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Sans-papiers : un juge témoigne.

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« N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ? En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre. »

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :

– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.

– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.

On estime de 200 000 à 400 000 le nombre d’étrangers en séjour irrégulier en France, dont beaucoup de travailleurs clandestins du Maghreb, en France depuis plus de 10 ans, employés au noir dans le bâtiment, la restauration, la propreté ou la confection. Beaucoup sont ainsi jugés et condamnés chaque semaine en « flagrant délit » et exécutent des peines de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme car ils refusent de repartir dans un pays, le leur, où ils sont aussi devenus des étrangers. À quoi sert d’envoyer ces hommes dans des prisons suroccupées, alors que la loi prévoit déjà leur expulsion administrative ? Ne serait-il pas temps d’écouter les associations de droit des étrangers qui demandent, à juste titre, la suppression des infractions de séjour irrégulier et d’aide apportée à l’étranger illégal, délit qui n’existe que depuis 1994 ?

En outre, lorsqu’ils ont commis un autre délit que l’infraction de séjour irrégulier, les étrangers sont souvent plus durement punis que s’il s’agissait d’un délinquant français. Prenons l’exemple de ce jeune Algérien sans papiers jugé en juin 2009 à Paris : son casier judiciaire est vierge et il a commis un vol de téléphone portable dans le métro. Outre la double peine de l’ITF de 3 ans, 3 mois d’emprisonnement ferme seront prononcés, ce qui est bien sévère pour un délinquant primaire.

Dans les prisons, les étrangers sont surreprésentés puisqu’ils constituent 20% des détenus, alors qu’ils ne sont que 8% de la population.

– Enfin, lorsqu’il est arrêté, l’étranger sans papiers est présenté à un troisième juge, le juge des libertés (JLD), juge judiciaire, qui est saisi pour prolonger la rétention décidée par la préfecture de police. Notons, là encore, que la rétention n’a pas toujours existé (3).

C’est donc entre le marteau de la justice administrative et l’enclume des audiences pénales de comparution immédiate que je statue, quatre fois par an, comme juge des libertés. Mon rôle de juge judiciaire est très limité : soit je place la personne en une précédente rétention, ce qui fait 32 jours d’enfermement au total (4) ; Soit je la remets en liberté. Pour décider, je ne peux que contrôler la légalité de l’interpellation de l’étranger, m’assurer qu’il n’y a pas eu de contrôle d’identité au faciès, et veiller au respect des droits de l’étranger en garde à vue (interprète, médecin, accès au téléphone, durée écoulée entre l’interpellation et la notification des droits…), et vérifier que la préfecture a fait des démarches en vue de l’expulsion.

Bien que, selon l’article 66 de la Constitution, le rôle du juge soit de garantir les libertés individuelles, j’ai pu constater qu’il se heurte à d’énormes obstacles, en matière de droit des étrangers. Tout d’abord, ce droit est, par nature, un droit de l’exclusion dans la mesure où il est fondé sur la distinction entre les nationaux et les étrangers, ayant, par définition, moins de droits que les nationaux. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 22 avril 1997, qu’il n’existait aucun principe constitutionnel consacrant, a priori, un droit général des étrangers à l’entrée et au séjour en France.

En outre, l’article L 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) dispose que la prolongation de rétention est le principe et l’assignation à résidence l’exception. Dès lors que l’étranger présenté n’est pas en mesure de remettre un passeport en cours de validité, le pouvoir du juge se réduit à ordonner la rétention administrative pour 15 jours, ou à la prolonger. On retrouve ici le caractère dérogatoire du droit des étrangers au regard de tous les principes généraux du droit : non seulement la rétention est la règle et la liberté l’exception, mais les recours ne sont pas suspensifs. Ce qui signifie concrètement que le juge des libertés qui remet en liberté un sans-papiers le voit souvent repartir entre deux policiers ! Car si le procureur de la République le demande, l’étranger reste enfermé en attendant la décision de la cour d’appel, même si le JLD l’a libéré. Étrange et cruel système qui privilégie l’avis d’un procureur ou d’un préfet prônant l’enfermement à la décision d’un juge décidant de la liberté !

