Archives de catégorie : Affaires

Les relations turco-israéliennes dans la tourmente

Publié le par

L'assaut du commando israélien. Photo Free Palestine

Ce matin à 5h37, les commandos de marine israéliens ont pris d’assaut l’un des bateaux de la flottille « Free Palestine » qui essayait de forcer son blocus de Gaza. Le bilan est extrêmement lourd, puisqu’après avoir annoncé 2 morts en début de matinée, puis 19 morts à la mi-journée, les derniers communiqués (19h) parlent désormais de 9 morts et de nombreux blessés. Ce drame risque d’endommager durablement les relations turco-israéliennes puisqu’il est confirmé que l’un des principaux navires pris d’assaut, est l’un des navires turcs de la flottille.

Le premier officiel israélien à réagir a été le ministre de l’industrie et du commerce, Benyamin Ben Eliezer, qui se trouve actuellement au Qatar pour un forum économique international. Ce n’est pas un hasard, ce ministre travailliste est connu pour ses sympathies pro-turques et s’est fortement démené ces derniers mois pour essayer de sauvegarder les relations turco-israéliennes. Tout en exprimant ses « regrets », il a néanmoins accusé les militants qui se trouvaient à bord du navire abordé d’avoir attaqué les soldats israéliens à l’arme blanche (couteau et hache) et d’avoir tenté de prendre son arme à l’un des assaillants. L’usage d’armes à feu a également été évoqué par les autorités israéliennes. Mais les autorités turques de sécurité, qui ont procédé à l’embarquement des passagers sur ce navire à Antalya, ont rapidement démenti une telle information, en rappelant que les bagages des personnes embarqués avaient été scannés et que de toute façon des voyageurs ou du matériel suspects n’auraient pas été admis à bord. On observe que l’armée israélienne a imposé un blackout sur l’événement dans les premières heures, et que Benyamin Ben Eliezer a évoqué une perte de contrôle de la situation, ce que l’armée israélienne a d’ailleurs confirmé, en déclarant que l’on ignorait qui avait donné l’ordre de tirer (alors même que des ordres auraient été donnés pour ne pas tirer). Il faudra attendre une enquête pour savoir ce qui s’est effectivement passé mais, d’ors et déjà, il est sûr que les autorités israéliennes auront beaucoup de mal à justifier une action aussi meurtrière et un bilan aussi déséquilibré (4 soldats israéliens auraient été blessés dans l’assaut). Et ce, d’autant plus qu’il est désormais confirmé que l’assaut a été donné dans les eaux internationales et non dans la mer territoriale de Gaza.

Quoiqu’il en soit, il est sûr que les relations turco-israéliennes vont se tendre dans les prochaines heures. Dès 8 heures, le ministre turc des affaires étrangères, qui avaient exhorté les ONG engagées dans l’opération « Free Palestine » et le gouvernement israélien à conserver leur calme, a qualifié l’intervention israélienne « d’inacceptable », en déclarant « qu’Israël devrait supporter toutes les conséquences de ce comportement ». L’ambassadeur israélien à Ankara a été convoqué d’urgence dans la matinée. Le gouvernement turc lui a signifié une protestation particulièrement sévère, demandant à son gouvernement un rapport détaillé sur le sort de tous les passagers de la flottille, le retour de ces derniers dans leurs pays d’origine, et l’envoi des blessés dans des hôpitaux turcs pour y être soignés.

Ce matin, au fur et à mesure que les informations filtraient et que le bilan des victimes s’alourdissait, les condamnations de l’assaut israélien se sont multipliées et se sont faites de plus en plus dures. De nombreux pays européens ont convoqué leur ambassadeur israélien. L’Union européenne a demandé une enquête approfondie et appelé à « une ouverture immédiate, prolongée et inconditionnelle du passage du flux d’aide humanitaire, de biens commerciaux et de personnes vers et au départ de Gaza ». Mais, ce qui domine incontestablement dans ces réactions est l’incompréhension : comment une telle opération a-t-elle pu se transformer en une telle tuerie ? On ne peut manquer de mettre en relation cette violence avec les positions excessives que le gouvernement israélien a souvent adoptées ces derniers mois, et avec les débordements auxquels sa diplomatie a parfois donné lieu. On se souvient qu’en janvier dernier le vice-ministre israélien des affaires étrangères avait publiquement humilié l’ambassadeur turc, au cours d’une mise scène dont la puérilité avait inquiété la communauté internationale. Mais cet incident diplomatique n’avait pas fait de victimes…

À l’heure où des manifestations importantes se déroulent à Istanbul et Ankara pour condamner l’intervention israélienne et où la Turquie vient de rappeler son ambassadeur à Tel-Aviv, on peut penser que les relations turco-israéliennes n’ont jamais traversé une aussi mauvaise passe.

