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Géographies en mouvement. Le vieux monde contre les ZAD

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Après l’enterrement du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, on pouvait s’attendre à ce que l’État cède la ZAD à ses occupant·e·s. Pour comprendre l’obstination du gouvernement à évacuer la zone, il faut examiner les fondements géographiques de l’État moderne.

Le 17 janvier 2018, après des décennies de bras de fer, l’exécutif renonce officiellement à construire un aéroport à quelques kilomètres au nord-ouest de Nantes. Depuis 2008, des groupes opposés au projet occupaient la Zone d’aménagement différé, rebaptisée «Zone à défendre». Pour justifier leur évacuation malgré l’arrêt du projet, le Premier ministre se fend d’un message ferme: pas question de laisser « des zones s’enkyster sur des parties du territoire national ».

Si Édouard Philippe parle au pluriel, c’est qu’il pense à Notre-Dame-des-Landes, mais aussi à d’autres lieux de contestation: des zadistes s’opposent, à Bure, à l’enfouissement de 70 000 mètres cube de déchets nucléaires avec la bénédiction de Nicolas Hulot et le soutien logistique de la gendarmerie, d’autres tentent, à Kolbsheim, de bloquer le projet de contournement autoroutier de Strasbourg, d’autres encore ne veulent pas des 400 boutiques d’Europa City à Gonesse(1).

Le point commun de ces ZAD? Elles mobilisent l’espace, courroie de transmission entre nous et le monde, pour proposer d’autres rapports humains, et donc précisément d’autres formes d’interaction collective avec les lieux. De quoi donner de l’urticaire au gouvernement, émanation d’un territoire conquis, contrôle, maîtrisé.

Trois siècles et demi d’État westphalien

Alors gare aux kystes, s’emporte le Premier ministre, et le sens de sa fine métaphore médico-géographique se trouve en partie dans un événement vieux de près de 370 ans. En octobre 1648, la paix de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans, une suite de conflits entre puissances européennes – notamment la France et le Saint-Empire germanique. Cette paix inaugure la domination de la France de Louis XIV sur l’Europe, mais pas seulement: les traités cèlent un nouvel ordre politique européen, et avec lui un nouvel ordre géographique.

Désormais, en lieu et place de royaumes aux frontières floues, d’empires exerçant une autorité variable sur des territoires pas toujours contigus, de principautés et autres cités-États, un État aux frontières nettes et reconnues internationalement servira de modèle.

Pour le dire à la manière de Bernard Debarbieux (1), l’État westphalien surgit, à la fin du 17e siècle, au cœur de notre «imaginaire de l’espace» – d’autres parleraient d’idéologie. Traduction: le territoire devient la référence sur laquelle se fonde l’État pour se penser lui-même, celui-ci se définit par l’existence de celui-là.

Quelques siècles plus tard, il nous est difficile de penser le monde autrement qu’à travers cette «croyance partagée» en un territoire étatique aux contours bien délimités. Et sait-on jamais, si la croyance venait à faiblir, des limites matérielles viennent la renforcer ici et là: bornes, panneaux, barbelés, murs et autres incarnent notre imaginaire collectif de la frontière.

L’État, ce nouvel objet politique et géographique, ne fait pas irruption sans raison dans les esprits européens. Il va servir, explique Paul Claval (2), de support à l’utopie moderne. L’unification juridique et politique d’un territoire – et donc d’abord sa délimitation – permet au pouvoir central et ses relais locaux de faire respecter les mêmes règles et de mettre en œuvre les transformations techniques et sociales inspirées par les penseurs de la Renaissance et des Lumières. L’État souverain exerce son autorité sur un espace en théorie homogène – d’où par exemple la chasse aux langues régionales – et sa police doit notamment empêcher la formation de zones de non-droit.

Voilà la première faute, impardonnable, des ZAD : elles commettent, par leur existence même, un crime de lèse-majesté. Le pouvoir politique tel que nous le concevons depuis bientôt quatre siècles ne peut tolérer des «trous» dans son territoire.

Frontières externes et internes

Derrière l’utopie moderniste, ou du moins à ses côtés, se tient le projet capitaliste. Durant les 16e et 17e siècles, le capitalisme marchand prend son essor au rythme de la désintégration du système féodal et l’État trouve là une deuxième raison d’être. Colbert, bourgeois propulsé au sommet de l’État par Louis XIV, a besoin du cadre territorial pour mettre sur pied sa politique de développement productif du pays, inspirée par les théories économiques mercantilistes (3).

