La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est déclarée opposée, lundi, à l’instauration en France d’une procédure d’action collective, à l’occasion de l’ouverture des Assises de la Consommation.²La CGPME « ne souhaite pas l’instauration en France +d’actions collectives+ (class action), qui, sous couvert de conflits de consommation de masse avec certains grands groupes, risqueraient, au final, de pénaliser également les PME », affirme-t-elle dans un communiqué. Estimant que « la France dispose d’un droit de la consommation particulièrement protecteur », le syndicat patronal dit vouloir éviter « une judiciarisation excessive de l’économie » et « milite en faveur des voies amiables de règlement des litiges ».
Une représentante du Medef, Véronique Discours-Buhot, a également exprimé son opposition aux actions de groupe, lundi à Bercy, où le gouvernement a réuni les Assises de la consommation pour examiner les moyens de « mieux protéger » le consommateur. La création d’une procédure d’action collective (« class action ») à la française est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs. Son introduction dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de consommateurs. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a indiqué lundi qu’elle restait « ouverte » à terme à une discussion sur les actions de groupe, promise par les gouvernements successifs. Elle a toutefois ajouté qu’il faudrait « prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux ».
Voici quelques indicateurs rendant compte de la pauvreté en France.
En 2007, un peu plus de huit millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté (revenu mensuel inférieur à 60% du revenu médian, à savoir 910 euros en 2007, selon l’Insee), contre un peu plus de 7,8 millions en 2006, c’est à dire 13,4% de la population, contre 13,1% en 2006.
Le gouvernement invoque aussi, pour apprécier si l’engagement de Nicolas Sarkozy de réduire la pauvreté d’un tiers d’ici à 2012 sera tenu, un autre indicateur. En prenant comme référence le seuil de pauvreté à son niveau de 2006 (880 euros par mois), il obtient un « taux de pauvreté ancré dans le temps » de 12,5% en 2007, contre 13,1% en 2006.
Avec 17,9% de moins de 18 ans vivant sous le seuil de pauvreté en 2007 (dernières statistiques de l’Insee), les enfants et adolescents sont plus touchés par la pauvreté que le reste de la population (13,4%).
Environ 30% des Français disent avoir déjà connu « réellement » une situation de pauvreté, selon le baromètre annuel Ipsos pour le Secours populaire, publié en septembre.
Dans un rapport publié en février, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 3.498.800 le nombre de personnes connaissant « une problématique forte de mal-logement ». La Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans domicile fixe (SDF) basé sur une étude de l’Insee de 2001, précisant qu’il s’agit d’une « fourchette basse ». La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) évoquait en 2007 le chiffre de 200.000.
Selon une étude des ministères sociaux publiée en février, le nombre de personnes percevant des minima sociaux a chuté de 4,6% en 2007, à 3,3 millions, surtout grâce à un recul de 8,3% du nombre de bénéficiaires du RMI (remplacé en juillet par le RSA) entraîné par les progrès constatés cette année-là sur le marché du travail.
Le fort recul du taux des prélèvements obligatoires en 2009 en France est bien davantage dû à la chute des recettes fiscales provoquée par la crise économique qu’à des baisses d’impôts, selon un rapport publié lundi par le gouvernement.
D’après ce rapport, annexé au projet de budget 2010 et dont l’AFP a obtenu une copie, les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) représentaient 42,8% du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, un taux qui devrait chuter à 40,7% en 2009.
Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement, prises pour la plupart dans le cadre du plan de relance, n’ont contribué qu’à hauteur de 0,8 point à cette baisse.
L' »évolution spontanée » des recettes, minées par la crise économique, expliquerait en effet les deux tiers de la baisse du taux de prélèvements obligatoires. Une décrue imputable pour près de la moitié au recul des recettes de l’impôt sur les sociétés (1 point de PIB), relève ce rapport présenté lundi au Parlement.
En 2009, les recettes de l’IS devraient atteindre seulement 19 milliards d’euros, contre 37,4 milliards prévus dans la dernière version de la loi de finances qui avait pourtant tenté d’ajuster les recettes à la baisse en raison de la crise.
En 2008, les recettes nettes de cet impôt dépassaient 49 milliards d’euros.
Pour 2010, le projet de budget présenté la semaine dernière table sur 33 milliards.
« Le repli de l’IS en 2009 reflète la dégradation de l’économie réelle, ainsi que le reflux » du secteur financier, touché notamment par la chute des marchés boursiers, explique le rapport.