À chaque permanence, on ressent d’abord une grande tristesse devant la foule à l’entrée de la petite salle d’audience, en haut de l’escalier de pierre du troisième étage du tribunal de grande instance de Paris, escalier T, difficile à trouver dans le dédale de ce grand palais. Il faut d’abord traverser cette foule silencieuse. Des enfants attendent leur père, des femmes attendent leur mari, de vieilles personnes attendent leur fils, et ils sont des dizaines suspendus aux paroles des avocats de permanence, redoutant l’expulsion de leur proche. Les sans-papiers sont montés du dépôt situé au sous-sol du palais de justice, menottés, et après une ou deux fouilles à corps (5).

Quand j’arrive dans la salle d’audience, des piles de dossiers verts sont enregistrées par la greffière, qui a sur son ordinateur des motivations types de maintien en rétention. L’organisation judiciaire est, comme le code des étrangers, orientée en faveur de la rétention et non pas de la remise en rétention 15 jours, après 2 jours de garde à vue, ou je prolonge de 15 jours liberté du sans-papiers : si le juge veut remettre l’étranger en liberté, cela prend beaucoup plus de temps pour chaque affaire qu’en validant les motivations types de rétention (moins d’un quart d’heure par dossier  !). En écoutant les étrangers et leurs avocats avant de prendre sa décision, en examinant les nullités de procédure (6) qui peuvent entraîner la remise en liberté des étrangers, le juge doublera son temps d’audience, et celui de sa greffière, qui est souvent déjà sortie très tard du tribunal la veille…

Lors de ma première permanence de « JLD 35 bis », j’ai eu 29 affaires d’étrangers, nous avons commencé à 13 h 30 le samedi après-midi et nous avons fini à 23h30, après avoir libéré 15 étrangers en raison de procédures policières très défaillantes. Comment juger sereinement 29 dossiers en un seul après-midi ? On n’est pas étonné, avec une telle masse d’affaires, que la justice française arrive au 29e rang du classement du Conseil de l’Europe, derrière des pays comme la Lituanie et la Lettonie, et que la France détienne aujourd’hui plus de prisonniers par nombre d’habitants que la Grèce ou la Turquie !

Tous les juges des libertés sont submergés par ce contentieux depuis la fixation de quotas d’expulsions par les ministres de l’Immigration (27 000 en 2009). Ainsi, à Toulouse, le nombre d’affaires a augmenté de 300 % depuis 5 ans. Dans la cour d’appel de Rennes, 7 fois plus d’étrangers ont été placés en rétention en 2008 par rapport à 2007 ; à Rouen, on est passé de 253 étrangers présentés en 2003 à plus de 1 000 par an en 2008. À Paris, le parquet requiert en permanence des contrôles d’identité massifs, notamment dans les gares, ce qui entraîne chaque jour des centaines de contrôles d’identité d’étrangers se rendant au travail, entre 7 heures et 9 heures du matin, et l’arrestation de dizaines de sans-papiers, dont 30 à 40 sont présentés au JLD.

Cette politique du chiffre produit des situations kafkaïennes, comme celle vécue lors d’une permanence de JLD en été 2009 à Paris : un jeune Algérien sans papiers avait été interpellé à la gare de Lyon, alors qu’il prenait le train pour Marseille avec sa future femme, française. Ils repartaient tous deux en Algérie et allaient prendre le bateau à Marseille pour Alger afin d’attendre, en Algérie, la délivrance au jeune homme d’un visa d’entrée en France pour se marier à Paris. Cela n’a pas empêché la police de l’interpeller pour l’expulser de force, alors qu’il quittait volontairement la France !

Les juges de Bayonne vivent en permanence cette absurdité [voir Politis n° 1070], car la police française arrête chaque semaine à la frontière espagnole des dizaines travailleurs marocains dans des cars. Ils rentrent tranquillement au Maroc mais sont placés en rétention car cela gonfle le chiffre des expulsions. C’est ainsi que l’État français dépense 20 970 euros, le coût moyen d’une expulsion, pour quelqu’un qui est en train de repartir volontairement ! N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ?

En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre.

Evelyne Sire-Marin, magistrat,

présidente d’honneur de la Fondation Copernic

Notes

(1) Le Juge des libertés statue sur le fondement de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les étrangers désormais codifié dans les articles L 552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile ( Ceseda).

(2) À la différence des nationaux qui peuvent circuler sans pièce d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter à toute réquisition des policiers les pièces ou documents leur permettant de circuler ou de séjourner en France, selon l’article L 611-1 du Ceseda.

