Archives de catégorie : Etats-Unis

Pétrole contre nourriture : l’Irak réclame des réparations

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L’Irak a entamé une procédure judiciaire aux Etats-Unis pour réclamer des réparations à des sociétés étrangères ayant violé le programme « pétrole contre nourriture » mis en place dans les années 1990, a annoncé mardi à l’AFP le ministre irakien du Commerce. « Nous avons demandé à un avocat américain de poursuivre les sociétés qui ont violé la loi concernant le programme pétrole contre nourriture », a affirmé à l’AFP le ministre du Commerce Safaeddine al-Safi.Il n’a pas donné plus de précisions.

Le journal français Libération a révélé mardi que le gouvernement irakien réclamait 10 milliards de dollars de compensations à 93 sociétés convoquées devant le tribunal de New York pour avoir violé, entre 1997 et 2003, le programme. Parmi les sociétés incriminées figurent les entreprises françaises Renault et BNP Paribas, laquelle, en tant que « banquier du programme », est « en première ligne » selon le journal. La banque percevait pour le compte de l’Organisation des Nations unies l’argent issu de la vente du pétrole et payait les fournisseurs des produits de première nécessité destinés à la population irakienne. »Toute allégation selon laquelle BNP Paribas aurait agi d’une manière incorrecte est infondée. La banque compte par conséquent demander à la Cour le rejet de la plainte », a réagi BNP Paribas mardi. La procédure, au civil, n’en est qu’à ses débuts, le juge américain ayant encore à décider s’il y a matière à ouverture une procédure.

Le programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture » avait été conçu pour aider les Irakiens à survivre face aux sanctions internationales imposées au régime de Saddam Hussein après l’invasion du Koweït en 1990. D’une valeur totale de 64 milliards de dollars, il avait permis à l’Irak de vendre sous contrôle des Nations unies, de 1996 à 2003, des quantités limitées de pétrole et d’acheter en échange des biens pour sa population. Mais le gouvernement irakien avait perverti le système et plusieurs milliards de dollars ont été détournés. Le scandale avait été révélé en janvier 2004 et son ancien directeur Benon Sevan avait démissionné de l’ONU en août 2005.

Plus de 2.200 entreprises (notamment russes, françaises et chinoises) originaires de plus de 60 pays seraient concernées par les manipulations de ce programme, selon un rapport d’une commission d’enquête indépendante dirigée par l’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker. Le programme est entré en vigueur en décembre 1996 et a pris fin en novembre 2003, huit mois après l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis.

