La réforme de l’organisation territoriale est encore à venir. Lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier, le président de la République a annoncé pour 2014 une nouvelle réforme des collectivités locales et dit sa volonté « de mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des communes, intercommunalités départements et régions. Une déclaration qui signe également la reconnaissance de l’échec de la tentative de réforme menée par le gouvernement via la loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale » que nombre d’élus locaux, de droite comme de gauche, jugent brouillonne et inutile.
Après avoir salué la création des métropoles, vecteurs du dynamisme économique français, qui seront « une source d’attractivité, de localisation d’investissements », l’ancien président du conseil général de Corrèze a insisté sur la nécessité de nouveaux efforts pour alléger le millefeuille des collectivités locales.
VERS DES FUSIONS DE RÉGIONS ?
Parmi les pistes indiquées par François Hollande : la fusion des collectivités. « Les régions d’abord, dont le nombre peut évoluer », a indiqué le président. Le projet est de se doter de régions plus puissantes, susceptibles de les rapprocher du modèle des « länder » allemands et de faire de ces collectivités en charge du développement économique des moteurs de la reprise économique et de la création d’emplois.
Les départements également pourraient être conduits à fusionner ou à s’intégrer aux treize nouvelles métropoles qui existeront de plein droit à partir du 1er janvier 2016. La métropole lyonnaise a montré l’exemple, intégrant une partie du département du Rhône dès 2013. D’autres départements pourraient être encouragés à fusionner avec leur métropole : dans la ligne de mire du gouvernement, la métropole parisienne et ses trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et Nice et les Alpes-Maritimes.
CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
Communes, départements, régions sont « invités à se rapprocher. » Pour convaincre les élus locaux à jouer le jeu d’une simplification, François Hollande a brandi le bâton des dotations d’Etat, qui pourraient « varier en fonction des efforts de chacun » a précisé l’ancien maire de Tulle. « Une incitation puissante », a précisé le président, pour des collectivités qui doivent déjà digérer une baisse de 4,5 milliards d’euros pour leurs budgets 2014 et 2015.
« Pas question de revenir sur la clause générale de compétences », disait François Hollande le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale. Quinze mois plus tard, le président a appelé à une « une clarification stricte des compétences ». En clair, les élus communaux, régionaux et départementaux devront rationaliser leurs actions et mettre définitivement fin aux doublons, sources de gabegie d’argent public. Les élus sont « prêts », s’est avancé le président de la République. En 2013, le chaotique parcours parlementaire de la loi modernisation de l’action publique territoriale a prouvé que ce n’était pas le cas.
Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé jeudi par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État et un coup dur pour celui qui reste l’homme fort de la droite et qui souffle le chaud et le froid sur son retour en politique.
Membre de droit du Conseil en tant qu’ancien président de la République, M. Sarkozy a aussitôt annoncé à l’AFP sa démission de cette juridiction, une mesure qui prend effet « immédiatement ».
La décision du Conseil constitutionnel prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d’euros de frais de campagne et risque d’aggraver la situation financière, déjà mauvaise, de l’UMP qui a fait savoir qu’elle examinerait la semaine prochaine « toutes ses conséquences ». François Fillon lui a d’ores et déjà demandé de prendre à sa charge les frais du candidat non remboursés.
Nicolas Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l’avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui a été versée, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d’euros).
C’est la première fois qu’un candidat accédant au second tour d’une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Seuls de petits candidats avaient été ainsi sanctionnés dans le passé, dont Jacques Cheminade et Bruno Mégret (MNR).
Nicolas Sarkozy étant jusqu’à jeudi membre de droit du Conseil constitutionnel, comme les autres ex-présidents Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (qui n’y siège plus), la juridiction suprême, marquant sa détermination de ne pas entrer dans un conflit d’intérêt, a tenu à faire savoir qu’elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l’exclusion de tout membre de droit. Le Conseil est présidé par Jean-Louis Debré, ex-président de l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012, pour un dépassement de 2,1% du plafond de dépenses. La décision de la Commission, dont les motivations n’avaient pas été rendues publiques, avait déjà fait sensation.
Le meeting de Villepinte dans la ligne de mire
Nicolas Sarkozy avait introduit un recours, qui avait été plaidé par son avocat Me Philippe Blanchetier le 18 juin, contre cette décision. Le Conseil constitutionnel dit avoir examiné le dossier « de manière approfondie », procédant à « de nombreuses mesures d’instruction pour évaluer les dépenses devant être inscrites au compte de campagne ».
