Archives de catégorie : Economie

Chute des prélèvements en 2009: la crise plutôt que les baisses d’impôts

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Le fort recul du taux des prélèvements obligatoires en 2009 en France est bien davantage dû à la chute des recettes fiscales provoquée par la crise économique qu’à des baisses d’impôts, selon un rapport publié lundi par le gouvernement.

D’après ce rapport, annexé au projet de budget 2010 et dont l’AFP a obtenu une copie, les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) représentaient 42,8% du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, un taux qui devrait chuter à 40,7% en 2009.

Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement, prises pour la plupart dans le cadre du plan de relance, n’ont contribué qu’à hauteur de 0,8 point à cette baisse.

L' »évolution spontanée » des recettes, minées par la crise économique, expliquerait en effet les deux tiers de la baisse du taux de prélèvements obligatoires. Une décrue imputable pour près de la moitié au recul des recettes de l’impôt sur les sociétés (1 point de PIB), relève ce rapport présenté lundi au Parlement.

En 2009, les recettes de l’IS devraient atteindre seulement 19 milliards d’euros, contre 37,4 milliards prévus dans la dernière version de la loi de finances qui avait pourtant tenté d’ajuster les recettes à la baisse en raison de la crise.

En 2008, les recettes nettes de cet impôt dépassaient 49 milliards d’euros.
Pour 2010, le projet de budget présenté la semaine dernière table sur 33 milliards.

« Le repli de l’IS en 2009 reflète la dégradation de l’économie réelle, ainsi que le reflux » du secteur financier, touché notamment par la chute des marchés boursiers, explique le rapport.

A titre de comparaison, le recettes de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers passerait de plus de 59 milliards d’euros en 2008 à 54,7 milliards en 2010.

En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser à 40,7% du PIB, malgré la fin des mesures de relance qui se traduira par une hausse de 0,6 point.

Mais cette hausse sera compensée quasi intégralement par la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allègement fiscal de 11,7 milliards pour les entreprises en 2010, année de transition, et de 4,3 milliards par an en régime de croisière.

Au total, les administrations publiques françaises (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, etc….) devraient percevoir 800 milliards de prélèvements en 2010, dont plus de la moitié pour les administrations de sécurité sociale.

La France en voie de surendettement ?

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Un Etat peut-il durablement vivre à crédit ? La France, qui vient de présenter un budget lourdement déficitaire, n’échappera pas à la question: sa dette publique pourrait prochainement dépasser 90% de la richesse nationale produite en un an.

Comme toujours depuis 1975, le gouvernement s’est de nouveau résigné à une implacable réalité: l’an prochain, les dépenses publiques dépasseront de loin les recettes, occasionnant un déficit record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) et nécessitant le recours à la dette pour financer l’Etat, les collectivités locales et les comptes sociaux.

« Pour deux euros qu’il dépense, l’Etat n’en perçoit qu’un seul », résume Elie Cohen, économiste au CNRS, comparant le fonctionnement du pays à celui d’un « ménage qui aurait dépensé tous ses revenus le 15 du mois ».

La situation n’est pas nouvelle, mais s’aggrave à vue d’oeil. Après avoir quasiment triplé entre 1980 et 2000, la dette publique devrait, sous l’effet de la crise et des mesures de relance, atteindre 1.654 milliards d’euros en 2010, soit 84% du PIB, avant de s’envoler en 2013 à 91%.

Reléguant aux oubliettes la limite fixée par l’Europe de 60% du PIB, la France rejoindra alors le quarteron de pays développés qui vivent avec un endettement massif, et notamment le Japon, dont la dette devrait flirter avec les 200% de son PIB l’an prochain, selon l’OCDE.

« La dette n’est pas un problème en soi. Le problème, c’est qu’on doit la payer », souligne Charles Wyplosz, de l’Institut des hautes études internationales de Genève.     Pour se financer, la France emprunte de l’argent auprès des marchés financiers en émettant des obligations rémunérées à des taux d’intérêt qui varient selon leur durée de vie.

