Financement des TV publiques: Bruxelles renvoie Paris et Madrid en justice

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La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France et l’Espagne devant la justice car elles refusent d’abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur leurs télévisions publiques.

« La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Espagne devant la Cour de justice (de l’Union européenne) parce qu’elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l’UE », explique-t-elle dans un communiqué.

Une « taxe télécoms » avait été instaurée en mars 2009 en France et en septembre 2009 en Espagne. Dans les deux cas, elle sert à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques engendré par la suppression de la publicité. Ses recettes ont été évaluées l’an dernier à quelque 400 millions par an en France, et 230 millions en Espagne.

La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs « doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur », ce qui n’est ici pas le cas. Elle avait envoyé un dernier avertissement à ce sujet fin septembre à Paris et Madrid, leur donnant deux mois pour abolir leur taxe, « mais elles sont toujours en vigueur », souligne le communiqué.

La publicité est interdite après 20H00 sur France Télévisions depuis 2009. Cette interdiction devait initialement s’étendre progressivement au reste de la journée, mais le gouvernement a annoncé l’an dernier un moratoire jusque janvier 2014. Pour compenser, la France a décidé de taxer à 0,9% le chiffre d’affaires des sociétés du secteur des télécoms, quand il dépasse 5 millions d’euros. Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet, rassemblés dans la Fédération française des opérateurs de télécoms (FFT), avaient contesté cette taxe dans une plainte auprès de la Commission.

En Espagne, où la publicité sur les télévisions et les radios publiques a été supprimée complètement, la taxe télécoms porte sur 0,9% des recettes brutes des opérateurs. La Commission européenne a parallèlement ouvert lundi une procédure d’infraction contre un troisième pays ayant instauré une taxe sur le secteur télécoms jugée illégale, la Hongrie. La « taxe spéciale » hongroise vise essentiellement à augmenter les recettes fiscales du pays. Budapest espère en retirer environ 220 millions d’euros par an.

Dans une « lettre de mise en demeure », Bruxelles met en doute sa légalité vis-à-vis du droit européen des télécoms. La Hongrie a deux mois pour y répondre. Si ses arguments ne suffisent pas à convaincre Bruxelles, elle risque en dernier recours, comme la France et l’Espagne, un renvoi devant la justice.

AFP


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La FIJ appelle à sauver le World Service de la BBC

La Fédération internationale des journalistes et son groupe régional, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a appelé les journalistes en Europe et dans le monde à s’unir pour défendre l’emblématique BBC World Service, l’un des médias indépendants les plus importants du monde et qui a été une inspiration internationale pour les personnes luttant pour la liberté d’expression.  Le World Service est en pleine lutte pour sa survie, selon l’affilié de la FIJ au Royaume-Uni, le syndicat national des journalistes (NUJ) qui présentera sa campagne pour défendre le service au Parlement britannique à Londres la semaine prochaine.

« La BBC a été un symbole depuis des décennies de la lutte pour la qualité et l’indépendance », a déclaré le Secrétaire général de la FEJ, Aidan White. « Mais des réductions de dépenses drastiques et la suppression de la BBC en ondes moyennes dans toute l’Europe sont une violente attaque envers le service public ».  La FEJ rappelle que le réexamen des dépenses de la BBC impliquera la suppression de plusieurs services linguistiques, tandis que des pays comme la Russie, la Chine et l’Iran, qui pratiquent une ingérence politique dans le journalisme, investissent massivement dans le renforcement de leurs propres médias en langue étrangère.

Le 25 février, les programmes d’information à la radio en portugais pour l’Afrique, en serbe, en albanais et en espagnol pour l’Amérique latine ont déjà été supprimées. Le 4 mars le service macédonien disparu et à la fin du mois russe, le chinois, l’azéri, le vietnamien, le hindi, l’indonésien, le kirghize, le népalais et swahili seront également supprimés. A partir du 27 mars, la BBC va arrêter la transmission de son service de langue anglaise en moyennes ondes sur 648 kHz, et ne sera plus disponible en Europe que par satellite, câble et en ligne.

