Les Irlandais sanctionnent leur gouvernement libéral

Les Irlandais sanctionnent le gouvernement

Le parti conservateur Fine Gael a remporté vendredi les élections législatives irlandaises et formera vraisemblablement une coalition avec le Labour. Le parti libéral actuellement au gouvernement, le Fianna Fáil, a perdu plus des deux tiers de ses députés. Les commentateurs appellent le Premier ministre désigné Enda Kenny à renégocier le programme de sauvetage de l’UE et voient le pays au-devant de profonds bouleversements.

De Volkskrant – Pays-Bas

Règlement de comptes avec l’élite

Lors des élections législatives, les Irlandais ont réglé leurs comptes avec une politique qui a mené le pays à une grave crise économique, commente le quotidien De Volkskrant : « Ces élections ont notamment montré le profond mécontentement des Irlandais envers leur élite politique, voire envers l’ensemble de leur système politique, qui a fermé les yeux devant les dangers de la croissance démesurée que le pays connaissait depuis les années 1990. Les illusions se sont évanouies en 2008 lorsque le secteur de la construction s’est effondré, menaçant d’entraîner les banques dans sa chute. … L’Irlande n’a pu être sauvée que grâce à un crédit international d’urgence de 85 milliards d’euros, obligeant à des coupes rigoureuses dans les dépenses publiques. … Mais la mission du [nouveau] gouvernement ne changera pas de manière radicale : il doit ouvrir la voie à une reprise économique qui ne sera possible que lorsque le pays aura payé pour avoir vécu au-dessus de ses moyens. » (28.02.2011)

The Independent – Royaume-Uni

Renégocier le programme de sauvetage

Après sa victoire aux élections législatives, le Premier ministre irlandais désigné Enda Kenny a annoncé vouloir renégocier aussi vite que possible les conditions du programme de sauvetage de l’UE. Une bonne décision, estime le quotidien libéral The Independent : « Enda Kenny … a promis hier de placer l’Irlande sur de nouveaux rails financiers, radicalement différents de ceux de ses prédécesseurs du Fianna Fail. … Les Irlandais semblent résignés à devoir affronter une longue période d’austérité économique. Mais ils ne sont pas résignés à un esclavage à vie, à juste titre. Le programme de sauvetage actuel n’est pas dans l’intérêt des Irlandais. Il n’est pas non plus dans l’intérêt de l’Europe d’imposer des exigences aussi dures à l’Irlande. Kenny a reçu un mandat démocratique pour instaurer un programme plus juste pour l’ensemble de la population irlandaise que celui de ses prédécesseurs. Il ne doit pas craindre d’utiliser ce pouvoir. » (28.02.2011)

El País – Espagne

Mort du tigre celtique

Après la sévère défaite infligée au Fianna Fáil lors des élections législatives en Irlande, le quotidien de centre-gauche El País voit un bouleversement du système politique sclérosé du pays : « La crise économique a renforcé le mécontentement, déjà palpable au cours des dernières années, face à un clientélisme quasi atavique. Dans ce système hérité du passé, l’Eglise catholique, empêtrée dans de graves scandales d’abus sexuels sur des mineurs, refuse d’abandonner ses privilèges, gagnés grâce au patriotisme issu de l’opposition à la dominance séculière de Londres. Il est encore trop tôt pour parler d’un renouvellement du cadre dans lequel évolue la politique irlandaise. Mais la fin amère du miracle économique, dans un pays autrefois qualifié de tigre celtique, et le difficile redressement qui l’attend indiquent en tout cas la fin d’un cycle historique. » (28.02.2011)

Neue Zürcher Zeitung – Suisse

Les conservateurs profitent de la crise

Il est surprenant qu’à l’occasion des élections législatives en Irlande, le Labour social-démocrate n’ait pas profité davantage de l’échec politico-financier du parti précédemment au pouvoir, le Fianna Fáil, écrit le quotidien libéral-conservateur Neue Zürcher Zeitung : « Malgré tous les coups subis par le Fianna Fáil, il est étonnant que le Labour social-démocrate, et la gauche en général, ne soit pas parvenu à profiter davantage de la colère des électeurs envers l’échec politico-financier du parti au gouvernement. … C’est comme si l’électorat irlandais s’était résolu à ce que la crise de l’endettement ne puisse être surmontée sans une participation importante du centre-droit. Le manque de surveillance des banques et leur attitude irresponsable dans l’octroi des crédits ne peuvent être attribués uniquement au camp de centre-droit, mais à une erreur du système que même le Labour n’a pas clairement identifiée ni combattue. Il se peut que cela ait joué un rôle dans le vote clairement favorable au Fine Gael dans certains endroits. » (28.02.2011)

Voir aussi : Rubrique Irlande, Rubrique UE Le vote Irlandais deuxième, rubrique Finance Les contribuables européens au secours des banques irlandaises , La crise de la zone Euro mode d’emploi,

La guerre d’indépendance d’Irlande (1969/ 1998)

Le conflit nord-irlandais, appelé aussi Les Troubles (The Troubles en anglais et Na Trioblóidi en irlandais), a concerné des organisations paramilitaires républicaines et loyalistes, des activistes politiques, des groupes de lutte pour les droits civiques, la police nord-irlandaise (RUC) et l’armée britannique.