(3) Les CRA ont été officiellement créés en 1981. Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire fait suite à la découverte à Marseille, en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, où étaient séquestrés des travailleurs immigrés en instance d’expulsion. Depuis 1964, la police y exerçait son autorité sans aucun contrôle judiciaire, sur la seule base d’un règlement de police de 1938 autorisant l’internement des étrangers sans-papiers.

(4) Le délai de rétention est passé de 12 jours à 32 jours depuis la « loi Sarkozy » du 26 novembre 2003. La directive « retour » de l’Union européenne permet désormais aux 27 pays de l’Union européenne d’imposer, s’ils le décident, jusqu’à 18 mois de rétention aux sans-papiers.

(5) Les conditions de détention au dépôt du TGI de Paris ont été maintes fois dénoncées comme dégradantes, tant par le haut-commissaire aux Droits de l’homme du Comité contre la torture du Conseil de l’Europe(CEPT) que par la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS) le 30 juin 2009, et même dans un rapport des magistrats du tribunal de Paris en juin 2009. Des travaux sont en cours pour rénover le dépôt…

(6) Lors d’opérations massives de police, telles que l’arrestation de 116 sans-papiers en 2008 dans un foyer de XIIIème arrondissement de Paris, ou dans la « jungle de Calais » en 2009, c’est parfois 90 % des procédures qui sont annulées, en raison de leur illégalité, par les JLD de Paris, Marseille, Lyon, Bobigny, Bordeaux, Pau…

Post Scriptum :

ce texte, publié par Politis (N° 1072) figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.

Voir aussi : Rubrique Justice Affaire Villiers-le-Bel,

L’UNEF s’inquiète de l’instrumentalisation de la jeunesse dans le débat public

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L’UNEF s’inquiète de la tonalité prise par le débat public ces derniers jours et exprime sa vive préoccupation suite à certaines propositions gouvernementales stigmatisantes et inadaptées qui témoignent d’une vision rance et dépassée de la jeunesse, de ses difficultés et de ses aspirations.

– L’UNEF dénonce la proposition de Brice Hortefeux de mettre en place un couvre-feu pour les mineurs délinquants, à l’heure où les missions éducatives de la protection judicaire de la jeunesse sont remises en cause. Toute mesure répressive envisagée sans un volet éducatif et sans perspective d’ascension sociale est vouée à l’échec.

– L’UNEF s’interroge sur la signification profonde l’apprentissage de la Marseillaise à l’école proposé par Eric Besson, comme si l’incivisme était la principale caractéristique de la jeunesse. Qui a le plus de problème avec l’incivilité ? Les jeunes ou Madame Parisot qui déclare que la liberté s’arrête la ou commence le code du travail, c’est-à-dire la loi ?

– L’UNEF exprime sa gêne face à la volonté de Luc Châtel d’associer l’éducation nationale au « débat » sur l’identité nationale. Cette question mérite mieux que d’être portée par le ministre de l’immigration, mais l’école n’a pas à être mise au service d’une conception figée de l’identité nationale qui oppose et qui exclut. Surtout, qui a un problème avec les valeurs républicaines fondées sur le respect et la solidarité, à l’heure où il est possible de renvoyer dans leurs pays des enfants scolarisés en France ?

– L’UNEF dénonce l’instrumentalisation du service civique pour les jeunes que révèle le souhait des sénateurs et de Martin Hirsch de faire marcher sur les Champs-Elysées les bénéficiaires de ce service civique lors du défilé militaire du 14 juillet prochain. Les jeunes sont parmi les plus engagés, notamment dans les associations humanitaires ou de solidarité, et la reconnaissance et la valorisation de l’engagement des jeunes n’implique pas forcément de marcher au pas.

L’UNEF dénonce la volonté de stigmatiser les jeunes à des fins électoralistes
L’UNEF s’interroge : s’agit-il d’un retour à certains fondamentaux considérant la jeunesse comme une nouvelle classe dangereuse qu’il est urgent de mettre au pas ou une simple poussée de fièvre pré-électorale? Dans les deux cas le gouvernement s’expose à de sérieuses déconvenues s’il prétend répondre ainsi aux inquiétudes et aux aspirations des jeunes.

Les jeunes n’ont ni un problème d’identité, ni un problème de citoyenneté. L’UNEF rappelle que l’éducation est le meilleur outil pour poser les bases du « vivre ensemble » : apprentissage de la citoyenneté, défense de la laïcité, mixité sociale.

