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Accord entre le patronat et trois syndicats sur le pacte de responsabilité

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A l’issue d’une ultime séance de négociations, un terrain d’entente, a été trouvé sur les contreparties à apporter au pacte, ce jeudi. Il ne comporte pas d’engagements chiffrés.

Le premier secrétaire du PS Harlem Désir (photo AFP) a salué mercredi l’accord sur les contreparties du pacte de responsabilité comme «l’enclenchement d’une dynamique». «Grâce à l’engagement des partenaires sociaux, la dynamique du pacte de responsabilité est désormais enclenchée», se félicite Harlem Désir dans un communiqué.

«Le dialogue social qui va maintenant s’engager dans tout le pays doit porter en particulier sur les créations d’emplois, l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, la formation, la qualification, les investissements en France, la transition énergétique et une plus grande solidarité, au sein des filières, entre les grandes entreprises et les PME sous-traitantes», ajoute le premier secrétaire.

Le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont abouti mercredi à un accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, a annoncé le Medef à l’issue d’une nouvelle séance de négociation. Le texte doit être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat.

«Il n’y a pas d’engagements chiffrés» sur les créations d’emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais «le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs» en matière d’emplois, a-t-il indiqué.

La négociatrice de la CFDT Véronique Descacq s’est dite satisfaite des «engagements» obtenus. «La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d’engagements chiffrés en matière d’emplois, de classification et d’investissements», a-t-elle assuré.

Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici à la fin mars sur les contreparties. «La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises», a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

AFP 05/03/2014

Dissensions après les élections consulaires

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Les deux têtes de liste

Les deux têtes de liste

Elections à la CCI de Montpellier : La liste Iovino dénonce des disfonctionnements massifs.

La mise en place du bureau et l’élection de la présidence de la CCI de Montpellier s’est tenue hier dans une atmosphère peu coutumière. La tête de liste de l’équipe CCI autrement Gabrielle Deloncle (CGPME) a été intronisée à huis clos, tandis qu’à l’extérieur une quarantaine de patrons de la liste adverse (soutenu par le Medef) battaient le pavé pour marquer leur désapprobation, le tout, sous l’œil vigilant des forces de l’ordre.

Un cadre ubuesque lié aux élections consulaires tenues en novembre et décembre dernier. Cette campagne à suspense s’était déroulée à couteaux tirés, tenant en haleine les observateurs jusqu’à la dernière minute. Le soir du dépouillement, crédité d’une avance confortable, le candidat Medef MPR sortant Rudy Iovino avait commencé à fêter sa victoire mais le champagne devait prendre le goût d’une potion amère avec l’arrivée de centaines de voix obtenues par vote électronique en faveur de l’équipe menée par Gabrielle Deloncle. Un retournement de situation qui devait finalement donner la victoire à la chef d’entreprise et élue communautaire.

Depuis sa publication, ce résultat entraîne une forte contestation dans le camp Iovino qui ne se prive pas de dénoncer  » la façon douteuse dont se sont déroulées les élections consulaires » pourtant sous le patronage de la commission de dépouillement préfectorale en charge de l’organisation du scrutin. Le 15 décembre, le préfet de l’Hérault, Claude Baland, a officialisé la victoire de la liste CCI autrement. Celle-ci l’emporte dans deux collèges sur trois : industrie et commerce et se voit attribuer 28 sièges, contre 22 pour l’équipe Poursuivons l’élan, majoritaire dans le collège services.

L’affaire est portée au pénal

Mais visiblement, la pilule ne passe toujours pas dans le camp Iovino. La manif de patrons avec sit-in (sic) qui s’est tenue hier visait à le démontrer. Le Medef, la Faduc, l’Umith et la Fédération du bâtiment de l’Hérault, font de la résistance?! Les 22 élus qui ont boycotté l’élection de la présidente devraient néanmoins assurer leurs responsabilités  » pour ne pas nuire à l’intérêt général « , précise le vice-président sortant Michel Fromont qui porte comme Rudy Iovino de sérieux soupçons sur « ces élections faussées. » Sa liste a déposé plusieurs recours. Elle demande l’annulation au TA et porte, attestation d’huissier à l’appui, l’affaire au pénal pour du matériel de vote ayant disparu, et une appropriation de voix de personnes qui n’auraient pas voté. Sans faire tourner les tables, il faudra notamment expliquer comment une électrice de Palavas a pu voter en novembre alors qu’elle est décédée en octobre.

