Archives de catégorie : Politique

Trente associations demandent à Paris et Londres de ne pas expulser des Afghans

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Trente associations de défense des migrants et des droits de l’Homme ont demandé, lundi dans un communiqué commun, aux autorités françaises et britanniques de renoncer à expulser des Afghans vers Kaboul, avançant qu’un « charter » serait prévu mardi.

« Un +charter+ franco-britannique serait prévu pour le 6 octobre à destination de Kaboul (…) Nous appelons instamment les autorités à renoncer à tout projet d’expulsion vers l’Afghanistan », écrivent ces associations dont la Cimade, seule présente dans les centres de rétention, la Ligue des droits de l’Hommes, RESF, Emmaüs-France, le Secours catholique et celles de Calais (C’SUR, Salam, Auberge des migrants).

« L’Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d’y renvoyer ceux qui s’en sont enfuis à la recherche d’une protection en Europe », estiment-elles, rappelant que « les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader » comme s’en inquiètent « les ONG et le secrétaire général des Nations unies » Ban Ki-moon.

Après le démantèlement de la « jungle », principal campement de migrants près de Calais le 22 septembre, « les opérations de +nettoyage+ se poursuivent et plus d’une cinquantaine d’Afghans ont été à nouveau placés en rétention la semaine dernière », dénoncent les associations.

Actuellement, 45 Afghans sont en rétention à Coquelles (Pas-de-Calais), Lille, Rouen, Nice, Paris-Vincennes, et Palaiseau (Essonne), selon la Cimade.
Début novembre 2008, le gouvernement français s’était associé aux Britanniques pour organiser une expulsion conjointe de ressortissants afghans, avant d’y renoncer sous la pression des associations. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie en urgence de plusieurs cas à cette époque, avait demandé à la France d’y surseoir.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Immigration n’avait en fin d’après-midi ni confirmé ni infirmé ce vol conjoint.

Voir aussi : rubrique politique :  Afghanistan PS  rubrique société civile : Rapatriement risque d’excécution  rubrique livre : rencontre avec Atic Rahimi

Le Seuil et les éditeurs français contre Google jeudi devant le TGI

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Le procès pour « contrefaçon » qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tiendra jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres.

« Je crois qu’il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides », souligne Hervé de la Martinière, le PDG du groupe La Martinière qui contrôle le Seuil, à l’origine de la plainte visant Google France et la maison-mère Google inc., déposée en juin 2006.

Avec le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe 530 maisons d’édition, et la Société des gens de lettres (SGDL), La Martinière conteste le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google. Des ouvrages libres de droits, mais aussi soumis au droit d’auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, qui doivent constituer selon Google le fond d’une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.

« Cette espèce d’arrogance qui fait qu’on vous prend vos livres et qu’on les numérise sans vous demander votre avis, ce n’est pas possible », soutient Hervé de La Martinière. La question du respect du droit d’auteur sera donc jeudi au centre des débats devant le TGI. « On estime qu’on a, en droit français, toutes les raisons d’avoir assigné Google », affirme-t-on au SNE, où l’on souligne l' »unanimité » des adhérents du syndicat.

L’audience devant le TGI survient après la polémique qui a éclaté en France avec l’annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale pour la numérisation de ses collections. Des négociations motivées, selon la BNF, par le coût élevé de la numérisation.

Début septembre, Google a réaffirmé pour sa part sa volonté d’écouter les critiques et de tenter de parvenir à une solution. « Notre but reste de redonner vie à des millions de livres épuisés parmi les plus difficiles à trouver, tout en respectant le droit d’auteur », soulignait Google France dans un communiqué.

L’opérateur américain a même fait le 7 septembre à Bruxelles de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens pour tenter de vaincre leur opposition.

