Alors que le gouvernement défendait, mardi 2 juillet, son budget 2014 devant l’Assemblée nationale, quatre « sensibilités » du PS représentant un tiers des députés socialistes ont tenté de relancer la question de la réforme fiscale, promesse du candidat Hollande disparue durant la … Continuer la lecture
L’agence d’évaluation financière Standard and Poor’s a justifié l’abaissement de la note attribuée à la dette des Etats-Unis par les «risques politiques» face aux enjeux du déficit budgétaire. Voici les principaux extraits du communiqué publié vendredi soir:
Source AFP 06/08/11
Discours de la servitude volontaire
Le Sénat américain a approuvé dimanche un paquet de dépenses de 1.100 milliards de dollars américains pour l’année fiscale 2010, excepté le département de la Défense.
Source Xinhua 13 12 09 Continuer la lecture
Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France. Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les griefs des parlementaires sur le … Continuer la lecture
Versailles – La cour d’appel de Versailles a condamné la branche française du géant de l’édition professionnelle Wolters Kluwer pour avoir mené en 2007 une restructuration « frauduleuse » à l’aide d’un montage financier sur fond d’optimisation fiscale. Cette restructuration a eu … Continuer la lecture