« La BBC World Service est plus que jamais nécessaire. Ces services fournissent des nouvelles indépendantes et de qualité dans des régions où de profonds changements politiques sont en cours « , a déclaré White. « Le marché seul ne peut pas fournir aux gens l’information dont ils ont besoin dans un environnement mondial des médias. C’est pourquoi un service public est essentiel. « 

Le NUJ a organisé une réunion publique au Parlement le mardi 15 mars à la Chambre des communes (Londres) à 18:30 et encourage tous les supporteurs à se rendre au Parlement pour montrer leur soutien à la BBC World Service et au BBC Monitoring.

FIJ

Une pétition pour arrêter les coupes budgétaires. : http://www.petitionbuzz.com/petitions/savews

Voir aussi : Rubrique Médias, Médias hongrois sous contrôle, RFI silence sur les ondes, On line Acrimed Pour une refondation de l’audiovisuelle publique, Mélenchon dans la salle d’interrogatoire de Demorand,

Mobilisation contre l’arsenal répressif

Photo David Maugendre

Ils étaient une cinquantaine hier à 15h sous la pluie devant la préfecture a avoir répondu à l’appel de « Reste à quai » pour demander le retrait total du texte LOPPSI 2 adopté le 16 février dernier. Le collectif rassemble des citoyens, des associations, des partis politiques et des d’organisations syndicales de gauche, unis pour endiguer la dérive sécuritaire qui s’abat sur les libertés individuelles.

La récente décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer 13 articles de la loi Loppsi 2 est assurément un revers pour le gouvernement et le Président de la République. Parmi les articles jugés anticonstitutionnels qui font suite à la volonté de Nicolas Sarkozy exprimée dans son fameux discours de Grenoble, on relève pêle-mêle : la volonté qui permettrait à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de  police (art 18) ; celle d’étendre au mineurs des peines  minimales (plancher), jugée contraire à la justice pénale des mineurs (art 37) ; l’autorisation donnée au procureur de la République de convoquer un mineur sans saisir préalablement le juge des enfants (art 41) ; le fait de punir le représentant légal pour une infraction commise par un mineur (art.43) (bien que la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre feu pour les mineurs soit maintenue) ; l’autorisation donnée au préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, à toute époque de l’année, sans considération de la situation personnelle ou familiale de personnes défavorisées (art 90) ; l’extension à des agents de police municipale, qui relèvent de l’autorité communale, de procéder à des contrôles d’identité, disposition jugée contraire à la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire.

Résister à l’édifice sécuritaire

« Le Conseil constitutionnel n’est pas resté totalement sourd à la mobilisation contre ce texte, ont estimé hier les manifestants, mais ne nous y trompons pas, il se prononce sur le droit et ne s’oppose pas dans le fond à la surcharge des lois sécuritaires. 129 articles de LOPPSI 2 restent encore valides. »

Le texte déposé par le gouvernement en mai 2009, comptait quarante-six articles. Il n’a cessé d’enfler au fil des lectures pour en compter 142 à l’arrivée. Il complète l’édifice sécuritaire qui s’est constitué avec Loppsi, LSQ (sur la sécurité quotidienne), les loi Perben 1 et Perben 2, la loi sur la sécurité intérieure et d’innombrables décrets.

« La droite et l’UMP peuvent encore se satisfaire. Car elles progressent dans leur entreprise d’aggravation continue de l’arsenal répressif, constate Gerard Arnaud du collectif « Reste à quai ». Nous ne voulons  pas dissocier les articles un à un mais avoir une vision d’ensemble. Ce qui se passe, c’est qu’on nous impose toujours plus de contrôle social et toujours moins de droits sociaux. Sarko et sa bande ne sont que les valets de l’ordre libéral. Ils mettent en place l’étau  qui nous comprime pour mieux nous exploiter et exploiter les ressources de  notre environnement. » Le collectif « Reste à quai » appelle à maintenir la mobilisation et à sensibiliser les citoyens à une résistance pour la préservation des libertés individuelles et collectives.

