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Le Seuil et les éditeurs français contre Google jeudi devant le TGI

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Le procès pour « contrefaçon » qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tiendra jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres.

« Je crois qu’il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides », souligne Hervé de la Martinière, le PDG du groupe La Martinière qui contrôle le Seuil, à l’origine de la plainte visant Google France et la maison-mère Google inc., déposée en juin 2006.

Avec le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe 530 maisons d’édition, et la Société des gens de lettres (SGDL), La Martinière conteste le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google. Des ouvrages libres de droits, mais aussi soumis au droit d’auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, qui doivent constituer selon Google le fond d’une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.

« Cette espèce d’arrogance qui fait qu’on vous prend vos livres et qu’on les numérise sans vous demander votre avis, ce n’est pas possible », soutient Hervé de La Martinière. La question du respect du droit d’auteur sera donc jeudi au centre des débats devant le TGI. « On estime qu’on a, en droit français, toutes les raisons d’avoir assigné Google », affirme-t-on au SNE, où l’on souligne l' »unanimité » des adhérents du syndicat.

L’audience devant le TGI survient après la polémique qui a éclaté en France avec l’annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale pour la numérisation de ses collections. Des négociations motivées, selon la BNF, par le coût élevé de la numérisation.

Début septembre, Google a réaffirmé pour sa part sa volonté d’écouter les critiques et de tenter de parvenir à une solution. « Notre but reste de redonner vie à des millions de livres épuisés parmi les plus difficiles à trouver, tout en respectant le droit d’auteur », soulignait Google France dans un communiqué.

L’opérateur américain a même fait le 7 septembre à Bruxelles de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens pour tenter de vaincre leur opposition.

Hervé de la Martinière souligne lui-même les « bonnes dispositions » affichées par les responsables de Google qu’il a rencontrés ces derniers mois, des rencontres qui n’ont cependant « abouti à rien, sinon à des propositions de dédommagement qui ne nous intéressaient pas ». « Il faut aller au procès, ensuite il sera toujours temps de mettre tout ça sur la table », affirme-t-il.

Le volet judiciaire français s’ouvre au lendemain de la décision du ministère américain de la Justice de demander à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés. Le ministère américain a au contraire « encouragé la poursuite des discussions » entre les parties.

Autant d’éléments qui montrent la complexité du dossier numérique qui suscite de plus en plus de réactions aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays. En Italie, l’autorité de la concurrence a ainsi étendu a Google Inc. la procédure lancée contre Google Italie pour abus présumé de position dominante.

Voir aussi : Google condamné

Un cran à gauche

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Orwell : journaliste, témoin, militant, analyste et penseur. Photo DR.

Les Écrits politiques d’Orwell, confirment l’auteur de La ferme des animaux comme un penseur politique de premier plan. Le recueil publié aux éditions Agone rend accessible en français un certain nombre de textes que sa veuve Sonia, qui n’appréciait pas le positionnement politique de son mari, avait jugé bon d’écarter. Organisé en six parties, ce livre retrace l’engagement passionné de l’auteur de 1928 à 1949.

Tout au long de sa vie, Eric Arthur Blair (1903/1950) puisera son inspiration dans les engagements liés à son expérience personnelle. On en trouve les premières traces dans quatre articles publiés entre 1928 et 1929. L’auteur, qui partage les conditions laborieuses des classes populaires londoniennes, y défend la liberté d’expression et une certaine idée de la littérature. Il s’attache aussi à décrire la condition humaine des ouvriers devenus chômeurs sans omettre de mentionner les mensonges d’Etat entretenus par la presse. « Les statistiques officielles se rapportant au chômage sont à dessein réglées de façon à induire en erreur (…) Une légende absurde circule dans la presse conservatrice d’après laquelle le chômage est uniquement dû à la paresse et à la rapacité des travailleurs. »

Entre dix-neuf et vingt-quatre ans, Eric Blair s’engage comme policier de la couronne d’Angleterre en Birmanie. Cette expérience de jeunesse fera d’Orwell (pseudonyme qui apparaît en 1933) un des plus virulent adversaire de l’impérialisme britannique. « Le racisme est avant tout une manière de pousser l’exploitation au-delà des limites normalement possibles en prétendant que les exploités ne sont pas des êtres humains (…) Hitler n’est que le spectre de notre passé qui s’élève contre nous. »

Expérience traumatique de la guerre d’Espagne

Au début de la guerre d’Espagne, Orwell combat six mois dans les milices du POUM*, et échappe de peu aux geôles communistes. Touché à la gorge par une balle franquiste, il retourne en Angleterre. S’en suit une série d’articles sur les mécanismes de la pensée totalitaire et les mesquineries de la politique de puissance.

