Chute des prélèvements en 2009: la crise plutôt que les baisses d’impôts

Le fort recul du taux des prélèvements obligatoires en 2009 en France est bien davantage dû à la chute des recettes fiscales provoquée par la crise économique qu’à des baisses d’impôts, selon un rapport publié lundi par le gouvernement.

D’après ce rapport, annexé au projet de budget 2010 et dont l’AFP a obtenu une copie, les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) représentaient 42,8% du produit intérieur brut (PIB) l’an dernier, un taux qui devrait chuter à 40,7% en 2009.

Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement, prises pour la plupart dans le cadre du plan de relance, n’ont contribué qu’à hauteur de 0,8 point à cette baisse.

L' »évolution spontanée » des recettes, minées par la crise économique, expliquerait en effet les deux tiers de la baisse du taux de prélèvements obligatoires. Une décrue imputable pour près de la moitié au recul des recettes de l’impôt sur les sociétés (1 point de PIB), relève ce rapport présenté lundi au Parlement.

En 2009, les recettes de l’IS devraient atteindre seulement 19 milliards d’euros, contre 37,4 milliards prévus dans la dernière version de la loi de finances qui avait pourtant tenté d’ajuster les recettes à la baisse en raison de la crise.

En 2008, les recettes nettes de cet impôt dépassaient 49 milliards d’euros.
Pour 2010, le projet de budget présenté la semaine dernière table sur 33 milliards.

« Le repli de l’IS en 2009 reflète la dégradation de l’économie réelle, ainsi que le reflux » du secteur financier, touché notamment par la chute des marchés boursiers, explique le rapport.

A titre de comparaison, le recettes de l’impôt sur le revenu payé par les particuliers passerait de plus de 59 milliards d’euros en 2008 à 54,7 milliards en 2010.

En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser à 40,7% du PIB, malgré la fin des mesures de relance qui se traduira par une hausse de 0,6 point.

Mais cette hausse sera compensée quasi intégralement par la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allègement fiscal de 11,7 milliards pour les entreprises en 2010, année de transition, et de 4,3 milliards par an en régime de croisière.

Au total, les administrations publiques françaises (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, etc….) devraient percevoir 800 milliards de prélèvements en 2010, dont plus de la moitié pour les administrations de sécurité sociale.

Une nouvelle pilule du lendemain arrive cette semaine en France

Une nouvelle pilule « du lendemain », EllaOne, surnommée « pilule du surlendemain » car utilisable jusqu’à cinq jours après un rapport à risque de grossesse non désirée, arrive à partir de jeudi dans les pharmacies françaises.

EllaOne, fabriquée avec une nouvelle molécule -l’ulipristal- « ne sera accessible que sur ordonnance et sera vendue au prix indicatif de 30 euros », a précisé à l’AFP le Dr Erin Gainer, PDG du laboratoire pharmaceutique HRA Pharma, basé en France.

En France, « comme dans la plupart des pays européens », un dossier de demande de remboursement a été déposé.
Ce nouveau contraceptif d’urgence des laboratoires HRA Pharma, qui commercialise déjà la pilule Norlevo (utilisable entre 12 et 72 h) en vente libre en France depuis sa mise sur le marché en 1999, est lancé en Europe d’abord dans « trois pays européens: France, Royaume-Uni, Allemagne », indique-t-elle.

« Elle arrive dans les pharmacies françaises à partir de jeudi-vendredi, nous avons donné l’ordre lundi aux grossistes de libérer les lots », a-t-elle dit. Le même ordre est parti dans plusieurs pays d’Europe où la commercialisation devrait s’étendre à l’ensemble d’entre eux (Belgique, Italie et Espagne, pays nordiques, de l’Est…).

Le lévonorgestrel (composant du Norlevo et de ses génériques) est une molécule connue depuis une trentaine d’années, souligne le Dr Gainer. EllaOne (comprimé blanc dosé à 30 mg) qui empêche l’ovulation, a obtenu son autorisation européenne de mise sur le marché (AMM) en mai.