Une vive polémique avait opposé pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande à ceux de Nicolas Sarkozy, les premiers reprochant au candidat UMP de « faire campagne aux frais de l’État, donc du contribuable ». Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne.
Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a notamment épinglé le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d’euros. Il a estimé que 80% des frais auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela a été fait. Le candidat UMP a plaidé en vain que le meeting de Villepinte avait été précédé le matin d’un Conseil national extraordinaire de l’UMP.
De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (coût: 155.715 euros) le 1er décembre 2011, en raison de son « caractère électoral » selon le Conseil. Le juge électoral suprême relève notamment, à l’appui de cette thèse, « l’implication de l’UMP dans cette manifestation ».
Dans un communiqué, le président de l’UMP Jean-François Copé a pris « acte » du rejet des comptes de son candidat. Le parti est d’ores et déjà dans une situation financière déjà délicate, sa dotation publique, indexée sur les résultats aux législatives, devant baisser de 13 millions d’euros pour la durée de la législature.
Les alliés centristes de l’UMP ont jugé la décision « extrêmement surprenante ». « Nous aurons besoin de clarification ou ce sera au législateur de clarifier les choses par la loi pour permettre à un président sortant d’exercer ses fonctions jusqu’au bout et aussi de faire campagne », a réagi Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI.
Un amendement déposé par une trentaine de députés PS a été adopté lors du passage en commission du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Il propose, au grand dam d’une majorité d’élus, de limiter le nombre de mandats successifs à trois.;
Tout comme l’entrée en vigueur de cette réforme: 2017, soit à la fin de la législature. L’enjeu est ailleurs,
Ces jeunes députés ne respectent décidément rien. Contre l’avis d’une majorité de parlementaires, souvent bien installés au Palais-Bourbon, ils poussent pour durcir la future loi instaurant le non-cumul des mandats. Y parviendront-ils? Pour une fois, la semaine de discussions dans l’hémicycle, qui s’ouvre ce mercredi, fera l’objet d’un certain suspense.
Le principe d’interdire l’exercice d’une fonction parlementaire et d’un mandat local est acté et ne bougera pas. accroché à un article qui tient en quelques mots: « Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs.«
Celui-ci a fait son entrée par surprise dans le projet de loi, mardi soir, à la faveur d’une offensive menée par Philippe Baumel , député PS de Saône-et-Loire, accompagné d’une trentaine de camarades , pour la plupart élus pour la première fois en juin dernier. Et qu’importe si le rapporteur socialiste du projet de loi, l’expérimenté Christophe Borgel y était opposé.
Un amendemant qui bouscule un équilibre précaire
Cet amendement met en difficulté tout l’équilibre d’un texte, qui compte énormément pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault . Clé de voûte de leur opération de moralisation de la vie politique, le non-cumul des mandats a du mal à passer à l’Assemblée et encore plus au Sénat .
Expert de la synthèse, François Hollande avait réussi à repousser l’entrée en vigueur de la loi à 2017 -s’appuyant sur un avis du conseil d’Etat bien tombé – tout en la faisant voter dès cet été. Le groupe PS avait ensuite repris le flambeau garantissant aux adversaires de la réforme de ne pas en accélérer l’application, tout en assurant aux partisans d’un durcissement d’élargir les fonctions soumises au non-cumul (des présidences des collectivités locales aux syndicats mixtes).
L’idée de limiter le nombre de mandats successifs dans le temps remet en cause cet équilibre et risque de faire voler en éclat le fragile consensus, qui existait à gauche sur ce projet de loi.
Un tel amendement soutenu par les primo-députés va obliger le gouvernement et les cadres du groupe PS à dire publiquement leur opposition à un durcissement du projet de loi s’ils veulent éviter une opposition interne entre Modernes et Anciens. Pas du meilleur effet quand on veut passer pour les réformateurs du système politique.
« Le juge suprême de l’élection, c’est l’électeur«
A moins que l’exécutif ne laisse la situation se décanter d’elle-même. Car, la majorité sur cet amendement sera difficile à atteindre. A la trentaine de socialistes qui le défend, ne s’ajoutent que les écologistes et quelques UMP isolés, tels que le jeune Gérald Darmanain et les ambitieux Bruno Le Maire et Xavier Bertrand .