L’opération, routinière, est coûteuse pour les finances publiques. Le paiement des intérêts, autrement dit la charge de la dette, devrait constituer le deuxième poste de dépenses de l’Etat en 2010 après l’enseignement scolaire, et mobiliser plus de 42 milliards d’euros.

Et ce poids pourrait encore s’alourdir. « La dette souscrite l’an prochain sera plus chère parce qu’elle sera financée à des taux plus élevés » qu’aux niveaux actuels qui sont historiquement bas, souligne Benjamin Carton, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

La France devrait certes continuer à se financer sans mal sur les marchés et à séduire des investisseurs rassurés par la garantie étatique. Mais l’augmentation mécanique de la charge de la dette « empêche d’investir sur des dépenses d’avenir, telles que l’éducation, la recherche ou la santé », déplore Michel Bouvier, enseignant à La Sorbonne.

Selon les experts, l’ampleur de la récession mondiale a rendu nécessaires les mesures budgétaires et le creusement de la dette. Mais le niveau qu’elle avait atteint avant même le début crise est pour eux injustifiable.

« La vraie raison, c’est que les gouvernements aiment bien dépenser pour plaire à leurs +clients+ et oublient toute discipline à l’approche des élections », dénonce M. Wyplosz.

Pour casser ce cycle de la dette, les remèdes ne sont pas légion et ont tous le goût de la rigueur: il faudra augmenter les impôts et réduire –ou mieux maîtriser– certaines dépenses publiques.

Le temps presse. Selon la Cour des comptes, la seule charge de la dette représentait en 2008 environ 2.000 euros par an et par actif. Si rien n’est fait, « les Français devront donc payer plus pour rembourser plus », avait lancé en juin son premier président, Philippe Séguin.       Un chose est sûre: dans ce contexte, le débat autour du grand emprunt voulu par Nicolas Sarkozy, qui pourrait atteindre 100 milliards d’euros et creuser considérablement la dette, s’annonce orageux.

France: les principaux chiffres du projet de budget 2010

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Voici les principales prévisions économiques du gouvernement pour 2010, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté mercredi en conseil des ministres, et le rappel des données 2009:

Croissance du PIB (évalué à 1.970 milliards en 2010 après 1.932 en 2009): 0,75% de hausse prévue en 2010 après une récession de 2,25% en 2009. Le gouvernement espère une croissance de 2,5% pour 2011.

. Déficit de l’Etat: 116 milliards d’euros en 2010 après un déficit revu à la hausse à 141 milliards en 2009 (contre 52,1 milliards prévus initialement dans le projet de budget publié en 2008).

. Déficit public: 8,5% du PIB en 2010 après 8,2% en 2009. Le gouvernement espère le ramener à 7% en 2011 puis 6% en 2012 et 5% en 2013 (contre 0,5% prévu initialement).

. Comptes sociaux: déficit de 2,3% du PIB en 2010 après 1,4% du PIB en 2009 (soit respectivement 45,31 et 27 milliards selon un calcul de l’AFP basé sur l’estimation officielle du PIB). Le déficit du seul régime général (salariés du privé) de la sécurité sociale devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros en 2010 après plus de 23 milliards en 2009.

. Dette: 84% du PIB en 2010 (soit 1.654 milliards selon un calcul de l’AFP) et devrait atteindre 91% en 2013, après 77,1% en 2009 (soit 1.489 milliards selon l’AFP) et 68% en 2008.

. Inflation (moyenne annuelle): 1,2% en 2010 après 0,4% en 2009 et 2,8% en 2008.

. Pouvoir d’achat des ménages: +1% en 2010 après +1,5% en 2009.

. Dépenses de consommation des ménages: +0,8% en 2010 après 0,6% en 2009 (contre +1,9% prévu).

. Investissement des entreprises: +0,6% en 2010 après une chute de 7,9% en 2009 (contre 2% prévus).

. Exportations: +2,6% prévus en 2010 après -11,4 % en 2009.

. Importations: +3,4% en 2010 après -8,8% en 2009.

. Déficit commercial: 47,8 milliards d’euros en 2010 après 47,6 milliards en 2009 et 55,5 en 2008.

