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Garde à vue: itinéraire d’une réforme suspecte

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6OO OOO garde à vue par an. Photo AFP.

Le cheminement de cette loi capitale pouvait-il être plus retors ? Cet après-midi, la réforme de la garde à vue passera en première lecture à l’Assemblée nationale. L’avocat pourra désormais assister son client lors des interrogatoires des policiers. Mais impossible encore de savoir jusqu’où les parlementaires oseront porter cet aggiornamento du code de procédure pénale.

C’est en fait l’histoire d’une réforme que le gouvernement ne voulait pas faire, portée par un ministre qui ne l’a pas écrite et qui divise jusque dans les rangs de l’UMP… Le scandale provoqué par l’explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009, dont 175 000 pour des infractions routières) et la guérilla judiciaire menée par des avocats ont porté la question devant le Conseil constitutionnel. Cet été, celui-ci a contraint le gouvernement à renforcer les droits de la défense avant le 1er juillet prochain. «Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, a fait le service minimum en proposant son premier texte à l’automne», note Alain Mikowski, du Conseil national des barreaux (CNB).

«Pénible». Le texte donne avec mauvaise grâce le droit au gardé à vue de se taire et à son avocat de l’accompagner lors des auditions, mais il ne modifie pas les régimes dérogatoires (terrorisme et stup notamment), et instaure une «audition libre» très controversée : après avoir interpellé un suspect, les policiers pourraient lui proposer d’être entendu «librement», hors du cadre de la garde à vue… c’est-à-dire sans avocat et sans visite médicale (obligatoire en cas de garde à vue). Une manière de contourner la présence de l’avocat, s’insurgent ces derniers. «Elle risque d’être l’antichambre de la garde à vue», regrette aussi Clarisse Taron, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Puis, patatras, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme rendent elles aussi des décisions condamnant la garde à vue à la française, rendant chaque fois plus caduc le projet du gouvernement. MAM doit amender son propre projet.

En décembre, c’est finalement Michel Mercier (lire aussi son portrait en dernière page), le nouveau garde des Sceaux, qui présente de son air patelin le nouveau texte à la commission des lois de l’Assemblée (c’est elle qui examine les textes relatifs à la justice avant leur débat dans l’hémicycle). Surprise à nouveau : les députés de droite y sont plus virulents que leurs collègues de gauche. Les avocats Perben, Houillon et Goasguen revoient de fond en comble le projet du gouvernement, renforçant encore les droits de la défense. «Très franchement, je ne vois pas l’intérêt d’introduire une audition libre dans notre système», tacle Dominique Perben. «La présentation de ce texte me laisse une impression un peu amère et pénible, ajoute Claude Goasguen. 800 000 gardes à vue ce n’est pas rien : ça veut dire que tous les Français sont potentiellement concernés. On ne doit pas avoir peur quand on va en garde à vue, et c’est aujourd’hui malheureusement le cas.»

Les députés de la commission des lois font sauter l’audition libre et donnent le contrôle de la garde à vue à un juge indépendant (le juge des libertés et de la détention, JLD). La droite du parti s’étrangle, les syndicats de policiers aussi. Eric Ciotti et Jean-Paul Garraud, représentants de la droite sécuritaire, s’empressent de déposer leurs propres amendements…

Résultat, un gouvernement mis en difficulté sur un texte qu’il souhaiterait derrière lui et un projet de loi «qui n’a désormais plus ni queue ni tête : un amendement contredit l’autre, c’est une usine à gaz !» s’agace Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée).

Désaccord. Dès cet après-midi, à l’Assemblée, «ça va bagarrer un petit peu», euphémise le rapporteur (UMP) du texte, Philippe Gosselin. Pour lui, au-delà d’un débat entre «pro-avocats» et «pro-flics», «c’est un enjeu qui oppose deux conceptions du droit, et donc du monde. Notre droit continental doit sans doute se mâtiner d’autres droits, mais pas forcément s’aligner sur les règles anglo-saxonnes, qui supposent une autre vision de la société. Nous aboutirons à un texte équilibré».

Le gouvernement a fait savoir hier qu’il pliait sur l’audition libre : il ne demandera pas sa réintégration dans le projet de loi. «La voix de la sagesse, estime Alain Mikowski. Créer l’audition libre était sans doute la meilleure manière de faire à nouveau condamner la France par la Cour européenne.» Elle sera tout de même débattue, puisqu’un amendement Ciotti la remet sur le tapis. Le second point de désaccord concerne le contrôle de la garde à vue : le gouvernement s’oppose à ce qu’il soit donné au JLD. Des socialistes, comme Dominique Raimbourg, avancent que c’est bien à un juge indépendant de décider du prolongement de la garde à vue. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour en discuter.