A titre de comparaison, le recettes de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers passerait de plus de 59 milliards d’euros en 2008 à 54,7 milliards en 2010.
En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser à 40,7% du PIB, malgré la fin des mesures de relance qui se traduira par une hausse de 0,6 point.
Mais cette hausse sera compensée quasi intégralement par la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allègement fiscal de 11,7 milliards pour les entreprises en 2010, année de transition, et de 4,3 milliards par an en régime de croisière.
Au total, les administrations publiques françaises (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, etc….) devraient percevoir 800 milliards de prélèvements en 2010, dont plus de la moitié pour les administrations de sécurité sociale.
Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et incompréhensibles pour leurs clients, dénonce la Commission européenne dans un rapport qui sera rendu public mardi prochain.
Le dossier préparé par les services de la commissaire chargée de la défense des consommateurs, Meglena Kuneva, est très critique pour les banques françaises, mais aussi espagnoles, italiennes et autrichiennes, considérées comme les plus onéreuses pour leurs services et accusées de cacher les frais imputés aux comptes de leurs clients et de ne pas suffisamment les informer, selon une source européenne.
Cette source confirmait des informations de l’hebdomadaire European Voice, spécialisé dans les questions européennes. Les services de Mme Kuneva ont refusé tout commentaire, mais ont confirmé la publication d’un rapport sur la question mardi prochain.
Certaines banques ont des pratiques qui violent les règles communautaires sur la protection des consommateurs et la Commission européenne devrait sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour remédier à cette situation, selon le rapport.
Frais bancaires: les établissements français épinglés par Bruxelles
La gestion d’un compte courant en France, le compte sur lequel sont versés les salaires et sont effectuées la plupart des transactions revient en moyenne à 154 euros, ce qui place les banques françaises dans le peloton de tête des plus chères, en troisième position derrière l’Italie (253 euros) et l’Espagne (178 euros).
Le rapport ne cite pas de noms, mais les études comparatives réalisées en France montrent que les principales banques du pays se tiennent sur les tarifs (147 à 206 euros).
La cotisation pour une carte bancaire varie ainsi de 39 à 48 euros et le transfert d’un plan d’éparge logement dans un autre établissement est facturé entre 50 et 80 euros.
L’écart est parfois considérable avec les autres pays de l’UE. La Belgique facture ainsi la gestion d’un compte courant 58 euros, la Bulgarie 27 euros.
L’Association française des usagers des banques (Afub) a qualifié, dans un communiqué, ces résultats de « désavoeu » pour les banques françaises, « qui soutenaient jusqu’à présent être dans la moyenne des frais au regard de leurs homologues européens ».
Outre les tarifs, la Commission dénonce le manque de transparence des banques françaises. Les auteurs de l’enquête ont ainsi été contraints de se déplacer dans plus de 50% des banques en France pour obtenir des informations demandées.
La Fédération bancaire française (FBF) « s’étonne des résultats de l’enquête de la Commission européenne », a-t-elle fait savoir dans un communiqué, assurant qu' »il est impossible d’apprécier [leur] fiabilité ». Elle cite les conclusions d’une étude publiée en 2009 par Capgemini et l’association européenne de management et marketing financiers qui placent la France en-dessous de la moyenne européenne sur le plan tarifaire.
La FBF fait valoir des différences entre profils de consommateurs en Europe et souligne que le Français « est un grand utilisateur de services bancaires », « avec des attentes exigeantes en termes de qualité et de diversité ». La Fédération plaide également pour une prise en compte « globale » de la relation entre banque et client, qui intègre notamment le faible niveau des taux d’intérêt en France, « parmi les plus bas d’Europe ».
Le rapport pointe par ailleurs un autre problème, général à l’UE: la fiabilité des conseils, souvent faussée par des conflits d’intérêts.
Les employés chargés de vendre des produits de banque sont motivés par des commissions ou des bonus qui les incitent à placer ceux conseillés par leur établissement, même s’ils ne sont pas les mieux adaptés aux demandes de leurs clients.
Tous ces obstacles sont autant d’entraves pour les consommateurs, qui ne sont pas en mesure de comparer et hésitent à changer de banque. La Commission juge ces pratiques inacceptables, mais elle n’envisage pas d’agir et ne formule aucune menace. Elle veut juste sensibiliser les consommateurs et va sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques qui violent les règles communautaires.
L’enquête a porté sur 224 banques de l’UE représentant 81% du marché.
