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Grand emprunt: l’UMP fixe les « priorités de long terme » pour la France

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L’UMP présente mardi à l’Assemblée ses propositions dans le cadre d’une convention sur le « grand emprunt » voulu par Nicolas Sarkozy, alors que la commission ad hoc présidée par Alain Juppé et Michel Rocard doit rendre sa copie avant le 1er novembre.

Cet emprunt, annoncé le 22 juin par le chef de l’Etat devant le Congrès à Versailles, vise, parallèlement au plan de relance, à doper l’économie à plus long terme, en faisant financer par l’Etat des « investissements stratégiques » pour les « générations futures ».

C’est une « ardente obligation nationale », affirment dans les colonnes du quotidien Le Monde, mardi, le secrétaire général Xavier Bertrand et son adjoint, Eric Besson, alors que l’idée fait craindre à droite comme à gauche un alourdissement de la dette publique.

Prévu pour 2010, l' »emprunt national » doit permettre de fixer les « priorités de long terme » de la France, selon les deux hauts responsables de l’UMP qui préfèrent reléguer « en dernière instance » les questions épineuses du montant et des modalités.

Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, est resté évasif sur ces deux points. « Il faut un investissement massif, donc un grand emprunt, à la hauteur des enjeux », a-t-il dit sans le chiffrer.

Quant à savoir si cet emprunt sera lancé auprès des institutions financières ou du public (ou bien les deux), « la question n’est pas encore tranchée », selon M. Guaino, qui semble néanmoins écarter l’appel aux particuliers, pour des raisons de coût.     « Il va falloir choisir les priorités les plus prioritaires », a-t-il ajouté,  évoquant plusieurs pistes (développement durable, réindustrialisation des bassins d’emploi en déclin, recherche, santé…).

Il faudra donc attendre la fin du processus des consultations pour avoir une idée du montant, après des hypothèses allant d’environ 30 milliards (avancée notamment par Michel Rocard, ndlr) jusqu’à 100 milliards d’euros, évoquée par certains proches de Nicolas Sarkozy mais jugée disproportionnée par la plupart des économistes au regard de la dette publique.

Les organisations patronales et syndicales, comme la CFDT, reçues dans le cadre des consultations engagées par le gouvernement, ont elles aussi appelé à agir avec prudence face au risque d’aggravation de la dette.

Le critère prioritaire pour sélectionner les projets financés par cet emprunt doit être « la rentabilité » et « le retour sur investissement », a averti la présidente du Medef, Laurence Parisot, invitée mardi à la convention de l’UMP.

« Toutes les ressources » de l’emprunt public devront être affectées à « des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emploi » a précisé le Premier ministre François Fillon, citant « la croissance verte »,  « l’université de demain et l’économie de la connaissance ».

Des secteurs privilégiés également par MM. Bertrand et Besson qui préconisent des « efforts » particuliers dans le « véhicule électrique, le solaire, le nucléaire de 4ème génération » ou encore la création de « grands campus ».

Les décisions devraient être prises « dans la première quinzaine de novembre », selon M. Guaino. Mais ce sont « les parlementaires qui, in fine, voteront », a rappelé Jean-François Copé, chef de file des députés UMP.

Après avoir sondé leurs circonscriptions, ces derniers ont listé leurs propres priorités : « les technologies de la dépollution », « les nouvelles technologies culturelles » (jeux vidéo en 3D, télévision holographique), ou encore « la recherche sur les implants médicaux avec puces ».

Le budget 2010 soigne les entreprises, surtout les grandes

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 Les organisations patronales mettent en avant la taxe carbone, qui sera inscrite dans le projet de budget présenté le 30 septembre, pour déplorer, à l’instar du Medef, « plus de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires nouveaux pour les entreprises ».

Mais les recettes de cette taxe seront en partie redistribuées aux professions les plus exposées à cet impôt écologique, comme les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs routiers. Et, comme le note le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, « les entreprises répercuteront la taxe carbone sur les prix, donc elle sera in fine supportée par les ménages ».

Surtout, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), également au menu du projet de loi de finances (PLF), les entreprises verseront 6 à 7 milliards d’euros de moins qu’auparavant en année pleine.

Car les investissements productifs ne seront plus taxés. Une « victoire du Medef », de l’aveu même de sa présidente Laurence Parisot. D’autant que les mesures envisagées pour ménager les sociétés de services gourmandes en main d’oeuvre, qui risquaient d’y perdre, « vont dans le bon sens », selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Qui plus est, la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) entamée l’an dernier devrait être étendue comme prévu l’an prochain aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros. Ce qui profitera à 130.000 sociétés supplémentaires après 210.000 bénéficiaires déjà en 2009.

« Tout compte fait, il y aura un allègement de fiscalité sur les entreprises », assure le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli. « En temps de crise, les pouvoirs publics doivent les accompagner », insiste-t-il.

Pour l’économiste Jean-Pierre Vesperini, professeur à l’université de Rouen, « cette politique est la bonne ». « Il faut réduire la pression fiscale sur les entreprises pour relancer l’investissement, redonner du moral aux industriels et remédier à l’insuffisance de compétitivité du pays ».

L’efficacité de la réforme de la TP fait toutefois débat.

« L’impact économique, difficile à mesurer, risque d’être extrêmement modéré sur la reprise de l’investissement dans les conditions actuelles », estime Thomas Chalumeau, directeur des questions économiques à la fondation Terra Nova, proche du Parti socialiste.

« La réforme de la TP bénéficiera surtout aux grandes et très grandes entreprises, alors que ce sont les PME et les très petites entreprises (TPE) qui souffrent des plus gros problèmes de financement », explique-t-il.

Un constat que partage Karine Berger, directrice des études de l’assureur-crédit Euler Hermes, qui préconise une reconduction des « moratoires de dettes fiscales et sociales » des PME décidés en pleine crise, au cas par cas, pour les aider à passer un cap difficile en termes de trésorerie.

« Ces mesures ont été une vraie bouée de sauvetage, mais toutes les informations dont on dispose indiquent qu’elles ne seront pas reconduites en l’état pour 2010 », relève-t-elle.

« Paradoxalement, c’est justement maintenant que la trésorerie devient intenable pour les PME, car elles ont épuisé leurs réserves pour tenir le coup », met en garde cette économiste, soulignant que le rythme des défaillances d’entreprises a de nouveau accéléré fin août (+23% sur un an).