Les généraux ouvrent la succession du président Abdelaziz Bouteflika

 Palais présidentiel d’El Mouradia, Alger. DR


Palais présidentiel d’El Mouradia, Alger.
DR

Alors que s’approche l’heure de l’échéance présidentielle, coups bas, manœuvres et arrestations marquent les luttes pour la succession en Algérie. Et l’armée met tout son poids dans la balance.

 En à peine huit jours, l’Algérie a vu partir les deux responsables de ses considérables « services de sécurité » suivant la terminologie officielle, ceux qui tiennent le pays. Le 26 juin, le général-major Abdelghani Hamel, en poste depuis 2010 à la tête de la sûreté nationale (200 000 hommes) et champion de la famille Bouteflika est débarqué sans explication et remplacé par un octogénaire spécialiste de la protection civile, Mustapha Lahbiri. Le 4 juillet, c’est au tour du général-major Menad Nouba, patron de la gendarmerie (environ 180 000 hommes) d’être remercié après trois ans de fonction au profit de son chef d’état-major, le général Ghali Beleksir.

 

Une affaire de drogue

À l’origine de ce tremblement de terre sécuritaire, une affaire de drogue en pleine préparation de la prochaine élection présidentielle du printemps 2019. Elle a déclenché ce qui ressemble de plus en plus à une épuration, dirigée par des militaires contre de nombreux responsables, banquiers, hommes d’affaires ou encore contre le directeur central du personnel et celui des finances du ministère de la défense. Le 28 mai, des enquêteurs du Service national des garde-côtes (qui relève du vice-ministre de la défense, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah) perquisitionnent un navire en provenance d’Espagne chargé d’une cargaison de viande brésilienne et y découvrent 701 kg de cocaïne. Le renseignement serait venu de la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine, très présente en Amérique latine, via les services espagnols ou français.

Immédiatement, le propriétaire de la viande, Kamel Chikhi, dit « Kamel le boucher », est interpellé avec ses frères. Il est également le plus gros promoteur immobilier d’Alger, spécialisé dans les beaux quartiers où il remplace de ravissantes villas coloniales par des buildings sans grâce. De nombreuses autres personnes en lien plus ou moins direct avec ses multiples activités sont interrogées sur leurs rapports avec ce proche de Saïd Bouteflika, le frère du président. Parmi elles, le chauffeur personnel du général Abdelghani Hamel, courroucé que ses services aient été tenus hors du coup. Propriétaire d’une annexe du port d’Oran, son fils est interrogé plusieurs heures et le chef de la police d’Alger, un de ses proches, est limogé le jour même de son départ par le nouveau directeur général.

Qui contrôlera le club des Pins ?

L’enquête de la gendarmerie se porte bientôt sur un autre lieu de pouvoir : le club des Pins, une résidence d’État sécurisée où plusieurs centaines de villas sont habitées par des responsables officiels, actuels ou en retraite (ministres, généraux, hauts fonctionnaires…). Son directeur Hamid Melzi, « nommé par erreur et maintenu par oubli », puissant et entreprenant — il dirige au moins cinq grands hôtels à Alger, Oran, Tlemcen… — a résisté victorieusement à son renvoi en 2013 et à une demande de commission d’enquête parlementaire du Front de libération nationale (FLN), le parti majoritaire au Parlement.

La gendarmerie qui garde nuit et jour l’enceinte de la résidence a tenté dans le passé de lui disputer ce fief de l’oligarchie algérienne où des « fils de » se livrent dans l’impunité à tous les trafics, dont la drogue. En vain. Finalement, fort de l’appui du premier ministre Ahmed Ouyahia et surtout du général Mohamed Lamine Mediène dit « Toufik » (le redoutable patron des services secrets jusqu’à 2013), Melzi était sur le point de faire nommer un de ses proches à la tête de la gendarmerie du club des Pins quand le général-major Nouba a été limogé, sans doute à cause de sa complaisance, mais aussi et surtout parce que les militaires voulaient déléguer l’enquête sur l’affaire des 701 kg de cocaïne à quelqu’un de confiance.

