Financement des TV publiques: Bruxelles renvoie Paris et Madrid en justice

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La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France et l’Espagne devant la justice car elles refusent d’abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur leurs télévisions publiques.

« La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Espagne devant la Cour de justice (de l’Union européenne) parce qu’elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l’UE », explique-t-elle dans un communiqué.

Une « taxe télécoms » avait été instaurée en mars 2009 en France et en septembre 2009 en Espagne. Dans les deux cas, elle sert à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques engendré par la suppression de la publicité. Ses recettes ont été évaluées l’an dernier à quelque 400 millions par an en France, et 230 millions en Espagne.

La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs « doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur », ce qui n’est ici pas le cas. Elle avait envoyé un dernier avertissement à ce sujet fin septembre à Paris et Madrid, leur donnant deux mois pour abolir leur taxe, « mais elles sont toujours en vigueur », souligne le communiqué.

La publicité est interdite après 20H00 sur France Télévisions depuis 2009. Cette interdiction devait initialement s’étendre progressivement au reste de la journée, mais le gouvernement a annoncé l’an dernier un moratoire jusque janvier 2014. Pour compenser, la France a décidé de taxer à 0,9% le chiffre d’affaires des sociétés du secteur des télécoms, quand il dépasse 5 millions d’euros. Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet, rassemblés dans la Fédération française des opérateurs de télécoms (FFT), avaient contesté cette taxe dans une plainte auprès de la Commission.

En Espagne, où la publicité sur les télévisions et les radios publiques a été supprimée complètement, la taxe télécoms porte sur 0,9% des recettes brutes des opérateurs. La Commission européenne a parallèlement ouvert lundi une procédure d’infraction contre un troisième pays ayant instauré une taxe sur le secteur télécoms jugée illégale, la Hongrie. La « taxe spéciale » hongroise vise essentiellement à augmenter les recettes fiscales du pays. Budapest espère en retirer environ 220 millions d’euros par an.

Dans une « lettre de mise en demeure », Bruxelles met en doute sa légalité vis-à-vis du droit européen des télécoms. La Hongrie a deux mois pour y répondre. Si ses arguments ne suffisent pas à convaincre Bruxelles, elle risque en dernier recours, comme la France et l’Espagne, un renvoi devant la justice.

AFP


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La FIJ appelle à sauver le World Service de la BBC

La Fédération internationale des journalistes et son groupe régional, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a appelé les journalistes en Europe et dans le monde à s’unir pour défendre l’emblématique BBC World Service, l’un des médias indépendants les plus importants du monde et qui a été une inspiration internationale pour les personnes luttant pour la liberté d’expression.  Le World Service est en pleine lutte pour sa survie, selon l’affilié de la FIJ au Royaume-Uni, le syndicat national des journalistes (NUJ) qui présentera sa campagne pour défendre le service au Parlement britannique à Londres la semaine prochaine.

« La BBC a été un symbole depuis des décennies de la lutte pour la qualité et l’indépendance », a déclaré le Secrétaire général de la FEJ, Aidan White. « Mais des réductions de dépenses drastiques et la suppression de la BBC en ondes moyennes dans toute l’Europe sont une violente attaque envers le service public ».  La FEJ rappelle que le réexamen des dépenses de la BBC impliquera la suppression de plusieurs services linguistiques, tandis que des pays comme la Russie, la Chine et l’Iran, qui pratiquent une ingérence politique dans le journalisme, investissent massivement dans le renforcement de leurs propres médias en langue étrangère.

Le 25 février, les programmes d’information à la radio en portugais pour l’Afrique, en serbe, en albanais et en espagnol pour l’Amérique latine ont déjà été supprimées. Le 4 mars le service macédonien disparu et à la fin du mois russe, le chinois, l’azéri, le vietnamien, le hindi, l’indonésien, le kirghize, le népalais et swahili seront également supprimés. A partir du 27 mars, la BBC va arrêter la transmission de son service de langue anglaise en moyennes ondes sur 648 kHz, et ne sera plus disponible en Europe que par satellite, câble et en ligne.