Alors que les jeunes ont exprimés avec force ces derniers mois leur inquiétude face a l’avenir et leurs aspirations auxquelles le discours du président de la République à Avignon n’a pas apporté de réponses, l’UNEF rappelle que répondre au malaise de la jeunesse, ce n’est pas instrumentaliser les fantasmes de la société à l’égard des jeunes générations. La meilleure réponse à apporter à ce malaise est une attention sincère aux aspirations de la jeunesse. Aspiration à se former, aspiration à l’autonomie, aspiration à s’insérer durablement sur le marché de l’emploi, aspiration à s’engager pleinement dans la vie d’adulte et dans le travail, mais pas sans les protections garantissant la même liberté pour tous. C’est en raison de l’abandon de ce dessein par la nation que la jeunesse perd la foi en son avenir. Et qu’elle l’exprime de toutes les manières.

L’UNEF appelle le gouvernement à reprendre ses esprits et à répondre aux difficultés de la jeunesseL’UNEF appeler le gouvernement à ne pas céder aux sirènes électoralistes et en répondant aux véritables difficultés des jeunes. Qu’est devenue la lutte contre l’échec scolaire et universitaire, à l’heure où 40 000 postés ont été supprimés dans l’éducation depuis 2007 et que le plan Licence de Valérie Pécresse s’est mis en place sans amélioration de l’encadrement en premier cycle ? Qu’en est-il des mesures censées favoriser l’emploi des jeunes, à l’heure où 21,2% des 15-25 ans sont au chômage et que 650 000 jeunes diplômés arrivent sur un marché du travail sinistré en période de crise ? Quelles sont les réponses du gouvernement aux 300 000 jeunes au chômage non indemnisés auxquels l’extension du RSA aux mois de 25 ans ne pourra même pas profiter ? Où sont les dispositifs de lutte contre la précarité des jeunes et destinés à renforcer leur autonomie financière, à l’heure où Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch semblent avoir enterré la perspective d’une allocation autonomie universelle et individualisée ?

Unef Paris

 Voir aussi : Rubrique politique Ministre de réserve

Discours de Thomas Sankara à l’ONU le 4 octobre 1984

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Figure incomparable de la politique africaine et mondiale [1949-1987], radicalement insoumis à tous les paternalismes et docilisations pourtant plus sûrs placements en longévité politique post-coloniale, Thomas Sankara a légué aux générations futures la verve et l’énergie de l’espoir, l’emblème de la probité et la conscience historique de l’inaliénabilité de la lutte contre toutes oppressions.

Prononcé lors de la 39ème Session de l’Assemblée Générale des Nation-Unies, le 4 octobre 1984, ce discours historique à n’en point douter, mérite de constituer l’humus fertilisant des nouvelles consciences en mouvement, avides de justice, de liberté, d’enrichissements mutuels. 

Les choses ont évolué dans le mauvais sens. Sankara assassiné. Les dictateurs africains sont bien accrochés à leur rôles d’affameurs de peuples soutenus par les lobbies occidentaux consommateurs des ressources naturelles et vendeurs d’armes.

Le message des pays occidentaux vers ces dictateurs est clair : »Vendez-nous votre pétrole, nous vous vendrons nos armes pour entretenir l’instabilité de vos pays qui vous permettent de vous maintenir au pouvoir ». 

Le discours de Thomas Sankara

« Permettez, vous qui m’écoutez, que je le dise : je ne parle pas seulement au nom de mon Burkina Faso tant aimé mais également au nom de tous ceux qui ont mal quelque part.

Je parle au nom de ces millions d’êtres qui sont dans les ghettos parce qu’ils ont la peau noire, ou qu’ils sont de cultures différentes et qui bénéficient d’un statut à peine supérieur à celui d’un animal.

Je souffre au nom des Indiens massacrés, écrasés, humiliés et confinés depuis des siècles dans des réserves, afin qu’ils n’aspirent à aucun droit et que leur culture ne puisse s’enrichir en convolant en noces heureuses au contact d’autres cultures, y compris celle de l’envahisseur.

Je m’exclame au nom des chômeurs d’un système structurellement injuste et conjoncturellement désaxé, réduits à ne percevoir de la vie que le reflet de celle des plus nantis.

