Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé jeudi par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État et un coup dur pour celui qui reste l’homme fort de la droite et qui souffle le chaud et le froid sur son retour en politique.

Membre de droit du Conseil en tant qu’ancien président de la République, M. Sarkozy a aussitôt annoncé à l’AFP sa démission de cette juridiction, une mesure qui prend effet « immédiatement ».

La décision du Conseil constitutionnel prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros de frais de campagne et risque d’aggraver la situation financière, déjà mauvaise, de l’UMP qui a fait savoir qu’elle examinerait la semaine prochaine « toutes ses conséquences ». François Fillon lui a d’ores et déjà demandé de prendre à sa charge les frais du candidat non remboursés.

Nicolas Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l’avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui a été versée, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d’euros).

C’est la première fois qu’un candidat accédant au second tour d’une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Seuls de petits candidats avaient été ainsi sanctionnés dans le passé, dont Jacques Cheminade et Bruno Mégret (MNR).

Nicolas Sarkozy étant jusqu’à jeudi membre de droit du Conseil constitutionnel, comme les autres ex-présidents Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (qui n’y siège plus), la juridiction suprême, marquant sa détermination de ne pas entrer dans un conflit d’intérêt, a tenu à faire savoir qu’elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l’exclusion de tout membre de droit. Le Conseil est présidé par Jean-Louis Debré, ex-président de l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012, pour un dépassement de 2,1% du plafond de dépenses. La décision de la Commission, dont les motivations n’avaient pas été rendues publiques, avait déjà fait sensation.

Le meeting de Villepinte dans la ligne de mire

Nicolas Sarkozy avait introduit un recours, qui avait été plaidé par son avocat Me Philippe Blanchetier le 18 juin, contre cette décision. Le Conseil constitutionnel dit avoir examiné le dossier « de manière approfondie », procédant à « de nombreuses mesures d’instruction pour évaluer les dépenses devant être inscrites au compte de campagne ».

Une vive polémique avait opposé pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande à ceux de Nicolas Sarkozy, les premiers reprochant au candidat UMP de « faire campagne aux frais de l’État, donc du contribuable ». Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne.

Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a notamment épinglé le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d’euros. Il a estimé que 80% des frais auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela a été fait. Le candidat UMP a plaidé en vain que le meeting de Villepinte avait été précédé le matin d’un Conseil national extraordinaire de l’UMP.

De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (coût: 155.715 euros) le 1er décembre 2011, en raison de son « caractère électoral » selon le Conseil. Le juge électoral suprême relève notamment, à l’appui de cette thèse, « l’implication de l’UMP dans cette manifestation ».

Dans un communiqué, le président de l’UMP Jean-François Copé a pris « acte » du rejet des comptes de son candidat. Le parti est d’ores et déjà dans une situation financière déjà délicate, sa dotation publique, indexée sur les résultats aux législatives, devant baisser de 13 millions d’euros pour la durée de la législature.

Les alliés centristes de l’UMP ont jugé la décision « extrêmement surprenante ». « Nous aurons besoin de clarification ou ce sera au législateur de clarifier les choses par la loi pour permettre à un président sortant d’exercer ses fonctions jusqu’au bout et aussi de faire campagne », a réagi Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI.

Source : AFP 04/07/13

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