La présidence a tenté de réagir. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont appelé à un cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika, suivis par des micropartis et des organisations squelettiques. Un décret a déclaré le club des Pins propriété d’État, et à ce titre incessible ; une agitation dérisoire plus qu’une contre-attaque. Pour la famille Bouteflika, le limogeage du général-major Hamel est un coup dur. Cet ingénieur de formation, retraité, à la tête d’une petite armée, et qui reçoit volontiers chez lui ministres et responsables ne cachait pas ses ambitions. Il aurait assuré la famille, s’il était désigné, qu’elle ne serait victime d’aucune chasse aux sorcières — une spécialité de la vie politique algérienne. C’est le deuxième champion des Bouteflika qui est disqualifié après l’ancien ministre de l’énergie Chakib Khelil, victime d’une campagne de presse pour une affaire de corruption en cours de jugement en Italie.

Depuis plus d’un demi-siècle en Algérie, les militaires s’imposent et imposent leurs vues aux civils. En 1954, ce sont les partisans de l’insurrection qui prennent l’initiative. En 1957, un an après le congrès de la Soummam de l’été 1956 qui déclare la prééminence des politiques sur les militaires, les colonels s’emparent à nouveau du pouvoir qu’ils n’abandonneront plus jamais. Aujourd’hui, les généraux préparent l’après-Bouteflika. Diminué, le président âgé de 81 ans n’est plus une solution d’avenir ; la succession s’impose tôt ou tard et le processus a déjà commencé.

À la manœuvre, le général Gaïd Salah, soutenu par les chefs des régions militaires et omniprésent dans les média. Il a lui-même résisté à une mise à la retraite d’office, renvoyant le porteur de la lettre présidentielle et exigeant que Bouteflika lui-même lui annonce son congé. Il ne s’est rien passé. Le samedi 30 juin, à l’école militaire de Cherchell, lieu de formation des officiers de l’armée algérienne, il a dans son discours repris deux thèmes : « Le dessein abject que le colonisateur n’a pu atteindre sur la terre d’Algérie ne peut et ne pourra être atteint pas personne… L’Algérie est au-dessus de tout. »

Opposition à une intervention contre les Touaregs

La classe politique a vite décrypté le discours de Cherchell : l’étranger veut nous imposer des décisions que nous refusons et l’armée est au-dessus de tout le reste en Algérie.

Sur le premier point, le débat porte sur le Sahel. Paris ne cache pas son impatience devant le refus d’Alger d’intervenir militairement pour mettre un terme à la rébellion touareg qui déchire la région pratiquement depuis l’indépendance du Mali en 1960. « C’est à cause de l’Algérie si la guerre n’a pas encore pris fin », aurait déclaré en privé le président Emmanuel Macron au sommet africain de Nouakchott le 2 juillet. Depuis décembre 2017, il ne s’est pas rendu à Alger et a remis aux calendes grecques son projet de visite officielle.

Le refus algérien d’une intervention extérieure a des sources intérieures : l’armée ne veut pas combattre les Touaregs maliens parce qu’une importante population touareg occupe une grande partie de la « jupe saharienne » de l’Algérie. Cette population a un contentieux, surtout économique et social, avec le nord du pays. Pas question d’y ajouter un litige politique et de s’engager dans une aventure qui risque de se retourner contre elle. Le précédent catastrophique de la guerre de l’OTAN en Libye en 2011 est régulièrement invoqué à Alger pour s’opposer à la demande française d’intervention algérienne.

L’autre grief porte sur les migrants originaires d’Afrique subsaharienne. Comme Rabat et Tunis, Alger refuse de laisser s’installer sur son sol des hotspots, ces camps de la honte que l’Union européenne s’entête à localiser en dehors de chez elle. Le gouvernement expulse sans complexe les Africains (15 000 en quelques mois) au nom d’un accord avec le Niger. Ce pays ne fait pas trop le tri entre ses ressortissants, redevables de l’accord, et les autres Africains qui lui sont expédiés d’office. Les compagnies algériennes d’autobus ont interdiction de prendre à leur bord les réfugiés. Ceux-ci doivent traverser à pied l’immensité saharienne en direction de la Méditerranée.