Pour le moment, cette solution semble être la meilleure au vu des dernières prises de position. Ce jeudi, le président du groupe UMP et l’ancien président de l’Assemblée nationale, deux voix qui comptent, ont dit tout le mal qu’ils pensaient de cet amendement. « Arrêtons de vouloir tout encadrer dans tous les sens! Laissons la démocratie s’exercer! Que les électeurs puissent choisir leurs parlementaires, cela me semble un minimum!« , s’exclamait Christian Jacob au micro de Canal+ . Invité de Radio Classique et Public Sénat, Bernard Accoyer prolongeait l’idée: « Le juge suprême de l’élection, c’est l’électeur.«
Paul : Le président est-il vraiment touché ou est-ce juste une partie de perdue et une autre sera gagnée ensuite ?
Gérard Courtois : C’est évidemment pour Nicolas Sarkozy une claque électorale et un avertissement politique à sept mois de la présidentielle. La claque électorale d’abord. En quatre ans, la majorité a perdu 50 sièges au Sénat, 25 en 2008 et 25 hier. Plus significative encore pour le chef de l’Etat, l’UMP était à elle seule majoritaire en 2004 et elle ne détient plus que 124 sièges sur 348.
Cette victoire de la gauche, comme chacun sait maintenant, est une première depuis 1958, voire plus loin encore. Elle solde dix années de progression des socialistes et de leurs alliés dans les scrutins locaux et, en particulier, aux municipales de 2008. Et la claque est d’autant plus cinglante que la droite ne s’y attendait pas vraiment. Elle pensait perdre une quinzaine de sièges, elle ne pensait pas perdre le Sénat.
Gasquet : La candidature de Nicolas Sarkozy en 2012 pourrait-elle être remise en question ?
Je n’y crois pas une seconde. Il est trop tard pour que la droite imagine un scénario alternatif à une nouvelle candidature du président. Cela la mettrait dans une position de faiblesse impensable. En outre, Nicolas Sarkozy, c’est dans sa nature, est persuadé qu’en combat singulier, il battra n’importe lequel des candidats socialistes.
Il reste que ce scrutin sénatorial constitue un véritable avertissement pour lui. Ces résultats témoignent d’une perte d’autorité du chef de l’Etat sur sa majorité. On peut en prendre deux symboles : la défaite dans son ex-fief des Hauts-de-Seine de son « amie » Isabelle Balkany et, au contraire, l’élection de Pierre Charron, son ancien conseiller qui s’est imposé à Paris en dépit de toutes les mises en garde de l’Elysée.
Ce scrutin témoigne également que les talents supposés de magicien électoral de Nicolas Sarkozy ne sont pas toujours aussi convaincants. Depuis les élections de 2007, la majorité a perdu, souvent lourdement, tous les scrutins intermédiaires aux municipales, aux cantonales et aux régionales.
Enfin, il est manifeste que bon nombre de grands électeurs sénatoriaux ont exprimé leur grogne contre la réforme des collectivités locales imposée à la hussarde en 2010 par le gouvernement et mise en œuvre sans ménagement depuis par les préfets.
Bloozmarch : L’ UMP va-t-elle survivre à ce « séisme », comme le dit le président du Sénat Gérard Larcher ? Le peut-elle ?
D’abord, il ne s’agit pas d’un séisme. Le Sénat n’est que la deuxième chambre du Parlement, il peut freiner ou entraver l’action législative du gouvernement, il ne peut pas la bloquer sauf s’il s’agit de réformes constitutionnelles et il peut encore moins exprimer sa défiance à l’égard du gouvernement, au contraire de l’Assemblée nationale.
Il reste que l’UMP enregistre un nouveau revers électoral. Elle ne disposait déjà plus depuis 2008 que d’une majorité relative au Palais du Luxembourg et était obligée de négocier l’appui des sénateurs centristes. Elle est désormais minoritaire.
Mais l’essentiel du rapport de forces politique national se dessine lors de l’élection présidentielle et des législatives qui suivent. C’est donc en 2012 qu’interviendra pour l’UMP le moment de vérité.
Marina : Existe-t-il un risque que la présidence du Sénat ne soit pas remportée par la gauche ? Quel poids a le président du Sénat sur la vie politique française ?
Il existe effectivement un risque ou une éventualité que Gérard Larcher conserve son fauteuil de président. Il bénéficie d’une surface politique qui dépasse un peu les limites de son propre camp. Il peut trouver dans le secret de l’isoloir quelques soutiens au centre gauche, mais, si cela se produisait, et ça n’est pas exclu, le président Larcher ne rendrait pas service à l’institution qui apparaîtrait aux yeux des Français comme le théâtre de manœuvres, voire de magouilles.