AFP

Processus de paix au Proche-orient : Un plan US avec garanties…

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Ce ne serait pas le cas si l’on en croit la presse israélienne qui faisait état, hier, d’un nouveau plan en ce sens, avec garanties, ce qui serait une première. Plus clairement et selon la même source, il s’agit d’un plan visant à régler en deux ans le conflit israélo-palestinien, assorti de garanties pour assurer son succès, a affirmé hier le quotidien israélien Maariv. On sait que question échéance, le Quartette international s’était engagé en 2003 pour la création d’un Etat palestinien en 2005. Une échéance qui n’a jamais été respectée. Quant au nouveau plan US qui n’a pas été confirmé officiellement, il prévoit que les négociations, d’une durée de deux ans au maximum, débutent dans les plus brefs délais et, pour s’assurer du succès de ces discussions, les Etats-Unis adresseraient des lettres de garanties aux Palestiniens dans lesquelles ils s’engageraient à faire respecter la date limite de deux ans. Israël demandera de son côté à Washington de confirmer l’engagement de l’ex-président américain, George W. Bush, stipulant qu’un accord de paix final sera basé sur des échanges territoriaux, ce qui permettrait à Israël de conserver ses grands blocs de colonies en Cisjordanie.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, s’est toutefois prononcé hier contre une date limite aux pourparlers de paix. « Il n’est pas possible de parvenir à un accord sur les frontières définitives en neuf mois et à un accord final en deux ans », a-t-il déclaré à l’issue d’une rencontre avec Tony Blair, l’envoyé spécial du fameux Quartette. Quant au Président palestinien, il s’est contenté hier de dire sa disponibilité à ouvrir des négociations de paix avec Israël, à la condition d’un gel de la colonisation juive dans les territoires palestiniens. « Il n’y a pas d’objection à un retour à la table des négociations ou à la tenue de réunions en principe », a déclaré Mahmoud Abbas à des journalistes à Charm El Cheikh, après un entretien avec le chef de l’Etat égyptien, Hosni Moubarak. La visite du Président palestinien en Egypte fait suite à celle du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, la semaine dernière. Le chef des renseignements égyptiens et le chef de la diplomatie égyptienne, Ahmed Aboul Gheit, doivent se rendre le 8 janvier à Washington pour discuter du processus de paix avec des responsables américains. Le roi Abdallah II de Jordanie s’est également rendu à Charm El Cheikh, hier, pour s’entretenir avec M. Moubarak, selon l’agence officielle Mena. Les deux dirigeants doivent discuter « des efforts en vue de commencer des négociations de paix sérieuses et efficaces entre Israéliens et Palestiniens », a précisé le Palais royal à Amman. Difficile de dire que cette activité accompagne le projet américain, ce qui tendrait à confirmer au moins son existence. Selon le plan américain, le premier sujet sur la table des négociations serait celui des frontières entre Israël et un futur Etat palestinien. Il devrait être bouclé en neuf mois, soit durant la période de moratoire sur la colonisation juive dans les territoires palestiniens annoncée par le gouvernement israélien. Un Etat palestinien serait établi en Cisjordanie et dans la bande de Ghaza, sur la base de la ligne d’armistice en vigueur entre 1949 et 1967, mais des compensations sont prévues sur la base d’échanges territoriaux. Une fois ce premier dossier bouclé, les négociations aborderaient les autres questions liées au statut final : El Qods et le sort des réfugiés de 1948. Les discussions de paix entre les parties ont été suspendues, l’an dernier, dans la foulée de l’offensive israélienne contre la bande de Ghaza (27 décembre 2008-18 janvier 2009). Leur reprise achoppe sur la question de la colonisation israélienne. Les Palestiniens réclament un gel total des implantations avant de retourner à la table des négociations, mais Israël a rejeté cette demande jusque-là. Toujours est-il qu’il n’y a aucune confirmation de quoi que ce soit, l’activité diplomatique n’ayant jamais cessé quant à elle. Mais, sans le moindre impact. Tout juste, dira-t-on, pour entretenir l’espoir d’une solution négociée, mais également suffisant pour accentuer le désespoir des Palestiniens.

El Watan (Algérie)

Voir aussi : rubrique politique internationale Netanyahu torpille toute initiatives de paix

Axel Odelberg : le 11 septembre début d’une nouvelle ère

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Axel Odelberg

Les attaques terroriste du 11 septembre 2001 supplantent de plus en plus des évènements historiques majeurs comme la fin de la Seconde Guerre mondiale ou la chute du mur de Berlin, estime l’écrivain Axel Odelberg dans le quotidien Svenska Dagbladet : « Le 11 septembre marque de plus en plus nettement le début d’une nouvelle ère. En Afghanistan et en Irak ont lieu actuellement deux guerres qui ont un lien direct avec l’attaque terroriste. Le conflit entre Israël et les Palestiniens, où il a toujours été question de terre et de biens, a pris dans les deux camps les traits de l’extrémisme religieux. … Le 11 septembre a empoisonné l’atmosphère et créé un sentiment de défiance générale à l’égard des musulmans, et ce non seulement parmi les xénophobes notoires, mais aussi parmi des individus tout à fait normaux, ouverts et xénophiles. … Dans les années 1970, les Brigades rouges et Baader-Meinhof ont tenté de créer une situation révolutionnaire en instillant la défiance envers l’Etat démocratique. Ils ont échoué. Osama Ben Laden a connu un succès bien plus important. La défiance envers le monde musulman croît, et par la même, celle des musulmans envers le reste du monde. L’effondrement des tours du World Trade Center fait de plus en plus d’ombre à la chute du mur de Berlin. »

Svenska Dagbladet – ( Suède)

Etats-Unis Adoption de la couverture maladie au Sénat

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Les sénateurs ont adopté par 60 voix contre 39 le projet de loi sur la couverture maladie, qui vise à rendre l’assurance santé plus accessible aux Américains.

