Il va s’accompagner d’un vote de confiance au Parlement. « La volonté du peuple grec s’imposera à nous », fait valoir le Premier ministre.
Le Premier ministre grec Georges Papandréou a annoncé lundi 31 octobre l’organisation d’un referendum en Grèce et d’un vote de confiance au parlement sur l’accord conclu la semaine dernière au sommet européen de Bruxelles pour effacer une partie de la dette publique grecque.
« La volonté du peuple grec s’imposera à nous », a déclaré Georges Papandréou au groupe parlementaire socialiste, tout en indiquant aussi qu’il allait demander un vote de confiance au Parlement sur l’accord sur la dette.
Moins de 13% des Grecs jugent les décisions du sommet positives
Les Grecs « veulent-ils l’adoption du nouvel accord ou le rejettent-ils ? Si les Grecs n’en veulent pas, il ne sera pas adopté », a déclaré le Premier ministre.
Des manifestations se sont déroulées vendredi dernier dans de nombreuses villes à travers le pays, à l’occasion des célébrations de la fête nationale, pour protester contre la politique d’austérité du gouvernement socialiste et les conséquences de l’accord européen qui donnent aux créanciers plus de contrôle sur la politique budgétaire du pays, faisant craindre à certains une perte totale de souveraineté.
Un sondage paru le week-end dernier montre qu’une majorité de Grecs jugent les décisions du sommet négatives, 12,6% seulement les jugeant positives. Le sondage, mené par l’institut Kapa Research pour le journal To Vima, a été mené auprès de 1.009 personnes.
Sommet marathon
Georges Papandréou dispose d’une majorité de 153 députés au parlement (sur 300 sièges) mais fait face à une montée des oppositions au sein de son propre parti.
Jeudi dernier, au terme d’un sommet marathon, les dirigeants européens ont trouvé un accord avec les banques pour effacer une partie de la dette grecque détenue par les banques créancières du pays.
L’accord conclu avec les banques porte sur un renoncement de 50% de leurs créances, soit cent milliards d’euros sur un total d’endettement public du pays de 350 milliards d’euros. Athènes recevra en outre de nouveaux prêts internationaux de 100 milliards d’euros également d’ici fin 2014, dans le cadre d’un programme qui remplace celui de 109 milliards d’euros décidé en juillet par l’UE et le FMI.
Une dette de 350 milliards
Par ailleurs, dans le cadre de l’accord, 30 milliards d’euros sont réservés aux banques grecques, qui vont beaucoup souffrir de l’opération d’échange de dettes à 50% de leur valeur, étant les plus grosses détentrices d’obligations souveraines grecques.
En échange, le pays doit accepter un vraisemblable renforcement des contrôles sur sa politique budgétaire, jusqu’à présenté contrôlée tous les trois mois par une « troïka » où sont représentés les trois principaux créanciers du pays : Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international.
A l’issue de l’accord jeudi, le gouvernement grec a indiqué que des membres de la troïka seraient désormais en permanence en Grèce.
La dette de la Grèce s’élève à 350 milliards d’euros, soit environ 160% de son PIB. Selon les termes de l’accord, la dette devrait être ramenée à 120% du PIB d’ici 2020.
Les Palestiniens ont enregistré lundi 31 octobre à Paris une victoire diplomatique aussi symbolique que significative sur la voie de la reconnaissance de leur Etat, en obtenant le statut de membre à part entière de l’Unesco, l’une des principales agences de l’ONU.
« La Conférence générale (qui réunit l’ensemble des Etats membres, ndlr) décide de l’admission de la Palestine comme membre de l’Unesco », dit la résolution adoptée par 107 voix pour, 52 abstentions et 14 voix contre, parmi les pays présents lundi au siège de l’Unesco à Paris.
« L’entrée de la Palestine porte le nombre d’Etats membres de l’Unesco à 195 », a déclaré l’organisation dans un communiqué. La quasi-totalité des pays arabes, africains et latino-américains se sont prononcés pour l’adhésion des Palestiniens, de même que la France qui avait pourtant émis de sérieuses réserves ces derniers jours sur la démarche palestinienne. « L’Unesco, ce n’est ni le lieu ni le moment. Tout doit se passer à New York », jugeait encore vendredi le ministère français des Affaires étrangères.
