plus profonde. Il existe en Allemagne l’image d’une France affaiblie, doutant d’elle-même et de son statut en Europe et dans le monde, incertitude qu’elle aurait tendance à vouloir compenser par une forme de crispation et de gesticulation. Concernant la France, les thèmes de la « mise en scène » et de la « crispation » sont depuis plusieurs années un des sujets préférés de la presse allemande et des médias en général, souvent mis en relation avec une interrogation sur sa capacité à exercer un leadership auquel plus rien ne la prédestinerait dans une Europe élargie.
Deux exemples illustrent cette perception. Dans son édition du 19 septembre, l’hebdomadaire Der Spiegel décrit la France comme une nation fière ayant « toujours revendiqué le rôle de visionnaire en Europe », mais dorénavant soucieuse de « cacher sa faiblesse » puisqu’elle figure sur « la liste des pays malades et immobiles ». Cette présentation n’est pas isolée, comme l’attestent plusieurs articles sur la France parus à la même période, à l’instar de celui publié par le quotieidn Frankfurter Rundschau du 12 août et intitulé « La grande nation toute petite », allusion au contraste entre la volonté de jouer dans la cour des grands et une réalité économique traduisant l’affaiblissement du pays.
La perception d’une France affaiblie en quête d’un nouveau rôle, loin d’être conjoncturelle, est une lame de fond. Ainsi, au sujet des difficultés – voire de l’enlisement – de l’Union européenne pour la Méditerranée, l’un des grands éditorialistes du Frankfurter Allgemeine Zeitung, Günther Nonnenmacher, observait le 4 février à la une du journal que l’échec était patent, notamment parce que Paris avait voulu s’en servir pour accroître son propre prestige en Europe en en faisant « un contrepoids à l’influence croissante des pays du Nord et de l’Est ».
Ce déséquilibre tant dans la perception de « l’autre » que dans les performances économiques risque de miner la relation franco-allemande. En effet, cette relation, plus que toute autre, requiert un équilibre, tant pour des raisons historiques que pour des raisons propres à l’avenir de l’Union européenne.
Christophe Coello : « Le terme indignés vient des médias, il comporte une petite notion de passivité »
Né au Chili, Christophe Coello est arrivé en France dans son enfance avec ses parents qui ont obtenu le statut de réfugiés politiques. Il a réalisé plusieurs documentaires sur les luttes en Amérique latine dont Chili L’ombre du Jaguar (1998) sur l’absurdité du miracle économique chilien ou Mari Chi Wen (2000) sur les luttes du peuple mapuche. Il co-réalise également avec Pierre Carles et Stéphane Goxe un diptyque sur le rapport au travail avec Attention danger travail ( 2003) et Volem rien foutre al païs (2007). C’est sur ce tournage qu’il rencontre en 2003 les membres du collectif de réappropriation urbaine barcelonais Miles de Viviendas qu’il va suivre avec sa caméra pendant sept ans.
Christophe Coello était sur Montpellier au cinéma Diagonal mercredi. Accompagné de Annie Gonzalez, de C-P Productions qui a produit plusieurs de ses films, il a présenté Squat la ville est à nous, qui retrace la vie du collectif Miles de Viviendas.
Votre film propose un autre regard sur les squatters dont il est souvent donné une image stéréotypée de marginaux, passablement drogués voir de délinquants…
Christophe Coello. C’est un parti pris de ma démarche de documentariste. Je vais souvent au contact de gens qui vivent autrement. Je pense que c’est un enjeu important de donner un autre point de vue sur des mouvements inconnus. Par exemple, rompre avec cette vision que la lutte c’est forcément du sacrifice et de la douleur. Quand je les ai rencontrés en 2003, ils étaient en train de fonder le collectif. La plupart des membres – ils sont une trentaine – s’étaient rencontrés autour de la mobilisation contre la guerre en Irak. Le groupe était quasiment paritaire et regroupait des gens entre 18 et 45 ans.
Annie Gonzalez. Le travail d’auteur de Christophe offre un point de vue sur le monde. Son approche permet de capter l’histoire populaire. Ce qu’on ne trouve pas au cinéma et encore moins à la télévision qui la réduit à une caricature à travers les reality shows.
Comment avez-vous négocié les conditions du tournage ?
CC. C’est un travail de confiance fin 2003 à Barcelone. Le contexte était tendu. Je leur ai proposé de filmer leur vie quotidienne sans la trahir mais je voulais garder une carte blanche. Je ne voulais pas faire un film de propagande. Ils en ont discuté en assemblée et ils ont accepté. On le voit à l’écran, Il y a des moments de tension mais je ne focalise pas sur cela. J’ai privilégié les prises directes. Il n’y a pas d’interview, pas de voix off pour faciliter la compréhension. Ce choix opératoire demande beaucoup plus de temps. J’ai intégré leur mode de vie. Je voulais restituer la vie quotidienne, l’intimité, ne pas montrer que des moments d’exception.
Dans le cas du collectif de réappropriation urbaine, on voit que l’action vise à se loger, mais elle va bien au-delà puisqu’il s’agit de reprendre le contrôle sur sa vie…
CC. Pourquoi ouvrir un squat ? C’est une action illégale qui s’avère complètement légitime. Pour le collectif cela permettait de libérer du temps pour débattre et s’organiser en autogestion de manière transversale. Et aussi stimuler les autres mouvements, pour travailler en réseau avec d’autres collectifs ou soutenir les populations ciblées par les spéculateurs immobiliers. Etre ensemble permet de diminuer la peur, pas seulement celle de la matraque mais aussi celle du vide. Ce ne sont pas des gens qui affirment détenir la vérité avec un V énorme. Ils politisent leur vie quotidienne. L’idée n’est pas de prendre le pouvoir mais de le dissoudre. Il y avait 200 000 personnes dans la rue, samedi dernier à Barcelone, rassemblées sous le slogan : De l’indignation à l’action. Après la manif les gens sont allés occuper la fac de lettres et un immeuble pour reloger les gens expulsés. Le qualificatif des indignés vient des médias, c’est un terme qui comporte une petite notion de passivité…
Les ingrédients du désastre