Hervé de la Martinière souligne lui-même les « bonnes dispositions » affichées par les responsables de Google qu’il a rencontrés ces derniers mois, des rencontres qui n’ont cependant « abouti à rien, sinon à des propositions de dédommagement qui ne nous intéressaient pas ». « Il faut aller au procès, ensuite il sera toujours temps de mettre tout ça sur la table », affirme-t-il.

Le volet judiciaire français s’ouvre au lendemain de la décision du ministère américain de la Justice de demander à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés. Le ministère américain a au contraire « encouragé la poursuite des discussions » entre les parties.

Autant d’éléments qui montrent la complexité du dossier numérique qui suscite de plus en plus de réactions aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays. En Italie, l’autorité de la concurrence a ainsi étendu a Google Inc. la procédure lancée contre Google Italie pour abus présumé de position dominante.

Voir aussi : Google condamné

Un cran à gauche

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Orwell : journaliste, témoin, militant, analyste et penseur. Photo DR.

Les Écrits politiques d’Orwell, confirment l’auteur de La ferme des animaux comme un penseur politique de premier plan. Le recueil publié aux éditions Agone rend accessible en français un certain nombre de textes que sa veuve Sonia, qui n’appréciait pas le positionnement politique de son mari, avait jugé bon d’écarter. Organisé en six parties, ce livre retrace l’engagement passionné de l’auteur de 1928 à 1949.

Tout au long de sa vie, Eric Arthur Blair (1903/1950) puisera son inspiration dans les engagements liés à son expérience personnelle. On en trouve les premières traces dans quatre articles publiés entre 1928 et 1929. L’auteur, qui partage les conditions laborieuses des classes populaires londoniennes, y défend la liberté d’expression et une certaine idée de la littérature. Il s’attache aussi à décrire la condition humaine des ouvriers devenus chômeurs sans omettre de mentionner les mensonges d’Etat entretenus par la presse. « Les statistiques officielles se rapportant au chômage sont à dessein réglées de façon à induire en erreur (…) Une légende absurde circule dans la presse conservatrice d’après laquelle le chômage est uniquement dû à la paresse et à la rapacité des travailleurs. »

Entre dix-neuf et vingt-quatre ans, Eric Blair s’engage comme policier de la couronne d’Angleterre en Birmanie. Cette expérience de jeunesse fera d’Orwell (pseudonyme qui apparaît en 1933) un des plus virulent adversaire de l’impérialisme britannique. « Le racisme est avant tout une manière de pousser l’exploitation au-delà des limites normalement possibles en prétendant que les exploités ne sont pas des êtres humains (…) Hitler n’est que le spectre de notre passé qui s’élève contre nous. »

Expérience traumatique de la guerre d’Espagne

Au début de la guerre d’Espagne, Orwell combat six mois dans les milices du POUM*, et échappe de peu aux geôles communistes. Touché à la gorge par une balle franquiste, il retourne en Angleterre. S’en suit une série d’articles sur les mécanismes de la pensée totalitaire et les mesquineries de la politique de puissance.

Après la signature du pacte germano-soviétique, Orwell rompt avec la famille d’extrême gauche anglaise. En 1941, il approfondit la conception du socialisme qu’il appelle de ses vœux : « Une alliance entre les ouvriers et les membres des couches moyennes modernes, réunis sous la figure de l’homme ordinaire et partageant les valeurs de la décence commune. »

Le socialisme démocratique d’Orwell intègre la revendication de l’autonomie de l’individu au sein du socialisme. Sans exclure le recours à la violence, « si la minorité privilégiée s’accroche à son pouvoir. » L’auteur prend aussi le contre-pied d’une idée répandue à gauche selon laquelle le fascisme ne serait qu’une forme particulièrement agressive de capitalisme. « La démocratie bourgeoise ne suffit pas, mais elle vaut bien mieux que le fascisme. (…) Les gens ordinaires le savent, même si les intellectuels l’ignorent. »