Mais elle devait encore attendre l’approbation de l’Agence européenne du médicament (EMEA) pour son plan de surveillance après commercialisation, dit « plan de gestion de risques (PGR) », institué pour les nouvelles molécules. « Ce plan impose notamment la création d’un registre du suivi des grossesses potentiellement exposées à cette nouvelle molécule », selon Fabienne Bartoli, directrice adjointe de l’agence du médicament française (Afssaps).

Le laboratoire avait prévenu qu’EllaOne serait commercialisée « en septembre sans attendre l’accord pour le remboursement par la sécurité sociale » dès l’obtention de cet ultime feu vert de l’EMEA.

D’après les études cliniques sur 4.000 femmes, le produit est bien toléré et son efficacité apparaît supérieure à celle du lévonorgestrel, ajoute-t-elle. Sa durée d’efficacité est de 120 heures (cinq jours). Une durée qui correspond schématiquement à la durée de vie des spermatozoïdes.

Selon l’étude principale (1.241 femmes) prise en compte pour l’AMM, EllaOne a évité environ trois cinquièmes des grossesses attendues – soit 2,1% de femmes enceintes avec la molécule, chiffre inférieur aux 5,5% des femmes qui auraient pu être enceintes si elles n’avaient utilisé aucune méthode contraceptive, selon l’agence européenne.

EllaOne est contre-indiquée en cas de suspicion de grossesse, comme toute pilule contraceptive. Son utilisation n’est pas recommandée chez des femmes atteintes d’asthme sévère insuffisamment contrôlé par un traitement à de corticoïdes oraux, selon l’AMM.

« Réel progrès pour les femmes, cette pilule d’urgence doit pouvoir être délivrée sans ordonnance », selon le Planning Familial. Les infirmières scolaires ont également réclamé l’autorisation de délivrer  EllaOne, le plus rapidement possible à l’issue d’une période d’observation nécessaire de ce nouveau produit, comme elles l’ont eu pour Norlevo.

Pour sa part le mouvement anti-IVG Alliance pour les droits de la vie estime que le lancement de cette pilule « à la fois contraceptive et antinidatoire » est « une étape de plus dans la banalisation de l’avortement ».

Le mur de Berlin reconstruit à Montpellier

La Maison de Heidelberg ouvre une grande fenêtre sur l’Allemagne du 25 septembre au 4 octobre. Evénement citoyen, cinéma, exposition, la ville sera à l’heure d’Outre-Rhin.

La semaine allemande organisée par la Maison de Heidelberg résonne cette année d’une manière toute particulière. En raison de l’actualité, notamment avec les élections législatives allemandes dont les résultats sont attendus le 27 septembre. Mais surtout à l’occasion du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin qui aura lieu le 9 novembre prochain*. Cet événement international a tout naturellement été choisi comme thème de ces journées par le Centre culturel allemand de Montpellier.

A cette occasion, la ville de Montpellier s’associera pleinement à sa ville jumelle et à la communauté franco- allemande pour revivre ce moment historique. Un vrai mur en pierre de dix mètres de long et de deux mètres de haut va voir le jour vendredi 25 septembre au milieu de l’esplanade. « Symbole de la division du monde pendant la guerre froide, symbole de la liberté d’expression dans nos démocraties, mais symbole aussi d’une révolution pacifique qui le fit tomber à la surprise générale. »

Le mur de Berlin sur l'Esplanade, œuvre éphémère de l'expression libre.

Le mur de Berlin sur l'Esplanade, œuvre éphémère de l'expression libre.