. Prix du pétrole Brent: 75 dollars le baril, après 62,1 en 2009 et 97,2 en 2008.

. Taux de change euro/dollar: 1,45 dollar pour un euro en 2010, comme en 2009.

. Dépenses du budget général: 285,225 milliards d’euros en 2010 après 289,623 en 2009 (contre 278,503 prévu intialement).

. Recettes fiscales nettes: 252,255 milliards d’euros en 2010 après 212,223 milliards en 2009 (contre 245,017 initialement prévus), soit un manque à gagner de près de 33 milliards cette année.

. Recettes nettes totales: 267,176 milliards en 2010, après 231,39 en 2009 (contre 266,605 prévus).

. Taux de prélèvements obligatoires: 40,7% du PIB en 2009 et 2010, après 42,8% en 2008.

. Fonction publique: suppression de 33.754 postes pour environ 68.000 départs à la retraite en 2010, après 30.627 postes équivalent temps plein en 2009. Au total plus de 100.000 entre 2007 et 2010.

. Emploi: 190.000 destructions d’emplois marchands prévues en 2010 et 90.000 destructions d’emplois sur l’ensemble des secteurs après 580.000 destructions d’emplois marchands en 2009 et 451.000 sur l’ensemble des secteurs.

 

Les banques françaises épinglées pour les frais cachés

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Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et incompréhensibles pour leurs clients, dénonce la Commission européenne dans un rapport qui sera rendu public mardi prochain.

Le dossier préparé par les services de la commissaire chargée de la défense des consommateurs, Meglena Kuneva, est très critique pour les banques françaises, mais aussi espagnoles, italiennes et autrichiennes, considérées comme les plus onéreuses pour leurs services et accusées de cacher les frais imputés aux comptes de leurs clients et de ne pas suffisamment les informer, selon une source européenne.

Cette source confirmait des informations de l’hebdomadaire European Voice, spécialisé dans les questions européennes. Les services de Mme Kuneva ont refusé tout commentaire, mais ont confirmé la publication d’un rapport sur la question mardi prochain.

Certaines banques ont des pratiques qui violent les règles communautaires sur la protection des consommateurs et la Commission européenne devrait sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour remédier à cette situation, selon le rapport.

 

Frais bancaires: les établissements français épinglés par Bruxelles

La gestion d’un compte courant en France, le compte sur lequel sont versés les salaires et sont effectuées la plupart des transactions revient en moyenne à 154 euros, ce qui place les banques françaises dans le peloton de tête des plus chères, en troisième position derrière l’Italie (253 euros) et l’Espagne (178 euros).

Le rapport ne cite pas de noms, mais les études comparatives réalisées en France montrent que les principales banques du pays se tiennent sur les tarifs (147 à 206 euros).

La cotisation pour une carte bancaire varie ainsi de 39 à 48 euros et le transfert d’un plan d’éparge logement dans un autre établissement est facturé entre 50 et 80 euros.

L’écart est parfois considérable avec les autres pays de l’UE. La Belgique facture ainsi la gestion d’un compte courant 58 euros, la Bulgarie 27 euros.
L’Association française des usagers des banques (Afub) a qualifié, dans un communiqué, ces résultats de « désavoeu » pour les banques françaises, « qui soutenaient jusqu’à présent être dans la moyenne des frais au regard de leurs homologues européens ».

Outre les tarifs, la Commission dénonce le manque de transparence des banques françaises. Les auteurs de l’enquête ont ainsi été contraints de se déplacer dans plus de 50% des banques en France pour obtenir des informations demandées.

La Fédération bancaire française (FBF) « s’étonne des résultats de l’enquête de la Commission européenne », a-t-elle fait savoir dans un communiqué, assurant qu' »il est impossible d’apprécier [leur] fiabilité ». Elle cite les conclusions d’une étude publiée en 2009 par Capgemini et l’association européenne de management et marketing financiers qui placent la France en-dessous de la moyenne européenne sur le plan tarifaire.