« Ces informations se révéleront inutiles si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes et rapides », a averti Monique Goyens, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dans un communiqué.
Dans son livre désespérant sur l’avenir du journalisme, Losing the News: The Future of the News That Feeds Democracy (Perdre les news: l’avenir des infos qui nourrissent la démocratie), Alex S.Jones s’inquiète de la lente décadence des supports traditionnels d’information – journaux télé ou radio, hebdomadaires et quotidiens (principalement les quotidiens) – et du fait qu’elle puisse aboutir à un affaiblissement radical de la démocratie.
Selon Jones, ces démodés capteurs et distributeurs d’ «informations vérifiées» constituent le «noyau dur de l’information» et maintiennent notre démocratie en vie en alimentant tous les autres médias qui en dérivent. Sans ce noyau, aucun éditorialiste, chroniqueur, champion des tribunes libres, blogueur, présentateur de talk-show, ou même aucun agrégateur ne saurait quoi dire. Sans ce noyau, redoute Jones, le public ne saurait pas grand chose des intentions des gouvernements, des entreprises, des politiques ou des nantis.
Les nouvelles formes de journalisme peuvent éviter que le noyau ne se désagrége, écrit Jones, mais il ne croit pas vraiment aux «journalistes-citoyens» ou à la réinvention des médias traditionnels pour stopper l’arrivée prochaine de l’apocalypse médiatique. En général, il faut de l’argent pour faire du bon journalisme, et Jones d’exposer le modèle économique qui a fait naître ce noyau – un modèle aujourd’hui en miettes – et qui a généré pendant des décennies d’immenses profits assurant le maintien de correspondances régionales, étrangères ou à Washington, de bureaux d’investigation et tout ce que nous associons avec le journalisme de qualité.
Ce n’est pas parce que Jones dirige le Shorenstein Center on the Press, Politics, and Public Policy, à l’Université d’Harvard qu’il est pour autant une grosse tête qui se languirait d’un quelconque Eden journalistique perdu. Il vient d’un clan de propriétaires de presse de Greeneville, Tennessee, a été, dans le même État, gérant du Daily Post-Athenian d’Athens, et a couvert des sujets sur la presse – entre autres sujets – pour le New York Times. Autres points clé de son CV: il a décroché un Prix Pulitzer, a présenté des émissions sur la presse sur NPR et PBS, a été professeur de journalisme à l’Université de Duke et, avec Susan E. Tifft, a publié deux éminentes histoires de journaux: The Patriarch: The Rise and Fall of the Bingham Dynasty (1991) et The Trust: The Private and Powerful Family Behind the New York Times (1999). L’encre n’est pas seulement le sang qui coule dans les veines de Jones, c’est aussi l’air qui entre dans ses poumons.
Le journalisme de qualité, semble dire Jones dans Losing the News, permet de soutenir la démocratie en donnant aux lecteurs les informations vitales dont ils ont besoin pour voter intelligemment et s’engager en tant que citoyens. J’écris à dessein «semble», parce qu’après avoir lu le livre deux fois et pris toute une caisse de notes, je ne peux pas dire avec certitude si Jones croit vraiment que la presse telle que nous la connaissons est vraiment essentielle pour la démocratie. Si cette presse «nourrit» réellement la démocratie, comme le sous-entend son titre, les arguments qui soutiennent sa thèse ne sont qu’indirects.
Bien sûr, Jones remarque que la majorité des journalistes pense que la démocratie serait affaiblie si ce que nous appelons le journalisme de qualité disparaissait. Ce n’est pas étonnant. Les journalistes, vôtre dévoué serviteur y compris, ont une très haute estime de leur travail. Il montre, assez efficacement, comment des moments illustres de l’histoire de la presse (comme lors du Watergate, du mouvement des droits civiques, du Vietnam, des écoutes téléphoniques de la NSA) ont été bénéfiques pour la société. Mais pour des raisons que je ne peux que deviner, il évite de dire clairement comment ce journalisme de qualité nourrit la démocratie en faisant que les gouvernements restent honnêtes, en aidant les électeurs à prendre des décisions éclairées dans l’isoloir, ou en encourageant l’engagement politique.