Il débuta le 12 aout 1969 et s’acheva le 10 avril 1998 par la signature de l’Accord de Belfast. La violence continua cependant après cette date, mais de façon occasionnelle et à petite échelle.

Ce conflit s’est résumé en une répétition, pendant près de trente ans, d’actes d’une violence extrême entre des éléments de la communauté nationaliste d’Irlande du Nord, principalement catholique, et ceux de la communauté unioniste, principalement protestante. Il fut provoqué par l’opposition des nationalistes au statut de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni définit après la guerre d’indépendance de l’Irlande, et par la domination et la discrimination de la minorité nationaliste par la majorité unioniste.

L’Ulster dans la tourmente

Le conflit nord-irlandais va commencer de manière anodine. À la fin des années 1960, un mouvement pacifique en faveur de l’égalité et des droits civiques pour les catholiques voit le jour au sein des jeunes catholiques issus de la classe moyenne. Menés notamment par Bernadette Devlin, ils organisent des marches et des sit-in. En août 1968, un de leurs rassemblements pacifiques à Londonderry (« Derry » pour les Républicains) est violemment attaqué par la police nord irlandaise, la Royal Ulster Constabulary (RUC), composée à 90% de Protestants. Durant tout l’automne 1968, les manifestants catholiques sont ainsi victimes de violences et d’attaques de la part de la police, mais aussi de groupes protestants comme l’Orange Order (OO – Ordre Orange) ou l’UVF.

Dans le courant du printemps 1969, éclatent les premiers attentats, principalement œuvre des para-militaires protestants de l’UVF qui entendent terroriser la population catholique qui continue ses manifestations pour les droits civiques. Durant l’été, et devant la détérioration de la situation, le premier ministre d’Ulster fait appel aux unités spéciales de la RUC, les B. Specials, dont beaucoup de membres sont liés aux para-militaires protestants. Le 12 août 1969, une manifestation catholique est durement réprimée à Londonderry. Retranchés dans le quartier du Bogside, les catholiques subissent l’assaut des B. Specials de la RUC qui sont repoussés : mais on compte 8 morts et plusieurs centaines de blessés. Les quartiers catholiques se soulèvent tandis que les protestants passent à l’attaque des quartiers catholiques : le 16 août à Belfast, 150 maisons sont incendiées, 8 catholiques sont tués et 300 autres blessés.

Le 20 août 1969, le gouvernement britannique décide d’envoyer l’armée pour rétablir le calme. La tension cependant reste vive et l’IRA, en sommeil depuis des années, fait sa réapparition. Le 30 janvier 1972, l’armée britannique ouvre le feu sur une manifestation catholique. Il y a 14 morts en ce Bloody Sunday. Le 21 juillet, l’IRA réplique par un Bloody Friday : 22 bombes explosent à Belfast faisant 16 morts. L’Irlande du Nord s’enfonce dans la guerre.

Le 27 août 1979, Lord Louis Mountbatten, cousin de la reine et dernier vice-roi des Indes est tué dans l’explosion de son bateau, piégé par l’IRA.

La période sera notamment marquée en 1981 par les grèves de la faim de détenus catholiques souhaitant obtenir le statut de prisonniers politiques ; dix d’entre eux en mourront devant l’intransigeance de Margaret Thatcher, dont Bobby Sands, membre de l’IRA et élu député Sinn Féin de Belfast-Ouest depuis sa prison. Cette élection marque d’ailleurs un tournant dans la vie politique nord-irlandaise puisque le Sinn Féin, jusqu’alors absent des élections, prouve ainsi sa représentativité.

En octobre 1984, une bombe posée par l’IRA explose au Grand Hôtel de Brighton, où se tient le congrès annuel du parti conservateur non loin de la « dame de fer » et de plusieurs membres de son gouvernement.

La lente résolution du conflit

Le 20 mars 1993, l’IRA est responsable d’un attentat à la bombe à Warrington, la veille de la fête des mères, alors que des dizaines d’enfants sont dans les rues à la recherche d’un cadeau. Deux enfants sont tués, Jonathan Ball (3ans) et Tim Parry (12ans). À partir de ce moment l’Armée Républicaine perd son statut de défenseur des opprimés (qu’elle avait acquis après le Bloody Sunday) et devient pour l’opinion publique (les catholiques comme les protestants) une cruelle organisation terroriste. Par conséquent elle perd un grand nombre de ses soutiens et sa légitimité. Sous la pression du Président Clinton, l’IRA déclare un premier cessez-le-feu en 1994, ce qui permet aux différents acteurs politiques d’engager des discussions. Mais cette trève n’avait pas été suivie d’un désarmement, et en 1996 une attaque survient à Docklands (Londres) ralentissant le processus politique.

