La taxe de 3% sur les très hauts revenus est « mieux que rien », mais son montant est « ridicule », juge jeudi sur RTL Claude Perdriel, une des 16 fortunes françaises à avoir demandé une contribution exceptionnelle des plus riches à la réduction du déficit.
Comme on lui demande si le Premier ministre a répondu à cet appel en annonçant la création d’une taxe exceptionnelle de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500.000 euros par an, le fondateur du Nouvel Observateur tranche: « non ».
La réponse du gouvernement est « sympathique, c’est mieux que rien », a tempéré M. Perdriel, pour qui il faut « toujours saluer les pas en avant ».
« En même temps, ça casse le tabou idiot de ne pas augmenter les impôts et donc on peut espérer que ça ira plus loin. Mais pour le moment, c’est ridicule », a-t-il ajouté.
Selon le gouvernement, cette mesure doit permettre de rapporter 200 millions d’euros.
« Si on augmentait de 5% les impôts sur ce que touchent réellement les 1% les plus riches, cela représenterait 5 milliards d’euros et je ne crois pas que ça diminuerait d’un iota ni la croissance, ni la consommation », a expliqué M. Perdriel.
« Il y a chez Nicolas Sarkozy une certaine adaptation, mais il me semble que cette faculté d’adaptation, en ce qui concerne la fiscalité, lui a bien manqué pendant ces trois dernières années », a-t-il ajouté.
La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France et l’Espagne devant la justice car elles refusent d’abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur leurs télévisions publiques.
« La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Espagne devant la Cour de justice (de l’Union européenne) parce qu’elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l’UE », explique-t-elle dans un communiqué.
Une « taxe télécoms » avait été instaurée en mars 2009 en France et en septembre 2009 en Espagne. Dans les deux cas, elle sert à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques engendré par la suppression de la publicité. Ses recettes ont été évaluées l’an dernier à quelque 400 millions par an en France, et 230 millions en Espagne.
La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs « doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur », ce qui n’est ici pas le cas. Elle avait envoyé un dernier avertissement à ce sujet fin septembre à Paris et Madrid, leur donnant deux mois pour abolir leur taxe, « mais elles sont toujours en vigueur », souligne le communiqué.
La publicité est interdite après 20H00 sur France Télévisions depuis 2009. Cette interdiction devait initialement s’étendre progressivement au reste de la journée, mais le gouvernement a annoncé l’an dernier un moratoire jusque janvier 2014. Pour compenser, la France a décidé de taxer à 0,9% le chiffre d’affaires des sociétés du secteur des télécoms, quand il dépasse 5 millions d’euros. Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet, rassemblés dans la Fédération française des opérateurs de télécoms (FFT), avaient contesté cette taxe dans une plainte auprès de la Commission.
En Espagne, où la publicité sur les télévisions et les radios publiques a été supprimée complètement, la taxe télécoms porte sur 0,9% des recettes brutes des opérateurs. La Commission européenne a parallèlement ouvert lundi une procédure d’infraction contre un troisième pays ayant instauré une taxe sur le secteur télécoms jugée illégale, la Hongrie. La « taxe spéciale » hongroise vise essentiellement à augmenter les recettes fiscales du pays. Budapest espère en retirer environ 220 millions d’euros par an.
Dans une « lettre de mise en demeure », Bruxelles met en doute sa légalité vis-à-vis du droit européen des télécoms. La Hongrie a deux mois pour y répondre. Si ses arguments ne suffisent pas à convaincre Bruxelles, elle risque en dernier recours, comme la France et l’Espagne, un renvoi devant la justice.
AFP
La FIJ appelle à sauver le World Service de la BBC
La Fédération internationale des journalistes et son groupe régional, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a appelé les journalistes en Europe et dans le monde à s’unir pour défendre l’emblématique BBC World Service, l’un des médias indépendants les plus importants du monde et qui a été une inspiration internationale pour les personnes luttant pour la liberté d’expression. Le World Service est en pleine lutte pour sa survie, selon l’affilié de la FIJ au Royaume-Uni, le syndicat national des journalistes (NUJ) qui présentera sa campagne pour défendre le service au Parlement britannique à Londres la semaine prochaine.
« La BBC a été un symbole depuis des décennies de la lutte pour la qualité et l’indépendance », a déclaré le Secrétaire général de la FEJ, Aidan White. « Mais des réductions de dépenses drastiques et la suppression de la BBC en ondes moyennes dans toute l’Europe sont une violente attaque envers le service public ». La FEJ rappelle que le réexamen des dépenses de la BBC impliquera la suppression de plusieurs services linguistiques, tandis que des pays comme la Russie, la Chine et l’Iran, qui pratiquent une ingérence politique dans le journalisme, investissent massivement dans le renforcement de leurs propres médias en langue étrangère.
Le 25 février, les programmes d’information à la radio en portugais pour l’Afrique, en serbe, en albanais et en espagnol pour l’Amérique latine ont déjà été supprimées. Le 4 mars le service macédonien disparu et à la fin du mois russe, le chinois, l’azéri, le vietnamien, le hindi, l’indonésien, le kirghize, le népalais et swahili seront également supprimés. A partir du 27 mars, la BBC va arrêter la transmission de son service de langue anglaise en moyennes ondes sur 648 kHz, et ne sera plus disponible en Europe que par satellite, câble et en ligne.
