La réforme territoriale de 2014-2015 entraine des conséquences importantes pour les politiques de solidarité. Afin d’analyser les enjeux de cette réforme et formuler des propositions d’adaptation dans le contexte des fusions opérées par les associations régionales, la FNARS a élaboré un guide à destination de son réseau. Un séminaire a également été consacré à ce sujet en novembre 2016..

MONTÉE EN PUISSANCE DES RÉGIONS ET DES INTERCOMMUNALITÉS
Les régions disposent à présent de compétences stratégiques en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Elles pourront aussi se voir déléguer par l’État la mission de coordonner les acteurs de la politique de l’emploi sur leur territoire. Les métropoles pourront récupérer, par transfert ou par délégation, des compétences étendues appartenant aux communes, aux départements, aux régions et à l’État. Parmi ces compétences figurent des missions capitales telles que la gestion du fonds de solidarité logement, du fonds d’aide aux jeunes, la garantie du droit opposable au logement, l’attribution des aides à la construction, la veille sociale, ou encore l’accueil et l’hébergement des personnes défavorisées.

NOUVELLE DONNE POUR LES DÉPARTEMENTS ET L’ÉTAT
Le département peine à jouer son rôle de chef de file de l’action sociale. Son action est doublement limitée: d’une part, le poids croissant des prestations légales, de moins en moins couvertes par l’État, obère ses marges de manoeuvre pour conduire des politiques d’insertion; d’autre part, il ne dispose pas de moyens juridiques contraignants pour coordonner l’action des autres acteurs. À cet égard, les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences, introduites par la loi NOTRe, constituent une avancée importante. L’État adapte également son organisation pour tenir compte de la réforme territoriale: fusion et réorganisation des services régionaux, nouveaux pouvoirs confiés aux préfets de région, redéfinition des arrondissements des sous-préfectures, etc.

SUR LES DOMAINES D’ACTION DE LA SOLIDARITE
Les politiques du logement et de l’hébergement seront fortement impactées par les nouveaux pouvoirs des métropoles. L’insertion par l’activité économique pourrait tirer parti de la montée en puissance des conseils régionaux dans les domaines du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’accès aux soins des personnes défavorisées dans les territoires devrait en principe être facilité par les dispositions de la récente loi de modernisation de notre système de santé. Enfin, plusieurs évolutions touchent à la mise en oeuvre territoriale des politiques d’aide aux jeunes et d’accès aux services publics.

DES ENJEUX CRUCIAUX POUR LES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
Dans tous ces domaines, le guide FNARS propose des pistes de réflexion et d’action. La FNARS et ses adhérents devront d’abord identifier les transferts de compétences et favoriser le décloisonnement des dispositifs et des territoires. Face aux nombreuses compétences optionnelles des intercommunalités, un modèle de cartographie des compétences sera proposé dans le guide diffusé au réseau. La montée en puissance des métropoles risque aussi d’exacerber la fracture entre les territoires métropolitains, qui concentreront de nombreuses compétences et des moyens importants, et les espaces périurbains et ruraux, où les compétences sociales resteront dispersées et où l’accès aux services publics constitue déjà un enjeu prégnant. La stratégie d’influence et de communication devra aussi évoluer pour s’adapter aux nouvelles compétences des collectivités territoriales, notamment en investissant les instances adéquates et en renforçant la communication régionale. Enfin, la réforme constitue une occasion de réfléchir, avec l’ensemble du réseau FNARS, aux moyens d’animation à mettre en place dans des régions élargies.

Dominique Chaubon

Source Blog Fnars 15/11/2016

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