Institutions: l’hypothèse d’un référendum à questions multiples sur la table

L'Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l'objet d'un référendum AFP/Archives - JOEL SAGET

L’Assemblée nationale . La prise en compte du vote blanc, une dose de proportionnelle ou la limitation du cumul des mandats dans le temps pourraient faire l’objet d’un référendum AFP/Archives – JOEL SAGET

L’exécutif étudie la piste d’un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des « gilets jaunes » et de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.

Vote blanc, proportionnelle, cumul des mandats, nombre de parlementaires: telles seraient les questions envisagées lors de cette consultation, selon le député de La République en Marche, Sacha Houlié. « Cette piste est à l’étude », a affirmé mercredi sur LCI l’élu de la Vienne, proche du président Macron.

Ce référendum pourrait avoir lieu à l’issue du grand débat national, voulu par le chef de l’Etat pour répondre aux « gilets jaunes » et dont deux thèmes, « organisation de l’État » et « démocratie et citoyenneté » portent sur les questions institutionnelles. Emmanuel Macron doit écrire aux Français dans les prochains jours pour préciser les contours de ces échanges.

Le chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, soutient cette idée de référendum sur les institutions, qu’il aimerait voir organisé le jour des élections européennes, le 26 mai, a précisé à l’AFP l’élu de Côte d’Or, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Mais le chef des députés de la majorité à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, interrogé par l’AFP, juge prématurée et « secondaire » cette proposition, qui « risque de bâcler l’étape du débat national et du contenu ».

– Démocratie participative –

Devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions.

Cette hypothèse prend un relief particulier dans le contexte des « gilets jaunes », qui manifestent depuis plusieurs semaines pour demander notamment davantage de démocratie participative, à travers des assemblées citoyennes ou l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne (Ric).

Elle permettrait aussi à l’exécutif de relancer sa réforme des institutions, reportée à plusieurs reprises, et qui devra désormais « tenir compte » du débat national qui s’achèvera en mars, selon le Premier ministre Edouard Philippe.

Pour autant, les questions institutionnelles ne seraient pas toutes résolues par ce référendum à questions multiples, explique Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l’université de Lorraine.

La prise en compte du vote blanc, l’introduction d’une dose de proportionnelle, ou la limitation du cumul des mandats dans le temps, qui relèvent de la loi ordinaire, pourraient effectivement faire l’objet d’un référendum, défini par l’article 11 de la Constitution: le président, sur proposition du gouvernement, soumet un ou des projets de loi à référendum.

– « Reprendre l’initiative » –

Mais les questions d’incompatibilité de mandats ou de réduction du droit d’amendement supposent, elles, de réviser la Constitution et relèvent d’un référendum constitutionnel, défini par l’article 89. Or il est difficile à envisager étant donné que le texte de loi doit être auparavant adopté dans des termes identiques par les deux assemblées, alors que le Sénat est dominé par l’opposition de droite.

Quant au référendum d’initiative partagée, instauré en 2008, qui peut être déclenché par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes), il est tellement complexe et long à organiser, qu’il n’a encore jamais été utilisé.

Proposer plusieurs questions permettrait en outre « de diluer » les réponses. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.

Mais si le référendum a lieu le jour des élections européennes, un scrutin marqué traditionnellement par une forte abstention, Mme Jadot y voit « un petit danger » pour l’exécutif car « il pourrait faire venir davantage d’électeurs aux urnes », parmi lesquels « des opposants ».

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prévient aussi que la consultation ne permettrait pas de demander aux Français leur avis sur le contenu des réformes, comme le nombre de parlementaires. Car l’article 11 porte sur l’approbation ou pas d’un projet de loi.

Pour autant, reconnaître le vote blanc comme un suffrage « exprimé valable » répondrait à la demande de reconnaissance des « gilets jaunes », selon Mme Jadot.

Et ce référendum permettrait à Emmanuel Macron « de reprendre l’initiative » d’une séquence difficile depuis l’affaire Benalla, à défaut de changer de Premier ministre ou de dissoudre l’Assemblée, note le politologue et membre d’EELV Bastien François.

