Obama appelle le Sénat à voter sa réforme de la santé

Le président américain Barack Obama lors d'un discours sur la fusillade au Texas, le 5 novembre

La Chambre des représentants a adopté samedi soir, à l’issue d’un vote serré, le plan de réforme de la couverture santé qui devrait permettre à 36 millions d’Américains d’être assurés. La Chambre des représentants américaine a adopté samedi soir — par un vote serré — un plan de réforme de la couverture santé aux Etats-Unis, offrant au président Barack Obama une première victoire au Congrès sur cet ambitieux projet politique. Le projet de loi devra encore franchir l’obstacle du Sénat, où la bataille s’annonce plus difficile. Lors d’une une courte allocution dimanche, le président américain Barack Obama a félicité « un vote courageux de la part de nombreux membres du Congrès » et a estimé que les Etats-Unis étaient « plus proches que jamais de la plus vaste réforme de l’assurance maladie » que le pays ait jamais connue. Les élus de la chambre basse ont approuvé le texte d’environ 2.000 pages, par 220 voix contre 215, à l’issue de 12 heures de débats. Un seul républicain, Anh « Joseph » Cao, a voté pour le projet de loi à la Chambre.

Interdictions des fonds publics pour les avortements

Exceptionnellement réunis au Capitole un samedi, les élus de la Chambre des représentants ont approuvé vers 23H15 (04H15 GMT dimanche) le texte visant à fournir une couverture maladie à des millions d’Américains qui en sont dépourvus. La Chambre a également rejeté une contre-proposition de loi présentée par l’opposition républicaine. En revanche, elle a adopté par 240 voix contre 194 un amendement proposé par un groupe de démocrates anti-avortement, visant à renforcer l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour les avortements, une mesure appréciée côté républicain. La querelle sur l’IVG a failli coûter cher à la majorité qui, jusque très tard samedi, n’avait pas la certitude d’avoir les 218 voix sur 435 nécessaires à l’adoption du texte.

Forte opposition

Ce plan, d’un coût net de près de 900 milliards de dollars sur 10 ans (2010-2019), ferait économiser 129 milliards sur la même période, selon le Bureau du budget du Congrès (CBO). Barack Obama s’était déplacé en personne samedi pour exhorter les démocrates, dans un discours d’environ 30 minutes, à voter pour sa réforme, l’une de ses promesses de campagne. M. Obama s’était ensuite exprimé depuis la Maison Blanche en expliquant avoir dit aux élus que « des opportunités comme celles-ci se présentent peut-être une fois à chaque génération ». Devant les parlementaires, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déclaré en s’adressant aux Américains: « Ce projet de loi vous donne, à vous et à votre docteur, le contrôle de votre santé, les compagnies d’assurances ne se trouveront plus en travers du chemin ». Cette réforme est attendue depuis une centaine d’années, a souligné Mme Pelosi qui a cité les premières initiatives du président Theodore Roosevelt. Jusqu’au bout, l’opposition républicaine n’a pas désarmé. Samedi, des militants anti-réforme se sont rassemblés devant le Capitole aux cris de « Tuez le projet de loi » (« Kill Bill »). Pour le chef de la minorité républicaine, John Boehner, le projet va coûter 1.300 milliards de dollars. « Il va tuer des millions d’emplois (…), il va augmenter les impôts, il va faire grimper les primes d’assurances », a dit M. Boehner.

Résistance attendue au Sénat

Le projet de loi permettrait à 36 millions d’Américains qui n’en ont pas de s’offrir une couverture santé. Au total, 96% d’Américains seraient couverts dans le cadre du plan démocrate, qui cherche à faire baisser les coûts de la santé. Par ailleurs, le plan prévoit la création d’un système d’assurance maladie géré par le gouvernement qui doit être mis en concurrence avec les compagnies privées. Les Etats-Unis sont le seul pays industrialisé qui n’assure pas à ses citoyens une couverture maladie. Mais l’horizon n’est pas aussi dégagé que le souhaiterait M. Obama. Le chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid, s’est plaint récemment des clivages internes qui divisent les élus de son parti et qui risquent fort de repousser à 2010 l’adoption de la réforme. « Nous ne pouvons nous permettre d’être pieds et poings liés par une date-butoir. Nous devons oeuvrer au bien du peuple américain », a prévenu M. Reid. Or, un vote en 2010, année des élections parlementaires de mi-mandat, pourrait encore compliquer la donne. Un tiers du Sénat et la totalité des sièges de la Chambre des représentants doivent être renouvelés. Parmi les sièges à renouveler au Sénat se trouve celui de M. Reid, talonné de près dans les sondages par un adversaire républicain. En général, le Sénat adopte sa propre version, qui bien souvent diverge de celle votée par la chambre basse. Une fois le texte approuvé au Sénat, les parlementaires des chambres se réunissent en conférence pour se mettre d’accord sur un texte de compromis. Et c’est seulement là qu’intervient le vote final des sénateurs et représentants sur un texte amplement remanié. Pour réussir à faire adopter le texte en toute sérénité, les démocrates ont besoin des voix de 60 des 100 sénateurs américains. Sur le papier, 58 sièges sont occupés par des démocrates, et deux par des indépendants qui votent généralement avec la majorité. Problème: un certain nombre de démocrates modérés rechignent à voter « oui », et l’un des deux indépendants, Joe Lieberman, a déjà fait part de son opposition au texte en l’état. En outre, au Sénat comme à la Chambre, les chefs démocrates se heurteront à l’opposition républicaine qui dénonce un plan d’un coût de 1.000 milliards de dollars, qui selon eux, ne fera pas baisser les coûts de la santé.