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Société Loppsi 2 les dictateurs en ont rêvé Sarkozy l’a fait, Montée de la violence policière, rubrique  Justice, entretien avec la bâtonnière, Le SM dénonce un fourre tout législatif, Conseil constitutionnel: une institution encore fragile, Médias, Médias banlieue et représentations, Une piètre image de la France,

Réguler (enfin) les sondeurs

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Il reste un peu plus d’un an avant le premier tour de l’élection présidentielle. Toutes les semaines, puis tous les jours, nous allons être abreuvés de sondages sur les intentions de vote. Chaque fait et geste des candidats seront interprétés à cette aune. Le problème, c’est que malgré leur sinistre bourde de 2002 (personne n’avait prédit l’éviction de Jospin), les sondages ne sont toujours pas régulés comme ils devraient l’être. En gros, chacun peut continuer de publier les chiffres qu’il veut, sans donner les marges d’erreur, et encore moins les «secrets de fabrication».

La bonne nouvelle, c’est que si les parlementaires se saisissent du sujet, alors il est temps de muscler la loi sur les sondages et la commission qui va avec. La première modification qui s’impose est d’obliger les instituts de sondage et les médias à publier les intervalles de confiance et non plus un seul chiffre par candidat.

Prenons par exemple le cas typique d’un sondage fondé sur un échantillon initial de 1 000 personnes, avec un taux de réponse de 70 % à la question portant sur les intentions de vote (soit 700 réponses exploitables). Imaginons le cas le plus favorable pour les sondeurs – et malheureusement trop optimiste – d’un échantillon parfaitement représentatif de la population française, sans aucun biais dans les taux de réponse. Un calcul de statistique élémentaire montre que l’intervalle de confiance associé à un tel sondage est de l’ordre de 4%.

Autrement dit, si un candidat A obtient un score de 51% au second tour, alors l’intervalle de confiance est égal à [49 %-53 %]. Cela signifie qu’il existe 95 % de chances pour que le «vrai» score (c’est-à-dire le score obtenu si l’on avait sondé l’ensemble de la population) soit compris dans l’intervalle [49 %-53 %], et 5 % de chances pour qu’il soit en dehors de cet intervalle. Inversement, pour le candidat B obtenant un score de 49 % dans le sondage, l’intervalle de confiance est égal à [47 %-51 %].

Dans la nouvelle loi, les instituts et les médias seraient obligés de publier les deux intervalles [49 %-53 %] et [47 %-51 %] pour les candidats A et B (et non plus les chiffres 51 %, 49 %). Chacun pourra ainsi constater que les intervalles se chevauchent, et donc que le sondage ne nous dit à peu près rien de fiable. Cela va très au-delà de l’habituel reproche selon lequel les sondages ne sont qu’une «photographie» de l’opinion à un instant donné. Le fait est que même si les électeurs ne changent pas d’avis, le sondage n’est pas fiable.

Publier un intervalle de confiance pour chaque candidat aurait un double intérêt. Tout d’abord, on se rendrait compte que la plupart des écarts entre candidats ne sont statistiquement pas significatifs. En particulier, dans le cas du sondage publié le week-end dernier, plaçant Marine Le Pen à 23 %, devant Martine Aubry et Nicolas Sarkozy à égalité à 21 %, il est probable que tous les intervalles de confiance se chevauchent – pour ces trois candidats comme d’ailleurs pour tous les candidats socialistes ! Autrement dit, tout est possible, et il est plus que temps de se concentrer sur les idées et les programmes plutôt que d’attendre des sondages qu’ils tiennent lieu de débat démocratique.

Le second intérêt d’une telle loi est qu’elle contraindrait enfin les instituts de sondage à rendre publiques les méthodes statistiques détaillées qu’ils utilisent pour redresser les résultats bruts. Les techniques de redressement ne sont pas illégitimes en soi : si l’on observe que les personnes annonçant un vote FN aux sondeurs sont systématiquement deux fois moins nombreuses que les électeurs FN le jour du vote, alors il peut être justifié de multiplier par deux le score FN brut obtenu dans le sondage. Le problème, c’est que ces coefficients de redressement varient énormément dans le temps et suivant les sondeurs… et que les instituts s’obstinent à refuser de rendre publics ce qu’ils considèrent être leurs secrets de fabrications !