Source AFP 02/01/2019

Pour les Kurdes de Syrie, le rêve autonomiste s’éloigne

Des combattantes kurdes des Unités de protection du peuple (YPG). Delil Souleiman, AFP (archives)

Des combattantes kurdes des Unités de protection du peuple (YPG). Delil Souleiman, AFP (archives)

Dos au mur après l’annonce d’un retrait des soldats américains, et menacés d’une offensive turque, les Kurdes de Syrie risquent de perdre le contrôle de leurs territoires, et leurs rêves autonomistes, après avoir fait appel au régime syrien.

 La realpolitik aura-t-elle une nouvelle fois raison des Kurdes ? En Syrie, la minorité kurde qui a de facto instauré un embryon d’État dans le nord et le nord-est du pays à la faveur du conflit syrien, en établissant une région fédérale autonome dans les zones qu’elle contrôle, est en passe de perdre son pari et ses territoires. Depuis l’annonce d’un retrait américain, le 19 décembre, par le président Donald Trump, l’avenir du Rojava, nom de la fédération autonome, est menacé.

« Les chances de maintenir un sérieux degré d’autonomie se sont considérablement réduites », estime, dans une analyse, le Center for Strategic and International Studies (CSIS), un cercle de réflexion américain.

En première ligne du combat contre les jihadistes de l’organisation État islamique (EI), les milices kurdes, et notamment la plus puissante d’entre elles, les Unités de protection du peuple (YPG), soutenues et armées jusqu’ici par l’armée américaine, font face aux menaces répétées de la Turquie.

« Nous voulons protéger les Kurdes, mais je ne veux pas rester en Syrie pour toujours. C’est du sable et c’est la mort », a déclaré,le 2 janvier, Donald Trump. Pour expliquer sa décision de retirer quelque 2 000 soldats stationnés en Syrie, il avait décrété que la guerre contre l’EI avait touché à sa fin. Et ce, au grand dam de plusieurs hauts responsables américains – dont le secrétaire à la Défense Jim Mattis qui a par la suite démissionné –, réticents à abandonner les Kurdes, qui composent l’essentiel des Forces démocratiques syriennes (FDS), l’alliance arabo-kurde soutenue par la coalition internationale dirigée par Washington.

Des commandants américains ont même recommandé ces derniers jours de laisser aux Kurdes les armements qui leur ont été confiés pour lutter contre les jihadistes, une préconisation qui risque de se heurter à une opposition turque, alors qu’aucun calendrier de retrait n’a été annoncé par les États-Unis.

Dans le viseur de la Turquie

Ankara, qui rejette toute velléité d’autonomie kurde au large de sa frontière avec la Syrie, qualifie les YPG et le PYD, principal parti kurde, de « terroristes » en raison de leurs liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui mène une guérilla en Turquie depuis 1984.

Depuis 2016, le président turc Recep Tayyip Erdogan a déjà ordonné deux offensives dans le nord syrien, dont la dernière a permis début 2018 à ses troupes ainsi qu’à leurs supplétifs, des rebelles islamistes syriens, de mettre la main sur Afrin, l’un des trois cantons de la zone autonome qui correspond à la province syrienne de Hassaké.

Les Kurdes craignent que le retrait américain, que Recep Tayyip Erdogan appelait ardemment de ses vœux, ne lui laisse les mains libres dans la région. Malgré leurs résultats probants contre les jihadistes, à Kobané et à Raqqa, les combattants kurdes font les fraisdes calculs de Donald Trump et de la relation turco-américaine. Une relation privilégiée, parfois houleuse, qui remonte à la fin de la Deuxième Guerre mondiale et scellée par l’adhésion de la Turquie à l’Otan.

« Depuis le début de la crise en Syrie, les Turcs ont eu une politique extrêmement claire, à savoir créer une zone tampon au sud de leur frontière de manière à s’assurer qu’il n’y ait pas à l’avenir des camps d’entraînement, des centres de recrutement ou des stocks de munitions aux mains des Kurdes, qui pourraient bénéficier au PKK », explique à France 24 Alexandre Vautravers, expert en stratégie militaire et professeur d’histoire et de relations internationales à Genève.

« L’armée turque ne vise pas une annexion de la zone frontalière, mais Recep Tayyip Erdogan veut s’assurer que les milices locales proturques s’installeront à la place des Kurdes et resteront fidèles aux intérêts d’Ankara », poursuit-il. Encore faut-il obtenir l’assentiment de la Russie, incontournable marraine du président Bachar al-Assad qui entend de son côté reprendre le contrôle de tout le territoire syrien.

