Archives de catégorie : Actualité France

Nouvelle vague de plaintes de parents d’élèves contre le fichier Base élèves

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Plusieurs centaines de parents d’élèves devaient mercredi à travers toute la France déposer des plaintes contre X concernant le fichier « Base élèves », qui porte selon eux atteinte aux droits de l’Homme et de l’enfant, selon le Collectif national de résistance à cette base de données. « Au moins 200 à 300 plaintes » devaient être déposées auprès des tribunaux de grande instance (TGI) de 20 départements, a précisé à l’AFP Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif. Un total de 1.048 plaintes contre X ont déjà été déposées entre avril et juin dans 12 départements.

« Base élèves » est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009. Dans un communiqué, le collectif a dénoncé le fait que « l’administration continue à l’imposer, sans la moindre consultation, ni avec les parents », qui ne sont que « rarement informés de l’existence de ce fichage », « ni avec les enseignants ».

Avec ces plaintes, il s’agit de « pousser le gouvernement à retirer l’arrêté (du 20 octobre 2008 qui a créé le fichier, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui soit débattu devant le Parlement, afin que l’on connaisse les tenants et les aboutissants » d’une telle base de données, a expliqué M. Gandini.  Le fichier « pose des problèmes de sécurité, car il est très facile d’accès », et un problème de durée de conservation des données, prévue sur 35 ans, selon Jean-Jacques Gandini: « sachant que tous les élèves seront répertoriés dès l’âge de trois ans, sur 35 ans, à terme, toute la population française sera fichée ».

De plus, la création de Base élèves « n’a fait l’objet que d’une simple déclaration auprès de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil), alors qu’elle aurait dû obtenir une autorisation », a-t-il affirmé. Les plaintes sont donc déposées sur la base « de l’article 226-17-18-20 du code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, qui a créé la Cnil ».

Pour le collectif, « ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés ». Contacté mercredi matin, le ministère de l’Education nationale n’a pas réagi dans l’immédiat.

AFP

Voir aussi : Rubrique société statistiques de la délinquance dans l’Hérault, les esclaves du capitalisme , Justice droits de l’enfant en France, étude  : la hausse de la délinquance des mineurs ne se confirme pas

Aubry s’étonne que Sarkozy voie la France comme « un pays de croyants »

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aubryMartine Aubry (PS) s’est dite mercredi « extrêmement étonnée » par la tribune de Nicolas Sarkozy sur l’identité nationale reprochant au chef de l’Etat de continuer à « parler de la France comme d’un pays de croyants les uns à côté des autres qui s’opposeraient ».

« Cette tribune du président de la République avait pour objectif peut-être de reprendre la main par rapport à un débat qu’il a voulu lancer comme d’habitude pour masquer des échecs », a déclaré la première secrétaire du PS sur France Inter. Mais « j’ai été extrêmement étonnée », a-t-elle poursuivi, car « il continue, il appuie les choses, il nous parle de la France comme d’un pays de croyants les uns à côté des autres qui s’opposeraient ». « Est-ce que vraiment le problème aujourd’hui de la France c’est de savoir comment vivent ensemble des catholiques, des agnostiques, des musulmans, des juifs », a-t-elle demandé. « Nous ne sommes pas un pays confessionnel », a-t-elle dit.

« Ce climat délétère qui vise à montrer l’étranger, celui qui est différent, est contraire ce que nous sommes », a-t-elle affirmé.     « Avec un discours un peu populiste », Nicolas Sarkozy « nous explique qu’il faut écouter les souffrances des gens, qu’il faut écouter le peuple. Eh bien qu’il écoute aujourd’hui l’angoisse des gens, des retraités, des salariés » face à la crise, a dit la maire de Lille. « Une fois de plus, le président donne une impression d’une identité figée remise en cause par ceux qui viendraient d’ailleurs » et « ce n’est vraiment pas digne d’un président de la République », a-t-elle ajouté.

Interrogée sur la demande d’élus UMP d’interdire les drapeaux étrangers lors des mariages en mairie, elle a affirmé n’en avoir pour sa part « jamais vu », avant de déclarer : « c’est quoi ce climat qu’on est en train de nous installer en France : un jour c’est les mariages gris, le lendemain c’est la burqa, le troisième jour ce serait les drapeaux étrangers dans les mairies ». Qu' »on s’occupe plutôt des problèmes des Français », a-t-elle conclu.