« La BBC World Service est plus que jamais nécessaire. Ces services fournissent des nouvelles indépendantes et de qualité dans des régions où de profonds changements politiques sont en cours « , a déclaré White. « Le marché seul ne peut pas fournir aux gens l’information dont ils ont besoin dans un environnement mondial des médias. C’est pourquoi un service public est essentiel. «
Le NUJ a organisé une réunion publique au Parlement le mardi 15 mars à la Chambre des communes (Londres) à 18:30 et encourage tous les supporteurs à se rendre au Parlement pour montrer leur soutien à la BBC World Service et au BBC Monitoring.
Le cours mondial du pétrole augmente en raison des troubles dans le monde arabe. Le gouvernement américain a proposé de recourir aux réserves pétrolières stratégiques, tandis que les pays européens envisagent une baisse des taxes sur les produits pétroliers. Mais un allégement fiscal n’éliminera pas les pénuries et ne soulagera que brièvement les citoyens.
Ne pas réduire les taxes sur les carburants
Vu l’augmentation du prix de l’essence, les partis britanniques débattent d’une baisse des taxes sur les produits pétroliers. Appliquer cette idée serait toutefois complètement erroné, estime le quotidien de centre-gauche The Guardian : « Cette hausse repose sur l’inquiétude des marchés quant à la stabilité de l’Arabie Saoudite. Si les négociants obtiennent la certitude que le plus gros producteur de l’OPEC n’est pas sérieusement menacé, les prix du pétrole brut chuteront de nouveau. Le parti [conservateur], qui a remporté les élections avec le slogan ‘votez bleu et devenez vert’, devrait réagir à la hausse du prix de l’essence en soutenant les groupes de consommateurs à bas revenus et en investissant dans les transports publics, plutôt qu’en distribuant l’argent des contribuables aux automobilistes, que ceux-ci soient millionnaires ou livreurs de lait. Si, malgré tout, cela est appliqué à l’heure des coupes dans les prestations sociales et le système public, cela montrerait que les priorités sont davantage orientées vers les intérêts politiques que vers l’équité ou l’écologie. Ce n’est pas juste, quel que soit le parti à l’origine de l’idée. »
Les organisations patronales mettent en avant la taxe carbone, qui sera inscrite dans le projet de budget présenté le 30 septembre, pour déplorer, à l’instar du Medef, « plus de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires nouveaux pour les entreprises ».
Mais les recettes de cette taxe seront en partie redistribuées aux professions les plus exposées à cet impôt écologique, comme les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs routiers. Et, comme le note le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, « les entreprises répercuteront la taxe carbone sur les prix, donc elle sera in fine supportée par les ménages ».
Surtout, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), également au menu du projet de loi de finances (PLF), les entreprises verseront 6 à 7 milliards d’euros de moins qu’auparavant en année pleine.
Car les investissements productifs ne seront plus taxés. Une « victoire du Medef », de l’aveu même de sa présidente Laurence Parisot. D’autant que les mesures envisagées pour ménager les sociétés de services gourmandes en main d’oeuvre, qui risquaient d’y perdre, « vont dans le bon sens », selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Qui plus est, la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) entamée l’an dernier devrait être étendue comme prévu l’an prochain aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros. Ce qui profitera à 130.000 sociétés supplémentaires après 210.000 bénéficiaires déjà en 2009.
« Tout compte fait, il y aura un allègement de fiscalité sur les entreprises », assure le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli. « En temps de crise, les pouvoirs publics doivent les accompagner », insiste-t-il.
Pour l’économiste Jean-Pierre Vesperini, professeur à l’université de Rouen, « cette politique est la bonne ». « Il faut réduire la pression fiscale sur les entreprises pour relancer l’investissement, redonner du moral aux industriels et remédier à l’insuffisance de compétitivité du pays ».
L’efficacité de la réforme de la TP fait toutefois débat.
« L’impact économique, difficile à mesurer, risque d’être extrêmement modéré sur la reprise de l’investissement dans les conditions actuelles », estime Thomas Chalumeau, directeur des questions économiques à la fondation Terra Nova, proche du Parti socialiste.
« La réforme de la TP bénéficiera surtout aux grandes et très grandes entreprises, alors que ce sont les PME et les très petites entreprises (TPE) qui souffrent des plus gros problèmes de financement », explique-t-il.
Un constat que partage Karine Berger, directrice des études de l’assureur-crédit Euler Hermes, qui préconise une reconduction des « moratoires de dettes fiscales et sociales » des PME décidés en pleine crise, au cas par cas, pour les aider à passer un cap difficile en termes de trésorerie.
« Ces mesures ont été une vraie bouée de sauvetage, mais toutes les informations dont on dispose indiquent qu’elles ne seront pas reconduites en l’état pour 2010 », relève-t-elle.
« Paradoxalement, c’est justement maintenant que la trésorerie devient intenable pour les PME, car elles ont épuisé leurs réserves pour tenir le coup », met en garde cette économiste, soulignant que le rythme des défaillances d’entreprises a de nouveau accéléré fin août (+23% sur un an).
