La France a fait part au Rwanda de son courroux après des propos critiques de Paul Kagamé à l’égard du chef de la diplomatie française, Alain Juppé, dont la présence n’est pas la bienvenue au Rwanda, selon le président rwandais, a indiqué lundi le Quai d’Orsay. « La question d’une visite du ministre d’État au Rwanda n’est pas d’actualité », a répondu sèchement le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero, à une question lors d’un point-presse sur les propos de Paul Kagamé. Dans un entretien publié par l’hebdomadaire Jeune Afrique, ce dernier a jugé qu’Alain Juppé ne serait pas le bienvenu au Rwanda. Il a aussi maintenu une déclaration d’avril dans laquelle il avait estimé que les Rwandais avaient « été insultés » par la position du responsable français qui occupait, lors du génocide de 1994, les mêmes fonctions de chef de la diplomatie qu’actuellement.
Dans son entretien, le chef d’Etat rwandais juge toutefois que le ministre français n’est pas un obstacle à une future visite en France. « La France ne se résume pas à Alain Juppé », a-t-il notamment dit. « Les propos que vous rapportez vont à l’encontre d’une relation bilatérale constructive », a souligné lundi Bernard Valero. « Ce message a été transmis aux autorités rwandaises », a-t-il précisé. Environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés ont été tués, selon l’Onu, lors du génocide du printemps 1994. L’ancien ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner avait évoqué en 2008 une « faute politique » de la France lors du génocide. Alain Juppé avait alors très vivement répliqué, dénonçant des « amalgames de la repentance ».
La cour d’appel de Paris a contredit le jugement prononcé en première instance dans l’Angolagate, estimant qu’il n’y avait pas eu trafic d’armes, relaxant Charles Pasqua et prononçant contre Pierre Falcone une peine qui lui a permis de sortir de prison. « Aujourd’hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme », a réagi M. Pasqua, 84 ans, après sa relaxe. L’homme d’affaires français Pierre Falcone, 57 ans, a pour sa part quitté Fleury-Mérogis « à 18H30 », selon un de ses avocats, Me Pierre-François Veil. « Il va maintenant retrouver sa famille », a-t-il ajouté.
Le dossier portait essentiellement sur une vente d’armes à l’Angola dans les années 1990, pour un montant 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays d’Afrique australe alors en guerre civile. L’enquête, conduite par le juge Philippe Courroye, avait considéré cette vente illicite et débusqué une série de bénéficiaires des énormes bénéfices. Une quarantaine de personnes avaient comparu en première instance, une vingtaine en appel.
Pierre Falcone ainsi que son partenaire, le Franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak, 59 ans, avaient été condamnés à six ans ferme le 27 octobre 2009. En fuite, Gaydamak avait échappé à la prison, mais Falcone était immédiatement écroué. L’enquête avait aussi épinglé Charles Pasqua, pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux dans un volet connexe: il lui était reproché d’avoir reçu 230.000 euros en échange de l’attribution à Gaydamak de l’ordre du Mérite. Sanction du tribunal pour l’ancien ministre de l’Intérieur: trois ans de prison dont un ferme.
Au procès en appel, du 19 janvier au 3 mars, Pierre Falcone a bataillé pour faire valoir qu’il n’y avait pas eu de commerce « illicite », mais une opération menée sur « mandat » du gouvernement légitime angolais du président Dos Santos, confronté à une rébellion (l’Unita) condamnée par l’ONU.
Le parquet n’avait pas été convaincu, requérant des peines voisines de celles de première instance. Mais pour la cour, « il a été démontré tant par l’Etat (angolais) lui-même que par les actes accomplis, que MM. Falcone et Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l’Angola ». Dès lors, la fourniture d’armes à Luanda « ne relève que du droit international et (est) soustraite à l’appréciation des tribunaux français ».
En revanche, la cour a considéré que Pierre Falcone était bien « l’auteur de nombreux abus de biens sociaux » et l’a condamné à deux ans et demi ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l’instruction et sa détention depuis 2009, la cour a donc constaté qu’il n’y avait plus « lieu à maintien en détention ».
Contre Arcadi Gaydamak, elle n’a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment et l’a condamné à trois ans de prison ferme. Des amendes de 375.000 euros ont été infligées aux deux hommes. Quant à Charles Pasqua, il sort blanchi après avoir accusé la classe dirigeante de l’époque, dont Jacques Chirac et Alain Juppé, d’avoir tenté de lui nuire politiquement.
La cour s’est notamment déclarée convaincue, au vu des différents témoignages, du rôle d’Arcadi Gaydamak dans la libération de deux pilotes français otages en Bosnie en 1995. Pour la défense, c’est ce fait d’armes qui lui avait valu d’être décoré de l’ordre du Mérite.
« C’est une belle journée pour la justice française, voilà dix ans que nous disons qu’il n’y a pas eu trafic d’armes, pas de trafic de décoration « , a réagi un des avocats d’Arcadi Gaydamak, Me William Goldnadel. « Mais en même temps quelle amertume, car c’est une justice tardive », a-t-il ajouté.