Et ce n’est pas pour rien si, en même temps que s’affirme en Europe l’État moderne, s’enclenche un processus de marchandisation de la terre. La propriété foncière ne va plus être réservée à la noblesse et la société va devenir, selon le mot d’Hannah Arendt (4), une «organisation de propriétaires». Dans un État moderne, ajoute la philosophe, «les hommes n’ont en commun que leurs intérêts privés», et ils exigent de l’État qu’il préserve ces intérêts. En première ligne: la garantie de la propriété foncière, sur un territoire désormais délimité par des frontières externes mais aussi internes.

La Zad, une hétérotopie

Face à cette puissante idéologie spatiale associant frontières étatiques et propriété foncière, les ZAD proposent une vision du monde concurrente quoique minoritaire. Elles ouvrent des horizons, au propre comme au figuré: des espaces partagés, sur lesquels s’appliquent d’autres logiques que la rentabilité de la terre et la compétition entre individus.

Elles ont tout des hétérotopies, terme forgé par Michel Foucault il y a un demi-siècle (5). Elles sont des «contre-emplacements, des sortes d’utopies effectivement réalisées», des espaces «autres». Elles offrent des poches de résistance où la proposition d’une autre société accompagne la contestation de la société comme elle est.

Si notre rapport au monde et aux autres individus est médiatisé par l’espace, alors détruire les ZAD, c’est détruire la possibilité d’autres interactions, d’autres modes d’existence. C’est interdire toute innovation sociale et géographique. C’est, de la part d’un exécutif clamant sa modernité, une manière de s’accrocher à un vieux monde et à un système de pensée vieux de plus de trois siècles et demi.

Source Blog Libé Géographie en mouvement 07/05/2018

* Manouk Borzakian est géographe et enseigne à Lausanne. Ses recherches portent sur les pratiques culturelles et les représentations de l’espace au cinéma. Il est le rédacteur du blog ciné-géographique Le Monde dans l’objectif.

(1) Pour un tour de France des Zad avec Libé, c’est ici.

(2) Debarbieux, Bernard, L’espace de l’imaginaire, CNRS éditions, 2015.

(3) Claval, Paul, L’aventure occidentale, Éditions Sciences humaines, 2016.

(4) Beaud, Michel, Histoire du capitalisme, Seuil, 2010.

(5) Arendt, Hannah, Condition de l’homme moderne, Pocket, 2002 (1958).

(6) Foucault, Michel, « Des espaces autres », in Dits et écrits II. 1976-1988, p. 1571-1583. 1994 (1984).

Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

Prolongement des centrales nucléaires : comment se calculent les coûts ?

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En 2015, à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux lors d’un contrôle décennal. Guillaume Souvant/AFP


En 2015, à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux lors d’un contrôle décennal. Guillaume Souvant/AFP

Le 19 mars dernier s’est ouvert le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (la PPE), cette feuille de route qui fixe la politique énergétique de la France jusqu’en 2023.

La PPE doit mettre en œuvre les objectifs de la loi de transition énergétique adoptée en 2015 : réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie, augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique, faire baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité.

Évaluer les coûts du nucléaire

Dans ce débat public sur la PPE, il sera notamment question de l’évaluation des coûts du nucléaire. Si ce sujet a été abordé à maintes reprises, le débat de la PPE aborde cette question par une confrontation inédite et directe entre deux modalités de calcul des coûts, ce qui pourrait venir alimenter un des arbitrages importants que devra rendre la PPE : à savoir, le prolongement des centrales nucléaires ou la fermeture de certaines d’entre elles.

Le site Internet de la PPE donne accès à deux évaluations de ces coûts : celles produites par la Cour des comptes en 2014 et 2016 et un document rédigé par la Société française d’énergie nucléaire.

Ce ne sont pas les seules expertises existantes : nous pourrions ajouter le rapport de la Commission d’enquête parlementaire dirigée par François Brottes et Denis Baupin, publié en 2014 ; ainsi que le rapport réalisé la même année par le cabinet WISE pour l’ONG Greenpeace.

L’enjeu de l’objectivation des coûts

Le débat sur l’industrie nucléaire a toujours porté à la fois sur la sécurité et sur la compétitivité par rapport aux autres sources d’énergie. Depuis la fin des années 1990, l’argument de la compétitivité relative du nucléaire est présenté comme la clé de voûte du soutien d’une large partie de l’opinion publique en France.

La diversité dans l’évaluation des coûts provient essentiellement des éléments qui sont pris en compte dans le calcul et de la difficulté d’anticiper des coûts à venir et non de la crédibilité des informations données par les entreprises du secteur.