Soynia Faure Libération

Voir aussi : Rubrique Justice, entretien avec la bâtonnière,

La BM du Seigneur : Quand la lumière descend sur les voyous

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jean-charles-hue

Fred Dorkels dans le film de Jean-Charles-hue : La BM du Seigneur.

Le réalisateur Jean-Charles Hue parle des gitans comme il les filme. Il utilise sa langue et se passe de traduction. Il était l’invité du cinéma Diagonal lundi pour évoquer son dernier opus La BM du Seigneur projeté en avant-première. Après avoir consacré six documentaires aux Yéniches, il signe un long métrage entre documentaire et fiction. Un film brut comme peut l’être la vie de ceux qui vivent sur les routes. L’histoire met en prise les valeurs de Fred Dorkels – un imposant membre du clan respecté pour son savoir-faire en matière de braquage de BM – avec son clan, après que Fred a eu une révélation d’un envoyé du Seigneur.

 » On utilise le terme générique de Rom pour désigner les gitans. Les Roms viennent plutôt de l’Europe de l’Est tandis que les Yéniches sont issus de l’ancienne Allemagne. Ce sont souvent des blonds aux yeux bleus. Au XVIe siècle, les grandes jacqueries qui ont enflammé le Saint empire germanique ont poussé les Yéniches à prendre la route pour fuir la répression qui a fait plus de 100 000 morts. Par la suite c’est devenu un peuple de soldats guerriers qui vendaient leurs services aux seigneurs. Les Yéniches ont conservé leur réputation. Ils restent redoutés, mais sont forts méconnus. On dispose de très peu d’études sur les Yéniches comparés aux Tsiganes, alors qu’ils constituent la communauté gitane la plus nombreuse en France. « 

Jean Charles Hue a pénétré le monde des caravanes en cherchant ses origines gitanes maternelles. Il a était accueilli par une veuve de la famille Dorkels. Durant sept années il a partagé la vie du clan.  » Aujourd’hui on est devenus cousins. Je suis heureux de pouvoir faire un pas de côté avec eux mais je reste un payos. Parce qu’on ne devient pas un voyageur gitan. Etre gitan c’est un vrai métier il faut être mécano, tout savoir sur les caravanes, connaître l’électricité, être hyper performant pour s’installer ou partir à la dernière minute. Ce qu’ils m’ont donné est énorme. Je ne suis plus à la recherche de mes origines, cela va au-delà des liens du sang. « 

En immersion, le réalisateur découvre aussi le lien croissant des Yéniches avec l’Eglise évangélique. Tous les pasteurs sont gitans.  » La plupart étaient des voyous. Ils ont appris la bible sur le bout des doigts durant leur séjour en prison. Son film saisit le contraste entre la ferveur religieuse spontanée qui habite une partie de la communauté et les pratiques délinquantes qui font vivre l’autre. Jean Charles Hue assume ce regard sans concession. Il ne craint pas de renforcer les représentations péjoratives.  » L’image diabolisée ou angélique que l’on se fait des gitans ne reflète pas la réalité qui est diverse et variée selon les personnes. Statistiquement bien sûr, on trouve plus de voleur à la tire chez les gitans parce qu’ils sont plus pauvres que le reste de la population. Mais on trouve aussi plus de champions de boxe issus de la communauté gitane que de celle du XVIe à Paris.

La BM du Seigneur est un film ovni déconnecté du matérialisme social ambiant où les valeurs d’un autre espace temps semblent se perpétuer.  » J’apprécie l’esthétique des terrains vagues qui sont à la fois riches et pauvres. Je me suis dit que si le Christ décidait de venir dans le camp ce soir, il viendrait se poser entre les marmites en BM.  » Passer de la technique à l’émotion, c’est toute la magie du cinéma : Moteur !

Jean-Marie Dinh

Garde-à-vue le projet reste insatisfaisant

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Michelle Tisseyre : . Photo Rédouane Anfoussi.

Michelle Tisseyre : . Photo Rédouane Anfoussi.

Entretien avec Michelle Tisseyre la nouvelle bâtonnière de Montpellier

Réforme de la garde-à-vue, budget de la Justice en baisse, pouvoir du Parquet, solidarité internationale…, la nouvelle bâtonnière du Barreau de Montpellier Michelle Tisseyre a pris ses fonctions le 1er janvier. Elle analyse la situation et son incidence pour les avocats.