Par ailleurs, selon toute vraisemblance, le candidat socialiste à la présidence, Jean-Pierre Bel, actuel président du groupe socialiste au Sénat, va devoir, pour l’emporter, mener avec succès une double négociation.
D’une part, avec les autres composantes de la majorité de gauche, c’est-à-dire les 21 communistes et apparentés, les 10 Verts, les 10 Radicaux de gauche et les 13 Divers gauche ; chacun voudra sa part de poste de responsabilité dans l’organisation à venir du Sénat.
D’autre part, une négociation avec la droite, car sa courte victoire ne permet pas au Parti socialiste de revendiquer pour lui seul et la gauche une gouvernance exclusive. Il va donc y avoir une discussion avec la droite sur la répartition des présidences de commissions.
Rien ne dit que cette double négociation délicate aboutira. Quant au poids, dans la vie politique, du président du Sénat, il est évidemment de premier plan en cas de décès ou de démission du président puisqu’il assure alors l’intérim, comme ce fut le cas, en 1969 et en 1974.
Autrement, il a un rôle moins éminent mais tout de même important, puisqu’il préside la deuxième chambre du Parlement et est donc en mesure de faciliter ou au contraire de compliquer l’action du gouvernement.
Pierre : Si la gauche remporte la présidence du sénat, ne pourra-t-elle pas mener des commissions d’enquêtes (sur l’affaire de Karachi et autres) très nuisibles pour le candidat Sarkozy ?
Le Parlement, qu’il s’agisse de l’Assemblée ou du Sénat, ne peut créer de commission d’enquête sur une affaire qui est traitée par la justice.
Dès lors que l’affaire dite de Karachi fait actuellement l’objet d’une instruction menée par les juges Renaud Van Ruymbeke d’une part et Marc Trévidic de l’autre, le Parlement ne peut pas intervenir.
Blitzkrieg : Est-ce que ces résultats représentent vraiment la fin de la « règle d’or » ? Quel impact auront-ils sur la crédibilité de Sarkozy sur la scène européenne ?
A mon sens, la règle d’or était déjà enterrée par le chef de l’Etat. Il avait tout simplement fait ses comptes et, avant même le renouvellement sénatorial d’hier, n’avait aucune chance de réunir derrière lui les 3/5 des parlementaires, sénateurs et députés réunis.
Quant à l’effet de ce revers électoral sur l’image et la crédibilité de Nicolas Sarkozy, il est clair que celui-ci ne les renforcera pas. Mais, aux yeux des marchés financiers comme des responsables politiques, européens ou mondiaux, ce scrutin sénatorial est anecdotique. L’essentiel, comme on l’a bien vu ces derniers jours à Washington lors du G20 des ministres des finances, est la crédibilité de l’action engagée par la France pour maîtriser sa dette et réduire ses déficits.
C’est évidemment sur ce terrain et non pas sur celui de la politique sénatoriale que la France est jugée.
Raoof : Pourquoi, alors que les Français ont voté diverses alternances et cohabitations depuis le début de la Ve République, le Sénat vient-il seulement, pour la première fois en cinquante ans d’existence, de changer de majorité ?
Pour deux raisons. La première est que son renouvellement partiel, par tiers tous les trois ans jusqu’en 2003, et par moitié tous les trois ans désormais, amortit fortement les évolutions politiques nationales.
La seconde, beaucoup plus importante, résulte du mode de scrutin des sénateurs. L’essentiel de leurs électeurs (près de 9 sur 10) provient des conseils municipaux, soit directement des conseillers municipaux, soit dans les villes plus grandes, les délégués de ces conseils.
Or, la répartition de ces grands électeurs sureprésente de manière considérable les villages, les bourgs et les petites villes de moins de 9 000 habitants qui sont traditionnellement plus conservateurs ou modérés. Pour donner un ordre de grandeur, l’ensemble des communes de moins de 9 000 habitants représente la moitié de la population nationale, mais bénéficie de 70 % des électeurs sénatoriaux.
Ce déséquilibre est dénoncé depuis longtemps par la gauche. Mais pas seulement. Le « comité Balladur », qui avait été chargé à l’automne 2007 de faire des propositions pour moderniser les institutions, avait recommandé de tenir compte de la démographie locale dans la répartition des grands électeurs sénatoriaux.