Je parle au nom des femmes du monde entier, qui souffrent d’un système d’exploitation imposé par les mâles. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à accueillir toutes suggestions du monde entier, nous permettant de parvenir à l’épanouissement total de la femme burkinabè. En retour, nous donnons en partage, à tous les pays, l’expérience positive que nous entreprenons avec des femmes désormais présentes à tous les échelons de l’appareil d’Etat et de la vie sociale au Burkina Faso. Des femmes qui luttent et proclament avec nous, que l’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort.

Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère et nous en appelons à toutes nos sœurs de toutes les races pour qu’elles montent à l’assaut pour la conquête de leurs droits.

Je parle au nom des mères de nos pays démunis qui voient mourir leurs enfants de paludisme ou de diarrhée, ignorant qu’il existe, pour les sauver, des moyens simples que la science des multinationales ne leur offre pas, préférant investir dans les laboratoires de cosmétiques et dans la chirurgie esthétique pour les caprices de quelques femmes ou d’hommes dont la coquetterie est menacée par les excès de calories de leurs repas trop riches et d’une régularité à vous donner, non, plutôt à nous donner, à nous autres du Sahel, le vertige. Ces moyens simples recommandés par l’OMS et l’UNICEF, nous avons décidé de les adopter et de les populariser.

Je parle aussi au nom de l’enfant. L’enfant du pauvre qui a faim et louche furtivement vers l’abondance amoncelée dans une boutique pour riches. La boutique protégée par une épaisse vitre. La vitre défendue par une grille infranchissable. Et la grille gardée par un policier casqué, ganté et armé de matraque. Ce policier placé là par le père d’un autre enfant qui viendra se servir ou plutôt se faire servir parce que présentant toutes les garanties de représentativité et de normes capitalistiques du système.

Je parle au nom des artistes – poètes, peintres, sculpteurs, musiciens, acteurs – hommes de bien qui voient leur art se prostituer pour l’alchimie des prestidigitations du show-business.

Je crie au nom des journalistes qui sont réduits soit au silence, soit au mensonge, pour ne pas subir les dures lois du chômage.

Je proteste au nom des sportifs du monde entier dont les muscles sont exploités par les systèmes politiques ou les négociants de l’esclavage moderne.

Mon pays est un concentré de tous les malheurs des peuples, une synthèse douloureuse de toutes les souffrances de l’humanité, mais aussi et surtout des espérances de nos luttes.

C’est pourquoi je vibre naturellement au nom des malades qui scrutent avec anxiété les horizons d’une science accaparée par les marchands de canons. Mes pensées vont à tous ceux qui sont touchés par la destruction de la nature et à ces trente millions d’hommes qui vont mourir comme chaque année, abattus par la redoutable arme de la faim…

Je m’élève ici au nom de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde ils pourront faire entendre leur voix et la faire prendre en considération, réellement. Sur cette tribune beaucoup m’ont précédé, d’autres viendront après moi. Mais seuls quelques-uns feront la décision. Pourtant nous sommes officiellement présentés comme égaux. Eh bien, je me fais le porte-voix de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde ils peuvent se faire entendre.

Oui, je veux donc parler au nom de tous les «  laissés pour compte » parce que « je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ».

Voir aussi :  Rubrique Agenda : Thomas Sankara anniversaire

Rapatriement dur l’Afghanistan: Un risque d’exécution

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Chers amis, 

Je suis le président de l’association Ensemble Pour l’Afghanistan (EPA) et je rentre tout juste d’une mission sur Kaboul, ayant eu pour objet d’ évaluer le programme d’Aide au Développement que nous y menons depuis 7 ans. En parallèle à notre action sur Kaboul nous collaborons étroitement avec les associations présente sur Calais, la dernière action ayant été de solliciter MdM pour traiter l’épidémie de gale. 

Pour ce qui est de l’Afghanistan, notre réseau afghan et ‘kabouli’ nous permet d’avoir une connaissance détaillée de la situation politique, économique, sociale et sécuritaire. Nous savons malheureusement tous que la situation dans l’ensemble des domaines mentionnés est tout simplement catastrophique et qu’elle n’a cessé de se dégrader fortement au cours des 4 dernières années.

Dans ce pays gangréné par le narcotrafic, la mafia et la corruption Il n’y a aucun embryon d’un État de Droit ni de capacité à assurer la sécurité de la population. Cette déliquescence est surtout marquée dans les régions de l’Est et du Sud de l’Afghanistan, pashtoune pour l’essentiel,  et d’où sont originaires la plupart des migrants de Calais. Ce sont aussi les zones de conflits les plus violents où les morts civils se comptent par milliers  au cours des 3-4 dernières années: victimes des frappes de l’Otan,   des talibans, des seigneurs de la guerre et des trafiquants en tout genre.