On vous dit très attachée aux droits de l’Homme, ce qui vous laisse l’embarras du choix… sur quels dossiers travaillez-vous actuellement ?

Nous organisons le 31 mars prochain une fête des droits de l’Homme. Cette soirée sera consacrée à la défense de la défense. Les droits de l’Homme sont universels et inaltérables. Aujourd’hui, ils doivent de toute évidence être mieux respectés. Pour cela, il faut rappeler partout que tout être humain doit pouvoir avoir recours à un avocat. Le barreau est très mobilisé sur cette question. Nous sommes très attentifs à ce qui se passe en Chine où des confrères sont pourchassés, parfois emprisonnés parce qu’ils sont avocats.

Qu’en est-il de la situation tunisienne ?

Les avocats tunisiens ont été récemment pris à partie. Ils sont régulièrement victimes de violences et d’entraves à leur liberté d’exercice. Le Barreau tunisien a lancé un appel au Conseil national des Barreaux (CNB) qui représente les avocats français pour les alarmer. A Montpellier nous avons voté une motion d’émotion et de soutien, le CNB devrait envoyer une mission sur place.

Vous êtes-vous joints à l’initiative du Syndicat des avocats de France qui vient de demander au président français de condamner le régime tunisien avec plus de fermeté ?

Cette démarche est une action indépendante du SAF. En tant qu’institution, notre engagement est nécessairement différent. Chaque syndicat, il en existe quatre pour les avocats, a sa vie propre et développe ses priorités qui trouvent parfois une expression commune. Nos relations avec les syndicats sont excellentes. Les bâtonniers de Montpellier ont exercé pour la plupart d’entre eux des responsabilités syndicales.

Quelles relations votre ordre entretient-il avec le Parquet ?

D’institution à institution nos relations sont très correctes dans l’exercice de nos métiers respectifs. Nous faisons entendre notre voix afin d’obtenir pour nos confrères pénalistes la reconnaissance de leur place et de leur rôle dans les premières heures d’une garde à vue.

Votre position sur la réforme de la procédure de garde-à-vue dont le réexamen a débuté le 18 janvier ?

Nous sommes très préoccupés. Le projet de réforme a été toiletté mais il n’est toujours pas satisfaisant. Nous nous sommes engagés dans une action pour alerter les parlementaires et leur expliquer en quoi cette réforme n’est pas acceptable. On maintient la possibilité de retarder la présence de l’avocat pour les infractions les plus graves, or justement dans ce cas, si la cible est mal choisie la personne a d’autant plus la nécessité d’être soutenue par un avocat. Il convient aussi de restaurer les droits fondamentaux de toute personne gardée à vue comme le droit de garder le silence. De la même façon, pour assister le gardé à vue l’avocat doit avoir accès aux actes de l’enquête.

Où en est-on sur les questions liées au statut et au pouvoir du Parquet ?

Ce sont les avocats qui ont structuré la critique qu’il y avait lieu de formuler, en soulignant par anticipation que les textes ne seraient pas conformes à la Constitution. A Montpellier, nous avons accueilli Robert Badinter en 2010 qui s’est exprimé sur ces questions. Cela fait partie des règles de notre métier et nous devons les appliquer face à la mise en jeu de la liberté. Avec les arrêts de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les hautes juridictions ont confirmé qu’un procureur n’était pas une autorité judiciaire indépendante du fait de sa subordination à la Chancellerie. Celle-ci est censée revoir sa copie avant le 1er juillet 2011. C’est un vrai casse tête chinois car respecter les injonctions de la Cour de cassation et de la CEDH suppose qu’il faut y mettre les moyens.

Un nouveau besoin pour un système judiciaire qui traverse déjà une crise sans précédent…

Effectivement c’est le débat cornélien chez les juges. D’une inauguration solennelle à l’autre, on retrouve le même discours sur la situation, les réductions budgétaires et le manque d’effectif. Les avocats ne sont pas opposés à des réformes, mais à l’heure où l’on parle d’avoir recours à des jurés populaires dans les complexes audiences correctionnelles, la Cour d’appel de Montpellier affiche entre 25% et 30% de sous effectifs.

La déliquescence de la justice ne touche-t-elle pas en priorité les populations les plus défavorisées ?

