Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l’état de la justice en France jeudi prochain (image d’archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP
Face à une réforme de la justice jugée inadaptée, neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires appellent à une journée d’action le 15 février prochain.
Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Une consultation de « pure façade ». La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres. Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de « pure façade » et des propositions qui « ne tiennent aucun compte de la réalité ».
Une « justice française en piteux état ». Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d’une « justice française en piteux état », « submergée » et lente. Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne, écrivent-elles.
« Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés », poursuivent-elles. « La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois mois de personnels de greffe. »
Une désorganisation de la justice. Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont « purement gestionnaires » et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice. Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l’obligation d’être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l’accès des plus modestes à la justice.
Une journée d’action le 15 février. « Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo », concluent-elles. « Nous appelons à une journée d’action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un État européen du XXIe siècle. »
De leur côté, les syndicats de policiers font de l’amélioration de l’efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future « police de sécurité du quotidien », présentée jeudi par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.
« La liberté de la presse aujourd’hui n’est plus seulement attaquée par les dictatures notoires, elle est aussi malmenée dans des pays qui font partie des plus grandes démocraties du monde », déclarait Emmanuel Macron lors de la cérémonie des vœux à la presse, le 3 janvier dernier. « Elle est malmenée jusqu’en Europe », précisait-il. Elle est malmenée jusqu’en France, est-on tenté d’ajouter, tant les menaces de restrictions de cette liberté fondamentale s’accumulent depuis quelque temps.
Le dernier épisode en date a vu notre confrère Challenges sévèrement condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir informé ses lecteurs d’une procédure de « mandat ad hoc » concernant le distributeur de meubles Conforama, l’obligeant à retirer l’article incriminé et à ne plus traiter ce sujet sous peine d’amende. Nombre de sociétés de journalistes et de rédactions, dont celle d’Alternatives Economiques, se sont émues de cette condamnation, qui fait prévaloir le secret des affaires sur la liberté d’informer.
Coup de force
Cette décision, prise par des juges issus du monde de l’entreprise, ressemble à un coup de force destiné à créer un précédent : plusieurs initiatives législatives ayant pour but de consacrer le délit d’atteinte au « secret des affaires » dans le droit français ont en effet échoué ces dernières années. Et la controversée directive européenne de 2016, qui ménage un équilibre très incertain en la matière, doit encore être transposée par le législateur dans l’Hexagone d’ici le mois de juin.
Les poursuites judiciaires déclenchées par les grandes entreprises à l’encontre d’ONG, de lanceurs d’alerte ou de médias, sont devenues monnaie courante
Cette incertitude juridique a de quoi inquiéter. Les poursuites judiciaires déclenchées par les grandes entreprises à l’encontre d’ONG, de lanceurs d’alerte ou de médias, sont en effet devenues monnaie courante, comme l’a montré encore récemment le procès ouvert à l’encontre de trois médias et de deux ONG à la suite d’une plainte en diffamation déposée par deux entreprises liées au groupe Bolloré. Même si ces procédures n’aboutissent pas toujours, elles paraissent avoir pour objectif premier d’intimider et de faire taire les médias. Compte tenu du risque encouru et des difficultés économiques qui frappent nombre de titres de presse écrite, elles pourraient en effet avoir pour résultat d’éteindre toute couverture médiatique heurtant certains intérêts privés.
L’information de qualité menacée par la pression financière
La menace ne vient cependant pas toujours de l’extérieur : l’intégration croissante de nombre de médias dans de grands conglomérats confronte souvent ceux-ci à une pression financière incompatible avec le maintien d’une information de qualité. En témoigne le cas de l’ancien pôle presse du groupe Wolters Kluwer, éditeur de plusieurs publications de référence de l’information du secteur social et médico-social (Liaisons sociales magazine, Entreprise & Carrières ou encore ASH) : passant des mains d’un actionnaire à un autre, celui-ci a vu ses rédactions décimées en quelques mois, mettant en péril une expertise précieuse aussi bien pour les professionnels de son secteur que pour l’ensemble des médias.
