Rapport de la Commission d’enquête sur le Service de Renseignement de l’Etat (SREL)
du 5 juillet 2013 révèle quelques dysfonctionnements d’ordre structurel…
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Le compte de campagne de Sarkozy invalidé, il démissionne du Conseil constitutionnel
Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé jeudi par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État et un coup dur pour celui qui reste l’homme fort de la droite et qui souffle le chaud et le froid sur son retour en politique.
Membre de droit du Conseil en tant qu’ancien président de la République, M. Sarkozy a aussitôt annoncé à l’AFP sa démission de cette juridiction, une mesure qui prend effet « immédiatement ».
La décision du Conseil constitutionnel prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros de frais de campagne et risque d’aggraver la situation financière, déjà mauvaise, de l’UMP qui a fait savoir qu’elle examinerait la semaine prochaine « toutes ses conséquences ». François Fillon lui a d’ores et déjà demandé de prendre à sa charge les frais du candidat non remboursés.
Nicolas Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l’avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui a été versée, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d’euros).
C’est la première fois qu’un candidat accédant au second tour d’une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Seuls de petits candidats avaient été ainsi sanctionnés dans le passé, dont Jacques Cheminade et Bruno Mégret (MNR).
Nicolas Sarkozy étant jusqu’à jeudi membre de droit du Conseil constitutionnel, comme les autres ex-présidents Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (qui n’y siège plus), la juridiction suprême, marquant sa détermination de ne pas entrer dans un conflit d’intérêt, a tenu à faire savoir qu’elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l’exclusion de tout membre de droit. Le Conseil est présidé par Jean-Louis Debré, ex-président de l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012, pour un dépassement de 2,1% du plafond de dépenses. La décision de la Commission, dont les motivations n’avaient pas été rendues publiques, avait déjà fait sensation.
Le meeting de Villepinte dans la ligne de mire
Nicolas Sarkozy avait introduit un recours, qui avait été plaidé par son avocat Me Philippe Blanchetier le 18 juin, contre cette décision. Le Conseil constitutionnel dit avoir examiné le dossier « de manière approfondie », procédant à « de nombreuses mesures d’instruction pour évaluer les dépenses devant être inscrites au compte de campagne ».
Une vive polémique avait opposé pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande à ceux de Nicolas Sarkozy, les premiers reprochant au candidat UMP de « faire campagne aux frais de l’État, donc du contribuable ». Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne.
Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a notamment épinglé le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d’euros. Il a estimé que 80% des frais auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela a été fait. Le candidat UMP a plaidé en vain que le meeting de Villepinte avait été précédé le matin d’un Conseil national extraordinaire de l’UMP.
De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (coût: 155.715 euros) le 1er décembre 2011, en raison de son « caractère électoral » selon le Conseil. Le juge électoral suprême relève notamment, à l’appui de cette thèse, « l’implication de l’UMP dans cette manifestation ».
Dans un communiqué, le président de l’UMP Jean-François Copé a pris « acte » du rejet des comptes de son candidat. Le parti est d’ores et déjà dans une situation financière déjà délicate, sa dotation publique, indexée sur les résultats aux législatives, devant baisser de 13 millions d’euros pour la durée de la législature.
Les alliés centristes de l’UMP ont jugé la décision « extrêmement surprenante ». « Nous aurons besoin de clarification ou ce sera au législateur de clarifier les choses par la loi pour permettre à un président sortant d’exercer ses fonctions jusqu’au bout et aussi de faire campagne », a réagi Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI.
Source : AFP 04/07/13
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Les soucis de Jean-Pierre Le Pavec
Quel vent souffle sur le monde de la musique qui n’a pourtant pas la réputation d’être révolutionnaire ? 
Après le combat de tranchée des personnels de l’Orchestre et de l’Opéra de Montpellier contre la gestion de son directeur, il semble que le feu couve dans la maison ronde où une partie du personnel de Radio France s’agace des pratiques du directeur de la musique Jean-Pierre Le Pavec.
Nommé après la démission, de Marc-Olivier Dupin en 2011 qui évoquait déjà « la complexité et la lourdeur du fonctionnement de la machine institutionnelle » Jean-Pierre Le Pavec, doit faire face à une partie des salariés. Le syndicat Sud de Radio France s’interroge sur sa gestion particulière qui pourrait révéler des « entorses déontologiques sévères ».