Pris de court, dos au mur, les Kurdes de Syrie ont fait appel à l’armée syrienne pour s’éviter une offensive turque. Une aubaine pour le régime de Bachar al-Assad qui a déployé ses troupes dans les environs de la ville de Manbij, à une trentaine de kilomètres de la frontière turque, après le retrait de plusieurs centaines de combattants kurdes. Ces derniers sont-ils pour autant prêts à céder le contrôle d’autres territoires au profit de Damas ?

Citant un diplomate arabe à Moscou, le quotidien pro-régime Al-Watan a évoqué l’existence d’une « entente » entre la Turquie et la Russie sur le sort de Manbij, qui doit retourner « sous la direction totale de l’État syrien ». Concernant les autres régions contrôlées par les Kurdes, leur sort pourrait être discuté lors d’un sommet réunissant en début d’année les présidents russe, iranien et turc.

« Il y aura un partage du territoire des FDS entre les Turcs et l’armée syrienne », prédit Fabrice Balanche, spécialiste de la Syrie et maître de conférences à l’université Lumière Lyon 2, cité par l’AFP. « L’armée syrienne reviendra à Raqqa, Deir Ezzor et même à Hassaké. Qamishli passera entièrement sous contrôle du régime syrien », ajoute-t-il, évoquant des régions dans le Nord et le Nord-Est. Il a dit s’attendre aussi à ce que le régime récupère les champs pétroliers de Deir Ezzor.

Retour à la case départ

Si tel était le cas, il s’agirait d’un retour à la case départ pour les Kurdes de Syrie qui représentent 15 % de la population syrienne, selon les estimations, et qui contrôlent aujourd’hui près de 30 % du pays.

Dans le Rojava, abandonné par les troupes syriennes en 2012 – un geste de Damas censé convaincre les Kurdes de ne pas rejoindre les rangs de la rébellion –, ils avaient installé leurs propres institutions publiques. Ils s’étaient doté d’un « contrat social », une sorte de Constitution, et avaient mis en place des écoles où est enseignée la langue kurde, après avoir été longtemps marginalisés et opprimés par le régime baasiste qui refusait de leur accorder leurs droits culturels et politiques. Un régime, vers lequel ils se tournent aujourd’hui, qui est encore qualifié de « tyrannique » sur le site officiel des YPG.

En juillet, la minorité kurde avait initié des pourparlers inédits avec Damas, dans l’espoir d’arriver à une intégration dans le cadre d’une « décentralisation ». Reste à savoir si une telle option entre dans les plans de Bachar al-Assad.

« Jusqu’à ce jour, les Kurdes ont toujours été trahis. Tous ceux qui ont coopéré avec nous ont fini par nous trahir », résumait Hamreen Salah, Kurde syrienne, lors d’une manifestation jeudi à Ras al-Aïn, à la frontière turque.

Marc DAOU

France 24 avec AFP

 

Blanquer, les lycéens et les gilets jaunes

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Quel lien entre le ministre de l’Education nationale, les mouvements lycéens et celui des gilets jaunes ? En apparence aucun. En réalité, la conjonction existe déjà sur le terrain. Surtout, le ministre de l’Education nationale doit faire face à la même opposition que le gouvernement tout entier : celle qui résulte d’une politique qui augmente les inégalités sociales et territoriales.

FRANCE-GOVERNMENT-MEETINGUn mouvement lycéen qui puise dans le même terreau que les gilets jaunes En politique avisé, Jean-Michel Blanquer n’a pas manqué de communiquer sur le mouvement des gilets jaunes. Sur Twitter , il dit le 1er décembre : « Nous sommes à l’écoute d’un mouvement qui manifeste des détresses ancrées depuis des années dans notre pays. Nous agirons pour la justice sociale. Mais nous n’accepterons jamais la violence. Celle d’aujourd’hui est ignoble… Nous la combattrons ».

Une déclaration apparemment équilibrée. Et JM Blanquer a des arguments à faire valoir , notamment sur le plan social. Depuis 2017, son ministère est l’alibi social du gouvernement grâce aux dédoublements des classes de CP et CE1 en Rep et Rep+, une mesure sans aucun doute social. Même si son financement se fait au détriment du second degré, des autres classes et des écoles de milieu rural.