« La BBC World Service est plus que jamais nécessaire. Ces services fournissent des nouvelles indépendantes et de qualité dans des régions où de profonds changements politiques sont en cours « , a déclaré White. « Le marché seul ne peut pas fournir aux gens l’information dont ils ont besoin dans un environnement mondial des médias. C’est pourquoi un service public est essentiel. « 

Le NUJ a organisé une réunion publique au Parlement le mardi 15 mars à la Chambre des communes (Londres) à 18:30 et encourage tous les supporteurs à se rendre au Parlement pour montrer leur soutien à la BBC World Service et au BBC Monitoring.

FIJ

Une pétition pour arrêter les coupes budgétaires. : http://www.petitionbuzz.com/petitions/savews

Voir aussi : Rubrique Médias, Médias hongrois sous contrôle, RFI silence sur les ondes, On line Acrimed Pour une refondation de l’audiovisuelle publique, Mélenchon dans la salle d’interrogatoire de Demorand,

Sarkozy s’emballe contre Kadhafi

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"Sarkozy semble avoir complètement changé d'avis. Et cela sent l'improvisation."

Le président français Nicolas Sarkozy a reconnu le Conseil national de transition des insurgés libyens comme la représentation officielle du pays. Il veut en outre présenter ce vendredi à ses partenaires européens des plans d’attaque aérienne contre le régime de Kadhafi. La presse déplore ce cavalier seul qui nuit à tous les protagonistes.

De Volkskrant – Pays-Bas

Paris nuit à Bruxelles

La reconnaissance par Paris du Conseil national de transition des rebelles libyens est précipitée et nuit à l’UE, estime le quotidien de centre-gauche De Volkskrant : « La France a été pendant des années le pays européen qui a entretenu les relations les plus étroites avec les régimes autocratiques d’Afrique du Nord. Cela a généré des situations embarrassantes ces dernières semaines lorsque la vague de protestations a balayé la région comme un tsunami. Avec ces bouleversements, Paris semble désormais privilégier la fuite en avant. L’initiative française est fort maladroite, notamment parce que la situation en Libye est extrêmement confuse. … Il s’avère une fois de plus que si les Français parlent beaucoup de l’Europe, ils préfèrent affûter leur propre image au moment décisif. Sur l’initiative de Paris également, les chefs de gouvernement de l’UE se rassemblent aujourd’hui pour évoquer la situation en Libye. En raison de l’intervention unilatérale de la France, la portée de la conférence semble d’emblée limitée. » (11.03.2011)

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Der Standard – Autriche

Le mauvais service rendu par la France

En reconnaissant le Conseil national libyen et en présentant des plans d’attaque, le président français Nicolas Sarkozy agit trop vite, estime le quotidien de centre-gauche Der Standard : « Ce qui a été déterminant dans l’initiative de Sarkozy, c’est sans aucun doute la tentative de redorer l’image écornée de la France au Maghreb – et remédier en même temps à sa grande impopularité politique en France. La question d’une opération militaire hante Sarkozy depuis des jours : au début de la semaine encore, il avait rejeté une zone d’exclusion aérienne en indiquant que l’Occident ‘ne pouvait se permettre un nouvel Afghanistan’. Il semble avoir complètement changé d’avis. Et cela sent l’improvisation. Des décisions rapides sont parfois nécessaires en temps de guerre. Mais il serait sans doute préférable que les membres de l’UE s’entendent sur cette situation de crise avant que les projets ne soient rendus publics. Une aide inappropriée ne peut que nuire aux rebelles. » (11.03.2011)