« Prématuré »
Car beaucoup d’Occidentaux estimaient que la candidature à l’Unesco ne pouvait précéder l’aboutissement de la démarche entreprise par les Palestiniens auprès de l’ONU à New York.
Le président palestinien Mahmoud Abbas avait solennellement demandé le 23 septembre à l’ONU de reconnaître l’Etat palestinien. Cette demande doit être examinée le 11 novembre par le Conseil de sécurité, où elle pourrait être frappée d’un veto américain.
« Nous pensons que c’est contreproductif. C’est une mesure prématurée », a répété lundi devant la Conférence générale de l’Unesco la sous-secrétaire américaine à l’Education, Martha Kanter.
Les Etats-Unis, l’Allemagne et le Canada ont voté contre, tandis que parmi les Européens, l’Italie et le Royaume Uni se sont abstenus.
« Ce vote permettra d’effacer une infime partie de l’injustice faite au peuple palestinien », a déclaré devant la Conférence générale le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Malki.
Embarras américain
Il a assuré que la demande palestinienne était déconnectée de ses démarches à l’ONU à New York et précisé que les Palestiniens avaient besoin de l’aide de l’Unesco pour protéger leur patrimoine historique et culturel.
Cette admission palestinienne embarrasse particulièrement les Américains, qu’elle place dans une position délicate vis-à-vis de l’Unesco. La pleine adhésion des Palestiniens, qui bénéficiaient jusqu’à présent du statut d’observateur, devrait provoquer l’arrêt immédiat de leur contribution financière à l’organisation, soit 70 millions de dollars et 22% de son budget.
Après l’avoir boycotté pendant 20 ans (1984-2003) pour protester contre sa mauvaise gestion et son idéologie tiers-mondiste, les Etats-Unis participent désormais activement aux programmes de l’agence, y voyant un moyen de diffuser certaines valeurs occidentales sans se mettre en première ligne.
Les diplomates de l’Unesco insistent notamment sur l’importance à leurs yeux des programmes en faveur des femmes et des filles dans certains pays.
Les Américains sont tenus par deux lois du début des années 1990 qui interdisent le financement d’une agence spécialisée des Nations unies qui accepterait les Palestiniens en tant qu’Etat membre à part entière, en l’absence d’accord de paix avec Israël.
Dotations retirées
« La décision d’aujourd’hui va compliquer notre capacité à soutenir les programmes de l’Unesco », a confirmé l’ambassadeur américain auprès de l’Unesco, David Killion.
Pour l’Unesco, les conséquences financières seront considérables. Israël devrait suivre les Américains et retirer lui aussi sa dotation. Selon l’ambassadeur israélien Nimrod Barkan, le budget de l’Unesco serait ainsi amputé d’un quart de son montant.
« Cela deviendra impossible pour l’Unesco de remplir sa mission », a-t-il estimé Nimrod Barkan.
La directrice générale de l’Unesco Irina Bokova admettait vendredi que l’organisation devrait probablement réduire la voilure.
« Il faudra couper des programmes, réajuster l’équilibre de notre budget. Mais ce n’est pas seulement un problème financier, c’est un problème qui concerne l’universalité de notre organisation », affirmait-elle.
AFP
Reconnaître la stratégie palestinienne
L’Unesco a récompensé par sa décision les efforts des Palestiniens modérés pour trouver une solution diplomatique au Proche-Orient, ce à quoi ni les Etats-Unis ni Israël ne devraient s’opposer, estime le quotidien libéral La Stampa : « Si les Palestiniens prennent les armes, on crie aussitôt que la violence empêche la paix. S’ils tentent de recourir au levier diplomatique, on y voit une initiative unilatérale qui empêche la paix. Nous aimerions donc bien savoir – notamment des Etats-Unis, d’Israël et même de l’Italie qui s’est abstenue lors du vote à l’Unesco – ce que les Palestiniens devraient faire. Il est douteux de prétendre que la reconnaissance par l’Unesco équivaut à une menace. La nouvelle stratégie tout à fait habile des Palestiniens s’inscrit au cœur des institutions internationales et des nouveaux équilibres mondiaux. Les Etats-Unis et Israël feraient bien de reconnaître l’intelligence de cette stratégie et de réagir avec la même intelligence. »
La Stampa (Italie)
La réaction trop vive de Washington
En réaction à l’adhésion de la Palestine à l’Unesco, les Etats-Unis ont suspendu le versement de leur contribution financière. Washington prend ainsi le risque de s’isoler, estime le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung : « L’adhésion de la ‘Palestine’ à l’Unesco est pour les Palestiniens un résultat honorable qui pourrait les rapprocher un peu plus d’une entrée aux Nations unies. Israël et les Etats-Unis devraient se demander si cette adhésion de la ‘Palestine’ a un poids si important qu’ils doivent se retirer de l’organisation. Washington l’a déjà fait une fois et s’était ainsi isolé tout seul.