JM (Ovipot Turquie)


Guerre mortelle aux kilos superflus

Publié le par

balance

Habituellement les éditeurs interpellent les chroniqueurs pour qu’ils parlent des livres qui vont sortir. Samedi à la Comédie du Livre de Montpellier, la démarche de Charles Kermarec, fondateur de la librairie brestoise Dialogues devenu éditeur, était tout autre. Il venait d’apprendre que les labos Servier, premiers laboratoires pharmaceutiques français indépendants, avaient déposé une plainte en référé * contre sa maison d’édition au motif de préjudice grave et éminent.

En cause, la sortie du livre de la pneumologue Irène Frachon et son titre sans équivoque : Médiator 150 mg Combien de morts ? qui doit paraître jeudi prochain. « Le labo ne peut pas faire valoir un préjudice commercial puisque le Médiator a été retiré du marché français en novembre dernier explique l’éditeur. Certains consommateurs pourraient les attaquer en justice mais cela relève de l’exercice d’un droit garanti par notre constitution. Ils n’ont pas connaissance du contenu et attaque juste sur la couverture. Ils veulent que le livre passe au pilon. »

Le Médiator est un coupe faim commercialisé en France depuis plus de trente ans. Le 25 novembre dernier, lorsque l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – Afssaps – annonce la suspension de l’autorisation de mise sur le marché il est alors consommé quotidiennement par près de 300 000 Français.

Cette décision fait suite à la révélation d’une toxicité grave directement liée au médicament : une atteinte des valves du cœur, aux conséquences parfois mortelles. Ce médicament était vendu comme un adjuvant du régime adapté chez les diabétiques avec surcharge pondérale. La revue indépendante Prescrire, souligne les effets indésirables du médicament « Troubles neuropsychiatriques, dépendances, hypertensions artérielles pulmonaires, et précise : sous benfluorex : des patients restent exposés à des effets indésirables injustifiés.« 

Le livre menacé d’Irène Frachon nous éclaire sur certaines décisions de santé publique et souhaite contribuer « au débat public constitutif de l’exercice de la démocratie. » mais verra-t-il le jour…

Jean-Marie Dinh

Le procès à lieu aujourd’hui à 14h30 à Brest.

Voir aussi : rubrique Santé Entretien avec Patrick Pelloux, Derrière les morts du Médiator,

Amnesty International s’alarme de violences policières en France

Publié le par
Taser Cop !

Taser Cop !

Amnesty International s’alarme dans son rapport annuel des allégations de violences policières et d’usage excessif de la force en France.

L’organisation de défense des droits de l’homme critique aussi la supposée légèreté des enquêtes sur les faits impliquant les policiers. « Les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d’être loin des standards internationaux », lit-on dans le document. Amnesty critique par ailleurs la politique d’expulsion d’immigrés et de demandeurs d’asile, soulignant que des mineurs non accompagnés et des Afghans ont été renvoyés chez eux, alors que leur pays est en guerre.

L’organisation estime que la mise en place de nouveaux fichiers de police visant des personnes non condamnées laisse craindre une atteinte à la présomption d’innocence. Le projet de réforme de la justice avec la suppression du juge d’instruction « menace d’affaiblir le contrôle indépendant des forces de l’ordre », dit le rapport.

Au rayon des soupçons de bavures policières, Amnesty détaille trois cas qui montrent selon l’organisation que les enquêtes sur ces faits sont loin d’être satisfaisantes. Dans le premier, il est remarqué qu’un examen médico-légal du corps d’Abou Bakari Tandia, un Malien sans papiers mort en garde à vue en janvier 2005 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), a conclu qu’il avait été victime de violences et a écarté la thèse des policiers selon lesquels il s’était jeté contre un mur. Bien que le parquet ait demandé un complément d’enquête, rien n’était encore fait fin 2009, remarque Amnesty.

 Un bon point pour Guantanamo

Les investigations sont toujours en cours également concernant le décès d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en 2008, après son arrestation par la police, note Amnesty, qui relève qu’une autopsie a pourtant conclu qu’il était mort par suffocation du fait de l’usage de la force policière.

Enfin, Amnesty insiste sur le cas d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans de passage en France, mort à Argenteuil en juin 2009 après son arrestation par la police. Le parquet avait classé l’affaire mais un juge d’instruction a fait réaliser une nouvelle autopsie qui a mis au jour des lésions, laissant penser à une mort par asphyxie en raison de violences policières. La procédure est en cours mais les policiers n’ont pas été suspendus, souligne Amnesty.