Il faut attendre l’année 1998 pour voir s’amorcer un processus de paix durable bien que fragile. Le 10 avril, un accord dit « du Vendredi Saint » (Good Friday Agreement) est signé par huit partis politiques dont le principal parti extrémiste unioniste le Democratic Ulster Party (DUP) et la branche politique de l’IRA, le Sinn Féin, grâce à la médiation américaine de George Mitchell. L’accord porte notamment sur l’élection d’une assemblée locale et un cessez le feu, suivi d’un désarmement de la plupart des organisations para-militaires. Le peuple irlandais a massivement approuvé la signature de l’accord par référendum (74% de OUI en Irlande du Nord et 94% en République d’Irlande). Cet accord a cependant été dénoncé par une fraction dissidente du Sinn Féin apparue en 1986, le Republican Sinn Féin, ainsi que par certains extrémistes de l’IRA qui poursuivent la lutte armée sous le sigle C-IRA (Continuity IRA). Du côté protestant, les para-militaires de la Loyalist Volunteer Force (LVF – Force des Volontaires Loyalistes) ou des Red Hand Defenders (RHD – Défenseurs de la Main Rouge) ont eux aussi refusé de désarmer, tout comme la plupart des autres petits groupes para-militaires protestants.

Ces efforts ont été encouragés par la Communauté Internationale à travers l’attribution du Prix Nobel de la paix 1998 aux deux leaders des partis nord-irlandais démocrates opposés signataires: John Hume pour le Social Democratic and Labour Party (Républicain) et David Trimble pour le Ulster Unonist Party (Unioniste).

Le 11 février 2000 marque la première suspension des institutions. Les protestants demandent le désarmement de l’IRA.

Mais cet accord reste fragile, comme le montrent les élections à l’Assemblée Nord-Irlandaise le 27 novembre 2003 dont les vainqueurs sont d’une part le DUP (25,6%) et d’autre part le Sinn Féin (23,5%), c’est-à-dire les porte-paroles respectifs des partis les plus extrémistes de chaque communauté. D’une façon générale la violence demeure larvée et les principaux acteurs du conflit restent sur la défensive. Le processus de paix est à la merci du moindre dérapage politique ou militaire.

Néanmoins, le 28 juillet 2005, l’IRA dépose les armes et renonce à la lutte armée. Dans un communiqué officiel, l’organisation informe qu’elle a demandé à ses membres de lutter pour la réunification de l’Irlande et la fin de la tutelle britannique sur l’Irlande du Nord par des moyens politiques. Cependant, étant donné que l’IRA était une organisation secrète, le processus de désarmement s’annonce précaire car malgré les mesures d’amnistie, la certitude ne sera jamais acquise que toutes les armes auront été rendues. Seuls le temps et le maintien de la volonté de résoudre le conflit pacifiquement pourront mettre un terme définitif à la violence.

Les premiers ministres britannique et irlandais relancent le processus de paix à Saint Andrews (Écosse), le 13 octobre 2006.

Le 28 janvier 2007, le Sinn Féin, après un vote de ses militants à 90%, a annoncé reconnaître la légitimité de la police et de la justice nord-irlandaises. Cette décision pourrait permettre de conclure le processus de paix lancé par les accords du vendredi saint de 1998. L’application de ces accords, qui prévoyaient un partage du pouvoir entre les deux communautés, est suspendue depuis 2002. La Grande-Bretagne a dissous mardi 30 janvier 2007, l’Assemblée d’Irlande du Nord, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles élections pour parvenir à un partage du pouvoir dans la province. Celles-ci ont eu lieu le 7 mars 2007, et ont été de nouveau gagnées par le DUP et le Sinn Féin.Le Parti unioniste démocratique de Ian Paisley a remporté 36 des 108 sièges de l’Assemblée d’Irlande du Nord (+ 6 sièges par rapport à 2003). Le Sinn Féin de Gerry Adams détient 28 sièges (+4). Les formations modérées de chaque camp ont baissé : 18 élus chez les protestants et à 16 chez les catholiques. La Grande-Bretagne et l’Irlande ont exhorté chaque camp à s’accorder sur un partage du pouvoir. « Le message de l’électorat est clair », ont déclaré dans un communiqué commun le Premier ministre britannique, Tony Blair, et son homologue irlandais, Bertie Ahern. Celui a également ajouté : « Nous avons fait des bonds de géant par le passé, aujourd’hui il faut que le DUP en fasse un autre, notamment en s’associant aux nationalistes au sein du gouvernement ». Lundi 26 mars 2007, les leaders des deux partis majoritaires se sont entendus sur un partage du pouvoir à partir du 8 mai 2007.

Peter Hain, le ministre britannique à l’Irlande du Nord a signé lundi 7 mai 2007 le décret permettant la formation d’un gouvernement semi-autonome de l’Irlande du Nord, administrée précédemment par Londres. Le révérend Paisley qui dirige le Parti unioniste démocrate (DUP) et Martin McGuinness, numéro deux de Sinn Féin ont prêté serment mardi 8 mai 2007 pour devenir respectivement le nouveau Premier ministre nord-irlandais et le vice-Premier ministre . Les Premiers ministres britannique Tony Blair et irlandais Bertie Ahern ont assisté à la cérémonie à Stormont, le siège de l’assemblée régionale – un vaste palais blanc autrefois symbole du pouvoir protestant.