Après la signature du pacte germano-soviétique, Orwell rompt avec la famille d’extrême gauche anglaise. En 1941, il approfondit la conception du socialisme qu’il appelle de ses vœux : « Une alliance entre les ouvriers et les membres des couches moyennes modernes, réunis sous la figure de l’homme ordinaire et partageant les valeurs de la décence commune. »

Le socialisme démocratique d’Orwell intègre la revendication de l’autonomie de l’individu au sein du socialisme. Sans exclure le recours à la violence, « si la minorité privilégiée s’accroche à son pouvoir. » L’auteur prend aussi le contre-pied d’une idée répandue à gauche selon laquelle le fascisme ne serait qu’une forme particulièrement agressive de capitalisme. « La démocratie bourgeoise ne suffit pas, mais elle vaut bien mieux que le fascisme. (…) Les gens ordinaires le savent, même si les intellectuels l’ignorent. »

Suite aux interprétations erronées qui font suite à la publication de 1984, paru le 8 juin 1949, Orwell fait la lumière sur sa démarche : « Mon roman n’a pas été conçu comme une attaque contre le socialisme mais comme une dénonciation des perversions auxquelles une économie centralisée peut être sujette et qui ont été partiellement réalisées dans le communisme et le fascisme. (…) Je crois que les idées totalitaires ont partout pris racine dans les esprits intellectuels, et j’ai essayé de pousser ces idées jusqu’à leurs conséquences logiques. »

Jean-Marie Dinh

*POUM : Parti ouvrier d’unification marxiste créé à Barcelone en septembre 1935. Fusion entre Izquierda Communista d’origine trotskiste et du Bloque Obreto ( bloc ouvrier et paysan)

Georges Orwell, Écrits politiques (1928-1949) éditions Agone, 25 euros.

Voir aussi : Rubrique Débat Le conservatisme en politique, Rubrique Justice, soutien à Baltazar Carzon,

Barroso parle toutes les langues sans délivrer de message.

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Revue-presse

L’image est parfaite. C’est l’homme idéal pour masquer, derrière l’Europe communautaire, le passage en acte à une Europe des États. La crise financière, il y a tout juste un an, a bruyamment révélé ce passage. (…)

C’est au niveau national que les réponses ont été apportées, l’Europe ne disposant ni d’un budget ni d’un exécutif à la hauteur de la crise. Dès lors, la Commission, expression par excellence de la dimension communautaire de la construction européenne, boîte à idée durant de nombreuses années, incarne à présent essentiellement ses limites. (…)

Il est encore trop tôt pour savoir si Barroso 2 sera différent de Barroso 1, comme son entourage le laisse entendre. Tout dépendra, en fait, de la ratification ou non du traité de Lisbonne. Un oui irlandais, suivi des signatures polonaise, tchèque et allemande, sortirait l’Europe de l’ingouvernabilité dans laquelle elle se trouve. Il ne renverserait pas pour autant la tendance au renforcement des États. »

Ouest-France (Laurent Marchand)

Barroso obtient un soutien de principe embarrassant pour sa reconduction

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Pendant trois jours, jusqu’à mercredi, l’ancien chef du gouvernement portugais passe un test délicat: il est auditionné par les sept groupes politiques du Parlement européen, qui doit se prononcer par vote sur sa candidature à un deuxième mandat de cinq ans.

Lundi soir il a commencé par le groupe des « Conservateurs et réformistes européens » (CRE), composé de 54 membres sur 736 élus au total.     Ce groupe eurosceptique est constitué d’élus de droite britanniques, polonais et tchèques, qui ont quitté en juin la propre famille politique de M. Barroso, le Parti Populaire Européen (PPE). Ce dernier regroupe la droite modérée pro-européenne.

Les membres du groupe CRE ne se prononceront en interne sur M. Barroso qu’ultérieurement dans la semaine à Prague. Mais leur chef de file, le tory britannique Timothy Kirkhope, a clairement laissé entendre à la sortie que le Portugais avait passé son entretien d’embauche avec succès.

Il a fait état à l’issue de la rencontre d’une « réaction très positive » des élus eurosceptiques. « Mon opinion personnelle est que cela s’est très, très bien passé ce soir et qu’il mérite d’être réélu pour un second mandat », a-t-il dit aux journalistes.

L’intéressé, M. Barroso, s’est borné à parler d’une « discussion très constructive ».     Le soutien probable des dissidents britanniques, tchèques et polonais est électoralement bienvenu pour M. Barroso, qui s’oriente vers un vote difficile au Parlement, mais politiquement il est à double tranchant.
Peu avant d’être auditionné, il avait en effet déclaré lundi, lors d’un débat au Parlement européen, espérer avoir « le plus de voix possible de la part des pro-européens » de l’institution.