Au chapitre de la politique de l’immigration, Amnesty déplore l’opération menée en septembre 2009 contre la « jungle » de Calais et les campements sauvages d’immigrés afghans. Il est remarqué que les 140 adultes arrêtés ont été libérés mais laissés sans abri puisque leur campement a été détruit.

L’organisation accorde par ailleurs un bon point à la France en soulignant qu’elle a accueilli deux détenus algériens libérés de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, que leur pays refusait de laisser revenir, bien qu’ils soient blanchis des accusations de terrorisme.

Thierry Lévêque

Le Taser de nouveau autorisé aux policiers municipaux

Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel.

Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l’usage de cet arme n’était pas suffisamment encadré d’un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.

Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 « relatif à l’armement des agents de police municipale » précise que « eu égard à la spécificité de cette arme » de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du Taser et « une formation spécifique d’entraînement » sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle « permettant d’assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation », citant un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur ».

Il revient maintenant au maire de chaque commune d’autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France. Avant l’annulation du décret de 2008, quelques dizaines de polices municipales avaient été équipées de Taser en complément de leurs armes de poing ou du fusil à pompe.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne au cours de laquelle une policière municipale avait été tuée, qu’il avait signé ce nouveau décret. Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l’Administration pénitentiaire.

Cet arme, qui délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Elle est vivement contestée par des associations comme le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), qui était l’auteur du recours devant le Conseil d’Etat en 2009.

AFP

Attentat de Karachi: le Parlement se couche

Publié le par

parlement-france

Finalement, les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi ne sont qu’une série de points d’interrogation et un constat de relative impuissance. On n’en parle plus! Encore une affaire d’Etat qui a l’air de passer comme une lettre à la Poste. Au-delà du fond de l’affaire, voilà qui incite à s’interroger sur la faiblesse du contrôle législatif en France. Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est double, dans une démocratie équilibrée: légiférer, bien sûr, et aussi contrôler l’application des lois, contrôler l’exécutif.

Cette deuxième mission, le contrôle, est, en France, le parent pauvre du parlement. Les députés et sénateurs français n’ont pas l’habitude ni l’envie (ou tout simplement le courage politique) d’exercer cette mission. Ils sont guidés par une logique majoritaire qui prime sur la logique parlementaire. Les possibilités que la constitution ou le règlement du parlement offrent aux élus de la nation sont largement sous-employées. La mission d’information sur l’attentat de Karachi en est l’exemple flagrant.

Sur cette question qui met en jeu d’éventuels cas de corruption, avec comme éventuels protagonistes de hauts responsables de l’Etat des années 1990, et notamment un ancien Premier ministre et plusieurs ministres de la Défense… n’importe quel parlement d’un autre pays démocratique aurait tout mis en œuvre pour en savoir le maximum. La mission d’information n’est pas en cause en tant que telle mais le problème, c’est qu’elle n’a été qu’une mission d’information et pas une commission d’enquête. S’il y avait eu une commission d’enquête, les moyens d’investigation auraient été largement supérieurs et plus efficaces.

La majorité avait refusé la constitution d’une commission d’enquête pour une raison qui, de prime abord et du point de vue des grands principes, parait imparable. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas enquêter parallèlement à la justice. La justice est saisie de cette affaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif seraient sur le même terrain s’il y avait une commission d’enquête… C’est l’application d’une ordonnance de 1958.

Une ordonnance qui date du temps où le pouvoir gaulliste se méfiait du contrôle parlementaire… mais les temps ont changé et cette règle était tombée en désuétude. Elle n’est plus mise en œuvre systématiquement. Par exemple, il y a eu des commissions d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ou sur l’Erika alors qu’il y avait des actions judiciaires en cours. Le refus d’accepter une commission d’enquête sur l’attentat de Karachi est donc très politique.

Les parlementaires UMP ont agi en favorisant le fait qu’ils étaient de la majorité plutôt que de se considérer d’abord comme des parlementaires face à un pouvoir exécutif qui -à l’évidence- se protège à l’excès. C’est, en fait, l’application stricte de cette vieille ordonnance d’avant la démocratie adulte qui met à mal le principe même qu’elle entend défendre: la séparation des pouvoirs est plus atteinte par l’impossibilité faite au parlement de contrôler le gouvernement que de mettre le parlement et la justice sur une même affaire. Surtout que le parlement ne vise qu’à établir des responsabilités politiques et pas judiciaires (députés et juges n’ont pas le même objectif).