Voir aussi : Rubrique Irlande, rubrique Grande-Bretagne, rubrique Histoire,

Un « consensus de Berlin » imposé à l’Europe

t-image001Sommé par ses partenaires de solliciter l’« aide » du Fonds européen de stabilité financière, le gouvernement irlandais s’est exécuté. La Commission, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international orchestrent désormais un plan de sauvetage des banques dont les Irlandais paieront la facture. C’est ce dispositif, dans une version encore plus draconienne, que l’Allemagne entend pérenniser par une révision du traité de Lisbonne.

par Bernard Cassen

ruxelles, Strasbourg et Luxembourg, les vrais centres de décision de l’Union européenne ne se limitent pas aux sièges de la Commission, du Conseil, du Parlement et de la Cour de justice. Il faut y ajouter trois villes allemandes : Francfort, où est installée la Banque centrale européenne (BCE) ; Berlin, d’où s’exprime la chancelière allemande, Mme Angela Merkel ; et Karlsruhe (Land de Bade-Wurtenberg), qui abrite le Tribunal constitutionnel fédéral.

A différentes reprises, et quitte à désespérer Bruxelles, la cour de Karlsruhe a mis des grains de sable dans l’application de traités européens. Ainsi, il a fallu attendre novembre 1993 pour que le traité de Maastricht entre en vigueur : alors qu’il avait été ratifié au cours de l’année 1992 partout sauf en Allemagne, il a fait l’objet d’un recours suspensif devant le Tribunal, qui ne fut pas levé avant le 12 octobre 1993. Plus récemment, le 30 juin 2009, les juges de Karlsruhe ont étrillé le traité de Lisbonne, en subordonnant sa compatibilité avec la Loi fondamentale allemande au vote d’une loi d’accompagnement par le Bundestag et le Bundesrat. Parmi les considérants de leur décision, la dénonciation du « déficit structurel de démocratie » de l’Union et le rappel de « la centralité du Parlement national » dans la mesure où « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont les députés seraient les représentants » : une douche froide pour les mouvements et partis fédéralistes européens (1).

Partenariat germano-allemand

Aux yeux des dirigeants politiques allemands, ce document a constitué un sévère rappel à l’ordre constitutionnel. D’où l’extrême circonspection de Mme Merkel, qui ne peut se permettre d’essuyer un camouflet des hauts magistrats de Karlsruhe sur un dossier particulièrement sensible, celui du Fonds européen de stabilité financière. Créé en catastrophe en mai 2010 pour faire face à l’éventualité d’un défaut de la Grèce sur sa dette souveraine, il a une durée de vie de trois ans, soit jusqu’à la fin de 2012.

Doté d’une capacité d’intervention de 440 milliards d’euros — auxquels s’ajoutent les 310 milliards d’euros que le Fonds monétaire international (FMI) est disposé à verser —, ce fonds avait été institué en mai dernier sur une base intergouvernementale, donc hors traité, et avec la garantie des seize membres de la zone euro. Depuis cette date, et après la Grèce, plusieurs pays ayant adopté la monnaie unique ont été inscrits d’office par les autres gouvernements et par les marchés financiers sur la liste d’attente des « bénéficiaires » potentiels de ce dispositif d’« aide » d’urgence : l’Irlande et le Portugal en tête de liste, l’Espagne et l’Italie immédiatement après.

C’est au nom du principe de précaution que, lors du Conseil européen du 28 octobre dernier, Mme Merkel a imposé à ses partenaires ce qui paraît extravagant à la plupart d’entre eux : une révision du traité de Lisbonne, entré en vigueur dans la douleur moins d’un an auparavant (le 1er décembre 2009) au terme d’un processus qui s’était étalé sur sept années. L’objectif de la chancelière ? « Blinder » juridiquement la pérennité de ce fonds au-delà de 2012, en l’intégrant au traité.

Mais sa préoccupation n’est pas uniquement de nature juridique. Elle entend soumettre à des conditions draconiennes le recours à un mécanisme qui vise moins à sauver des Etats que leurs créanciers. Il s’agit pour elle de préserver les intérêts industriels et financiers d’une Allemagne que la dislocation de la zone euro fragiliserait. L’idée est simple : « agiter sous le nez des créanciers internationaux le projet de les obliger à assumer leur part de la restructuration des dettes souveraines au moment précis où (…) ils disposent encore de tous les moyens structurels de puissance susceptibles de déclencher une nouvelle tempête spéculative et de faire plier un peu plus les gouvernements », explique l’économiste Frédéric Lordon (2).

C’est donc dans le cadre d’un opportun partenariat germano-allemand que Karlsruhe vole au secours de Berlin. Ce « consensus de Berlin » n’a rien à envier à celui de Washington, dont les pays d’Amérique latine et l’Afrique, entre autres, ont fait la douloureuse expérience. Il n’est à cet égard pas fortuit que le FMI soit étroitement associé à l’opération.