Lorsque ce texte était arrivé en discussion au Sénat, la droite sénatoriale s’était vigoureusement opposée à une telle réforme. Si, par hypothèse, la gauche l’emporte en 2012, elle serait bien avisée d’engager cette réforme pour assurer une représentation plus équitable des sénateurs.
Fred : Concernant la réforme territoriale menée « à la hussarde », au lieu de fusionner départements et régions avec les conseillers territoriaux, n’aurait-il pas mieux valu regrouper les communes et supprimer les intercommunalités ?
Cette réforme des collectivités territoriales, annoncée depuis une vingtaine d’années voire davantage, est un véritable casse-tête compte tenu du nombre de collectivités existant. Entre les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, il est clair que la confusion des responsabilités est souvent contre-productive. La volonté initiale de Nicolas Sarkozy de simplifier ce dispositif était louable. Le problème, c’est qu’en créant une nouvelle catégorie d’élus locaux hybride – mi-départementaux, mi-régionaux –, il complique encore un peu plus les choses au lieu de les clarifier.
Au-delà de ce Rubik’s Cube institutionnel, le scrutin d’hier fait apparaître un changement significatif dans la sociologie électorale française. Quelques-uns des succès les plus inattendus de la gauche sont dus au basculement de circonscriptions rurales ou rurbaines traditionnellement considérées comme conservatrices. C’est, par exemple, le cas pour les trois sièges du Morbihan qui ont tous été conquis par la gauche. Cette mutation de la « France profonde » n’est pas l’enseignement le plus rassurant pour Nicolas Sarkozy et son camp.
Un pavé dans la campagne. Le livre que publie dans quelques jours Pierre Rosanvallon tombe à point. Déjà parce qu’il permet de mieux saisir les différentes facettes de la crise que traverse la France : l’inégalité des citoyens devant l’impôt, au cœur du débat politique depuis 2007 ; les écarts colossaux de revenus entre les deux bouts du marché du travail ; la fragmentation du corps social, devenu un archipel de classes que plus rien ne relie entre elles et qui se regroupent en ghettos ; les tensions scolaires et la mission impossible assignée à l’école, à quelques jours de la rentrée des profs et des élèves ; la montée aux extrêmes, avec le retour en force d’idéologies nationalistes et populistes. Rosanvallon parvient à tirer une analyse d’ensemble de ce chaos d’événements singuliers : la crise des crises est celle du concept même d’égalité. Ce concept au cœur de la devise de la République, gravé au fronton des bâtiments publics mais attaqué de toutes parts et littéralement vidé de sa substance. Comment s’étonner qu’une démocratie aille mal quand l’un de ses piliers s’effondre ? Et que nous régressions collectivement, dit Rosanvallon, retrouvant en plein XXIe siècle des situations qui caractérisaient… le XIXe ? Face à cette situation, colmater les brèches ou se contenter de limiter les inégalités demeurera utile mais vain. Alors que la France se dirige vers la présidentielle, ce livre rappelle la politique à ses devoirs. Et formule clairement l’enjeu majeur de 2012 : non pas garder le triple A, mais refonder la société.
Nicolas Demorand
« Nous sommes dans des sociétés en panne de réciprocité »
Interview Le professeur au Collège de France Pierre Rosanvallon explique le recul progressif de l’idée d’inégalité et propose de réactualiser cette notion dans une «société des égaux». C’est au Collège de France, où il est professeur et où est installée aussi l’équipe qui travaille autour de lui à la production de l’excellent site La Vie des idées, que l’historien Pierre Rosanvallon nous a reçus, en cette veille de rentrée politique et intellectuelle, pour un long entretien.
Vous portez le diagnostic d’une crise de l’égalité, quels en sont les symptômes ?
D’abord l’accroissement spectaculaire des inégalités de revenus et de patrimoines. Depuis la fin du XIXe siècle, les pays industrialisés avaient mis en place à travers des politiques sociales et fiscales tout un ensemble de mécanismes correcteurs des inégalités. La crise prend la double forme d’une décomposition de cet Etat-providence et de régression du prélèvement fiscal progressif. Avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu [le niveau de taxation de la tranche d’imposition la plus haute, ndlr] était de 65% ; il est aujourd’hui de 41% ! Ce recul s’observe partout. Il est, par ailleurs, à rapprocher de l’accroissement spectaculaire des rémunérations les plus élevées.