« Ils sont payés pour m’insulter »

Le deuxième propos est limpide : dans la succession qui s’engage, l’armée — qui s’identifie traditionnellement à l’Algérie — sera présente et aura le dernier mot. Parmi les candidats susceptibles de briguer la présidence de la République en 2019, le premier ministre Ahmed Ouhiaya passe pour être le mieux disposé à l’égard des thèses françaises. Il a été reçu deux fois en un mois par Emmanuel Macron à Paris et à Nouakchott à l’occasion de conférences internationales sur le Sahel et l’Afrique. Dans le climat de tension, de rumeurs, d’opacité et de panique qui plus que jamais pèse sur le microcosme algérois en plein désarroi, il suscite de nombreuses oppositions. On lui reproche à la fois d’être lié au « parti de l’argent » largement bénéficiaire des presque vingt ans de règne de Bouteflika ; d’avoir le soutien de ce qui reste des réseaux du général Tewfik ; et enfin d’appartenir à la minorité kabyle qui s’est révoltée à deux reprises (en 1980 et en 2000) contre le régime. Il est régulièrement sifflé au stade quand il assiste à un match de football et ne s’en émeut guère : « ils sont payés pour m’insulter », commente-t-il devant la presse.

Jusqu’à une période récente, l’armée lui préférait le général de corps d’armée Ben Ali Ben Ali, commandant de la garde républicaine. Mais, atteint d’une grave maladie,ce dernier est indisponible pour un long moment. Washington, de son côté, affiche profil bas ; le 28 juin dernier à Alger, le secrétaire d’État adjoint, John J. Sullivan, un républicain à la mode Trump, l’a dit publiquement : « Les États-Unis ne soutiennent pas un candidat précis. » Les Russes voient les choses d’encore plus loin, dans la mesure où le Kremlin n’a pas de base militaire dans le pays comme en Syrie et que sa place de fournisseur d’armes n’est pas menacée comme en Libye.

Alors, des scénarios sont élaborés dans les salons de la bonne société algéroise. L’un d’eux, appuyé par le garde des sceaux Tayeb Louh, passe par une réforme de la Constitution qui créerait un poste de vice-président. En 2019, il y aurait donc un compromis, avec un ticket Bouteflika plus une personnalité à trouver. Parmi les noms qui circulent, celui de Lakhdar Brahimi, ancien ministre des affaires étrangères et survivant de la génération des diplomates militants de la guerre d’Algérie. Bien introduit sur la scène internationale, il a occupé de hautes fonctions aux Nations unies et peut rendre des services à un régime trop isolé en ces temps incertains. Octogénaire, il a le profil d’un pape de transition.

À moins qu’une délégation de généraux n’aille à Zeralda ce mois-ci après avoir consciencieusement asséché le pool des prétendants, pour demander au président Bouteflika de désigner lui-même son successeur… sans compromis.

Jean-Pierre Séréni

L’ONU met en garde contre la guerre sans fin au Mali

 Un hélicoptère d'attaque Tigre de l'opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit


Un hélicoptère d’attaque Tigre de l’opération française Barkhane survole le centre du Mali, le 1er novembre 2017. © Photo AFP/Daphne Benoit

Le Conseil de sécurité de l’ONU s’impatiente et tape du poing sur la table. Les protagonistes de la crise malienne sont priés de fumer le calumet de la paix. Le statu quo ne peut plus durer, avertit le chef de la mission des Nations Unies au Mali. Il constate avec regret que l’accord sur le désarmement des combattants signé par les différents groupes est resté lettre morte.

Face à la presse qu’il a reçue à Bamako, Mahamat Saleh Anadif, chef de la mission des Nations Unies au Mali, tire la sonnette d’alarme. Il met en garde les frères ennemis maliens contre les conséquences d’une guerre qui s’éternise dans ce pays sahélien, où la communauté internationale entretient une force de plus de 13.500 hommes qui coûtent la bagatelle d’un milliard de dollars à l’ONU.

«Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé de façon claire leur impatience. Ils ont dit: « Nous allons renouveler ce mandat pour un an. Après, ce ne sera plus automatique. Nous allons voir comment vous allez faire dans la mise en œuvre de l’accord »». Une façon de dire que le statu quo ne peut plus continuer, précise le chef de la Minusma.

Gouvernement et groupes armés s’accusent mutuellement
Alors que le Mali est en campagne électorale pour la présidentielle prévue le 29 juillet, le gouvernement et les mouvements armés s’accusent mutuellement de bloquer la mise en application des accords de paix.

Les groupes armés multiplient les attaques contre la force internationale. Tirs de mortiers, voitures piégées, attaques suicides de combattants munis de ceintures d’explosifs, tous les moyens sont bons pour défier la Minusma et l’opération française Barkhane.

«J’avoue que je suis frustré par le fait que depuis deux ans, nous avons construit au moins huit camps pour le cantonnement des combattants des différents mouvements signataires. Mais jusqu’au jour d’aujourd’hui, ces camps demeurent toujours vides», déplore le chef de la mission onusienne.