AFP

Voir aussi Rubrique document : Sarkozy discours de Latran

Aubry : le PS « n’entérine pas » mais « prend acte » de la candidature Frêche

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frecheMartine Aubry a souligné mercredi que le PS n’entérinait pas mais avait décidé « de prendre acte » de la candidature de Georges Frêche aux régionales en Languedoc-Roussillon, estimant qu’il faut maintenant « tout faire pour que cette région reste à gauche ». « Nous n’entérinons pas sa candidature, réellement cette candidature nous a posé un certain nombre de questions », a déclaré la première secrétaire du Parti socialiste sur France Inter.

Le président sortant de la région avait été exclu du PS en 2007 après des propos controversés sur des harkis et la proportion de Noirs dans l’équipe de France de football. Mme Aubry a toutefois estimé que « le bilan de Georges Frêche et de son équipe est un très bon bilan dans la région ». Devant l’impossiblité de bâtir une autre liste de rassemblement à gauche dès le premier tour, « nous avons donc décidé hier (mardi) soir de prendre acte du choix des militants mais de ne pas donner l’investiture nationale à Georges Frêche », a-t-elle indiqué.

« Il aurait fallu » que les partenaires de gauche du PS « acceptent que nous soyons dans une liste unique dès le 1er tour, ils nous avaient dit le souhaiter, ils ne l’ont pas voulu, je le regrette. Maintenant il faut tout faire pour que cette région reste à gauche et pour battre cette droite dont je rappelle qu’elle a fait alliance avec l’extrême droite il y a encore peu de temps », a déclaré la numéro un socialiste.

AFP

Vieillesse: seule la dépendance lourde prise en charge, propose l’APREF

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L’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) a rédigé un projet de réforme de la prise en charge de la dépendance qui prévoit de la limiter à la dépendance lourde, et de diminuer les allocations versées par l’Etat au profit d’un système d’assurance. « Il serait souhaitable de cibler la couverture sur la dépendance lourde, et d’exclure la dépendance légère », qui « ne pose pas de réel problème financier aux ménages » et « est plus susceptible de donner lieu à dérive, voire à fraude », proposent les réassureurs dans un projet révélé par Les Echos mardi, et dont l’AFP a obtenu copie.

La définition de la dépendance lourde, qui serait mieux indemnisée, « demande une réflexion approfondie des pouvoirs publics, organismes de santé, experts, assureurs et réassureurs », souligne l’Apref. Elle suggère pour sa part de la définir comme l’incapacité de la personne à effectuer trois Actes de la vie quotidienne (AVQ) sur quatre (toilette, habillement, déplacement, alimentation). Un affinement de la grille des AVQ pourrait être souhaitable si cette logique était retenue.

L’association estime que la dépendance réduite n’impose « pas de dépenses importantes » (440 euros en moyenne par mois). Elle reconnaît toutefois que sa non prise en charge pourrait « poser des problèmes en terme de perception sociale ». Autre proposition majeure de l’association: un rôle accru pour les assureurs, avec « une offre de marché adressée à la demande +solvable+, qui couvre la majorité de la population française, et une offre publique (…) dédiée à la demande +moins solvable+ ».

La garantie qu’un tel système mettrait en place apparaît à l’Apref « plus intéressante, transparente et crédible » que celle offerte par une prise en charge dans le cadre de la sécurité sociale, compte tenu de la dégradation des finances publiques. Dans le schéma proposée par l’association, la cotisation annuelle pour un contrat dépendance à 60 ans serait d’environ 900 euros par an pour une personne seule et d’environ 1.200 euros par an pour un couple.       L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) serait réformée, avec une prise en charge plus restreinte. La souscription d’une assurance serait facultative mais favorisée par des incitations fiscales.