Un tel charlatanisme ne peut plus durer. On peut à la rigueur accepter l’argument selon lequel publier les chiffres bruts dans les médias en même temps que les chiffres redressés pourraient être source de confusion, et que l’exposé complet des méthodes de redressement ne peut se faire en quelques lignes. Mais il faut au minimum contraindre les sondeurs à mettre en ligne tous les détails des chiffres bruts et des méthodes statistiques utilisées. C’est d’ailleurs indispensable pour que l’on puisse publiquement vérifier que le calcul des intervalles de confiance prend correctement en compte toutes les marges d’erreur. Et c’est d’autant plus important que les techniques de redressement aboutissent à fortement élargir les intervalles de confiance donnés plus haut…

Pour finir, l’effet d’une telle loi serait d’inciter les sondeurs et les médias à faire moins de sondages, mais à augmenter leur fiabilité. Par exemple, en publiant 5 fois moins de sondages, et en multipliant par 5 la taille des échantillons utilisées (de 1 000 à 5 000 personnes), les marges d’erreur seraient divisées par près de 3. Le débat public y gagnerait en qualité, et les sondeurs en crédibilité.

Thomas Piketty

Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Voir aussi : Rubrique Médias Patrick buisson débouté d’un action contre Libération, Rubrique Opinion, On Line Observatoire des sondages,

Internet : atteinte à la vie privée : un décret impose aux hébergeurs de conserver les données personnelles

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Un décret paru au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l’internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.

« La durée de conservation des données (…) est d’un an », indique ce décret paru mardi, pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique ». Cette loi prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données « afin de prévenir (…) les actes de terrorisme ».

« Pour chaque connexion de leurs abonnés », les hébergeurs et fournisseurs de services sur internet sont tenus de « conserver » des informations très diverses et très précises, selon ce décret. Ils doivent ainsi sauvegarder « les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte », à savoir « les nom et prénom ou la raison sociale », « les adresses postales associées », « les pseudonymes utilisés », « les adresses de courrier électronique ou de compte associées », « les numéros de téléphone » ou « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier ».

Plus généralement, les hébergeurs doivent garder « l’identifiant de la connexion », « l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion », « les dates et heure de début et de fin de la connexion » ou encore « les caractéristiques de la ligne de l’abonné ». Pour chaque action d’un internaute sur la Toile, « la nature de l’opération » doit être consignée par ces prestataires, qu’il s’agisse d’écrire un e-mail ou de télécharger une image ou une vidéo, ainsi que « les date et heure », ordonne le texte.

« Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante », les hébergeurs et fournisseurs de services sur la Toile doivent également conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant, ainsi que « la date et l’heure de la transaction », précise-t-il. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui défend le respect de la vie privée sur la Toile, a indiqué à l’AFP avoir rendu dès 2007 un avis sur le sujet, mais celui-ci n’est pas public.

AFP

Voir aussi : Rubrique Internet,

La gestion Guérini : Des Bouches à incendie pour le PS

Jean Noel Guerini à Marseille. Reuter Jean-Paul Pelissier.

Sale histoire et mauvais tempo. Un an après la campagne des régionales polluée par les dérapages nauséabonds de feu Georges Frêche le féodal languedocien, voilà Martine Aubry aux prises avec une nouvelle affaire de potentat local, cette fois à Marseille. «Montebourg balance une grenade sur le parti à quinze jours des cantonales», s’étranglait hier un proche de la première secrétaire du PS. Et ça fait un gros boum.

Dans un rapport «confidentiel» daté du 8 décembre sur «les pratiques de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône» révélé mercredi par Lepoint.fr, Arnaud Montebourg, secrétaire national à la rénovation et candidat à la primaire socialiste, dresse un réquisitoire contre Jean-Noël Guérini, homme fort des Bouches-du-Rhône, à la fois président du conseil général et «président autoproclamé» de la fédération socialiste «en violation des statuts» du parti.