Même Kaboul et sa périphérie ne sont plus épargnés comme en témoignent les récents attentats qui ont fait des dizaines de mort et de blessés, dont celui de ce matin qui aurait fait 12 morts et plus de 80 blessés.

La description ci-dessus n’est malheureusement que la face visible de l’iceberg et elle ne rend pas compte des crimes à caractère politico crapuleux dont sont victimes des individus et leur famille. Il n’y a pas un jour sans que l’on entende parler d’exécution  de personnes décrites par les talibans comme collaborateur du gouvernement ou par les forces et milices gouvernementales comme talibans. A ces cas il faut rajouter les crimes purement mafieux liés aux nombreux trafics (drogue, être humain, organes, pièces archéologiques) et aux difficultés de remboursement d’un emprunt.  

Lors de mon récent passage à Kaboul, j’ai pris des contacts informels  avec deux fonctionnaires de l’ONU, dont un du HCR, sur le risque encouru par les afghans ayant été renvoyés de force par les pays de l’UE. Selon ces sources l’antenne de l’OIM à Kaboul dispose d’information sur les cas multiples d’ex migrants  ayant été exécutés à leur retour au foyer familial. Alors qu’il n’appartiennent pas à l’OIM ils ont fait état de 2 cas d’assassinat dont l’un récemment à Paghman (25 kms de Kaboul), fief du ‘seigneur de guerre’ Rasoul Sayaf. Selon ces personnes, les motifs d’exécution sont soit l’étiquette de collaborateurs avec tel ou tel protagoniste du conflit ou bien l’incapacité de rembourser les emprunts (15-25000 $) contractés auprès des trafiquants.

En bref, les migrants ayant fui la misère pour se construire un avenir meilleur sont désormais aussi exposés à la mort que les cas politiques. Dans ces circonstances les États européens qui procèdent (GB) aux retours forcés ou ceux qui envisageraient de le faire (la France), au-delà du fait qu’ils bafouent le droit d’asile, portent une responsabilité pénale directe pour chaque cas de migrant assassiné ou subissant des violences à son retour en Afghanistan.

Dans le chaos absolue qui caractérise l’Afghanistan d’aujourd’hui personne ne peut garantir la sécurité de qui que ce soit. Tout État ou Institution internationale prétendant le contraire aurait ainsi recours aux mensonges et le propos ne serait qu’une pure propagande destiné à servir ses intérêts.   

Les pays de l’OTAN reconnaissent désormais leur échec total tant sur le plan sécuritaire que sur celui de la reconstruction mais ils refusent d’admettre que ces migrants sont le triste résultat d’une stratégie défaillante déployer au cours de ces huit dernières années. C’est à ce titre que nous avons une entière responsabilité envers ces migrants qui sont sur notre sol et à qui l’on doit une protection.

Il est toutefois intéressant de noter  le contraste saisissant dans le traitement des réfugiés afghans entre la période de l’occupation soviétique et maintenant.  Lorsque les russes menaient la guerre en Afghanistan, l’Occident accueillait les migrants afghans (300 à 400 000) à bras ouverts. Lorsque des afghans fuient la guerre et la violence alors que l’Otan est aux commandes des opérations militaires on leur rétorque qu’ils sont indésirables et que la situation sécuritaire est suffisamment bonne chez eux pour qu’ils y restent.

La destruction de la ‘jungle’ a été retransmise à Kaboul à 2 reprises et l’homme de la rue a retenu le caractère violent de l’intervention de l’État français. Les propos d’un chauffeur de taxi résumaient assez bien le ressenti local: 1) Kaboul= Calais, nous subissons le même traitement à savoir la misère et la violence ; 2) pour les migrants cherchant uniquement l’Eldorado les gros bonnets du trafic sont dans les plus hautes sphères de l’État afghan et les diplomates et généraux  occidentaux les fréquentent quotidiennement. S’il veulent vraiment envoyer un message aux trafiquants ce n’est pas en s’en prenant aux victimes et aux second couteaux mais en neutralisant les chefs ; 3) que cesse la guerre et que l’on redonne un espoir de vie et de dignité dans ce pays et le problème de migration disparaîtra.