La FBF fait valoir des différences entre profils de consommateurs en Europe et souligne que le Français « est un grand utilisateur de services bancaires », « avec des attentes exigeantes en termes de qualité et de diversité ». La Fédération plaide également pour une prise en compte « globale » de la relation entre banque et client, qui intègre notamment le faible niveau des taux d’intérêt en France, « parmi les plus bas d’Europe ».

Le rapport pointe par ailleurs un autre problème, général à l’UE: la fiabilité des conseils, souvent faussée par des conflits d’intérêts.

Les employés chargés de vendre des produits de banque sont motivés par des commissions ou des bonus qui les incitent à placer ceux conseillés par leur établissement, même s’ils ne sont pas les mieux adaptés aux demandes de leurs clients.

Tous ces obstacles sont autant d’entraves pour les consommateurs, qui ne sont pas en mesure de comparer et hésitent à changer de banque. La Commission juge ces pratiques inacceptables, mais elle n’envisage pas d’agir et ne formule aucune menace. Elle veut juste sensibiliser les consommateurs et va sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques qui violent les règles communautaires.

L’enquête a porté sur 224 banques de l’UE représentant 81% du marché.
« Ces informations se révéleront inutiles si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes et rapides », a averti Monique Goyens, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dans un communiqué.

Source : AFP 22 09 09

Emploi : le pire de la crise est encore devant nous (OCDE)

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 Selon les projections de l’organisation, si « la plus grande part de la hausse attendue du chômage se sera déjà produite à la mi-2009 en Espagne, aux Etats-Unis, en Irlande et au Japon, elle restera à venir dans d’autres pays comme l’Allemagne, la France et l’Italie ».

Le sombre pronostic établi en mars d’un taux de chômage moyen jamais vu dans les 30 pays de la zone, tutoyant les 10% fin 2010, est maintenu par l’OCDE malgré un espoir de reprise de l’activité à l’horizon, pointé dans le rapport.

« Au moment de la rédaction de ces lignes, des indices de plus en plus nombreux venaient signifier que le pire était peut-être passé et qu’une reprise allait sans doute s’amorcer. Mais s’agissant de l’emploi, ces perspectives sont peu réjouissantes (…) » et « quoi qu’il en soit le redressement de l’emploi sera beaucoup plus long que celui de la production », souligne John Martin, directeur de la Direction Emploi de l’OCDE, dans le préambule.

En moins de trois ans, entre fin 2007 et fin 2010, le nombre de chômeurs aura progressé de plus de 25 millions, soit à peu près autant qu’en dix ans lors des deux grands chocs pétroliers.

« L’un des principaux risques », selon l’OCDE, « est de voir une grande part de cette forte hausse du chômage prendre un caractère structurel (…) » et se muer en « crise sociale à part entière », avec à la clé une santé dégradée, une baisse de niveau de vie, une augmentation de la délinquance et de la criminalité, et une diminution du potentiel de croissance.

Le taux de chômage moyen de l’OCDE a déjà atteint son plus haut niveau depuis l’après-Guerre en juin à 8,3%. L’OCDE s’attendait à une augmentation du nombre de chômeurs mais pas de cette ampleur (elle pronostiquait l’an dernier un taux de chômage de 6% en moyenne dans la zone en 2009).
La zone OCDE inclut 23 pays européens, ainsi que l’Australie, la Turquie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon et la Corée du sud.

En particulier, l’Espagne et l’Irlande connaissent, après une décennie d’amélioration, une hausse brutale du chômage qui devrait grimper à respectivement 19,8% et 15,1% fin 2010, selon l’OCDE.

Aux Etats-Unis, le taux de chômage, qui depuis 1990 oscillait entre 4 et 6%, devrait atteindre 10,1% en fin d’année prochaine. Le taux de chômage devrait atteindre 11,3% en France fin 2010, et 11,8% en Allemagne et 10,5% en Italie.

S’agissant de la France, l’OCDE souligne que les perspectives d’emploi des jeunes sont « particulièrement préoccupantes » et suggère de « renforcer les incitations à recruter et former des jeunes sans qualification ».