Dans les années 70 toujours, Peter Drucker, le pape du management d’alors, conseillait aux grandes entreprises de ne pas dépasser des écarts de rémunérations allant 1 à 20 – et cela correspondait d’ailleurs aux pratiques de l’époque. Aujourd’hui, on observe des écarts de 1 à 400 dans les entreprises du CAC 40 ! Mais il ne s’agit pourtant là que de l’une des dimensions, arithmétique, de la crise de l’égalité. Il existe aussi une crise sociale de l’égalité, plus profonde encore.
Qu’entendez-vous par là ?
Je veux parler de tous les mécanismes de décomposition du lien social. Cette crise se manifeste par l’ensemble des formes de sécession, de séparatisme, par le déclin de la confiance encore. On voit aussi ressurgir la figure très XIXe siècle du rentier. C’est de nouveau le passé qui tend à gouverner le présent, comme le dénonçait Balzac. Nous nous retrouvons dans une société où ce n’est plus le travail qui fait le niveau de vie, mais l’héritage, le capital accumulé. La crise de l’égalité est donc celle d’un modèle social.
Comme historien, ce retour au XIXe me frappe, il me renvoie, par exemple, au roman de Disraeli, Sybil, dans lequel deux nations hostiles commencent à se former dans l’Angleterre victorienne, les riches et les pauvres vivant sur deux planètes. Toute l’histoire du mouvement ouvrier est liée à la lutte contre ces phénomènes de séparatisme et de sécession. Il devient extrêmement urgent de changer de focale pour réaliser que ce sont bien les conditions de formation du lien social qui sont aujourd’hui en jeu, et que cela ne se réglera pas par de simples ajustements.
Comment expliquer le délitement progressif de l’idée même d’égalité ?
L’idée d’égalité fut le cœur des révolutions démocratiques modernes, aux Etats-Unis comme en France. Il s’agissait de créer une société d’égaux dans laquelle chacun est respecté, dans laquelle les individus sont considérés comme des semblables, dans laquelle chacun se voit donner les moyens d’être indépendant et autonome, dans laquelle chacun participe à égalité au monde commun. Loin d’être secondaire, l’égalité sociale était l’idée matrice de ces révolutions. Son recul progressif s’explique par plusieurs raisons. J’en vois au moins deux de type historique.
La peur fut d’abord l’un des grands vecteurs des réformes du XIXe. Les forces sociales naissantes ont évidemment joué leur rôle, mais elles furent aussi acceptées par la droite pour essayer de contrer la montée en puissance des partis socialistes. Bismarck sera le premier à dire qu’il fallait faire des réformes sociales pour éviter des révolutions politiques. Jusqu’à la chute du mur de Berlin, ce réformisme de la peur a joué un rôle fondamental pour justifier la lutte contre les inégalités. Aujourd’hui, les peurs collectives renvoient à l’insécurité, au terrorisme. Ce sont des peurs négatives qui ne produisent aucun lien social, mais au contraire un Etat autoritaire coupé de la société.
Quelle est l’autre explication historique ?
Les épreuves partagées, bien sûr. La Première Guerre mondiale a joué un rôle très important dans ce que les historiens ont appelé la nationalisation des classes ouvrières en Europe. La Seconde, après laquelle a émergé un modèle keynésien-redistributeur. Mais il y a d’autres facteurs proprement sociologiques et culturels, peut-être plus importants encore. Notamment la montée en puissance de ce qu’on appelle de manière très générale le néolibéralisme. Il a justifié le démantèlement de l’Etat-providence (même s’il est encore résilient) et la réduction des impôts. Mais ce néolibéralisme a aussi correspondu à des formes d’attentes sociales. Il a deux visages : destruction d’un monde commun, mais aussi reconnaissance d’un certain nombre de droits. Les individus ont fini par accepter tacitement des formes de destruction du monde commun, regardant surtout la contrepartie de l’accroissement de leur marge de liberté individuelle. Cela s’est lié à la mise en avant de la figure du consommateur. L’Europe s’est d’ailleurs significativement développée à partir des années 1980 comme la grande institution de défense de cette figure du consommateur. Or le consommateur ne se définit pas dans un lien avec autrui, mais par le fait qu’il peut choisir entre trois opérateurs téléphoniques ! C’est un individu diminué, a-social.