La complexité et l’ampleur croissante des flux migratoires Sud- Nord, qu’il soient au motif  politique ou économique, nécessite une approche globale, humaine et responsable du problème. On ne traite pas l’un des défis du 21ème siècle par des  actions brutales et purement médiatiques, contraire à nos valeurs républicaines et démocratiques, et en se barricadant derrière le Traité de Dublin.

Nous soutenons l’appel des 33 associations demandant l’arrêt des expulsions et souhaiterions évaluer avec les signataires la possibilité de lancer un appel au ministre de l’immigration pour une table ronde. Cette concertation aurait pour but de : 1) définir les modalités de protection pour les migrants se trouvant en France ; 2) d’identifier les actions à court terme que l’on peut mener dans les pays d’origine, pour les potentiels migrants ‘économiques’ : ex. campagne d’information dans les médias ; sensibilisation dans les écoles…. 

Amicalement,

Wahid Nawabi 

PS – Pour ce qui des migrants afghans

Le pays est en guerre totale et larvée et Il n’y a en Afghanistan pas le moindre kilomètre carré sécurisé, y compris à Kaboul comme en nombreuses régions, comme celles de l’Est et du Sud, qui sont fortement marquées par la présence des talibans. Les expatriés ont interdiction de sortir en ville et vivent complètement ‘bunkérisés’

Message de Wahid Nawabi, Président de l’association « Ensemble Pour l’Afghanistan »  Vos remarques et suggestions sont bienvenues.

Voir aussi : rubrique politique :  Afghanistan PS  rubrique livre : rencontre avec Atic Rahimi

Le mur de Berlin reconstruit à Montpellier

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La Maison de Heidelberg ouvre une grande fenêtre sur l’Allemagne du 25 septembre au 4 octobre. Evénement citoyen, cinéma, exposition, la ville sera à l’heure d’Outre-Rhin.

La semaine allemande organisée par la Maison de Heidelberg résonne cette année d’une manière toute particulière. En raison de l’actualité, notamment avec les élections législatives allemandes dont les résultats sont attendus le 27 septembre. Mais surtout à l’occasion du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin qui aura lieu le 9 novembre prochain*. Cet événement international a tout naturellement été choisi comme thème de ces journées par le Centre culturel allemand de Montpellier.

A cette occasion, la ville de Montpellier s’associera pleinement à sa ville jumelle et à la communauté franco- allemande pour revivre ce moment historique. Un vrai mur en pierre de dix mètres de long et de deux mètres de haut va voir le jour vendredi 25 septembre au milieu de l’esplanade. « Symbole de la division du monde pendant la guerre froide, symbole de la liberté d’expression dans nos démocraties, mais symbole aussi d’une révolution pacifique qui le fit tomber à la surprise générale. »

Le mur de Berlin sur l'Esplanade, œuvre éphémère de l'expression libre.

Le mur de Berlin sur l'Esplanade, œuvre éphémère de l'expression libre.

Une heureuse idée à vocation citoyenne qui invite les artistes, les Montpelliérains et tous ceux qui le souhaitent à utiliser ce mur pour s’exprimer. Tout le monde est convié à se retrouver au pied de l’ouvrage avec marteau et burin, le soir du 9 octobre pour fêter la destruction du cloisonnement politique en emportant un morceau du mur chez soi. L’action, à vocation pédagogique, est également soutenue par l’Académie de Montpellier. Etudiants et scolaires seront ainsi partie prenante de l’événement. Une occasion de découvrir ou d’approfondir l’Histoire et la réalité contemporaine de l’échange franco-allemand.

Plusieurs manifestations culturelles émailleront cette semaine à Montpellier. L’artiste Brigitte Kühlewind-Brennenstuhl, incarcérée pour tentative de fuite à l’Ouest est attendue à la Maison de Heidelberg dès jeudi 24 à 18h30 pour le vernissage de son exposition. Et aussi le Festival du cinéma allemand au Diagonal à partir du 23 septembre. Placées sous les meilleurs auspices, les premières semaines d’automne s’annoncent résolument franco-allemandes !

Jean-Marie Dinh

Rendez-vous avec la communauté allemande à la Maison de Heidelberg le 27 sept à partir de 17h30 pour découvrir les résultats des élections. Renseignements : 04 67 60 48 11.

Voir aussi : Rubrique rencontre Markus Meckel