Le budget de la justice n’est pas une priorité en France. Il n’est pas en augmentation, cette année, loin s’en faut. A cela s’ajoute la crise qui frappe les catégories sociales les plus fragiles et une augmentation de la TVA. Selon l’exigence de l’UE qui a remis en cause le taux réduit de TVA applicable dans les dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle, depuis le 1er janvier on est passé de 5,5% à 19,6%. Désormais soit l’avocat peut obtenir du client qu’il accepte l’augmentation, soit il doit la prendre à sa charge.

Menez-vous des actions pour l’égalité des droits ?

Nous sommes toujours présents pour défendre l’égalité de droit à travers différentes initiatives comme l’assistance juridique gratuite mais avec une limite. on ne peut plus supporter toute la charge. Il n’est pas légitime pour les avocats d’assurer la prise en charge du service public. A un moment donné, il doit y avoir un arbitrage, des priorités. La conséquence d’une justice à moindre coût se répercute à travers l’allongement des délais de traitements. Ce qui va à l’encontre des justiciables qu’ils soient victimes ou auteurs.

Votre mandat de deux ans implique un plan d’action rapide. Quelles sont vos priorités ?

Je souhaite m’attacher à faciliter l’exercice professionnel de mes confrères. Il faut davantage expliquer le rôles des avocats dans la démocratie. Notre profession sera toujours debout pour défendre les droits de l’Homme. Je m’efforcerai de valoriser nos règles déontologiques : probité, mesure dignité, respect du secret professionnel. J’entends enfin privilégier un partenariat de coopération avec les institutions, les collectivités, les chambres consulaires dans l’intérêt du justiciable ».

 Recueilli Par Jean-Marie Dinh (La Marseillaise) 

Voir aussi : Rubrique Justice, La garde à vue non conforme au droit européen, Des magistrats dans le mouvement social, Loppsi 2 : un fourre-tout législatif sécuritaire et  illisible ,

 

 

Education : Ce ne sont pas les chiffres qui comptent

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Ils étaient entre 400 et 600 personnes dans les rues de Montpellier hier matin pour dénoncer la sape du système éducatif et la nouvelle suppression de 16 000 postes annoncée pour la rentrée 2012. Le chiffre des manifestants peut paraître peu élevé par rapport à l’ampleur de l’enjeu. Mais cette résistance au projet gouvernemental qui concernait hier quatre vingt dix villes françaises, s’est ancrée en profondeur dans la pratique d’une majorité de citoyens.

Face aux attaques incessantes, directes ou détournées de la droite qui vise à livrer le système éducatif à une gestion privée de la maternelle à l’enseignement supérieur la mobilisation des Français est désormais continue.

Ce combat lancinant dure depuis des années, souligne le président de l’Unef Montpellier Gabriel Holard-Sauvy, et il se maintient pour réduire les suppressions. » Le massacre délibéré n’épargne plus beaucoup de monde. Chacun peut déjà mesurer à son endroit les répercutions néfastes de cette politique. Les études internationales démontrent que le système français figure parmi les plus inégalitaires. Si l’on ajoute à ce désastre les nouvelles coupes prévues on arrive à un système tout bonnement inopérant. Syndicalistes, enseignants, personnel de l’éducation, parents d’élèves, lycéens, étudiants, citoyens, se sont retrouvés autour de valeurs communes pour s’opposer aux conséquences catastrophiques d’une idéologie aveugle à l’avenir.

On l’a vu avec le mouvement contre la réforme des retraites, on le constate avec l’émergence des mouvements de désobéissance, ou l’engouement pour le livre d’Hessel, la résistance a manifestement gagné en conscience. L’attitude autiste du gouvernement qui méprise la voix du peuple, pousse celui ci à s’adapter. Si bien que ce n’est plus au nombre de personnes dans la rue qu’il faut évaluer la teneur du mouvement social mais à sa capacité de rallier les différentes couches de la société. Quand l’institution ne parvient plus à retenir les professeurs les plus investis quand la régression orchestrée par le gouvernement provoque la démission des recteurs et que les lycéens demandent des professeurs suffisamment qualifiés, il est plus que tant de parapher l’acte de décès d’une politique à courte vue.