C’est le concert de l’ONF et du Choeur de Radio France du 14 juillet qui se tiendra au Champs de Mars qui a mis le feu au poudre. D’ordinaire, pour les représentations de l’ONF, c’est la maison mère Radio France qui recrute et gère les chanteurs lyriques. Mais pour le concert de cette année, Jean-Pierre Le Pavec a confié cette mission au prestataire Céleste productions. Une société qu’il a créée et qui est aujourd’hui dirigée par sa femme. L’info révélée par le Canard enchaîné porte le doute.
Jean-Pierre Le Pavec est aussi le successeur de René Koering à la direction du Festival de Radio France de Montpellier L.R. Le Président de Région déclarait il y a peu lui accorder une confiance totale pour «gérer la feuille de route». Reste à espérer que la route soit bien droite.
Jean-Marie Dinh
Source L’Hérault du jour, 17/06/13
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De Mitterrand à Sarkozy, le révélateur Tapie
Mis en difficulté avec l’affaire Cahuzac, les socialistes ont trouvé avec le scandale Tapie une opportunité de contre-attaque pour dénoncer l’affairisme qui avait cours sous le précédent quinquennat. En chœur, tous les hiérarques de la Rue de Solferino dénoncent donc à qui mieux mieux cette « affaire d’Etat ».
Ils se font un malin plaisir de souligner qu’elle va nécessairement éclabousser Nicolas Sarkozy, à l’origine des instructions qui ont conduit au désormais célèbre arbitrage et aux 403 millions d’euros perçus sans doute indûment par Bernard Tapie.
Au risque de jouer les rabat-joie, il faut pourtant dire les choses telles qu’elles sont : les dignitaires socialistes n’ont aucune raison de tirer la couverture à eux et de s’attirer les mérites de ce spectaculaire épilogue judiciaire qui est en train de se jouer, avec la mise en examen de l’un des arbitres pour «escroquerie en bande organisée».
D’abord parce qu’ils n’ont pas joué les premiers rôles dans la bataille pour que la vérité finisse par émerger – le président du MoDem, François Bayrou, a manifesté une pugnacité autrement plus remarquable. Et puis, surtout, les socialistes ont une part de responsabilité dans cette histoire stupéfiante, qu’il est opportun de ne pas oublier.
En quelque sorte, Bernard Tapie fait le pont entre les aspects les plus sombres du mitterrandisme et les traits les plus saillants du sarkozysme. Ou, si l’on préfère, c’est un formidable révélateur de l’affairisme qui avait cours sous le premier, et qui s’est encore accentué sous le second. L’histoire de Bernard Tapie peut en effet se résumer à ce sidérant raccourci : le scandale, c’est sous François Mitterrand qu’il a commencé, et c’est sous Nicolas Sarkozy qu’il s’est achevé.
Sa bonne fortune, c’est, de fait, sous le second septennat de François Mitterrand que Bernard Tapie a commencé à la connaître. D’abord parce que les socialistes ont pris à l’époque la responsabilité de le présenter sous les traits d’un entrepreneur modèle, au point de faire de lui un ministre, alors qu’il n’était qu’un aventurier sans trop de scrupule de la vie financière, jouant en permanence sur le registre du populisme.
Mais il y a encore beaucoup plus grave que cela. C’est que Bernard Tapie a tiré financièrement avantage de cette courte échelle que lui ont faite les socialistes. L’homme d’affaires se présente en effet souvent en victime et fait valoir qu’il aurait été floué par le Crédit lyonnais lors de la revente du groupe Adidas, mais la vérité est tout autre. S’il n’avait pas été protégé par François Mitterrand, il n’aurait jamais profité des bonnes grâces du Crédit lyonnais, qui était à l’époque une banque nationalisée.
On oublie trop souvent que Bernard Tapie n’a jamais engagé le moindre argent personnel – pas un seul centime – lors de sa prise de contrôle, en juillet 1990, du groupe Adidas : c’est la banque publique qui a financé l’opération, en lui faisant un prêt de 1,6 milliard de francs sur deux ans ; prêt que Bernard Tapie n’a jamais été capable de rembourser. Or, deux ans plus tard, après déjà bien des péripéties, si la banque, à l’époque dirigée par Jean-Yves Haberer, avait été un établissement normal ; si l’Elysée n’avait pas fait comprendre que Bernard Tapie était sous sa protection et allait bientôt redevenir ministre, l’histoire se serait arrêtée là.