Montebourg met en cause «un système de pression féodal reposant sur l’intimidation et la peur» et qualifie le conseil général «d’instrument clientéliste» pour «asseoir sans partage le pouvoir de son président».«Le contrôle sans limite de Jean-Noël Guérini sur le parti s’exerce par la mise en place systématique à la direction des sections marseillaises d’employés du conseil général» dans «13 des 18 secteurs marseillais».

Déflagration. Le député de Saône-et-Loire fait état de «menaces physiques et d’intimidations» subies par un «élu résistant aux méthodes du président». Et demande à Martine Aubry «la mise sous tutelle de la fédération du PS» et «la destitution» de son patron. Guérini a riposté, hier, en annonçant qu’il portait plainte pour diffamation contre Montebourg. Jean-David Ciot, premier secrétaire fédéral, lui a emboîté le pas, accusant en sus le député de Saône-et-Loire de «collusion avec la droite».

Rue de Solférino, on appliquait hier la stratégie de l’édredon. Objectif : limiter la déflagration, alors que la première secrétaire s’évertue à mobiliser les cadres et les militants en faisant le tour des cantons et vient de préfacer un ouvrage d’intellectuels Pour changer de civilisation, premier étage de la fusée du projet pour 2012 lancée début avril. «Il n’y a pas d’éléments précis dans ce rapport, avait réagi mercredi Martine Aubry. Il faut laisser la justice faire son travail.» Hier, François Lamy, son premier lieutenant, déminait. «Dans le Languedoc, on a réagi. Là il n’y a rien, aucun témoignage ni document. C’est du déclamatoire. Les comptes et les fichiers de la fédération ont été expertisés comme ailleurs. Ils ne posent pas de problème.»

«Mousser». A Marseille comme à la direction parisienne du PS, on accuse Montebourg «d’avoir fuité cette affaire pour se faire mousser» et relancer sa candidature à la primaire. Ce dernier reconnaît que la publication de son rapport «ne tombe pas à la bonne date».«Le problème, ce n’est pas la fuite mais ce qu’il y a dedans. On a mis Frêche sous tutelle pour 40 fois moins grave», explique son entourage. Côté Aubry, on assure n’avoir reçu le rapport que la semaine dernière. Chez Montebourg, on affirme que la première secrétaire était saisie de l’affaire depuis la mi-novembre et a fait l’autruche. «Un secrétaire national à la rénovation qui découvre de telles pratiques et se tairait serait fautif !» s’exclame Arnaud Montebourg.

Matthieu Ecoiffier

Vaguelettes au PS

La secousse provoquée par le rapport d’Arnaud Montebourg sur la fédération PS des Bouches-du-Rhône commence à faire bouger certains socialistes. Si la direction du parti continue de laisser filer une polémique dont elle se serait bien passée à deux semaines des élections cantonales, des voix s’élèvent pour demander de ne pas laisser s’enkyster l’affaire.

Ainsi, «compte tenu du climat délétère», le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, propose la création d’un «collège constitué de personnalités incontestables» pour «rendre compte de la situation» dans la fédération dirigée par Jean-Noël Guérini, également président du conseil général des Bouches-du-Rhône – ce que les statuts du PS interdisent. «On ne peut pas rester inerte face à cette situation», alerte le chef des députés PS. Avant lui, Malek Boutih avait demandé, vendredi matin sur France Inter, la création d’une «commission d’enquête sur ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône».

«Féodal». Dans son rapport révélé cette semaine par Lepoint.fr, Montebourg dénonce un «système de pression féodal». Le député de Saône-et-Loire accuse aussi le conseil général des Bouches-du-Rhône d’être un «instrument clientéliste» pour «asseoir sans partage le pouvoir de son président». Il réclame une mise sous tutelle de la fédération et la «destitution» de Jean-Noël Guérini, dont le frère est mis en examen et incarcéré depuis le 1er décembre pour soupçons de malversations touchant à des marchés publics.

En déplacement à Nantes, Ségolène Royal a remis la tunique de chevalière blanche qu’elle affectionne : «Le Parti socialiste doit être exemplaire si nous voulons bâtir une société de la transparence, de l’équité, de la fraternité.»«Le PS doit bâtir une société basée sur la démocratie, la justice et les valeurs morales», a poursuivi la présidente de la région Poitou-Charentes.