Source : AFP,08 11 09

Assises de la consommation : le patronat reste opposé aux actions de groupe

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est déclarée opposée, lundi, à l’instauration en France d’une procédure d’action collective, à l’occasion de l’ouverture des Assises de la Consommation.²La CGPME « ne souhaite pas l’instauration en France +d’actions collectives+ (class action), qui, sous couvert de conflits de consommation de masse avec certains grands groupes, risqueraient, au final, de pénaliser également les PME », affirme-t-elle dans un communiqué. Estimant que « la France dispose d’un droit de la consommation particulièrement protecteur », le syndicat patronal dit vouloir éviter « une judiciarisation excessive de l’économie » et « milite en faveur des voies amiables de règlement des litiges ».

Une représentante du Medef, Véronique Discours-Buhot, a également exprimé son opposition aux actions de groupe, lundi à Bercy, où le gouvernement a réuni les Assises de la consommation pour examiner les moyens de « mieux protéger » le consommateur. La création d’une procédure d’action collective (« class action ») à la française est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs. Son introduction dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de consommateurs. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a indiqué lundi qu’elle restait « ouverte » à terme à une discussion sur les actions de groupe, promise par les gouvernements successifs. Elle a toutefois ajouté qu’il faudrait « prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux ».

Attentat de Karachi: les sénateurs PS demandent une mission d’information

Les sénateurs socialistes ont à nouveau demandé la création d’une mission d’information sur l’attentat de Karachi (Pakistan) contre un bus de la Direction des constructions navales qui a fait 14 morts le 8 mai 2002, a annoncé jeudi le groupe. Ils souhaitent une mission pour « étudier les conditions dans lesquelles a été conclu et exécuté le contrat signé par la France, le 21 septembre 1994, pour un montant de 826 millions d’euros, pour livrer et fabriquer trois sous-marins de type Agosta au Pakistan ».

Les sénateurs Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy, au nom de leur groupe, indiquent n’avoir reçu aucune réponse à une première demande déjà formulée en juin. Ils soulignent que l’Assemblée nationale a créé une mission de ce type et « qu’il ne faudrait pas que le Sénat reste à l’écart d’un dossier qui a profondément commotionné l’opinion publique française ». »Il apparaît que ce contrat a été conclu dans des conditions +hors-normes+ tant sur le plan financier que sur le plan de l’assistance technique », ajoutent-ils.

Après avoir privilégié la piste d’islamistes radicaux dans l’attentat, les juges Yves Jannier et Marc Trévidic ont réorienté leur enquête vers un contentieux franco-pakistanais qui pourrait être lié « à un arrêt des versements de commissions » en 1996 de la France au Pakistan dans le cadre de ce contrat, selon les parties civiles.

Nouveaux fichiers: atteinte « patente » aux libertés publiques »

Le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) ont dénoncé mardi la création par décrets de deux nouveaux fichiers de police, dans lesquels ils voient une atteinte « patente » aux libertés publiques.

« Fidèle à sa stratégie d’exploitation politique des faits divers, ce gouvernement a pris prétexte des récents événements de Poitiers pour sortir des tiroirs deux décrets, à l’évidence prêts de longue date, qui se substituent au tristement célèbre décret Edvige », ont regretté dans un communiqué commun le SM et le SAF.

« L’atteinte aux libertés publiques est toujours patente », ont-ils estimé, soulignant qu' »il est une nouvelle fois prévu de ficher les enfants (à partir de 13 ou 16 ans), et de viser les activités politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales ». « Quant à la mention de +l’origine géographique+, elle porte en germe une stigmatisation de certains quartiers et ne constitue qu’une manière détournée d’intégrer l’origine ethnique, réelle ou supposée », ont-ils estimé.

« Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’associeront, dans le cadre du collectif +Non à Edvige+, à toutes les actions publiques et judiciaires qui pourront être entreprises », ont-ils assuré.

Deux nouvelles « bases de données » destinées à renforcer les moyens d’enquête de la police ont été créées par des décrets publiés dimanche au Journal Officiel.

La pauvreté en France en quelques chiffres

Voici quelques indicateurs rendant compte de la pauvreté en France.

En 2007, un peu plus de huit millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté (revenu mensuel inférieur à 60% du revenu médian, à savoir 910 euros en 2007, selon l’Insee), contre un peu plus de 7,8 millions en 2006, c’est à dire 13,4% de la population, contre 13,1% en 2006.

Le gouvernement invoque aussi, pour apprécier si l’engagement de Nicolas Sarkozy de réduire la pauvreté d’un tiers d’ici à 2012 sera tenu, un autre indicateur. En prenant comme référence le seuil de pauvreté à son niveau de 2006 (880 euros par mois), il obtient un « taux de pauvreté ancré dans le temps » de 12,5% en 2007, contre 13,1% en 2006.        

 Avec 17,9% de moins de 18 ans vivant sous le seuil de pauvreté en 2007 (dernières statistiques de l’Insee), les enfants et adolescents sont plus touchés par la pauvreté que le reste de la population (13,4%).

Environ 30% des Français disent avoir déjà connu « réellement » une situation de pauvreté, selon le baromètre annuel Ipsos pour le Secours populaire, publié en septembre.

Dans un rapport publié en février, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 3.498.800 le nombre de personnes connaissant « une problématique forte de mal-logement ». La Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans domicile fixe (SDF) basé sur une étude de l’Insee de 2001, précisant qu’il s’agit d’une « fourchette basse ». La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) évoquait en 2007 le chiffre de 200.000.

Selon une étude des ministères sociaux publiée en février, le nombre de personnes percevant des minima sociaux a chuté de 4,6% en 2007, à 3,3 millions, surtout grâce à un recul de 8,3% du nombre de bénéficiaires du RMI (remplacé en juillet par le RSA) entraîné par les progrès constatés cette année-là sur le marché du travail.