Frankfurter Allgemeine Zeitung (Allemagne)
Livre
Palestine Israël un Etat, deux Etats ?
Quatrième de couverture
Israël et la Palestine doivent-ils former un, ou deux Etats ? Soulevé dès le début du XXe siècle, ce vieux débat revient au premier plan de l’actualité. Et pour cause : plus de six décennies après le plan de partage de la Palestine (1947), plus de quatre après l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza (1967), et près de vingt ans après les accords d’Oslo (1993), Israël continue de coloniser la Palestine mandataire. Autrement dit, ni la lutte armée ni le combat politico-diplomatique n’ont réussi à réaliser l’autodétermination du peuple palestinien.
Face à l’intransigeance du gouvernement israélien et à la pusillanimité de la “communauté internationale”, comment réussir demain ce qui a échoué hier ? Cette question, née de l’échec même du prétendu “processus de paix”, de nombreux Palestiniens se la posent, et avec eux beaucoup de leurs amis à travers le monde. Et quand bien même l’Organisation des Nations unies, en cet automne 2011, accueillerait enfin l’Etat de la Palestine en son sein, la question de l’avenir institutionnel des deux peuples se trouvera au centre des futures négociations.
Clarifier les enjeux de ce débat, voilà le but de cet ouvrage collectif qui en approfondit toutes les dimensions : juridiques, démographiques, économiques, politiques et diplomatiques. Pour peser atouts et faiblesses des différentes solutions, neuf spécialistes, choisis à la fois pour leur compétence reconnue et la diversité de leurs sensibilités, font le point : Gadi Algazi, Isabelle Avran, Monique Chemillier-Gendreau, Youssef Courbage, Leila Farsakh, Farouk Mardam Bey, Julien Salingue, Dominique Vidal et Raef Zreik.
Historien et journaliste, Dominique Vidal a écrit de nombreux ouvrages sur le conflit israélo-palestinien et son histoire, notamment Comment Israël expulsa les Palestiniens 1947-1949 (Editions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2008) et – avec Alain Gresh et Emmanuelle Pauly – Les 100 clés du Proche-Orient (Fayard, Paris, 2011). Il a aussi dirigé avec Bertrand Badie Nouveaux acteurs, nouvelle donne. L’Etat du monde 2012 (La Découverte, Paris, 2011).
Collectif sous la direction de Dominique Vidal
Coédition Sindbad / Institut des Etudes palestiniennes
Prix : 23,00 € En librairie le 2 novembre
Appel lancé par Stéphane Hessel et Edgar Morin sur Médiapart, le 19/10/2011
1. Nous constatons que la force libertaire de la jeunesse, utilisant les moyens informatiques nouveaux, a été capable d’abattre des despotismes dans les pays arabes, d’y réveiller tous les âges et toutes les classes sociales, et qu’elle est devenue une force déferlante d’indignés sur la planète, défiant les pouvoirs, notamment le pouvoir sans entraves du capitalisme financier. Si cette force est apte à provoquer des ruptures et des éveils, il lui manque une pensée politique capable d’ouvrir une voie qui unisse les forces vives des peuples sur un chemin d’espérance. C’est la formulation d’une telle pensée que nous proposons aux candidats.