Suite aux interprétations erronées qui font suite à la publication de 1984, paru le 8 juin 1949, Orwell fait la lumière sur sa démarche : « Mon roman n’a pas été conçu comme une attaque contre le socialisme mais comme une dénonciation des perversions auxquelles une économie centralisée peut être sujette et qui ont été partiellement réalisées dans le communisme et le fascisme. (…) Je crois que les idées totalitaires ont partout pris racine dans les esprits intellectuels, et j’ai essayé de pousser ces idées jusqu’à leurs conséquences logiques. »

Jean-Marie Dinh

*POUM : Parti ouvrier d’unification marxiste créé à Barcelone en septembre 1935. Fusion entre Izquierda Communista d’origine trotskiste et du Bloque Obreto ( bloc ouvrier et paysan)

Georges Orwell, Écrits politiques (1928-1949) éditions Agone, 25 euros.

Voir aussi : Rubrique Débat Le conservatisme en politique, Rubrique Justice, soutien à Baltazar Carzon,

Rapport de l’ONU sur Gaza: le juge Goldstone rejette les critiques en Israël

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Le président d’une mission de l’ONU auteur d’un rapport accusant Israël de crimes de guerre à Gaza, Richard Goldstone, a rejeté les sévères critiques israéliennes mettant en doute l’impartialité de l’enquête, dans une interview diffusée jeudi.

« Je démens totalement cela », a affirmé le juge sud-africain à la télévision publique israélienne. « J’ai été totalement indépendant, personne ne m’a dicté le résultat qui est la conclusion d’enquêtes indépendantes effectuées par notre mission ».

Dans un document de 574 pages publié mardi à New York, la mission d’enquête de l’ONU accuse les forces armées israéliennes « d’actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité ».

Le rapport accuse également des groupes palestiniens de crimes de guerre.

Les responsables israéliens ont lancé une campagne internationale contre ce rapport. Ils craignent qu’à l’initiative de pays arabes, il soit soumis au Conseil de sécurité de l’ONU et que ce dernier décide de le transmettre à la Cour Pénale Internationale (CPI).

Dans ce cas, la CPI pourrait vouloir juger des dirigeants politiques ou des chefs militaires israéliens impliqués dans l’offensive contre Gaza et émettre à cette fin des mandats d’arrêts internationaux.

Le juge Goldstone, ancien procureur lors des procès sur l’ancienne Yougoslavie et le Rwanda, a affirmé que le refus d’Israël de coopérer avec son équipe constituait son seul regret. « J’aurai aimé que le gouvernement israélien nous assiste ».

Du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, l’armée israélienne a lancé une offensive dévastatrice dans la bande de Gaza, censée faire cesser les tirs de roquettes par des groupes palestiniens contre le territoire israélien. Plus de 1.400 Palestiniens y ont péri, d’après les services d’urgence palestiniens.

Le procureur général militaire israélien, le général Avichav Mendelbit, a dénoncé dans une interview au quotidien Haaretz ce « rapport partial, extrêmement radical, et qui n’est pas basé sur la réalité ».

Il a précisé que l’armée avait reçu durant l’opération une centaine de plaintes de la part de Palestiniens et que la police militaire avait ouvert des enquêtes dans 23 cas, dont la majorité sont en cours. Jusqu’à présent, une plainte a abouti à la condamnation à sept mois et demi de prison à l’encontre d’un soldat reconnu coupable de pillage.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, cité par les journaux, a pour sa part assimilé le rapport à un « jugement d’une cour martiale » et l’a qualifié de « récompense pour le terrorisme ». « Il porte atteinte à la capacité d’un Etat démocratique de se défendre contre le terrorisme », a-t-il dit.

En revanche, l’éditorial du quotidien Haaretz (libéral) prône, comme le suggère le rapport, la constitution d’une commission d’enquête israélienne. « Plutôt que de se livrer à des tentatives futiles pour rejeter ce rapport en mettant en cause la légitimité de la commission Goldstone, le gouvernement ferait mieux de constituer une commission officielle ».