Même s’il n’est pas prévu que le projet soit opérationnel avant 2013, tous les gouvernements conviennent qu’il faut l’élaborer au plus vite, la moindre tergiversation ayant une incidence immédiate sur le comportement des opérateurs financiers qui dictent leurs conditions aux Etats. Non sans raison, ils feront une lecture rétroactive de dispositions ne prenant formellement effet que dans deux ans. C’est pourquoi le Conseil européen du 28 octobre a fixé au 10 décembre 2010 la remise de deux rapports sur lesquels il sera appelé à statuer : l’un sur le contenu de la révision du traité, confié à la Commission européenne ; l’autre sur les modalités de cette révision, attribué au président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. C’est de ces modalités qu’il sera ici principalement question.

Les gouvernements de l’Union se seraient bien passés de l’exigence allemande de procéder à une révision en bonne et due forme du traité de Lisbonne. On se doute bien que si des pays de la taille de Malte ou de la Lettonie avaient formulé des objections institutionnelles à usage interne, les grands Etats se seraient chargés de les remettre dans le droit chemin. L’exemple de l’Irlande rappelle aux réfractaires qu’un « non » à un référendum — sur le traité de Nice en 2001 ou sur celui de Lisbonne en 2008 — sera considéré comme incorrect. Dans d’autres pays (France et Pays-Bas), le Parlement se substituera au peuple. A Berlin, en revanche, on ne plaisante ni avec le tribunal de Karlsruhe ni avec le modèle économique allemand.

Cette fois-ci, il ne faut pas se tromper si l’on veut que la révision du traité s’effectue sans anicroche et qu’elle ne provoque pas une crise financière qui menacerait l’euro. Telle est la délicate mission de M. Van Rompuy. Une première indication sur la ligne à suivre lui a été fournie par M. Nicolas Sarkozy, qui compte sur la « créativité juridique » des fonctionnaires européens (3). Traduction : éviter toute forme de ratification pouvant donner lieu à un référendum, même dans un seul pays. Idéalement, l’affaire se réglerait au niveau des seuls gouvernements, hors de portée des électeurs et des Parlements. Mais l’imagination des juristes ne peut se déployer que dans les limites des règles de révision prévues par l’article 48 du traité sur l’Union européenne (TUE) qui, avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), constitue le traité de Lisbonne (lire « Protagonistes et arsenaux »). Cet article prévoit plusieurs procédures : l’une de révision ordinaire et d’autres dites « simplifiées ».

Approuver n’est pas ratifier

La procédure de révision ordinaire, pour les modifications d’envergure ou touchant à la répartition des pouvoirs dans l’Union, est celle qui a été suivie pour le défunt traité constitutionnel européen (TCE), recyclé à l’identique en traité de Lisbonne en décembre 2007. Elle implique la séquence suivante : convocation et mise en place d’une convention, tenue d’une conférence intergouvernementale (CIG) sur la base des conclusions de la convention, signature et ratification (par la voie parlementaire ou par référendum). On imagine que ce scénario — lourd, lent et surtout risqué — ne bénéficiera pas des faveurs de M. Van Rompuy.

Restent alors les procédures simplifiées. Au nombre de deux, elles ont en commun de ne pouvoir modifier que tout ou partie du traité sur le fonctionnement et pas le TUE. L’une, celle dite des « clauses passerelles », que l’on évoquera seulement pour mémoire, peut d’emblée être écartée car elle a été durement critiquée dans la décision du tribunal de Karlsruhe du 30 juin 2009. En revanche, l’autre semble adaptée à l’objectif recherché. Elle concerne la partie III du traité, consacrée aux politiques et actions internes de l’Union.

Selon les termes de l’article 48-6 du TUE, les dispositions de cette partie III peuvent être modifiées directement par le Conseil européen statuant à l’unanimité, sans convocation d’une convention ou d’une CIG. Oui, on a bien lu : modifiées directement, sans ratification ! Comme l’explique M. Etienne de Poncins, diplomate dont les travaux font autorité sur les questions institutionnelles européennes, « les révisions ainsi proposées doivent être “approuvées” (et non “ratifiées”) par l’ensemble des Etats membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives. En réalité, la différence entre “approbation” et “ratification” paraît assez ténue et pourrait, dans certains cas, ne pas impliquer un vote formel du Parlement national sur un texte, mais seulement une autorisation de ce Parlement au gouvernement (4) ». Inutile donc, pour M. Van Rompuy, de mobiliser à grands frais des bataillons de juristes bruxellois. La simple lecture du traité de Lisbonne (ou celle, pour 4,90 euros, du Monde diplomatique) lui apportera la réponse qu’il souhaite. Du moins à première vue…

Car si l’argumentaire juridique est une chose, la légitimité démocratique en est une autre. En particulier pour les citoyens qui, en France, avaient très majoritairement dit « non » au TCE en 2005. En février 2008, à l’initiative de M. Sarkozy, le Parlement n’avait pas craint de violer cette décision en ratifiant le traité de Lisbonne. Ainsi, un traité adopté en piétinant la souveraineté populaire risque de s’enrichir de clauses qui la tournent encore davantage en dérision. On ne fera en effet croire à personne que le futur Fonds européen de stabilité financière constitue une simple mesure de gestion de la zone euro, donc relevant d’une procédure de révision simplifiée.