2. Comme la France n’est pas seule dans le monde et que son destin en dépend en partie, elle devrait proposer une réforme de l’ONU qui la rende apte à traiter les conflits en cours, dont le douloureux conflit israélo-palestinien, et qui instituerait trois instances planétaires dotés de pouvoirs :
– pour surmonter la crise mondiale actuelle en régulant véritablement son économie ;
– pour protéger la biosphère dont la dégradation accélérée dégrade les conditions de vie de l’humanité ;
– pour entreprendre l’élimination des armes de destruction massive.
3. Comme la France est dans l’Union européenne, elle devrait y militer pour y développer une politique commune de protection de ses populations, de développement de ses coopérations, d’intégration des immigrations, et de justes propositions pour la paix dans le monde.
4. La politique en France devrait avoir pour orientation le « bien vivre » qui englobe et dépasse le bien-être matériel pour restaurer une qualité de vie de plus en plus dégradée.
5. Une telle politique pourrait, en même temps, traiter la crise économique et réduire le chômage en développant des mesures appropriées pour :
– juguler la spéculation financière ;
– combiner la mondialisation de coopérations et d’échanges à une démondialisation de protection des intérêts vitaux locaux, régionaux, nationaux ;
– opérer une vive croissance de l’économie verte, de l’économie sociale et solidaire, du commerce équitable, et une décroissance parallèle de l’économie du futile, du jetable, du gaspillage, elle-même liée au développement d’une consommation désintoxiquée ;
– favoriser la croissance de l’agriculture et de l’élevage fermiers et biologiques et la décroissance de la grande exploitation industrialisée.
6. Une telle politique entreprendrait la réduction des inégalités, notamment par une réforme fiscale et la création d’un observatoire des inégalités, qui ferait annuellement ses recommandations.
7. Une telle politique opérerait une régénération de la solidarité notamment en instituant dans toutes villes de maisons de fraternité et en établissant un service civique de solidarité.
8. Une telle politique inciterait à une débureaucratisation des administrations et des entreprises par décompartimentation des travailleurs et restitution de leurs possibilités d’initiatives.
9. Une telle politique inciterait à la démocratie participative en instituant des conseils de gouvernance urbaine et municipale, comportant élus, administrateurs, professions compétentes et citoyens.
10. Une telle politique comporterait une reforme de l’enseignement à tous niveaux de façon à ce que les problèmes fondamentaux et globaux, qui nécessitent des compétences polydisciplinaires y soient enseignées des les petites classes. Elle répondrait à ce que prescrivait Jean-Jacques Rousseau : « Enseigner à vivre ».
11. Toutes ce réformes devraient s’entre-compléter et converger en un grand dessein qui ouvrirait à la France le chemin de l’espérance.
12. Un Président de la République doit d’abord prendre acte des grands défis devant les quels se trouve notre monde, où la France a sa place et sa responsabilité (l’énergie, l’eau, la faim, le climat, la pollution, etc.). Il doit avoir le courage de réduire drastiquement les énormes dépenses inutiles ou nocives, comme les dépenses d’armement et de guerre et l’investissement nucléaire, et de réduire tous les énormes gaspillages qui empêchent l’essor d’une économie saine et productive. Il doit savoir que d’immenses ressources humaines sont inemployées, qu’il y a dans le peuple de France, s’il est rendu à l’initiative et à l’espérance, de très grandes potentialités créatrices. La nouvelle politique se mettre au service des citoyens, et ceux-ci se mettront à son service.
Nous sommes au seuil d’une nouvelle Histoire humaine et déjà partout, notamment dans les jeunes générations, naissent des initiatives porteuses d’un futur d’espérance.
Stéphane Hessel et Edgar Morin
Paris, le 19 octobre 2011
A crise globale, réponse globale: cette devise, martelée lors de chaque sommet international, fait toujours figure de vœu pieu. Faire des appels à la coordination autre chose qu’une déclaration de principe, voilà à quoi vont travailler les argentiers des 19 grandes puissances et de l’Union Européenne, rassemblés à Washington pour le G20-finances.
Cette réunion est une étape vers le grand sommet de Cannes, les 3 et 4 novembre prochain. Elle mettra face-à-face Européens, Américains et pays émergents, trois groupes dont il ne sera pas simple d’accorder les intérêts et les stratégies. Notamment après que les divergences américano-européennes ont été étalées au grand jour lors du sommet des ministres de la zone euro, le week-end dernier en Pologne. Devant l’émissaire de Washington, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner, le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker avait poliment relevé « des différences d’approche avec nos collègues américains ».