« L’escalade des engagements »

Les retours d’expériences de plusieurs grands projets nous interpellent sur notre capacité à aborder des décisions « au milieu du gué », quand d’importants investissements passés ont été réalisés et qu’il existe une incertitude sur les investissements et bénéfices futurs.

Tout projet s’inscrivant dans une longue temporalité et qui se trouve soumis à de fortes incertitudes peut ainsi être confronté à un phénomène d’« escalade des engagements », identifié en 1993 par les chercheurs Jerry Ross et Barry Staw à propos de la construction de la centrale nucléaire de Shoreham (près de New York).

Cette construction a connu un dépassement de coût de 5 milliards de dollars sans que jamais elle ne soit mise en exploitation pour des raisons économiques et de sûreté. L’une des explications de cette fuite en avant tient à l’existence d’un processus de décision qui rend les acteurs prisonniers des investissements passés et influence leurs délibérations via des estimations optimistes concernant les dépenses et bénéfices à venir.

En quoi ce concept d’escalade des engagements peut-il nous éclairer sur le prolongement du nucléaire français ? En quoi peut-il nous aider à clarifier le débat sur les coûts de ce prolongement ?

Le calcul de la Cour des comptes

Le calcul des coûts habituellement pris comme référence dans les débats sur l’industrie nucléaire est celui de la Cour des comptes.

Dans son rapport de 2016, celle-ci annonce un coût de production du nucléaire de 62,6 €/MWh, qui pourrait s’accroître jusqu’à 70 €/MWh dans le cas d’un doublement des coûts d’investissement pour le prolongement. Ce coût est parfois pris comme référence dans le débat pour une comparaison avec des sources d’énergies renouvelables : l’éolien terrestre se situe entre 50 et 108 €/MWh selon la localisation et le taux d’actualisation choisi (de 3 % à 8 %), alors que le photovoltaïque varie entre 64 et 167 €/MWh pour les centrales au sol.

D’après cette première comparaison, reprise et complétée par le rapport de WISE pour Greenpeace, les coûts complets des ENR et de l’électricité d’origine nucléaire sont donc tout à fait comparables.

De son côté, EDF a réalisé dès 2008 son propre calcul des coûts du prolongement des centrales existantes. Il s’agissait alors de choisir entre le prolongement des centrales existantes ou leur remplacement par des EPR. Dans une récente intervention donnée dans le cadre du débat public sur la PPE, le représentant d’EDF, Olivier Lamarre, annonçait un coût de 32 €/MWh pour l’électricité nucléaire provenant d’une centrale en prolongement.

D’où vient une telle différence avec le calcul de la Cour des comptes ?

Le calcul d’EDF

Le calcul d’EDF consiste à ne prendre en considération que le coût « restant à engager » pour produire de l’électricité nucléaire, à savoir 17 €/MWh d’exploitation des centrales, 10 €/MWh d’investissement de prolongement et de maintenance, 5 €/Mwh de combustible (y compris retraitement et provision pour le stockage des déchets). Dans son document, la SFEN propose un calcul similaire.

La décomposition des coûts est donc bien différente de la valeur de la Cour des comptes qui raisonne en « coût complet économique », c’est-à-dire un coût qui neutralise les effets de la temporalité des investissements. Ce coût prend ainsi en considération un « loyer économique » équivalent à 20 €/Mwh environ. Il s’agit d’estimer la valeur de l’utilisation de l’investissement, calculé à partir de la valeur de remplacement et de déconstruction des centrales existantes.

Le débat entre Olivier Lamarre (EDF) et Yves Marignac (WISE) souligne cette différence : le premier propose d’aborder le calcul dans le contexte actuel français en prenant en considération le fait que l’outil de production nucléaire existe et qu’il est préférable d’en tirer bénéfice.

Le second défend, au contraire, le raisonnement en « coût complet économique », considérant que le choix entre le nucléaire et les énergies renouvelables doit s’inscrire dans une logique de long terme. Pour lui, le raisonnement en termes de « coûts restant à engager » revient à se soumettre aux choix passés et conduit à renoncer à investir dans des solutions alternatives en accentuant une « dépendance au chemin emprunté » déjà bien établie.

Le coût de la sûreté après Fukushima

Même si l’on suit le raisonnement d’EDF, il existe plusieurs incertitudes quant au calcul des coûts d’investissement pour le prolongement ainsi que la durée des amortissements.