La preuve en est fournie sous nos yeux par le gouvernement irlandais qui, pourtant au bord de la faillite, a livré jusqu’au 21 novembre un combat désespéré pour éviter de faire appel au dispositif d’urgence créé en mai 2010, simple préfiguration — moins contraignante — du futur fonds : il y voyait à juste titre une aliénation de sa souveraineté qui le placerait sous la tutelle de la Commission, de la BCE et du FMI. Le ministre irlandais des entreprises, du commerce et de l’innovation, M. Batt O’Keeffe, avait déclaré à ce sujet : « La souveraineté de ce pays a été très difficile à gagner, et ce gouvernement ne va pas l’abandonner à n’importe qui (5). » Il avait parfaitement compris que, au sein de l’Union, le pouvoir était en train de basculer des gouvernements responsables de leurs actions devant leur peuple vers un « n’importe qui » — le trio cité plus haut — dont la caractéristique commune est de n’avoir de comptes à rendre à personne, sinon aux marchés financiers. De surcroît, l’un des membres de ce trio, le FMI, n’est même pas une institution européenne…

Dans ces conditions, ce n’est pas la procédure de révision simplifiée du traité qui peut être invoquée, mais bel et bien la procédure ordinaire — avec ses contraintes — puisqu’il s’agit de la répartition des pouvoirs au sein de l’Union, telle qu’elle figure dans le TUE. La bataille qui se prépare au sujet de la révision demandée par Mme Merkel devrait donc, en toute logique, être éminemment politique. Mais les gouvernements vont tout faire pour escamoter le débat ou le circonscrire à des questions de technique financière au service d’une « aide », de type presque humanitaire, aux Etats périphériques de l’Union. Ils le feront d’autant plus facilement qu’ils croiront ne jamais avoir à se soumettre aux contraintes du Fonds. C’est, de toute évidence, le sentiment de M. Sarkozy, qui a appuyé fermement les exigences de la chancelière allemande. Mais qui peut dire que la France ne figurera pas un jour sur la liste des pays à « sauver » ?

Si une campagne électorale a encore un sens, on est en droit d’attendre des partis politiques et des candidats à l’élection présidentielle de 2012 qu’ils se prononcent sans ambiguïté sur le projet de révision du traité de Lisbonne et sur ses modalités. Car, plus que jamais, la question européenne surplombe toutes les autres.

Bernard Cassen

 

Source : Le Monde Diplomatique Décembre 2010

(1) Lire Anne-Cécile Robert, « Où l’on reparle du « déficit démocratique » », Le Monde diplomatique, septembre 2009, et Bernard Cassen, « Le coup de semonce de Karlsruhe », Mémoire des luttes, 2 septembre 2009.

(2) « Crise européenne, deuxième service (partie I) », La pompe à phynance, Les blogs du Diplo, 8 novembre 2010.

(3L’Humanité, Saint-Denis, 30 octobre 2010.

(4) Etienne de Poncins, Le Traité de Lisbonne en 27 clés, Lignes de repères, Paris, 2008.

(5) Cité dans le Financial Times, Londres, 17 novembre 2010.

Le Parlement irlandais sera dissous après le vote du budget 2011

à l'heure de la crise

Au lendemain de l’annonce du plan d’aide à l’Irlande de l’Union européenne et du Fonds monétaire international, le premier ministre irlandais Brian Cowen a finalement cédé aux pressions de plusieurs partis réclamant la tenue d’élections anticipées. Après s’être réuni avec ses ministres, le chef du gouvernement a annoncé lundi soir qu’il entendait faire adopter le projet de budget 2011 au Parlement le 7 décembre prochain et dissoudre le « Dail », le Parlement, en janvier, comme le réclamaient des membres de sa coalition.

Arrivé au pouvoir quand l’Irlande est entrée en récession et tenu pour responsable de la crise, le premier ministre se trouve dans une position de plus en plus incertaine. Le plan d’aide, dont l’approbation a été officialisée dimanche soir, est perçu par une partie de la population et de la presse comme une perte de souveraineté pour Dublin ; les mesures de rigueur qui seront annoncées mercredi risquent d’écorner encore plus l’image du « Taoiseach » (premier ministre).

Lundi matin, les Verts, membres de la coalition gouvernementale, ont appelé à des élections générales en janvier prochain. « La semaine passée a été traumatisante pour l’électorat irlandais. Le peuple se sent trompé et trahi, a estimé le chef des Verts, John Gormley dans un communiqué qui ouvre une brèche au sein de la coalition au pouvoir. Le peuple irlandais a besoin de certitude politique (…). Donc nous pensons qu’il est temps de programmer des élections générales pour la deuxième quinzaine de janvier 2011. »

Au sein même du Fianna Fail, le parti de Brian Cowen, des parlementaires estiment, selon le Guardian, que M. Cowen devra renoncer à ses fonctions de Taoiseach peu après la mise en place du plan de rigueur, estimant que sa crédibilité a été durablement éreintée.

L’opposition – notamment le parti Fine Gael, première formation d’opposition, et le Parti travailliste – a quant à elle réclamé la dissolution immédiate du Parlement, avant la discussion du budget 2011, mais le premier ministre n’a pas suivi leur demande. Le Fine Gael a notamment exprimé le souhait dans un communiqué qu’un nouveau gouvernement soit en place à la mi-décembre pour « préparer le projet économique pour les quatre prochaines années, achever les négociations avec l’UE et le FMI et cadrer un budget pour 2011 ».