Chez les proches de François Hollande, on s’est mis doucement en marche, par la voix de Stéphane Le Foll : «Arnaud Montebourg pointe un certain nombre de problèmes que nous avons pointés dès le départ. Dans les statuts du Parti socialiste, on ne peut pas être président du conseil général et premier secrétaire fédéral.»

Et à la direction ? Circulez, on ne bouge pas. Le rapport Montebourg ne comporte que «des affirmations»,«des allégations»,«des impressions personnelles», pour Harlem Désir. «Depuis que Martine Aubry est arrivée, poursuit le numéro 2 du PS, les fichiers d’adhérents ont été nettoyés. […] 50 000 noms de personnes qui ne renouvelaient pas leurs cotisations ont été rayés des listes. Très honnêtement, on a beau être candidat aux primaires, […] ça ne veut pas dire que tout est permis.» Même le strauss-kahnien Pierre Moscovici s’est mis au diapason de la direction. Pour le député du Doubs, ces accusations «ne reposent sur rien. Je crois que Montebourg fait de la politique».

Soucis.«Ce n’est pas le fonctionnement d’Arnaud de faire campagne comme ça, rétorque-t-on dans l’entourage du candidat à la primaire. Toutes les semaines, il fait au moins un déplacement, les thèmes qu’il porte et les sondages progressent… On regrette que ce rapport sorte maintenant. Il n’était pas fait pour être publié. Le Point nous met dans la merde. Mais maintenant, ce rapport existe, il faut en faire quelque chose.»

Prenant exemple sur les soucis de la direction PS avec la fédération de l’Hérault et Georges Frêche, les proches d’Arnaud Montebourg mettent en garde : «A ne pas traiter cette question, elle va nous poursuivre jusqu’à la présidentielle.»

Lilian Alemagna

Guerini demande un audit à Aubry

Dans un courrier adressé à Martine Aubry, première secrétaire du PS, Jean-Noël Guérini, premier secrétaire fédéral demande qu’un « un audit spécifique de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône soit réalisé, dans le cadre des statuts du parti socialiste ».

Dans un communiqué PS local dit vouloir « jouer la transparence » et ainsi « mettre un terme aux rumeurs mensongères et malveillantes relayées par la presse à la suite de la publication d’un pseudo-rapport rédigé par Arnaud Montebourg »

Il rappelle que « Deux plaintes en diffamation ont été déposées contre l’auteur de ce rapport : l’une au nom de Jean Noël Guérini, l’autre au nom de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône »

Invité de France inter, Malek Boutih membre du bureau national du PS demandait pour sa part la mise en place d’une « commission d’enquête »‘à la première secrétaire du PS.

AFP 04/03/11

Le PS se résout à enquêter

Le secrétaire national chargé de la rénovation, Arnaud Montebourg, qui a mis le feu aux poudres avec un rapport interne publié par Le Point la semaine dernière, a maintenu ses accusations dans une lettre adressée au Premier secrétaire du PS Martine Aubry qu’il publie sur son blog.

Il y dit détenir des « éléments de preuves précis et concordants » de ce qu’il avance et accuse Martine Aubry et son entourage de faire régner « la loi du silence » au PS. La commission d’enquête « vient bien tard mais je lui destinerai mes informations si elle est composée de personnalités indépendantes », écrit-il.

La création d’une commission d’enquête était réclamée par le chef du PS local, Jean-Noël Guérini, gravement mis en cause par le rapport Montebourg.La commission, qui sera formée dans les jours qui viennent, devra rendre ses conclusions avant l’été, a précisé lundi le porte-parole du PS, Benoît Hamon, lors d’un point de presse.

En tout état de cause, le PS doit agir vite pour ne pas risquer de voir ses primaires présidentielles, prévues en octobre, entachées des mêmes soupçons de fraude qui avaient terni le congrès de Reims où, fin 2008, Martine Aubry avait emporté la direction du parti d’un cheveu sur Ségolène Royal.