Parmi les 15 autres prévenus, l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été condamné à 24 mois dont 8 ferme, n’échappant pas au recel d’abus de biens sociaux et l’avocat Allain Guilloux a écopé de la même peine.
Le secrétaire général de l’Otan Anders Fogh Rasmussen a salué lundi le « grand succès » que représente selon lui la mort de Ben Laden, tout en estimant que les opérations militaires de l’Alliance en Afghanistan devaient continuer.
« C’est un grand succès pour la sécurité des alliés de l’Otan et de tous les pays qui se sont joints à nous pour combattre le fléau du terrorisme mondial et rendre le monde plus sûr pour nous tous », a déclaré M. Rasmussen en « félicitant le président (américain) Barack Obama et tous ceux qui ont rendu cette opération possible ».
Le secrétaire général de l’Otan a rappelé que l’alliance militaire occidentale s’était engagée en Afghanistan aux côtés des Américains car « elle considérait l’attentat du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis comme une attaque contre tous les alliés », conformémement à l’article 5 de son traité fondateur. Or « le terrorisme continue de menacer directement notre sécurité et la stabilité internationale », a estimé M. Rasmussen. Donc, « les alliés de l’Otan et leurs partenaires continueront de mener leur mission en Afghanistan afin de s’assurer que ce pays ne redevienne jamais un havre pour l’extrémisme », a-t-il souligné. « Nous continuerons de défendre les valeurs de liberté, de démocratie et d’humanité que Oussama Ben Laden voulait détruire », a-t-il ajouté.
L’Isaf, la force internationale sous commandement Otan depuis août 2003 et qui a actuellement 140.000 soldats en Afghanistan, prévoit de ne transférer la responsabilité de toutes les opérations aux troupes afghanes qu’à la fin de 2014, à l’issue d’un processus de transition entamé cette année. Selon la décision prise par le sommet de l’Otan à Lisbonne en novembre dernier, elle ne devrait ensuite à partir de 2015 qu’assumer un rôle de soutien plus limité.
L’attentat de la gare de Bologne, 85 morts et plus de 200 blessés le 2 août 1980. Le 26 septembre suivant, 13 morts et 200 blessés à la fête de la bière de Munich. Les tueries du Brabant, 28 morts dans le sud de la Belgique entre 1982 et 1985.
Derrière ces crimes, se trouveraient l’Otan, les Etats-Unis et de hauts responsables politiques de plusieurs pays d’Europe, désireux de créer une « stratégie de la tension » pour lutter contre l’URSS.
On connaissait l’existence de ces armées secrètes depuis qu’en 1990, le président du conseil italien Giulio Andreotti avait révélé à la Chambre des députés ce qu’était le réseau Gladio. On savait qu’il faisait partie des réseaux Stay-behind, cellules dormantes crées par l’Otan dans plusieurs pays d’Europe, dont certains étaient officiellement neutres, comme la Suisse ou l’Autriche.
Ce qu’on ignorait, ce sont les liens très probables de ces réseaux avec des attentats terroristes. Parfois attribués à l’extrême-droite (dont des militants furent condamnés), parfois à l’extrême-gauche, parfois restés impunis. C’est ce que révèle le film « Le Scandale des armées secrètes de l’Otan », réalisé par le journaliste français Emmanuel Amara, qui s’appuie notamment sur les travaux de l’historien suisse Danièle Ganser.
Un sang-froid et une technique digne des services secrets
Au pic de la guerre froide, des groupes d’extrême-gauche contestent le capitalisme en jouant de la terreur, faisant plusieurs morts. La thèse de Danièle Ganser, qui est formellement invérifiable tant que l’Otan ne s’exprime pas ou que les archives restent classifiées, veut que l’organisation et la CIA aient choisi une « stratégie de la tension », à la fois pour décrédibiliser l’extrême-gauche et favoriser l’élection de majorités plus sécuritaires, donc de droite. En organisant des attentats meurtriers pour la population civile.
Cette thèse est invérifiable, mais elle est fortement étayée par de nombreux témoignages diffusés dans le film. Ainsi, ce policier et cette juge d’instruction belges qui racontent en quoi les tueurs (impunis) du Brabant étaient des gens dotés d’un sang-froid et d’une technique digne des services secrets.
Après les révélations d’Andreotti en 1990, trois pays ont décidé de lancer des enquêtes parlementaires sur les réseaux Stay-behind : l’Italie, la Suisse et la Belgique. C’est donc dans ces pays que les informations sont les plus nombreuses, ou plutôt les moins rares, tant le secret continue à voiler ce qu’on pourrait bien qualifier de terrorisme d’Etats.
1950-1990 : le scandale des armées secrètes de l’Otan d’Emmanuel Amara, diffusé dimanche 1er mai , sur France 5.