Les sites de désarmement des combattants restent vides
Quelque 10.000 combattants appartenant à différents mouvements signataires de l’accord d’Alger étaient censés se regrouper dans huit sites pour être désarmés. Il n’en a rien été.

Face aux attaques des groupes djihadistes qui étendent leur rayon d’action bien au-delà du Mali, les experts estiment que le règlement de la crise malienne n’est pas pour demain. Certains n’hésitent pas à faire la comparaison avec l’Afghanistan.

«Les Américains ont tenté l’approche tout sécuritaire en Afghanistan: résultat, les talibans y sont plus forts que jamais», confie à l’AFP Bakary Sambe, directeur du groupe de réflexion Timbuktu Institute à Dakar. Il constate que les Français font de même dans le nord du Mali.

«Non seulement les djihadistes n’ont pas disparu, mais ils se sont multipliés. Comble du comble, le djihadisme a contaminé le Burkina Faso, le Niger et la Mauritanie», observe-t-il.
Dans ces conditions, la marge de manœuvre de la mission de l’ONU au Mali reste très étroite et la mise en garde lancée par le Conseil de sécurité aux belligérants ne devrait pas changer grand-chose.

«Le pouvoir malien n’est pas à la hauteur des enjeux»
A quatre semaines de l’élection présidentielle au Mali, le président Ibrahim Boubacar Keïta a promis de «traquer les terroristes jusque dans leurs derniers retranchements». Mais certains partenaires du Mali ne sont pas du tout rassurés. Ils pointent le manque de volonté politique des responsables maliens.

«Il y a beaucoup de pays qui sont aux côtés du Mali pour sortir de cette instabilité sécuritaire, mais il faut aussi qu’il y ait une visibilité dans la situation politique. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas», tranche Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale française.

Interrogé par RFI, le parlementaire français pense que le pouvoir actuel malien n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Martin Mateso

Source Géopolis 06/07/2018

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique Afrique, Mali, Cinq ans après, la France est toujours présente au Mali et mal-aimée, rubrique Livre, Géopolitique de l’Afrique,

Tunisie: les indépendants veulent se faire une place aux municipales

ans le local d'Ettakatol, certains des colistiers du parti posent avec leurs familles. La campagne reste bon enfant dans cet petite ville proche de Monastir  © FTV

ans le local d’Ettakatol, certains des colistiers du parti posent avec leurs familles. La campagne reste bon enfant dans cet petite ville proche de Monastir © FTV

Pour les municipales en Tunisie, il y a les deux grands: Nidaa Tounès, parti du président Essebsi, et Ennahda (islamistes). Mais il y a aussi des petites formations dont les candidats se présentent sur des listes indépendantes. Comme par exemple à Zéramdine, ville cossue de 17.000 habitants à une vingtaine de kilomètres de Monastir (sud-ouest de Tunis). 

A Zéramdine, où se présentent six listes de 18 personnes chacune, dont deux indépendantes, la politique semble très bon enfant. On discute avec le journaliste étranger à une terrasse de café de la rue principale, où vont et viennent candidats, militants et sympathisants.

La politique est aussi très familiale, au sens littéral du terme. Les enfants sont de la partie, avec drapeaux et tee-shirts. Le numéro 1 d’une des deux listes indépendantes, Maher Gaddouk, membre du bureau politique du parti Ettakatol (social-démocrate), y figure avec son beau-frère. Professeur d’anglais dans un établissement scolaire local, il vous présente la pharmacienne qui est l’une de ses anciennes élèves. Et toutes les deux minutes, il salue avec de grands gestes des passants ou des automobilistes à qui il a appris les rudiments de la langue de Shakespeare…

Au niveau local, les représentants d’Ettakatol entendent «regagner la confiance des électeurs» en montrant leur «honnêteté», dixit Maher Gaddour. Et ce après une expérience controversée au gouvernement à Tunis de 2012 à 2014 au sein de la Troïka, en coalition avec Ennahda et le parti de l’ancien président Moncef Marzouki. «Peut-être qu’à cette époque, on s’est trompé», concède le leader local. Le «peut-être» est un «sûrement» quand on discute avec d’autres militants…

«On est en train de se reconstruire», précise le numéro un. D’où cette position sur une liste «indépendante». Indépendant au niveau local vis-à-vis des grands partis avec qui Ettakatol refusera toute alliance. Dans ce contexte, à Zéramdine, les représentants de la formation social-démocrate (membre de l’Internationale socialiste) estiment, au vu, disent-ils, de sondages, avoir de bonnes chances de figurer en tête à l’issue du scrutin, devant les islamistes. Lesquels semblent mener, ici comme ailleurs, une campagne très active. Du moins si l’on en croit le nombre de véhicules à leurs couleurs diffusant de la musique… «Ils ont beaucoup d’argent», affirme l’un de leurs adversaires rencontré dans la rue.