« Ils veulent s’accrocher au pouvoir, leurs recours ne tiennent sur rien. D’ailleurs la préfecture a demandé le rejet de leurs requêtes qui ne sont fondées sur rien de solide » déclare pour sa part Gabrielle Deloncle. La nouvelle présidente entend se mettre très vite au travail afin de rendre les services de la CCI plus efficaces:  » Je suis sidérée de voir ces gesticulations qui pourraient être risibles si elles ne donnaient pas une image si triste de nos décideurs économiques » tacle encore Gabrielle Deloncle, ce en quoi elle n’a pas tout à fait tort…

Jean-Marie Dinh

Voir aussi : Rubrique Montpellier,

Assises de la consommation : le patronat reste opposé aux actions de groupe

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La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est déclarée opposée, lundi, à l’instauration en France d’une procédure d’action collective, à l’occasion de l’ouverture des Assises de la Consommation.²La CGPME « ne souhaite pas l’instauration en France +d’actions collectives+ (class action), qui, sous couvert de conflits de consommation de masse avec certains grands groupes, risqueraient, au final, de pénaliser également les PME », affirme-t-elle dans un communiqué. Estimant que « la France dispose d’un droit de la consommation particulièrement protecteur », le syndicat patronal dit vouloir éviter « une judiciarisation excessive de l’économie » et « milite en faveur des voies amiables de règlement des litiges ».

Une représentante du Medef, Véronique Discours-Buhot, a également exprimé son opposition aux actions de groupe, lundi à Bercy, où le gouvernement a réuni les Assises de la consommation pour examiner les moyens de « mieux protéger » le consommateur. La création d’une procédure d’action collective (« class action ») à la française est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs. Son introduction dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de consommateurs. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a indiqué lundi qu’elle restait « ouverte » à terme à une discussion sur les actions de groupe, promise par les gouvernements successifs. Elle a toutefois ajouté qu’il faudrait « prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux ».

Le budget 2010 soigne les entreprises, surtout les grandes

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 Les organisations patronales mettent en avant la taxe carbone, qui sera inscrite dans le projet de budget présenté le 30 septembre, pour déplorer, à l’instar du Medef, « plus de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires nouveaux pour les entreprises ».

Mais les recettes de cette taxe seront en partie redistribuées aux professions les plus exposées à cet impôt écologique, comme les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs routiers. Et, comme le note le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, « les entreprises répercuteront la taxe carbone sur les prix, donc elle sera in fine supportée par les ménages ».

Surtout, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), également au menu du projet de loi de finances (PLF), les entreprises verseront 6 à 7 milliards d’euros de moins qu’auparavant en année pleine.

Car les investissements productifs ne seront plus taxés. Une « victoire du Medef », de l’aveu même de sa présidente Laurence Parisot. D’autant que les mesures envisagées pour ménager les sociétés de services gourmandes en main d’oeuvre, qui risquaient d’y perdre, « vont dans le bon sens », selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Qui plus est, la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) entamée l’an dernier devrait être étendue comme prévu l’an prochain aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros. Ce qui profitera à 130.000 sociétés supplémentaires après 210.000 bénéficiaires déjà en 2009.

« Tout compte fait, il y aura un allègement de fiscalité sur les entreprises », assure le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli. « En temps de crise, les pouvoirs publics doivent les accompagner », insiste-t-il.

Pour l’économiste Jean-Pierre Vesperini, professeur à l’université de Rouen, « cette politique est la bonne ». « Il faut réduire la pression fiscale sur les entreprises pour relancer l’investissement, redonner du moral aux industriels et remédier à l’insuffisance de compétitivité du pays ».

L’efficacité de la réforme de la TP fait toutefois débat.

« L’impact économique, difficile à mesurer, risque d’être extrêmement modéré sur la reprise de l’investissement dans les conditions actuelles », estime Thomas Chalumeau, directeur des questions économiques à la fondation Terra Nova, proche du Parti socialiste.

« La réforme de la TP bénéficiera surtout aux grandes et très grandes entreprises, alors que ce sont les PME et les très petites entreprises (TPE) qui souffrent des plus gros problèmes de financement », explique-t-il.

Un constat que partage Karine Berger, directrice des études de l’assureur-crédit Euler Hermes, qui préconise une reconduction des « moratoires de dettes fiscales et sociales » des PME décidés en pleine crise, au cas par cas, pour les aider à passer un cap difficile en termes de trésorerie.

« Ces mesures ont été une vraie bouée de sauvetage, mais toutes les informations dont on dispose indiquent qu’elles ne seront pas reconduites en l’état pour 2010 », relève-t-elle.

« Paradoxalement, c’est justement maintenant que la trésorerie devient intenable pour les PME, car elles ont épuisé leurs réserves pour tenir le coup », met en garde cette économiste, soulignant que le rythme des défaillances d’entreprises a de nouveau accéléré fin août (+23% sur un an).