Le Crédit lyonnais aurait fait jouer les nantissements dont il disposait sur les titres Adidas de Bernard Tapie, et il n’y aurait pas eu de litige commercial les années suivantes. Et il n’y aurait pas eu non plus d’arbitrage seize ans plus tard.
En somme, Bernard Tapie a profité d’un traitement de faveur indigne d’une démocratie, en 1992, parce qu’il était l’un des protégés de François Mitterrand. Et c’est grâce à cela, sans jamais avoir investi le moindre sou dans Adidas, qu’il a pu, longtemps après, intriguer dans les coulisses du pouvoir sarkozyste.
A bon droit, on peut donc juger sévèrement cette histoire d’arbitrage, dont Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde ont pris l’initiative en 2007. Très sévèrement, surtout si la justice arrive à étayer ce qui est aujourd’hui sa suspicion, à savoir que toute la procédure n’a été, en réalité, qu’une invraisemblable «escroquerie», conduite par une «bande organisée» qui pourrait avoir des ramifications jusqu’à l’intérieur même de l’Etat.
Mais il ne faut donc pas perdre de vue que ce scandale trouve sa source dans d’autres dérives, celles qu’ont connues les socialistes au début des années 90. Epoque passablement glauque ! C’étaient les «années-fric», les années de «l’argent fou», éclaboussées par une cascade de scandales, du délit d’initiés de Pechiney-Triangle jusqu’aux détournements d’Elf.
De cette époque lointaine, où Bernard Tapie était le protégé de l’Elysée, il reste d’ailleurs des traces. Car, aujourd’hui encore, quelques socialistes lui sont restés fidèles et défendent sa cause. A commencer par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui intrigue en permanence en sa faveur.
En quelque sorte, Bernard Tapie est un trait d’union entre deux époques détestables, où la démocratie était anémiée et l’affairisme, prospère. En sommes-nous vraiment sortis ?
Laurent Mauduit
Médiapart 13/06/13
Voir aussi : Rubrique Affaires
Mort d’Yves Bertrand figure centrale du procès Clearstream
Ancien directeur des RG entre 1992 et 2004, figure centrale du procès Clearstream, il a été retrouvé mort lundi à son domicile.
L’ancien directeur des Renseignements généraux (RG) Yves Bertrand, 69 ans, a été retrouvé mort lundi à son domicile parisien, a-t-on appris de sources concordantes.
Son corps a été découvert par sa concierge dans son appartement du VIIIe arrondissement, a précisé l’une de ces sources, qui n’étaient pas en mesure lundi soir de préciser les causes du décès. Proche de l’ex-président de la République Jacques Chirac, il était entré dans la police en 1970 et était devenu en 1992 patron des Renseignements généraux, qu’il a dirigés pendant près de douze ans, jusqu’en 2004, sous huit ministres de l’Intérieur.
Celui qui s’est toujours décrit comme un «démineur de la République» et un homme de l’ombre s’est rendu célèbre avec la publication dans la presse de ses fameux «carnets», ces manuscrits où il rapportait rumeurs et ragots de la Ve République. Ces vingt-trois cahiers à spirale, couvrant les années 1998 à 2003, ont été publiés en 2008, après avoir été saisis dans le cadre de l’enquête Clearstream, alors qu’il avait quitté les RG. Yves Bertrand y avait consigné tout au long de sa carrière nombre d’indiscrétions et de rumeurs des affaires politico-financières de la Ve République, la vie privée et publique du Tout-Paris et des hommes politiques.
Il était très en froid avec Nicolas Sarkozy qui l’a soupçonné d’avoir joué un rôle dans cette affaire Clearstream. L’ex-président de la République avait d’ailleurs porté plainte contre lui à la suite de la publication de certains passages de ses carnets le concernant. Yves Bertrand s’était présenté comme une «victime» après la divulgation de ses carnets, des «brouillons» selon lui.
En 2011, il avait fait un pas vers le Front National en déclarant que Marine Le Pen était «quelqu’un de respectable», estimant qu’elle était «victime d’une diabolisation injuste et absurde à cause de son nom».
AFP 04/06/13
Voir aussi : Rubrique Affaires , Rubrique Roman noir La parole donnée au noir,