Cela renvoie aussi à ce que vous proposez d’appeler paradoxe de Bossuet…
«Dieu se rit de ceux qui déplorent les conséquences de faits dont ils chérissent les causes», disait-il. Il y a presqu’une quasi-unanimité sociale pour considérer que les inégalités actuelles sont insupportables, mais en même temps les mécanismes qui produisent ces inégalités sont d’une certaine façon globalement acceptés. Si l’on entend des critiques sur les salaires des PDG qui ne renvoient clairement pas à des éléments de mérite, c’est moins le cas pour les rémunérations des stars du football par exemple, qui semblent davantage «méritées». Au fond, l’idéologie du mérite s’est partout imposée, porteuse d’un consentement silencieux à une partie des mécanismes producteurs des inégalités. Un bon indice : dans le monde intellectuel, depuis vingt ans, toute la réflexion sur les inégalités et la justice a porté sur la bonne distribution des richesses entre les individus. Mais il s’agit aussi d’organisation du monde commun.
Les théories de la justice se contentent de se demander quels sont les écarts acceptables entre individus quand nous devrions aussi nous interroger sur ce qui constitue un monde commun. Voilà pourquoi, dans ce livre, je propose de changer de point de vue, et de parler de société des égaux. C’est d’une forme sociale qu’il faut discuter, pas seulement d’une forme de distribution.
Comment est-on passé de la notion d’égalité à celle d’égalité des chances ?
L’égalité des chances est au cœur de la doctrine méritocratique. Et si elle présente une part de validité, elle ne saurait fonder seule une vision sociale. Pour instaurer une véritable égalité des chances, il faudrait d’ailleurs aller extrêmement loin. Une vision radicale de l’égalité des chances présupposerait une véritable désocialisation de l’individu, afin de le soustraire au poids du passé et de l’environnement. Pendant la Révolution française, certains avaient proposé en ce sens d’ériger des maisons de l’égalité dans lesquelles tous les enfants seraient élevés en commun jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de travailler ! Cette philosophie impliquerait aussi logiquement l’interdiction de tout héritage – c’était au XIXe la position des saint-simoniens, champions d’alors de l’égalité des chances. La conséquence logique est en retour de faire accepter toutes les inégalités produites par la suite. Ce qui explique la vision inégalitaire et hiérarchique du monde des saint-simoniens. On ne peut donc pas fonder une vision sociale progressiste sur cette théorie de l’égalité des chances. Elle peut nourrir des politiques sociales ponctuelles, mais ne peut pas être le pilier philosophique d’une vision de la société progressiste.
Cette société progressiste, vous la qualifiez de monde des égaux…
Parler de société des égaux, c’est montrer que l’égalité ne se résume pas à sa dimension arithmétique, même si, bien sûr, elle est essentielle. Il y a trois dimensions fondamentales dans l’égalité. C’est d’abord un rapport social, cela concerne les positions des individus les uns par rapport aux autres. Tocqueville parlait de société des semblables : tous les individus sont les mêmes (ce contre quoi les visions racistes chercheront toujours à revenir en arrière). Cette idée est fondamentale, mais aujourd’hui l’individualisme de la similarité n’est pas suffisant car chacun ne veut pas simplement être quelconque. L’individualisme de la similarité consistait à dire : au fond, si les hommes sont vraiment semblables, ils ne se distingueront plus. Or, aujourd’hui, chacun veut au contraire se distinguer des autres. Se singulariser. C’est pourquoi l’un des fondements d’une société des égaux, c’est la reconnaissance de la singularité, que chacun puisse être reconnu et protégé dans sa singularité. Mais il n’existe aujourd’hui que des formes dévoyées de cette singularité démocratique, exprimées sur un mode communautaire, ou participant à l’inverse d’une aversion aristocratique pour les masses. Faute de pouvoir être un véritable individu parce qu’on est méprisé dans la société, on va se réfugier au sein d’un groupe identitaire. L’égalité doit permettre d’être considéré pour soi et non pas assigné à un groupe en étant qualifié de Noir, de banlieusard, d’homosexuel… Une société des égaux doit faire de l’idée des constructions des singularités une sorte d’utopie positive.