Relance contre rigueur
D’un côté de l’Atlantique, le nôtre, on se serre la ceinture: priorité au dégonflement des dettes publiques et à la réduction des déficits. De l’autre, on mise sur la relance budgétaire, en témoigne le plan pour l’emploi de 447 milliards de dollars que veut lancer le président Obama. Pourquoi ces divergences? « Certes, les Etats-Unis font face à des problèmes d’endettement et de déficit, commente l’économiste Elie Cohen. Mais ils ont le dollar, monnaie de réserve mondiale, très recherchée. Or, plus la crise se développe, plus les investisseurs ont besoin de valeurs refuge. Les bons du trésor américains sont donc à des niveaux historiquement bas », permettant ainsi à Washington un financement facile.
Barack Obama peut donc tenter de relancer l’économie à coups d’argent public, en ciblant particulièrement les ménages les plus pauvres. La zone euro peut-elle se le permettre? Prise globalement, sa situation économique est comparable à celle des Etats-Unis. C’est la fracture entre des pays en difficultés et d’autres bien-portants, mais peu enthousiastes à l’idée de régler la note pour tout le monde, qui ferme la porte à la relance.
« Notre logique, avec dix-sept Etats séparés, ne nous permet pas d’aller aussi loin que leur logique fédérale, reconnaît dans La Tribune le ministre belge des Finances Didier Reynders. Ils ont les bons du trésor américain alors que nous n’avons pas d’euro-obligations et que nous n’avons pas un budget fédéral fort ».
L’Europe sous pression
Il est donc à craindre que le G20 de Washington ne tourne au dialogue de sourds. D’un côté, des Européens réclamant le soutien américain à l’idée d’une taxe sur les transactions financières, déjà rejetée par Geithner. De l’autre, des Américains fatigués des chamailleries européennes, qui menacent la reprise économique mondiale.
D’autant que, pratiquant la relance quand le vieux continent se soigne à l’austérité, Washington craint d’être le dindon de la farce. « Si un pays fait de la relance budgétaire, il augmente la consommation, donc les exportations européennes sur ses marchés, explique Christine Rifflart, économiste à l’OFCE. Une partie des effets bénéfiques de la relance est donc captée par l’Europe ».
Mais c’est clairement sur l’UE que pèse la pression. Après les Etats-Unis, c’est le FMI qui a exhorté les capitales européennes à mettre plus d’argent au pot pour soutenir leurs banques. Et les chiffres de croissance publiés hier par le Fonds monétaire sont plus inquiétants pour la zone euro (1,1% en 2012 au lieu des 1,8% prévus) que pour les Etats-Unis (1,8% au lieu de 2,8%).
La question chinoise
Américains et Européens devraient au moins s’accorder pour demander plus d’efforts à la Chine, toujours priée de réévaluer sa devise nationale. Grâce à un strict contrôle des changes, Pékin arrive en effet à maintenir la valeur du yuan bien en-dessous de ce qu’elle devrait être. De là un avantage de compétitivité dénoncé comme déloyal par ses partenaires commerciaux.
D’après un document européen, cité par l’agence Reuters, « le G20 doit examiner avec soin le rôle que les régimes de change, et en particulier celui du renminbi [yuan] doivent jouer dans le rééquilibrage de la croissance mondiale ». Mais rien ne dit que le nouveau géant économique, et les autres pays émergents, soient prêts à jouer les infirmières pour Occidentaux affaiblis.
A court terme, la crise requiert la plus grande attention. Mais par-delà ceci, les acteurs politiques ne devraient pas oublier les défauts de construction qui sont au fondement de l’union monétaire et qui ne pourront pas être levés autrement que par une union politique adéquate : il manque à l’Union européenne les compétences nécessaires à l’harmonisation des économies nationales, qui connaissent des divergences drastiques dans leurs capacités de compétition.