L’ironie de l’histoire c’est que le rapport Balladur, il y a deux ans, qui avait fait des propositions pour moderniser la constitution, prévoyait de supprimer cette vieille ordonnance qui empêche d’utiles commissions d’enquête de voir le jour. Cette mesure n’a pas été retenue dans la réforme qu’a voulue le président et qui a été votée à l’été 2008. Et c’est Edouard Balladur qui doit (finalement) être content, lui qui est au centre des suspicions qui font de l’affaire de l’attentat de Karachi une affaire pas résolue… donc une affaire d’Etat.

Thomas Legrand (Slate)

Voir aussi : Rubrique affaires Attentat de Karachi chronologie, Lien externe La Balladur connexion , Que sont devenus les sous-marins vendus au Pakistan?,

Cour des comptes : Premier bilan sur plan de soutien aux banques

Publié le par

Le plan de sauvetage qui appauvrit les français

La Cour des comptes a dressé jeudi 20 mai un bilan du plan de soutien au secteur bancaire français. Selon elle, le plan a atteint ses objectifs immédiats. La Cour a toutefois émis des réserves, principalement sur le gain réel pour le budget de l’Etat, qui pourrait être bien moindre qu’annoncé.

« Le bilan que la Cour peut, à ce stade, tirer du plan de soutien aux établissements de crédit mis en place à l’automne 2008 est positif », selon le rapport publié jeudi, qui fait suite à un premier document d’étape rendu public fin juin 2009. Le plan a ainsi permis de stabiliser le système bancaire, de restaurer la confiance sur les marchés et de limiter les effets de la crise, « qui aurait été plus durable et plus grave sans un soutien massif des banques », écrivent les auteurs du rapport.

Néanmoins, la Cour nuance ce constat en soulignant que si le dispositif doit générer un gain direct de 1,29 milliard d’euros pour le budget de l’Etat pour les années 2008 à 2010, des effets ultérieurs « sont susceptibles d’annuler complètement le résultat budgétaire à partir de l’année 2011 ». En cause, le coût lié à l’endettement souscrit par l’Etat pour financer le plan (9,5 milliards d’euros environ), les dotations allouées à la banque publique Oséo pour soutenir le crédit aux entreprises et les conséquences de la décentralisation des fonds d’épargne.

La réforme du Livret A a ainsi eu pour effet de permettre aux banques de conserver une partie des dépôts effectués sur ce produit, alors qu’ils étaient jusqu’ici intégralement centralisés par la Caisse des dépôts. Cette mesure induit un manque à gagner pour l’Etat. « Si les concours publics génèrent des recettes ponctuelles, ils engendrent des coûts permanents », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse. Le plan « ne rapportera vraisemblablement pas autant qu’on a pu l’afficher », a-t-il ajouté.

Un manque à gagner pour l’Etat  sur les actions BNP et Société Générale

« Si [le] bilan final devait faire apparaître un coût, rien ne s’opposerait alors à ce que les profits du secteur bancaire fassent l’objet d’un prélèvement ponctuel (…) destiné à compenser ce coût pour les finances publiques », considère l’institution. La Cour formule également des réserves quant aux conditions de l’apport de fonds publics aux banques cotées BNP Paribas et Société générale, par le biais de la Société de prises de participations de l’Etat (SPPE).

La SPPE a apporté respectivement 5,1 et 1,7 milliards d’euros en souscrivant des actions dites « de préférence » (privées de droit de vote) à BNP Paribas et Société générale au printemps 2009. Des actions qui ont été achetées à un prix unitaire « très bas », proche du cours de Bourse de ces deux banques à l’époque, dans un contexte de marché déprimé. « Il était donc conforme aux règles du marché d’en attendre une plus-value importante lors du rachat des titres par ces banques », écrit la Cour.

Mais la convention conclue entre l’Etat et ces banques prévoyait que le prix de rachat ne pouvait excéder 103 % du coût d’acquisition. L’Etat n’a donc pas pu profiter de la nette remontée des cours de BNP Paribas et Société générale entre l’achat des titres et leur remboursement. « Le manque à gagner théorique » atteindrait 5,79 milliards d’euros, dont 5,3 milliards pour BNP Paribas, conclut la Cour. « L’Etat n’a pas profité de l’augmentation des cours de Bourse des banques, alors que ce rétablissement est largement imputable à ses concours », font valoir les magistrats.

avec AFP

Voir aussi : Lien externe le rapport sur plan de soutien aux établissements de crédit,