Les coûts évoqués par EDF s’appuient en effet sur la mise en œuvre d’un référentiel de sûreté qui intègre le retour d’expériences post-Fukushima, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ayant toutefois rappelé – au sujet des visites de contrôle des réacteurs de 900 MW – que les études de réévaluation doivent être conduites au regard des objectifs de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs.

Il n’existe aujourd’hui aucune estimation rendue publique des conséquences économiques d’une augmentation de ces exigences de sûreté.

Dans son intervention, Yves Marignac identifie aussi des incertitudes économiques liées à la combinaison entre l’accroissement des exigences de sécurité et le vieillissement des centrales, qui pourront se combiner pour donner lieu à une hausse des coûts d’exploitation ou une réduction de la durée de vie des centrales.

La question de la temporalité des investissements

Outre les estimations des coûts, se pose également la question de la temporalité de ces investissements et de leur articulation avec les décisions de prolongement.

On observe que les principaux investissements de modernisation sont engagés bien avant l’échéance des 40 ans, qui correspond à la durée de vie des centrales autorisée jusqu’à présent par l’ASN. Par exemple, les changements des générateurs de vapeur, qui sont les équipements les plus importants et les plus coûteux à remplacer, ont été déjà en partie réalisés autour des 27 ans de fonctionnement.

Cela signifie que la décision de prolongement se trouve contrainte par le fait que les investissements les plus coûteux ont déjà été réalisés. Cette situation peut laisser craindre un mécanisme d’escalade des engagements, la décision publique de prolongement risquant d’être influencée par des investissements réalisés quelques années plus tôt.

Si un gouvernement décide donc de fermer une centrale nucléaire alors que l’exploitation de celle-ci est autorisée par l’ASN, il devra indemniser EDF pour le « manque à gagner ». Et celui-ci sera d’autant plus élevé que les investissements de prolongement auront été réalisés.

Clarifier les incertitudes économiques

Le débat autour de la PPE constitue une belle opportunité pour clarifier quelques-unes de ces incertitudes économiques, et tout particulièrement celles associées au nouveau référentiel de sûreté. Ce débat pourra aussi être l’occasion de s’interroger sur le décalage en matière de décision publique entre les décisions d’investissements de maintenance (prises avant 40 ans) et les décisions de prolongement.

Si le coût du nucléaire comprend encore des incertitudes, rappelons que c’est aussi le cas des énergies renouvelables, dont on ignore l’impact économique du caractère intermittent.

Il faudra enfin prendre en considération les incertitudes quant aux prix de marché de l’électricité qui, en Europe comme aux États-Unis, affectent la rentabilité des exploitants des centrales nucléaires, pouvant parfois entraîner des fermetures pour raison économique.

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Source  Conversation 10/04/2018

Greenpeace condamnée pour une intrusion à la centrale de Cattenom

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STRASBOURG (Reuters) – Greenpeace France et neuf de ses militants ont été condamnés, mardi, pour s’être introduits le 12 octobre dernier dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), dont ils voulaient démontrer la vulnérabilité, a-t-on appris auprès de l’organisation écologiste et sur le site internet du Républicain lorrain.

Les activistes avaient franchi deux grillages pour s’approcher d’un bâtiment et avaient tiré des fusées d’artifice avant d’être interpellés par les gendarmes.

Deux d’entre eux, déjà impliqués par le passé dans des actions similaires, ont été condamnés à deux mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Thionville.

« C’est une première dans l’histoire de Greenpeace France », s’est insurgé l’organisation sur son compte Twitter.

Les sept autres, dont Yannick Rousselet, chargé de campagne chez Greenpeace, qui n’avait pas pénétré sur le site mais qui était présent à l’extérieur et se voyait poursuivi pour complicité, sont condamnés à cinq mois de prison avec sursis.

Greenpeace France devra en outre verser 20.000 euros d’amende et 50.000 euros à EDF en réparation du préjudice moral.

Le tribunal a ordonné une expertise pour le préjudice matériel.

Les militants encouraient cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour « intrusion en réunion et avec dégradation dans l’enceinte d’une installation civile abritant des matières nucléaires ».

Le directeur de Greenpeace France, Jean-François Julliard, qui représentait l’organisation à l’audience, a annoncé son intention de faire appel.

« Ces lourdes sanctions ne sont pas acceptables pour l’organisation, qui a joué son rôle de lanceur d »alerte », affirme-t-il dans un communiqué en dénonçant « l’irresponsabilité d’EDF en matière de sécurité nucléaire ».

Source Reuter 28/02/2018