Le « pacte pour l’Europe » à nouveau renforcé ne fait que renforcer un vieux défaut : les accords non contraignants dans le cercle des chefs de gouvernements sont ou bien sans effets ou bien non démocratiques, et doivent pour cette raison être remplacés par une institutionnalisation incontestable des décisions communes. Le gouvernement fédéral allemand est devenu l’accélérateur d’une désolidarisation qui touche toute l’Europe, parce qu’il a trop longtemps fermé les yeux devant l’unique issue constructive que même la Frankfurter Allgemeine Zeitung a décrit entre-temps par la formule laconique : « Davantage d’Europe ». Tous les gouvernements concernés se retrouvent désemparés et paralysés face au dilemme entre d’une part les impératifs des grandes banques et des agences de notation et d’autre part leur crainte face à la perte de légitimation qui les menace auprès de leur population frustrée. L’incrémentalisme écervelé trahit le manque d’une perspective plus large.
Depuis que le temps de l’embedded capitalism est révolu et que les marchés globalisés de la politique s’évanouissent, il devient de plus en plus difficile pour tous les Etats de l’OCDE de stimuler la croissance économique et de garantir une répartition juste des revenus ainsi que la Sécurité sociale de la majorité de la population. Après la libération des taux de change, ce problème a été désamorcé par l’acceptation de l’inflation. Etant donné que cette stratégie entraîne des coûts élevés, les gouvernements utilisent de plus en plus l’échappatoire des participations aux budgets publics financées par le crédit.
La crise financière qui dure depuis 2008 a aussi figé le mécanisme de l’endettement étatique aux frais des générations futures ; et en attendant, on ne voit pas comment les politiques d’austérité – difficiles à imposer en politique intérieure – pourraient être mises en accord sur la longue durée avec le maintien du niveau d’un Etat social supportable. Les révoltes de la jeunesse sont un avertissement des menaces qui pèsent sur la paix sociale. Au moins a-t-on reconnu, dans ces circonstances, comme étant le défi véritable le déséquilibre entre les impératifs du marché et la puissance régulatrice de la politique. Au sein de la zone euro, un « gouvernement économique » espéré devrait redonner une force neuve au pacte de stabilité depuis longtemps évidé.
Les représentations d’un « fédéralisme exécutif » d’un type particulier reflètent la crainte des élites politiques de transformer le projet européen, jusque-là pratiqué derrière des portes closes, en un combat d’opinion bruyant et argumenté, obligeant à se retrousser les manches, et qui serait public. Au vu du poids des problèmes, on s’attendrait à ce que les politiciens, sans délai ni condition, mettent enfin les cartes européennes sur table afin d’éclairer de manière offensive la population sur la relation entre les coûts à court terme et l’utilité véritable, c’est-à-dire sur la signification historique du projet européen.
Ils devraient surmonter leur peur des sondages sur l’état de l’opinion et faire confiance à la puissance de persuasion de bons arguments. Au lieu de cela, ils s’acoquinent avec un populisme qu’ils ont eux-mêmes favorisé par l’obscurcissement d’un thème complexe et mal-aimé. Sur le seuil entre l’unification économique et politique de l’Europe, la politique semble retenir son souffle et rentrer la tête dans les épaules. Pourquoi cette paralysie ? C’est une perspective engluée dans le XIXe siècle qui impose la réponse connue du demos : il n’existerait pas de peuple européen ; c’est pourquoi une union politique méritant ce nom serait édifiée sur du sable. A cette interprétation, je voudrais en opposer une autre : la fragmentation politique durable dans le monde et en Europe est en contradiction avec la croissance systémique d’une société mondiale multiculturelle, et elle bloque tout progrès dans la civilisation juridique constitutionnelle des relations de puissance étatiques et sociales.
Etant donné que jusque-là l’UE a été portée et monopolisée par les élites politiques, une dangereuse asymétrie en a résulté – entre la participation démocratique des peuples aux bénéfices que leurs gouvernements « en retirent » pour eux-mêmes sur la scène éloignée de Bruxelles, et l’indifférence, voire l’absence de participation des citoyens de l’UE eu égard aux décisions de leur Parlement à Strasbourg. Cette observation ne justifie pas une substantialisation des « peuples ». Seul le populisme de droite continue de projeter la caricature de grands sujets nationaux qui se ferment les uns aux autres et bloquent toute formation de volonté dépassant les frontières. Après cinquante ans d’immigration du travail, les peuples étatiques européens, au vu de leur croissant pluralisme ethnique, langagier et religieux, ne peuvent plus être imaginés comme des unités culturelles homogènes. Et Internet rend toutes les frontières poreuses.