Collectif L’éducation est notre avenir : « On sent que l’on a passé un cap au niveau du débat citoyen »

Le collectif « L’éducation est notre avenir », qui regroupe 25 organisations au côté d’une intersyndicale, se compose d’un équipage hybride déterminé à croiser le fer avec la piraterie gouvernementale. « On sent que l’on a passé un cap au niveau du débat citoyen, témoigne le secrétaire SDEN-CGT Julien Colet, regardez ce qui se passe en Tunisie, le pays maghrébin qui a le plus investi dans l’éducation renforce la démocratie. Ici, c’est tout le contraire on casse l’éducation pour la faire reculer. L’école n’est pas seulement l’affaire des enseignants. C’est l’affaire de tous. »

Pascal Lesseur secrétaire départemental SNUipp-FSU confirme : « Si tout le monde est là c’est qu’il y a le feu. On n’est pas d’accord sur tout mais on se retrouve pour dire que le système qui souffre déjà d’un lourd déficit de postes ne peut pas supporter cette nouvelle saignée. Dans le premier degré,  il nous manque actuellement 28 postes. On attend 700 élèves supplémentaires soit, au moins 15 postes en plus. Ce qui fait 43 postes alors que selon les chiffres communiqués une école du département sur dix devrait être frappée par une fermeture de classe. »

Les détails attendus dépendent du Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) opportunément reporté au 5 avril, pour que les candidats UMP aux cantonales n’en subissent pas trop les contrecoups. Une pratique que Delphine Powaga (FCPE) estime scandaleuse. Et la représentante des parents d’élèves de souligner : « Les moyens alloués à l’école doivent être considérés comme un investissement, pas comme un déficit supplémentaire. Il faut favoriser la scolarité à deux ans et réduire les effectifs. Les professeurs font de plus en plus d’heures supplémentaires sans être remplacés. Tous les élèves doivent avoir des profs qualifiés. »

Pour le secrétaire départemental du SNES Bernard Dufour, cette première journée tient lieu de tour de chauffe. « L’intérêt citoyen du collectif tient à la largesse de sa composition. Il est temps de poser la question de l’éducation au niveau politique. A la rentrée on va retrouver la réforme des lycées avec la volonté gouvernementale de regrouper les scientifiques et les littéraires qui n’ont pas le même profil. Dans l’Académie on attend 62 000 élèves en plus dans les lycées et 2 270 pour les collèges. Compte tenu des suppressions de postes prévus, on arrive à des effectifs qui atteindront 38 à 40 élèves par classe. C’est simplement ingérable.

Visiblement, le contre-feu allumé par Luc Chatel sur les rythmes scolaires ne trompe plus personne.  » Une franche rigolade, indique Pascal Lesseur, C’est une question importante. Mais dans la bouche du ministre tout le monde s’attend à un nouveau tour de passe passe. La vraie question c’est : A quoi doit servir l’école ? On y répond et ensuite on met les moyens. Le gouvernement part de la démarche inverse. »

Ce débat sur le rythme scolaire apparaît comme une grossière diversion aux yeux de la FCPE :  » Les parents sont pour une amélioration du rythme scolaire mais ce débat dure depuis 20 ans et il ressurgit d’un coup, souligne Delphine Powaga Nous ne sommes pas dupes. Sous couvert du bien vivre des enfants le gouvernement veut faire des économies en transférant les activités culturelles et sportives aux collectivités locales. »

Les prochains rendez-vous auront lieux dans les établissements entre collègues enseignants, dans les Conseils d’établissements avec les parents, dans les Académies pour que les recteurs ne cautionnent plus cette dérive, et avec les politiques pour qu’ils se positionnent. A n’en pas douter, l’éducation devrait tenir une place prépondérante dans les prochaines échéances électorales.

Jean-Marie Dinh (L’Hérault du Jour)

Voir aussi : rubrique Montpellier mobilisation lycéenne La détermination des lycéens ne faiblit pas,  La force de la liberté s’engouffre dans la ville, rubrique  Education Réforme des lycées le diable est dans les détails, Réforme des lycées une mauvaise copie pour le FSU , Rapport de la cours des comptes, Comment achever l’éducation Nationale, Sympa le logiciel du ministère allergique à la fusion, rubrique Justice, Base élèves invalidé par le Conseil d’Etat,

Charles Kermarec, l’éditeur que le Médiator a failli couler

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Charles Kermarec, éditeur de la maison d’édition « Dialogues.fr », a édité l’ouvrage du docteur Irène Frachon sur le Mediator intitulé « Médiator 150 mg – Combien de morts ? » . Après la sortie du livre, l’Afssaps, agence des produits de santé, a estimé à au moins 500 morts le nombre des victimes de ce médicament pour diabétiques en surpoids, et interdit depuis novembre 2009. Une nouvelle estimation fait maintenant état de 1.000 à 2.000 morts. En juin 2010, la justice saisi par Servier lui ordonne de retirer la deuxième partie du titre du livre. La cour d’appel de Rennes se prononcera le 24 janvier 2011.

Voir aussi : Rubrique Editions,  Guerre mortelle aux kilos superflus,