Car le ministre de l’Education nationale doit faire face à un mécontentement qui puise ses sources dans le même terreau que le mouvement des gilets jaunes. Ce qui commence à lui revenir dans le mouvement lycéen, ce n’est pas une détresse vieille de nombreuses années, mais celle qui résulte de son action.

 

Une réforme du lycée qui augmente les inégalités sociales

Les yeux des lycéens semblent se déciller au moment où les réformes du lycée et du lycée professionnel se mettent en place. Sur le plan social, la réforme du lycée aboutit à anticiper dès la troisième un choix d’orientation qui se faisait jusque là en terminale. Toutes les recherches internationales montrent qu’il faut retarder et non anticiper la fragmentation du système scolaire en filières différentes.  Or dès 2019 celle ci interviendra dès la seconde. La réforme du lycée demande aux établissements de se spécialiser en fonction des filières du supérieur. Le choix du lycée équivaudra dès l’année prochaine à celui du post bac. Si dans les familles les plus privilégiées la route est tracée tôt et les choix décryptés facilement, dans les familles défavorisées l’anticipation du choix à un age aussi tendre va se traduire par une augmentation des inégalités sociales.

Le budget 2019 montre comment les dédoublements au primaire sont financés en supprimant des postes dans le second degré. Et dans ce niveau, le ministre n’hésite pas à puiser chez les plus démunis en l’occurrence dans l’enseignement professionnel. L’effondrement des postes de PLP mis aux concours en 2019 confirme ce que les syndicats disent depuis des mois ;la réforme du lycée professionnel réduit de façon drastique l’enseignement général tout comme elle déqualifie la formation professionnelle réduisant le bac pro à deux années de préparation seulement. Là aussi les études internationales montrent qu’il faudrait au contraire élever le niveau en enseignement général et non l’affaiblir. Et les enseignants de LP savent qu’ils remettent les élèves sur les rails en 2de pro en étant exigeants en enseignement professionnel. En remplaçant une formation professionnelle exigeante par un méli mélo d’initiation à l’entreprise en seconde, le ministre ne fait que renvoyer une image dégradée à des jeunes déjà qui doutent.

Inutile de développer l’impact social de Parcoursup. Avec lui a disparu le droit des bacheliers à entrer dans le supérieur. Dorénavant, le second degré est soumis aux « attendus » du supérieur et la sélection s’affiche ouvertement. En même temps le ministre met en place une réforme qui donne « la liberté » aux lycéens de choisir leurs spécialités de lycée. Or les dés sont pipés. Les spécialités maths illustrent cela de façon claire. Elles ne sont pas obligatoires en 1ère et terminale. En même temps leur niveau est nettement relevé. Or elles sont exigées pour la plupart des formations supérieures longues, même en psychologie par exemple. Concrètement seuls les jeunes qui ont compris cela dès la 3ème, qui sont prêts à prendre le « bon  » lycée et qui seront en mesure de suivre, pourront suivre des filières supérieures intéressantes. On demande aux collégiens et leur famille un niveau d’analyse du système qui est celui des familles favorisées. Et on remet sur leur dos la responsabilité des désillusions à venir… L’augmentation énorme des droits d’inscription pour les étudiants étrangers confirme crument au yeux des lycéens comment le gouvernement est peu sensible aux inégalités sociales.

 

La montée des inégalités territoriales

Mais ces réformes se traduisent aussi par la montée des inégalités territoriales. JM Blanquer a déjà été très critiqué par les fermetures de classes en milieu rural pour financer les dédoublements. La réforme du lycée augmente aussi les inégalités territoriales. Demander à un lycée rural de se spécialiser c’est réduire le droit de choisir une formation pour les jeunes ruraux. C’est notamment ce qui a poussé les élèves et parents du seul lycée général et technologique de Bellac dans la rue. L’interview de la rectrice de Limoges en réponse à ce mouvement est éclairante. Elle trouve qu’elle fait beaucoup en accordant 7 spécialités à ce lycée qui en demande 9. « En ville les lycées ont en moyenne 7 spécialités contre 6.75 à la campagne », dit-elle. « En revanche les moyens que je mets sont 2.3 fois plus importants dan sle rural car en moyenne la projection des effectifs par spécialités sera de 30 élèves en zone urbaine et 13 en zone rurale. » A la demande des jeunes de respecter leur droit à la formation de leur choix, la rectrice répond par un argument de gestion. Denis Laforgue avait déjà montré dans une remarquable étude comment l’Education nationale fabrique de la ségrégation sociale par ses fonctionnements bureaucratiques. Mais ce mouvement est nettement accéléré par la réforme blanquérienne qui construit sous les yeux des jeunes et leur parents de nouvelles inégalités territoriales.