Problème et paradis
Et le programme d’Ettakatol dans tout ça ? Les militants ne jurent que par des «promesses réalistes». Mais encore ? «Nous voulons améliorer les infrastructures, rénover le centre ville et construire une salle de sports individuels. Nous voulons aussi proposer une application internet permettant aux citoyens de dialoguer avec la municipalité.»

Et quelles propositions font les sociaux-démocrates pour lutter contre la crise économique qui frappe durement le pays ? «La crise est un très grand problème», concèdent-ils en expliquant qu’«on ne peut pas non plus faire de la Tunisie un paradis». A Zéramdine, on est d’autant plus concerné par les problèmes économiques qu’une briqueterie locale, employant 2000 personnes, pourrait fermer ses portes.

«La question se règle au niveau national. Mais si nous étions élus, nous pourrions peut-être agir en exigeant des procédures plus rapides pour faciliter la venue d’un investisseur japonais», estime Maher Gaddour.

Et de conclure : «On ne peut pas nier les problèmes. Mais avec ces élections et le nouveau code des collectivités locales, nous sommes en train de créer une démocratie de proximité. Il faut évidemment s’assurer que la loi sera appliquée. Il s’agit d’instaurer un nouveau climat de confiance.» Un climat essentiel pour susciter de l’espoir chez les Tunisiens désabusés.

Laurent Ribadeau Dumas

Source : Géopolis 05/05/2018

Quel rôle pour la gouvernance locale dans le développement économique des territoires?

Tunisie jpegL’élection des 350 municipalités et 24 conseils régionaux ne doit pas occulter la nécessité de corriger les disparités mises à jour par la révolution.

Dans quelques heures, des millions de tunisiens vont aller voter pour les toutes premières élections municipales post-révolution. Toutefois dans bien des cas l’ “idéologie” semble éclipser les réels enjeux économiques de ce scrutin.

II est assez caractéristique d’ailleurs que le terme de décentralisation soit employé au sens de décentralisation purement “politique”, c’est-à-dire de transfert d’activités décisionnelles des cercles de pouvoir vers les 350 municipalités qui ont été répertoriées.

Cette conception prévaut à celle plus saine portant sur les outils d’un aménagement dynamique du territoire, fondés sur une vue prospective du développement des collectivités, sur la mise en valeur de leurs ressources et l’amélioration de leurs cadres de vie. Une conception qui s’insérerait pleinement dans le cadre de la politique nationale de discrimination positive à l’égard des régions les plus défavorisées. En effet, de par cette décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences alors décidée, c’est aux collectivités locales que reviennent, au côté de l’État, les responsabilités principales en matière d’aménagement des territoires. Et cela souligne le rôle important qu’auront ces collectivités dans le développement de l’ensemble du pays. Ce rôle vient d’ailleurs d’être souligné par l’adoption de la loi organique relative au code des collectivités locales.

Aménagement du territoire et décentralisation industrielle

Un aménagement plus équilibré amène à poser la problématique de la dé-concentration industrielle du territoire tunisien dans son ensemble. Comment faire en sorte que le maillage industriel soit plus dense entre les différentes régions. Il est vrai que la décentralisation industrielle a plus de 40 ans d’âge en Tunisie. Elle a été notamment portée par la création du FOPRODI (Fonds de Promotion et de décentralisation industrielle) dès 1977 qui a promu le territoire selon trois zones distincts suivant les avantages octroyés. L’État a également facilité au cours des années 1970, la multiplication des universités et des hôpitaux dans les régions, encourageant une déconcentration des cadres et centres de vie. Au-delà, des infrastructures routières et industrielles, le cadre de vie d’un territoire reste en effet un élément fondamental de son attractivité et de l’inclusion de son développement.