Avant l’audition, l’un des membres du groupe CRE, l’eurodéputé Michal Kaminski, avait mis en garde, prévenant que sa formation n’accepterait pas « de voir l’UE adopter des politiques socialistes qui accroissent les difficultés des petites entreprises et des entrepreneurs ».

M. Barroso poursuit mardi ses « grands oraux » avec le PPE et les élus de la gauche communiste. Mercredi ce sera le tour des socialistes, des libéraux et des Verts.

L’attitude des socialistes et des libéraux est considérée comme déterminante pour le vote. M. Barroso est déjà soutenu par les dirigeants des 27 pays de l’UE mais il doit encore être adoubé par le Parlement où sa famille politique conservatrice n’a pas à elle seule une majorité suffisante et doit donc trouver des alliés.

A l’issue des auditions de cette semaine, les présidents de groupes politiques du Parlement décideront jeudi s’ils passent au vote sur M. Barroso la semaine suivante, le 16 septembre.

Lundi, le démarrage du marathon de José Manuel Barroso a été perturbé par de nouvelles informations de presse faisant état d’un intérêt du Premier ministre français François Fillon pour le poste de président de la Commission européenne, au cas où le Portugais ne parviendrait pas à obtenir une adhésion suffisante au Parlement.

« C’est le pire moment pour voir ce type de spéculation ressortir », déplorait lundi un cadre dirigeant du parti PPE.
Le porte-parole du Portugais a qualifié de « pure spéculation » l’hypothèse d’une candidature alternative de recours de M. Fillon.

Et le chef du gouvernement français a tenté de rassurer en affirmant soutenir « sans réserve la reconduction » du Portugais.

L’État italien condamné dans l’affaire Giuliani

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Gênes . La Cour européenne des droits de l’homme a condamné Rome pour son enquête bâclée sur la mort du jeune Carlo Giuliani, lors du G8 de 2001.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, mardi, son arrêt concernant l’affaire de la mort de Carlo Giuliani. L’État italien a été condamné à verser 40 000 euros à la famille. Il a bâclé l’enquête sur les circonstances de l’homicide, selon la Cour. C’est à la suite de heurts entre manifestants et policiers, au cours de manifestations contre le G8, qui se tenait à Gênes du 19 au 21 juillet 2001, que Carlo Giuliani, vingt-trois ans, a été abattu par un carabinier de vingt ans. Alors qu’un peloton des forces de l’ordre se retirait, deux véhicules avaient été laissés sur une place. Dans l’un d’eux, trois carabiniers dont un jeune gendarme de vingt ans, blessé au cours de précédents heurts. Il tire après sommation, dira l’enquête. Giuliani s’effondre. Pour se dégager, le véhicule des forces de l’ordre roule sur le corps du jeune homme.

Cet arrêt de la Cour signifie l’arrêt des poursuites pour le carabinier. La juridiction européenne estime que celui-ci n’a pas fait « un usage excessif de la force », et n’aurait fait que réagir à ce qu’il a « honnêtement perçu comme un danger réel et imminent, menaçant sa vie et celle de ses collègues ». Les manifestants, qui entouraient la voiture se montraient menaçants.

Si le carabinier est mis hors de cause, la Cour pointe en revanche les insuffisances de l’État italien dans sa gestion de l’enquête. Ainsi, entre la notification de l’autopsie et l’autopsie elle-même ne s’écoulent que trois heures, empêchant ainsi que la famille puisse y envoyer un représentant. En outre, le parquet a autorisé la crémation du corps avant même que soit rendu le rapport d’autopsie. Cela laisse planer un doute sur la cause de la mort.

Outre ces erreurs dans la menée de l’enquête, la Cour pointe le fait que toutes les circonstances n’ont pas été établies. Pourquoi un carabinier blessé a-t-il été laissé en possession d’une arme, alors que ses supérieurs avaient estimé qu’il n’était plus en état physique, ni psychique d’assurer son service ? Est-ce que l’organisation des forces de l’ordre était adéquate au type d’événement, ce qui revient à pointer les responsabilités dans la chaîne de commandement et les responsabilités propres aux politiques ?

Car à côté de cet événement tragique, tout semble avoir été mis en oeuvre pour que la situation dégénère, à commencer par les raids des « forces de l’ordre » dans les stades, ou dans l’école Diaz, où une centaine de militants avaient été brutalisés, voire torturés. Le procès, en novembre dernier, s’était soldé par des condamnations à quelques mois de prison – de toute façon couvertes par une amnistie. Condamnations qui ne concernaient que les policiers. Leurs supérieurs ou la droite au pouvoir lors des événements de Gênes n’avaient pas été inquiétés.

Gaël De Santis