La «nature exacte» de ce que perdrait la société si le journalisme de qualité venait à manquer, écrit Jones, demeure «floue» – une bien jolie esquive. Si Jones n’astique pas plus son argumentation et s’en tient à la classique tirade presse-de-qualité-égale-démocratie-vivace, c’est peut-être qu’il est impossible d’en dire plus. Aux États-Unis, la démocratie a prospéré au XIXème siècle, bien avant que ce que nous appelons «journalisme de qualité» soit inventé. Entre 1856 et 1888, alors que la plupart des journaux étaient des daubes contrôlées par, ou à la botte de partis politiques, la participation électorale lors de scrutins présidentiels avoisinait les 80%. Comparez avec les 55,3% et 56,8% des élections présidentielles de 2004 et de 2008.
Je ne vais pas accuser le journalisme de qualité de pourrir l’impulsion démocratique mais tant que Jones esquivera la question, je le ferai aussi. Est-il possible que ces articles de fond qui dévoilent les fautes et les gâchis gouvernementaux – le type d’informations que Jones et moi préférons aux pages people, sports, jeux et B.D. – n’encouragent ni l’activisme ni la participation? Est-il possible que de tels exposés* finissent par altérer l’image que le public se fait de la démocratie et des autres institutions?
Sans faire le fourbe, on peut néanmoins se demander si le journalisme de qualité est l’outil le plus pertinent pour stimuler la démocratie. Les défenseurs de la démocratie participative et de la responsabilité gouvernementale devraient utiliser plus intelligemment leur temps à réformer les instances officielles. Par exemple, est-ce que le vote de lois permettant une liberté d’accès aux documents administratifs et la publication sur le Web d’informations et de procédures gouvernementales non-classées ne seraient pas plus utiles à cette fameuse responsabilité que le sauvetage du Minneapolis Star Tribune ou du Detroit News?
Comme Jones le concède, seule quelques pages des journaux de qualité – environ 15% – comportent le type d’informations essentielles qu’il considère si précieuses pour la démocratie. Le reste est fait de publicité et d’ «informations mollasses qui plaisent à la masse: les chroniques, la B.D., les gadgets, les éditos, les pages loisirs, people, etc.» Tel est ce goût «limité» de la masse, selon les termes de Jones, pour l’information essentielle semblant diminuer – sans les détruire – les avertissements de Jones concernant la rupture de la presse et de la démocratie, et ses résultats tragiques.
Les journaux impriment des informations de qualité de la même manière que les restaurants servent des légumes: l’information de qualité est bonne pour vous, et il est du devoir des journaux de vous proposer ce qui est bon pour vous. Mais aucun restaurant ou journal ne punit les clients qui se moquent de ces plats sains. A la façon dont il se tourmente, je suspecte Jones d’être réellement embêté, non pas la mort des journaux, ou même par la diminution de la démocratie, mais par la disparition éventuelle de ce petit pourcentage de contenu que lui et d’autres élitistes (comme moi!) surestiment par-dessus tout.
On ne perd pas complètement de vue, dans Losing the News, l’idée selon laquelle quelque chose de terrible, de merveilleux et, oui, d’extrêmement démocratique, germe actuellement dans le terreau des médias mourants. Il garde toujours cette peur conservatrice d’Internet, et se fait du souci sur son nouveau public, à l’attention fragmentée, exigeant plus de vitesse, d’impertinence, de subjectivité et de grossièreté. Mais, pour Jones, il n’est pas impossible de voir les normes journalistiques qu’il respecte y prendre racine.
Même si Jones reconnaît que les amateurs qui ont conçu la vidéo de 60 Minutes II sur les états de service militaire de George Bush ont humilié les professionnels de la toute puissante CBS News, il pourrait accorder plus de crédit à Internet. Josh Marshall de Taking Points Memo n’a-t-il pas décroché un Polk Award pour son reportage sur les révocations de procureurs fédéraux? Et cette semaine, le New York Times a cité en exemple VAwatchdog.org pour son article sur les primes excessives distribuées par le Département des Anciens combattants.
Grâce au Web, les légumes servis par le New York Times, le Washington Post, et d’autres vénérables ou plus jeunes institutions sont consommés par des millions de consommateurs d’informations supplémentaires, comme jamais auparavant. Qui sait? Peut-être que le public du journalisme-salade est bien plus important que ce que Jones ose imaginer, et que la démocratie est saine et sauve.
Avertissement: Le Shorenstein Center dirigé par Jones m’a invité par deux fois à Cambridge, Massachusetts, et m’a offert une nuit d’hôtel en échange de ma participation à des colloques sur le journalisme. J’ai aussi participé à deux déjeuners du centre à Washington. Je n’ai pas été acheté par le centre, juste loué.