Tages-Anzeiger – Suisse

Le come-back d’une ex-puissance mondiale

Le revirement soudain du président français Nicolas Sarkozy dans le conflit libyen s’avère crispé et impuissant, estime le quotidien de centre-gauche Tages-Anzeiger, pour lequel Sarkozy n’atteindra pas son objectif réel : « Sa brusque initiative est probablement censée profiter d’abord au rôle géopolitique grandement diminué de son pays. Parmi les grands pays occidentaux, c’est la France – caractérisée et gênée par la vieille double morale dans le traitement des despotes – qui a semblé la plus effacée et parfois même la plus étriquée ces trois derniers mois face au tournant historique dans le monde arabe. … Aujourd’hui Sarkozy entreprend donc surtout de redorer l’image du pays. En ce moment historique, il fait revenir sur la scène internationale un pays qui a toujours eu une représentation embellie et exagérée de son propre rôle international. En solo. Dans un revirement spectaculaire et imposant, pour ne pas dire risqué, mais assurément intense et hypocrite. » (11.03.2011)

Voir aussi :  Rubrique Lybie, Déssaccord à l’OTAN sur l’option militaire, La France et l’Italie premier fournisseur d’armes à Kadhafi, rubrique UE, rubrique Politique internationale,

Inquiétudes pour les prix des carburants

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Le cours mondial du pétrole augmente en raison des troubles dans le monde arabe. Le gouvernement américain a proposé de recourir aux réserves pétrolières stratégiques, tandis que les pays européens envisagent une baisse des taxes sur les produits pétroliers. Mais un allégement fiscal n’éliminera pas les pénuries et ne soulagera que brièvement les citoyens.

Ne pas réduire les taxes sur les carburants

Vu l’augmentation du prix de l’essence, les partis britanniques débattent d’une baisse des taxes sur les produits pétroliers. Appliquer cette idée serait toutefois complètement erroné, estime le quotidien de centre-gauche The Guardian : « Cette hausse repose sur l’inquiétude des marchés quant à la stabilité de l’Arabie Saoudite. Si les négociants obtiennent la certitude que le plus gros producteur de l’OPEC n’est pas sérieusement menacé, les prix du pétrole brut chuteront de nouveau. Le parti [conservateur], qui a remporté les élections avec le slogan ‘votez bleu et devenez vert’, devrait réagir à la hausse du prix de l’essence en soutenant les groupes de consommateurs à bas revenus et en investissant dans les transports publics, plutôt qu’en distribuant l’argent des contribuables aux automobilistes, que ceux-ci soient millionnaires ou livreurs de lait. Si, malgré tout, cela est appliqué à l’heure des coupes dans les prestations sociales et le système public, cela montrerait que les priorités sont davantage orientées vers les intérêts politiques que vers l’équité ou l’écologie. Ce n’est pas juste, quel que soit le parti à l’origine de l’idée. »

The Guardian

Voir aussi : Rubrique consommation, rubrique Grande Bretagne,

Livre numérique: les éditeurs, « surpris », confirment la visite d’inspecteurs de l’UE

Les éditeurs Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard ont confirmé, la visite surprise d’inspecteurs des services de la concurrence de la Commission européenne enquêtant sur des soupçons d’entente sur les prix des livres numériques.

livre-numeriqueLa direction d’Hachette a déclaré avoir reçu « une visite d’agents de la Commission européenne dans le cadre d’une enquête sur les politiques commerciales sur le marché du livre numérique ». « Nous avons accédé à leurs demandes dans un esprit de coopération et de transparence », a-t-elle ajouté sans donner davantage de précisions. Les enquêteurs « sont venus , a assuré de son côté Agnès Fruman, secrétaire générale d’Albin Michel. « On est surpris, a-t-elle poursuivi. Les éditeurs se sont déjà exprimés à plusieurs reprises pour dire qu’il était très important d’avoir un prix unique sur le livre numérique. Mais il n’y a pas d’entente sur les prix. Et tout se fait dans la transparence ». Deux autres maisons d’édition françaises ont été visitées dans le cadre de cette enquête menée à l’échelle européenne: Gallimard, qui n’a pas souhaité faire de commentaire, et Flammarion, qui a seulement précisé que, tout comme chez Albin Michel, le travail des inspecteurs se poursuivait.