Enfin, les pouvoirs publics eux-mêmes ont joué avec le feu. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la direction de France Télévisions a été mal inspirée, lorsque fin 2017, elle a tenté de réduire drastiquement les moyens des magazines d’investigation de France 2, Envoyé spécial et Complément d’enquête. Face au tollé de l’opinion, elle est revenue partiellement sur cette décision, mais l’épisode a laissé un arrière-goût de censure déguisée sous des motivations d’ordre économique.
Pour tarir les fuites concernant les ordonnances, le gouvernement n’a pas hésité à porter plainte
Quelques mois plus tôt, en juin 2017, le nouveau gouvernement, à peine installé, dégainait l’arme judiciaire dans le but de tarir les fuites publiées par le quotidien Libération concernant les futures ordonnances sur le marché du travail. En ayant recours à la plainte contre X pour « vol, violation du secret professionnel et recel », le ministère du Travail avait dans sa ligne de mire aussi bien les sources de Libération que le quotidien lui-même. Une épée de Damoclès a pesé par conséquent sur tous les médias, qui, à l’instar d’Alternatives Economiques, ont eu alors accès aux projets d’ordonnances et ont voulu en rendre compte à leurs lecteurs.
Si le gouvernement a fini par retirer la partie de sa plainte qui les visait expressément (le recel), il a maintenu celle visant l’origine des fuites et diligenté des enquêtes internes pour l’identifier. Une manière détournée de chercher à tarir l’information en s’attaquant à ses sources. L’intention affichée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen en novembre dernier de « porter plainte contre X » après la publication par Le Monde de révélations tirées d’un document de son ministère sur la réforme de l’audiovisuel, montre que le gouvernement n’a pas renoncé à manier ce registre.
Le travail journalistique démonétisé
D’où qu’elles viennent, ces pressions alimentent un climat délétère autour de la liberté d’informer. Elles se conjuguent, pour le pire, avec d’autres évolutions inquiétantes : face au déferlement des fake news et au rouleau compresseur des grands infomédiaires du numérique, pour qui l’information n’est qu’une commodité comme les autres, le travail journalistique sérieux apparaît de plus en plus démonétisé.
Le système de distribution égalitaire et solidaire de la presse, destiné à garantir le pluralisme, pourrait prochainement sauter
La crise de son modèle économique qui en résulte place aujourd’hui la distribution de la presse écrite dans l’Hexagone au bord du gouffre, avec le risque de catastrophes en chaîne chez les éditeurs et marchands de presse. Au passage, le système de distribution égalitaire et solidaire, destiné à garantir le pluralisme, qui régit la presse en France depuis l’après-guerre pourrait bien sauter, si l’on en croit l’intention affichée aussi bien par le gouvernement que par nombre d’acteurs de la filière de revoir de fond en comble la loi Bichet.
De toutes ces « disruptions », on ne saurait tenir pour responsables les pouvoirs publics, ni même attendre d’eux qu’ils y apportent toutes les solutions. A minima cependant, on peut légitimement attendre de nos élus qu’ils confortent et garantissent la liberté d’informer. Ce n’est pas une simple revendication corporatiste, mais l’une des conditions sine qua non au bon fonctionnement de notre démocratie.
Samedi à Macerata, dans la région des Marches, un homme a tiré 30 coups de feu sur des personnes noires, faisant six blessés, graves pour certains. Lors de son arrestation, le membre du parti Lega Nord a fait le salut fasciste. Un mois avant des législatives que les partis nationalistes et d’extrême droite risquent de remporter, cet attentat revêt une importance particulière.
La disparition du centre politique, un facteur de risque
L’immigration est désormais un thème majeur de la campagne :
«La Lega Nord xénophobe va faire monter les enchères sur les thèmes de la politique migratoire et de la prise en charge des réfugiés. Lors de la dernière participation au pouvoir de la Lega Nord aux côtés du parti de Silvio Berlusconi, la politique de la coalition dans ce domaine portait la signature brutale du petit partenaire. Il n’est pas exclu que l’alliance de centre-droit forme à nouveau un gouvernement début mars, à l’issue des législatives. L’Italie, qui a vu ses grands partis traditionnels se déliter bien avant ceux des autres pays d’Europe de l’Ouest, illustre le pouvoir que peuvent exercer les partis xénophobes si on leur laisse carte blanche et s’il n’y a plus de centre politique. Ils constituent un danger pour la démocratie.»