AFP

Voir Aussi : Rubrique politique Des bougies sous la neige, Manifestation contre l’offensive israélienne, Rubrique religion Le judaisme libéral prône une adaptation au monde moderne, Rubrique international Rapport de l’ONU sur Gaza , Repères sur la guerre de Gaza.

Craintes d’Amnesty International France sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits

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Après un premier examen du projet de loi, AIF s’inquiète de certaines dispositions qui vont à l’encontre d’une véritable indépendance de sa mission et d’une réelle transparence de son fonctionnement concernant notamment le traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité. La saisine du Défenseur est annoncée comme directe mais, telle qu’elle est notamment présentée dans les articles 6, 8, 11 et 20, elle fait l’objet de mesures restrictives. 

En matière de déontologie et de sécurité, la collégialité actuelle des 14 membres de la CNDS venant d’horizons divers serait remplacée par une simple « consultation » par le Défenseur de trois personnalités avec un risque en termes d’indépendance si ces personnes sont nommées en raison de leurs compétences « dans le domaine de la sécurité » par le Président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat (article 11). 

Dans certains cas, la saisine du Défenseur serait subordonnée à l’accomplissement de démarches « préalables » auprès des personnes publiques ou organismes mis en cause (article 6) et, en cas de saisine par une tierce personne, son intervention serait conditionnée par l’accord express de la personne concernée (article 8). En outre, le Défenseur apprécierait « souverainement » si les faits signalés « méritent » une intervention de sa part et il ne serait pas tenu de motiver sa décision de classement de la demande (article 20). 

Ces dispositions sont contraires aux recommandations déjà formulées par AI en faveur du renforcement des pouvoirs et attributions de la CNDS à l’occasion de cette fusion avec le Défenseur et du maintien de son indépendance, seule garante d’un traitement impartial et exhaustif des réclamations qui mettent en cause des organes chargés du maintien de l’ordre public. 

Informations complémentaires 
En février 2009, AIF s’était adressée à Madame Rachida Dati et lui avait adressé le rapport « France – la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des droits » en lui faisant part de sa crainte que les attributions spécifiques de la CNDS ne soient remises en cause ou diluées à cette occasion. 

AIF formulait alors des recommandations allant dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de contrôle et d’enquête du Défenseur des droits qui se retrouvera en charge du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. AIF demandait notamment des garanties en termes d’indépendance, de pouvoirs, et de moyens humains et financiers, pour que sa mission soit efficace. 

AIF demandait que la fusion de la CNDS dans une autre structure n’entraîne pas pour cette activité une perte de spécialisation et de compétence, la diminution des moyens qui sont actuellement affectés à la CNDS et même la réduction de ses capacités, ce qui aurait des répercussions négatives sur le contrôle indépendant efficace des organes chargés du maintien de l’ordre public. 

De plus, AIF demandait que la réforme en cours soit l’occasion de mettre en conformité avec les normes internationales les dispositions relatives à l’examen des allégations de violations des droits humains par des agents de la force publique. Au lieu de se limiter à investir le Défenseur des droits du mandat et des pouvoirs dont dispose actuellement la CNDS, il s’agirait d’étendre leur portée afin de remédier aux faiblesses qui ont pesé sur le travail de cet organe. 

Enfin, AIF rappelait que, pour être efficace, l’organe chargé d’examiner les réclamations concernant des faits commis par des responsables de l’application des lois doit être habilité à examiner toutes les allégations de violations des droits humains, voire à se substituer dans certaines affaires aux mécanismes de surveillance internes des services concernés. Cet organe doit être habilité à ordonner l’ouverture d’une procédure disciplinaire et, lorsqu’il l’estime opportun, à saisir directement le ministère public afin de déclencher l’ouverture de poursuites judiciaires. Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité, il doit disposer d’un personnel et d’un financement suffisants, être connu du grand public et pouvoir être saisi directement par les particuliers. 

Communiqué de presse d’Amnesty International France
Paris, le 10 septembre 2009