Au début des années 1980, la création du Commissariat Général au développement Régional – CGDR – a procédé à l’élaboration de la carte des priorités régionales qui a été utilisée comme base de la répartition des crédits du PDR (Programme de Développement Rural), puis du PDRI (Programme de Développement Rural Intégré). Par la suite la création des trois Offices de Développement, du Sud (ODS), du Centre Ouest (ODCO) et du Nord-Ouest (ODNO) a également contribué à cette décentralisation industrielle. Le code de l’investissement et la nouvelle loi sur l’investissement ont par la suite essayé de mettre en musique cette volonté de dé-concentration industrielle et de discrimination positive.

La nouvelle donne des collectivités locales et son implication sur le développement

Tous ces efforts sont maintenant à coupler avec la nouvelle donne des collectivités locales et le pouvoir décisionnel qui leur est conféré. Ainsi, ce que le nouveau code des collectivités désigne comme étant des “compétences partagées” constituent un changement de taille avec l’apparition de nouveaux droits qui jusqu’ici ne relevaient que de l’État central. Elles englobent le transport, l’assainissement ou encore le développement économique (implantation d’un zone industrielle…). Même si ces nouvelles prérogatives ne seront conférées que de manière graduelle, elles nécessitent un travail rigoureux de prospective et de planification en amont au niveau de ces nouveaux acteurs décisionnels locaux.

Concrètement le rôle des collectivités sera d’œuvrer avec les structures en charge au niveau central à faciliter l’entrepreneuriat, annihiler les relents bureaucratiques s’opposant à la création et à l’innovation, “clustériser” leurs territoires, les marketer et contribuer ainsi à créer la dynamique à même de relancer l’économie nationale dans son ensemble.

Même si le code des collectivités locales évoque clairement l’aménagement du territoire comme axe fondamental de la décentralisation en marche, les débats et sujets de discussion portent aujourd’hui davantage sur des considérations idéologiques voire trop souvent dogmatiques, loin des enjeux d’une meilleure territorialisation et d’une spécialisation des territoires devenues impératives.

L’élection des 350 municipalités et 24 conseils régionaux ne doit pas occulter la nécessité de corriger les disparités mises à jour par la révolution. Elle ne doit pas faire l’impasse d’une spécialisation fonctionnelle des territoires et d’une efficience des ressources ainsi que de leur soutenabilité. L’Etat central restera cependant un acteur majeur de cette territorialisation et de l’attractivité des régions, non seulement en partageant les prérogatives liées au développement des territoires mais surtout en facilitant les projets de concession et d’interconnexion dans le domaine des infrastructures.

Zied Lahbib économiste

Source Blog HuffPost 05/05/2018

Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

Vincent Bolloré placé en garde à vue dans l’affaire des concessions portuaires en Afrique

A l'ombre

A l’ombre

Selon les informations du « Monde », le milliardaire est entendu dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée.

Il aurait sans doute préféré aller pêcher la crevette à Beg-Meil, dans le Finistère, qui l’a vu grandir et où il se trouvait lors de la perquisition du siège de son groupe en avril 2016. Mais deux ans plus tard, ce mardi 24 avril, c’est dans les locaux de la police judiciaire, à Nanterre, où il était convoqué en tant que « mis en cause », que Vincent Bolloré était attendu.

Selon les informations du Monde, le milliardaire breton a été placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « corruption d’agents publics étrangers » et portant sur les conditions d’obtention en 2010 de deux des seize terminaux à conteneurs opérés par le groupe Bolloré sur le continent africain, l’un à Lomé, au Togo, l’autre à Conakry, en Guinée.

Les magistrats soupçonnent les dirigeants du groupe d’avoir utilisé leur filiale de communication Havas pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains en assurant des missions de conseil et de communication sous-facturées. Et ce, dans un seul objectif : obtenir les concessions portuaires des lucratifs terminaux à conteneurs.

Plusieurs autres cadres du groupe étaient eux aussi en garde à vue mardi : le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de l’agence de communication Havas.

Selon Challenges, Francis Perez, dirigeant du groupe Pefaco a lui aussi été placé en garde à vue. Proche de M. Dorent, il est à la tête d’une entreprise qui développe des casinos et des hôtels en Afrique et notamment à Lomé. Les enquêteurs cherchent à savoir pour quelle raison il a versé plusieurs centaines de milliers d’euros à M. Dorent. « Un prêt pour une maison », avait-il assuré au Monde en 2016.