Source Frankfurter Rundschau 04/02/2018
L’Italie se sent abandonnée par l’Europe
A l’approche de l’échéance électorale, tous les partis exploiteront l’attentat, redoute Delo :
«Actuellement, il n’existe aucun parti qui ne soit pas populiste. Certains observateurs redoutent que la fusillade, perpétrée devant un monument aux morts, soit un coup de pouce pour la Lega Nord – une formation comparée en Europe au parti de Marine Le Pen en France. A une époque où une partie croissante de la population, surtout dans la partie sud du pays, souffre de privations, l’Italie cultive le souvenir de temps ‘plus glorieux’. La crise économique et l’arrivée en masse de personnes en provenance d’Afrique rendent les évènements de Macerata d’autant plus inquiétants. Car l’Italie se sent abandonnée, négligée et sous-estimée par l’Europe.»
Capture d’écran d’un entretien avec Helena Maleno mené par Javier Sánchez Salcedo pour le site d’information Mundo Negro. Visible sur YouTube et sur le site web.
Le 31 janvier, la militante des droits humains et chercheuse espagnole Helena Maleno devait comparaître en justice au Maroc pour la deuxième fois, accusée de participation à un réseau de traite des êtres humains du fait de son activité d’aide aux migrants qui se retrouvent à la dérive en Méditerranée.
Helena Maleno fait partie de l’organisation non gouvernementale Caminando Fronteras (Marcher les Frontières), qui défend les groupes de migrants surtout en provenance d’Afrique sub-saharienne. L’accusation portée contre elle est basée sur ses appels téléphoniques aux services de sauvetage maritime pour les alerter sur la présence de canots en perdition.
Les multiples organes de médias qui l’ont interviewée ces derniers jours soulignent souvent que Maleno a toujours son téléphone à la main, et reçoit constamment des appels de personnes en danger en mer. “Mon téléphone leur est accessible. Je ne sais pas qui sont la plupart des gens qui m’appellent. Ils se donnent mon numéro les uns aux autres et m’appellent quand il y a une urgence”, a dit Maleno au quotidien espagnol El País.
Les ennuis judiciaires de Maleno ont commencé en Espagne, où un tribunal a conclu en 2017 qu’ il n’y avait aucun caractère délictuel dans le travail de Maleno. En revanche, les autorités du Maroc, pays où elle a travaillé pendant 16 ans, a rouvert l’affaire en réponse à la plainte d’un service de la police espagnole appelé Unité centrale contre les réseaux d’immigration et de faux papiers (UCRIF, en espagnol), le même qui avait saisi la justice espagnole.
Dans un entretien avec El País, Maleno s’est dite confiante en la justice marocaine, mais aussi inquiète de la criminalisation du travail humanitaire et surprise par la stratégie des autorités espagnoles :
Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la police espagnole a envoyé au Maroc un dossier où on m’accuse de trafic d’êtres humains, alors qu’un procureur en Espagne a déjà déclaré l’affaire close. Nous ne pouvons pas établir un précédent où l’on poursuit ceux qui font un travail humanitaire.
Criminaliser la migration et le travail humanitaire
La même inquiétude est partagée par les divers militants et organisations qui soutiennent le travail de Maleno, comme l’équipe de direction de la Fondation porCausa, un collectif de journalistes et de chercheurs dédié à représentation du phénomène migratoire dans les médias.