Une heureuse idée à vocation citoyenne qui invite les artistes, les Montpelliérains et tous ceux qui le souhaitent à utiliser ce mur pour s’exprimer. Tout le monde est convié à se retrouver au pied de l’ouvrage avec marteau et burin, le soir du 9 octobre pour fêter la destruction du cloisonnement politique en emportant un morceau du mur chez soi. L’action, à vocation pédagogique, est également soutenue par l’Académie de Montpellier. Etudiants et scolaires seront ainsi partie prenante de l’événement. Une occasion de découvrir ou d’approfondir l’Histoire et la réalité contemporaine de l’échange franco-allemand.

Plusieurs manifestations culturelles émailleront cette semaine à Montpellier. L’artiste Brigitte Kühlewind-Brennenstuhl, incarcérée pour tentative de fuite à l’Ouest est attendue à la Maison de Heidelberg dès jeudi 24 à 18h30 pour le vernissage de son exposition. Et aussi le Festival du cinéma allemand au Diagonal à partir du 23 septembre. Placées sous les meilleurs auspices, les premières semaines d’automne s’annoncent résolument franco-allemandes !

Jean-Marie Dinh

Rendez-vous avec la communauté allemande à la Maison de Heidelberg le 27 sept à partir de 17h30 pour découvrir les résultats des élections. Renseignements : 04 67 60 48 11.

Voir aussi : Rubrique rencontre Markus Meckel

Le Seuil et les éditeurs français contre Google jeudi devant le TGI

Le procès pour « contrefaçon » qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tiendra jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres.

« Je crois qu’il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides », souligne Hervé de la Martinière, le PDG du groupe La Martinière qui contrôle le Seuil, à l’origine de la plainte visant Google France et la maison-mère Google inc., déposée en juin 2006.

Avec le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe 530 maisons d’édition, et la Société des gens de lettres (SGDL), La Martinière conteste le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google. Des ouvrages libres de droits, mais aussi soumis au droit d’auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, qui doivent constituer selon Google le fond d’une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.

« Cette espèce d’arrogance qui fait qu’on vous prend vos livres et qu’on les numérise sans vous demander votre avis, ce n’est pas possible », soutient Hervé de La Martinière. La question du respect du droit d’auteur sera donc jeudi au centre des débats devant le TGI. « On estime qu’on a, en droit français, toutes les raisons d’avoir assigné Google », affirme-t-on au SNE, où l’on souligne l' »unanimité » des adhérents du syndicat.

L’audience devant le TGI survient après la polémique qui a éclaté en France avec l’annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale pour la numérisation de ses collections. Des négociations motivées, selon la BNF, par le coût élevé de la numérisation.

Début septembre, Google a réaffirmé pour sa part sa volonté d’écouter les critiques et de tenter de parvenir à une solution. « Notre but reste de redonner vie à des millions de livres épuisés parmi les plus difficiles à trouver, tout en respectant le droit d’auteur », soulignait Google France dans un communiqué.

L’opérateur américain a même fait le 7 septembre à Bruxelles de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens pour tenter de vaincre leur opposition.

Hervé de la Martinière souligne lui-même les « bonnes dispositions » affichées par les responsables de Google qu’il a rencontrés ces derniers mois, des rencontres qui n’ont cependant « abouti à rien, sinon à des propositions de dédommagement qui ne nous intéressaient pas ». « Il faut aller au procès, ensuite il sera toujours temps de mettre tout ça sur la table », affirme-t-il.

Le volet judiciaire français s’ouvre au lendemain de la décision du ministère américain de la Justice de demander à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés. Le ministère américain a au contraire « encouragé la poursuite des discussions » entre les parties.

Autant d’éléments qui montrent la complexité du dossier numérique qui suscite de plus en plus de réactions aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays. En Italie, l’autorité de la concurrence a ainsi étendu a Google Inc. la procédure lancée contre Google Italie pour abus présumé de position dominante.

Voir aussi : Google condamné

Un cran à gauche

Orwell : journaliste, témoin, militant, analyste et penseur.  Photo DR.

