Craintes d’Amnesty International France sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits
Amnesty International France (AIF) exprime son inquiétude sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits présenté hier par la Garde des sceaux au Conseil des ministres. Les attributions de cette institution incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Source : Communiqué Amnesty International France, 10 09 09 Continuer la lecture