« Les services de la concurrence ont mené des inspections dans des maisons d’éditions de plusieurs pays de l’Union européenne à cause de soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le prix des livres numériques », avait déclaré Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.

« Nous ne sommes qu’au début de l’enquête. Nous n’accusons personne et nous n’avons pas de preuves », avait-elle précisé.

Le prix du livre est fixé par la loi en France depuis la « loi Lang » de 1981. La Commission avait accepté à l’époque que les gouvernements puissent fixer le prix du livre, à condition que cela n’affecte pas les échanges entre les Etats membres. Le livre numérique n’était naturellement pas concerné car il n’existait pas à l’époque. Toutefois, une entente entre éditeurs pour fixer le prix des livres est une pratique totalement interdite par les règles européennes, et peut être passible de très lourdes amendes si elle démontrée.

AFP

La France et l’Italie, premiers fournisseurs européens d’armes à Kadhafi

Les membres de l’Union européenne ont vendu pour plus de 343 millions de dollars de matériels militaires à la Libye, en 2009.

Des membres de l'opposition à Ajdabiya, le 27 février.

Des membres de l’opposition à Ajdabiya, le 27 février. (REUTERS)

De 2005 à 2009, l’Italie, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont été les quatre premiers vendeurs d’armes à la Libye de Kadhafi, selon des données récoltées par le blogueur Dan O’Huiginn et relayées par le journal anglais The Guardian.

(Thomas Guillembet, Liberation.fr)

Soumises à l’embargo jusqu’en 2004, les ventes d’armes des Européens en direction de la Libye sont strictement recensées par l’Union européenne (ici, les données pour 2009). Pour l’ensemble de ses membres, le montant total des ventes s’élève en 2009 à 343 millions de dollars, en constante augmentation depuis 2005. L’utilisation de ces armes par les forces armées fait polémique depuis le début des révoltes, notamment en Belgique et en Italie.

L’Italie est le plus important vendeur, avec plus de 111 millions de dollars pour l’année 2009, loin devant Malte et l’Allemagne.

Sur le total des années 2005-2009, l’Italie est toujours devant (276 millions), suivie de la France (210 millions), de la Grande-Bretagne (119 millions) et de l’Allemagne (83 millions). Ce n’est pas très surprenant que ces pays soient en tête, puisqu’ils font partie des principaux vendeurs mondiaux.

La France a «fait son chiffre» essentiellement grâce à l’année 2008, où elle a vendu des équipements d’armement pour plus de 112 millions de dollars. Pour l’industrie militaire hexagonale, la visite officielle de Kadhafi en décembre 2007 semble donc avoir été une affaire bénéfique.

The Guardian note toutefois que les chiffres ne sont pas totalement sûrs pays par pays, des entreprises anglaises pouvant par exemple obtenir des permis de vente en passant par la France.

Si l’on regarde de manière plus précise pour la France, en 2009, sur 30 millions de dollars de chiffre d’affaires, notre pays a vendu principalement du matériel pour l’aviation pour plus de 17 millions.

Dans les tableaux de l’Union européenne, la catégorie Ml10 concernée désigne ainsi les avions non-habités et les équipements aériens modifiés car destinés à un usage militaire. Le tableau ci-dessous indique le total des ventes sur 2005 à 2009 pour la France:

(Thomas Guillembet, Liberation.fr)

Jean Guisnel, journaliste et auteur du livre Armes de corruption massive, secrets et combines des marchands de canon, interrogé le 25 février par Rue89, expliquait alors: «Ceux qui sont concernés par des contrats récents, ce sont MBDA, filiale d’EADS, pour les missiles anti-char Milan, EADS Défense et Sécurité pour des réseaux de télécommunication, et le pool Dassault-Thales-Snecma Sofema pour la rénovation des Mirage. A mon avis, ce sont les plus importants».

Les chiffres des ventes d’autres pays non-européens, notamment ceux de la Russie et la Chine, ne sont pas connus.

Thomas Guillembet, (Liberation.fr)

Voir aussi : Rubrique Libye, rubrique Défense, rubrique Affaires,