Toute commission d’enquête doit faire l’objet d’un vote du Bureau national, l’exécutif du parti. Elles sont composées au prorata des courants internes du PS. « Puisqu’il y a un doute, pour qu’il n’y en ait plus cette commission sera réunie et investiguera » dans la fédération des Bouches-du-Rhône, l’une des plus importantes de France, derrière le Pas-de-Calais et Paris, a dit Benoît Hamon lors d’un point de presse. « Notre main ne tremblera pas mais (nous agirons) à partir de faits et seulement de faits (…) On ne peut pas fonder des mesures de suspension à partir de témoignages et de on-dit », a ajouté le porte-parole.

Dans son rapport, Arnaud Montebourg réclame la destitution de Jean-Noël Guérini et la mise sous tutelle de la fédération. Il dénonce un « système de domination sans limite » et de « clientélisme féodal » entourant le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, dont le frère, Alexandre, est incarcéré depuis décembre dans le cadre d’une enquête sur les marchés publics du département.

Dans sa lettre à Martine Aubry, le secrétaire national du PS dit tenir à sa disposition « des éléments de preuves précis et concordants » et réaffirme qu’il lui a fait porter son rapport début décembre alors que le premier secrétaire assure ne l’avoir reçu que ces derniers jours. « Tes collaborateurs zélés ont depuis le mois de décembre commis l’erreur dans cette grave affaire de nous emmener sur le terrain de la loi du silence », écrit Arnaud Montebourg.

Pour nombre de dirigeants socialistes, le secrétaire à la rénovation a fait son « chevalier blanc » au détriment du jeu collectif. « Il a un parti idéal dans la tête et voudrait faire table rase de tout le reste mais nous avons des statuts qu’il faut respecter », explique Pascale Boistard, secrétaire nationale aux adhésions.

Mais les proches de deux présidentiables, François Hollande et Ségolène Royal, ont réclamé à leur tour que la lumière soit faite sur les agissements de la fédération des Bouches-du-Rhône.

Alors qu’on l’accuse de tirer contre son camp en alimentant les divisions internes à quelques jours des élections cantonales, il se défend d’avoir fait fuiter son rapport et déplore une publication « malheureuse et inappropriée ». « Je n’ai pas voulu être lâche en fermant les yeux (…) et je ne souhaite pas que le parti dont je suis un des leaders soit fait de ce triste bois-là », souligne Arnaud Montebourg, qui appelle à un PS « nouveau et débarrassé de ses compromissions ».

Laure Bretton Reuter 07/03/11

Repères

La fédération des Bouches-du-Rhône a longtemps été la plus importante du PS, après celle du Pas-de-Calais. Elle perd de son influence après la mort de Gaston Defferre, maire de Marseille de 1953 à 1986, qui ouvre une lutte fratricide entre Michel Pezet et Robert Vigouroux. Le PS perd la mairie de Marseille en 1995. En 2008, au congrès de Reims, la fédération a soutenu à 72,5 % Ségolène Royal.

Alexandre Guérini (52 ans), entrepreneur spécialisé dans les déchets publics et le plus jeune des deux frères, est très brut de décoffrage. Il menace, traite ses interlocuteurs de «p’tit pédé», «gros enculé», ou «tapette». Tête brûlée, il n’est pas toujours prudent. Un jour, il évoque au téléphone l’enquête en cours. A l’autre bout, son frère le reprend : «Parlu corsu, enfin  !» Comme si ça suffisait pour ne plus être compris. Il était sous écoute. Les enquêteurs ont traduit et bien rigolé. Mis en examen, Alexandre Guérini est incarcéré depuis le 1er décembre. photo claude almodovar . fedephoto

«J’ai constaté qu’il y avait des dysfonctionnements dans la fédération. A partir du moment où je constate, j’en fais part à la direction et c’est à la direction de s’en emparer.»

Arnaud Montebourg député et dirigeant du PS

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C’est le nombre d’adhérents à jour de cotisation que comptait la fédération PS des Bouches-du-Rhône fin 2009. A l’époque de Defferre, elle en revendiquait trois fois plus.

Voir aussi : Rubrique Politique locale , La rénovation du PS patine en Languedoc-Roussillon, On Line, Derrière l’affaire la bataille pour Marseille,