Les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte ont dans une large mesure été rendus possibles grâce aux réseaux sociaux, notamment Facebook. Des militants prodémocratiques y ont publié des appels à se rassembler pour protester contre le régime en place, qui se sont propagés d’un réseau à l’autre en quelques clics. Les foules de manifestants qui ont envahi les rues à la suite de ces appels ont montré, peut-être plus clairement que jamais, que les connexions établies dans le monde virtuel – à une échelle et à une vitesse sans précédent – peuvent se traduire par des changements sociaux dans la vie réelle.
Ce constat pose cependant aussi une question du point de vue des droits de l’homme : si l’information circule assez librement sur les réseaux sociaux pour entraîner une révolution, de quelles protections disposons-nous pour éviter que nos données à caractère personnel figurant sur ces réseaux soient utilisées à des fins totalement différentes et nettement moins salutaires ?
Cette question doit être examinée notamment sous l’angle du droit de chacun au respect de sa vie privée, qui est consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous avons tendance à considérer que les réseaux sociaux servent les intérêts des utilisateurs et qu’ils ne risquent donc pas d’être à l’origine d’atteintes à notre vie privée. Mais cette impression de sécurité est trompeuse.
Une masse considérable de données à caractère personnel
Pour nous rendre compte de l’ampleur du phénomène, prenons une comparaison : si Facebook était un pays, il serait, avec ses plus de 600 millions d’« habitants », le troisième pays le plus peuplé du monde, derrière la Chine et l’Inde mais loin devant tous les pays européens.
Chaque membre de Facebook ou d’un autre réseau social livre en fait au réseau toute une série de données à caractère personnel : adresse électronique, numéro de téléphone, traces des contacts et des conversations en ligne, passe-temps favori, photos et documents vidéo ; ces données concernent non seulement l’utilisateur, mais aussi ses amis ou des membres de sa famille. En conséquence, les réseaux sociaux disposent d’une masse considérable – et en augmentation constante – de données à caractère personnel sous forme numérique.
Les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance »
Plus souvent que ne l’imaginent la plupart de ceux qui livrent leurs données, celles-ci sont surveillées, archivées, scrutées et analysées, partagées et utilisées en permanence. Nombre des entités qui exploitent les données à caractère personnel sont des acteurs commerciaux, non étatiques, qui cherchent à vendre leurs produits. Mais ces mêmes données pourraient aussi être utilisées par des autorités gouvernementales.
Cela fait plusieurs années que se développe, sous l’impulsion des Etats, une surveillance de masse qui s’appuie sur des outils allant de la télévision en circuit fermé aux logiciels espions. Les informations ainsi collectées ont contribué à la mise en œuvre de nombreuses actions répressives, notamment de mesures antiterroristes toujours plus rigoureuses et de moins en moins respectueuses de la vie privée.
De la même manière, les données publiées sur les réseaux sociaux sont vulnérables à la « dataveillance » (surveillance des personnes par les données), qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un contrôle général ou soit effectuée par des organismes qui ciblent des personnes correspondant à un « profil » générique. Le plus grand flou entoure la nature et la portée potentielles de cette « dataveillance » et les mesures étatiques que cette pratique pourrait légitimement favoriser.
Renforcer la protection des données
Cela fait longtemps que des dispositions visent à garantir la « protection des données » : des limites ont été fixées à l’ingérence de l’Etat dans notre vie privée et des règles encadrent les modalités de traitement de nos données à caractère personnel par les autorités. De fait, la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel (convention n° 108) a déjà 30 ans.
Nous devons absolument mettre à jour nos instruments de protection des droits de l’homme pour tenir compte des évolutions les plus récentes, et notamment du développement inexorable des réseaux sociaux. A cet égard, il convient de saluer la procédure actuelle de « modernisation » de la convention n° 108, fondée sur de vastes consultations publiques, et d’encourager la participation des réseaux sociaux comme Facebook.
Il incombe aux autorités nationales et internationales de s’employer à éviter que les droits individuels à la protection de la vie privée et des données ne soient sacrifiés au profit des réseaux sociaux ; il s’agit bien au contraire de renforcer ces droits pour prendre en compte et relever les nouveaux défis que représentent ces puissants nouveaux médias.
La France a fait part au Rwanda de son courroux après des propos critiques de Paul Kagamé à l’égard du chef de la diplomatie française, Alain Juppé, dont la présence n’est pas la bienvenue au Rwanda, selon le président rwandais, a indiqué lundi le Quai d’Orsay. « La question d’une visite du ministre d’État au Rwanda n’est pas d’actualité », a répondu sèchement le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero, à une question lors d’un point-presse sur les propos de Paul Kagamé. Dans un entretien publié par l’hebdomadaire Jeune Afrique, ce dernier a jugé qu’Alain Juppé ne serait pas le bienvenu au Rwanda. Il a aussi maintenu une déclaration d’avril dans laquelle il avait estimé que les Rwandais avaient « été insultés » par la position du responsable français qui occupait, lors du génocide de 1994, les mêmes fonctions de chef de la diplomatie qu’actuellement.