D’après les calculs de l’Apref, le coût pour l’Etat de l’APA passerait grâce à ces deux changements majeurs de cinq milliards d’euros en 2009 à 1,25 milliard. A plus long terme « l’économie pour les finances publiques serait beaucoup plus importante en raison de la progression des effectifs de personnes dépendantes ».     Le coût de l’APA pourrait s’élever à une dizaine de milliards en 2040, si elle n’est pas réformée, estime l’Apref. Une loi sur la dépendance pourrait voir le jour au deuxième semestre 2010, a indiqué la secrétaire d’Etat aux Aînés, Nora Berra, fin novembre. Elle devrait améliorer la prise en charge de la dépendance et introduire une part de financement privé.

Voir aussi : Rubrique Santé Entretien avec Patrick Pelloux

«Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration»

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Appel pour la suppression du ministère de l’Identité nationale

« Libé » publie l’appel de vingt chercheurs «contre ce rapt nationaliste de l’idée de nation»

« Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la création d’un ministère chargé de l’Immigration et de « l’Identité nationale » a introduit dans notre pays un risque d’enfermement identitaire et d’exclusion dont on mesure, chaque jour depuis deux ans et demi, la profonde gravité. Très officiellement, des mots ont été introduits sur la scène publique, qui désignent et stigmatisent l’étranger – et par ricochet, quiconque a l’air étranger. Réfugiés et migrants, notamment originaires de Méditerranée et d’Afrique, et leurs descendants, sont séparés d’un «nous» national pas seulement imaginaire puisque ses frontières se redessinent sur les plans matériel, administratif et idéologique.

« Qu’a fait naître ce ministère? De nouveaux objectifs d’expulsion d’étrangers (27 000 par an), des rafles de sans-papiers, l’enfermement d’enfants dans des centres de rétention, le délit de solidarité, l’expulsion des exilés vers certains pays en guerre au mépris du droit d’asile, la multiplication des contrôles d’identité au faciès, enfin la naturalisation à la carte, préfecture par préfecture, qui rompt avec le principe d’égalité…

« Dans cette fissure de la République se sont engouffrés nos dirigeants. Par des propos inadmissibles dans une démocratie, banalisés et désormais quotidiens, ils légitiment tous les comportements et les paroles de rejet, de violence, et de repli sur soi. Nous ne sommes pas ici face à des « dérapages » individuels. En réalité, ces propos sont la conséquence logique d’une politique que le gouvernement souhaite encore amplifier sous le couvert d’un « débat » sur l’identité nationale. Nous sommes ainsi appelés à devenir coauteurs et coresponsables du contrôle identitaire sur la France.

« La circulaire ministérielle adressée aux préfectures pour encadrer le débat lance une interrogation : « Pourquoi la question de l’identité nationale génère-t-elle un malaise chez certains intellectuels, sociologues ou historiens ? » La réponse est simple. Nous ne pouvons pas accepter que le regard inquisiteur d’un pouvoir identitaire puisse planer, en s’autorisant de nous, sur la vie et les gestes de chacun.

« C’est pourquoi il est temps aujourd’hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l’idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.

« Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce « ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration », car il met en danger la démocratie ».

Signataires: Michel Agier (anthropologue, EHESS et IRD), Etienne Balibar (philosophe, université Paris-X et university of California), Marie-Claude Blanc-Chaléard (historienne, université Paris-X) Luc Boltanski (sociologue, EHESS), Marcel Detienne (historien, EPHE et université Johns Hopkins), Eric Fassin (sociologue, ENS), Michel Feher (philosophe, Paris), Françoise Héritier (anthropologue, Collège de France), Daniel Kunth (astrophysicien, CNRS), Laurent Mucchielli (sociologue, CNRS), Pap Ndiaye (historien, EHESS), Gérard Noiriel (historien, EHESS), Mathieu Potte-Bonneville (philosophe, Collège international de philosophie), Richard Rechtman (psychiatre, Institut Marcel Rivière, CHS la Verrière) Serge Slama (juriste, université d’Evry), Emmanuel Terray (anthropologue, EHESS), Tzvetan Todorov (historien, CNRS), Paul Virilio (urbaniste, Ecole spéciale d’architecture de Paris), Sophie Wahnich (historienne, CNRS), Patrick Weil (historien, CNRS).

publié par Libération

Pour signer la pétition : http://appel.epetitions.net/

Voir aussi : Rubrique actualité France Le corpus nationaliste de Sarkozy , Rubrique littérature  situation de pensée et d’actions humaines,