Si le mouvement des gilets jaunes se construit sur la prise de conscience de la montée des inégalités sociales et territoriales depuis 2017, il se nourrit aussi de l’arrogance d’un pouvoir technocratique qui est convaincu d’avoir raison et qui ne comprend rien à sa contestation. Sur ce terrain là aussi l’Education nationale n’est pas en reste.

 

L’affaiblissement des corps intermédiaires

En réponse aux tensions venues du terrain, le gouvernement n’a trouvé que l’affaiblissement des corps intermédiaires. Là aussi l’Education nationale est en tête avec le mépris affiché pour les représentants syndicaux , le ministre ne faisant aucun cas de leur opposition. Il ne fait pas davantage mystère de sa volonté de les affaiblir encore en mettant en place une gestion « de proximité » qui court circuitera les dispositifs de controle des carrières, voire en réformant le statut à travers la réforme de la formation des enseignants. Ce travail de sape le met face à des révoltes locales tout comme le gouvernement doit faire face au mouvement des gilets jaunes.

« A ce niveau atteint par les inégalités dans notre pays il devient absurde et cynique de parler d’égalités des chances », écrit JP Delahaye, ancien Dgesco, sur Twitter. « C’est l’égalité des droits qu’il faut travailler ». Rétablir les droits de tous les jeunes à un véritable choix de leur avenir, leur dessiner un futur et non imposer dès un âge plus tendre la soumission et la sélection, voilà ce que JM Blanquer pourrait faire. Mais cela implique un autre budget et d’autres réformes.

François Jarraud

Source : Le café pédagogique 03/12/2018

 

Echos syriens dans le surgissement des Gilets Jaunes

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Les peuples veulent la chute des régimes

Nous, qui avons connu la révolution syrienne, sur place et en exil, nous sommes réjouies d’assister au soulèvement du peuple français. Nous sommes, par contre, interpellés par les “mesures de sécurité” et de “maintien de l’ordre” exercés contre les Gilets Jaunes dans ce pays dit des “droits de l’homme”. Pourtant, nous n’étions pas dupes de la vitrine démocratique de la république française, nous souhaitons seulement faire constater que c’est l’État lui-même qui est en train de la briser.

Le nombre hallucinant d’interpellations qui a eu lieu ces dernières semaines, les motifs et jugements en comparutions immédiates qui visent les personnes du fait de leurs convictions politiques sans qu’il n’y ait de preuves de délit, les appels à l’intervention de l’armée, les arrestations préventives, les vidéos de la répression policière qu’on voit partout en France, la propagande gouvernementale et médiatique et ses tentatives ridicules pour apaiser la situation, tout ça nous renvoie à ce que nous avons vécu lors du déclenchement de la révolution syrienne.

La violence des forces de l’ordre françaises est, bien entendu, encore loin des balles réelles du régime syrien. Cependant, nous le comprenons comme une marque de prudence plutôt que comme un manque de volonté d’intensifier les moyens employés. Dans les déclarations et comportements du président, des policiers et bien souvent des médias, nous reconnaissons la réaction d’un régime prêt à garder son pouvoir coute que coute.

La scène de rafle à Mantes-La-Jolie nous a donné des frissons. A nous syriens, ca nous rappelle les élèves à Daraa, en 2011, qui à cause de tags (“ton tour arrive docteur” et “liberté”) sur les murs de leur école ont été interpellés, et pour certains, ont eu les ongles arrachés. Les deux scènes, bien que différentes par l’ampleur de la violence, attestent de la même aptitude des gouvernements contestés à humilier celles et ceux qui le déstabilisent. La révolution en Syrie s’est de facto déclenchée après le refus du maire de Deraa de libérer les enfants détenus avec comme réponse : ’Oubliez vos enfants, vos femmes vous en donneront d’autres. Sinon, amenez-nous vos femmes. On le fera pour vous.’