Vous distinguez une deuxième dimension de l’égalité…
C’est l’égalité en tant que principe d’interaction entre les individus. Sur ce point, toute la science sociale a oscillé entre deux visions. D’un côté, l’idée du choix rationnel, de l’homo œconomicus, selon laquelle les individus sont gouvernés par leurs intérêts. De l’autre, des théories qui insistent sur la coopération, comme, par exemple, Kropotkine, le fondateur de l’anarchisme. Dans l’Entraide, son livre paru au début du XIXe siècle, il affirmait que la coopération était au fondement du comportement humain. Et l’on voit aujourd’hui de plus en plus de théories de l’altruisme ou de la bonté se développer. Certains déduisent par exemple de la façon dont se comportent les singes bonobos que les individus seraient naturellement altruistes et coopératifs. Je pense en fait que les individus ne sont ni simplement des calculateurs rationnels ni tout bonnement altruistes : ils sont réciproques. Parce que la réciprocité, c’est, comme l’égalité dans le suffrage universel, la règle qui peut mettre tout le monde d’accord. Or nous sommes aujourd’hui dans des sociétés en panne de réciprocité. Parce qu’il n’y a pas de visibilité. Quand on voit que les petites entreprises paient plus d’impôts que les grandes, que les charges fiscales ne sont pas équitablement réparties… Il ne s’agit pas de sociétés réciproques. Pourtant, la construction d’un monde réciproque est une chose fondamentale.
Troisième dimension de l’égalité ?
L’idée que l’égalité est construction d’un mode commun. C’est ce que j’appelle le principe de communalité. Déjà Sieyès expliquait au moment de la Révolution française que multiplier les fêtes publiques et les espaces publics, c’était produire de l’égalité. Parce que l’égalité, c’est un monde dans lequel chacun rencontre les autres. Ce n’est pas simplement un rapport individuel, mais un type de société. J’ai été frappé, comme beaucoup, de lire dans Hommage à la Catalogne les pages dans lesquelles George Orwell décrit ce qu’il ressentait alors dans la ville de Barcelone : un type de rapport social dans lequel personne ne cirait les bottes des autres, où il y avait une forme d’égalité dans l’échange, où l’on avait à faire des choses en commun.
Singularité, réciprocité et communalité, sont donc selon vous les trois facettes de l’égalité ?
Ces trois principes sont aussi pour moi les fondements d’une société des égaux. Ils peuvent servir de base à un projet social très largement accepté. Nous sommes à un moment où il nous faut impérativement réactualiser les révolutions démocratiques d’origine, qui ont été mises à mal par le développement du capitalisme, par les épreuves des grandes guerres mondiales, les affrontements idéologiques Est-Ouest… C’est urgent, car nous sommes en train de renouer avec les pathologies les plus terribles du lien social. Les formes d’inégalités croissantes, mais aussi la xénophobie, le nationalisme renaissant. Comme historien, je suis frappé de voir le discours des années 1890 revenir en force à travers les mouvements d’extrême droite et néopopulistes en Europe. Des journaux avaient pour titre «La défense du travail national» au milieu des années 1890 ; lorsque Barrès publie son premier livre pour les élections, en 1893, il le titre Contre les étrangers… Faute de penser l’égalité comme lien social démocratique, elle se dégrade dans ses pires falsifications, confondues avec l’homogénéité et l’identité.
La gauche a-t-elle, de ce point de vue, une responsabilité particulière ?
Aujourd’hui, la gauche a pour mission de ne pas se réduire à être celle qui corrige à la marge, ou même de façon plus importante, les inégalités de revenus. Elle ne doit pas se fixer simplement pour objectif d’agir au niveau européen pour l’adoption de régulations économiques et financières plus fortes. Elle doit viser à reconstruire la culture démocratique moderne. Voilà le véritable objectif du moment 2012.
Le Parti socialiste parle d’égalité «réelle», qu’en pensez-vous ?
Préciser égalité «réelle», c’est reconnaître qu’il y a effectivement quelque chose d’épuisé dans la langue de caoutchouc habituelle. Mais il ne suffit pas d’un épithète flatteur. Le vrai langage politique doit donner un sens à ce que vivent les gens, un sens imagé. Or le terme d’égalité réelle reste abstrait. Quand on regarde le document du Parti socialiste, on n’y voit pas de ligne directrice, mais un catalogue de mesures diverses, dont un certain nombre sont certainement très bonnes, des mesures fiscales, sur le rôle de l’école, etc. On peut éventuellement gagner les élections avec un catalogue – si l’on a en face un adversaire médiocre -, mais on ne change pas la société sans une philosophie sociale et politique. Et le but de la gauche doit bien être de changer la société. Et pas seulement, contrairement à ce que certains pourraient considérer comme un objectif suffisant, de nous débarrasser du régime actuel.
« Nous sommes dans des sociétés en panne de réciprocité »