Les Écrits politiques d’Orwell, confirment l’auteur de La ferme des animaux comme un penseur politique de premier plan. Le recueil publié aux éditions Agone rend accessible en français un certain nombre de textes que sa veuve Sonia, qui n’appréciait pas le positionnement politique de son mari, avait jugé bon d’écarter. Organisé en six parties, ce livre retrace l’engagement passionné de l’auteur de 1928 à 1949.

Tout au long de sa vie, Eric Arthur Blair (1903/1950) puisera son inspiration dans les engagements liés à son expérience personnelle. On en trouve les premières traces dans quatre articles publiés entre 1928 et 1929. L’auteur, qui partage les conditions laborieuses des classes populaires londoniennes, y défend la liberté d’expression et une certaine idée de la littérature. Il s’attache aussi à décrire la condition humaine des ouvriers devenus chômeurs sans omettre de mentionner les mensonges d’Etat entretenus par la presse. « Les statistiques officielles se rapportant au chômage sont à dessein réglées de façon à induire en erreur (…) Une légende absurde circule dans la presse conservatrice d’après laquelle le chômage est uniquement dû à la paresse et à la rapacité des travailleurs. »

Entre dix-neuf et vingt-quatre ans, Eric Blair s’engage comme policier de la couronne d’Angleterre en Birmanie. Cette expérience de jeunesse fera d’Orwell (pseudonyme qui apparaît en 1933) un des plus virulent adversaire de l’impérialisme britannique. « Le racisme est avant tout une manière de pousser l’exploitation au-delà des limites normalement possibles en prétendant que les exploités ne sont pas des êtres humains (…) Hitler n’est que le spectre de notre passé qui s’élève contre nous. »

Expérience traumatique de la guerre d’Espagne

Au début de la guerre d’Espagne, Orwell combat six mois dans les milices du POUM*, et échappe de peu aux geôles communistes. Touché à la gorge par une balle franquiste, il retourne en Angleterre. S’en suit une série d’articles sur les mécanismes de la pensée totalitaire et les mesquineries de la politique de puissance.

Après la signature du pacte germano-soviétique, Orwell rompt avec la famille d’extrême gauche anglaise. En 1941, il approfondit la conception du socialisme qu’il appelle de ses vœux : « Une alliance entre les ouvriers et les membres des couches moyennes modernes, réunis sous la figure de l’homme ordinaire et partageant les valeurs de la décence commune. »

Le socialisme démocratique d’Orwell intègre la revendication de l’autonomie de l’individu au sein du socialisme. Sans exclure le recours à la violence, « si la minorité privilégiée s’accroche à son pouvoir. » L’auteur prend aussi le contre-pied d’une idée répandue à gauche selon laquelle le fascisme ne serait qu’une forme particulièrement agressive de capitalisme. « La démocratie bourgeoise ne suffit pas, mais elle vaut bien mieux que le fascisme. (…) Les gens ordinaires le savent, même si les intellectuels l’ignorent. »

Suite aux interprétations erronées qui font suite à la publication de 1984, paru le 8 juin 1949, Orwell fait la lumière sur sa démarche : « Mon roman n’a pas été conçu comme une attaque contre le socialisme mais comme une dénonciation des perversions auxquelles une économie centralisée peut être sujette et qui ont été partiellement réalisées dans le communisme et le fascisme. (…) Je crois que les idées totalitaires ont partout pris racine dans les esprits intellectuels, et j’ai essayé de pousser ces idées jusqu’à leurs conséquences logiques. »

Jean-Marie Dinh

*POUM : Parti ouvrier d’unification marxiste créé à Barcelone en septembre 1935. Fusion entre Izquierda Communista d’origine trotskiste et du Bloque Obreto ( bloc ouvrier et paysan)

Georges Orwell, Écrits politiques (1928-1949) éditions Agone, 25 euros.

Voir aussi : Rubrique Débat Le conservatisme en politique, Rubrique Justice, soutien à Baltazar Carzon,