Le fort recul du taux des prélèvements obligatoires en 2009 en France est bien davantage dû à la chute des recettes fiscales provoquée par la crise économique qu’à des baisses d’impôts, selon un rapport publié lundi par le gouvernement.

D’après ce rapport, annexé au projet de budget 2010 et dont l’AFP a obtenu une copie, les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) représentaient 42,8% du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, un taux qui devrait chuter à 40,7% en 2009.

Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement, prises pour la plupart dans le cadre du plan de relance, n’ont contribué qu’à hauteur de 0,8 point à cette baisse.

L' »évolution spontanée » des recettes, minées par la crise économique, expliquerait en effet les deux tiers de la baisse du taux de prélèvements obligatoires. Une décrue imputable pour près de la moitié au recul des recettes de l’impôt sur les sociétés (1 point de PIB), relève ce rapport présenté lundi au Parlement.

En 2009, les recettes de l’IS devraient atteindre seulement 19 milliards d’euros, contre 37,4 milliards prévus dans la dernière version de la loi de finances qui avait pourtant tenté d’ajuster les recettes à la baisse en raison de la crise.

En 2008, les recettes nettes de cet impôt dépassaient 49 milliards d’euros.
Pour 2010, le projet de budget présenté la semaine dernière table sur 33 milliards.

« Le repli de l’IS en 2009 reflète la dégradation de l’économie réelle, ainsi que le reflux » du secteur financier, touché notamment par la chute des marchés boursiers, explique le rapport.

A titre de comparaison, le recettes de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers passerait de plus de 59 milliards d’euros en 2008 à 54,7 milliards en 2010.

En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser à 40,7% du PIB, malgré la fin des mesures de relance qui se traduira par une hausse de 0,6 point.

Mais cette hausse sera compensée quasi intégralement par la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allègement fiscal de 11,7 milliards pour les entreprises en 2010, année de transition, et de 4,3 milliards par an en régime de croisière.

Au total, les administrations publiques françaises (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, etc….) devraient percevoir 800 milliards de prélèvements en 2010, dont plus de la moitié pour les administrations de sécurité sociale.