Mais revenons en arrière ; la place de la Contrescarpe le 1re Mai dernier. Car là, c’était quelque chose dont nous pensions avoir l’exclusivité. Des Benallas on en a plein ! Nous les appelons shabiha  ; les milices du régime, un peu comme la BAC, sauf qu’ils ne sont ni l’armée ni la police, mais des bandes en civil. En plus des pillages et des confiscations encouragées par le régime auparavant, pendant la révolution les shabiha se sont surtout spécialisés dans le matraquage, la torture, et le meurtre de manifestants qu’ils soient armés ou non.

À vrai dire, le tashbih est devenu une manière de normaliser la violence du régime, de la rendre patriotique. C’est tout un dispositif discursif et matériel qui s’est ainsi étendu au fur et à mesure aux personnes non liées au gouvernement mais qui sont toutefois décidées à défendre le régime jusqu’au bout. Le commentaire (d’un policier ? d’un civil ?) qu’on entend dans le vidéo du rafle à Mantes-la-jolie : “Voilà une classe qui se tient sage”, est un exemple du tashbih par excellence. Au fond, toute répression est sadique.

Certes, la répression ne se manifeste pas de la même manière ici – il y a plusieurs manières de dominer une population. Dans le cas français aujourd’hui, les miettes que ce régime accepte de concéder à contrecoeur ne sont que des prétextes auprès de l’opinion pour mieux justifier les coups portés à celles et ceux qui ne veulent toujours pas rentrer chez eux.

Il y a quelques années, on avait félicité les peuples arabes de s’être révoltés. Le printemps arabe était cette belle surprise car enfin, ils n’acceptaient plus d’être soumis au joug de la dictature. Quant au peuple français qui aurait, soi-disant, la liberté d’expression et de rassemblement et qui peut voter dans des elections “libres” (bien que mise en scène par les riches, leur argent et leurs médias), il se soulèverait pour des “enjeux sociaux”, comme disent les experts et les spécialistes. Pour leur répondre, il faut rappeler que les gens en Syrie ne se sont pas soulevés que pour utiliser leur cartes électorales ou écrire des articles d’opinion dans un journal. Il s’agissait de dignité. Nous nous sommes donc soulevés contre la dictature en Syrie. Aujourd’hui en France, nous côtoyons des manifestants qui luttent pour une meilleure répartition des richesses et contre une minorité qui abuse du pouvoir. Nous ne pouvons pas rester neutres. La dignité est à arracher ici comme ailleurs.

Alors, on nous parle de radicalisation. Ce que nous voyons : c’est d’un côté, une violence contre des choses, des vitrines de magasins de luxe, des banques. Des choses bien (in)signifiantes. En face, c’est une violence contre des personnes, une violence, qui, pour défendre ces “choses” met des vies en péril. L’État, lui il tue. Partout et pas seulement dans des pays comme le nôtre.

Le vocabulaire nous est très familier. Vos casseurs et perturbateurs sont nos “malfaiteurs” “agitateurs”, vos ultra-gauche et extrême droite sont nos “infiltrés” et “agents extérieurs”. Le régime syrien a créé tout un lexique. Or, le gommage de la colère et de la contestation, en les disqualifiant, en les rendant étrangères – et ainsi extrémistes – nous montre que dès que le pouvoir est remis en question, il se met à parler le même langage. Ne les laissons jamais instaurer la confusion.

Enfin, concernant l’immigration et le racisme, nous avons entendu l’allocution de Macron. Le glissement qu’il a opéré en répondant à “la crise de fiscalité et de représentation” par ce qui serait unmalaise face aux changements de notre société, une laïcité bousculée et des modes de vie qui créent des barrières, de la distanceest grave et dangereux. Ce discours n’est pas différent de celui de Le Pen et d’autres. Il n’est pas nouveau non plus, et se traduit par des effets concrets et systématiques ; enfermement, humiliation, déportation. Pour ceux et celles qui rechignent à rejoindre les Gilets Jaunes, une chose est certaine : c’est d’abord l’état raciste, qu’il faut contrecarrer.