Dans les Etats territoriaux, il a fallu commencer par installer l’horizon fluide d’un monde de la vie partagé sur de grands espaces et à travers des relations complexes, et le remplir par un contexte communicationnel relevant de la société civile, avec son système circulatoire d’idées. Il va sans dire que cela ne peut se faire que dans le cadre d’une culture politique partagée demeurant assez vague. Mais plus les populations nationales prennent conscience, et plus les médias portent à la conscience, à quelle profondeur les décisions de l’UE influent sur leur quotidien, plus croîtra l’intérêt qu’ils trouveront à faire également usage de leurs droits démocratiques en tant que citoyens de l’Union.
Ce facteur d’impact est devenu tangible dans la crise de l’euro. La crise contraint aussi, à contrecoeur, le Conseil à prendre des décisions qui peuvent peser de façon inégale sur les budgets nationaux. Depuis le 8 mai 2009, il a outrepassé un seuil par des décisions de sauvetage et de possibles modifications de la dette, de même que par des déclarations d’intentions en vue d’une harmonisation dans tous les domaines relevant de la compétition (en politique économique, fiscale, de marché du travail, sociale et culturelle).
Au-delà de ce seuil se posent des problèmes de justice de la répartition, car avec le passage d’une intégration « négative » à une intégration « positive », les poids se déplacent d’une légitimation de l’output à une légitimation de l’input. Il serait donc conforme à la logique de ce développement que des citoyens étatiques qui doivent subir des changements de répartition des charges au-delà des frontières nationales, aient la volonté d’influer démocratiquement, dans leur rôle de citoyen de l’Union, sur ce que leurs chefs de gouvernement négocient ou décident dans une zone juridique grise.
Au lieu de cela nous constatons des tactiques dilatoires du côté des gouvernements, et un rejet de type populiste du projet européen dans son ensemble du côté des populations. Ce comportement autodestructeur s’explique par le fait que les élites politiques et les médias hésitent à tirer des conséquences raisonnables du projet constitutionnel. Sous la pression des marchés financiers s’est imposée la conviction que, lors de l’introduction de l’euro, un présupposé économique du projet constitutionnel avait été négligé. L’UE ne peut s’affirmer contre la spéculation financière que si elle obtient les compétences politiques de guidage qui sont nécessaires pour garantir au moins dans le coeur de l’Europe, c’est-à-dire parmi les membres de la zone monétaire européenne, une convergence des développements économiques et sociaux.
Tous les participants savent que ce degré de « collaboration renforcée » n’est pas possible dans le cadre des traités existants. La conséquence d’un « gouvernement économique » commun, auquel se complaît aussi le gouvernement allemand, signifierait que l’exigence centrale de la capacité de compétition de tous les pays de la communauté économique européenne s’étendrait bien au-delà des politiques financières et économiques jusqu’aux budgets nationaux, et interviendrait jusqu’au ventricule du coeur, à savoir dans le droit budgétaire des Parlements nationaux.
Si le droit valide ne doit pas être enfreint de façon flagrante, cette réforme en souffrance n’est possible que par la voie d’un transfert d’autres compétences des Etats membres à l’Union. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont conclu un compromis entre le libéralisme économique allemand et l’étatisme français qui a un tout autre contenu. Si je vois juste, ils cherchent à consolider le fédéralisme exécutif impliqué dans le traité de Lisbonne en une domination intergouvernementale du Conseil de l’Europe contraire au traité. Un tel régime permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre.