Les chances pour le Fianna Fail de garder la majorité au Dail après les élections sont quasi nulles, à en croire les sondages. Selon une enquête publiée dimanche, le parti ne recueille que 17 % des intentions de vote et les Verts 3 %, loin derrière le Fine Gael (33 %), les travaillistes (27 %) et le Parti nationaliste de gauche Sinn Fein (11 %).

Troisième budget d’austérité

Le mécontentement de la population irlandaise et de l’opposition porte en particulier sur le plan de rigueur, qui sera annoncé mercredi et qui vise à économiser sur quatre ans 15 milliards d’euros, afin de ramener à 3 %, comme le veut l’UE, un déficit public qui est aujourd’hui de 32 %. Les Irlandais en sont déjà à leur troisième budget d’austérité : plus de 100 000 suppressions d’emplois publics sont prévues, ainsi que des coupes dans les allocations chômage et familiales. Le nouveau plan de rigueur devrait aller encore plus loin en touchant au salaire minimum, jusqu’alors tabou.

Le Monde et AFP

Voir aussi : Rubrique UE Le vote Irlandais deuxième, rubrique Finance Les contribuables européens au secours des banques irlandaises Rubrique Finance La crise de la zone Euro mode d’emploi, Barnier rassure les fonds spéculatifs, Les banquiers reprennent leurs mauvaises habitudes, Un an après la city zen, rubrique UE sous pression, L’europe répond au marché, rubrique Société GB Les Britanniques à l’heure du travail forcé, Grèce Plan d’austérité inefficace et dangereux, Livre Kerviel dénonce sa banque , Susan Georges de l’évaporation à la régulation, Aux éditions la Découverte La monnaie et ses mécanismes, Les taux de change,

Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises

IRELAND/

Irlande: l’UE et le FMI prêts à verser jusqu’à 90 milliards d’euros

L’Union européenne et le FMI ont répondu favorablement dimanche soir à une demande d’aide appelée à aller jusqu’à 90 milliards d’euros pour l’Irlande, qui va devenir le deuxième pays de la zone euro à bénéficier cette année d’un soutien après la Grèce.

A Dublin, des manifestants se sont rassemblés devant des bâtiments gouvernementaux pour dénoncer la décision, qualifiée de « honte nationale » par des médias irlandais mais défendue par le Premier ministre Brian Cowen qui a refusé devant la presse d’endosser le rôle de « père fouettard ».

L’aide à l’Irlande « est justifiée afin de de sauvegarder la stabilité financière de l’UE et de la zone euro », ont déclaré dans un communiqué les ministres des Finances de la zone euro et de toute l’UE, à l’issue d’une réunion convoquée en urgence, alors qu’au même moment Dublin officialisait sa demande de soutien. La BCE a salué la réponse des autorités européennes, tout comme le FMI qui s’est dit prêt à apporter sa contribution par le biais d’un prêt sur plusieurs années.

Le montant n’a pas été précisé immédiatement. Mais des sources diplomatiques ont indiqué à l’AFP qu’il devrait être compris entre 80 et 90 milliards d’euros. Une enveloppe pas très éloignée de celle accordée au printemps à la Grèce. Elle avait obtenu un prêt de 110 milliards d’euros sur trois ans, étant alors dans l’impossibilité d’emprunter à des taux d’intérêt abordables pour refinancer sa dette.

L’objectif est similaire pour l’Irlande. Mais il s’agit cette fois principalement d’aider les banques irlandaises en crise, que Dublin a déjà dû renflouer à hauteur de 50 milliards d’euros, faisant du coup grimper son déficit public à des sommets: 32% du PIB attendus cette année. Il s’agit aussi d’éviter une contagion à d’autres pays aux finances publiques fragiles de l’Union monétaire, comme le Portugal ou l’Espagne, via la hausse des taux d’emprunts obligataires. D’où le message de l’UE dimanche soir, destiné à rassurer les marchés avant leur ouverture lundi matin.

Signe de la dimension internationale prise par la crise irlandaise, des consultations ont aussi eu lieu sur le sujet dans la soirée entre les grands argentiers des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Canada, Royaume-Uni, France, Allemagne et Italie).

La ministre française des Finances, Christine Lagarde, a jugé que l’UE et le FMI avaient adressé un « message très fort » aux marchés, apportant la « garantie » nécessaire pour « écarter » le risque d’un effondrement des banques irlandaises. Dans le détail, l’Irlande va pouvoir bénéficier d’un plan d’aide pour les pays de la zone euro en difficulté mis sur pied au printemps dernier suite à la crise grecque, doté au total de 750 milliards d’euros et comprenant trois volets: prêts de l’UE, de la zone euro et du FMI.

Il est prévu que le Royaume-Uni et la Suède – deux pays non membres de la zone euro – accordent en complément des prêts bilatéraux à l’Irlande. L’objectif est principalement de mettre en place un Fonds pour aider à recapitaliser les banques irlandaises qui auraient besoin d’argent frais, selon le communiqué de l’UE.