Quant aux propos anti-migrants de certains Gilets Jaunes, le combat est différent. Ici, la rencontre, le dialogue peuvent être une occasion. Un thé sur un rond point, des bavardages sur les barricades, permettent d’enfin parler loin des bouches institutionnelles et gouvernementales, qui sont elles, les vraies barrières. Pour dire que nous pensons que ceux qui privent les français d’une vie digne, ne sont ni les immigrés ni les exilés mais bien l’insolente richesse de certains.

Pour cela, nous appelons les exilés en France à se manifester, à avoir le courage d’assumer notre présence, à ne jamais nous sentir redevables d’un état colonial qui nous aurait accordé par grâce le droit de vivre. Il n’y a plus de non-concernés.

Nous ne voulions pas faire une comparaison. Il nous a semblé, cependant, important de dessiner quelques parallèles. De faire croiser des chemins. Alimentons des circulations révolutionnaires qui vont au-delà de la solidarité unilatérale (souvent blanche bourgeoise humanitaire et charitable). Pour notre part, nous choisissons de mettre nos forces à disposition pour essayer de construire un réel partage d’outils, d’idées et de soucis. Au fond, nous voulons dire – ce qu’on aurait aimé entendre au long ces dernières années – que notre lutte est commune.

La volonté de destitution n’est ni morcelable ni restreinte à l’échelle nationale : on ne peut pas être pour la révolution en Syrie tout en se rangeant du côté de Macron. Le combattre, lui et son monde, est pour nous un pas pour en terminer avec Assad et son enfer.

Il est encore trop tôt pour rentrer chez soi mais il n’est pas trop tard pour en sortir. Il sera toujours l’heure de dégager quelques têtes. Dans tous les cas, les choses ne seront plus comme avant. Les peuples ne veulent plus d’un monde pourri. Mais les renversements des régimes ne suffiront pas, c’est dans la suite ou il nous faut gagner nos batailles… C’est la chute d’un système qui engendre des Macron et des Assad qui nous satisfera.

A très bientôt.

Des révolutionnaires syriens et syriennes en exil.

Source Lundi Matin 14/12/2018

Liberté d’in-expression : quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web !

 Truthout.org/Flickr, CC BY-NC-SA

Truthout.org/Flickr, CC BY-NC-SA

Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche

Hors un certain nombre de pays qui se sont opposés à ce texte, le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques. Poussé par la gouvernance actuelle française, ce texte – peu médiatisé – pourrait s’avérer l’un des coups les plus violents jamais portés à la liberté d’expression dans les pays « démocratiques » de l’Union européenne. Le débat autour de ce texte va maintenant se poursuivre au parlement européen.

Il convient de préciser que le 12 décembre 2018 un premier rapport sur la lutte antiterroriste a été adopté à une très large majorité : sur 661 votants, 474 ont voté en faveur de ce dernier tel qu’il a été amendé, 112 voix contre, 75 votants se sont abstenus. Cette adoption était prévisible. Il faut toutefois noter qu’elle s’est déroulée dans un contexte très particulier : au lendemain du terrible drame de Strasbourg à proximité du marché de Noël. Ce rapport sur « les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme » est dans la même ligne. Ce rapport désormais adopté est un marchepied qui vient appuyer le texte à venir, texte qui recommandera entre autres mesures la sous-traitance de la censure aux géants de l’Internet.

De quoi s’agit-il ?

Usant toujours de la même argumentation – a priori- louable : la lutte contre le terrorisme, ce texte – que vous retrouverez sous l’intitulé : « Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne » obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. Quand la Quadrature du Net qui soulève le problème s’interroge : « Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? » La réponse apparaît tristement contenue dans la question au regard des éléments exposés ci-après et des mouvements sociaux qui se déroulent en France depuis quelques semaines.

Nonobstant un projet réalisé dans un timing empêchant tout débat public, ces alliances contre-nature associant des géants du Net à des États dans l’exercice de la censure sont préoccupantes.

Pourquoi est-ce une dérive dangereuse ?

Si le règlement européen franchit ici un nouveau cap, c’est qu’au-delà d’une exigence de retrait dans l’heure sous peine de sanctions financières des prestataires, ce projet de loi prévoit d’intégrer également des « mesures proactives ».