Pour ce faire, il faudrait que des accommodements conclus dans l’opacité, et dépourvus de forme juridique, soient imposés à l’aide de menaces de sanctions et de pressions sur les Parlements nationaux dépossédés de leur pouvoir. Les chefs de gouvernement transformeraient de la sorte le projet européen en son contraire : la première communauté supranationale démocratiquement légalisée deviendrait un arrangement effectif, parce que voilé, d’exercice d’une domination post-démocratique. L’alternative se trouve dans la continuation conséquente de la légalisation démocratique de l’UE. Une solidarité citoyenne s’étendant à l’Europe ne peut pas se former si, entre les Etats membres, c’est-à-dire aux possibles points de rupture, se consolident des inégalités sociales entre nations pauvres et riches.
L’Union doit garantir ce que la Loi fondamentale de la République fédérale allemande appelle (art. 106, alinéa 2) : « l’homogénéité des conditions de vie ». Cette « homogénéité » ne se rapporte qu’à une estimation des situations de vie sociale qui soit acceptable du point de vue de la justice de répartition, non pas à un nivellement des différences culturelles. Or, une intégration politique appuyée sur le bien-être social est nécessaire pour que la pluralité nationale et la richesse culturelle du biotope de la « vieille Europe » puissent être protégées du nivellement au sein d’une globalisation à progression tendue.
(Traduit de l’allemand par Denis Trierweiler.)
Le texte
Ce texte est extrait de la conférence que Jürgen Habermas donnera à l’université Paris-Descartes (12, rue de l’Ecole-de-Médecine, 75006 Paris) dans le cadre d’un colloque organisé, le 10 novembre, par l’équipe PHILéPOL (philosophie, épistémologie et politique) dirigée par le philosophe Yves Charles Zarka. L’intégralité du texte sera publiée dans le numéro de janvier 2012 de la revue Cités (PUF).
Essai
Après l’Etat-nation
Produit de la centralisation monarchique et des révolutions modernes, l’État-nation apparaît aujourd’hui bien mal adapté à l’intégration économique mondiale. Les eurosceptiques, qui en revendiquent l’héritage et affirment sa pérennité, redoutent l’ouverture des frontières et appellent au refus de la mondialisation des échanges. Les eurolibéraux, qui se satisfont d’une Europe du Grand marché, n’ont que faire des structures politiques et se moquent des malheurs de nos Etats nationaux.
Les fédéralistes, qui revendiquent à la fois l’ouverture des frontières et la formation d’un espace politique intégré à l’échelle européenne, fondent leur position sur la nécessité d’élever le pouvoir politique à la hauteur de la puissance nouvelle de l’économie afin de lui faire contrepoids. Jürgen Habermas est de ceux-là, refusant tout à la fois le passéisme des premiers et l’aveuglement des seconds. Mais il va plus loin. Proche de ceux qui militent en faveur d’une démocratie cosmopolitique, il réfléchit aussi dans ce livre aux conditions qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre une régulation mondiale.
Editions Fayard (2000), 14,5 euros
* A propos de l’auteur
Né en 1929, Jürgen Habermas est l’un des plus influents penseurs actuels, particulièrement dans les domaines des théories de la politique, de la société et du droit, ou encore de la connaissance, de la rationalité et de la communication. Son influence, réelle, s’appuie sur des interventions régulières dans les médias qui font de lui un intellectuel public. Il est l’auteur d’une quarantaine d’ouvrages, dont l’essai Théorie de l’agir communicationnel, son ouvrage le plus célèbre, et le recueil Après l’Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, dans lequel il pose la question de l’avenir de l’Etat-nation face aux défis de la mondialisation économique, en envisageant notamment sous cet angle le cas de l’Union européenne.
Les Palestiniens ont enregistré lundi 31 octobre à Paris une victoire diplomatique aussi symbolique que significative sur la voie de la reconnaissance de leur Etat, en obtenant le statut de membre à part entière de l’Unesco, l’une des principales agences de l’ONU.
Israël et la Palestine doivent-ils former un, ou deux Etats ? Soulevé dès le début du XXe siècle, ce vieux débat revient au premier plan de l’actualité. Et pour cause : plus de six décennies après le plan de partage de la Palestine (1947), plus de quatre après l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza (1967), et près de vingt ans après les accords d’Oslo (1993), Israël continue de coloniser la Palestine mandataire. Autrement dit, ni la lutte armée ni le combat politico-diplomatique n’ont réussi à réaliser l’autodétermination du peuple palestinien.
L’Europe sous pression