Recours judiciaires

M. Dorent s’était occupé d’une partie de la campagne présidentielle guinéenne en 2010 pour le compte du candidat Alpha Condé, rentré de son long exil parisien au cours duquel il s’était lié d’amitié avec M. Bolloré. Cette même année 2010, M. Dorent avait aussi été chargé d’une partie de la communication du jeune président togolais, Faure Gnassingbé, toujours au pouvoir aujourd’hui. Le fils de Gnassingbé Eyadema, resté plus de trente-sept ans à la tête de ce pays d’Afrique de l’Ouest, était alors candidat à sa propre réélection.

Les conseils de M. Dorent et de son groupe Havas pour ces campagnes électorales ont-ils facilité l’octroi à Bolloré Africa Logistics des concessions portuaires de Conakry obtenues quelques mois après l’élection de M. Condé, et de Lomé l’année précédente ? Interrogé il y a plusieurs mois, le président guinéen Alpha Condé ne semblait guère inquiet des suspicions pesant sur l’obtention, en 2011, de la concession du port de Conakry par le groupe Bolloré. « Bolloré remplissait toutes les conditions d’appels d’offres. C’est un ami, je privilégie les amis. Et alors ? », disait-il au Monde au printemps 2016.

En novembre 2010, Alpha Condé avait accéder à la magistrature suprême à la suite de la première élection libre du pays, qui sortait de cinquante-deux ans de régime autoritaire.

Une élection omineuse pour le groupe français Necotrans, spécialisé dans la logistique portuaire en Afrique. Dès mars 2011 en effet, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, octroyée en 2008 pour une durée de vingt-cinq ans à sa filiale Getma, était rompue. Alpha Condé confiait la gestion du port à son « ami » Vincent Bolloré. Une bataille judiciaire s’engageait alors en France, suscitée par Necotrans, une société qui finira en redressement judiciaire et dont une partie des actifs seront rachetés pour une bouchée de pain par Bolloré à l’été 2017.

« C’est un fantasme que de penser qu’un coup de main à la campagne d’un candidat à la présidentielle qui faisait figure d’outsider comme Alpha Condé permettrait l’obtention d’un port », balayait il y a plusieurs mois M. Dorent, interrogé par Le Monde.

Au Togo, le groupe Bolloré a remporté en 2009 – quelques mois avant la réélection de M. Gnassingbé l’année suivante – la concession du terminal à conteneurs du port de Lomé pour une durée de trente-cinq ans. Une décision elle aussi contestée, cette fois par un autre concurrent. Jacques Dupuydauby, ancien associé de Bolloré au Togo, a multiplié les recours judiciaires pour dénoncer les conditions dans lesquelles il considère avoir été évincé.

Sous-facturation

Selon les informations du Monde, la police a saisi de nombreux documents à l’occasion de perquisitions réalisées en avril 2016 au siège du groupe Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine). Ceux-ci laissent apparaître les pratiques de l’entreprise au Togo et en Guinée et corroborent l’hypothèse d’une sous-facturation des prestations d’Havas au bénéfice des dirigeants de ces deux pays.

La garde à vue de M. Bolloré intervient une semaine à peine après que l’industriel breton a créé la surprise en cédant la présidence du conseil de surveillance de Vivendi à son fils Yannick, patron du groupe de publicité Havas.

Dans un communiqué publié en fin de matinée, le groupe Bolloré « dément formellement que sa filiale de l’époque SDV Afrique ait commis des irrégularités. Les prestations relatives à ces facturations ont été réalisées en toute transparence ».

Alors que Challenges évoquait il y a deux semaines la convocation à venir de M. Bolloré et de plusieurs dirigeants du groupe, l’avocat de ce dernier, Olivier Baratelli, avait affirmé dans un communiqué que « face à une concurrence exacerbée, c’est la seule expérience du groupe Bolloré, son réseau industriel, son expertise portuaire depuis plus de trente ans, sa position de leadeur sur le continent africain et les investissements très importants qu’il y réalise (plus de 2 milliards d’euros sur les huit dernières années) (…) qui lui permet de se voir attribuer, seul ou en partenariat, des concessions portuaires ».

L’annonce de la garde à vue de M. Bolloré a fait plonger l’action du groupe à la Bourse de Paris : le titre perdait près de 8 % peu après midi.

Simon Piel et Joan Tilouine

 Source Le Monde 24/04/2018