Dans une tribune collective de porCausa dans El País, les membres mettent en garde que si Maleno est reconnue coupable, les préjudices pourraient être graves, pas seulement pour elle et Caminando Fronteras, mais aussi pour les défenseurs des droits humains qui œuvrent à protéger ceux qui traversent la mer Méditerranée :
[…] la personnalisation d’une offensive politique comme celle qu’exécute le Maroc contre Helena Maleno est une façon d’intimider ceux qui veulent faire quelque chose de semblable. Cela affaiblira encore plus les déjà rares réseaux de protection des migrants utilisant cette route […] La possibilité que le Ministère de l’Intérieur espagnol — ou certains de ses agents — transfère au Maroc l’attaque qui n’a pas abouti ici [en Espagne] revêt une gravité si extraordinaire qu’elle doit être clarifiée au plus tôt.
Et de poursuivre :
[…] La frontière sud de l’Espagne est le théâtre de nombreuses illégalités, dont aucune n’est en relation avec l’activité de Maleno : renvois immédiats (sanctionnés par la Cour de Strasbourg), violation d’autres garanties de protection internationale, détentions arbitraires, maltraitance et mépris des droits des enfants, pour ne citer que les violations les plus criantes. S’embarquer dans un harcèlement aussi féroce des défenseurs des droits humains serait franchir un point de non-retour.
Les expulsions collectives, ou renvois imméediats, mentionnés ci-dessus font référence à l’expulsion sous la contrainte de migrants arrivés sur le sol espagnol, une pratique au mépris des protections établies par le droit international.
Le cas de Maleno n’a rien d’exceptionnel. Selon des signalements d’Amnesty International, José Palazón, le président de l’ONG Pro Derechos de la Infancia (Pour les droits de l’enfance), a été attaqué injustement par plusieurs organes de médias dans la ville de Melilla, une enclave espagnole sur la côte nord du Maroc, ainsi que par le Conseiller au Bien-être social. Les attaques verbales prétendaient disqualifier le travail de Palazón en prétendant qu’il ne s’agissait que d’une “bataille personnelle” ne bénéficiant à personne.
Ceci coïncide avec l’attitude générale de rejet des migrants arrivant en Europe qui se banalise à travers l’Union européenne, tandis que les périls demeurent pour ceux qui y cherchent refuge en traversant la Méditerranée : depuis le début de 2014, 14.000 personnes sont mortes en mer.
Une pétition, créé sur la plate-forme Intermón d’Oxfam et diffusée sous le mot-clé #DefenderAQuienDefiende (#DéfendreCeuxQuiDéfendent), exige que le gouvernement espagnol intervienne pour aider Maleno.
Dans le même temps, en Espagne, les membres de plus de 20 organisations ont manifesté leur soutien dans les rues de Grenade :
Hier, par accionenred Granada [Action sur le net Grenade], avec plus de 20 organisations sociales et partis politiques, nous avons voulu montrer notre solidarité et soutien à Helena Maleno et au travail solidaire qu’elle effectue.
Avec leur système d’alerte, Maleno and Caminando Fronteras ont contribué au sauvetage de centaines de personnes qui se sont embarquées dans des conditions précaires pour des traversées incroyablement périlleuses. Maleno aide aussi à donner aux migrants une meilleure qualité de vie et se bat pour la reconnaissance de leurs droits humains de base.
Son activité de militante et sa dénonciation des injustices sociales ont valu à Maleno d’être distinguée par le Conseil général des avocats espagnols en 2015.
Le fondement du travail de Maleno et de Caminando Fronteras est aussi d’humaniser ceux qui s’embarquent pour l’Europe. Une partie de cet effort se voit dans leur travail de sensibilisation pour essayer de faire comprendre aux citoyens européens les circonstances et la résilience des populations qui arrivent à leurs frontières. Elle l’explique dans la vidéo ci-dessous :
« Je ne veux pas qu’il y ait des renvois immédiats. […] Ce n’est pas parce que tu es de Guinée-Bissau, pas parce que tu es noir, mais parce que je veux un monde sans renvois immédiats. […] c’est parce que aujourd’hui c’est toi et demain ça sera nous […] Ça peut changer à tout moment. […] Nous sommes tous dans le même bateau […] s’il coule nous coulerons tous. »