Il s’agit donc d’avoir recours à de la censure automatique préventive ! Pour faire simple, cette censure serait alors paramétrée par les autorités concernées et les géants du web.

Voici ci-dessous quelques extraits de ce que propose ce projet de règlement en terme de mesures proactives (article 6). Un règlement que je vous encourage à lire attentivement et dans son ensemble (Bruxelles,le 7 décembre 2018 : Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne).

Mesures proactives 

  • Les fournisseurs de services d’hébergement prennent, selon le risque et le niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des mesures proactives pour protéger leurs services contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Ces mesures sont efficaces et proportionnées, compte tenu du risque et du niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des droits fondamentaux des utilisateurs et de l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique.
  • Lorsqu’elle a été informée conformément à l’article 4, paragraphe 9, l’autorité compétente* visée à l’article 17, paragraphe 1, point (c), demande au fournisseur de services d’hébergement de soumettre, dans les trois mois suivant la réception de la demande, et ensuite au moins une fois par an, un rapport sur les mesures proactives spécifiques qu’il a prises, y compris au moyen d’outils automatisés.

Lorsque il est évoqué la notion « d’autorité compétentes » qui seront habilitées à superviser ces mesures proactives elles sont « précisées » dans le point (37) :

« (37) Aux fins du présent règlement, les États membres devraient désigner des autorités compétentes. L’obligation de désigner des autorités compétentes n’impose pas nécessairement la création de nouvelles autorités ; il peut en effet s’agir d’organismes existants chargés des fonctions prévues par le présent règlement. Celui-ci exige la désignation d’autorités compétentes chargées d’émettre les injonctions de suppression et les signalements et de superviser les mesures proactives, ainsi que d’imposer des sanctions. Il appartient aux États membres de décider du nombre d’autorités qu’ils souhaitent désigner pour remplir ces tâches ».

De la contestation à la sédition… jusqu’au terrorisme : le poids des mots, le choc de la censure !

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, quand le ministre de l’Intérieur dénonce « les séditieux » parmi les gilets jaunes, on peut s’inquiéter fortement sur l’usage futur et dévoyé qui pourrait être fait par la gouvernance actuelle (et d’autres) d’une telle loi.

Les mots ont un sens, et les mots ne sont pas innocents ! Ils le sont d’autant moins lorsque l’on est aux responsabilités. Je rappelle donc qu’une sédition « est une forme d’émeute face à un pouvoir ou une autorité établie, dont le but ne serait pas uniquement de renverser les détenteurs d’une puissance, mais de rompre définitivement tout lien avec ce système ».

La problématique est que de « sédition » à « criminel » puis à « terroriste » il n’y a qu’un pas qui pourrait être vite franchi pour justifier une censure totalement outrancière en cas de mouvement social contestataire s’exprimant demain sur Internet.

Aussi, et au regard du type de qualificatif qui a été utilisé lors du mouvement de contestation sociale massif qui se déroule actuellement en France, que ce qualificatif soit supposé désigner quelques individus ou un collectif est en définitive peu important… Le mot a été lâché ! Il laisse sous-entendre que sous une telle loi un mouvement de contestation du type des « gilets jaunes » – en France comme ailleurs – pourrait être traité comme un mouvement potentiellement séditieux et de fait être censuré au plus tôt par les autorités et leurs nouveaux alliés de la censure.

Cela entraînerait ipso facto (par exemple) une impossibilité d’usage du Net pour l’organisation de rassemblements. Que ces rassemblements soient pacifiques ou non, ils pourraient être rapidement mis « dans le même panier » ! Le couperet de la censure pourrait alors s’abattre de façon généralisée et préventive pour “tuer dans l’œuf” ce type de mouvement contestataire. Il sera nécessaire et suffisant de s’appuyer sur les comportements de quelques illuminés réellement dangereux… pour brandir le terme sédition et co-actionner la censure algorithmique adaptée ! Pour le bien de la sécurité nationale, évidemment…

Enseignant Chercheur. Head of Development.

Digital I IT, Grenoble École de Management (GEM)

A suivre

Source : The Conversation 14 décembre 2018,

« Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple ». (Bertolt Brecht)