Les sénateurs ont approuvé le texte (Reuters)

Le président des Etats-Unis a qualifié d' »historique » le vote jeudi 24 décembre par le Sénat de la réforme de la couverture maladie, l’une des mesures phares du début de son mandat. « Lors d’un vote historique qui a eu lieu ce matin, les sénateurs ont rejoint leurs collègues de la Chambre (des représentants) pour adopter une réforme de l’assurance maladie qui fera date », a affirmé Barack Obama. Ce texte de loi « nous rapproche de la fin d’une bataille de près d’un siècle pour réformer le système de santé américain », a poursuivi le président lors d’une allocution à la Maison Blanche.

94% des Américains de moins de 65 ans couverts

Le Sénat américain a adopté dans la matinée le projet de loi sur la couverture maladie, l’une des mesures clé du programme de réforme du président Barack Obama visant à rendre l’assurance santé plus accessible aux Américains. Le projet de loi de la chambre haute vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d’Américains qui en sont dépourvus. Au total, avec le projet de loi du Sénat, 94% de l’ensemble des Américains de moins de 65 ans seraient couverts. Les personnes plus âgées bénéficient déjà d’une couverture fournie par l’Etat fédéral appelé Medicare. Les sénateurs ont approuvé le texte par 60 voix contre 39, soit sans aucune voix de l’opposition républicaine.

Plusieurs mois de négociations

Le vote met un terme à plusieurs mois de négociations entre la majorité démocrate et la Maison Blanche, ainsi que de nombreuses discussions avec l’opposition républicaine. Mais les débats au Congrès ne s’arrêtent pas là. Le texte devra encore être fusionné avec celui déjà voté à la Chambre des représentants le 7 novembre. Une version définitive devra ensuite être envoyée au président Barack Obama pour promulgation. Les chefs démocrates des deux chambres espèrent envoyer le projet de loi à la Maison Blanche avant le discours sur l’état de l’Union, qui a lieu traditionnellement durant la dernière semaine de janvier.

Le chef de la majorité a d’abord dit « non »

Les 60 sénateurs de la majorité s’étaient mis d’accord dès les petites heures de lundi sur un texte de compromis en votant sur la clôture des débats. En début de semaine, il était encore question d’un vote jeudi soir, mais démocrates et républicains se sont mis d’accord pour éviter un vote en plein réveillon de Noël. Le projet de loi a finalement été adopté à 7h15 locales (12h15 GMT). Signe de l’épuisement des parlementaires après des semaines de tension, le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, a d’abord dit « non » au projet de loi pour lequel il a combattu d’arrache-pied, avant de se reprendre et de déclarer « oui », suscitant l’hilarité de ses collègues.

Une volonté qui date de Roosevelt

La réforme, sur laquelle plusieurs générations d’hommes politiques depuis le président Theodore Roosevelt (1901-1909) ont planché sans pouvoir la concrétiser, devrait marquer la présidence de Barack Obama. « Depuis que (le président) Teddy Roosevelt a le premier appelé à une réforme en 1912, sept présidents, démocrates ou républicains, s’y sont attelés. A chaque fois, ces efforts ont été bloqués par des groupes d’influence souhaitant un statu quo plus profitable au secteur des assurances qu’aux Américains », a rappelé le président. « Mais avec le vote de projets de loi tant à la Chambre qu’au Sénat, nous sommes désormais tout près de tenir la promesse d’une réforme réelle et significative qui apportera davantage de sécurité et de stabilité aux Américains », s’est-il félicité.  « Ce ne sont pas de petites réformes, ce sont de grandes réformes. S’il est adopté, ce (texte) sera la législation sociale la plus importante depuis l’instauration de la Sécurité sociale (le système de retraites, ndlr) dans les années 1930 », a conclu Barack Obama.

Reuter

Voir aussi : Rubrique USA Politique la réforme santé  passe le cap parlementaire , adoption de la réforme santé au sénat,  adoption d’un paquet de dépenses,  Revue de Presse Obama un an après

Edition: Google condamné pour contrefaçon de livres

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Vendredi 18 décembre, le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe français La Martinière 300 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Dans son jugement, la 3e chambre civile a estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige. Selon elle, « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL). A ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».

Le groupe La Martinière demandait 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes. A l’audience, l’avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système « illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs », mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s’opposer à la numérisation et la diffusion d’extraits de leurs livres sur Internet.

Voir aussi : Rubrique Edition Les éditeurs français contre Google, Mian Mian attaque,