Ces banques sont plombées par l’éclatement d’une bulle immobilière consécutive à la crise financière mondiale. Et Dublin a vu son déficit exploser. Ce déficit doit revenir dans la limite européenne de 3% du PIB d’ici 2014. En échange, l’UE a prévenu dimanche soir que le secteur, soutenu aussi à bout de bras par la BCE, allait devoir être « restructuré ».

Des efforts budgétaires vont être aussi exigés, ce qui provoque déjà la colère de l’opinion dans l’île. Ces mesures visent à économiser 15 milliards d’euros sur quatre ans, soit près de 10% du PIB irlandais. Des discussions sur les détails de l’aide et les contreparties exigées doivent encore avoir lieu à Dublin dans les jours à venir avec l’équipe d’experts européens et du FMI. Dès lundi, l’euro était en hausse à Tokyo face au billet vert.

AFP

Les marchés financiers ont obtenu ce qu’ils voulait

L’irlande a officiellement demandé, l’aide de la zone euro pour faire face à son abyssal déficit public (- 32 % du PIB) et à son insurmontable crise bancaire. Cet après-midi, les ministres des Finances de l’Eurogroupe ont eu une conférence téléphonique afin d’approuver le principe d’une activation du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) ainsi que du Mécanisme européen de stabilisation financière (qui permet à la Commission d’emprunter jusqu’à 60 milliards d’euros), avant de s’entretenir avec l’ensemble de leurs collègues de l’Union européenne. Les ministres des Finances du G7 (États-Unis, Canada, Japon, Grande-Bretagne, France, Italie, Allemagne) se sont, eux aussi, entretenus par téléphone, preuve de l’angoisse internationale que suscite la crise irlandaise.

Alors que la mission conjointe de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international est à pied d’œuvre depuis jeudi à Dublin, afin d’évaluer l’exacte ampleur de la crise bancaire née de l’éclatement de la bulle immobilière en 2007, le ministre des finances irlandais, Brian Lenihan, a confirmé cette après-midi, que son pays était prêt à demander l’aide de l’Union : « Je vais recommander au gouvernement de demander la mise en place d’un programme et d’ouvrir officiellement des négociations ». Il n’a pas précisé le montant que l’Irlande allait demander, mais, selon des sources citées par les agences de presse, l’aide demandée serait comprise entre 80 à 90 milliards d’euros (à comparer aux 110 milliards d’euros obtenus par la Grèce). En début de soirée, l’annonce officielle d’une demande d’aide irlandaise a été confirmée tant par le gouvernement irlandais que par l’Eurogroupe. En outre, la Grande-Bretagne devrait, de son côté, prêter de l’argent à Dublin.

Jusqu’au début de la semaine dernière, le gouvernement de droite de Brian Cowen (Fianna Fail) a écarté l’idée d’une aide européenne. De fait, l’Irlande n’est pour l’instant pas confrontée à une crise de liquidités, ses besoins de financement étant couverts jusqu’en juin 2011, une différence de taille avec la Grèce qui se trouvait, elle, au bord de la cessation de paiement lorsqu’elle a appelé à l’aide, le 23 avril dernier. Mais les marchés doutent de plus en plus de sa capacité à faire face à la grave crise bancaire que traverse le pays : il a déjà dû recapitaliser ses banques à hauteur de 50 milliards d’euros et cantonner dans une « bad bank » ou « structure de défaisance » 80 milliards d’euros d’actifs toxiques… Ce doute s’est manifesté par une envolée des taux d’intérêt réclamés par les investisseurs. Pour eux, la garantie de l’Union et du FMI est le seul moyen d’obtenir le remboursement de leurs prêts… D’où la pression qu’ils ont exercée sur les instances européennes.

L’Irlande ayant déjà adopté plusieurs plans de rigueur pour redresser ses comptes publics (notamment avec un plan prévoyant d’économiser 15 milliards d’euros sur 4 ans), l’Union et le FMI ne réclamera pas de nouvelles mesures en contrepartie de leur aide. C’est le secteur bancaire qui devra faire l’objet d’un grand ménage, comme l’a annoncé tout à l’heure un communiqué conjoint de l’Eurogroupe et du Conseil des ministres des Finances. Mais, pour l’instant, il n’est pas question d’exiger une restructuration de la dette bancaire (remboursement partiel des créances, étalement des échéances, etc.)

Cette aide européenne sera donc bien une aide aux banques irlandaises. Ce qui pose un vrai problème moral : est-ce aux citoyens européens de voler au secours d’un gouvernement totalement responsable de la faillite de son secteur bancaire et qui a fait le choix de le sauver quoi qu’il en coûte ? Certes, il s’agit d’un prêt, mais tant qu’il ne sera pas remboursé, il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables de la zone euro. Ne pas faire payer les banques et leurs actionnaires, en restructurant la dette bancaire irlandaise, est pour le moins choquant, quel que soit le risque systémique. Offrir aux marchés (et donc notamment aux banques de l’Union) les bretelles ET la ceinture qu’ils exigent, c’est leur offrir une victoire en rase campagne. Et c’est signer la capitulation du politique.

Jean Quatremer (Les Coulisses de Bruxelles)

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